Que fait-on pour en sortir quand on est tombé dans un vide juridique ?
J’ai déjà fait allusion au fait que – bien qu’ayant un numéro de Sécurité Sociale française (j’ai habité la France pendant treize ans avant de me rendre aux États–Unis) – je n’arrive pas à obtenir de couverture sociale depuis que je suis revenu le 30 avril. La raison, c’est que je tombe dans un vide juridique.
Quand vous êtes en France, on s’attend à ce que vous puissiez produire pour l’année précédente soit une déclaration d’impôt française, soit une déclaration du pays dont vous êtes le ressortissant. Les autres situations ne sont pas prévues. Moi, citoyen belge, m’installant en France et ayant payé mes impôts pendant douze ans aux États–Unis, je tombe dans un vide juridique.
Le paradoxe, c’est que si j’avais pris la nationalité américaine quand j’étais là, ma situation serait régularisée au bout de trois mois de résidence en France, soit dans 29 jours exactement. Dans mon cas, citoyen de l’Union Européenne, il faudrait attendre cinq ans.
Bien sûr, je paierai des impôts en France pour 2009, et ma situation s’arrangera au 1er janvier. Si j’avais vingt ans et était plein aux as, je me contenterais donc d’attendre calmement. Comme ce n’est pas le cas, je pousse aujourd’hui le cri consacré : « Y a-t-il un juriste dans la salle ? »
117 réponses à “Vide juridique !”
Bonjour a tous,
Personnellement, je ne peux pas proposer grand chose mais je tiens a reagir car moi aussi je navigue depuis plusieurs annee dans les vides juridiques entre france et espagne (je suis francais de nationalite), c’est a devenir fou! a ce jour, je suis cotisant solidaire agricole, je paye de la csg et de crds jusque sur mes revenus espagnols et je ne dispose plus d’aucune couverture sociale francaise! Si je veux avoir des soins en france c’est la secu espagnole qui doit payer et comme ici ca ne fonctionne pas avec des remboursements, voila la galere. Donc attention Paul, une fois que vous aurez commencé a cotiser c’est pas garanti que vous arriviez a avoir une couverture sociale et le jour ou vous cessez de l’avoir c’est pas sur non plus evident que vous puissiez cesser de cotiser. C’est quand meme un comble que nous sortions d’une campagne electorale europeenne et que personne n’ait evoqué ces probleme, A QUAND UN STATUT SOCIAL EUROPEEN ET UNE COUVERTURE MALADIE EUROPEENE même minimale??? On peut aujourd’hui demenager des milliard d’un pays a l’autre en quelques clic mais on en est encore au moyen age pour ce qui est des personnes!!! Et dire que la liberte de circulation fait partie des droit de l’homme! pas etonnant qu’on ferme le secretariat en question et qu’on ait le passeport le plus cher d’europe!!! Le probleme de l’administration et de son absurdus delirium c’est qu’on se sent peu a peu devenir rhinoceros…….. L’absurde au quotidien detruit l’humain de l’etre plus qu’on ne soupsonne.
A jenedorspaslanuit
Moi si!
Ce que vous écrivez c’est que j’essaye d’expliquer, bravo vous avez exprimé cela de manière lumineuse!!
A Dup
Vous avez mille et mille fois raison!
Peut etre une autre source d’ information à contacter . EURES : le Portail européen sur la mobilité de l’emploi.
http://ec.europa.eu/eures/home.jsp?lang=fr
A Auguste
Avec le système asso, pourquoi voulez vous faire faire à M. Jorion des factures d’auteur?
Il est beaucoup plus simple de le salarier, ce qui n’est pas incompatible avec son statut d’auteur en devenir, tant que ses revenus salariés seront inférieurs à ses revenus d’auteur.
au fait, il encore une possibilité: c’est ce qu’on appelle le portage salarial.
gloablement, le travailleur indépendant (paul) verse ces commissions, donations à une société de portage. celle ci établit un bulletin de salaire au nom de Paul…comme s’il était salarié…dans quelques jours, sa situation est réglée…
par contre, la société de portage prend un pourcentage pas très élevé.
Une possibiité à étudier pour une solution à très court terme…le temps de bénéficier de l’équivallent de 60h de travail salarié…
ensuite, vous arrêtez ce système et vous continuez à précompter vos droits auprès de l’AGESSA…
OUPS!!
Je m’aperçois que mon commentaire est en cours de modération?
J’ai écrit quelque chose qu’il fallait pas?
