L’avenir de l’Europe : BEAUCOUP D’ENCRE POUR PAS GRAND CHOSE, par François Leclerc

Billet invité.

Sans marge de manœuvre mais voulant faire bonne figure, les dirigeants européens vont lors de leur prochain sommet de juin tenter d’imprimer leur marque en esquissant l’avenir de l’Europe. Mais, faute de révisions des Traités impliquant des consultations électorales dont ils ne veulent pas, leurs ambitions seront nécessairement limitées. C’est aussi ce qu’ils ont expliqué à David Cameron en lui demandant de modérer ses demandes pour ne pas sortir du cadre existant, tout en cherchant à passer avec lui le cap du referendum britannique sur l’Europe. A défaut de donner un nouvel élan, ils entendent s’adapter à la nouvelle période qui s’est ouverte depuis que la situation s’est à peu près stabilisée – Grèce mise à part – ayant mis le temps mais fini par enregistrer que les basses eaux actuelles étaient destinées à durer.

La contribution franco-allemande prétend prendre le pas sur celles des Espagnols et des Italiens, mais il est loin le temps où ce binôme pouvait être qualifié de moteur de l’Europe. Les gouvernements allemands et français n’ont d’autre prétention que d’encadrer le débat en le noyant sous un flot de généralités, faisant du pragmatisme érigé en doctrine et des petits pas incertains à venir leur ligne de conduite. Et comment ne pas constater, à la lecture de leur « contribution sur l’Europe économique et monétaire », qu’en fait d’élan c’est un enterrement de leurs fort timides velléités qu’ils préparent ? Au mieux, il s’agira de poursuivre ce qui a été entamé sans avoir été mené à son terme, comme l’union bancaire. Leur reculade à propos de la création d’une structure permanente chapeautant l’Eurogroupe, un moment envisagée, en annoncent d’autres.

Comme toujours, les débats européens ne deviennent sérieux que lorsque sont abordés les questions institutionnelles, autrement dit ce qui traite de l’organisation du pouvoir. La contribution franco-allemande n’y fait pas exception en énonçant sa vision de celui-ci : « la Commission devrait proposer les aspects pertinents pour la définition de la politique économique au niveau agrégé de la zone euro, avant que celle-ci ne soit discutée au sein de l’Eurogroupe et approuvée chaque année par les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro à l’occasion d’un Sommet… ». La perspective d’un fédéralisme renforcé est abandonnée, les chefs d’État et de gouvernement gardent le dernier mot.

La contribution italienne, qui s’intitule «  compléter et renforcer l’Union monétaire européenne », s’inscrit dans la veine pro-européenne italienne. Elle cherche à faire partager des préoccupations qui détonnent par rapport à la contribution franco-allemande, mettant l’accent sur la recherche de la croissance, la lutte contre le chômage, l’adoption de mesures destinées à faire face au coût social de la crise et à « reconstruire la relation entre les institutions européennes et les citoyens européens », afin de combler « la perception d’un déficit démocratique » dont elle s’alarme. Elle préconise de promouvoir le retour à la confiance et « la volonté de partager les risques en vue du bien commun ». Mais la contribution tourne vite court, faute de propositions précises, ou bien parce qu’elle prévoit de les inscrire dans « une perspective à long terme », par réalisme. Du Matteo Renzi tout craché !

Le gouvernement espagnol, Mariano Rajoy en tête, n’a pas davantage créé la surprise, et ses propositions qui s’inscrivent dans le cadre politique actuel pour le renforcer ne sont pas plus destinées à être prochainement concrétisées. Le mandat de la BCE, qui dans la pratique s’est élargi au fil des initiatives prises par Mario Draghi, devrait être selon lui revu afin de donner à la banque centrale des prérogatives élargies de supervision des « réformes de structure ». Celle-ci s’y prépare, à lire les dernières interventions de son président, mais l’élargissement en question se dessine de facto et attendra pour être de jure.

Le FMI s’invite dans le débat et va plus loin. Il préconise l’adoption du rapport dette/PIB comme indice unique, ainsi que l’abandon de toute référence au déficit budgétaire, afin de remplacer le dispositif actuel. Illustrant la complexité des règles en vigueur, la Commission a d’ailleurs édité un vade mecum de 115 pages afin de s’y retrouver. Après avoir rappelé que les règles du plafonnement du déficit à 3% du budget et de l’endettement à 60% du PIB n’ont de sens que si la croissance dépasse les 5%, les auteurs du document se gardent bien de fixer le taux optimal de leur indice unique ! Mais ils font valoir qu’une bonne règle devrait permettre « une politique fiscale contra-cyclique » – le contraire de la politique européenne poursuivie – après avoir relevé que le niveau de l’endettement public de la zone euro a augmenté de 30% de 2008 à 2014, représentant à cette date 95% du PIB de la zone monétaire. Ce document iconoclaste a été validé par Vitor Gaspar, l’ancien ministre des finances portugais devenu directeur du département des affaires budgétaires du FMI, un connaisseur pour avoir appliqué les diktats de la Troïka.

Que va-t-il sortir de cette foire aux idées ? Rien ne se fera de décisif avant les élections françaises de 2017, est-il prédit, mais les effets de manche ne vont par contre pas manquer, illustrant que la situation actuelle n’est pas tenable à défaut de pouvoir agir.

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