4e avis de la Cour suprême défavorable à Trump

La Cour suprême des États-Unis constitue de temps immémoriaux une institution se situant sur l’échiquier politique bien plus à droite que l’opinion publique de la nation.

Sans entrer dans les détails, la raison en est que quand la désignation d’un nouveau juge se fait dans un contexte politique où les Démocrates dominent, le processus se déroule dans un contexte équilibré où le meilleur candidat au poste l’emporte, alors que quand ce sont les Républicains, la nomination se fait de manière autoritaire en faveur du candidat le plus conservateur en présence.

Trump compte sur ce biais pour qu’il lui sauve la peau un jour ou l’autre et n’a cessé de se féliciter d’être déjà parvenu à faire nommer à la Cour suprême deux juges de droite comme Gorsuch et Kavanaugh. Il n’a pas pensé au fait que l’institution puisse tenir à sa réputation de dernier recours fondé sur l’impartialité. Il a ainsi été pris à contrepied par trois décisions récentes allant à l’encontre de sa politique de division et d’exclusion.

Une quatrième est tombée hier, dont j’avais écrit ici initialement (sur la base d’une dépêche succincte – et simplificatrice – du Los Angeles Times) que, prise avant l’élection présidentielle de 2016, elle aurait assuré la victoire de Hillary Clinton, vainqueur au nombre des suffrages. Il n’en est rien.

Être parfaitement précis m’obligerait d’entrer dans les subtilités du système des « grands électeurs », dont j’ai déjà expliqué ici en quoi il favorise les grands états ruraux et donc le vote conservateur. Je me contenterai de dire qu’une décision hier en sens inverse de celle qu’a prise la Cour suprême aurait invalidé une fois pour toutes un effort en cours de la part de certains états de constituer un « compact » (pacte commun) visant à faire prévaloir le « popular vote », le nombre absolu de suffrages pour un candidat à la présidentielle.

Ces états se sont engagés à ce que leurs Grand électeurs se prononceront en faveur du candidat ou de la candidate ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages à l’échelle nationale (comme c’est le cas, par exemple, en France).

Le Compact a réuni actuellement de 196 Grands électeurs sur les 270 nécessaires pour faire basculer de fait le système électoral actuel à deux niveaux en l’équivalent d’un système de suffrage direct. Il peut poursuivre son effort de rallier d’autres états à son initiative, laquelle aurait tourné court si la Cour suprême avait pris hier une décision en sens inverse.

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20 réflexions sur « 4e avis de la Cour suprême défavorable à Trump »

  1. Merci pour ce qui me semble être une bonne nouvelle, et dont les médias principaux ne se sont pas encore fait l’écho

  2. Que les « puissant.e.s » soient pour que le « maintien de l’ordre social » soit « patriarcal » ou « paternaliste », vu du « nouveau monde », ou du « déclin occidental » les réponses à leur questionnement sur « comment lutter contre la menace de justice sociale », quelque soit les différences constitutionnels, institutionnels qui les séparent, sans réussir à les opposer, pourraient finir par se ressembler, si l’Histoire était écrite avec neutralité, impartialité…

    Alors que « là bas » on commence à s’apercevoir, que l’adage prétendant qu’il « y a du bon dans le coté obscure de la force », a des limites (du coté de « la clarté obscure qui tombe des étoiles »…?), une frontière qu’aucun mur « authentique » pourrait rendre infranchissable… ici bas – ou jadis, le pays de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen faisait rêver, non pas d’être milliardaire – les hypothèses éjaculées précocement, sur les résultats d’un « remaniement », sombrent dans la bassesse du caniveau des paris nus… Faut-il avoir « peur d’avoir peur » que ce scénario se réalise…?

    « Il paraît qu’un « avocat de renom », en tout cas pour les « puissants » – et pour Dark Vador, lui valant le surnom « d’Aquitator » – pourrait être pressenti au poste de « Garde es Sceaux »…

    Alors qu’il porte plainte contres des magistrats dans une affaire dans l’affaire, des « Fadettes » ou se plaignant d’avoir été écouté… nous prend pour des « témoins assistés » (?)… non… en otage plutôt… celui des plus bas instinct de « l’opinion » (celle qui aime être prise pour une prostitué, juvénile tant qu’on y est, une vulgaire pute prenant par la main le juge, qui aime ça lui aussi qu’elle agisse ainsi, flatte son « temps de cerveau disponible » qu’à vouer un « culte féroce » aux doutes, incertitudes, du « ras le bol fiscal », « poujadisme » sondés tous les quatre matin par la « dictature des émotions »…) d’un jury populiste le plus vulgaire qu’il soit, devant juger la valeur lui étant préjudiciable, de ce « qu’on » en aurait entendu des « écoutes »… la science de la justice aurait-elle son « Prof Raoult », elle aussi…?

