Que fait-on pour en sortir quand on est tombé dans un vide juridique ?
J’ai déjà fait allusion au fait que – bien qu’ayant un numéro de Sécurité Sociale française (j’ai habité la France pendant treize ans avant de me rendre aux États–Unis) – je n’arrive pas à obtenir de couverture sociale depuis que je suis revenu le 30 avril. La raison, c’est que je tombe dans un vide juridique.
Quand vous êtes en France, on s’attend à ce que vous puissiez produire pour l’année précédente soit une déclaration d’impôt française, soit une déclaration du pays dont vous êtes le ressortissant. Les autres situations ne sont pas prévues. Moi, citoyen belge, m’installant en France et ayant payé mes impôts pendant douze ans aux États–Unis, je tombe dans un vide juridique.
Le paradoxe, c’est que si j’avais pris la nationalité américaine quand j’étais là, ma situation serait régularisée au bout de trois mois de résidence en France, soit dans 29 jours exactement. Dans mon cas, citoyen de l’Union Européenne, il faudrait attendre cinq ans.
Bien sûr, je paierai des impôts en France pour 2009, et ma situation s’arrangera au 1er janvier. Si j’avais vingt ans et était plein aux as, je me contenterais donc d’attendre calmement. Comme ce n’est pas le cas, je pousse aujourd’hui le cri consacré : « Y a-t-il un juriste dans la salle ? »
117 réponses à “Vide juridique !”
Est-ce que ce ne serait pas alors à l’Etat belge de vous couvrir au moins dans un premier temps ? Il doit bien exister ensuite un formulaire qui va bien dans votre sitiation d’expatrié Belge en UE, en l’occurrence en France !?
Il n’y a pas de vide juridique.
Soit vous présentez votre attestation d’assurance sociale américaine (même ancienne) soit vous présentez votre carte SIS belge. Si vous l’avez perdu ou jamais obtenu:
http://www.caami-hziv.fgov.be/downloads/documenten/aanvraag-sis-F.pdf
Je ne suis pas juriste mais en général il y a une combine simple en France. Vous vous inscrivez comme étudiant dans une fac à Paris (il n’y a pas de limite d’âge) et vous aurez moyennant 300 euros (inscription + sécu) la sécurité sociale pour un an. Ceci est valable ussi pour les étrangers. Renseignez-vous dan n’importe quelle fac… Bon courage 🙂
bonjour
intérimaire , même quelques heures par semaine , ca suffirait .
creusez !
Votre situation est une honte pour la France.
Qu’un homme de votre valeur ne croule pas sous les offres d’engagement et de collaboration d’institutions universitaires -et autres- (pour enseignement, recherche … réflexion ….. pour votre intelligence, votre courage et votre liberté de ton tout simplement) en dis plus long que tout sur la véritable situation intellectuelle et morale, sur l’involution des valeurs dans notre pauvre pays. Mais que font Science Po, Polytechnique, le Collège de France, l’ENS ???? qu’attendent ils ???? que dégouté vous partiez ailleurs ???!!! …. Au secours, je parviens pas à le croire !!!!
La véritable honte, POUR NOUS FRANCAIS, serait que vous soyez contraint de prendre une carte d’étudiant bidon, de payer 300 Euros pour avoir droit d’être soigné et pris en charge si vous êtes malade !!! Et quoi encore !!! STOP !!!!
JE LE REPETE QU’ATTENDE L’ENS, SCIENCE PO, LE COLLEGE DE FRANCE, POLYTECHNIQUE ETC POUR VOUS PROPOSER UNE COLLABORATION DONT ILS TIRERAIENT LE PLUS GRAND PROFIT ????
Accepterez vous d’être rémunéré via le CESU ? Vous déclarer le montant horaire net que vous souhaitez, les donateurs vous déclare via Internet et les cotisations sociales sont débitées de leur compte le mois suivant. Vous recevez un bulletin de salaire pour les « quelques heures » réalisés.
Cela pourrait il vous aider.
Personnellement je pourrais le faire si vous me transmettez votre numéro de SS. Vous avez mon mail.
@ Captainsky
Merci. L’attestation de sécurité sociale américaine ne vaut pas pour un citoyen de l’UE. Le formulaire SIS que vous indiquez demande
N° d’inscription à la CAAMI
Numéro de registre national
Je n’ai pas ces numéros là, ayant quitté la Belgique en 1977 (mon consulat aux États–Unis où j’ai toujours été régulièrement enregistré ne les a jamais mentionnés), il faudrait que je les obtienne d’abord. C’est le même problème « poule et œuf » que je rencontre depuis mon arrivée en France.
Accepteriez-vous de rencontrer le député de votre coin ? Lui exposer votre problème en lui remettant un petit mémoire de votre vie professionnelle. Parfois cela peut servir et permet d’ouvrir bien des portes…
J’ai eu l’occasion de demander de l’aide à mon ancien député qui a posé une question écrite à la ministre de l’époque, question pour laquelle il n’a jamais reçu de réponse. Mais son attention a été sincère et il ne faut jamais laisser passer une opportunité de réflexion.
« Mais que font Science Po, Polytechnique, le Collège de France, l’ENS ». Tss tss ! Encore l’élitisme des grandes écoles. Mais que font les universités ? Etant moi-même universitaire, j’y ai un peu réfléchi. Que pourrait proposer mon université à Paul ? Un poste de maître de conférence en sociologie ? Il faudrait d’abord qu’il y en ait un d’ouvert au recrutement. Ce n’est pas le cas cette année. Il faudrait ensuite que Paul soit inscrit au préalable sur la liste d’habilitation aux emplois de maître de conférence de la section 19 (sociologie-démographie) du Conseil national des universités (CNU). La première démarche est donc de candidater pour l’habilitation auprès de cette fameuse CNU. Autre possibilité : des charges de cours (les chargés de cours sont des salariés précaires de l’université : ils sont payés à l’heure et le paiement se fait en deux fois : la moitié des heures effectuées est payée en février, l’autre moitié en août). Mais pour cela, il faut pouvoir justifier de 1000 heures de travail salarié annuel par ailleurs (pour des histoires de cotisations sociales que l’université ne paie pas aux chargés de cours). Bref, les charges de cours sont ouvertes à ceux qui sont déjà salariés par ailleurs. J’ai fait intervenir une fois pour 3 heures une conférencière qui exerce par ailleurs une fonction de consultante avec un statut libéral. Ça a été la croix et la bannière pour que ses trois heures à l’université lui soient payées. Au final, la seule possibilité immédiate serait une conférence ou deux, payées sur des budgets de recherche avec prise en charge des frais de déplacement. Mais il faut trouver le budget qui va bien pour cela…
Bref, ce n’est pas simple. Je ne dis pas ça pour Paul qui doit déjà connaître à peu près le système, mais pour les lecteurs du blog qui sont sans doute peu au fait des statuts universitaires. Et je ne dis pas ça pour défendre le système : simplement pour expliquer comment ça marche aujourd’hui.
Salut Paul,
Désolée de constater que tu te perds dans une version moderne de Brazil (terry Gilliam). Concernant le n° de registre national, j’ai remarqué que celui-ci une fois établi ne change pas.
Pour ma part je l’ai récupéré en m’installant en Belgique, déclaration au flic qui vérifie où tu habites, il n’était nulle part question d’impôt.
Il commence par la date de naissance : année/mois/jour.
Est-ce que cela ne peut pas signifier que ton n° de registre national de 77 est toujours le même ?
Peut-être peux-tu vérifier auprès de ta commune de naissance ?
Juste pour info, j’ai quitté la Belgique quelques mois pour vivre à nouveau à Sarkoland, et lorsque je me suis établie à nouveau en Belgique ce n° n’avait pas changé.
Voilà, j’espère que cela pourra t’être utile.
