L’économie a besoin d’une authentique constitution

Le texte ci–dessous a paru dans Le Monde Économie, en date du mardi 4 septembre, en page VI.

Qui est le responsable de la crise que traverse en ce moment le monde de la finance ? Jonathan Weil, chroniqueur de l’agence de presse Bloomberg, croit le connaître : c’est la norme comptable américaine No 140. Il existe pourtant des suspects plus évidents : par exemple la raréfaction massive des candidats à l’achat d’une maison sur un marché immobilier où l’envolée des prix interdit l’accès à de nouvelles recrues ; ou bien encore le crédit d’impôt sur les emprunts au logement qui fut le principal facteur à l’origine de la bulle immobilière aux États–Unis (notons à ce propos qu’avec le dispositif présenté en Conseil des ministres le 24 août, la France a décidé d’ignorer superbement l’une des leçons de la débâcle américaine). Ceci dit, la culpabilité de la norme No 140 ne fait aucun doute : c’est elle qui permet aux organismes prêteurs de passer hors–bilan les prêts hypothécaires, les « mortgage », qui seront reconditionnés et titrisés soit comme Mortgage–Backed Securities (pour le secteur « prime ») soit comme Asset–Backed Securities (pour le secteur « subprime »), et de comptabiliser immédiatement comme recettes le gain escompté, quelle que soit par ailleurs la capacité des emprunteurs à rembourser leur dette. La norme No 140 a certainement encouragé à ce titre les banques à ignorer la qualité de ces prêts. Ceci dit, la norme No 133 réglant la comptabilité des dérivés a aussi une part de responsibilité, et l’on s’inquiète déjà à juste titre des conséquences possibles des normes No 157 et 159 qui déterminent le champ d’application du nouveau concept ambigu de « juste valeur ».

Bien sûr, envisager la crise actuelle dans la perspective des normes comptables revient à regarder les choses par le petit bout de la lorgnette mais permet cependant de mettre l’accent sur une caractéristique majeure de la finance – le système sanguin de l’économie : son encadrement par un lacis de lois, de règlements et de normes dont le seul but est de contenir son comportement spontané, à savoir, sa prédisposition intrinsèque à l’excès.

Cette propension irrésistible à l’excès rend manifeste une différence cruciale, rarement notée, entre l’économique et les autres institutions et notamment les institutions politiques. Fixons brièvement le contraste. Nous vivons dans un système de démocratie représentative qui est facteur de stabilité parce qu’il assigne un rôle déterminant aux électeurs du centre : ce sont eux qui décideront d’élection en élection une politique qui ne sera jamais qu’un peu plus à droite ou un peu plus à gauche. Ce système est le nôtre depuis plusieurs siècles. Il nous convient : nous ne perdons pas notre temps à en réviser les règles pour corriger tel ou tel de leurs effets inattendus. Ce système, surtout, est une invention humaine : il s’est bâti historiquement, d’abord un peu en Grèce, pour se compléter ensuite en Angleterre, aux États–Unis et en France. C’est ce trait de la démocratie d’avoir été une invention humaine qui distingue essentiellement notre organisation politique de notre économie.

La finance est, comme je l’ai dit, contrainte par un lacis de réglementations. Mais celles–ci ne forment pas conjointement une « constitution », il s’agit plutôt d’un glacis, d’un système d’endiguement, d’une combinaison de garde–fous, contre une finance prédisposée à l’excès et au débordement. Dans un processus infini de réglementation et de déréglementation, nous révisons sans cesse ces textes pour prévenir leurs effets négatifs inaperçus à l’origine, voire pour contrer ceux–là qui font profession d’en découvrir les failles afin de les détourner. La raison en est simple : contrairement au cas du politique, notre économie et notre finance ne disposent pas d’un système inventé par nous, il s’agit au contraire d’une survivance de la manière dont fonctionne la nature livrée à elle–même, dans la concurrence de tous avec tous, réglée seulement par les rapports de force et débouchant sur l’élimination du plus faible par le plus fort.

A la fin du XVIIIè siècle, l’anthropologue Johann Friedrich Blumenbach avait observé que nous avons soumis notre propre espèce au même régime que celui que nous avons réservé à certaines autres : nous nous sommes domestiqués. Cette domestication, qui a pacifié nos rapports mutuels, n’est pas complète. Si l’on utilise parfois l’expression de « capitalisme sauvage », c’est parce que l’on ressent intuitivement que le capitalisme représente en effet l’économique sous sa forme sauvage, non–domestiquée. Quand nous évoquons l’existence d’un « système » capitaliste, nous pensons au fait que l’économie fonctionne quelquefois de manière stable, ou plutôt, car c’est de cela qu’il s’agit, de manière cyclique. Or, de tels cycles se rencontrent également dans la nature livrée à elle–même : ils caractérisent en particulier l’interaction spontanée des populations de prédateurs et de proies. Les rapports naturels ne laissent en présence que des vainqueurs en petit nombre face à des multitudes de vaincus et c’est de cette manière que notre économie fonctionne aussi.