    Alors… dans l’interlude… les « chiens de garde » rongent leur os, en attendant que le « remaniement » éjacule précocement… leur jouissif plaisir à avoir parier à nu, sur « la bonne caravane ». Leur spéculation se fait à découvert… et aboie après tout ce qui passe…

    Ils se la jouent à la hausse de tous les superlatifs, surenchérissant sur une obscène « compétitivité » aux mensonges, à celui qui aura le dernier, quitte à ce qu’il soit aligné au moins disant moral éthique, social…. Puisqu’ils ont l’impression que désormais, ils y gagneront, que leurs indécents paris à découvert, tombent sur pile, et ils raflent la mise, ou sur face, et ils n’y perdront jamais « rien »… on assiste à une orgie de démagogies, alors que s’égrainent les heures d’attentes, l’attente de la fin du coït…

    « Quoi qu’il en coûtera » ne pourra advenir qu’à la condition unilatérale de baisser les protections sociales, (conditionner le RSA à un « travail gratuit », du « bénévolat contraint »… alors que le nombre de chômeur.e.s et de « fin de droit » explose en ce début de crise sociale) de casser plus encore les droits du code du travail, de l’intérêt général et ses services publics… que les plus pauvres, précaires, chômeur.e.s, pré-retraité.e.s attein.e.s du traumatismes et de séquelles dues à la covid-19, que le personnel de la santé publique, de l’éducation nationale, du rail, des égoutiers, des éboueurs, des CAF, etc, perdent déjà…

    Quant au besoin de plus de « Justice sociale et sociétale » (« Black Live Matter », XR, Gilets jaunes, etc et « manifestations interdites », mutilations, décès des suites de suspicions de violences racistes, de brutalités policières illégales, commises lors de contrôles aux faciès, etc), à la nécessité d’avoir plus d’indépendance et impartialité judiciaire, une plus stricte séparation des pouvoirs, la solution semble être apportée de façon seulement à satisfaire l’inquiétude des « puissant.e.s » des secteurs privés et publics, se demandant « comment lutter contre la menace de justice sociale », en osant envisager de nommer pareil personnification et personnalisation du pervers narcissisme médiatico-politique…

    « Aquitator » en « Garde des Sceaux », les Balkany, Cahuzac, etc… n’ont pas fini de danser en public, avec une impunité et/ou indifférence, frisant un voyeurisme exhibitionniste… Quelles victimes de « NON RECOURS » (« inégalités de destins » dixit « Jupiter », prétendant qu’il y a un « pognon de dingue mis dans les minimas sociaux, qui fait que les pauvres le restent et se déresponsabilisent », alors que 30% des « bénéficiaires » du RSA, n’en touchent « rein », en plus de subir les inégalités territoriales, scolaires, économiques… l’austérité, les « réformes structurelles » néolibérales… et l’ostracisation, la méconnaissance de leur droit, l’absence de « représentativité » pour faire valoir leur droit, le mépris d’être accuser de « fraudeuses sociales », « cancer de la société »…), de brutalités policières racistes, et illégales… sont au « tableau de chasse » de cet avocat, à la « sensibilité méditerranéenne » paraît-il…?

    Quand à chercher du « bon , dans le coté obscure de la force » (citation de l’ex conseiller de Trump, Bannon, proche de l’extrême droite occidentale, mais elle fut faite aussi en référence à la saga Star Wars, pour défendre l’idée qu’avant d’avoir causer tant de mal, « l’héroïsme » de méchants avait causé du « bien », du « bon »… Un parallèle peut être fait avec les arguments de la droite extrême, extrême et macronie, à propos des « biens faits » de la colonisation – et l’esclavagisme dans les colonies, le commerce triangulaire) avec pareil nomination au poste du garant du respect de l’égalité des droits, du respect des libertés (voire le rapport inquiétant du « Défenseur des droits ») , de la fraternité et de la solidarité… ne sont-ce pas seules « les pratiques d’immorale optimisation fiscale » (voire les « externalités négatives » polluantes, aggravant le dérèglement climatique, amplifiant le phénomène de perte de la biodiversité intensifiant les ravages des guerres commerciales, monétaires, de « civilisation »…) le « droit à l’erreur fiscale », l’impunité et la légalisation, le « blanchiment » des fraudes fiscales sociales morales, environnementales des « puissant.e.s », des propriétaires privés d’entreprises, d’actions assistés sans contreparties, explosant les déficits, creusant les dettes publiques, et les violences, du racisme dans le « bras armé de l’Etat » (et son « droit à la légitime violence »), qui y trouvent leur intérêts particuliers… ? »