Courage Paul and all my best to A.
a priori la CMU peut s’obtenir apres 3 mois de residence en France (à prouver au moyen de factures d’eau, électricité etc …). Avez-vous demandé à la CPAM le formulaire pour obtenir la CMU ?
Bien à vous,
Michel
@ Michel B
la CMU, mais il affiche les dons obtenus suite aux appels, il crève les plafonds ! 😉
il faut peut-être vous inscrire comme demandeur d’emploi ; il doit bien y avoir un service public capable de combler ce vide et de vous renseigner.
Une solution simple (et au cas d’espèce, obligatoire): s’inscrire aux caisses des Travailleurs Indépendants. Pour la santé : RAM-PL (réunion des assurances-maladie des professions libérales, 34 bd d’Estienne d’Orves 72902 Le Mans Cedex 9). Pour la retraite : CIPAV (21 rue de Berri 75403 Paris cedex 08). Et à l’URSSAF, bien entendu.
C’est par cette démarche que vous faites l’acquisition de votre statut et de la couverture sociale (moins généreuse que celle des salariés). Moyennant cotisations. Je suis par avance honoré de partager avec vous le même régime (catégorie : Experts et Conseils).
Vous êtes arrivés en France, Paul, le pays où la greffe de la bureaucratie a le mieux fonctionnée. Je ne parle pas de l’administration uniquement mais de bureaucratie et d’une foultitudes de textes souvent contradictoires.
Cependant, il faut savoir que lorsque vous avez besoin des services de la plupart des administrations françaises, la réponse est celle de l’administration, mais en face de vous, vous avez toujours affaire à un être humain, et ceci peut faire une énorme différence. De toute façon, il ne faut pas hésiter à y retourner plusieurs fois, les résultats pourront être totalement différents.
Nos administrations sont beaucoup critiquées mais je crois que le public ne sait pas que les personnes qui y travaillent souffrent beaucoup de leurs conditions de travail.
Travaillez pendant 3 mois (ou 6) je crois ou alors, mettez-vous sur le RSA (ancien RMI). Vous aurez la CMU.
Comme pour toutes choses, il y a une procédure administrative, des barèmes et des modalités. Ce n’est généralement ni intelligent ni logique, mais c’est comme ca. Faut faire avec.
Soit vous trouvez un travail rémunéré (avec cotisation charges sociale) pendant un temps défini et assez court, soit vous intégrez le système social en prouvant que vous n’avez ni revenu, ni actif (évidemment).
Monsieur Jorion.
Rien n’est perdu dans votre cas !
Sachez qu’il existe au sein de chaque Caisse Primaire d’assurance Maladie un médiateur chargé de résoudre les cas complexes tels que le votre. Je vous conseille de saisir le médiateur dans votre département ainsi que le médiateur de la Caisse Nationale (CNAMTS). Enfin, je ne saurai que trop vous conseiller de saisir également le ministère de la santé, en passant nominativement par un conseiller technique de la ministre. C’est un circuit qui fonctionne bien en général pour ce genre de situation.
Si besoin, contactez moi par mail, je vous transmettrai des coordonnées plus précises que je ne peux laisser sur votre blog.
Bonjour,
Le plus simple c’est de vous déclarer AUTOENTREPRENEUR
directement sur Internet et de payer 25% sur vos dons (CSG, ALLO, Maladie, retraite),
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
les droits d’auteurs de vos ouvrages sont à déclarer à part en fin d’année.
C’est simple à condition de ne pas dépasser 34 000 Euros TTC.
Bonne chance
Si plus personne ne respecte le DROIT à travers tant de faux exemples comment pourrions nous mieux vivre en société ?
http://www.legifrance.org/
http://www.avis-droit-social.net/
Une autre idée serait de creer une association loi 1908 (=ASBL en Belgique).
L’ association recois des dons et peut aussi faire des factures pour conferences ou autre.
Il faut alors que l’ association vous fournisse un contrat de travail d´employé et paye la secu etc .
Tant qu’à faire, visitez donc le site « securitessocile.be » rubrique international puis section : pays avec lesquels il existe une convention.
Voyez la convention avec les USA et aussi l’arrangement administratif; peut-être y trouverez vous qqchose d’intéressant pour votre cas.
Ca m’etonne pas que vous galeriez grave , j’ai connu une situation semblable il y a quelques années , je n’étais pas plein aux as mais j’avais un peu plus de 20 ans c’est vrai. C’est pas mal de stress surtout quand on a une compagne comme vous.
Je rejoins Mary , les personnes qui remplissent ces fonctions peuvent vous aider si vous tombez bien , ce n’est pas si rare que celà, il ne faut pas hésiter à répéter les démarches, même si c’est désespérant.
Je pense qu’au moins l’un ou l’une d’entre nous saura trouver la solution.
« securitesociale.be » , mes excuses pour l’adresse mal orthographiée.
Je ne vois pas en quoi la securite sociale Belge peut aider sauf pour fournir des numéros.
En matiére de securite sociale c’est le pays de résidence qui compte. Par exemple un Luxembourgeois travaillant au Luxembourg paiant sa secu au Luxembourg mais vivant en Belgique sera couvert par le chomage Belge en cas de perte d´emploi.
Si l’épouse de Paul est américaine, ne peut elle pas beneficier de la CMU au bout de 3 mois et ensuite n’y a t’ il pas moyen d’ ajouter Paul sur la couverture CMU de sa femme ?
Un autre point, quel est le statut fiscal/secu de donnations ?
Un fonctionnaire zélé ne pourrait voir dans le Blog une activité commerciale auquel cas : TVA et tout le rouleau compresseur s’ applique. et pas uniquement l’ impot sur les personne physique.
En créant une assoc 1908, cela aurait le mérite de formaliser les choses, le Blog deviendrait une association dont les membres elisent Paul comme gérant.
France idem : http://www.cleiss.fr – Convention + arrangement administratif
Bon, puisque c’est la foire à « sauvons la couverture de Paul », j’ajoute mes deux cents :
– je vais mettre de coté la CMU, je n’y connais rien
– je vois des réponses disparates qui pour la plupart couvrent des moyens d’obtenir une couverture mais indépendament de ces questions de nationalité. Si je comprends bien, ces réponses sont donc toutes « à côté » : vous avez besoin de savoir comment faire dans votre statut temporaire de Belge travaillant en France. De ça je ne sais rien, mais je vais quand même attirer votre attention sur ce qui suit, parcequ’il me semble que vous ne le savez peut être pas si personne ne vous l’a dit
– Vous écrivez des livres qui sont publiés par des éditeurs français : vous êtes donc auteur. Il me semble que votre organe naturel d’affiliation à la sécu, c’est l’AGESSA.
http://www.agessa.org/
Le principe de l’Agessa est que lorsque vous recevez vos droits, une partie est envoyée à l’Agessa, soit directement par l’éditeur qui fait office de collecteur (et ça se voit sur votre relevé / avance) soit par vous même à la fin de l’année. Une fois atteint un certain revenu annuel (pas diablement élevé mais que je soupçonne encore un peu haut pour un auteur de livres brillants mais pointus) vous remplissez votre dossier et l’Agessa va l’examiner et dire à l’état français : « c’est bon, c’est pas du flamby, c’est vraiment un auteur » et vous donner la couverture de base (mais vos cotisations passeront de 5 à 10% à peu près, avec rattrapage des factures anterieures). Attention, l’Agessa n’est pas une grosse organisation et il me semble qu’ils ne siègent pas tous les mois.
Ensuite vous serez contacté par une caisse complémentaire, et là vous aviserez.
Si vous ne touchez pas annuellement le montant minimal, sachez que rien n’est perdu car vous pouvez expliquer votre cas, y compris vos déboires actuels et l’Agessa peut tout à fait décider de vous attribuer la couverture quand même. En particulier, je peux me tromper mais je pense que si vous signalez vos passages radios et vos couvertures presses, ça peut avoir une certaine influence (par contre le blog, ça ne doit pas valoir grand chose pour eux..). Leur principal soucis est que les auteurs déclarés soient bien des auteurs.
