Propositions de la convention citoyenne : Qu’en reste-t-il ?, par Cédric Chevalier

Les médias français font le bilan du respect de la promesse du Président Macron de donner une suite politique à l’essentiel des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le Climat française.

De nombreuses déclarations allongent la liste des mesures qui n’auront aucune suite politique, malgré la promesse présidentielle. Ne s’agit-il pas d’une indication forte qu’une convention citoyenne doit être dotée de pouvoirs constitutionnels pour avoir le moindre poids sur les politiques menées. Une définition “en négatif” du pouvoir (il y en a d’autres) est la suivante : le pouvoir est celui de nuire à la trajectoire d’autrui, de lui retirer une adhésion dont il a besoin pour ses propres projets. C’est la théorie du château de carte : avoir du pouvoir c’est pouvoir enlever des cartes et menacer le château d’autrui, plus on peut enlever de cartes plus on a du pouvoir. Le corollaire est que pouvoir apporter ou conserver des (nouvelles) cartes au château d’autrui est aussi une forme de pouvoir (en mode constructif ou conservateur ici).

La conclusion serait-elle alors que les citoyens doivent disposer d’un pouvoir “de nuisance” légal via une assemblée dotée de pouvoirs constitutionnels ? Et en corollaire être vus par certains élus au moins comme des alliés objectifs qui apportent une contribution indispensable à la décision ? Ce pouvoir serait-il de pouvoir interrompre et/ou enrichir le processus décisionnel de l’Exécutif ou du Législatif, comme le droit de vote l’est déjà (il peut interrompre la trajectoire d’un élu et permettre l’accession d’un meilleur candidat), comme la grève (elle peut interrompre la production d’un patron et mener à des négociations), comme le procès en Justice (il peut donner lieu à une injonction de la Justice sur l’Administration, l’Exécutif ou le Législatif et rétablir l’équité), etc. ?

On verra dans 12-24-36 mois ce qu’il reste de la Convention française. Si les seules mesures adoptées sont les plus inoffensives (il serait habile pour tout Exécutif d’en adopter une quantité totale sérieuse néanmoins), on comprendra qu’une des meilleures expériences d’assemblée citoyenne de ces dernières années aura échoué à infléchir la trajectoire insoutenable, sous ce format “facultatif et sans pouvoir contraignant”.

L’expérience aura été néanmoins salvatrice car elle aura révélé de façon foudroyante l’écart potentiellement abyssal entre “ce que veulent les gens”, après avoir été informés par les experts et après délibération sur un temps long, et “ce que décident les élus”. Elle invite à inscrire dès que possible l’assemblée citoyenne dans la Constitution du pays (quitte à remplacer le Sénat devenu impotent comme en Belgique).

L’étape de l’assemblée facultative étant un prototype à incorporer dans le système, malgré tout concevoir une “période d’essai” légale dans la Constitution ou une loi spéciale peut sembler hasardeux. Car pour mesurer son effet, l’assemblée citoyenne doit fonctionner plusieurs décennies de suite. La Nation est souveraine, elle pourra défaire ce qu’elle a fait si elle le regrette.

Dès lors il ne faudrait pas abandonner au niveau belge la lutte pour une expérience équivalente à celle de la France (en guise d’étape vers la constitutionnalisation), voire prendre un raccourci et demander directement une inscription dans une loi spéciale, et obtenir un statut légal comme en Communauté germanophone.

