CONTRE-PROPOSITION à « L’appel pour faire passer les citoyens avant les créanciers des banquiers », par zébu

Billet invité.

Suite à la parution comme billet de l’Appel, je fais une contre-proposition, reprenant les points un et deux de l’appel (sur la nécessité de restructuration des organismes bancaires, que je partage, avec les deux options possibles) mais supprimant et même s’opposant, irrémédiablement aux points 3 et 4, à savoir le fait que l’Etat ait la possibilité de compenser des pertes des actionnaires et des déposants (de tous, de fait) et que des ‘spécialistes’ (sur quelles bases ? quid aussi du ‘juge et partie’ des spécialistes travaillant, forcément, avec le milieu bancaire) soient ‘désignés’ par des citoyens (comment ?) pour réaliser les restructurations, je propose un contre-appel.

Parce que simplement s’énerver ne vaut pas tripette si on ne propose rien en contrepartie et si on ne s’expose pas.

Je le réaffirme très clairement : je suis opposé, parce que la crise progressant on ait l’obligation ardente de le faire, à ‘sauver’ les épargnants, dont une part, mineure mais très ‘possédante’, a contribué à alimenter un système spéculatif.

S’ils sont conscients, à fortiori. S’ils ne sont pas, qu’ils le deviennent.

Ce n’est PAS à la collectivité, aux citoyens, dont une grande part ne sont tout bonnement pas ‘épargnants’ et s’ils le sont, le sont très peu, à payer la note de ces goinfres : on ne jette pas de gâteaux aux porcs. Point.

Deuxièmement, il me semble, comme l’affirme à juste titre Vigneron, nécessaire de dépasser le stade du pétitionnisme de bon aloi et de déclarer un ‘manifeste’.

La grande différence, la voici : dans un cas, le pétitionnaire ne s’engage pas (sauf moralement sans doute mais la moralité et les placements financiers, les ‘petits’ épargnants se sont déjà assis dessus), il signe. Avec un manifeste qu’il signe, il s’engage bien plus : il s’engage à réaliser des actions dès maintenant, sans pour autant que ses exigences aient ou non (encore) vues le jour.

Ce manifeste ne traite pas de l’interdiction des paris sur les fluctuations des prix, ni de la monnaie, ni de l’UE ni même des paradis fiscaux ou des marchés à terme, il traite du système bancaire que l’on pourrait souhaiter et qui existe parfois déjà mais a bien du mal à émerger.

Ce manifeste a pour but d’agir. Et de montrer les causes, les responsabilités, de promouvoir un autre système. C’est possible. Cela existe déjà, en partie. Ensuite, pour les exigences et une fois que le mouvement, concret, sera pris, les politiques devront s’en saisir. Ils n’auront pas le choix.

Et ce n’est qu’un début.

Je vous attends sur le blog de Paul Jorion.

PS : si je parle des impôts et des cotisations, c’est bien parce que d’une part les revenus et les sources de revenus financiers ne sont pas imposés comme le sont les autres revenus et sources de revenus et que cela doit cesser, pour ne pas favoriser l’attractivité de la finance sur les autres sources de revenus. Et qu’ensuite, si on parle Etat, on parle aussi finances puisqu’on l’appelle au secours : il est donc rationnel de parler des finances de l’Etat, soit, les nôtres.


Manifeste pour un système bancaire citoyen

Conscients que la crise financière actuelle est en grande partie due à l’appétit spéculatif du système financier,

Conscients que le système financier s’appuie en grande partie sur le système bancaire,

Conscients que le système bancaire s’alimente en partie par les dépôts des citoyens, notamment sur des ‘placements’ financiers (OPCVM, SICAV, PEA, etc.) ;

Conscients que la recherche maximale de profits, bénéfices, plus-values financières pour nos ‘placements’ financiers est en partie la cause de la crise financière en ce qu’elle alimente sans cesse le système spéculatif qui nous a conduit là où nous en sommes actuellement ;

Conscients néanmoins que provoquer un ‘bank run’ (retirer tous ses avoirs immédiatement) n’aurait pour but que de précipiter la fin du dit système financier sans toutefois avoir répondu à l’exigence de construire des solutions citoyennes alternatives, sans compter les risques induits que ce type d’opération induirait pour toutes les personnes qui l’effectueraient ;

Conscients, enfin, qu’il n’est pas dans l’intérêt général que :