    Quelque soit le scénario « alternatif » choisi, à cette « dystopie »… « suspendue » temporellement et spatialement… comme le sont par ailleurs, à la fatalité de leurs « destins », les futures générations, les victimes des « réformes structurelles » de l’assurance chômage, des régimes des retraites, du Ségur de la santé publique… qui est en capacité de prédire, qui sera le moins pire, des pires candidats à « l’occupation » du rôle de « garde des Seaux »…?

    1. Je pense qu’il ne soit pas besoin d’être « grand mage » pour deviner que des lundi (ou le restant de la semaine, pour mieux paraître trop opportuniste) dans l’émission « L’heure des pros » de cnews, il sera difficile de contenir une forme de satisfaction jubilatoire, au constat de la nomination « d’Aquitator » comme « Garde des Sceaux », qui oscillera entre le plaisir de faire constater la réalisation d’un souhait établie sur tant d’années de travail au « corps »… de « l’opinion » avec des idéologies d’extrême droite et droite extrême, et le sentiment « divinatoire » d’autoréalisation ayant une ressemblance lointaine, avec une forme de « prédiction »…

      Cela risque d’être plus « spectaculaire » à travailler sur le plan « culturel » (Une ministre de la droite extrême, u temps d u mandat de « l’usurpateur d’identité » de président… oups… d’un « illustre anonyme inconnu »… reconvertie sur une chaîne privés de diffusion de l’info en continue concurrente – lci – étant nommée par par fortuite coïncidence, à la « culture »)… d’autant plus que comme par un curieux hasard, le « juge est parti » des pires polémiques (Pascal Praud), de l’émission, sera en congé payé… des interviews version « télétravail » par « Skype »… seront venir flatter son « autorité suprématiste » en la matière… et l’auréoler d’une forme de « mérite »…

      1. Je voudrais faire « une prière laïque »… « destinée » à celles et ceux… qui pourraient/voudraient être choqué.e.s, par « l’informité » si honteuse des fautes d’orthographe, de grammaire, de « style », etc… que mon manque d’éducation (« élitiste », il va s’en dire bien sûr), que mon impossibilité de m’améliorer (de dépasser ma si vulgaire condition « misérabiliste » quoi, que la « peur d’avoir peur »… devrait suffire à excuser et justifier, d’être contaminé, infecté, en me lisant… la « culture » agissant comme un répulsif, une régression, attestant que le « rien » existe) suggérée subjectivement dans mon incapacité de me perfectionner (d’être plus « compétitif » quoi) malgré des relectures sempiternelles, mon aspect autodidacte (en tournant en boucle/bouche tellement plus de sept fois…. ma pensée… qu’au bout, elle finit par se diluer dans « l’unicité », des médias mainstream, « expertises », confondant la « pensée unique » avec « l’universalisme »)… que toute cette simplification de « l’introversion » populiste… ose exprimer dans le refus du « conformisme », d’être « assimilé » au « culte de la personnification et personnalisation du pervers narcissisme »… devrait suffire à me convaincre de « battre ma coulpe » dans « l’isoloir »… par rapport à la « légitimation » de la compréhension d’une exclusion de débattre publiquement, politiquement, sur le fond des idées commentées…

  3. Très bonne nouvelle pour la démocratie.
    Les USA se rapproche à petits pas du principe universel ‘une voix, un vote’.

    Encore un peu et ils vont larguer ces électeurs intermédiaires, dit ‘grands électeurs’, un legs baroque du vote indirect.

    Et, espoir suprême, l’Europe suivra le même chemin pour la désignation de ses dirigeants….