Notre seule tentative jusqu’ici de mettre en place une alternative au capitalisme a consisté à transposer au plan économique un système politique totalitaire : une solution exécrable qui s’est révélée tout aussi désastreuse une fois appliquée à l’économie. Qui s’en étonnera ? Les crises, comme celle que nous traversons en ce moment et qui ne fait que débuter, sont là cependant pour nous rappeler que la tâche n’est pas terminée : notre organisation économique n’a pas encore dépassé le mode d’expression primitif qui caractérisait déjà la nature avant l’homme et le moment est venu pour nous de la guider vers sa forme domestiquée, pacifiée, de découvrir pour elle l’équivalent de ce que la démocratie représente au plan politique. L’économie n’a nul besoin de nouvelles réglementations mais elle réclame certainement une authentique constitution.

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26 réponses à “L’économie a besoin d’une authentique constitution”

  1. Avatar de JLM
    JLM

    Le projet d’une constitution économique me semble juste dans son objectif, mais dangereux par les conditions de sa mise en oeuvre.

    Sur le plan de l’idée, il tendrait à autonomiser la sphère économique, au détriment du politique. Pourquoi ne pas  » normer  » les activités économiques par la « déclaration universelle des droits de l’homme », quitte à y ajouter quelques articles et surtout à mettre le paquet pour l’ application de cette dernière dans la sphère des activités marchandes. L’usage sincère et efficace du droit existant devrait déjà mettre de l’ordre dans toutes les zones noires et grises de « l’économie réelle « .

    Pratiquement, « l’assemblée constituante » pourrait-elle être autre chose qu’une parodie? Ne serait-elle pas constituée d’experts auto désignés et déjà à la solde d’une oligarchie financières et institutionnelle.

    L’idée est donc bonne et vous allez « vous la faire piquer » !

    Il s’agit donc de défendre votre idée contre les détournements dont elle fera l’objet. Après trente ans de relégation, au moment ou émerge à peine l’idée qu’il devrait être possible d’envisager un fonctionnement économique débarrassée du piège de la croissance, l’occasion serait trop bonne de couper court aux remises en question fondamentales, et de constituer une vulgate économique propre à servir un temps encore quelques intérêts particuliers?

    Ps.vous publiez beaucoup, l’intérêt ne faiblit pas, c’est toujours stimulant. Merci.

  2. Avatar de EAM

    Peut-on distinguer notre organisation politique de notre économie autrement qu’en acceptant de faire échapper ce qui se nomme l’économie, à toute constitution? Et par suite comment ne pas se contenter de quelques médicaments ou de quelques normes à chaque embardée qui pourrait menacer des soutiens de notre constitution politique? Sauf à vouloir que dans l’organisation des pouvoirs, toutes les sortes de pouvoirs soient considérés, que la constitution règle le jeu de tous les pouvoirs et donc aussi ceux « de l’économie »? Car comment séparer les « 2 »constitutions?

  3. Avatar de van slaghmolen
    van slaghmolen

    Vous émettez l’hypothèse que la création (par qui ? comment ?) d’une constitution pour l’économie permettrait de domestiquer celle-ci, et donc de pacifier les rapports des hommes entre eux. Je ne suis pas du tout expert en matières politiques et encore moins économiques, cependant je me demande si la démocratie représentative, bardée de ses constitutions et de ses systèmes de suffrages, ne constitue pas qu’une façade, un discours « politiquement correct ». Si ce discours ne sert qu’à masquer la réalité oligarchique du pouvoir, en quoi une constitution (ou autre chose) pourrait domestiquer en profondeur la volonté de puissance du singe nu qu’est l’homme. En définitive, les démocraties représentatives occidentales ne sont-elles pas représentatives que d’une maigre portion de l’humanité ? Et comment furent bâties l’Europe moderne et l’Amérique contemporaine sinon sur l’exploitation des « autres » et la division, créant des conflits pour toujours en tirer quelques bénéfices, ne serait-ce que par le biais de la ventes des armes ? Je suis perplexe. Eclairez-moi, s’il vous plaît.

  4. Avatar de Eugène
    Eugène

    Les prédateurs naturels s’arrêtent avec leur satiété! Pas l’homme sans limite, je veux dire pas l’homme ayant partiellement perdu sa capacité éthico-morale d’autolimitation.