– je pense que vous devez éviter toute solution de type indépendant / auto entrepreneur / URSAF. Les cotisations sont *beaucoup* plus élevées que pour les auteurs, et à moins que vous ne facturiez des prestations de consultant ce n’est tout simplement pas votre place. Notez au passage que vous pouvez tout à fait être auteur ET consultant, et choisir votre systeme d’affiliation. Attention toutefois, si vous gagnez beaucoup plus en consultant, je pense qu’on pourrait vous alumer si vous passez principalement par la filière Agessa / Auteur.
– un cran plus loin, je suis assez curieux de savoir comment au final il faut déclarer ces donations que vous recevez 😛
– si tout est lent, et que la piste de l’inscription à l’université est valide pour vous, ça reste une méthode éprouvée. Par contre après ça fait des mauvaises statistiques que le gouvernement ne manquera pas d’utiliser pour justifier des mesures imbéciles…
NB : a court terme et si besoin prestation soins de santé : voir pour statut étudiant mais attention au retour (éventuel) de bâton au niveau des prestations vieilesse.
NB : Je vous suggère de consulter un juriste spécialisé en sécu française. Votre relation J.A. devrait pouvoir vous aider sur ce coup.
Le Numéro de registre national se trouve au verso de la carte d’identité belge.
C’est la date de naissance AAMMJJ suivit de 5 chiffres.
Je verrai bien les donations d’un blog comme BNC non professionnels…
Rassurez vous, le temps que vous régliez votre problème, la crise ne sera plus seulement une idée mais une réalité, et la sécurité sociale aura également disparu…et votre problème avec!
Non ne me remerciez pas, tout ceci est l’oeuvre de Mr NS, ou plutôt des personnes qui manipulent cette marionnette 🙂
Monsieur Jorion, je croyais que vous connaissiez Mr Attali; celui-ci connaissant Sarkozy, il peut vous mettre en contact (étant donné votre CV et le nombre d’années passées aux USA) avec cet ignare qui fantasme les usa du nom de
Nicolas S. Si celui-ci ne peut pas vous aider alors…
En passant, donnez-lui quelques cours car il ne comprend rien à la crise et chaque jour nous subissons les effets de la crise et de son incompétence caractérisée…
@ Gregory
Je cotise à l’AGESSA en tant qu’auteur (et les cotisations atteignent un niveau suffisant pour que je puisse être inscrit) mais pour que l’AGESSA me reconnaisse il faut aussi que je puisse présenter une déclaration d’impôts française or j’ai bien entendu payé mes impôts pour 2008 aux Etats-Unis.
Je vous conseille la solution de « pietranera 11:19 ».
Je suis autoentrepreneur depuis 6 mois.
Pratiquement pas de comptabilité.
Plafond de chiffre d’affaires €34000.
Pas de TVA sur vos factures de prestations de services quelles qu’elles soient.
Inscription en ligne.
Vous recevez un N° d’agrément INSEE
Hello Paul,
Voila la réponse à ta question :
tu est bon pour retourner en Belgique …
Monsieur a certes eu un numéro de sécu mais faut justifier de ses droits …
Il est de nationalité européenne, et suite à la dernière directive de 2007
on ne prend plus en charge les inactifs européen.
c valable dass toute l’union européenne suite à l’entre de la Roumanie
etc …
pour éviter les flux migratoires incontrôlables
Effectivement il serait américain au bout de 3 mois on lui collerait
une CMU de base payante ou non en fonction des ressources
faut kil bosse en France et cotise !
Voila
Je vous conseille la solution de « pietranera 11:19 ».
Je suis autoentrepreneur depuis 6 mois.
Pratiquement pas de comptabilité.
Plafond de chiffre d’affaires €32000.
Pas de TVA sur vos factures de prestations de services quelles qu’elles soient…à présenter aux media qui font appel à vos services.
Inscription en ligne.
Vous recevez un N° d’agrément INSEE ….par courrier et par mail.
Vous ferez une déclaration de CA tri ou semestrielle et paierez vos cotisations TOTALES sur cette base.
Càd Sécu, retraite et impôts directs pour 23%…seulement!
http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm
PS
Je ne vois pas à qui facturer les articles indispensables dont vous nous faites bénéficier sur ce site.?
Suite……………../…. ….par courrier et par mail.
Vous ferez une déclaration de CA tri ou semestrielle et paierez vos cotisations TOTALES sur cette base.
Càd Sécu, retraite et impôts directs pour 23%…seulement!
http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm
PS
Je ne vois pas à qui facturer les articles indispensables dont vous nous faites bénéficier sur ce site.?
http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm
Formulaire d’inscription.
M. Jorion
La réponse la plus pertinente à votre problème est celle de Gregory 12:25.
En effet, vous n’avez pas un problème de n°, mais d’ouverture de droit à la Sécurité Sociale, ouverture conditionnée par un minimum de revenus déclarés en France et ayant fait l’objet de cotisations.
Si vous avez publié des ouvrages en France et si vous avez des revenus en France voyez avec votre éditeur et/ou distributeur s’il y a eu des cotisations versées à un organisme comme vous l’explique Gregory.
Il se peut qu’il y en ai eu mais que la sécu n’en sera informée qu’à la fin de l’année au moment des déclarations sociales et fiscales.
Si il y a eu versement de cotisations par votre éditeur ou distributeur, il peut vous fournir une attestation de versements de cotisations (si celles-ci sont suffisantes, je ne connais pas les minima dans votre cas) qui ouvrira vos droits.
S’il n’y a pas eu de versements, il faudra évidement régulariser cette situation.
En ce qui concerne les dons sur le blog, je pense qu’il doit être possible de les déclarer en tant qu’auteur, puisque ce sont vos écrits sur le blog qui génèrent les dons.
Mais ce sera à vous de faire les démarches déclaratives et les versements correspondants.
Oubliez les statuts auto entrepreneur, pas adapté à votre cas, association, trop long à mettre en place.
Oubliez également la CMU, ce que vous récoltez sur le blog explose le plafond comme l’a fait remarquer je ne sais plus qui (excuses).
Oubliez également le RSA pour les mêmes raisons.
A ce propos je tiens à signaler que la CMU n’est PAS automatique avec l’attribution du RSA (ce qui était le cas avec le RMI).
Et que pour obtenir l’un ou l’autre les RESSOURCES des membres du foyer s’additionnent, ce qui veut dire que dans votre cas votre compagne ne pourra pas obtenir la CMU. (plus de 3000 € en un mois pour 2 personnes, vous révez là!!!)
Voilà pour le moment, bonne continuation.
Cher Paul,
Je crois que l’idee de Pietranera est en effet a considerer.
Pourquoi essayer de rentrer dans un système qui ne veut pas de messager de mauvaises nouvelles ?
Sans doute serait il souhaitable que vous developpiez vos activites sur Internet afin d’en retirer un revenu a hauteur de vos competences et eventuellement vous acheter une couverture sociale privee.
Autre question, Paul peut il déduire des frais professionnels des don générés par le blog ?
Peut il déduire le prix de l’hèbergement, de son PC de sa connection internet, des abonnement au journaux et magasines, de ses transports etc…
En ce qui concerne le blog il me semble que son métier s’ apparente plus au journalisme indépendant.
Bref bienvenue au pays de la liberté (à condition de faire comme tout le monde).
Je comprends maintenant pourquoi il existe des sociéeté bidon qui engage des employés bidons pour que ces personnes béenéficient des acedic et de la secu.