  4. J’ai un doute sur l’interprétation de cette décision de la Cour suprême des Etats-Unis.

    Il me semble plutôt que la question portait sur la faculté pour l’un des grands électeurs désignés par les citoyens d’un Etat de se déjuger et « trahir » les électeurs en votant autrement que comme il est censé voter. Par exemple, un grand électeur qui a été désigné par les Californiens et missionné pour voter pour le candidat démocrate à la présidence qui déciderait tout à coup que non il préfère voter pour le candidat républicain. Ou toute autre combinaison dans quelque Etat et quelque sens que ce soit.

    Il semble y avoir eu jusqu’ici une ambiguïté, qui n’a jamais eu de conséquence à ce jour – les grands électeurs traîtres ont été très rares et ils n’ont jamais changé le résultat d’une élection présidentielle – mais qui pourrait conceptuellement un jour déboucher sur un changement du résultat. Par exemple si l’un des candidats gagnait par 271 grands électeurs à 269, il suffirait de deux « traîtres » chez le vainqueur pour élire celui d’en face.

    La Cour suprême a décidé, assez raisonnablement, de parer à cette vulnérabilité en décrétant que les grands électeurs ne sont pas libres de changer leur vote. On ne leur demande pas leur avis, ils font ce qu’ils ont dit qu’ils feraient, point.

    Si cette décision avait déjà eu lieu en 2016, Donald Trump aurait de toute façon gagné l’élection présidentielle : il avait la majorité des grands électeurs, il n’a eu aucun besoin de « traîtres » démocrates.

    1. Je crains que vous ne compreniez pas la décision qui a été prise. Voyez ici : The Washington Post, Supreme Court says states may require presidential electors to support popular-vote winner, si le sens de cette décision continue de vous échapper.

      Justice Elena Kagan wrote for the court, and attempted to settle the disputed “faithless elector” issue before it affected the coming presidential contest.

      The Washington state law at issue “reflects a tradition more than two centuries old,” she wrote. “In that practice, electors are not free agents; they are to vote for the candidate whom the state’s voters have chosen.”

      1. Je ne suis pas expert, loin de là, mais il me semble qu’Alexis Toulet n’a pas tort. Hillary Clinton a certes gagné (de loin) le « popular vote » à l’échelle NATIONALE en 2016, mais c’est une victoire purement symbolique, parce que l’élection du président n’est pas un scrutin direct. Les « faithless electors » de 2016 n’ont pas changé l’issue du vote du Collège électoral. (Les deux affaires citées pour 2016, Chiafalo v. Washington et Colorado Department of State v. Baca, n’ont eu aucun effet à l’époque, sinon de lancer les poursuites qui ont conduit à cette clarification.) Trump aurait gagné avec ou sans cette décision. C’est principalement une décision visant à éviter, à l’avenir, tout abus en cas de scrutin très serré.

      2. hummm, pas expert non plus, mais la lecture de https://www.nytimes.com/2020/07/06/us/politics/electoral-college-supreme-court.html me laisse comprendre exactement la même chose que Alexis Toulet et Pierre.
        Cet article détaille en autre que, selon le juge Kagan de la Cour Suprême, en 2016 le vote « traître » de 3 grands électeurs Démocrates avait pour objectif d’inciter suffisamment de grands électeurs Républicains à en faire autant pour tenter de renverser le résultat. Il n’en a rien été.
        Au final, « on election night in 2016, the electoral vote was expected to be 306 for Donald J. Trump and 232 for Mrs. Clinton. In the end, though, it was 304 to 227. »
        Il faut donc comprendre que même avec cette nouvelle disposition cela n’aurait rien changé ni dans un sens ni dans l’autre, Trump gagnait de toute façon.
        J’en déduis que c’est au tour précédent qu’il y a distorsion entre la répartition du vote populaire et celui du nombre de grands électeurs.

  5. J’ai appris récemment que Georges Washington était une sorte de Trump de son époque, l’intelligence en plus. Il était propriétaire terrien, immobilier et d’esclaves, un des Américains les plus riche de son temps. Peut-être une des explications au système des grands électeurs.

    Ceci étant Georges a toute ma sympathie pour avoir fait planter de nombreux arbres fruitiers dans sa propriété de Mount Vernon, dont au moins un cormier qui était encore vivant en 1917. Je me demande ce que cet arbre est devenu. J’ai trouvé le nom du jardinier actuel de la propriété et vais lui demander s’il serait intéressé par quelques graines.

