L’EUROPE ET LE CITOYEN, par Michel Leis

Billet invité

Même à quatre heures de vol de Bruxelles, la détestation de l’Europe est si grande qu’il aura suffi que la coalition au pouvoir en Islande évoque dans son programme une possible adhésion à l’UE pour perdre les élections[i] malgré des résultats honorables, surtout comparés aux errements observés dans le vieux continent. Ce résultat sonne comme un avertissement venu de loin avant les échéances européennes de 2014. Ces élections ont toutes les chances de se limiter à une confrontation entre des partis de pouvoir aux discours vaguement pro-européens, mais ne portant aucun projet sinon une continuation en l’état, et un grand rassemblement d’anti-européens couvrant un vaste spectre politique, de l’extrême-droite aux populismes de tous bords, auquel s’ajouteront les représentants d’une gauche plus radicale et des régionalistes dont la motivation est le plus souvent l’égoïsme des nantis.

Comme beaucoup, j’ai souvent eu du mal à définir ma position par rapport à l’Europe. Entre attraction et répulsion, elle m’a plus souvent déçu que provoqué un début d’enthousiasme… Je fais partie de cette majorité de Français qui ont voté « oui » en 1992 à Maastricht et « non » en 2005 sur le traité « établissant une constitution pour l’Europe ». Pour le lecteur attentif (que je n’étais pas à l’époque), le traité de Maastricht portait dans ses gènes toutes les dérives actuelles, mais cette construction plus qu’imparfaite semblait alors être un point de départ. En 2005, il devenait urgent de porter un coup d’arrêt à un système en folie. Entre les deux, nous avons été les témoins d’une capacité certaine à changer la nature des problèmes : transférer une question qui devrait être du ressort des entreprises en problème d’État (la compétitivité), transformer ce qui aurait dû rester du ressort des États (la gestion des biens communs) en profits pour les entreprises, rater les intégrations successives des nouveaux entrants.

Sans être constitutionaliste, un simple survol du patchwork institutionnel européen né des traités successifs permet de comprendre pourquoi celui-ci a un fonctionnement antidémocratique. Le conseil européen qui fixe les principes et les grandes orientations de la politique européenne est avant tout le résultat d’un grand marchandage entre chefs d’États et de gouvernements. Avant chaque conseil, il n’y a pas de mandat confié par les représentations nationales sur ce qui doit être négocié ou ce qui est acceptable. Dans cet espace sans contrôle, deux principes sont à l’œuvre, comme dans toutes les négociations : les rapports de force et les convictions personnelles. Pour ce dernier point, la préparation par des experts ne modère que très peu cette personnalisation puisque l’exécutif va choisir ces experts pour leur proximité de pensée avec la présidence ou le chef de gouvernement. Les rapports de force résultent quant à eux du poids qu’ont les grands pays dans le budget de la communauté et de quelques indicateurs macro-économiques.

La Commission européenne est encore plus marquée par ce côté personnel puisqu’une fois le processus de nomination terminé, les commissaires européens ne rendent de comptes à personne[ii]. Ils orientent le travail des directions (pratiquement en faisant le tri dans les propositions de leurs administrations respectives) en fonction de leur vision de l’Europe et ils sont les garants de l’orthodoxie par rapport au cadre législatif et aux normes fixées par l’Europe. Comme l’essentiel des commissaires européens sont marqués par l’idéologie ordo-libérale, les propositions de loi ne peuvent refléter que leur croyance idéologique.

Michel Leis

En ce sens, le débat autour de personnalités controversées du Conseil européen ou de la Commission comme Angela Merkel, Olli Rehn ou Manuel Baroso ne sont pas totalement hors sujet. Par leurs actions fondées sur une croyance idéologique forte, elles influencent la politique européenne hors de tout contrôle démocratique.

Deux instances codécident de l’adoption des lois. Le Conseil de l’Union européenne, de par sa composition (un ministre par pays avec un droit de vote pondéré suivant la population), reproduit à son échelle les tares du Conseil européen, dans un système qui vise à préserver au mieux les intérêts des États nations. Le parlement est la seule instance démocratique de cette construction complexe. Malgré quelques miettes concédées dans le dernier traité européen (la codécision), son pouvoir reste très limité. Les deux moments clés de son action restent le vote du budget et l’investiture donnée aux commissaires européens.