–          un intérêt puisse être versé sur des dépôts financiers, ni qu’un intérêt soit versé à un organisme bancaire, mais bien que des services bancaires réalisés soient correctement rétribués en tant que prestations de services, lisiblement et parfaitement identifiables ;

–          l’impôt sur les revenus et les cotisations sociales et patronales exonèrent les dits ‘placements’ financiers, totalement ou partiellement et qu’il relève de l’intérêt général que TOUS les revenus et sources de revenus, quelque soit leurs origines (travail, ‘placements’ financiers, immobiliers, succession, mobiliers, …), soient enfin soumis totalement à la progressivité, que ce soit pour l’impôt sur le revenu ou pour les cotisations sociales, afin que l’intérêt général puisse être préservé et financé ;

Nous, citoyens :

1- Décidons :

1-1 de liquider dès maintenant nos ‘placements’ financiers dont l’intérêt reçu est soit supérieur à 1%, soit supérieur à 1% et dont les intérêts produits ne servent pas à financer des actions d’intérêt général ou solidaires, quelque soit la nature de ces ‘placements’ financiers ;

1-2 de transférer ces avoirs, hormis le cas où ces avoirs respecteraient les conditions définies au 1-1, vers des organismes bancaires qui respecteraient les conditions suivantes :

– 1 homme = 1 voix, quelque soit son capital ;

– les dirigeants sont élus et les sociétaires ont le droit de vote, défini dans la condition ci-dessus ;

– verser des intérêts nuls ou inférieurs à 1% ou supérieurs à 1% mais dont l’objectif est de reverser le différentiel à des actions d’intérêt général ou solidaires ;

– possédant des ressources financières propres à garantir 15% à minima des dépôts,

– non cotés sur des marchés financiers et indépendants d’organismes bancaires ne respectant pas les conditions ci-dessus ;

1-3 de ne laisser sur les organismes bancaires autres que ceux du 1-2 que des comptes courants de dépôts, dans la mesure où les organismes visés au 1-2 ne seraient pas en capacité d’offrir les mêmes services et jusqu’au moment où ils le seront.

2- Exigeons :

2-1 que tout versement d’intérêt supérieur à 1% (et dans les conditions précisées au 1-1) soient déclarés sans action par la loi (exception de jeu lié aux paris), que ce soit pour l’organisme bancaire ou pour la personne (physique ou morale). Les organismes bancaires ou les personnes (physiques ou morales) qui pratiqueraient des taux d’intérêts autres que dans les conditions ainsi définis ne bénéficieront pas de la garantie de l’Etat pour la partie supérieure de leurs engagements à ces conditions, la loi ne leur donnant pas d’action. La partie inférieure de leurs engagements pourra éventuellement bénéficier de la garantie de l’Etat, sous conditions définies en 2-4 ;

2-2 que l’impôt progressif concerne TOUS les revenus et sources de revenus et que la progressivité soit étendue aux cotisations sociales et patronales, afin de préserver l’emploi et le travail créé, dans des conditions que la loi définira ;

2-3 que l’Etat, dans le cas où des restructurations de dettes s’avèreraient incontournables, quelles soient privées ou publiques et dont l’Etat aura la charge, se retourne en priorité vers les détenteurs de placements financiers dont les caractéristiques ne correspondraient pas au 1-1, qu’ils soient citoyens ou non ;

2-4 que l’Etat réserve sa garantie uniquement aux organismes répondant aux critères définis au 1-2 et/ou aux ‘placements’ financiers définis au 1-1 ;

2-5 que le législateur définisse les critères permettant d’attribuer un label public, afin que les citoyens puissent identifier les organismes et les placements financiers qui répondraient respectivement aux critères énoncés au 1-2 et au 1-1.

2-6 que l’Etat engage une procédure de restructuration des organismes bancaires le nécessitant, en en devenant le liquidateur. La procédure de restructuration s’effectuera sur la base de ‘stress test’, effectués immédiatement par les services de l’Etat et contrôlés par l’Assemblée Nationale. L’Etat valorisera l’actif et les dépôts correspondant au 1-1 seront garantis et, au choix de chaque citoyen concerné, demeureront au sein de l’organisme bancaire restructuré ou seront transférés au sein d’organismes bancaires définis en 1-2.

