Comment l’Affaire BNP Paribas serait traitée en droit français, par Zébu

Billet invité.

L’Affaire Kerviel, à côté de l’Affaire BNP, c’est de la petite bière : 5 milliards de pertes mais 1,6 milliards de ‘retour fiscal’, un coupable solitaire définitivement reconnu comme tel, une banque ‘abusée’ bien que responsable de son défaut de contrôle, son rôle dans l’effondrement des subprimes masqué par l’Affaire.

Kerviel a été condamné non pas pour escroquerie mais pour abus de confiance, introduction frauduleuse de données et faux et usage de faux : 5 ans, dont 2 fermes. L’Affaire BNP-Paribas, c’est, si l’on en croit les fuites, plus de 7 milliards d’euros d’amende pour la banque, des dizaines de coupables potentiellement pénalement responsables de fraude et autre joyeusetés, une banque qui ne peut pas plaider l’abus, sa position de leader mondial en financement du négoce de matières premières remis en cause voire détruit, un CEO éjecté, des fonds propres et un cours en bourse mis à mal, etc.

La BNP, en droit français, pourrait être en équivalence poursuivie aussi de blanchiment de fraude (outre faux et l’usage de faux). Une peine poursuivie par 5 ans de prison en France, rien que pour le blanchiment. Mais pour le recel, c’est bien pire ! 10 ans de prison, s’il est lié à l’activité professionnelle ou en bande organisée. Sans compter évidemment les sanctions que pourrait encourir une personne morale reconnue coupable de recel : dissolution, fermeture ou interdiction pendant 5 ans, peine de confiscation, etc. Encore heureux pour la BNP que les faits concernent un délit commis aux US et pas en France et que la possibilité lui est offerte de plaider coupable !

 

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