LES BANQUES EUROPÉENNES, DEUXIÈME SAISON, par François Leclerc

Billet invité.

De timides pronostics se hasardent à annoncer que l’Union bancaire, qui continue de marcher sur deux pattes, pourrait être enfin dotée de son troisième pilier au cours du premier semestre. On en doute un peu en raison du grand flou régnant, car cela supposerait la levée du véto allemand qui fait obstacle à la constitution du fonds européen de garantie des dépôts bancaires qui le constitue. Et il n’en existe aucun signe annonciateur.

À l’habitude, les autorités allemandes ont une position tranchée. Elles exigent que soit au préalable réglé le sort des mille milliards d’euros de prêts non performants (NPL) figurants dans les bilans bancaires européens, et que la valorisation des actifs souverains de leur propre pays ne soit plus sujet tabou afin de dénouer le célèbre nœud gordien.

Soutenue par le Mécanisme européen de stabilité financière (MES), la BCE avait préconisé il y a un an le lancement d’une bad bank européenne financée sur fonds publics ; mais le projet n’a pas avancé, car il implique un mécanisme très compliqué à mettre en œuvre pour éviter une mutualisation dont les autorités allemandes ne veulent à aucun prix. L’objectif poursuivi était de gagner du temps, en espérant que ces NPL qui y seraient parqués retrouveraient un jour un prix de marché permettant aux banques de les récupérer à moindre frais, évitant ainsi que les contribuables passent à la caisse. C’était tout du moins le schéma proposé.

Tous les mécanismes étudiés renvoient à un même problème qui n’est pas près d’être résolu : les banques européennes sont sous-capitalisées par rapport à leurs consœurs américaines, et elles n’ont pas l’intention de renforcer leurs fonds propres pour ne pas diminuer davantage un rendement déjà fort atteint. Afin de l’éviter, elles préfèrent si besoin manipuler le calcul de la valeur de leurs actifs pondérés du risque, afin de formellement respecter le ratio de 9% minimum exprimant le rapport entre celle-ci et la composante dure de leurs fonds propres.

Faute de rendre obligatoire la prise en compte de la valeur des actifs non pondérés des risques, avec laquelle on ne triche pas, et le respect d’un taux de 5% – car il manquerait alors aux banques environ 400 milliards d’euros de fonds propres – la piste de la réforme du mécanisme du calcul des risques pondérés a été empruntée. Après de longues tractations, il a été décidé que les banques pourront continuer à utiliser leurs modèles maison pour évaluer leur risque global, mais que le niveau de celui-ci ne pourra pas être inférieur à un seuil plancher de 72,5% calculé suivant le modèle standard du Comité de Bâle.

Les banques ont respiré, car une période de dix ans est prévue pour que ce mécanisme entre progressivement en application, des délais de grâce supplémentaires étant de surcroit prévisibles, le temps que les législateurs nationaux inscrivent dans la loi ou la réglementation ce qui n’est à ce stade qu’une recommandation.

Sur un sujet particulièrement scabreux, le calcul du risque des obligations souveraines, le Comité de Bâle a également remis sa copie. Mais, n’étant pas parvenu à réunir un consensus en son sein, il s’est contenté de publier un simple document reflétant la discussion, et non pas d’entamer une consultation sur un projet de règlement. Une phrase de son executive summary résume tout l’enjeu de la réflexion engagée : « les idées exposées tendent à mettre en balance le risque prudentiel avec d’autres considérations holistiques, dont le mandat d’amélioration de la stabilité financière du Comité ».

La résistance des banques est pied à pied. Tous les artifices comptables leurs sont bons pour éviter le renforcement de leurs fonds propres. Depuis l’adoption de la réglementation Bâle III, en 2010, le Comité semble un peu excédé et annonce comme il n’est pas coutume avoir été saisi « de nombreuses demandes pour revoir ou approuver des transactions cherchant à altérer la forme ou la substance de points soumis à ajustements réglementaires ». Il cite l’exemple d’opérations structurées « visant à reclasser les actifs d’impôt différés de façon à éviter qu’ils soient déduits du calcul du capital réglementaire », ainsi que l’émission de titres seniors ou subordonnés avec ou sans clause d’effacement, l’usage de dérivés totalement collatéralisés et de polices d’assurance. « Toutes ces transactions peuvent être complexes, artificielles et opaques. Elles peuvent inclure un risque juridique», remarque le Comité.

