Que faire ? (V) : Poser des limites aux rapports de forces, par Michel Leis

Billet invité.

S’il est bien une question qui revient de manière récurrente, c’est le quoi faire. Cette série de billets propose quelques solutions et synthétise un projet de livre : « 2017, programme sans candidat ». Je tiens à préciser que ces propositions reflètent une analyse et une vision qui n’est pas forcément partagée par tous les intervenants du blog de Paul Jorion.

Billets précédents de la série que faire : (I) : L’emploi, (II) : Répartir plus équitablement les richesses et les efforts, (III) : Corriger les déséquilibres du territoire, (IV) Lutter contre le gaspillage, développer une économie soutenable et moins mondialisée,

Les constats faits en introduction des précédents billets ne résultent pas d’une simple conjonction de circonstances favorables au capital. Ils ne sont possibles qu’en vertu d’une accumulation sans précédent de rapports de forces, c’est-à-dire la capacité qu’ont des personnes physiques ou morales à obtenir un bénéfice au détriment d’individus ou de l’ensemble de la société, sans pour autant avoir à recourir à la violence physique.

Ces rapports de forces se construisent parce qu’un groupe d’individus partage les mêmes « valeurs », les mêmes intérêts et sait exploiter toutes les opportunités qui se présentent pour les défendre. Il y a un effet cumulatif, les bénéfices ou les moyens de pression obtenus constituent un nouveau point de départ. Plus les règles sont favorables, plus le capital s’accumule, plus les détenteurs de capitaux ont des moyens pour construire et renforcer ces rapports de forces, y compris en trouvant des relais au niveau le plus élevé de l’État. Il arrive un moment ou le pouvoir politique n’est plus que l’expression institutionnelle des rapports de forces économique.

Sous leur forme moderne, les rapports de forces se construisent essentiellement par des relations de dépendance qui se déploient dans de multiples directions.

Pour les individus, une fois les besoins de base satisfaits, les objets prennent une place centrale, à la fois éléments d’intégration et marqueurs sociaux. Nous sommes passés en un peu plus d’un siècle d’un univers où la majorité des salariés n’avait plus rien à perdre à une situation où ils ont tout à perdre. Il nous faut pérenniser nos revenus, c’est-à-dire pour la plupart d’entre nous nos salaires. Le rapport de force favorable à l’employeur naît de l’abondance de travailleurs disponibles et d’un nombre d’emplois limité. L’espace géographique où une entreprise peut distribuer le travail dépasse les frontières de la France, il n’existe plus de pénurie de travailleurs qualifiés, le niveau d’éducation a progressé partout. La demande de travail « humain » est rare, la machine remplace l’homme. L’indexation des salaires a disparu, les augmentations de salaire se font en fonction des performances (au mieux) et de la soumission apparente aux règles du système (au pire). Les équipes s’amenuisent, mais il nous est demandé de produire autant, voire plus. L’érosion du droit du travail se poursuit au nom du maintien de l’emploi.

On aurait tort pourtant de limiter cette dépendance à la consommation ou une relation employeur employé. Le monde économique n’est pas uniforme. La réalité est celle d’une hiérarchie forte, avec des entreprises dominantes et des entreprises dominées qui s’installent dans la survie. Seul, le bénéfice du statut social subsiste encore, la résilience du statut de chef d’entreprise maintient une solidarité de caste, malgré ces réalités divergentes. Pendant ce temps, les entreprises dominantes pratiquent une optimisation fiscale de haut vol, elles acquièrent une taille suffisante pour se trouver dans une situation où les risques qu’elles prennent bénéficient d’une garantie en dernier recours de l’État.

Il faut ajouter deux dimensions à la dépendance, le crédit, qui crée par excellence ce type de relations, et le temps. Les sous-traitants et les intermédiaires se sont multipliés. À chaque étape, les délais de paiement sont la règle, le crédit finance ce besoin. Avec une activité en dent de scie, les entreprises ont besoin de contrats et de clients pour assurer leurs échéances, elles sont prêtes à tout pour cela. Le consommateur sollicité de toute part souhaite acheter sans attendre l’objet à la mode et recoure au crédit, la dépendance vis-à-vis des employeurs s’accentue. Nous ne sommes pas tous égaux devant le crédit et le temps. Au sommet de la hiérarchie, les entreprises dominantes et les plus riches ont le temps, grâce à leur portefeuille diversifié d’activités et de placement, le crédit renforce le rendement du capital, cette dimension supplémentaire confère aux relations de dépendance le caractère absolu des rapports de forces.