  6. Je viens de remplacer la partie finale de mon billet par ceci :

    [7 juillet 12h11 : Ce que j’avais écrit hier à ce propos était inexact, comme plusieurs d’entre vous me l’ont fait remarquer. Je signale immédiatement mon intention de réécrire cette partie].

  7. Après avoir consulté les plus grands spécialistes (enfin, lu ce qu’ils ont déclaré à la presse), j’ai remplacé ma conclusion d’hier par celle-ci :

    Une quatrième est tombée hier, dont j’avais écrit ici initialement (sur la base d’une dépêche succincte – et simplificatrice – du Los Angeles Times) que, prise avant l’élection présidentielle de 2016, elle aurait assuré la victoire de Hillary Clinton, vainqueur au nombre des suffrages. Il n’en est rien.

    Être parfaitement précis m’obligerait d’entrer dans les subtilités du système des « grands électeurs », dont j’ai déjà expliqué ici en quoi il favorise les grands états ruraux et donc le vote conservateur. Je me contenterai de dire qu’une décision hier en sens inverse de celle qu’a prise la Cour suprême aurait invalidé une fois pour toutes un effort en cours de la part de certains états de constituer un « compact » (pacte commun) visant à faire prévaloir le « popular vote », le nombre absolu de suffrages pour un candidat à la présidentielle.

    Ces états se sont engagés à ce que leurs Grand électeurs se prononceront en faveur du candidat ou de la candidate ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages à l’échelle nationale (comme c’est le cas, par exemple, en France).

    Le Compact a réuni actuellement de 196 Grands électeurs sur les 270 nécessaires pour faire basculer de fait le système électoral actuel à deux niveaux en l’équivalent d’un système de suffrage direct. Il peut poursuivre son effort de rallier d’autres états à son initiative, laquelle aurait tourné court si la Cour suprême avait pris hier une décision en sens inverse.

  8. l’article du WashPost commence par :
    « The Supreme Court ruled unanimously Monday that a state may require presidential electors to support the winner of its popular vote and may punish or replace those who don’t, settling a disputed issue in advance of this fall’s election. »

    et vous dites, en de publication :
    « Ces états se sont engagés à ce que leurs Grand électeurs se prononceront en faveur du candidat ou de la candidate ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages à l’échelle nationale (comme c’est le cas, par exemple, en France).  »

    je ne suis pas sûr que votre interprétation soit la bonne : « that a state […]to support the winner of its popular vote »
    le ‘its’ dans ma compréhension se rapporte à « a state », donc à « un état » et non pas pas à l’état fédéral. Autrement dit, le grand électeur doit respecter le vote populaire au niveau de son état, et non pas le résultat national.

    Le document https://www.nytimes.com/interactive/2016/12/19/us/elections/electoral-college-results.html montre quels furent les votes de ces ‘faithless electors’ en 2016.

    et le même NYT dit par ailleurs :
    « So if the Supreme Court has confirmed that electors can be required to vote in accordance with their state’s popular vote, does that mean they can also be required to vote in accordance with the national popular vote? Did proponents of a national popular vote just get a hidden victory?
    In a word, no — but there could be some subtle benefits for them. »

    donc non, vous êtes dans l’erreur, même si cette décision va dans le bon sens. Et cette décision n’aurait pas changé le résultat en 2016.

    1. Vous refaites l’erreur que j’avais faite initialement, et vous la faites pour la même raison que moi : en prenant littéralement ce qui est dit et en ignorant toute la complexité du mécanisme en arrière-plan. Cela ne va pas de soi, je vous l’accorde, et c’est pour cela que j’ai lu aujourd’hui plusieurs avis de juristes (en sens divers) avant de remplacer mon paragraphe initial par ma nouvelle explication.

      1. P.S. Il est possible aussi que vous ayez réagi à ma formulation initiale plutôt qu’à la version révisée : votre commentaire est assez long et vous n’avez peut-être pas noté qu’au moment où vous l’affichiez j’avais modifié mon texte.

    2. Première fois que j’entends parler de cette initiative de constitution d’un « compact » pour instituer d’une façon détournée le suffrage universel à l’élection présidentielle américaine. On doit donc comprendre qu’il y a d’ores et déjà 196 grands électeurs « faithless » à la prochaine élection ? Si le « compact » arrive à 270, Trump est fini. Croisons les doigts et prions !

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