La solution sans doute de creer une société à Jersey qui hébergera et recevra les dons paypal du Blog hors taxe et de prendre une assurance santé privée chez AIG 🙂 le financement d’ AIG semblant mieux garanti que celui de la secu 🙂
Bonjour Monsieur Jorion
Vous semblez aspiré et de façon malheureuse par ce vide.
Nombre de solutions -propositions paraissent raisonnables et ,à mon humble avis,selon mon expérience SS :
médiateur CNAMTS
Attali
Député local
Médiateur Direct (J.P Delevoye)
—-
Je vais de mon côté m’enquérir auprès des institutions européennes à partir de sites que je vais consulter et,si nécessaire-je le souhaite- je vous communiquerai ces liens.
On y arrivera bien non ?
J. L. Bars
ancien médecin-conseil régional
Un lien intéressant il explique mais ne resoud rien.
http://www.securite-sociale.fr/comprendre/europe/europe/q_r_cmu_inactifs.htm
Je reviens vous donner un site qui contient des informations qui paraissent assez précises.
epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/themes
Là ,vous cherchez successivement :
Santé/Santé Publique/Sécurité au Travail
Protection Sociale et inclusion sociale
Vos droits en matiére de sécurité sociale
Législation/Jurisprudence
trouver l’alinéa :
où il est question de la cour de justice européenne et
la « demande de de décision à titre préjudiciel ».
Cela paraît assez laborieux ,mais ne serait-ce pas une des voies possibles (et totalement méconnue …évidemment !!! )
Néanmoins et à votre place ,pour ma part j’aurais tenté les première Personnes évoquées.
M. Jorion
Si vous voulez de l’aide donnez toutes les infos!!!
Bon, dans ce cas le plus simple et rapide :
egdltp (enfin je crois!) 7:35 : le CESU
10 CESU de 6 h chacun au smic horaire en vigueur et vous avez des droits ouverts pour un an une fois que la sécu aura enregistré les cotisations correspondantes.
Attention simplement de ne pas récolter 10 cesu datés du même jour! travailler 60 h sur 24 c’est trop!
Il est touchant ( et réconfortant ) de voir comment de grands esprits butent sur des sujets que le rmiste moyen maîtrise complètement . Si j’étais RMIste , ça me rendrait inquiet quant aux solutions que ces experts prétendent mettre en oeuvre pour organiser l’économie mondiale !
Hé oui, la matière fait cale.
c’est idem que ‘les 12 traveaux d’Astérix ….. à la préfecture
(donc il faut faire tous les bureaux, essayer toutes les entrées possibles, la sécu, les impôts, pôle emploi, préfecture … expliquer son cas, prévoir la lettre de motivation et tout ça …. )
Ce cas vécu (hé oui vous voici réduit à être « un cas » pour pouvoir par la suite prétendre à être « un patient indemnisable », mérite une réflexion avec un peu de recul.
Même si le commentaire de Juan nessy n’est pas forcément sympathique il démontre combien les personnes les mieux
intellectuellement formées peuvent se retrouver dépassées par des questions d’ordre pratique.
Ce qui m’interpelle au moins autant, c’est ce que Paul Jorion appelle le cerveau collectif, cette intelligence somme toute assez solidaire qui jailli ça et là (parfois ou on l’ attend le moins) pour trouver une solution.
Encore faudra t’il soigneusement analyser car il y aura très vraisemblablement des arbitrages à opérer parmi les diverses pistes.
Celle qui sera la plus judicieuse pour les soins de santé ne sera peut-être pas la plus heureuse au plan fisccal ou au plan des droits à la pension…
En tout état de cause, ce « cas » nous a- à tous -permis de vérifier -si besoin était encore -de l’immense nécessité des
mécanismes de solidarités sociales mis en oeuvre au final de longues revendications des masses laborieuses, tout particulièrement après la seconde guerre mondiale.
Les récents exploits du monde de la finance virtuelle (pas si virtuelle que ça au demeurant pour les quelques milliers d’individus qui s’en sont goinfré pour plusieurs générations) sont d’autant plus odieux que nous savons qu’ils compromettent significativement les mécanismes de protection sociale auxquels l’immense majorité des gens sont profondément attachés.
@ Paul
Je ne peux que trouver la situation étonnante, dans ce cas. Ca veut donc dire que vous cotisez, mais n’avez pas le droit à ce pour quoi vous cotisez. Pourtant votre cas n’est probablement pas le premier du genre qu’ils traitent. Les avez vous contacté directement ?
(je précise que mon ton n’est pas dubitatif mais abasourdi, et que je suis à part ça content de voir que vous n’ignorez rien de l’agessa et êtes d’ores et déjà éligibles à ses critères).
Le situation est préoccupante, mais nombre de remarques données ci dessus sont du « n’importe quoi ». La réponse est donnée si on questionne l’URSSAF:
a) mandataire social d’entreprise étrangère = couverture soit pas la caisse étrangère ou mieux volontaire caisse Amaritz qui coûte moitié moins cher que notre sécu pour prestations supérieures. Voila pourquoi il est interdit aux assujettis français d’y cotiser
b)activité BNC ou BIC en France = caisses obligatoires des non salariés
c) salariés en France = URSSAF affiliation obligatoire
d) artistes auteurs gens de lettres = maison des artistes si résidence en France
Ceux qui ont une activités en France inférieure à 90 jours restent couverts par leur assurance d’origine
@ Grégory
Il existe, me dit-on, d’autres personnes dans la même situation que la mienne vis-à-vis de l’AGESSA et elles bénéficient automatiquement de la couverture de la CMU… mais pour cela, il faut être français, or je suis de nationalité belge. Un Belge peut bénéficier du même statut (par réciprocité) en présentant un formulaire E 306 (si j’ai bon souvenir) faisant la preuve qu’il cotisait en Belgique l’année précédente, ce qui n’est pas mon cas puisque je viens de passer 12 ans aux Etats-Unis.
ça reste encore globalement plus accessible , même avec des avis divers , que les mécanismes de la monnaie . C’est dire !
@ Louise
« Oubliez les statuts auto entrepreneur, pas adapté à votre cas, association, trop long à mettre en place. »
Ceci est inexact,rien à voir avec une association, je suis devenu autoentrepreneur en février.
Bordereau d’inscription rempli sur le net le 1/2/09.
Reception du code siret par un courrier papier INSEE sous huit jours!!
Vous commencez le lendemain…depuis votre domicile qui est aussi votre lieu de travail professionnel.
Et faites votre déclaration de CA sur le net. tous les trimestres.
Vous n’acquittez les 23% libératoires qu’ensuite.
Il est conseillé de s’adresser au RSI de son domicile pour plus de détails.
Je rajoute que les dons mensuels sont des revenus BNC et que de ce faits ils doivent être déclarés au fisc. Vous devez normalement vous déclarer à l’URSSAF de votre lieu de résidence, qui étant guichet unique vous délivrera un N° SIRET et un N° Urssaf. Vous devrez déposer chaque année une 2035 qui chiffre votre revenu imposable à déclarer sur votre 2042.
Vous aurez de la TVA à payer. Et si vous n’adhérez pas à une AGA rapidement après le début de votre activité, votre revenu fiscal sera majoré.
Bienvenue en France dans le grand troupeau des moutons qui sont tondus ras. Moutons qui sont pris pour des canards sauvages à longueur de journée par nos politiques. Et cela marche !
En tout cas si vous aviez dans l’idée d’oublier de déclarer vos « revenus »; maintenant c’est loupé ! Même le fisc pratique la veille internet ! 😉
Bienvenu dans la dictature administrative française. Quand je lis les numéros de formulaire ci-dessus, j’ai envie d’exploser de rire. Ne vous inquiétez pas, on est nombreux au bout du rouleau. La crise c’est la cerise sur le gâteau. Mais comme il fait beau et que le soleil brille je crois qu’on peut s’habituer à tout. L’être humain a une incroyable faculté d’adaptation aux contraintes qu’il s’impose lui même. Vive l’auto sélection en ce bicentenaire darwinien.