In fine, aucune assemblée citoyenne ne sauvera le monde bien sûr. Elle sera composée d’humains trop humains. Mais on n’a pas assez essayé ce système dans l’histoire des institutions que pour conclure à son échec. Et on a par contre validé sur le principe la plus grande ambition collective de telles assemblées (même si scientifiquement insuffisante sur bien des points), pourtant tirées au sort et représentatives (a priori autant de citoyens de gauche, de droite, conservateurs ou progressistes que dans une assemblée d’élus représentative). Par contre, la démocratie parlementaire n’a pas réussi à ce jour à impulser seule la transition écologique et solidaire. Les assemblées citoyennes interrogent donc la qualité et l’effectivité du lien de “représentation” dans les démocraties parlementaires modernes. Elles interrogent aussi la dynamique des partis. Ces institutions biaisent-elles la “volonté générale” ? Ou faut-il acter à ce jour une absence de “volonté générale” pour la transition écologique et solidaire ? Il y aurait lieu de compléter le Contrat social de Rousseau peut-être… Et se demander, en cas d’absence de majorité pour la transition effective, si le droit à une existence heureuse de la minorité prête à la transition doit s’imposer à une majorité qui veut conserver une trajectoire insoutenable, et si oui, par quelle institution ? (cf. le procès Urgenda aux Pays-Bas).

On déplore souvent que “la démocratie est bloquée”, inerte, incapable de se hisser à la hauteur des urgences systémiques. L’assemblée citoyenne ne remplacera peut-être pas la démocratie “moins pire des systèmes politiques”, mais elle pourrait devenir, si on lui donne sa chance, un rouage institutionnel fondamental d’un processus de transition rapide, avant 2030-2050, vers un fonctionnement réellement soutenable des Etats. Et permettre de mettre enfin en pratique, via le tirage au sort, l’antique volonté d’Aristote : un citoyen est un humain capable d’être gouverné… et de gouverner !

Pourquoi ne pas essayer ? Le temps presse…

Belle journée,

Cédric Chevalier

Coauteur de Déclarons l’Etat d’Urgence écologique (Luc Pire)

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21 réflexions sur « Propositions de la convention citoyenne : Qu’en reste-t-il ?, par Cédric Chevalier »

  1. Je suis tout à fait opposé au tirage au sort pour les raisons suivantes:
    1) Vu le temps nécessaire, seuls les fonctionnaires, les salariés (de grandes firmes) et les allocataires sociaux y participeront. Pas d’indépendant ou de cadre, peu de mères de famille, de travailleurs de petites entreprises.. Il y aura donc un gros biais statistique.
    2) Une partie importante de la population est quasi analphabète ou profondément stupide, elle se retrouvera dans l’échantillon. Un risque de dérive populiste (brexit, trumpisme) existe donc.
    3) Trop dépendra de la qualité et de l’idéologie des experts chargés (par qui?) d’éclairer l’assemblée.
    Pour atteindre une démocratie soutenable, je proposerais plutôt:
    1) Le sénat représente les générations futures, retrouve ses pouvoirs et est constitué par tirage au sort dans un corps de personnes d’élite volontaires. Ces personnes ne feraient pas de politique partisane, elle viendraient des universités, des entreprises, des syndicats.
    2) Aucune loi ne peut passer sans son financement.

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  2. Comme le dit notre J-M national, il en reste qu’il suffit d’un weekend de formation et la France passe au modèle Amich. Alelouya

  3. Pourquoi bricoler encore la constitution alors que l’assemblée citoyenne elle existe , c’est l’assemblée nationale .

    Si on veut arrêter de phantasmer des inepties , c’est la place de l’Assemblée et du parlement dans les poids institutionnels qu’ils faut réécrire dans la Constitution , pour corriger ce qu’elle est devenue depuis plusieurs décennies . Dans le plus simple des cas , on pourrait déjà travailler sur la proportionnelle et le calendrier électoral qui , s’il reste calqué sur l’élection présidentielle fournira toujours un législatif sous contrôle de l’exécutif et plus directement du président .

    Il faudra aussi tenter de mieux rendre compatibles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire , actuellement éludée par le fait que les députés sont souvent élus pour des sensibilités locales ( parfois très locales et très corporatistes d’ailleurs ) alors que la constitution leur donne un mandat ” non-impératif” , c’est à dire qu’ils sont désignés pour réfléchir et légiférer devant la nation et pour la nation , et n’ont pas de dépendance vis à vis de leurs électeurs pendant leur mandat ( ce que je juge personnellement plutôt favorablement ).