De son côté, la BCE s’est au moins provisoirement cassé les dents sur un projet destiné à rendre plus onéreux la détention par les banques des NPL, afin qu’elles s’en défassent. Dans un premier temps, les nouveaux NPL seraient seuls concernés par l’obligation pour la banque de disposer d’un supplément de cash à titre de garantie pour la partie non collatéralisée de ceux-ci. La disposition pourrait être étendue ensuite aux NPL déjà détenus. Un tir de barrage s’en est suivi, sur le thème que la BCE n’avait pas autorité pour prendre des mesures valables pour tout le secteur bancaire, et que son mandat ne lui permettait de s’adresser aux banques qu’individuellement. La BCE étudie désormais la suite qu’elle entend donner à cette affaire.

Enfin, procéder à des opérations de fusion-acquisition pourrait soulager le problème, mais elles n’en sont qu’à leurs débuts. « En plus des efforts menés par les banques pour améliorer leur efficacité opérationnelle via des réductions de coûts, la consolidation pourrait apporter des bénéfices en termes de rentabilité au niveau du secteur », explique le vice-président de la BCE, Vitor Constâncio.

Ces opérations ont commencé en Espagne, au Portugal et en Italie. Et, à longueur de discours, les autorités financières européennes font entendre la même petite musique : les quelques 6.000 banques européennes existantes sont bien trop nombreuses. Face à la concurrence nord-américaine ou chinoise qui s’annonce, l’heure de la concentration a sonné par le biais de fusions-acquisitions transfrontalières. Dans son dernier rapport annuel, la BCE a constaté le déclin en cours du nombre des établissements. Mais une grande partie des transactions enregistrées en 2016 et 2017 sont intervenues sur les marchés domestiques, et sont de taille « relativement petites », souligne-t-elle. Le processus est freiné par l’absence de garantie européenne des dépôts, on y revient. Il n’en reste pas moins que le secteur a engagé une profonde mutation qui n’en est qu’à ses prémices, elle a pour nom concentration.

Lors de sa présentation du programme « Transform to grow » de la Société Générale, son Pdg Frédéric Oudéa a prédit qu’à échéance de dix ans, seuls quatre ou cinq établissements seront présents dans toutes les activités bancaires en Europe. La course au gigantisme est dans les tuyaux, il n’est pas du tout certain que cela soit un bien, dans un système financier où les banques sont protégées car devenues « too big to fail ». Pour commencer, le Pdg prévoit de dégager sur quatre ans plus d’un milliard d’euros pour financer la restructuration en profondeur de la banque grâce à la digitalisation de nombreuses activités, la suppression d’agences et de postes de travail, mais il ne dévoile pas plus avant ses batteries.

Un temps gelée à cause des difficultés post crise des grands établissements, la consolidation va rebondir face aux intrusions. Celle du conglomérat chinois HNA au sein du capital de Deutsche Bank a été mal perçue en Allemagne, d’autant qu’on trouve derrière lui des investisseurs qataris et américains. La conclusion de la grosse affaire qui s’annonce, celle de Commerzbank au sein de laquelle l’État allemand possède 15% des parts, reste indécise mais elle se joue au moins entre Européens ! UniCredit était pressentie, puis BNP Paribas semblait tenir la corde. Mais une déclaration à Handelsblatt du directeur général du fonds américain Cerberus offre un nouvel éclairage. Actionnaire à la fois de Commerzbank et de la Deutsche Bank, les deux plus grandes malades du système bancaire allemand, il ne se déclare pas favorable à une fusion des deux établissements, qui serait donc à l’étude…

À suivre.

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