Socialter, L’impôsture ? Comment relégitimer l’impôt, Face-à-face Nicolas Delalande et Paul Jorion, N°5 juin 2014

Socialter : Face-à-face

L’impôsture ? Comment relégitimer l’impôt

Le mouvement des « bonnets rouges » contre l’écotaxe a relancé les révoltes fiscales. Quels reproches fait-on aujourd’hui à l’impôt ?

Nicolas Delalande : On ne peut qu’être frappé par la continuité des thématiques et des modes de révolte contre les taxes depuis le XIXe siècle. Il y a toujours une tension politique qui fait que ce ne sont pas simplement des mouvements de sécession : on critique une imposition jugée injuste, en même temps que l’on demande une protection de l’État. La diversité sociologique et l’incertitude sur la signification politique sont aussi constitutives des mouvements antifiscaux. À l’automne 2013, le mouvement des Bonnets rouges a rallié un amalgame de gens de droite, de gauche, et de nationalistes bretons, dans une lutte contre l’impôt. De même, le poujadisme avait commencé comme un mouvement relativement transpolitique, partant des campagnes pour s’opposer aux saisies et aux contrôles fiscaux. Au début, il était même soutenu par des communistes, avant qu’il ne prenne la tournure antiélitiste et réactionnaire qu’on lui connaît. La clarification politique de ces mouvements est ensuite l’objet de luttes internes, comme chez les Bonnets rouges depuis l’automne dernier.

Paul Jorion : La constante historique, c’est qu’il y a un différentiel dans la logique de redistribution, que l’impôt ne bénéficie pas à tous ni de manière homogène sur la totalité du territoire. Les populations rurales en Europe ont toujours eu le sentiment qu’elles étaient imposées sans bénéficier de ce que l’État pouvait proposer en échange, la sécurité principalement. De leur côté, les populations urbaines liées au commerce, étant essentiellement a-territoriales (et il s’agit souvent d’étrangers), considèrent qu’elles aussi sont des victimes de l’impôt. Mais ce qui fait la vraie différence aujourd’hui par rapport à ces logiques historiques, c’est un phénomène extrêmement rare apparu lors de la crise de 2008 : ce sont les riches qui ont été sauvés en priorité par les États grâce à l’impôt que verse la collectivité dans son ensemble. Ils ne peuvent donc plus prétendre ne pas enbénéficier.

Le pacte fiscal entre l’État et les citoyens est-il en crise depuis 2008 ?

P.J. : C’étaient essentiellement les moins favorisés qui bénéficiaient autrefois de la redistribution de l’impôt, alors qu’aujourd’hui ce sont les plus nantis. C’est là la différence entre les crises de 1929 et de 2008. Dans la période qui va de 1929 à 1937, les riches perdent énormément d’argent car ils ne sont pas protégés contre leurs pertes spéculatives. Il faut attendre 1964 aux États-Unis pour que la prospérité revienne à son niveau de 1929. Or, en 2008, les gouvernements sont venus au secours des plus riches et depuis cette date la concentration des richesses s’accélère encore.

N.D.: L’inversion des priorités politiques socio-fiscales est même antérieure à 2008. Cette désaffection vis-à-vis de la redistribution commence dès les années 1980. En France, la diminution de la progressivité de l’impôt sur le revenu, les débats sur la suppression de l’impôt de la solidarité sur la fortune (ISF), et la création du bouclier fiscal, datent d’avant 2008. L’idée que taxer les riches serait devenu contre-productif se greffe sur le fait que la fiscalité française a pendant longtemps été moins redistributive que d’autres. En dépit des avancées majeures qu’ont représenté la création d’un impôt progressif sur le revenu en 1914 ou la taxation progressive des successions à partir de 1901, il n’y a pas eu de renversement complet de la structure fiscale française au cours du XXe siècle. Par exemple, la TVA – qui est un impôt anti-redistributif – a été instaurée en 1954 et n’a cessé, depuis, de fournir des recettes substantielles à l’Etat. En revanche, la crise de 2008 pose la question du pacte fiscal : on augmente les impôts de manière non proportionnée aux revenus pour payer les intérêts de la dette, tout en baissant la qualité des services publics…

Cette crise de l’impôt est-elle comparable à la situation pré-révolutionnaire de 1788 ou à la crise de 1929 ?

P.J. : Au cœur de la dépression des années 1930, Keynes pense qu’il faut minimiser le dissensus dans la société pour éviter que le ressentiment ne détruise le tissu social. Le renversement en 2008, c’est la disparition de cette préoccupation. La concentration des richesses devient telle qu’elle permet l’émergence d’un « capitalisme de copains » et que le souci du consensus soit tourné en dérision. Cette attitude des élites nous ramène à des climats de type 1788, où une aristocratie arrogante ignore le peuple superbement. Le déséquilibre est aujourd’hui tel que les plus riches se permettent de justifier leurs privilèges, tout en réclamant une baisse du SMIC.

N.D. : Tous les éléments d’une crise sont bien présents, mais il n’y a pas vraiment de projet alternatif. En 1788, il y avait déjà eu un travail de sape symbolique et idéologique de la monarchie absolue. Au contraire, un des effets les plus pernicieux du néolibéralisme, c’est d’avoir largement gagné sur les imaginaires. Ce qui justifiait la redistribution par l’impôt au XXe siècle, c’était l’idée d’interdépendance : chacun est redevable à la collectivité. On reconnaissait alors qu’aucune richesse ne pouvait être créée par un seul individu, indépendamment de son environnement social. Mais, depuis les années 1970, le paradigme individualiste est dominant, même chez ceux qui protestent contre les inégalités. On a même vu des élections démocratiques déboucher sur l’élection de candidats prônant des mesures anti-redistributives.