L’Etat devra alors, soit :

–          valoriser les créances au niveau des actifs, imposer une valorisation fictive des actions (proche de zéro) et réaliser un apport en capital, pour devenir propriétaire de l’organisme bancaire ainsi nationalisé,

–          transformer les créances, en tout ou partie, en actions, afin d’obtenir le ratio suffisant de capitalisation requis.

2-7 qu’en aucun cas, l’Etat ne compense, d’une manière ou d’une autre, les éventuelles pertes des actionnaires et des déposants dont les ‘placements financiers’ ne correspondraient pas à la définition en 1-1.

Ces exigences sont évidemment non limitatives et ne doivent pas freiner l’action des citoyens et/ou de leurs représentants élus quant aux actions nécessaires à la refondation globale du système financier et bancaire.

Nous, citoyens signataires, nous engageons à mettre en œuvre dès à présent les décisions définies et à continuer à exiger auprès de nos représentant ou futurs représentants élus la mise en œuvre de nos exigences telles que définies.

Lu et approuvé :

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284 réflexions sur « CONTRE-PROPOSITION à « L’appel pour faire passer les citoyens avant les créanciers des banquiers », par zébu »

  1. @ Zébu

    VB a raison sur la bulle immobilière. La pierre bien située (centre ville, bon immeuble, étage élevé, bonne luminosité) n’a de cesse d’être attractive, même surévaluée. Et ceci pas seulement à cause des propriétaires qui souhaiteraient vendre ou revendre le plus cher possible. En effet, il semble bien que depuis le début de l’année la défiance des petits épargnants envers la Bourse et les banques a fait apparaitre une nouvelle catégorie d’acquéreurs. Ce sont généralement des épargnants en âge de prendre leur retraite, qui n’ont nullement besoin de souscrire un crédit pour financer leur achat et qui cherchent à sécuriser une épargne. Ces derniers considèrent que la pierre sera le meilleur moyen de compléter une retraite et de préserver la valeur de leur capital. Résultat, chez moi, à Grenoble, sur certaines petites surfaces, comme les studios, les T1 bis et petits 40m2, les biens intéressants partent de nouveau comme des petits pains, et ce d’autant que sur ce type de surface, dans l’ancien, il n’y a pas non plus pléthore d’offres.

    1. @Martine

      En effet, il semble bien que depuis le début de l’année la défiance des petits épargnants envers la Bourse et les banques a fait apparaitre une nouvelle catégorie d’acquéreurs

      Il ne semble pas que cela se fasse sentir sur les niveaux d’encours de l’épargne financière des ménages, toujours à la hausse depuis 2008; Et là on a pas le gros morceau, et le plus juteux, les assurances-vie (1350 milliards d’euros d’encours), en hausse continue, malgré la nouvelle fiscalité (un peu) moins favorable pour ces contrats…

      Situation des livrets au 30 juin 2010
      (nombre de comptes en millions ; encours en milliards d’euros)
      Nombre de comptes / Encours
      Livrets A et bleus: 59,2 / 185,8 milliards d’euros
      LDD: 24,7 / 68,2 milliards d’euros
      LEP: 11,5 / 55,8 milliards d’euros
      (Source : Banque de France, OER)
      Total 309,8 milliards d’euros.

      Au 31 décembre 2009, plus de la moitié des livrets n’étaient crédités que de montants inférieurs à 150 euros et 80 % du total des livrets A concentraient 15 % des encours seulement (20% des livrets détenaient 85 % des dêpots, 10% en détenaient 50%…) . En outre, les livrets A enregistrant un encours supérieur ou égal à 15 300 euros, soit le montant maximal hors capitalisation des intérêts, représentaient 7 % des livrets.
      L’analyse du nombre d’opérations effectuées selon l’encours déposé sur le livret révèle que les livrets dont l’encours est modique font l’objet d’opérations fréquentes et de petit montant. Ceux ayant un encours inférieur à 150 euros au 31 décembre 2009 représentaient seulement 0,5 % de l’encours total, alors qu’ils comptaient pour 27 % des mouvements effectués en 2009. À l’inverse, les livrets crédités d’un encours élevé n’enregistrent que peu de mouvements : ceux dont l’encours est supérieur à 7 500 euros représentaient 17 % des opérations.
      Ces observations tendent à mettre en évidence deux types de comportements caractéristiques au sein des détenteurs de livret A :
      • pour la plupart des épargnants, le livret A est utilisé comme substitut, ou complément, à un compte courant. Son solde moyen est faible et il enregistre de nombreux versements ou retraits de faible montant ;
      • pour une minorité d’épargnants, en revanche, le livret A constitue avant tout un produit d’épargne de précaution, dont le solde est proche du plafond et sur lequel ils effectuent peu de mouvements.