    Votre idée d’une authentique constitution, je la prends au premier degré comme une constitution politique secondarisant ce que nos sociétés occidentales ont laissé comme marge de manoeuvre à « cette sociologie de ce qui se trouve attrappé par notre fonction naturelle de valorisation », bref à l’économie, tendant effectivement, chez l’homme, spontanément au tjs + s’il n’active pas sa faculté d’abstinence éthique.

    Quel pourrait bien être le premier article de votre constitution (ayant cet effet de secondarisation) ?

    « Le peuple et ses représentants s’engagent à tendre, tjs, et dès que faire se peut, à légaliser le légitime. »

    Comment sait-on avec certitude que l’on parvient à ce résultat? Je vous laisse découvrir la théorie de la médiation de Jean Gagnepain, et plus particulièrement le concept d’hégétique ds: « Du vouloir dire », T2, Livre et communication, page 105 et suivantes, 1991, réédité chez de Boeck. La réponse vous apparaitra en pointillés…

  5. Avatar de Bernard
    Bernard

    Il est impossible de souscrire à la problématique de votre article.

    Dès la première phrase:

    Ce n’est pas le monde de la finance qui est en crise: ce monde n’existe pas de façon indépendante de la communauté mondiale, vous le savez bien, ce qui est en cause c’est le problème de la gouvernance de la finance.

    Cette gouvernance ne pouvant être, (en conception démocratique), écartée de la politique, la question d’une nouvelle constitution ne se pose pas.

    Et cette gouvernance a seulement besoin d’une éthique, qui est le seul mot absent de votre article!

    La deuxième phrase fait ensuite craindre le pire:

    Les responsables de la crise ne sont-ils pas ces (cochons parce que rares?) candidats à l’achat d’une maison? Ouf, on respire, ils ne sont que suspects, peut-être même allez-vous les innocenter.

    Mais arrêtons là le commentaire
    ……
    L’ »éthique » actuelle de l’économie est la conception toute financière de l’échange économique de l’école de Milton Friedman de Chicago.

    Dans cette école tout est organisé pour la domination financière de l’économie, ce que j’appellerai la finance « rapetou » où l’extraordinaire puissance de levier d’ outils financiers de voyous permettent d’organiser un hold up accepté par les citoyens qu’on essaie de formater à la pensée unique.

    1 On fait croire que le monde s’enrichit: c’est la gamme d’outils ad hoc pour mesurer les progrès, la croissance, …

    2 On donne à penser que chacun a sa chance personnelle par la compétition, la concurrence, l’excellence, les succès à l’étranger… la starisation des vainqueurs.

    3 On récompense effectivement et on starise 3 catégories de personnes:

    – les propagandistes zélés de la doctrine,
    – les facilitateurs et en particulier les politiques
    – les acteurs méritants: patrons du CAC et assimilés au plan international, les traders, les collaborateurs qui optimisent les outils avec, comme bouquet (final?), le (simili) prix Nobel attribué aux 3 matheux spécialistes de la théorie des jeux tout dernièrement.

    C’est à mon sens l’aveu public que la finance est devenue un casino, avec une éthique adaptée, on promet aux citoyens plein de douceurs dans l’hébergement pourvu qu’ils perdent leur âme, leur dignité et leur argent à la table de jeu.

    En effet le système est malade, il faut maintenant penser à mutualiser les pertes: on va payer les petites gens en argent de singe par l’actionnariat des employés.

    Il y a cependant de l’espoir

    Or les français ont choisi: oui, ils veulent une éthique dans l’économie et donc dans la finance. Et pour celà ils ont voté non au référendum sur la constitution, même si beaucoup n’ont pas conceptualisé leur position.

    Il est vrai qu’ils ont eu deux grands français pour les éclairer:

    1 En langage économique, l’intellectuel Maurice Allais décortique le système.

    On trouve

    2 En langage imagé, le philosophe Coluche a écrit le sketch sur la lessive.

    La perspective?: plus blanc que blanc, c’est clair pour tout le monde

    En attendant: les noeuds à faire et défaire, ça au moins c’est travailler plus !

  6. […] la tribune du Monde : L’économie a besoin d’une authentique constitution, j’ai réutilisé une idée que j’avais déjà évoquée dans Les tâches et les […]

  7. Avatar de samedi
    samedi

    Bonjour,

    En lisant ce message, Paul, j’ai eu la même réaction qu’en découvrant, hier soir, le fil du « scandale » des banques qui créent (- effectivement-) de la monnaie :

    Fantastique, cette manière de poser des problématiques de manière franchement décalée et pourtant propre à attirer des réponses généralement très intéressantes qui elles-mêmes, dans leur ensemble, posent très bien le sujet !