Le discours exclusivement technocratique sur l’impôt est-il révélateur de cette perte de sens politique ?

N.D. : Au XVIIIe et XIXe siècles, l’impôt est avant tout une question sociale et politique, liée à la citoyenneté et au lien social. On observe ensuite un processus de technicisation des systèmes de prélèvement, qui s’est accru depuis les années 1950-1960 avec la multiplication des niches fiscales et des régimes dérogatoires. Désormais, même les acteurs politiques ont une compréhension souvent limitée du système. La question de l’impôt est aussi révélatrice d’un mouvement plus large d’appauvrissement du discours politique, qui peine à afficher d’autres objectifs que le retour de la croissance ou la réduction des dépenses publiques.

P.J. : Sous l’influence du milieu des affaires, un discours assimilant l’État à une entreprise commerciale s’est répandu à partir des années 1970. Ce qu’on appelait le « sens de l’État », une identification des « grands commis » de l’Étatau bien général, a disparu. Même eux se sont mis à penser en fraudeurs potentiels : voyez récemment les affaires Cahuzac et Morelle.

Quelles sont les pistes pour réformerl’impôt ?

N.D. : La taxation du capital se heurte à l’existence de paradis fiscaux. Le problème est encore plus massif, d’un point de vue financier, pour les multinationales qui arrivent à ne payer d’impôts nulle part. Pour contrer ces comportements, la question du changement d’échelle de l’action publique est fondamentale. Dans tous les pays, l’impôt a été un levier de construction de la souveraineté nationale, en permettant la redistribution via des règles de justice et de partage. Aujourd’hui, il y a une dissociation entre l’échelle transnationale des activités économiques et l’échelle nationale à laquelle sont mis en œuvre les prélèvements et les transferts. Il faut donc bâtir une communauté de redistribution à l’échelle de l’Europe si l’on souhaite véritablement réformer l’impôt.

P.J. : Les gouvernements acceptent très pragmatiquement l’existence de paradis fiscaux parce que ce circuit parallèle est nécessaire au commerce des armes, au financement occulte des campagnes électorales, ou aux tractations avec des preneurs d’otages. Ils permettent aussi aux États de garder un œil sur l’argent blanchi par les mafias. Voyez la réaction violente des États contre le Bitcoin qui aurait permis aux mafias d’avoir leur circuit monétaire autonome.

N.D. : Il faut que les citoyens s’emparent de ces sujets à une échelle transnationale via des ONG comme « Tax Justice Network » ou « Finance Watch », et qu’ils se dotent d’outils de mobilisation et d’expertise qui dépassent le cadre des espaces publics nationaux.

P.J. : Pour réformer l’impôt, il faut comprendre le nouveau contexte économique. La part du travail produite par les machines croît constamment par rapport au travail humain encore nécessaire. Même les traders sont aujourd’hui remplacés par des programmes informatiques, dans le high frequency trading. Or, le travailleur ne tire pas bénéfice d’avoir été remplacé par la machine : on le culpabilise au contraire de l’avoir été, pendant que les gains de productivité vont aux actionnaires et aux dirigeants d’entreprise. Le chômage structurel a pris la taille d’une épidémie. Il faut trouver le moyen de déconnecterrevenus et travail afin de préserver le pouvoir d’achat indispensable au bon fonctionnement de l’économie et assurer la subsistance de la population. Je propose qu’une part de la richesse produite par les machines revienne à la société dans son ensemble à travers une taxe sur la productivité – et non plus, comme c’est le cas actuellement, essentiellement par l’imposition d’un travail humain en voie de disparition.

La contrepartie d’un revenu universel serait-elle une solution ?

P.J. : Cette idée se répand dans les milieux du patronat où elle se substitue à la charité traditionnelle comme moyen de maintenir la paix sociale. Mais, quand on fait les calculs, comme on l’a fait récemment en Suisse, on s’aperçoit que, dans le régime actuel, on ne réunirait qu’un tiers de la somme nécessaire. Il faudrait une modification assez radicale de l’organisation sociale pour trouver les deux tiers manquants. On peut alors imaginer qu’un revenu universel sans contrepartie de travail exigée soit alimenté par une taxe sur la productivité..

N.D. : Il ne me semble pas que l’établissement d’un revenu universel soit vraiment à l’ordre du jour dans les sociétés capitalistes. Peut-être que pour sauver le système, les pays capitalistes en arriveront à cette conclusion, mais nous n’en sommes pas encore là…

Le philosophe Peter Sloterdijk, dans Repenser l’impôt, propose que l’impôt soit l’objet d’un don libre de chaque citoyen. Qu’en pensez-vous ?

N.D. : C’est la négation même de l’impôt, qui est fondé sur le principe d’obligation. Je pense que le don démocratique est une fiction. D’ailleurs, une société exclusivement régie par le don serait, en réalité, fondée sur une logique aristocratique où l’arbitraire et le clientélisme seraient généralisés. La proposition provocatrice de Peter Sloterdijk est une forme de régression. En revanche, elle vise juste dans la mesure où elle cible deux des problèmes fondamentaux que pose la légitimité de l’impôt en démocratie : l’obligation de payer et l’affectation des recettes.

P.J. : Cette proposition est dans la ligne libertarienne qui professe la liberté pour tous, et celadès demain matin ! Mais, compte tenu de l’inégalité des patrimoines et des revenus, la liberté des plus nantis est réelle alors que celle des plus pauvresest un leurre. Bien au contraire, il faut empêcher que ce soient essentiellement les pauvres qui paient l’impôt et que le ressentiment monte en conséquence dans la population. Il faut que nos dirigeants prennent conscience du fait que le peuple gronde même s’il n’est pas encore dans la rue. Il leur faut aller au-delà des apparences et ne pas attendre la déflagration.

Partager :