@ Paul
Franchement, vous n’y mettez pas du votre aussi 😛
Plus sérieusement, c’est vrai que ça n’a pas l’air simple votre affaire. J’ai le sentiment que les meilleurs conseils ici sont possiblement ceux qui vous incitent à tester divers interlocuteur jusqu’à trouver le bon…
En tous cas tenez nous au courant !
Euh….
à lire ce qui précéde je souscris à l’idée du bon week end ensoleillé et peut-être (pour 20 % desFrançais –Sondage de L’Express– ) des vacances prochaines dans leurs 3 millions de résidences secondaires,munis du chéque TEPA de 33 0000 euros pour ces 20 % d’heureux « bénéficiaires ».
Mais,contrairement à votre point de vue,je penche plus pour une cerise qui démontre,au moins ici sur ce blog d’échanges,que tout n’est pas fichu : voir les efforts de chacun ,même si dérisoires aux yeux de certains,pour tenter d’apporte une aide…
Oui dans cette optique,je veux bien que notre Espéce se réhbitue à savoir vivre ensemble.
@ Tartar
Vous avez mal lu Louise, qui disait d’oublier et les statuts d’auto entrepreneur, pas adaptés, et les statuts associatifs, trop lents.
23%, c’est 13 de plus que ce coute l’AGESSA. Evidement, ceci pour une raison, car on gagne en moyenne moins comme auteur que comme indépendant. En outre ce n’est tout simplement pas le bon organisme, car Paul est réellement auteur.
Merci Gregory!!
D’autant plus que le statut auto entrepreneur ouvre d’abord les droits à PAYER des cotisations qui ensuite si elles sont suffisantes ouvriront les droits à la couverture sociale.
Avec le système cesu en quelques jours M. Jorion peut récupérer 60 h de travail salarié, se présenter avec ses chèques cesu avant de les encaisser à la caisse de sécu de son domicile; à ce moment là il y aura bien un employé qui arrivera à lui ouvrir ses droits en y mettant un peu de bonne volonté.
Paul : sur ce sujet et peut être même en économie ne croyez que les femmes ! Ce sont les seules avec les agriculteurs qui aient les pieds sur terre et le sens de l’efficacité .
Je suis désolée de ne pouvoir faire moi-même un chèque cesu à M. Jorion, mais ex rmiste (je connais bien cette galère) et des revenus me donnant droit à la cmu, je n’ai vraiment pas les moyens! Et les galères des cmuistes je connais aussi, bien que dans ma région cela se passe plutôt bien.
Anecdote sur la sécu : actuellement je suis dans le cas de M. Jorion sans ouverture de droits à la sécu et à « l’insu de mon plein gré »!!!!
C’est lors d’une visite chez un spécialiste que j’ai appris que mes droits n’étaient plus ouverts!!!
Après moult coups de fil auprès des organismes concernés, (urssaf, sécu) j’en ai déduit que mes salaires 2008 pourtant dûment déclarés par mes employeurs (puisque figurant sur la déclaration de revenu préimprimée) n’avaient pas été rentrés dans mon dossier sécu par l’employé normalement affecté à cette tâche. Mais çà il ne vont pas s’en vanter, d’autant plus que lorsque mes droits sont arrivés à expiration le 30 janvier dernier (!!!!!!!!!!) il n’ont pas pris la peine de m’en avertir!!!
Bon après envoi de quelques bulletins de salaire mon cas sera résolu rapidement ce qui n’est pas le cas de notre Belge préféré!
@paul
– autoentrepreneur ! non car il faut etre salarié.
– RMI/RSA et CMU ! Non vous ne remplissez pas les conditions et de plus vos depassez les plafonds de revenus (que vous rendez publics).
– carte d’etudiant ! so ridiculous
trop de bidouillage pas digne de vous et qui e tiendra pas legalement.
voici ce que je vous propose et qui correspond à votre realité :
– vous etes sans emploi , disponible immediatement et en recherche active d’emploi.
vous remplissez donc pleinement les conditions pour vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.
-procedure :
1) faites le numero de pole-emploi 3949 sur vote telephone fixe (pas de mobile car trop cher) – taper le numero du departement de votre domicile – demander la filiere inscription – preparez votre N° de securité sociale – vous aurez en ligne un conseiller ex-assedic , il vous donnera un rdv à pole-emploi dans les 10 jours pour une inscription comme demandeur d’emploi (vous aurez à cette occasion 2 entretiens : un avec un conseiller ex-assedic + 1 avec un conseiller ex-ANPE) – celui ci va vous demander quels emplois (2 choix possibles) vous recherchez : economiste, chercheur, enseignant etc …Vous sortirez inscrit et les demandeurs d’emploi beneficient de la Securité Sociale.
2) OU BIEN allez sur le site de pole-emploi – faites vous meme une pre-inscription – vous recevrez par courrier une convocation pour un rdv (solution plus facile car le 3949 est souvent saturé) etc …
3) une fois inscrit, vous serez suivi par Pole-emploi dans le cadre du suivi mensuel avec ses contraintes. Mais ce n’est pas un probleme car vous etes reellement en recherche d’emploi. donc exit bidouillage ou montage douteux.
4) Adriana peut faire la meme chose si elle est sans emploi, disponible, et en recherche d’emploi.
5) si vous voulez des infos encore plus precises à ce sujet là , contactez moi sur mon mail.
Accessoirement j’ai obtenu une info sur la santé de nos entreprises.
Je répondais à une dame charmante de l’urssaf qui me disais que mes employeurs n’avaient pas dû payer leurs cotisations, que quand même sur 3 employeurs il y en avait bien 1 qui avait dû payer, elle a eu alors ce cri du coeur :
« MAIS MADAME VOUS N’IMAGINEZ PAS LE NOMBRE D’ ENTREPRISES QUI NE PAYENT PLUS LEURS COTISATIONS !!! »
C’est vous dire!!!
A Clemence Daerdenne
Oui pour étudiant il y a une limite d’age!!
Je ne saurais pas vous renseigner pour cette situation absurde, mais je me permets de vous signaler l’article que j’ai mis sur mon blogue où j’interpelle les lecteurs à propos de votre situation de chômage.
http://www.pauljorion.com/blog/?p=3554
Excusez-moi pour le lien. J’ai mis un lien vers votre site dans l’article en question : http://www.avenirdufutur.fr/?p=1355
Amicalement.
Articles L313-1 et R313-2 du code de la sécurité sociale :
le minimum pour une ouverture de droits est de justifier de 60 h de travail rémunéré au smic en vigueur sur 1 mois ou 30 jours consécutifs, ou bien de justifier du versement de cotisations correspondant à 60 h de travail rémunéré au smic en vigueur
Une inscription au pôle emploi ne résoudra pas le problème.
Par contre c’est une bonne expérience pour un étranger de se frotter aux arcanes des organismes sociaux de notre beau pays, il a déjà un bon début avec la sécu!
Autre « accessoirement »
Une conseillère anpe à qui je demandais si elle n’avait pas trop de travail avec l’arrivée massive de nouveaux chômeurs :
« Moi, ça va (elle est dans un système spécial où elle ne s’occupe que de 60 personnes dont moi) mais les autres ont minimum 250 personnes à caser, mais le pire c’est que L’ ON N’ A RIEN A LEUR PROPOSER!! »
« Je vais bien, tout va bien, gna gna gna ………… » Méthode Coué selon Dany Boon.
à juan nessy
Merci merci !
Et encore plus une femme ex agricultrice comme moi!