    Le travail citoyen de base est bien sur à encourager et favoriser . S’il pouvait déjà être utilisé correctement par les maires , les députés et les sénateurs pour participer du choix des meilleurs programmes et des meilleurs candidats pour les défendre , je pense qu’on aurait fait un grand pas dans le sens d’une élaboration des solutions et de la qualité des rouages pour les porter efficacement et ….vraiment , sans passer par le spectacle ou la foire d’empoigne et les feux de paille .

    Tout en gardant les incarnations de la Responsabilité et des sanctions positives ou négatives .

    Ce n’est pas le mécano institutionnel qui est mauvais , c’est ce qu’on en a fait en le déséquilibrant abusivement au bénéfice de l’exécutif .

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  4. Autrement dit, c’est la question des contre-pouvoirs qui se pose.

    Or en France la constitution de la Cinquième république interdit par construction que ceux-ci s’exercent pleinement. Cette constitution n’a pas été prévue pour renforcer la démocratie mais pour remédier à l’instabilité parlementaire de la Quatrième République et permettre à l’exécutif d’agir.
    Le pouvoir aux mains de l’Elysée est exorbitant, avec pour pendant un parlement bridé.
    Le parquet financier quant à lui subit actuellement un assaut élyséen par l’entremise du ministre de la justice. C’est encore un contre-pouvoir qu’on affaiblit.
    Restent les médias, mais ceux-ci sont pour la plupart aux mains de groupes financiers dont les préoccupations ne sont pas démocratiques.

    Macron, ce sont ses propres mots, a sorti son joker pour s’asseoir sur quelques unes des mesures les plus importantes de la convention citoyenne. C’est le pouvoir discrétionnaire du président, héritage anachronique du pouvoir royal.
    Macron ne pouvait donner aucune chance à cette convention citoyenne, car s’il est devenu président de la République ce n’est pas pour servir l’intérêt général mais pour assouvir une ambition personnelle, et répondre aux attentes des milieux d’affaires.

    Qui peut alors exiger cette assemblée citoyenne ?
    Et comment ?

    La convention citoyenne actuelle avec son rôle purement consultatif n’aurait jamais vu le jour sans l’action des Gilets jaunes …. D’aucuns ont asséné à l’époque qu’ils auraient été irréalistes;, excessifs, avec le recul, on peut se dire qu’à l’inverse qu’ils sont surtout ont manqué de troupes pour provoquer un changement constitutionnel, celui qui est précisément réclamé dans le présent billet.

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    1. La constitution de la V ème république promulguée le 4 octobre 1958 ( c’est bientôt son anniversaire ) institue un régime parlementaire avec prééminence de l’exécutif ( l’article 5 faisait du président un arbitre , et l’article 20 du 1er ministre le chef de l’exécutif , ce qu’ils n’ont jamais été dans les faits .On a évolué vers un régime parlementaire dualiste où le 1er ministre peut être relevé de ses fonctions par le président.

      Plusieurs évolutions à la fois constitutionnelles et pratiques ( élection au SU direct du président , pratique de la cohabitation, quinquennat ….) l’ont fait évoluer vers un régime semi présidentiel ( car l’article 12 permet au président de dissoudre l’AN , et l’article 49 permet à l’AN de renverser le gouvernement ). La dernière révision constitutionnelle importante est celle de 2008 , et celle souhaitée par Macron ( moins de parlementaires, plafonnement du nombre de mandats consécutifs à 3, introduction d’une dose de proportionnelle , limitation du nombre d’amendements et de navettes , renforcement du rôle du CS dec la magistrature , suppression de la cour de justice d e a République …) n’a jamais pu voir le jour pas de son fait d’ailleurs .