La dépendance s’est étendue au monde politique qui s’est choisi dans les années 80 l’économie comme principal instrument de mesure de son efficacité. Les leviers d’action sont aux mains du privé ou d’institutions dont le pouvoir n’a plus le contrôle. Il est dépendant de la bonne volonté des acteurs économiques en matière de croissance ou de services. L’action politique sort du champ démocratique, elle est au service d’intérêts particuliers : la diminution du coût du travail, les politiques fiscales et les règles sociales minimum en sont l’expression la plus visible. La dimension sociale n’apparaît plus dans le discours politique que pour expliquer pourquoi celle-ci est vouée à disparaître au nom d’une bonne gestion et de l’équilibre budgétaire. S’agissant de la dépendance du monde politique, on ne peut passer sous silence le côté obscur, celui du recours à une corruption plus ou moins directe.

L’un des principaux effets de l’adoption de la rhétorique gestionnaire par les gouvernements successifs aura été l’unification du langage entre le monde politique et le monde économique. Ce vocabulaire commun favorise l’interpénétration des idées. Les lobbys sont les vecteurs par lesquels le monde économique renforce son emprise sur le monde politique. Ils pratiquent un double langage : les grandes entreprises sont « citoyennes », « responsables », elles ont des préoccupations « écologiques ». Pour un peu, on en oublierait que ce sont des machines à faire du cash et à distribuer des dividendes aux actionnaires. C’est un discours d’un grand confort. L’entreprise prend tout en charge, des succès économiques au bien-être des citoyens. La tentation est grande de les soutenir dans cette démarche. Les hommes politiques sont d’autant plus faciles à convaincre qu’ils sont professionnalisés et bien décidés à faire carrière : l’investissement par les entreprises sur le personnel politique est durable ! Cette communauté de langage et de pensée est soigneusement entretenue dans des rencontres informelles, des cercles de réflexion et des évènements qui permettent au monde économique de faire passer sa vision sans intermédiaire au monde politique.

A cet aspect s’ajoute la gestion de la complexité en lieu et place du politique. Les couches de règlements s’accumulent, la technique se fait de plus en plus complexe. Dans l’approche libérale inspirée par le monde anglo-saxon, une grande partie de la régulation est censée se faire par la concurrence et la défense des consommateurs. C’est entre autres tout le sens des règlements européens. Les lobbys des grandes entreprises vont proposer des solutions clés en main aux politiques. Que peuvent quelques experts nommés par les instances politiques quand ils font face aux armées de juristes et d’ingénieurs payés pour défendre les intérêts des entreprises qui les emploient ?

La complexité est aussi déléguée au sein des grandes entreprises. De grands cabinets d’audits et de consultants sont grassement rémunérés pour produire une « vision stratégique » clé en main qui se substitue à ce qui était produit auparavant par la technostructure de l’entreprise, ce qui tend en interne à renforcer le plafond de verre qui existe entre salariés et cadres dirigeants. Un nombre limité de grands cabinets de consultants décline sous des formes à peine modifiées le même rapport et contribue à unifier le discours et la vision. Cette convergence du discours d’entreprise n’est pas pour rien dans le succès qu’ils rencontrent auprès des politiques.

Pour le grand public, la répétition du message libéral par des grands médias est une forme de propagande. Le monde économique contrôle ces médias, directement par les participations en capital, indirectement par le poids économique des annonceurs. Tous les ingrédients de la propagande sont là : discours simple et compréhensible par tous, héros positifs et exemplaires, mises à l’index des politiques antérieures, confusion volontaire des messages. Mais il ne faut jamais oublier l’une des règles d’or de toute propagande : les premières victimes sont les commanditaires eux-mêmes. À la longue, la réalité diverge du discours, la tentation est grande de refuser la complexité des faits, le pouvoir ne tient plus que sur les savoir-faire de communication dont la seule finalité est le maintien au pouvoir. Dans des temps anciens, une telle distance entre le pouvoir et les réalités perdurait tant que celui-ci avait la capacité de se maintenir par la force. Dans un univers qui se veut démocratique, la fabrication du consentement et la possibilité d’une alternance devraient être les garants d’une certaine stabilité. Mais la fabrication du consentement tourne à vide, la conversion de tous les partis de pouvoir à la doxa libérale a retiré tout sens aux alternances. C’est probablement l’une des raisons de la désaffection croissante des citoyens vis-à-vis de la politique.