      Le taux d’épargne des ménages en France est remonté au T2 2010. Il passe de 15,8 % du revenu disponible brut au 1er trimestre à 16,1 %. Le taux d’épargne financière fait de même, passant de 6,9 % à 7,1 %. Globalement, la hausse du taux d’épargne observée en 2008 et 2009 ne s’inverse pas du tout pour l’instant, malgré la reprise économique. L’environnement dégradé sur l’emploi et la confiance conjugué aux problèmes de finances publiques et de réforme des retraites n’est pas de nature à modifier le comportement actuel.

      Il faut toutefois noter que les niveaux sont proches de la moyenne des 20 dernières années (en fait le taux d’épargne pré-crise était bas). Pour l’épargne financière, la remontée de 2008-2009 a été nettement plus violente (près de 4 points contre 1 point pour l’épargne total). Ce mouvement est lié à la diminution de l’investissement des ménages dans l’immobilier. Malgré la forte reprise du marché immobilier depuis mi-2009 en France, le taux ne recule pas. Ceci alimente un certain pessimisme concernant la possibilité d’un rebond durable dans l’immobilier.

      (Source INSEE)

    2. @ Vigneron

      Que l’assurance-vie reste le produit d’épargne préféré des français préoccupés par la question des retraites, nous sommes bien d’accord. En revanche, que l’encours de l’épargne financière augmente ne me parait pas contradictoire avec le maintien de la bulle immobilière, l’arbitrage se faisant entre compte-titres et placements immobiliers. A la faveur de la crise, la virtualité de la valeur des actions apparait très importante tandis que la pierre (comme l’or) offre cette impression d’avoir quelque chose qui, au moins, vaudra toujours quelque chose. D’où le constat que l’immobilier ne baisse pas de manière significative, voire se renforce comme valeur-refuge.
      Du moins pour le moment.

    3. @ Martine :
      J’ai l’impression que l’article est fortement orienté, avec des intervenants bien intéressés. Dire qu’une maison n’aura jamais une valeur nulle alors qu’une action oui, c’est de la tromperie de haut vol.
      Exemple : 1 action de la BNP (entre autres valeurs du CAC40) qui vaut 0€, que croyez-vous, dans ce cas de figure, que pourrait être la valeur d’une maison ? Proche de zéro, en €.
      Mais par contre, elle aura beaucoup de valeur, en tant que maison (valeur d’usage vs valeur d’échange). Tout simplement parce que le jour où l’action BNP = 0€, il vaudra mieux avoir une maison en tant que valeur d’usage.
      Exemple d’article télécommandé (et payé) :
      « L’observatoire BPCE fait campagne pour l’immobilier pour préparer sa retraite sur LesEchos. Pourquoi pas, l’achat d’une maison ou d’un appartement, que ce soit comme résidence principale ou comme investissement locatif, fait partie des solutions de placement et de gestion de son patrimoine financier.
      Acheter est préférable à louer à conditions de raisonner sur le long terme, c’est-à-dire qu’il faut que le bien immobilier acheté corresponde à vos besoins à moyen et long termes.
      De plus, il y a surement des placements qui demandent moins d’effort au quotidien que la gestion locative de ses appartements en location et pour des rendements similaires… Le groupe BPCE, à la tête de Nexity (promoteur immobilier) et de Foncia (réseau d’agences immobilières) entre autres, voit plutôt les résultats de son sondage du bon œil. »
      http://www.immobilier-danger.com/La-peur-de-l-avenir-pousse-a-l-374.html

      De même que je me méfie comme de la peste de tous les annonceurs qui disent que c’est rien tant que le moment d’acheter, vu les taux actuel.
      Faux. Vu les prix actuels, il vaudrait mieux que les taux augmentent et les prix baissent, cela coûtera moins cher …

    4. @ Zébu

      Penser que les choses ne valent pas ce qu’elles valent, et attendre en conséquence que les prix baissent est un pari non dénué de sens. Maintenant, compte tenu de la très forte irrationalité des acheteurs qui veulent tout comme vous toujours devenir propriétaires, je ne suis pas certaine que cette baisse soit générale et rapide. J’ai plutôt le sentiment que l’on s’oriente vers un marché relativement atone où, nouvelle norme eco oblige, l’écart se creuse entre les biens qui s’apprécient et les autres dont le prix s’érode très lentement.