      Les révisions de la Constitution sont possibles dans les conditions suivantes :

      https://www.vie-publique.fr/fiches/19594-quelle-est-la-procedure-de-revision-de-la-constitution-de-1958

      ( à noter que le raccourci utilisé par le Général De Gaulle en 1962 et 1969 n’était constitutionnel que parce qu’on a dit que ça n’était pas inconstitutionnel …..)

      Où l’on retrouve l’importance de voter pour des parlementaires non godillots et où on comprend mieux l’acharnement des exécutifs de tous bords pour bétonner leur Assemblée Nationale .

      C’est pourtant là qu’est le seul chantier démocratique et utile .

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      1. Les représentés ne votent pas pour des représentants, ils les élisent !

        Les représentants, eux, votent . . .

        Pendant plus de 2000 ans il était admis qu’en démocratie les “citoyens” votaient.

        Depuis les révolutions tant nord américaines que françaises les “citoyens” en sont réduit à élire.

        La novlangue est l’art de changer le sens des mots, elle est à la base de la guerre idéologique.

        Si elle vous fait dire et penser qu’un mode de gouvernement représentatif est une démocratie vous ne chercherez pas à instituer une démocratie puisque les mots vous persuadent que vous êtes en démocratie !

      2. @Romain Vitorge :

        Ne comptez pas sur moi pour accepter une constitution et des lois établies par des tirés au sort auxquels je dénie toute légitimité pour me représenter .

        La légitimité ça se mérite dans le nombre , le terrain , la préparation , la responsabilité , la discussion au plus près avec tous ,l a durée .

        Le vote des lois ça se mérite dans la confrontation avec toutes les paroles contradictoires . La confiance ça se mérite dans la durée et dans la responsabilité . C’est ce qui me fait préférer ceux qui commencent à faire leurs preuves en “communal ” et qui ont tenu deux mandats .

        Je n’accepterai jamais de petits chefs anonymes tirés au sort .

        PS : vous avez une curieuse typologie du vote et de l’élection ( et une bien piètre opinion des électeurs )

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      3. @ juannessy – 1 octobre 2020 à 21 h 57 min
        Une Assemblée constituante n’instituent pas une constitution, elle la rédige et ce sont les citoyens qui la votent par référendum.
        De même une Convention citoyenne rédige des lois ou des règlements et ce sont les citoyens qui devraient les voter, en démocratie, et les assemblées, en gouvernement représentatif.
        Apparemment vous n’ayez pas confiance dans les capacités de tout un chacun, au sein d’une structure ad hoc, d’élaborer des règles dans l’intérêt général. Il me semble que l’expérience grandeur nature qui vient de se dérouler sous nos yeux infirme cette opinion.

      4. @Romain Vitorge :

        Je n’ai confiance qu’en des gens qui ont fait leurs preuves sur le terrain , dans la durée et en se coltinant toutes les incohérences et contradictions du “peuple” dans la négociation ;

        Car non seulement ils connaissent alors bien les problèmes et les solutions qu’ils entendent (et souvent mettent en œuvre ) , mais ils apprennent dans les cas réussis , l’expérience et les conditions d’une évolution réelle et efficace des conditions d envie .

        Pas de méprise , la fabrication de l’élaboration de l’énoncé des problèmes , du listage des solutions et de la proposition de décision ( remarque faite que tous les problèmes n’ont pas besoin de cet alambic ) peut et sera souvent mieux managée par une convention ,plus ou moins citoyenne selon les règles de sa mise au point . Mais , comme il m’est arrivé de moi même participé ou suscité de tels “ateliers” , je sais que cet art s’apprend et qu’il faut faire ses gammes ( les Suisses ne sont pas arrivés sans coup férir et au plus haut niveau à cette forme de pratique . Et chaque peuple a son histoire , sa géographie , ses aptitudes et ses tares .

