CES NORMES ET TAXES QUI LES ÉTRANGLENT, par François Leclerc

Billet invité.

Bien qu’il ne soit pas un habitué des médias, Sir David Tweedy n’est pas exactement n’importe qui dans le monde financier. Pendant dix ans et jusqu’en 2011, il a présidé l’International Accounting Standards Board (IASB) qui définit internationalement les normes comptables (les États-Unis faisant cavalier seul), et poursuis désormais sa carrière à la présidence de l’International Valuation Standards Council (IVSC). Cette discrète organisation privée, dont le siège est à New York et les bureaux sont à Londres, a pour mission d’établir des normes standard d’évaluation des actifs financiers, question de la plus haute importance comme on va le voir.

Le président de l’IVSC vient de se réveiller pour découvrir un secret de polichinelle, dont on pouvait croire qu’il était la raison d’être même de son organisation : il y a selon lui une grave lacune dans la régulation financière, à savoir l’absence d’instruments d’évaluation financiers communs et de référence ! Car l’évaluation de la santé des banques par les investisseurs, les auditeurs et les régulateurs dépend de leurs outils d’évaluation propres, rendant les comparaisons impossibles, déplore-t-il. Afin de prévenir dans les plus brefs délais ce qu’il ne qualifie pas moins que de « nouveau désastre », Sir David Tweedy a constitué un groupe de travail en vue de dégager un consensus au sein de la profession au sujet des méthodes permettant de calculer la fair value (la juste valeur) des actifs.

Dans la liste des sponsors de l’IVSC, BNP Paribas figure en bonne place, seule banque de leur liste en 2012-2013. Cette présence serait-elle à mettre en relation avec la taille du bilan de la banque et son implication sur le marché des produits dérivés ? D’après Jean-Michel Naulot, ancien banquier et ancien membre de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui intervient souvent ici, les quatre principales banques françaises détiendraient ensemble 20% du total de ceux-ci dans le monde entier. Puisque l’on en est aux interrogations, serait-ce pour cette raison que Michel Sapin, le ministre des finances français, veut fortement réduire l’assiette de la taxe sur les transactions financières ? Les ONG qui suivent de près le dossier dénoncent la responsabilité d’un gouvernement français qui cherche à conclure vite et a minima les discussions qui s’éternisent, afin notamment d’épargner le plus possible les produits dérivés, au prétexte qu’il vaut mieux un petit accord que pas d’accord du tout, alors qu’il s’oppose aux représentants allemands qui au contraire voudraient aller plus loin.

Les représentants des banques ne cessent de se plaindre d’être étranglées par les taxes et la réglementation. Déjà appliquées, ou pas encore, les normes IFRS de l’IASB sont aussi en cause, déterminant les provisions pour risque de crédit ou les méthodes de calcul de la juste valeur des produits dérivés. Les exigences de ratio de fonds propres et de liquidités placent les banques devant un choix qu’elles présentent comme douloureux mais qui a toutes les apparences d’un chantage visant à obtenir un assouplissement : soit elles acceptent la baisse de leur rentabilité pour rémunérer les investisseurs qui leur apportent des fonds, soit elles réduisent leurs activités de financement pour diminuer leurs besoins de renforcement de ceux-ci… Cela ne justifierait-il pas d’engager une réflexion sur la nature de mesures de régulation qui privilégient les matelas de fonds propres et autres coussins de liquidités plutôt que d’interdire les produits financiers dont ils sont censés prévenir des chocs ? Allons, un bon mouvement !

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