Affaire BNP Paribas : quelles suites ?, par Zébu

Billet invité.

L’affaire de la BNP PARIBAS et des sanctions US quant aux transactions illégales n’a donné pour l’instant qu’un effet concret, à avoir l’acceptation par la banque au travers de la procédure du plaider-coupable de sa culpabilité, et partant, des sanctions que les autorités américaines lui ont infligé : 8,9 milliards de dollars d’amende et une suspension temporaire de la possibilité d’utiliser le dollar comme monnaie de compensation pour certaines matières premières.

Ces sanctions peuvent sembler lourdes, eu égard au montant de l’amende, historique.

Pour autant, cette amende ne représente qu’une année, deux sans doute, de bénéfices pour la BNP PARIBAS, laquelle pourra par ailleurs prendre des paris financiers plus risqués encore pour pouvoir compenser ces pertes. Les autorités américaines ont par ailleurs ‘tenu compte’ du contexte financier pour ne pas appliquer l’amende maximale dont aurait dû récolter la BNP, à savoir plus de 19 milliards d’euros : cette somme n’a pas été exigée, y compris d’ailleurs la sommes totale des transactions illégales (plus de 10 milliards de dollars) parce qu’exiger une telle somme pourrait mettre en péril de manière systémique la banque et le système bancaire. Si les autorités américaines ont donc fait ‘parler la poudre’ en faisant jouer un rapport de force politique finalement pas si défavorable aux autorités publiques qu’elles voulaient bien le dire, il reste que le ‘Too Big to Jail’ reste de vigueur malgré un rapport de force amélioré.

Car au-delà, le ‘business as usual’ pourra reprendre et l’on aura oublié dans quelques années que la BNP PARIBAS, banque de ‘référence’ sur le marché international des matières premières avait été sanctionnée un temps pour avoir fraudé et contourné un embargo américain, y compris en blanchissant ces faux et cette fraude, qui visait un régime soudanais, reconnu comme relevant des crimes contre l’humanité.

 

Le véritable risque pour une banque, le risque maximal, est bien le risque pénal, celui-là même que la BNP PARIBAS a négocié par le biais du plaider-coupable : si pénalement la banque reconnaît sa culpabilité en tant que personne morale, ce qui est une première à ce niveau là (avec le cas, récent, du Crédit Suisse pour de la fraude fiscale), il reste que cette culpabilité est négociée avec les autorités, lesquelles recherchent pour d’évidentes raisons budgétaires et politiques internes à valoriser au plus vite et le plus concrètement possible  cette culpabilité.

La banque ne sera donc pas exposée à l’infamie d’un tribunal examinant sa culpabilité et surtout aux peines auxquelles elle pourrait devoir faire face, à savoir : faux et usages de faux, blanchiment, atteinte à un système de traitement de données automatique, recel, …

Tous délits qui font encourir des peines de prison ferme pour les personnes physiques reconnues coupables de ceux-ci mais aussi des peines extrêmement lourdes pour des personnes morales qui seraient reconnues coupables de ces délits : dissolution, confiscation, interdiction, …

Des délits qui sont néanmoins extrêmement difficiles à prouver, comme le prouve la possible future mise en examen d’HSBC pour blanchiment et recel de fraude fiscale, en s’appuyant sur les listing ‘volés’ par M. Falciani et sur lesquels la justice française s’appuie.

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