        C’est ce qui me fait opter pour une utilisation de ce recours au niveau du travail des maires ( certains , remarquables , l’ont entamé , souvent de petites communes malgré tout ), des députés et des sénateurs pour améliorer la fonction législative à tous ses niveaux. ( remarque faite que les maires ont une part de leurs fonctions et responsabilités qui ressort de l’exécutif , ne serait que celles qu’ils exercent au nom de l’Etat ).

        J’ai bien compris le désir des tenants d’une constituante de viser directement la faculté de mettre au pas l’exécutif ( voire de le supprimer pour en faire un fonctionnaire de mise en œuvre ) , avec la proposition que le travail de conventions citoyennes soient systématiquement soumis à referendum pour sanctifier” la proposition .Ça m’apparait , en l’état réaliste des pratiques françaises , un point de vue idéologique doctrinaire naïvement idéal , qui ne s’appuie sur aucune expérience suffisamment vaste et significative et consolidée dans la durée et le terrain , pour en faire autre chose qu’un monstre qui échappe à ses créateurs . On se demande d’ailleurs pourquoi le vote référendaire échapperait à ses tares qu’il s’agisse des referendums actuels ou futurs.

        Avant de piloter un Airbus , on fait ses gammes en aéroclub en accumulant des heures de pilotage en différentes conditions . Et avec des anciens qui épargnent les conneries de débutant .

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      5. @ juannessy – 2 octobre 2020 à 12 h 26 min
        A une certaine échelle du territoire, typiquement la commune, les candidats à une élection sont généralement connus de leurs futurs administrés et le critère d’expérience “ont fait leurs preuves sur le terrain” joue pleinement. Je doute qu’aux autres échelles ce soit généralement le cas, je veux dire par là que l’élu est surtout quelqu’un qui a le désir d’être élu et qu’il va solliciter tous les appuis possibles pour arriver à ses fins ce qui ne présume pas de ses compétences à remplir sa fonction mais de sa capacité, de son habileté, à se vendre. Les élus par construction ne sont ni plus ni moins compétents que des tirés au sort dans une assemblée ad hoc et comme eux ils auront à se former.

        Pour ce qui est de la constituante il s’agit fondamentalement d’affirmer que les règles de la représentation pour qu’elles permettent la poursuite de l’intérêt général ne peuvent être écrites que par les représentés. Les représentants sont en conflit d’intérêt quand ils écrivent eux-même des règles qui régenteront leur mandat électif. Les membres d’une constituante ne peuvent être d’anciens ou futurs élus.

      6. C’est bien parce que c’est la formation le plus important , que je donne en école de formation la communale pendant deux mandats !

        Car c’est toutes les matières à la fois : instruction civique , Droit , technique , technologie , foncier , socio-psychologique , gestion du temps , comptabilité , histoire , géographie , économie , conduite de réunions , agriculture , écologie , gestion de crise …. Bref , tout ce qui fait que l’on peut penser transversal , comme les anthropologues aiment à le revendiquer .

        C’est à ce niveau , pour des individus ou pour des assemblées permanentes citoyennes que l’efficacité et la responsabilité se forgent , et peuvent préparer globalement un peuple à mieux énoncer ses attentes et ses solutions , et prendre utilement en main son destin de façon plus ” directe” .
        Il a fallu deux siècles aux suisses ( 8, 5 millions d’habitants ) , souvent donnés rapidement en modèle , pour parvenir au niveau de maîtrise où ils sont de leurs votations avec encore quelques ratés et dérapages et des domaines réservés à l’exécutif plus traditionnel ( et vite renvoyées dans leur 22 quand on touche aux banques ) .

        PS : Je le remets là où c’est mieux en situation :

        https://www.pauljorion.com/blog/2020/10/02/video-alex-a-vannes-a-01h30-le-2-octobre-2020/comment-page-1/#comment-819652

    2. PS : pour ma part je considère une assemblée citoyenne ad hoc tirée au sort comme nulle et non avenue , et en aucun cas représentante du citoyen que j’essaie d’être .