Si les institutions sont marquées par ce fonctionnement personnalisé et la défense des intérêts des États, la production de l’Union européenne relève quant à elle de l’approche libérale anglo-saxonne. L’Union européenne n’a pas de politique, sinon en creux. Elle se contente de poser des normes et de définir un cadre. Elle fixe des normes de résultat comme les critères de convergences économiques qui sont un exemple parfait. La norme budgétaire, la norme d’inflation, tous ces objectifs à atteindre qui sont les mêmes pour tous illustrent avant tout cette vision ordo-libérale du monde. Ces normes existent à des niveaux moindres, parfois de manière positive (norme de pollution). La manière d’y parvenir reste pour l’essentiel de l’initiative des États (ou des acteurs économiques, censés s’y conformer). La Commission ne manquera pas d’élever la voix an cas de dérive. Elle ne s’attaque jamais aux racines du mal, en définissant un cadre fiscal commun et en luttant contre les paradis fiscaux par exemple. Exit donc les politiques fiscales, sociales, industrielles… Quant aux grands budgets européens que sont la PAC ou le Fonds de Développement Régional, ils sont pour l’essentiel un cadre redistributif résultant de l’arbitrage entre les États et servent de monnaie d’échange dans les négociations européennes.

L’Union européenne fixe aussi un cadre juridique, essentiellement dans l’organisation des marchés ou des échanges, cadre lui aussi profondément marqué par l’empreinte libérale. La libre circulation des personnes et des capitaux (à laquelle les mesures chypriotes viennent de donner un coup d’arrêt) reflète des convictions fortes sur le bienfait du libre-échange. La concurrence entre les entreprises est supposée être l’outil de régulation par excellence, ignorant superbement que la concurrence n’est avant tout qu’une question de rapport de force où la fixation des prix n’obéit pas à la confrontation nue de l’offre et de la demande. Le poids des lobbys dans la fixation de ce cadre ne fait qu’ajouter une couche d’opacité.

De ce réquisitoire sur l’organisation et le travail de l’Europe devrait normalement découler un rejet sans appel. Pourtant, est-ce que c’est parce qu’un pays a été mal gouverné pendant fort longtemps que l’on remet en cause l’existence de ce pays ? Le grand aboutissement de l’Europe est cette longue période de paix de plus de 60 ans, ce n’est pas rien. Aux naïfs qui s’imagineraient que les sources de tensions se sont évaporées dans l’après-guerre et que la paix est définitivement acquise, il faut rappeler comment les Balkans se sont embrasés à la chute du rideau de fer. D’autres lieux de tensions potentiels existent en Europe : minorités nationales sur d’autres territoires (Hongrois en Slovaquie, Allemands en Hongrie et en Pologne, Slovaques en République tchèque, Macédoniens en Grèce, etc.), régions aux aspirations nationalistes (et égoïstes) comme la Flandre, l’Italie du Nord, le Pays basque, la Catalogne. Tous ces points de tension potentiels ne demandent qu’à se réveiller dans un contexte qui serait plus marqué par les nationalismes.

Bien sûr l’Europe n’est pas un pays et elle n’a pas vocation à en être un, mais elle est un espace géographique pertinent sur le plan économique, pour la gestion des biens communs et même sur le plan politique. Les derniers billets de ce blog, celui de Paul Jorion et celui de Pierre Sarton du Jonchay montrent à quel point l’Europe est malade, virtuellement en faillite pour la zone euro, mais ils montrent aussi comment la solution ne peut venir que de l’Europe elle-même, à la nuance près que cette solution se ferait contre la volonté des peuples selon Paul Jorion.

A-t-on vraiment tout tenté en ce domaine ?

Je voudrais ici revenir sur l’introduction de ce billet. Le clan des mécontents est immense, mais disparate : en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande, ceux qui rejettent l’Europe au nom d’une solidarité qui coûte cher tiennent le devant de la scène. En Italie, en France, en Espagne, au Portugal c’est le rejet des politiques de rigueur sous des bannières diverses qui vont fédérer ceux qui prendront la peine d’aller voter. Quant à ceux qui soutiennent l’Europe, ce sont pour l’essentiel les partis de pouvoir implantés dans chaque pays et convertis à des formes plus ou moins light de libéralisme. Ils ne peuvent que soutenir les actions en cours sans avoir aucun bilan – sinon catastrophique – à présenter. Ce déséquilibre des forces va marquer le scrutin européen de 2014, mais aussi influencer les scrutins nationaux qui vont suivre.

