La proposition de loi 3201 : La démocratie confisquée par les candidats discrédités, par Michel Leis

Billet invité. La pétition, c’est ici.

Passée inaperçu entre les remous de la loi travail El Khomry et les débats sur la déchéance de nationalité, le 24 mars a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale une loi liberticide dont l’adoption définitive est maintenant suspendue au dernier vote du Sénat. Elle vise ni plus ni moins qu’à restreindre le premier tour des élections présidentielles 2017 à une bataille à trois, qui se jouera entre le FN et les deux candidats désignés par le PS et Les Républicains. En effet l’accès aux grands médias va se voir singulièrement restreint dans la période intermédiaire : celle qui court de la publication officielle de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel jusqu’au début de la campagne officielle qui ne dure en réalité que les deux semaines précédant le premier tour.

Que dit la proposition de loi 3201 dans son article 4 à ce sujet ?

« À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne. »

Dans l’exercice de cette mission de contrôle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel tient compte :

  • 1° De la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d’enquêtes d’opinion ;
  • 2° De la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral. »

Pour les candidats qui ne bénéficient pas du soutien d’un parti ou qui n’ont pas d’historique politique, cette loi est un déni de démocratie. Un article du Monde en date du 1er avril 2016 nous montre un graphique avec les gagnants et les perdants d’un tel système. Même si toutes les hypothèses ne sont pas précisées, il est clair que les partis de pouvoir sont les grands gagnants d’un tel système. Si le FN semble handicapé par ce calcul, il y a peu de doute que la dynamique qui lui profite actuellement l’emmènera jusqu’au second tour où le strict respect des temps de parole lui sera garanti. Seuls, Mélenchon et Bayrou sauvent les meubles avec ce mode de calcul. La pluralité des élections et la capacité à faire émerger une candidature alternative à gauche sont sérieusement menacées. Renforcer la visibilité médiatique d’un candidat hors des partis par un vaste mouvement citoyen sans antécédents électoraux ne sert plus à rien pour les présidentielles de 2017. Une hypothétique scission du PS entre le camp libéral et le camp des frondeurs ne changerait rien non plus à l’affaire, les instances du PS actuelles empêcheraient toute récupération du nom et des résultats électoraux.

Le système actuel de saisine du Conseil constitutionnel laisse peu d’espoir à un recours, le citoyen n’y a pas accès, sauf dans le cadre de la question préalable de constitutionnalité dans le cadre d’un procès. Il faudrait mobiliser 60 Députés ou Sénateurs pour déposer un recours : compte tenu de la représentation actuelle des partis de pouvoir dans les Assemblées, c’est sans grand espoir. Peut-être un juriste lecteur de ce blog pourrait nous soumettre des idées ?

Cette situation accélère singulièrement le calendrier. Il faut maximiser à tout prix la présence médiatique d’une candidature alternative à gauche avant le début de la période intermédiaire. Comme je l’évoquais dans ma « Lettre ouverte aux initiateurs de notreprimaire.fr » publiée le 16 mars sur le blog : « il est temps d’avoir un candidat pour organiser le débat et en être le porte-parole. Si plusieurs candidatures se manifestent, le processus de désignation ne peut plus de toute façon être qualifié de primaire des gauches. Il faut passer cette étape rapidement. Une initiative, aussi bonne soit-elle doit avoir un porte-parole reconnu et incontestable ».

Et si l’on souhaite comme moi-même une candidature hors des partis pour dépasser le discours sans échos dans la population des partis traditionnels, il faut s’assurer une candidature avec un (ou plusieurs) domaine d’expertise et de compétence reconnu par les médias. À ce jour, Thomas Piketty est la seule personnalité déjà engagée dans la campagne de 2017 qui correspond à ce profil.

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