      Vous êtes sur quelle ville ? Paris ?

  2. « A contrario, on peut arguer que les Etats-Unis n’ont pas pu soutenir durablement une dette immobilière des ménages supérieure à 90% de leur revenu (graphique 10) et qu’au moment où, du point de vue du budget de l’Etat, les effets nocifs de la fuite dans l’endettement pratiquée depuis trente ans sont devenus évidents en France, la même erreur ne doit pas être commise s’agissant du budget des ménages. »
    http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Friggit_Dette_immobiliere_2030_cle779fba.pdf

    Friggit le prévoit, pour la France, pour 2030, si rien n’est fait avant.
    En 40 ans, le % de la dette immobilière sur le revenu disponible des ménages aura été multiplié par 3 (de 30% à 90%).

  3. Pour faire plus léger
    Considérez les oiseaux du ciel; car ils ne sèment, ni ne moissonnent, ni n’assemblent dans des greniers, et cependant votre Père céleste les nourrit; n’êtes-vous pas beaucoup plus excellents qu’eux?

  4. Premier bilan de l’appel

    Pétition mise en ligne le 3 décembre 2010.
    ·Nombre de signataires le 7 décembre 2010 : 82
    ·Les députés, sénateurs, ministres : 0
    ·Les hommes politiques : 0
    ·Les personnalités du monde de l’économie et de la finance : 0
    ·Les autres personnalités : 0

    Ceux qui l’ont signé sont en grande partie des personnes qui me connaissent et effectivement le texte est difficile d’accès. Les financiers, même quand ils sont d’accord, n’osent pas le signer pour éviter les ennuis.

    Je continue à chercher des pistes et des conseils. Les premiers sont de faire une version amusante jeune, se rallier à un projet plus vaste et des groupes structurés (ATTAC…)….

    J’ai été interviewé par téléphone par le Dauphiné de Grenoble sur Cantonna. Avec quelques erreurs le discours à été bien repris (d’autant que le journaliste ne connait rien en finance). J’ai indiqué que, pour moi, la proposition Cantona serait cohérente si elle était couplée avec l’ouverture d’un compte dans une banque qui accepterait de s’engager sur la proposition de Paul Jorion (avec un raccourci journalistique un peu malheureux pour économiser deux mots en oubliant fluctuations de prix)

    A suivre au prochain bilan ….

  5. En tout cas, merci à VB de ne pas faire l’amalgame entre épargnants et personnes intéressées par l’appât du gain. On peut même préférer gagner de l’argent plutôt qu’en perdre, voire en gagner plus que les autres même si cela est moralement contestable, sans être guidé par l’appât du gain, sisi. Cela est vrai de l’épargne comme de l’achat immobilier. L’amalgame met en extrême minorité et pour des siècles et des siècles, des vigneron et zébu. Si on pense comme VB, du coup, « l’assise sociale du capitalisme » n’est pas celle qu’on croit et si c’est le cas dans les fauts aujourd’hui, elle n’est pas captive éternellement. Pourquoi les instituts de sondages se plantent-ils de plus en plus? Pourquoi des haut-dirigeants se sentent-ils obligés de répondre à une idée « en l’air » de cantona? Pas parce-que la colère gronde chez les plus pauvres, mais parce-que leurs « assises » commence à être mouvantes.

  6. Bilan de l’appel FAIRE PASSER LES CITOYENS AVANT LES CREANCIERS DES BANQUES

    2033 signataires de l’appel.
    Comme prévu, je l’envoie actuellement à tous les députés dans le but que l’un au moins d’entre eux dépose un projet de loi. Voici le mail adressé à chaque député.
    Vous pouvez, si vous soutenez l’appel, le proposer à votre député.
    A suivre….

