APPEL AUX COMPTABLES

L’un d’entre vous m’adresse un mail qui pose une question essentielle dont je ne connais pas la réponse – même si je me la suis posée de temps à autre sans jamais l’approfondir : qui a un jour décidé que les armes financières de destruction massive seraient « hors-bilan » pour les sociétés ? De manière plus générale, quelle est la (ou quelles sont les) philosophie(s) qui président à la mise hors-bilan de certains postes comptables ?

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95 réflexions sur « APPEL AUX COMPTABLES »

  1. J’aimerais répondre à Antoine et Moi concernant le rôle de l’auditeur. Oui l’auditeur est payé par l’entreprise, cela rend le rôle de l’auditeur ambigue vis à vis de l’entreprise. Mais il faut savoir que si l’auditeur a couvert la faillite d’une faillite d’une entreprise ou que celui-ci n’a pas vu que l’entreprise allait faire faillite, il peut aller en prison. Le risque d’aller en prison reste cependant faible.
    Pour répondre au problème de connivence entre les grandes sociétés et les cabinets d’Audit, il est fait un roulement des dossiers tous les 6 ans entre les différents cabinets pour éviter qu’une entreprise soit en position de force par rapport aux cabinets d’audit.

    1. Merci.
      Le roulement de dossier n’empêchant pas les ententes, ceci me paraît être une hypocrisie. C’est comme les notaires, qui pour justifier leur contrôle, indiquent que c’est jamais le même confrère qui vient l’année d’après… Sauf que le prochain n’a pas plus d’intérêt que le précédent à donner un coup de pied dans la fourmilière, et est probablement déjà au parfum.

      Le terme « ambigu » me paraît être inadéquate, les uns étant en position de dépendance vis à vis des autres.

  2. En somme, et pour résumer, les comptables ne savant plus qu’ils ont noyé le poisson dans le bocal 2398745BG28 xxp2008 des équations financières de la pyramide du mensonge…
    Je crois qu’on nous mène en bateau et le pire c’est que personne ne pourra jamais prouver que les comptes ont été déguisés tellement le travail a été bien fait!
    amen

  3. La philosophie qui préside est surtout celle de nombreux dirigeants qui adorent tout ce qui est hors norme, hors-la-loi, hors jeu, hors concours, hors champ, hors catégorie, hors contrôle, hors d’atteinte, hors de danger, hors la vue, hors les murs, etc…Et tellement hors de propos que la question posée dans ce billet risque de mettre hors de lui tel ou tel virtuose de ces pratiques.

  4. Autre chose qui me choque c’est la comptabilisation des contrats pluriannuels dans la première année, effectivement ça gonfle le résultat mais c’est faux si ça tourne mal et question cash c’est encore plus faux.

  5. La meme question importante se pose pour l’Etat français qui établit, selon le principe de la comptabilité des droits constates depuis 2006, des états financier certifies (avec réserves) par la Cour des comptes et donc un bilan (et un hors-bilan). Les obligations de l’Etat au titre des retraites futures par exemple? Sont-elles au bilan ou hors-bilan?

  6. Évaluer le patrimoine d’une entreprise n’est pas toujours simple. Le hors bilan et l’annexe doivent compléter les informations données au bilan. Ainsi les événements peu probables ou difficilement estimables sont inscrits hors bilan (garantie, engagement de céder une activité, ..).

    Pour les produits dérivés, les appels de marge sont au bilan(montant connu), le notionnel (la base) reste hors bilan. Pour les transactions de gré à gré, ou dépendant d’éléments extérieurs (cours futur d’une matière première, ..)l’estimation est difficile, et reste hors bilan

    Les règles d’inscription entre bilan et hors bilan peuvent varier d’un pays à l’autre, ou d’une norme à l’autre (normes sociales et IFRS en France diffèrent sur les dérivés).

    Les opérations inscrites hors bilan sont souvent réalisées hors des marchés organisés, ou avec des sociétés non liées (titrisation)ou sur des marchés non liquides : les estimations sont difficiles. Leur inscription dépend de la bonne volonté de l’entreprise pour communiquer sur ces transactions.

    Au delà de la question sur l’enregistrement comptable hors bilan, il y a la problématique de passer par des marchés organisés (en laissant une trace) et le droit de parier sur les prix des matières premières, sans en prendre livraison (décloisonnement des marchés), de connaitre les anticipations des autres intervenants (clients des banques)….
    Les produits deviennent « arme de destruction massive » parce qu’ils ont contourné ou cassé des contrôles. La comptabilité n’est qu’un de ces contrôles.

  7. La question est simple: pourquoi autant d’engagements hors bilan?
    La réponse est simple: pour contourner les règles de comptabilisation du résultat.
    Donc, vous comprenez bien: c’est la volonté de fausser l’image financière qui a créé tant de clauses contractuelles obscures (et souvent inconnues du droit civil et commercial classique). L’acharnement juridique contre la règle comptable est une situation déséquilibrée dans laquelle les comptables n’ont aucune chance. A moins de faire entrer au bilan les engagements hors bilan.

  8. Il y a tout de même un point important, dans cette histoire de hors bilan. Et ce point n’est autre que la validité et l’efficacité des agences notations. Comment de telle agence peuvent fournir des informations correctes, sachant qu’une partie des données peut être caché. Si maintenant ont admet que cette pratique de hors bilan est majoritairement une pratique utilisé par les trés grosses entreprises, dont les entreprises cotés. Ont comprends beaucoup mieux pourquoi Enron, les subprime, leman brothers et tant d’autre avaient une note AAA la veille de leur pitoyable faillite.

    A mon avis cette histoire de hors bilan c’est la face caché des agences de notations.

  9. Un courrier de Gérard P.

    Réponse de la CNC belge à votre question « Pourquoi le CDS est hors-bilan :

    Le Monde diplomatique : Pourquoi le CDS est un engament hors bilan (voir CDS) :

    Credit Default Swap, CDS. Contrat d’assurance de la valeur d’une créance obligataire. En échange d’une prime, le « vendeur de protection » s’engage à dédommager l’« acheteur » de toute perte résultant d’un incident de paiement sur le titre obligataire assuré. Contrairement à un assureur classique, le vendeur n’est pas tenu de mobiliser des fonds pour faire face à une éventuelle dépréciation de l’actif et donc à un remboursement. Le CDS est ainsi un engagement hors bilan.

    1. Les engagements ou expositions nettes comme brutes sur Cds ne paraissent pas au bilan, certes, puisque aucun emploi ni aucune ressource n’est formellement inmpliquée, mobilisée (« immobilisée » d’ailleurs serait plus adéquat…), mais les primes versées ou encaissées sont par contre bel et bien enregistrées dans les comptes de charges ou de produits des comptes de résultat, que les opérations soient OTC ou pas.

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