à Louise
Oui-oui tout ce que vous dites est très juste. Pour l’action de ses éditeurs (Gallimard ?,…) qui lui versent des droits d’auteur, effectivement c’est parfait; il n’a sans doute pas même besoin d’intervenir. Pour des missions d’expert-conférencier ou de X heures de professorat (Université, EHESS, …) : portage salarial, OK. Il reste plusieurs autres activités à sa panoplie qui, de mon point de vue, réclame un petit montage juridique ad hoc :
(a) le métier d’Editeur sur ce blog-forum
(c) le métier d’Auteur sur ce blog-forum
cf. Appel de juillet, le 2 juin pauljorion.com/blog/?p=3554
Ces deux métiers (a) et (c) ne peuvent pas se confondre, me semble t-il, notamment aux yeux du Centre des Impôts
et à ceux de la protection sociale
Ce troisième métier (c) sur Internet, ne saurait non plus être confondu avec les manuscrits numériques qu’il remet hors ligne à ses éditeurs de livres sur papier. Ici, sur le blog, il ne s’agit d’une promo gracieuse de ses livres.
A moins d’un très fort tirage et de nombreux livres écrits sur plusieurs décennies, un auteur ne gagne en général presque rien avec ses livres : entre 10% à 18% du prix de vente, de l’ordre de 1€ à 4€ ou 5€ par livre.
(de quoi acheter un steak haché … alors ne parlons du loyer, du chauffage, des impôts,…).
Quant aux « factures d’Auteur (écriture sur le Net) »
c’est incontournable. Il faut bien qu’il les présente de bonne manière à une entité juridique ad hoc
(association loi 1901, fondation, sociofirme dans le genre mutuelle, projet social aidé par la Fede des Caisses d’Epargne, ou autre)
pour recevoir un encaissement d’une entité bien identifiée
Pas d’encaissement sans facture. A moins que sur le Net … mais là je n’y connais rien.
Je cherche moi aussi à m’instruire. Sur ce point très précis, il est fort possible que sa solution soit aussi la mienne.
A auguste ClownBlanc et tutti fruti
Le système du salariat par l’intermédiaire d’une asso, aurait l’avantage de légaliser les dons faits à M. Jorion d’une façon simple.
1) Créer une asso « le blog de Paul Jorion » pour récolter et gérer les dons
2) L’asso embauche M. Jorion comme salarié pour s’occuper de la matière du blog
Pourquoi est-ce que je tiens tant à salarier M. Jorion?
Parce que c’est la manière la plus simple pour lui d’obtenir des revenus légaux, déclarables et déclarés, et une couverture sociale au régime général
qui est lui aussi le plus simple à gérer.
Parce que une fois salarié, il ne s’occupe plus de rien (sauf de remplir sa déclaration de revenus), alors qu’avec votre système de factures il lui faut d’abord un statut d’indépendant, auteur créateur (peut-il l’avoir après moins de 3 mois passés en France?), auto entrepreneur ou autre qui ont tous plus ou moins des contraintes administratives.
L’écueil : il faut que quelques personnes se dévouent pour gérer l’asso afin que le grand homme puisse enfin se consacrer sans souci à son oeuvre.
A Jenedorspaslanuit
Solution intéressante à défaut d’autre chose.
Convention entre « l’intervenant » (M. Jorion) et la société de portage
M. Jorion trouve son ou ses clients et négocie les termes de ses interventions avec eux
La société de portage signe avec chaque client un contrat de prestation
Simultanément l’intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage (un contrat par client) qui devient son employeur
La société de portage facture les client gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire en retenant ses frais de gestion
Les dons doivent ils être considéré comme imposables et faire l’objet de taxes et autres prélèvement ?
C’est un cas assez unique ou une sorte de solidarité blogospherique s’organise.
J’ai un peu peur que vu par un fonctionnaire « offline » demander une aide financière et recevoir des dons soit mis dans la case mendicité, un esprit limité (si si ca arrive aussi chez les fonctionnaires) dirait : vous êtes comme les artistes du métro mais sur internet. Vu qu’un artiste étranger venant jouer dans les rues de Paris aura sans doute difficile à obtenir une couverture sociale, j’ai l’impression que Paul ne doit pas trop parler des revenus de son Blog dans ses démarches de régularisation et de considérer ce « revenu » comme une aide d’amis non imposable (car non déductible dans leur chef).
En fait le plus simple, comme souvent, c’est de renter dans le moule. Travailler 3 ou 6 mois (avec probablement un job inintéressant, sous-payé pour lequel il sera surqualifié) et ensuite de devenir un demandeur d’emploi « classique » et couvert par le chomage, la secu, le RSA etc.
Sinon c’est vrai que pour moins de 2000 euro par an il y a des assurances maladie privée aussi bonne que la secu.
L’idée de la société de portage est intéressante mais êtes vous sûr que 60h de travail suffisent à ouvrir des droits à la secu ?