    Je me dis : volontaire ou pas, cette disposition doit faire de vous un professeur très appréciable.

    En écho aux propos de Bernard et de JLM :

    une constitution n’a d’autre but que de garantir les droits fondamentaux, qui sont ceux d’individus. Autrement dit, c’est la plus éthique des idéologies (car c’est essentiellement une affaire technique, pour le reste)…

    C’est pour poursuivre cette fin unique qu’elle consiste à arrêter tous les pouvoirs (privés ou publics ; individuels ou collectifs).

    Effectivement, il est choquant que vous posiez le problème en pointant le « problème » des crédits d’impôts consentis par l’État pour l’achat de sa maison. Il n’y a pas tant de politiques qui soient si directement conformes à l’esprit d’une bonne constitution. Surtout si elle est libérale. Celle des États-unis pose la garantie des droits fondamentaux non sous la forme d’obligations d’agir faites aux pouvoirs publics mais d’interdictions d’agir adressés à ceux-ci (Bill of rights = 10 premiers amendements). Par ailleurs, elle reconnaît (impose) elle aussi le principe de proportionnalité de l’impôt.

    Soit dit en passant, il parait bien qu’elle interdit l’impôt sur les revenus du travail… et que les petits malins qui ont essayé de s’opposer au fisc ont souvent subi des représailles pas franchement dignes d’un état de droit.

    Le droit au logement n’est-il pas déjà reconnu comme fondamental ? Qu’y a-t-il de plus normal que d’activer dans ce sens le levier de l’impôt (surtout aux États-unis) pour qu’il soit effectivement observé ? Vous me direz peut-être : ces gens là peuvent bien louer.
    Mais qui peut montrer que le droit de jouir d’une rente immobilière ou foncière répond à un quelconque besoin fondamental ? (M. Allais, accessoirement, veut l’abolir car il forcerait le taux d’intérêt à être toujours positif.) Plus généralement, la question s’étend au droit de tirer profit de biens dont on ne fait pas usage. Celle d’une entreprise, quand on est un actionnaire anonyme qui n’a jamais vu la couleur de tel atelier et ne sait même pas qu’il existe (pour me référer à l’exemple pris par Simone Weill).

    La réponse me semble évidente : il faut interdire à tout propriétaire d’un bien immobilier d’en tirer un loyer. Qu’il le garde, qu’il le prête à sa famille ou à n’importe qui, ou bien qu’il le vende. A l’État, s’il le faut (si le prix de marché s’effondre).

    Pour le reste, vu que la monnaie ne coûte rien à personne, un prêt immobilier à taux zéro non plus – pourvu que l’État remette la main sur sa planche à billet. Et vu qu’il y a beaucoup de chômeurs… qui d’ailleurs, pourraient largement construire seuls leur maison.

    La monnaie, vous le savez, est une institution. Vous savez également ce qu’on a fait du contrôle de la création monétaire, en particulier en 1913 aux États-Unis, en 1973 en France. puis en 1992 dans l’Union européenne.

    On l’a très sortie de la constitution. Ou plus exactement, à bien des égards – dans ce que certains désigne par le champ de « l’économie » – nous n’avons plus de constitution car celle qu’on a est rendue caduque.

    Les statuts de la Fed sont tout à fait contraires au I-8 de la constitution des USA. Ceux de la BCE sont tout à fait contraires à l’article 34 de la constitution française. Passons sur les justifications de cette (double) affirmation brute, qui mériterait le détour.

    Les discussions techniques sur la monnaie en finissent tôt ou tard par convenir qu’il n’y a guère de miracle à chercher si on ne démocratise pas fortement les institutions dans leur ensemble.

    D’ailleurs la monnaie a toujours été sous contrôle du souverain politique ; non pas le roi, l’État ou la BCE, mais celui qui gouverne de fait. D’où la sentence « give me the control of a state’s money and I care not who makes it’s laws ». C’est un propos de qui se fiche de la loi précisément parce que la loi n’arrête pas le pouvoir du souverain. On peut aussi dire que ce n’est plus un régime constitutionnel, vu que le législateur et le souverain sont distincts.

    La question monétaire revient donc essentiellement à celle de savoir qui est le souverain, et comment faire pour que ce soit « le peuple ». Plus exactement : comment faire du peuple le législateur, placer tous pouvoirs associés à l’institution monnaie sous la loi, et maintenir également la loi sous celle de la constitution ?