Pour terminer ce panorama de la construction des rapports de forces, il faut prendre en compte l’éducation et l’esprit de caste, vecteurs important de l’unification du langage et de cette vision commune qui facilite l’établissement d’un consensus ainsi que le passage des rapports de forces entre économie et politique.

Le système d’éducation est bien plus élitiste que le credo de l’égalité des chances ne voudrait le laisser croire, peut-être conviendrait-il de parler de nivellement des chances. Il se construit à la marge du système éducatif des barrières qui empêchent des élèves qui en ont les capacités d’accéder aux écoles des élites. Les 0,1 % ont des stratégies bien établies pour construire à la marge de l’éducation nationale un système parallèle, combinant quelques établissements privés et publics. Tous les coups sont permis en la matière pour ceux qui en ont les moyens. Avoir un logement à proximité d’un de ces établissements prestigieux permet de se garantir une place. Les grandes écoles concentrent une surreprésentation d’étudiants du dernier décile, voire des deux derniers centiles pour les grandes écoles de commerce dont les frais de scolarité sont élevés. Ce système parallèle construit des réseaux solides qui seront les passeurs d’idées entre les élites politiques et les élites économiques. A ces stratégies conscientes s’ajoute la transmission précoce d’un capital culturel commun qui constitue aussi une barrière pour les élèves qui n’y ont pas eu accès.

Il y a reproduction endogène des élites et construction d’un capital social en circuit fermé. Quel que soit le système de bourses en place, il subsiste toujours pour l’élève originaire d’un milieu modeste des obstacles difficiles à franchir. De plus, la doxa libérale a pris une place essentielle dans l’enseignement et laisse peu de place aux professeurs hétérodoxes. Si le monde politique d’aujourd’hui est prêt à entendre les pires propos engendrés par l’idéologie libérale, c’est parce qu’il a été formé dans les mêmes moules.

La véritable idéologie au pouvoir, ce n’est pas le libéralisme, c’est le darwinisme social. Les élites ont une conscience de classe aiguë. Leur grande force, c’est de distribuer des miettes et de montrer quelques exemples, positifs (la réussite d’un individu) ou négatifs (la déchéance sociale) qui laissent croire que nous prenons part au grand jeu, la réalité statistique est évidemment bien moins glorieuse. Il s’est établi entre cette caste et le reste de la société une forme particulière du syndrome de Stockholm où les victimes sont solidaires de ceux qui les maintiennent dans une situation de dépendance, l’essentiel est de croire que la situation serait pire sans cette hiérarchie.

La position centrale occupée par les rapports de forces est une constante de l’histoire, ce qui varie au fil du temps, c’est leur intensité et leur objet. La période actuelle marque un changement profond, la fin d’une exception historique caractérisée par une période de basse intensité. Les rapports de forces n’existent que dans la limite étroite d’une confrontation qui doit rester virtuelle. Un déséquilibre extrême peut refléter deux états totalement contradictoires. Ce peut être l’instant exact qui précède la rupture. Quand le recours à la force se substitue à la potentialité de son usage, tout est possible, la victoire de David ne peut être totalement exclue. L’autre possibilité, c’est que cette situation de déséquilibre reflète simplement l’accumulation de moyens qui sous-tendent ces rapports de forces. C’est le passage à un État totalitaire qui pourrait bien être le prochain enjeu pour les classes dominantes.

Faire bouger les lignes au sein de la société relève de la gageure, les rapports de forces comportent une dimension culturelle et psychologique qui est intériorisée par toutes les parties prenantes. Dans l’espace d’un mandat politique, il faut s’attaquer frontalement au couple infernal accumulation du capital et accumulation des rapports de forces. Modérer les rapports de force, c’est poser des limites et des contraintes fortes, aussi bien à l’accumulation du capital qu’à l’exercice des rapports de force. Il faut poser explicitement la question de ce qui est acceptable sans mettre à mal la cohésion de la société et agir simultanément dans ces deux domaines.

Il y a trois domaines d’intervention pour une politique qui pose des limites à l’accumulation du capital : la spéculation, la taxation du capital et des revenus qu’il génère, la fraude fiscale. Nous reprenons pour l’essentiel ici des propositions faites sur ce blog par différents intervenants, à commencer par Paul Jorion lui-même, ainsi que les propositions de Piketty sur la taxation du capital.