    Monsieur le Député,
    L’exemple des choix du gouvernement irlandais risque d’être suivi par la France.
    Dans ce cas, la France paierait longtemps une erreur stratégique que l’Islande, elle, n’a pas commise.
    Nous appelons à « Faire payer les créanciers des banques avant les citoyens ».
    Ce principe préalable à toute orientation économique peut faire consensus.
    Vous, même seul, avez le pouvoir de déposer un projet de loi.
    Notre groupe comprend des spécialistes de la finance prêts à vous aider à rédiger cette loi d’urgence économique.
    Les 2033 signataires de l’appel
    Contact :
    Denis DUPRÉ
    Professeur de Finance et d’Ethique

    Université de Grenoble
    CERAG – 150 rue de la chimie 38040 GRENOBLE Cedex 9 – FRANCE
    Tél : +33 (0) 4 76 63 53 70 – Fax : +33 (0) 4 76 54 60 68
    http://pagesperso-orange.fr/denis.dupre/

    L’appel se trouve ici :
    Appel pour « Sauver les citoyens avant les créanciers des banques »
    (Préambule éclairant l’appel ci-dessous et rédigé le 15 janvier)
    La France va être frappée par les effets de la crise financière. Notre gouvernement, à l’exemple de l’Irlande, va être tenté de défendre les intérêts privés au détriment de notre collectivité nationale et de l’ensemble des citoyens. Les islandais aujourd’hui, comme les finlandais hier, ont imposé à leur gouvernement la défense de l’intérêt collectif des citoyens. Chacun d’entre nous peut signer l’appel que nous vous proposons, et inciter son député à le signer et à initier une loi économique qui nous protégera.

    L’Islande a nationalisé ses trois principales banques sans honorer toutes leurs dettes. Poussé par l’Union européenne, en échange de son adhésion, le gouvernement a fait voter en janvier 2010 une loi autorisant ce remboursement par l’Etat. Mais le président de la République a refusé de ratifier la loi, dont le texte a alors été soumis à un référendum. À plus de 93 %, les Islandais ont voté contre le remboursement de la dette.
    Si l’Islande a été aux yeux de certains économistes, « non économiquement correcte », c’est qu’elle a suivi la préconisation de Paul Krugmann, économiste américain « tendance sociale » de laisser les banques faire faillite avant de les nationaliser.
    Le FMI, lui-même, reconnait que l’Islande a obtenu de très bons résultats car elle a réduit sa dette extérieure et les écarts de taux avec l’Allemagne pour ses emprunts ont chuté de 10% à 3%.

    Par contre, l’Irlande a été qualifiée « d’orthodoxe et de responsable » en garantissant toutes les dettes et en s’engageant dans une cure d’austérité drastique pour payer le coût de ces garanties. Paul Jorion affirme qu’en Irlande il fallait choisir entre sauver les citoyens ou les créanciers…..or, agissant subrepticement, le gouvernement a choisi les créanciers. Même Jeffrey Sachs, économiste américain « tendance libérale » avoue le 6 janvier dans le Figaro que « dans le cas de l’Irlande, où le poids de la dette privée est important, les garanties publiques accordées aux banques ont été trop généreuses à mes yeux ».

    La comparaison Islande-Irlande est sans appel : La facture de l’Islande sera moins catastrophique pour ses citoyens et les générations futures.

    La France va, elle aussi, devoir faire face très probablement à la défaillance des principales sociétés financières implantées sur son territoire.
    Le choix que fera alors le gouvernement français pour « sauver les banques », engagera notre mode de vie collective pour des dizaines d’années.

    Il s’agira de savoir qui supportera la facture entre les créanciers des banques et l’Etat s’il décide d’en prendre une partie à sa charge. Or, on doit rappeler ici que le banquier fixe le taux de son prêt en incluant une prime de risque. La banque a donc normalement mis en réserve les ressources nécessaires sauf si celles-ci ont été distribuées en dividendes à ses actionnaires ou hauts salaires, primes et stocks options à ses dirigeants et traders.
    La question que nous sommes en droit de nous poser est « Que va faire le président de notre République qui est conseillé par des banquiers, à la fois juges et partie, très conscients de leurs intérêts… et qui prôneront donc une solution à l’Irlandaise ? » Si nous préférons la solution islandaise, il faut rapidement engager une action.

    Il convient de mobiliser les citoyens de toutes tendances politiques pour empêcher que ces dettes soient reportées de façon injustes et injustifiables sur l’Etat et donc sur l’impôt et la protection sociale de chacun.

    Cet appel n’est pas une proposition globale de réforme. C’est une proposition volontairement ciblée. Il s’agit de regrouper le plus de signataires possible sur un point qui peut faire consensus. Nous demanderons aux députés de signer le texte et d’initier une loi d’urgence économique simple. Les noms des députés signataires de ce texte et travaillant à proposer cette loi d’urgence seront affichés.