    On pourrait, comme cela, parler de la libre circulation des capitaux ou d’autres mesures « néolibérales » qui, inscrites au plus haut niveau du droit (niveau où le juridique n’a pas accès) sont des clauses anticonstitutionnelles… constitutionnalisées. Celle-ci renvoie en particulier au problème primaire de la « sécurité intérieure », et de la hiérarchisation naturellement apportée à intérieur par l’existence de conflits à l’extérieur. Il s’agit de savoir comment « sécurité » ne dit pas domination. Passons, on a là plusieurs questions typiquement constitutionnelles, et une illustration du fait qu’il ne s’agit surtout pas de séparer politique et économique.

    Pour reprendre sur le propos de van slaghmolen :

    Notre constitution était aristocratique depuis le départ : jamais les constituants du XVIIIe n’ont songé à faire une démocratie. Ils lui opposaient même consciemment leur régime du gouvernement représentatif » – je vous conseille cette plongée dans la révision historique et, en premier aperçu, le papier d’Étienne Chouard « Tirage au sort ou élection… », qu’il avait fait pour le site de Marianne : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Tirage_au_sort.rtf

    Elle serait à l’évidence oligarchique, au présent, s’il était avéré que nous en avons encore une. Or, qu’est-ce qui permet d’affirmer que nous en avons encore une, de politique, si le politique lui-même est entièrement asservi à l’économique ?

    La constitution écrite est tellement bafouée, dans le contexte de l’actuelle Union européenne en particulier.

    Prenez le cas du régime monétaire contemporain, et relisez la Déclaration de 1789 :

    – égalité en droits / privilèges abolis / les distinctions sociales ne peuvent se fonder que sur l’utilité commune – certes, le privilège d’émission monétaire de telle ou telle banque commerciale ne fait pas directement celui de ses actionnaires, mais qui peut démontrer l’inverse ? N’en tire-t-il pas des bénéfices, exprimés dans une réserve de pouvoir d’achat garantie par le régime ?

    – droit de tous à contribuer à évaluer le montant et l’assiette de l’impôt nécessaire : vue la lisibilité de l’économie globalisée… (sans parler des tares antidémocratiques du régime, qui ôtent au grand nombre tout pouvoir de proposer)

    – proportionnalité de l’impôt : vues les fuites par les paradis fiscaux… ; vu le poids des dérivées à l’ordre n toujours croissant de la monnaie ; vus les défis juridiques au régime de la propriété, apportés par les innovations financières, et pour la définition des responsabilités associées ; vue « notre » fiscalité sur les entreprises, qui est sans aucun rapport avec les inégalités sociales qu’elles mettent en jeu – une refondation sur cette base (déjà posée dans le texte supposé suprême), soit dit en passant, ferait beaucoup pour redonner du pouvoir aux salariés, aux syndicats ou dans un contexte libertaire enfin encouragé.

    Au passage, s’agissant du taux d’intérêt et de l’inflation (pour citer un autre billet que je lisais ici, hier) : la démesure actionnariale est difficilement séparable de l’explosion des inégalités de salaires au sein des entreprises (et du parasitisme managerial, en particulier côté : acheteurs, commerciaux, qualiticiens…)

    Totalitarisme économique ? Notre régime, au présent, s’apparente à un « totalitarisme de marché », un système ou toute liberté politique et sociale serait effacée conditionnée par une logique découlant froidement de la prémisse « le marché règle tout ».

    Comme le dit JLM, on se contenterait déjà largement de mettre en vigueur la constitution qui est supposée l’être.

    Pour le reste, les questions de la monnaie ou de la circulation internationale des capitaux (et des biens), le droit à un environnement sain (et à ne pas faire crever sa descendance), le besoin de ressources naturelles qui ne doit plus signifier impérialisme (et, par conséquent, disparition de la constitution, sur le mode totalitaire sans doute) … appellent des « réformes » démocratiques sans doute assez radicales.

  8. Avatar de samedi
    samedi

    Deux précisions sur mon message précédent :

    – s’agissant du privilège de « banquier », il s’agit d’autres privilèges bien plus que celui évoqué :

    – le privilège politique conférée à une caste à définir, de décider pour tout le monde des priorités de la production et de son côut selon la nature des produits, le statut et la structure des entreprises, …

    – les privilèges sociaux liés à la dette publique ; si je considère que, de fait, je suis prolo (locataire, …) et que je n’ai pas un rond à placer dans les « bons du trésor » (je n’en voudrais pas, d’ailleurs, mais il n’empêche), je suis bien spolié par le régime fiscal, ce qui suppose que d’autres sont privilégiés (comparativement – la précision est inutile).

