SERVIR LE PEUPLE, PUNIR L’OPINION, par Jeanne Favret-Saada

Billet invité

Hier 18 juin, l’Assemblée nationale débattait de la loi sur « la publication et le contrôle des patrimoines des ministres et de tous les parlementaires », et grâce à LCP, les citoyens pouvaient suivre la séance depuis leur domicile. Au bout d’un quart d’heure, j’ai été prise de tournis, comme si j’étais à la foire et qu’on m’avait embarquée sur le grand 8. En effet, perdus dans cette salle immense, trois pelés et un tondu péroraient en notre nom – à « nous », les citoyens, les électeurs, ceux pour qui les lois sont faites – mais sans crier gare, ils nous adoraient comme une icone quasi-divine, à moins qu’ils ne nous fustigeaient comme le comble de l’abjection.

Pourtant, cela commençait bien. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement a parlé de « nos concitoyens » (actuellement atteints de « défiance à l’égard de nos élus »), qui « nous observent attentivement » et « attendent de nous l’exemplarité » ; puis il nous a exaltés : « le Souverain, c’est-à-dire le peuple » (citations de Rousseau, Condorcet, etc.), qui « ne peut accepter de déléguer ses pouvoirs » qu’à des élus dont il soit assuré qu’ils visent exclusivement le bien commun. Bref, une promotion conforme à la théorie démocratique, de notre stature ordinaire à l’instance souveraine, à laquelle le mépris où d’ordinaire on nous tient (voir le refus du projet de Constitution européenne en 2005) nous empêche de toute manière de croire aveuglément.

Dix minutes plus tard, Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur de la loi, crispe sa main sur la commande de la descente vertigineuse : le « citoyen » est désormais affublé d’un doublon diabolique, « l’opinion » – toujours prête à soupçonner les élus, plus encore en temps de crise (alors « il y a de la profanation et de l’abjuration dans l’air »), sale petite perverse polymorphe (« l’inclination malsaine que certains ressentent à l’érection des piloris »), qu’il est urgent, dirait Foucault, de surveiller et punir. Au surplus, « l’opinion » est mauvaise conseillère en matière de lois, car « il est difficile de mesurer son attente ». Ah bon. L’ennui, pour la démocratie, c’est que du même coup, « le citoyen » a disparu du tableau, ainsi que « nos concitoyens », « les électeurs », etc.  bref, ce qui permettait à peu près de nous nommer dans notre relation avec les parlementaires. Aussi le groupe de députés PS chargé de proposer cette loi (faite pour les citoyens) l’a-t-il conçue « en fonction de la seule efficacité ». Ce sera seulement en fin de discours, après avoir justifié chacune des reculades du texte à voter par rapport aux annonces initiales du président Hollande, qu’il paiera un lip service au « Souverain, le peuple qui ne peut déléguer, etc. »

On n’avait déjà pas l’impression que ce débat réunissait grand monde quand Alain Vidalies a introduit la discussion, mais à partir de l’exposé de Jean-Jacques Urvoas et jusqu’à la fin, il n’y eut plus que deux instances affrontées : le PS et l’UMP, chacun exhibant ses prestigieuses références dans la direction du pays, et enfonçant les doigts dans les yeux des petits camarades. Les collégiens se sont ainsi battus à coup de « Vous – PS – faites cette loi parce que votre ministre du budget a menti » (ce n’est donc pas un problème général) contre « Vous – UMP – avez plusieurs fois proposé des lois de ce genre pour vous dégonfler à chaque coup ». Et les « citoyens » ? Et le « Souverain » ? Et les « électeurs » qui vous regardent, et qui sont concernés au premier chef par ces problèmes ?

Résultat. Certes, une Haute autorité de la transparence de la vie politique vérifiera les déclarations des élus ; certes, on nous promet qu’elle aura une indépendance suffisante et les moyens financiers et humains de le faire ; certes, on nous jure qu’une déclaration mensongère sera punie de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Mais, mais, mais… Le Souverain qui se soucierait de la transparence des élus devra se transformer en un médiocre citoyen doté d’un « droit » assez bizarre :

– malaisé à mettre en œuvre (il faut se rendre dans un certain bureau à la préfecture de son domicile),

– limité (le citoyen n’aura donc accès qu’aux déclarations des députés de son département),

– et dangereux (il sera inscrit dans un registre, et s’il publie une déclaration de patrimoine il risque un an de prison et 45 000 euros d’amende).

On nous explique pour nous rassurer qu’un amendement UDI a été rejeté, prévoyant que la divulgation d’une déclaration de patrimoine entraîne le paiement du même montant que le patrimoine divulgué. Comme le dit Hubert Huertas : « le journal qui publierait le détail de la fortune de Serge Dassault serait condamné à payer la fortune de Serge Dassault ». Reste que la presse – dont je m’étonne qu’elle commente aussi peu cette énormité – et les collectifs de citoyens concernés n’auront aucun moyen de confronter leurs informations et de constituer, par exemple, une représentation nationale des déclarations des élus.

Or la situation qu’illustre ce débat – où le citoyen n’est rien, mais où il est prié de maintenir l’existence de ces gens en votant pour eux – se reproduit tous les deux jours. Que l’on songe, par exemple, au projet de loi sur la fraude fiscale. D’abord, la déposition de Pierre Condamin-Gerbier fait comprendre que, même à l’acmé de sa détermination, le gouvernement a toujours été à mille coudées au-dessous du minimum requis. Le projet est débattu à l’hémicycle aujourd’hui, et j’ai assez mangé de « peuple », de « citoyens » et de « Souverain » pour m’en appuyer un de plus. D’autant qu’entre un Président qui a obstinément refusé d’aborder le point gênant (la fin du « verrou de Bercy », la nécessité légale que le ministère des Finances soit l’ordonnateur des poursuites judiciaires) et le fait que le parlementaire déterminé à faire sauter ce verrou (Yann Galut), a été assez naïf pour accepter d’être rapporteur de la loi, ce qui l’a contraint à manger son chapeau, on voit bien que les jeux sont faits. Si bien que le ministre de l’Economie peut à bon droit s’étonner du mécontentement des vaincus : « Mais il y a eu débat ! », ne cesse-t-il de répéter. Ah oui, débat. Entre qui et qui ?

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