A Philippe
Bien vu l’histoire des dons qui me turlupine moi aussi
Pour les 60 h c’est ce que j’ai trouvé sur plusieurs sites dont légifrance ouverture des droits pour un an en ce qui concerne la maladie
pour d’aures prestations sécu c’est plus
Par exemple je me suis trouvé dans ce cas il y a 18 ans environ et si les droits aux remboursements ont été ouverts rapidement il a fallu que j’attende d’avoir totalisé 300 h de travail avant de pouvoir prendre mon congé maternité (je crois que M. Jorion ne craint rien de ce coté là)
à Louise [en ref. : votre contribution de 18:55]
Ligne 11 : Sur le point très précis du délai « statut indépendant auteur créateur » le délai est nul, car il est « Auteur personne physique » (c’est-à-dire Paul Jorion lui-même en chair et en os) sans document de « Statuts » à signer. C’est le régime BNC (il y a deux modes; il faudra que je m’y replonge). Ses charges de toutes natures (achats de livres, abonnements, fournitures d’exploitation, amortissements, frais de déplacement, etc. ) sont déductibles comme pour une entreprise.
La Chambre de Commerce de son département lui fournit le n° SIRET-SIREN qui est nécessaire à son exercice, notamment à son papier commercial format A4 (le n° TVA européen doit être inscrit dessus en bas de page) pour rédiger — en deux lignes — sa facture d’Auteur. La TVA est celle d’un Auteur, environ 4 fois inférieure à la TVA normale.
Dans les situations où il interviendrait de façon très différente auprès d’un même « porteur de projet » (Editeur, Diffuseur, Soponsor,, etc.) ou « client »
à la fois
– comme éditeur et/ou expert-consultant conférencier
– comme auteur d’un contenu factuel, imprimable, diffusé
il aurait dans le cas de figure que j’indique
deux factures distinctes à présenter au payeur : l’une comme « salariable » (si vous voulez : Editeur, Entrepreneur, Prestataire ou autre)
et l’autre, sans contestation possible par qui que ce soit (impôt, Agessa,…), comme Auteur.
J’ai fonctionné ainsi pendant quelques années,
avec deux modèles bien précis de feuilles vierges pour les factures, chacune avec un n°SIRET-TVA distinct.
Mes frais d’exploitation étaient également séparés en deux tas.
Quand vous téléphonez … vous devez savoir — je plaisante — si vous êtes Auteur ou autre chose (entrepreneur, éditeur, prestataire,…)
Et Après ! … … ! Etonnez-vous que je sois devenu
– Auguste, d’une part, et
– LeClownBlanc, d’autre part,
( Personne récemment n’a urait dit que j’étais schizo ?
peut-on l’être devant les formules à remplir qu’attend la DGI ? )
– Auguste, Auteur … cherchant désormais à s’adresser à un plus grand nombre et
– LeClownBlanc, Prestataire … évaluant les sujets compliqués qui n’intéressent vraiment personne
sauf peut-être Paul, mais il reste muet … et qq autres : Barbe-toute-bleue, Coucou, Florence, Anne.J … j’oublie ?
oui, iGor … mais lui c’es plutôt Auguste-peintre qui l’intéresse
Je pense aussi qu’il y aura très certainement un solution à votre problème, puisque vous êtes de nationalité belge et la libre circulation au sein de l’UE est un fait. Vous avez le problème que tous les « travailleurs indépendants » rencontrent en France. Il suffit d’adhérer à un système mentionné déjà par les commentateurs. Je vous souhaite courage et tenacité!!
A LCB Auguste salade de fruits joli joli
J »aime bien vos délires!
Mais voilà ce que je voudrais éviter à M. Jorion : des histoires de n° siret, siren, de TVA, factures et déclarations en tous genres.
Je recherche un système simple, rapide, efficace, si possible à moindre coût.
Si l’on enlève cette dernière contrainte, c’est l’assurance volontaire à un organisme privé qui l’emporte.
L’un de vous m’a signalé le Service d’Accueil des Non Résidents (SANR), comme un service où m’adresser. Ils m’ont indiqué que le cas ne relevait pas d’eux mais ont transmis mon dossier au Centre des Impôts des Non Résidents. Celui-ci vient de me répondre. Je résume : l’AGESSA n’a pas le droit d’exiger de moi pour m’inscrire la présentation d’une feuille d’impôts française pour 2008, « Le seul document à présenter aux organismes qui vous le demandent est l’avis d’imposition de votre pays de résidence » (Article 4-A du Code Général des Impôts).
@auguste:
voyez ma réplique, ou, plutôt, ne la lisez pas, puisque vous voulez ignorer, voyez « schumpeter » du 29 juin 2009!
jf
Vous êtes en mesure en revanche de présenter un avis d’imposition du pays de résidence pour 2008 alors, non? Et de ce fait vous inscrire à l’AGESSA ou pas?