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      1. @juannessy.
        – La perfection n’existe pas mais des mécanismes efficaces ont été mis en oeuvre pour redresser le biais de surreprésentation des citoyens tirés au sort “qui avaient le temps et les capacités” (notamment via un congé ou un dédommagement financier). Au final, la Convention citoyenne est plus représentative statistiquement que l’Assemblée nationale française.
        – La qualité des travaux de la Convention citoyenne, soulignée par de nombreux experts et observateurs des médias (qui font partie de l’élite que vous décrivez comme seule capable de gouverner le pays), contredit l’idée simpliste que ces citoyens seraient “incapables” ou “manipulés” par les experts (dont il faut rappeler qu’ils ont pu déterminer eux-mêmes la composition).
        – Il y a le critère du goût personnel pour les assemblées citoyennes tirées au sort (vous avez le droit de ne pas aimer) mais le critère le plus important à mes yeux est celui de la performance, de l’efficacité, de l’efficience de cette nouvelle institution à résoudre des problèmes que le système actuel ne parvient pas/plus à résoudre. Que je sache, la France n’est pas en transition “écologique et solidaire”, Nul pays dans le monde ne l’est véritablement aujourd’hui. On a une hausse “de ce qui est soutenable” mais qui est insuffisante pour renverser la trajectoire dynamique du système vers les effondrements. Donc par réserve scientifique, je ne condamnerait pas une assemblée citoyenne avant d’avoir essayé sérieusement. Je suis partisan de l’expérimentalisme démocratique de John Dewey : essayer avec la méthode scientifique, testons de nouvelles configurations démocratiques, et tirons-en des conclusions a posteriori, pas a priori. Fonctionne ce qui fonctionne. Aujourd’hui, la Convention française a démontré amplement sa valeur et la qualité de son travail. Je ne dis pas qu’il faut qu’elle remplace les institutions en place mais je dis qu’il faut la doter d’un pouvoir constitutionnel, qu’il faut en fait créer un 5e pouvoir citoyen dans les institutions, en plus des 3 pouvoirs classiques et de la presse. En parallèle, il faut effectivement restaurer l’indépendance de la presse 4e pouvoir. Et instaurer également un 6e pouvoir scientifique. C’est l’équilibre de ces différents pouvoirs qui peut à mon sens débloquer la démocratie actuelle, lui permettre de résoudre effectivement ses problèmes. J’en parle dans mon essai “Déclarons l’Etat d’Urgence écologique” (Luc Pire 2020), si cela vous intéresse.

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  5. M. Chevalier, je suis d’accord avec vous. Constitutionnaliser cette convention permettrait de revitaliser notre démocratie. Le plus urgent cependant, est de s’assurer que les propositions de cette première convention sur le climat soient adoptées et mises en oeuvre. Tous les spécialistes s’accordent à dire qu’elles sont excellentes. ça faisait longtemps que la France n’avait pas inventé quelque chose que le monde veut copier. Le quasi silence de nos médias est assourdissant. Il faut faire du bruit autour de cette convention. Merci au blog de le faire à sa mesure.

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  6. “Ne s’agit-il pas d’une indication forte qu’une convention citoyenne doit être dotée de pouvoirs constitutionnels pour avoir le moindre poids sur les politiques menées”

    Pour doter une Convention citoyenne de pouvoirs constitutionnels ne faut-il pas d’abord modifier la constitution ?
    Imaginez-vous le Congrès accepter de partager ce pouvoir avec des “tirés au sort” ?
    Les Zélites m’étonneraient grandement si elles le faisaient.