    TEXTE DE L’APPEL déposé sur le site le 3 décembre 2010 :
    Sauver les citoyens avant les créanciers des banques
    La Finlande a connu en 1991 une grave crise. Elle a refusé, sous la pression citoyenne, de prendre en charge tous les actifs non performants des banques. En 2010, l’Irlande a accepté ce simple transfert de richesses du gouvernement aux banques. Quand arrivera la lourde facture française
    serons-nous finlandais ou Irlandais ? Qui paiera ? Quels citoyens ? Quels investisseurs ?
    La tragédie est décrite chaque jour par Paul Jorion et d’autres analystes qui nous donnent par avance les photos de l’accident à venir. Film noir, tragique. Inéluctable ? Aujourd’hui nous pouvons agir sur un point précis pour décider du partage de la facture.
    1. Conscients que les pays d’Europe, refusant de faire marcher la planche à billet, vont l’un après l’autre vers un endettement insupportable conduisant inéluctablement à une faillite ou une insurrection.
    2. Conscients que la valeur réelle de l’ensemble des banques, cachée par des règles comptables, est probablement déjà négative alors que le pire de la crise est devant nous.
    3. Conscients que certains financiers écoutés des politiques, aux commandes avant la crise, le sont toujours. Étrangement, la crise ne semble pas changer leurs discours et leurs croyances. Soit leur idéologie les porte à croire que tout reviendra comme avant, soit leur cupidité les pousse à amasser avant la catastrophe et donc empêcher les réformes de fonds.
    4. Conscients que leur objectif est de protéger les actionnaires. Pour exemple, en pleine crise, tout en recevant les aides de l’état, les banques ont largement continué à distribuer des dividendes. Pour ce faire ils choisissent de porter les factures sur les citoyens en transférant les dettes bancaires vers les états.
    5. Conscients que leur volonté de faire croire qu’il est plus simple de gérer les faillites des états que les faillites des banques, est déjà démentie par les faits. Les faillites en cascade des banques seront remplacées par celles des États.
    6. Conscients que la garantie par l’état de l’ensemble du passif des banques, comme en Irlande, est la voie choisie par l’Europe. Cependant, l’intérêt des citoyens est de partager la facture en garantissant totalement les dépôts à vue (vos comptes en banque par exemple), faisant payer les actionnaires et partiellement les créanciers.
    Nous, citoyens :
    Décidons et demandons à notre gouvernement de voter, dès février 2011, la loi d’urgence financière suivante :
    1. L’État engage une procédure de restructuration des organismes bancaires le nécessitant, en en devenant le liquidateur.
    2. L’État devra alors valoriser le passif au niveau des actifs : imposer une valorisation des actions (proche de zéro), imposer une décote aux créances et garantir les dépôts à vue. L’État peut décider, dans une procédure à part, de verser une prime différenciée, éventuellement sous forme d’actions, pour compenser les pertes de certains actionnaires ou créanciers qu’il souhaite préserver jusqu’à un certain montant.
    3. Ensuite, il devra soit:
    – Réaliser un apport en capital, pour devenir actionnaire ultra-majoritaire de la banque. L’État, ultérieurement, ne deviendra minoritaire dans le capital que lorsque l’ensemble, à minima, de sa capitalisation aura été deux fois remboursé ou valorisable et compensable en tenant compte de l’inflation .
    – Transformer les créances, en tout ou partie, en actions, afin d’obtenir le ratio suffisant de capitalisation requis.
    4. L’État avec les sommes économisées grâce à un coût moindre de la technique à la finlandaise par rapport à celle à l’irlandaise, pourra consacrer ce budget pour des mesures sociales d’urgence envers les plus pauvres.
    5. Les éventuelles négociations avec l’Europe et le FMI seront dirigées par une commission de parlementaires assurant la transparence de la procédure et l’accessibilité de l’information à tous.
    Il faut vous engager et signer.
    Cet appel sera remis fin janvier au Président de la République, à la ministre de l’Économie à chacun des députés et des sénateurs pour qu’ils le signent et qu’ils initient cette loi d’urgence financière.

    Signez cet appel : sauver les citoyens avant les créanciers des banques sur le site mesopinions.com
    Diffusez- le autour de vous.
    Sollicitez votre député !

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