Cette perspective électorale est doublement catastrophique. Sur le plan de la politique intérieure, pour chacun des États concernés, elle va donner une grande visibilité à tout un éventail de partis qui n’ont ni solutions, ni programmes, sinon le retour aux États-nations et la mise au pilori des boucs émissaires. Sur le plan européen, elle va renforcer dans le parlement cette tendance à défendre les intérêts nationaux, mal endémique de l’Union européenne qui ne peut que conduire à encore plus de compromis boiteux et plus de blocages. Autrement dit, ces élections européennes pourraient bien être les dernières dans un certain nombre de pays, et le prélude à des élections nationales conduisant au pouvoir des majorités au mieux nationalo-populistes, et au pire une extrême-droite pure et dure.

Tous ces calamiteux plans de sortie de crise imposés aux États ne peuvent être changés que si une impulsion est donnée au niveau de l’Europe. Comme je l’ai dit dans un précédent billet, « définir un programme européen et montrer en quoi il répond aux problématiques nationales me semble à tout le moins plus réaliste que la lutte pied à pied pour défendre des positions nationales dans un contexte de compromis et de rapport de force peu favorable ». C’est aussi une position beaucoup plus réaliste que de se placer dans le cadre d’un programme politique national proposant une politique de moyens (de la compétence des États) sans avoir de maîtrise sur le cadre et les objectifs (du ressort de l’UE).

Si nous croyons réellement au caractère opératoire des idées émises dans ce blog et dans d’autres médias diffusant une pensée alternative, n’est-il pas temps de rassembler ces propositions dans un programme ? Bien sûr, les positions des uns et des autres ne sont pas identiques, mais il me semble qu’il y a aujourd’hui suffisamment de points de consensus sur une série de réformes : refonte de l’architecture financière de la zone euro, définition d’un cadre qui ne se limite pas à des règles du jeu, mais qui porte aussi une vraie politique comme l’harmonisation fiscale et sociale, mise en place d’une politique de gestion des biens communs.

L’hypothétique percée d’un nouveau parti paneuropéen ne suffirait pourtant pas. La destitution de la Commission actuelle par un vote de censure est possible et souhaitable, ce serait la première étape d’un coup d’État institutionnel. Mais le mal est plus profond. La concentration du pouvoir dans quelques instances qui n’ont de comptes à rendre qu’à elles-mêmes et la personnalisation des décisions en fonction des convictions de chacun dans les plus hautes instances dirigeantes de l’Union européenne ont un effet pervers. Elles déresponsabilisent à la fois le reste des institutions européennes et les instances nationales qui ne sont pas en phase avec le cadre et la norme fixée par l’Union européenne. Comment mettre en œuvre une politique (des moyens) quand ni la norme, ni le cadre fixé ne vous conviennent[iii] ? Finalement, l’importance prise par les débats sociétaux est peut-être aussi le signe d’un mal plus profond : il n’y a plus que cela dont on peut discuter dans les instances nationales.

Recomposer un vrai discours sur l’Europe reste donc un enjeu majeur, mais le limiter à un débat croissance versus austérité est bien trop réducteur. La construction d’un programme politique européen telle qu’évoquée dans ce texte n’est pas non plus suffisante. C’est un coup d’État institutionnel qui est nécessaire en Europe. Il faut imaginer comment construire une nouvelle forme de démocratie dans ce qui restera un patchwork de langues et de cultures, en se demandant quel peut être l’apport de ces outils qui ignorent déjà les frontières que sont Internet et les réseaux sociaux. L’Union européenne ne peut fonctionner sans une réforme institutionnelle et sans un mandat clair donné à son pouvoir législatif et exécutif sur les objectifs et les moyens.



[i] Soyons justes, les Islandais évoluent depuis longtemps entre conservatisme et libéralisme, ces trente dernières années, le Parti du Progrès (libéral) et le Parti de l’Indépendance (conservateur) ont toujours été au pouvoir sauf ces quatre dernières années.

[ii] Le contrôle du Parlement européen n’implique pas de rendre des comptes au sens strict du terme, il n’y a pas de mandat donné sur le contenu de leur action, et donc pas de référence pour rendre des comptes.

[iii] En termes plus brutaux, le pays qui a le dessus dans les négociations européennes impose la politique qui lui convient

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