    Par ailleurs, les propositions de la Convention sont d’ordre législatif a plus de 98%. Il n’y a que deux proposition constitutionnelles sur les 150 :
    – Ajout d’un alinéa dans le préambule de la Constitution : “La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité.”
    – Ajout d’un alinéa dans l’article premier de la Constitution : “La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.”

    https://www.franceinter.fr/environnement/les-150-propositions-de-la-convention-citoyenne-sur-le-climat

    “Le chef de l’Etat s’est engagé à proposer la révision de l’article 1 de la Constitution à l’Assemblée nationale et au Sénat avant d’être proposé au référendum.”
    https://www.liberation.fr/direct/element/macron-favorable-a-la-modification-de-larticle-1-de-la-constitution-et-a-un-referendum-en-2021_115654/
    Conclusion la Constitution devrait bien être modifiée à l’initiative d’une Convention sans pouvoir constitutionnel . . .

    Cette convention aurait-elle eu lieu si le pouvoir “législatif” lui avait été attribué ? On peut en douter à lire les quelques commentaires hostiles au tirage au sort qui fleurissent sur cette page.

    Le contrat reposait sur la promesse du Président de faire passer les propositions sans filtre dans la loi ou la règlementation.

    Il y avait contradiction dans les termes puisque cette formulation institue de fait le filtre présidentiel.

    Pour ma part j’attendrai de savoir combien parmi les 147 propositions restantes passeront dans la loi ou la règlementation avant de tirer un bilan de cette expérience.

    Sans épuiser le sujet ces propositions vont dans le bon sens.

    Par ailleurs elles sont largement compatibles avec le volet écologie du programme de la FI que j’estime être la meilleure offre politique du moment.

    1. Et bien vous avez la solution :

      Remportez les élections sur la base de ce programme expliqué aux électeurs .

    2. @Romain Vitorge.
      Les assemblées d’élus ont été arrachées au pouvoir royal absolutiste par la bourgeoisie (qui ne voulait pas spécialement donner le pouvoir au peuple en dessous d’elle).
      Je pense que le peuple, les citoyens lambda, devront tout autant “arracher” leur assemblée citoyenne tirée au sort des griffes des parlements élus. Personne ne veut partager son pouvoir : ni les parlementaires, ni les partis, ni les syndicats et patronats, ni les associations environnementales avec… les citoyens

      Le citoyen a toujours été le parent pauvre de la démocratie, il serait peut-être temps d’écouter vraiment ce qu’il a à dire…

      1. La bourgeoisie n’était pas monolithique, c’est un certain courant qui a remporté la mise, celui qui n’hésitait pas à exprimer expressément son refus de la démocratie.
        Le discours du 7 septembre 1789 de l’Abbé Sieyes (source : BNF Gallica, (page 594-595)) en est une illustration.
        EXTRAITS :
        …/… Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants …/…
        …/… L’autre manière d’exercer son droit à la formation de la loi est de concourir soi-même immédiatement à le faire. Ce concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme. …/…
        …/… car je soutiens toujours que la France n’est point, ne peut pas être une démocratie …/…
        …/… donc les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes immédiatement la loi : donc ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. Toute influence, tout pouvoir leur appartiennent sur la personne de leur mandataires ; mais c’est tout. …/…
        ____________________________
        Cette convention citoyenne a en effet été “arrachée au pouvoir” par un mouvement citoyen, celui des Gilets Jaunes.

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  7. La Convention a en fait rédigé ce que l’on pourrait appeler un cahier de doléance. En démocratie ses propositions seraient soumises au vote des citoyens, c’est à dire à référendum, ce que pratique encore régulièrement la Suisse, en gouvernement représentatif elles seront soumises aux représentants.

    1. @Romain Vitorge
      Oui le cahier de doléances a été remis à jour comme mécanisme politique issu de la révolution française, par Bruno Latour, c’est une idée de génie : décris tes conditions d’existence, de façon très précise (territoire, urbanisme, habitudes sociales, besoins, désirs) et transforme ensuite cela en cahier de doléances, et essaie d’agréger autour d’un cahier commun un ensemble de citoyens. Voilà pour refaire de la politique. Cela force à “atterrir”, à contrecarrer le mouvement néolibéral du “hors sol” qui décaractérise, déshumanise toute la politique au travers d’un filtre “globalisant”.

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