    – « vue “notre” fiscalité sur les entreprises, qui est sans aucun rapport avec les ** inégalités sociales ** qu’elles mettent en jeu »

    Je voulais parler des inégalités individuelles. Mesurables par exemple, par l’écart-type des salaires ou la part de bénéfices net non-réinvestie.

  9. Avatar de Paul Jorion

    @ samedi

    Fantastique, cette manière de poser des problématiques de manière franchement décalée et pourtant propre à attirer des réponses généralement très intéressantes qui elles-mêmes, dans leur ensemble, posent très bien le sujet !

    Merci ! Cette méthode je ne l’ai pas inventée, c’est bien sûr la maïeutique socratique et je reprends à mon compte ce que dit mon maître :

    J’ai d’ailleurs cela de commun avec les sages-femmes que je suis stérile en matière de sagesse, et le reproche qu’on m’a fait souvent d’interroger les autres sans jamais me déclarer sur aucune chose, parce que je n’ai en moi aucune sagesse, est un reproche qui ne manque pas de vérité. (Socrate, selon Platon, dans le Théétète)

  10. Avatar de samedi
    samedi

    Fantastique. Je me disais bien… que c’est dur de n’avoir pas lu ses classiques, du moins les génies grecs (quoique Socrate n’a pas écrit lui-même, sauf si je suis désespérément ignorant…)

    Un jour, qui sait, j’atteindrais un peu de cette sagesse : la maïeutique n’est vraiment pas mon naturel.

    Merci aussi pour la mise en page. On se croirait chez Étienne…

  11. […] L’économie a besoin d’une authentique constitution : A la fin du XVIIIè siècle, l’anthropologue Johann Friedrich Blumenbach avait observé que nous avons soumis notre propre espèce au même régime que celui que nous avons réservé à certaines autres : nous nous sommes domestiqués. Cette domestication, qui a pacifié nos rapports mutuels, n’est pas complète. (*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici. […]

  12. Avatar de JPJ
    JPJ

    La proposition et les commentaires m’ont beaucoup intéressé.

    Je suis un simple citoyen Français, qui a eu la chance de faire des études d’ingénieur et d’exercer un métier, où il a pu se donner à fond dans une entreprise publique du secteur de l’énergie.
    J’ai maintenant 70 ans.

    Au crépuscule d’une vie qui a connu des événements aussi importants que la seconde guerre mondiale et la décolonisation, Je constate plusieurs choses :

    La première est que la démocratie en France a été bafouée par les diverses constitutions qui se sont succédées.

    Le centralisme en est une des causes avec la fausse notion d’Etat providence. Une réelle démocratie suppose que d’une part les citoyens ont une liberté et une capacité de jugements et qu’ils partagent des valeurs communes, d’autre part que les institutions définissent clairement les responsabilités des divers niveaux décisionnels. Que par ailleurs le principe : Un citoyen = une voix soit scrupuleusement respecté, enfin ce devrait être la déclaration universelle des droits de l’homme qui devrait fonder les décisions et définir la notion d’intérêt général primant sur les intérêts particuliers.

    La seconde est que les deux guerres mondiales accompagnées de la décolonisation et de l’émergence de nouvelles puissances devrait obliger les hommes de la planète à vouloir se doter d’une constitution universelle fondée sur la déclaration universelle des droits de l’homme, le principe de subsidiarité, la séparation des pouvoirs, en ajoutant aux trois pouvoirs traditionnels : Exécutif, législatif et judiciaires, les pouvoirs économiques ou financiers et celui des médias.

    Cette réflexion devant s’organiser en partant des citoyens et de l’échelon administratif qui leur serait le plus proche : la commune.

    Identifier tous les problèmes qui peuvent se régler à ce niveau et ainsi définir une taille optimale de cet ensemble pour que les citoyens se sentent concernés, mais aussi pour que l’ensemble dispose de moyens suffisants avec un coût de fonctionnement acceptable.

    Les moyens de gestion doivent s’appuyer sur deux pôles : d’un côté des professionnels expérimentés, d’autre part des élus chargés de décider sur propositions des professionnels. Ces élus devant s’appuyer sur la volonté des citoyens, il est important que leur mandat soit limité dans le temps et l’espace.

    Eviter absolument la constitution de castes.

    Dans cette approche vont apparaître des problèmes qui réclament de plus gros moyens, et ainsi sera constitué un autre échelon décisionnel auquel sera délégué un certain nombre de questions.
    C’est ainsi que vont pouvoir être pris en compte les notions de pôles de compétences.