En fait c’est simple, Paul ne peut pas séjourner légalement en france …:
Extrait du site securite-sociale.fr
Au titre de la directive 2004/38, la régularité du séjour des ressortissants communautaires inactifs dans un autre Etat membre que leur Etat d’origine est conditionnée par 2 critères :
– la détention d’une couverture maladie complète ;
– des ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge déraisonnable pour les finances de l’Etat d’accueil.
Autrement dit, un ressortissant communautaire inactif venant résider en France ne peut se prévaloir d’un droit au séjour s’il n’est pas titulaire au préalable d’une couverture maladie.
Merci à tous : vous m’avez offert une multitude de pistes que j’ai commencé d’explorer.
J’ajoute que je trouve injuste l’opinion de Juan Nessy : la variété des réponses ne reflète pas une prétention excessive à l’expertise : il s’agit devant un vide juridique de découvrir comment le contourner et toutes les tactiques sont envisageables, ce que vous avez bien compris. Merci encore !
Faux problèmes que tout cela ! Faites comme des milliers de gens : prenez une assurance-maladie privée, qui vous reviendra beaucoup moins cher que la sinistre SS, avec une couverture bien meilleure. Evidemment, si ce que vous recherchez c’est l’assistanat, c’est plus compliqué, encore que avec l’Etat-providence franchouillard on arrive toujours à trouver un biais.
@louise
Je confirme que l’inscription à pole-emploi OUVRE LES DROITS à la Securité Sociale (quelque soit la nationalité du demandeur d’emploi) car les chomeurs font partie de la POPULATION ACTIVE car ce sont des « salariés » privés d’emploi.
Je vous confirme que Pole-Emploi explose sous la concommitance de la fusion et des inscriptions massives liées à la crise et que les agents (ex-Anpe et ex-assedic) s’echinent à remplir une mission impossible tout en subissant beaucoup d’aggresivité , demandeurs, employeurs, hierarchie, opinion publique : fourchette du nombre de demandeurs suivis par un agent ex-anpe : 150 ( paris) à 350 (banlieue parisienne-region) à 50% de leur temps (soit 300 à 700 à temps plein).
Pour info ou rappel : les prestataires privés (dont certains cotés en bourse comme Altedia crée et revendu à prix d’or par M. Soubie , conseiller social du president Sarkozy) vers qui l’etat soutraite le suivi de D.E exigent et obtiennent un maximun de 60 demandeurs par agent à 100% de leur temps et facturent à un cout 3 fois plus cher que le cout d’un agent ANPE pour des taux de placement inferieur ( enquete realiséé en 2007 par une équipe de chercheurs independants).
Qui veut se debarasser de son chien, l’accuse de la rage. La seule raison à la desintegration et de la privatisation de L’ANPE est qu’ aucun gouvernement n’a reussi à forcer les agents à radier les D.E (taux de radiation à la demande des agents ANPE : 0,2% du totale des radiations). Apres la privation, des objectifs individuels seront demandés au agents et à partir de là pour les atteindre et conserver leur poste , ils radieront à a pelle tous les demandeurs qui ne cherchent pas activement un emploi (estimés à 20% ) comme dans les job center anglais.
salutations Louise et bonne continuation d’une ex-agricultrice à ex-agricultrice
@ philippe
Les « contrats d’édition » de mes éditeurs français précisent :
Régime de sécurité sociale
Les stipulations du présent contrat rendent applicable la loi no 75-1348 du 31 décembre 1975, relative à la Sécurité sociale des artistes-auteurs ; ce régime fonctionne sous l’égide de l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (AGESSA).
@ Laure
Quelle belle mentalité à voir on voit d’ailleurs mieux à quoi ça ressemble de nos jours.
Boire l’iniquité comme l’eau froide. Commettre la dureté aisément, sans effort et sans répugnance.
Et, parce que l’iniquité se sera accrue, la charité du plus grand nombre se refroidira. Matthieu 24:12
A M. Jorion
Dans ce cas vos éditeurs ont dû verser des cotisations?
Il faudrait savoir si la somme de ces cotisations correspond à une base de revenu égale ou supérieure à 7938 € pour une période de 12 mois (ou depuis le début 2009) ???
Si tel est le cas et muni des justificatifs vous devriez pouvoir ouvrir vos droits.
@ Laure
Si seulement tout propos prononcé dans le privé pouvait encore apporter un meilleur esprit à la collectivité hélas ce n’est pas toujours le cas tant de ruines, tant d’iniquités, tant de sinistres, tant d’hypocrites …
Vous l’aurez compris je ne partage du tout votre même esprit de ………………….. à l’égard des gens.
En fait deux lois se telescopent :
-l’une dit que pour avoir la secu il faut être en situation régulière en France
– l’autre dit que pour être en situation régulière il faut être assuré social!
Genre de choses courantes en France.
@ Laure : c’est du prêt à penser, voire limite de la considération de comptoir. Je ne vous en veux pas, il y en a plein les éditos de Jacques Marseille mais ici ça n’est pas au niveau.
Une réflexion pour vous : l’ensemble de la presse qui ose comme vous le faites s’attaquer au « tabou des fonctionnaires / de l’administration / des revenus sociaux » perd de l’argent et appartient à des groupes dépendant en grande part de contrat de l’état… Et dont l’intérêt direct et massif c’est toujours moins de chose dans la sphère publique et toujours plus dans celle du privée. C’est pourquoi, au fond, il ne faut pas croire que ces journaux puissent tenir une autre ligne…
@philippe
vous citez : « Au titre de la directive 2004/38, la régularité du séjour des ressortissants communautaires INACTIFS dans un autre Etat membre que leur Etat d’origine est conditionnée par 2 critères : »
oui, INACTIFS , c’est à dire faisant partie de la « POPULATION INACTIVE » ( etudiants, retraités, rentiers …). La secu a mis ce taquet afin d’eviter le syndrome de « la pompe aspirante » qui provoquerait l’afflue de milliers de personnes qui viendrait en France pour beneficier du systeme de soin sans aucune cotisation en contrepartie.
Par contre, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi permet de faire partie de « la POPULATION ACTIVE » et ouvre le droit à la « Sécurité Sociale ».
@ Louise
En principe, mais l’AGESSA réclame en plus de présenter une feuille d’impôts française pour 2008.
@Laure
@gregory
oui, c’est grossierement du pret-à-penser, comme dit Gregory. Quand l’argument est si faible et l’assertion si provocatrice, mon sonar fremit et suspecte un troll.
Mais, no problem car sur ce site, la voix des trolles, ne rencontrant pas d’echos, se dissolvent dans le lointain et s’eteignent doucement.
bonjour,
je ne sais pas dans quelle mesure c’est possible, avec un mode de rémunération par dons, mais pourquoi pas créer une association, dont vous seriez salarié? C’est la méthode la plus simple pour créer son emploi, bien sur, il faut des gens de confiance au bureau de l’association.
ensuite, l’urssaf facilite les démarches, en proposant un « cheque emploi associatif »: aucune réduction d’impôt….comme le chèque emploi service mais peu de paperasserie ensuite: le chèque vaut fiche de paie
@paul
Renseignez vous aupres de votre centre des impots, mais il me semble que vous pouvez vous faire remettre un avis de non-imposition directement par ce service. Ce document est regulierement demandé pour ouvrir des droits au RMI , ou autres.
@lou
votre solution est tout à fait fiable et facile à mettre en place.
Il faut 2 personnes à minima sans lien familaux ou de couple avec Paul de preference. Paul ne devra pas faire partie ni du bureau, ni du conseil d’administration, car cela jetterait un doute sur le lien de subordination qui est la condition premiére du salariat.
L’inconvenient, bien sur , c’est que pour transformer les sommes perçues par Paul sur ce site dans le cadre du mecenat en salaires, il faudra en consacrer la moitié pour financer les charges sociales salariales et patronales.