Les solutions techniques pour contrer la spéculation sont connues : Il faut l’interdire ainsi que les outils qui y sont associés (trading haute fréquence, CDS…), cotation journalière, pénalisation des plus-values de court terme. Le deuxième aspect est la main mise croissante du capital sur la richesse créée. Elle se traduit par la part croissante de la rémunération du capital dans la valeur ajoutée et une concentration de plus en plus rapide de la richesse. Il faut limiter les attentes sur les profits et pénaliser l’accumulation trop forte du capital. La révision de l’impôt sur les sociétés est un enjeu majeur pour limiter les attentes de profits. Le taux effectif de prélèvement doit être plus élevé, son barème doit refléter le comportement réel des entreprises en matière d’écologie d’éthique et de citoyenneté. Les dividendes distribués doivent être intégrés dans les montants soumis à l’impôt sur le revenu. Enfin, le capital doit être soumis à l’impôt, suivant un barème progressif, le nouvel impôt sur le capital se substituerait à l’impôt foncier dans cette nouvelle donne fiscale.

Le dernier aspect est la mansuétude extraordinaire dont bénéficie la fraude fiscale, sans compter l’évasion légale au travers de niches et autres mécanismes d’optimisation. Une politique efficace doit s’attaquer aux aspects légaux comme illégaux. Les niches fiscales seront supprimées en matière d’impôt sur le revenu, les éventuelles aides qui justifiaient ces niches seront payées directement à la prestation. Pour les entreprises, des bilans traçant effectivement ce qui a été réalisé serviront à déterminer les taux appliqués et se substitueront aux réductions fiscales antérieures. C’est évidemment dans le domaine de la fraude fiscale, ce vol réalisé au détriment de la société que l’action doit être le plus forte. Elle bénéficie d’une tolérance incompréhensible de la part de l’État et d’une fraction du public. C’est à cette tolérance qu’il faut mettre fin : inscription systématique au casier judiciaire, saisie automatique des biens, l’arsenal juridique et les moyens qui y sont associés doivent être renforcés.

S’attaquer à la concentration excessive des patrimoines et aux pressions qui s’exercent sur le profit peut diminuer l’intensité des rapports de forces. Réduire les relations de dépendances (au crédit, à notre emploi…) qui sont la forme moderne des rapports de forces devrait avoir aussi un effet bénéfique, c’est ce que nous avons décrit dans les précédents billets. Reste le cadre légal et les mécanismes de transmission. Les relations qu’entretiennent les élites économiques et les élites politiques, la reproduction d’élite endogène partageant une culture commune sont au cœur du sujet. La politique proposée vise à soustraire autant que faire se peut le monde politique à l’influence du monde économique, à nettoyer le cadre légal des rapports de forces qui s’y sont accumulés et enfin d’étendre le champ de recrutement des élites en faisant sauter un certain nombre de barrières.

Le lobbying est l’une des courroies de transmission les plus efficaces entre économie et politique. Documentation, projets de loi clé en main, argumentaire, le monde politique trouve du prêt à penser et à légiférer. L’absence de transparence est la règle, sans compter l’influence obtenue au travers de postes accordés après coup au personnel politique. Cette mobilité entre carrière politique et carrière privée est l’un des moyens de constituer des réseaux au seul profit des intérêts privés. Il faut une transparence totale, une taxation forte des dépenses de lobbying et l’interdiction de certaines pratiques relatives au recrutement du personnel politique par des entreprises privées.

L’influence des lobbys est d’autant plus efficace qu’ils peuvent investir sur un nombre limité de personnes, le cumul des mandats étant la règle, les carrières sont longues et le retour sur investissements est durable. Il est primordial d’empêcher le cumul des mandats et les carrières politiques interminables. Des garanties doivent être apportées aux individus qui se lancent dans l’arène politique, en matière de revenu et/ou de réintégration au sein de leur entreprise s’ils occupaient un emploi avant, dans la limite de possibles conflits d’intérêts.