    Cet échelon va à son tour rencontrer des limites qui vont l’inciter à se regrouper avec d’autres pour un nouvel échelon auquel seront délégué les compétences au delà de ces limites, et ainsi de suite.
    On pourrait ainsi arriver à une constitution universelle fondée sur un ensemble de 5 ou 6 niveaux allant de la commune au niveau planétaire en passant par les régions, les nations, et les groupements de nations.

    Mais cela remet en question les notions de frontières en s’appuyant sur une volonté populaire de regroupement et non sur l’histoire et les résultats de conflits.

    Cette volonté populaire devant s’appuyer sur la notion d’intérêt général et de déclaration des droits de l’homme.

    Donc une ouverture aux autres.

    J’ai bien conscience que cela va dans le sens contraire de ce qui s’est fait jusqu’à présent.

    Mais cela permettrait de sortir de tous ces conflits ethniques ou de frontière.

    Enfin, se profile des grands mouvements de migrations, il faut donc permettre de les gérer et qu’un citoyen a certes une histoire et des racines, mais il doit s’intégrer dans le lieu où il vit.

  13. Avatar de coco
    coco

    Un petit commentaire sous forme de question sur la phrase suivante:

    « encore le crédit d’impôt sur les emprunts au logement qui fut le principal facteur à l’origine de la bulle immobilière aux États–Unis (notons à ce propos qu’avec le dispositif présenté en Conseil des ministres le 24 août, la France a décidé d’ignorer superbement l’une des leçons de la débâcle américaine). »

    N’est ce pas le montant de l’emprunt autorisé par rapport à la valeur du bien qui a créé le probleme.?Demander un mimimum de capital de 20% ou 30% laisse une marge de manoeuvre au banque et à l’emprunteur et ne force pas la banque à revendre à n’importe quel prix pour limiter ses perte…Aux US le prêt etait de 100% donc la banque etait à risque tres vite et le client en margin call tres vite. N’est ce pas aussi la titrisation?

    Pour ce qui est de la debacle americaine, il me semble qu’en Europe on sait epargner un peu plus qu’ aux US non?
    De meme pour le credit à la consommation qui n’est pas centralisé et ni reglementé et qui va tuer bcp de petites gens pour acheter des conneries en moyenne inutiles. En gros il faut que les banques soit moins conne, qu’elle fournisse un services avec une vrai valeur ajoutée et qu’elles protegent les petites gens….

    coco

  14. Avatar de trazibule

    Je suis ravi de voir que je ne suis pas seul à préconiser une nouvelle constitution qui déparerait cinq pouvoirs au lieu des trois actuels, « Exécutif, législatif et judiciaires, les pouvoirs économiques ou financiers et celui des médias. » et je suis arrivé aux mêmes conclusions décrites sur ces pages http://www.tazibule.fr/separation.php

    Mais pour l’économie il faut à mon avis partir d’une autre définition de l’économie qui ne doit plus être la recherche du profit maximum mais la recherche de l’équilibre des échanges afin d’en assurer leur pérennité.

    Cela passe par le premier instrument de travail de l’économie qui est la monnaie, or delle ci a quitté le joug des états pour être confié à des technocrates ont le langage est devenu inaccessible à l’ensemble de citoyens. Ils ont beau jeu alors du haut de leur « compétences» (« suffisance « ? ) de signifie au commun des mortel qu’il ne peut pas comprendre et qu’il faut lui faire confiance.

    Pire encore en cas d’échec ils osent déclarer que cela leur est tombé dessus sans prévenir, que c’est une « loi » qui leur échappe. A quoi servent des techniciens si bien payé alors qu’ils sont incapables de prévoir la conséquence de ses actes et s’en déchargent sur ceux là même qu’ils ont floué ?

    Au delà se profile une forme de coup d’état, car pour que cette monnaie fiduciaire ne s’écroule pas, il est transféré de la poche des contribuables vers celles des fautifs des sommes inimaginables, sous prétexte que sans cela les contribuables seraient encore plus démunis ! Ce pouvoir financier a réussi à nous dire, si vous nous soutenez pas vous serez ruiné, cette prise de pouvoir a permis de nier toute critique possible de sa propre existence. Ils nous vendent leurs erreurs, connaissez vous un pouvoir plus absolu ?

    Cette monnaie est faussée, et pourtant même le plus pauvre d’entre nous est obligé de l’utiliser même si c’est cette monnaie qui a engendré sa pauvreté. Il faut donc en construire une autre sur des bases démocratiques, car il est invraisemblable qu’un outil aussi essentiel soit dépossédé de la population qui l’utilise. Des pistes pour cette reconstruction sont proposées ici http://www.trazibule.fr/monnaie-sociale.php

    Mais tout cela ne pourra se faire qu’en changeant nos règles du jeu, il faut construire une nouvelle constitution et l’écologie nous crie que c’est l’urgence absolue.