Mr Jorion
Pas de couverture santé, pas de minimum social facilement accordé pour vous, vous n’êtes pas non plus en Amérique içi … C’est nos conditions d’aide d’admission chez nous en Europe ?
Citation de notre Président ou de cet homme de parti avant de se faire élire en 2007
« Pas de minimum social sans contrepartie apportée à la société »
A première vue nous pourrions-nous dire que c’est réfléchi hélas j’ai bien peur que cela ne suffise pas toujours pour une société et cela même en période de très forte crise sociale, mondiale, bancaire, financière, je vous passe la liste,
je m’interroge …
Contrairement aux idées reçues ne serait-ce pas plutôt une pensée très bloquante pour mieux reprendre les propos d’intervenants, un prêt à penser automatique et qui bien sur ne peut réellement permettre à des gens de pouvoir être mieux compris ou entendu et comme c’est bien dommage.
Tout ce propos et qui consiste encore aujourd’hui à diaboliser l’assistanat des gens pauvres comme cela me gène un peu n’est-ce donc là aussi que le meilleur esprit à avoir en ces moments bien difficiles pour tous, j’espère que non.
Tant de penseurs Libéraux qui n’ont hélas dans leur vie pas non plus exprimé que le meilleur de l’homme…
Clemence Daerdenne
Il ne faut pas confondre statut et droit.
Le fait d’être demandeur d’emploi confèrera à M. Jorion un statut d’actif OK.
Mais sans cotisations préalables il ne peut y avoir d’ouverture de droit à la sécu automatique.
Il peut demander alors la cmu, qui dit demande de cmu dit examen des ressources, si ressources supérieures au plafond peut être possibilité d’obtenir la cmu payante (8 % des revenus).
Ou alors faire un tour par la case Belgique (au moins sur papier) en se résidant chez un ami ou membre de sa famille.
Ici sa nationalité n’ est pas un handicap et en tant que demandeur d’ emplois et sur base de son emplois aux USA il recevra après une période d’ attente déterminée par l’ ONEM des allocation de chomage et une couverture sociale.
Une fois la couverture sociale Belge établie, le formulaire E106 lui permettera peut-etre de recevoir une couverture maladie en France ?
A M. Jorion
Prenez rendez-vous avec un médiateur de la sécu.
Lui pourra étudier une éventuelle ouverture des droits.
En particulier vis à vis de vos cotisations sur droits d’auteur qui ont dû être versées à l’agessa par vos éditeurs.
Evidement, l’agessa attend la fin de l’année et les déclarations sociales et fiscales pour vous affilier à la sécu qui pourra alors éventuellement ouvrir vos droits.
Mais il se pourrait que le médiateur puisse déterminer si vous avez déjà atteint le seuil de base de cotisations (soit 7938 € de revenu en droit d’auteur) si tel est le cas il pourrait éventuellement vous accorder une ouverture des droits.
A condition bien sûr que vous remplissiez toutes les conditions nécessaires autres que cette histoire de cotisations.
Si ce seuil n’est pas atteint, il pourra étudier d’autres solutions :
-cmu payante
-ou assurance privée.
Bon courage
Prenez contact avec le services des non résidents.
Certes cela ne parle que de fiscalité mais vous pourrez peut-être avoir un certificat de résidence avant les déclarations de 2009 (soit en 2010).
Direction Générale des Finances Publiques
Service d’accueil des non-résidents
Bureau des agréments et rescrits
86-92 allée de Bercy
Télédoc 957
tel : 01.53.18.19.46
courriel : sanr@dgfip.finances.gouv.fr
M’enfin, heureusement que c’est pas simple de pouvoir arriver d’un autre pays avec une autre notionalié, pour bénéficier des faciltés sociales a la française. Certains français ont deja du mal a les obtenir, je trouverais cela étrange qu’un ressortissant étranger est plus de facilité.
mrs jorion reconnaissez que votre choix n’as pas été le fruit du hasard, comme tout être humain vous avez choisi le pays le plus acceuillant en terme de garanti social, médecine et autre petit avantage auquel il est important de penser lorsque que l’on avance dans la vie. Et vous n’etes pas le seul, hors comme vous n’avez absolument pas cotisé pour ces services. Je trouverais normal que vous n’y aillez pas droit. Hors les français sont génereux et beaucoup le savent trop bien.
C’est facile d’aller faire fortune au état unis et de revenir la queue entre les jambes lorsque l’on a tout perdu pour être sur de pouvoir continué a sa soigner. M’enfin je vous souhait quand même de parvenir a vaut fin. Beaucoup y sont parvenu sans rien apporter en échange, j’espére que vous serez rendre la monnaie de la piéce en oeuvrant pour se pays dorenevant.
@ logique
Vous au moins vous me lisez avec attention ! 😉
Je vote sans hésitation Louise , à laquelle je confierais volontiers la gestion de mon patrimoine si j’en avais un digne d’être géré. En tant qu’ex agricultrice elle est d’ailleurs aussi particulièrement fondée à porter un jugement sur » les jeunes pousses » et » le temps qu’il fait » .
Merci à elle d’avoir veillier à l’implantation de Paul qui doit mieux comprendre pourquoi nous sommes un peuple soudé : quand on a autant bataillé pour tisser les liens , on n’a pas envie de les distendre de sitôt .
Dans les années 1997-98 je réalisais des websites. Mes projets d’accord avec un client potentiel (Institut de Soudure, Sté d’ingénierie, Groupement professionnel dans l’assurance, etc.) étaient présentés sous une forme « Contrat d’auteur ». C’était clair mais toutefois long comme texte et lourd. C’est rapidement devenu très difficile de poursuivre ainsi. En effet, la loi dit que l’Auteur a créé quelquechose et qu’un tiers ne peut pas, par exemple, tout saccager sans au moins demander l’avis de l’auteur. Certains prospects (Butagaz,…) prennent les créatifs pour des larbins à tout faire, à prix forfaitaire, sans limitation de volumes de travail, 7 jours sur 7. Devant le comité de validation de l’AGESSA, avec 3 ou 4 contrats je n’avais pas le volume suffisant de « droits d’auteur » pour être affilié. Le Centre d’impôts m’entrainait dans des complications infinies; dans les années où je n’avais pas de revenu du tout, il me faisait payer des taxes professionnelles élevées (que je jugeais (humainement) abusives, même si la loi … ). Le résultat ? j’ai fini par tout arrêter. Plus de revenu pour personne : ni pour l’Etat, ni pour moi. Pas de RMI, rien. La simple vie au minimum, en vendant au mois le mois mon épargne. Peut-être étais-je seul et sous contrainte, mais au moins à l’égard de moi-même j’étais libre …( à X%). Quant aux versements que j’avais effectué à l’AGESSA, ce furent en réalité des cadeaux de ma part sans contrepartie.
[Nota: la séquence « Juan Nessy le 2/7 à 16:41 avec ses prolongements » n’a pas pu m’empêcher de me faire rire, mais la problématique de Paul avec tous les métiers qu’il exerce simultanément n’est pas exactement celle d’un Rmiste. Ne serait-ce pas son contraire même ? ]
Savez-vous que la nomenclature des activités professionnelles (code NAF ou EAN)
ne comporte A U C U N E ligne pour la première nécessité d’une société : Inventeur, Créateur, Réel Auteur.
« Réel Auteur » c’est-à-dire ne vendant pas des millions d’exemplaires via les hypermarchés.
Quand je facturais (il y a quelques années),
– mon activité Auteur était rangée dans « 923A – Activités artistiques« .
On me téléphone encore de temps à autre pour organiser un spectacle
en faisant appel … selon le jour … à des danseuses, des interprètes de …, des cracheurs de feu ou avaleurs de sabre.
– mon activité Diffuseur Internet, à partir de Haute-Savoie, était rangée dans « 724Z – Activités de banques de données » (sarl)
Je ne vous parle pas des liasses fiscales qui vont avec ! … matériels informatiques à amortir, déclarations de TVA trimestrielles, …
Pas simple tout ça !