L’influence du monde économique sur le monde politique repose sur l’existence de nombreux réseaux. Ils se construisent de multiples façons, nous avons déjà évoqué la mobilité entre privé et public, mais l’une des voies royales est incontestablement notre système éducatif dont les objectifs sont largement dévoyés. Au-delà de l’apprentissage commun sur lequel il est hors de question de transiger, il est indispensable de construire des élites de la nation sur d’autres bases que la discrimination sociale. Plus encore, cette notion d’élite doit être élargie. Les capacités sportives, artistiques ou manuelles doivent être identifiées dans l’ensemble du système éducatif, quelles que soient les écoles et leurs localisations, en tenant compte de talents qui ne sont pas forcément dans les normes d’un système. Ces élites doivent bénéficier d’une reconnaissance forte, au même titre que celles qui font des études plus traditionnelles.

Différentes actions peuvent favoriser un recrutement plus large des élites. Tout d’abord, il faut systématiser la détection des élèves à haut potentiel dans les domaines intellectuel, artistique, sportif ou manuel. Ces élèves doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique, soit par des classes, des écoles spécialisées ou un soutien personnalisé, les modalités pratiques devront être élaborées et testées avec des spécialistes de l’éducation. Des filières d’excellence doivent être mises en place là où elles sont rares, en particulier dans le domaine artistique et de l’artisanat : d’autres élites doivent émerger pour contrebalancer un poids trop grand donné aux formations traditionnelles. Pour toutes ces filières, des bourses plus importantes doivent être accordées. Il faut aussi faciliter l’accès aux grandes écoles privées dont les frais de scolarité sont élevés.

Toutes les écoles devront faire aussi une place à des enseignements alternatifs pour ouvrir les étudiants sur d’autres visions de leur discipline respective. Enfin, il faut redonner une place significative dans l’ensemble de l’enseignement à l’histoire de la pensée et aux matières artistiques. Le capital culturel reste l’une des barrières invisibles qui ferment la porte des élites et renforce un recrutement endogène.

Le contrôle qui s’exerce sur la plupart des médias par les élites est l’un des éléments qui contribuent à la fabrication du consentement. Bien sûr, l’apparence formelle de la pluralité est maintenue. Cependant, le faible poids donné aux discours hétérodoxes, l’heure de programmation souvent tardive, la disparition d’une presse papier engagée et sa condensation dans le format internet donnent peu de visibilité à ces analyses. Le discours officiel remplit les premières pages des journaux, envahit les informations radiophoniques ou télévisées. La visibilité médiatique est avant tout une question de moyens. Il est nécessaire de redonner une indépendance totale à des chaînes de télévision et de radio, en leur donnant les moyens nécessaires à une programmation engagée. De la même manière, il faut augmenter les moyens alloués au soutien à la presse écrite et en ligne pour garantir la nécessaire pluralité des discours en France.

Enfin, dans leur aspect formel, les rapports de force se concrétisent dans les lois. La plupart des 61 codes en vigueur en France entérinent les rapports de forces et les accumulent sous forme de règles successives. La simplification des lois a occupé le devant de l’actualité ces derniers mois. Il est effectivement nécessaire de s’attaquer à cet aspect, seules les entreprises dominantes sont réellement capables d’en maîtriser toute la complexité. Le deuxième volet serait de profiter de cette opération de simplification pour rééquilibrer les rapports de forces qui se sont accumulés dans les différents codes, le plus souvent au profit des élites. Deux axes sont prioritaires pour ce rééquilibrage. Le droit du travail qui a subi de nombreuses attaques ces dernières années. En particulier, il faut combiner le droit du commerce et le droit du travail pour « l’uberisation », cet hybride malsain de la sous-traitance et du travail à la tâche. Le droit de la propriété est la deuxième priorité, il existe une responsabilité du propriétaire vis-à-vis de la collectivité, celle-ci doit être inscrite dans les textes.

La capacité à établir un nouveau contrat social pour la France dépend de la capacité à faire bouger les lignes et à rééquilibrer les rapports de forces. Il est indispensable d’y apporter des garanties de long terme, au-delà des mesures sur leur dynamique immédiate : quête sans limites du profit, lobbying et contrôle des médias. La démocratie doit offrir plus de contrôles et de garanties aux citoyens, le cadre juridique doit être revu en conséquence, il faut éviter une reproduction endogène des élites, limiter et contraindre les appétits prédateurs de quelques individus. Toutes ces réformes sont les véritables clés d’un changement en profondeur de la société française, elles ne sont pas accessoires ou périphériques d’une proposition de programme, elles doivent en être le cœur même.

À suivre…

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