« Penser pour de vrai » et « Satisfaire toutes les obligations administratives » sont deux sphères que je n’ai pas pu concilier très longtemps.
Difficile, pour Paul, d’avoir simultanément l’esprit à tenir un blog de 6:00 du matin à minuit !
Honnêtement c’est impossible, s’il doit rester vivant un moment !
D’autant que les textes de Michel Mizony (IREM de Lyon, um cnrs Relativité Restreinte,…), Lyon, ne se lisent pas comme « Les 12 Travaux d’Astérix »
Ce qui suit pourrait éventuellement évoquer un truc ou un autre à Paul.
(mon second prénom c’est Paul, comme mon grand-père paternel et le frère de ma mère, décédé lui aussi)
Dans quelques mois, je serai à nouveau dans une situation comparable à Paul aujourd’hui.
Quelques mois additionnels de créations « auteur » me sont encore nécessaires,
Mes contributions à ce blog ont beaucoup retardé l’avancement
C’est pourquoi il y aura des trous et beaucoup de défauts.
Eh bien, il faudra que ça fonctionne : la planfication, le « plan-budget », les contenus, etc. avec leurs lacunes
Le troisième G20 est en sept 2009.
Ensuite, à mi-octobre, je vois les choses ainsi :
1. Hebergeur
LeClownBlanc dépose une machine bien dédiée (séparée) chez un hébergeur.
(Lequel ? … Ne serait-ce pas mieux d’avoir une adresse-IP fixe dans un local près de chez moi ? )
2. Entité propriétaire de la machine de diffusion [ cf. §1]
LeClownBlanc ou une « personne morale (sarl,…) où LeClownBlanc est majoritaire » achète la machine
et attend que NuageBlanc+Auguste lui apporte des contenus non « CEO de banque » susceptibles d’intéresser le public.
3. Questions
N’est-ce pas à Paul de présenter — au diffuseur (lui-même à ce stade) — des « factures d’auteur » libellées comme il convient (j’ai des modèles que je peux lui passer – tous les mots comptent pour l’AGESSA) , avec les taux de TVA qui vont bien ?
– Mais alors Q U I D de son statut d’Editeur ? … contrôleur-éditeur (dont responsabilité légales) des contributions et commentaires qui arrivent ?
Quant à un « contrat de travail » tel que l’évoque Philippe le 2 juillet à 11:28, cela est (je crois) en contradiction avec le statut ‘Auteur’ … sans doute ^pas avec le statut ‘Editeur’ , mais comment rendre les deux compatibles ? Je doute que Paul puisse être « gérant » (sarl d’editeur) comme l’évoque Philippe le 2/7 à 12:24. Quelle est la fiscalité de l’éditeur d’un blogueur ? 19.6% ?
De toute façon entre (a) Editeur, (b) Consultant-expert prononçant des conférences, (c) Auteur sur un blog, (d) Auteur de livres aux ‘droits d’auteur’ très insuffisants pour l’Agessa, (e) poste dans une Université ou un « Observatoire » … il y a une « jonglerie à 4 ou 5 boules » [cf. Gregory à 12:25]. Comme elle va varier avec les années, une anticipation aléatoire, incertaine, est néanmoins à prendre en compte.
Q1 : Au cours de la 1ere phase, s’agirait-il d’une « rémunération d’auteur » au sens qu’à ce mot pour l’Agessa (« droits d’auteur ») ?
Q2 : A l’égard de l’Ursaff serait-ce également considéré comme une « rétribution droits d’auteur » ou bien comme un « salaire net en subordination d’un employeur » ?
Q3 : La formule autoentrepreneur dont parle Pietranera [2 juillet à 11:19] ? avec max de 2.800 € TTC … TVA d’auteur ? ou autre niveau ?
[Aivy le 2/7 à 13:00 – oui – les « droits d’auteur » d’un réel « Auteur au sens Agessa » c’est BNC non professionnels]
Q4 : La compatilité avec les points de retraite que j’ai accumulé antérieurement (depuis novembre 1969) ?
4. Editeur ***********
L’Auteur, avec son label « NuageBlanc+Auguste », recherche un Editeur
… ( qui ne soit pas LeClownBlanc ! )
Il retient le conseil de Clemence Daerdenne [3/7 à 09:50]
Il lance une invite ( à Louise, Florence, Barbe-toute-bleue, Coucou, etc.), sans liens familiaux avec Leucotrio.
Ce dernier ne fera pas partie ni du Bureau, ni du conseil d’administration.
Entre les parties de l’Association
(nom à trouver ! … DEFGH) :
En préambule, il est dit :
|_| L’association s’attribue la contribution de Leucotrio comme Auteur
|_| Conformément à la législation AGESSA, aussi longtemps que Leucotrio n’aura pas atteint les seuils exigés par l’AGESSA,
l’Association DEFGH considérera Leucotrio comme un Auteur non affilié à l’AGESSA
(ce sera pour plus tard; c’est un objectif de l’Association)
Objet social :
(a) Encaisser les dons des internautes, c’est-à-dire les nano-mécènes (les micro-ruisseaux faisant un cours d’eau, un flux, une voix)
(b) Payer l’URSSAF (charges sociales et patronales) simultanément à une « »rémunération » » à l’Auteur, puis l’AGESSA, plus tard (après les seuils)
(c) Faire connaitre aux éditeurs-de-livres certains ouvrages, ceux qui ne présenteront que des bouts sur Internet.
@ Paul,
Voici un lien vers les explications au cas ou le passage par la case Belgique devient indispensable.
Une fois un endroit trouvé pour votre domiciliation, le démarage des démarche demande un peu de temps et pas mal de files d’ attente : inscription commune, onem, syndicat ou capac,actiris …
Pour rappel, le pointage à ètè supprimé et a condition de ne pas laisser un CV trop fourni au dervice d’ actiris vous aurez la possibilité de vous déplacer outre quieverain facilement en conservant vos droits au chomage et aprées un stage, à l’ assurance soins de santé.
http://csc-batiment-industrie.csc-en-ligne.be/Images/037_2fr_tcm34-10532.pdf
PS : ce document vient de la CSC batiment et industrie mais cela s’ applique à tous les travqilleurs (sauf indépendants)
Pour une association loi 1901, serait-ce beaucoup plus long de recevoir deux factures mensuelles d’auteur, (présentées comme il convient pour l’Agessa), plutôt qu’une seule ?
Louise, Juan, (…), qu’en pensez-vous ?
à Mary, l’americano-française [supra le 2 juillet à 10:00]
Votre (ton) mari ne se nommerait-il pas Patrick G. ?
Dans l’affirmative deux baisers, gauche-et-droite, à chacun de vous. Je vous embrasse. Idem de la part de mon épouse qui travaille. A bientôt, j’espère, en votre nouvelle contrée iGor milhit !
leuco
Bonjour
Concernant l’AGESSA. Nul doute que vous bénéficierez de régime dès 2010. En fait, vos cotisations seront versées à l’AGESSA mais vous dépendrez de la CPAM locale.
Attention, pour 2009: il ne faut pas confondre affiliation et assuejetissement à l’AGESSA.
Vos éditeurs utilisent donc à priori ce qu’on appelle le système du précompte, ie ils versent des avances de vos cotisations sociales. Mais le bénéfice des prestations d’assurance maladie ne vous seront ouvertes qu’en 2010, après avoir transmis à l’AGESSA copie de votre déclaration fiscale 2035 (BNC)…
Je pense que dès 2009, vous pouvez justifier de ressources (droits d’auteurs) suffisants, le médiateur de la CNAMTS peut vous ouvrir les droits prématurément.
Ad augusta per angusta….
bonne continuation à vous
Bon courage