  15. Avatar de Noé

    Merci pour ce texte important.

    Sur le thème de l’importance des rapports de force dans notre société et des tentatives de domestication de ces rapports, voici un article : La loi du plus fort

  16. Avatar de Croisier

    Ni l’économie, ni le capitalisme ne sont des phénomènes naturels : ils sont tous deux des créations humaines. L’économie est une activité humaine dont le but et de transformer les matières brutes de la nature en produits consommables, par le travail, pour satisfaire les besoins humains. Bacon l’a bien défini par une formule choc: « nous dominons la nature en nous y soumettant » : c’est-à-dire que nous pouvons utiliser la nature à la condition expresse que nous respections ses lois. Cela signifie aussi que nous ne faisons pas de la nature tout ce que nous voulons : tous ces éléments sont, en effet, soumis à des lois naturelles strictes, lois qui sont découvertes par les sciences naturelles.
    Le système économique, de son côté, est soumis à des lois que nous les hommes nous avons faites, non pas de nos jours, mais des lois que nous avons héritées du passé : ces lois sont basées sur le « droit de propriété privée », comme disait Marx. Mais ni Marx, ni d’ailleurs nos juristes actuels, n’ont été consulter le Code civil : en ses articles 544 à 548, il nous donne pourtant, avec sa concision habituelle, le fonctionnement du capitalisme. L’art. 544 définit le droit de propriété qui, en soi, ne doit pas être tellement intéressant. En effet, l’article suivant, le 545 ayant été abrogé, l’article 546 donc, établit immédiatement un autre droit qui donne au droit de propriété, tout son sens : « La propriété d’une chose donne droit sur tout ce qu’elle produit…. ». Arrêtons -nous sur ce membre de phrase. Marx avait conclu, par d’autres voies, que ce qui produisait, c’était les « moyens de production » , c’est-à-dire essentiellement les usines. Mais, avec un minimum de réflexion, on doit conclure que les usines sont aussi des produits et, donc, qu’il nous faut remonter plus haut pour trouver ce qu’est cette « chose » qui produit et c’est ainsi que l’on remonte aux ressources naturelles.
    Or, celles-ci, sont d’une importance capitale dans la vie humaine. Vous êtes aussi anthropologue, Monsieur Jorion,, mais je ne sais pas trop ce qu’est cette science, sinon par son étymologie qu’elle s’occupe de l’homme, mais je ne sais pas sous quel aspect. J’ai été amené au cours de ma réflexion à m’interroger sur l’homme philosophiquement et cela, dans le but de comprendre et le monde dans lequel nous vivons et tout ce qui le compose.
    L’homme apparaît ainsi comme un être limité comme tous les êtres de notre monde. Un être limité est un être, par définition, qui ne peut se suffire à lui-même, donc qui est dépendant des autres êtres. Nous sommes très dépendants de la nature et de tout ce qu’elle comprend et tout particulièrement de ses ressources naturelles qui n’étaient dans un premier temps que la terre et les diverses semences qu’exploitait l’agriculture. Cette dépendance de l’homme fait que les ressources naturelles sont d’une importance vitale pour lui : elles sont destinées à satisfaire ses besoins,ses besoins d’être.
    C’est ici que le droit de propriété montre toutes ses limites : le droit de propriété qui est typiquement économique est celui qui porte sur les ressources naturelles : or, ce droit de propriété n’appartient qu’à une petite minorité ; ceci a pour conséquence que ce droit empêche la grande majorité des hommes d’accéder à la nature et lui refuse par conséquent le droit de vivre.
    C’est absolument inadmissible à tout point de vue. Cette loi de la propriété a été établie par les hommes et, par conséquent, elle peut être modifiée par les hommes.
    Dans un de vos articles que je n’ai pas retrouvé, vous dites chercher un remplaçant au capitalisme. Il existe ce remplaçant : c’est, à mon humble avis, « l’économie distributive de l’abondance » prônée par Jacques Duboin (1878-1976) dès 1936 dans on livre « Libération. Des bras à la machine, de la rareté à l’abondance, de l’échange à la distribution. » J’ai lu ce livre comme un roman et en ai immédiatement conclu que c’était cela l’économie.
    En voici un très bref résumé. La révolution industrielle, grâce aux progrès des sciences et des techniques, a fait passer l’humanité de l’ère de la rareté à l’ère de l’abondance. c’est cette abondance qui est à la source des crises successives que connaît l’économie car elle ruine la valeur monétaire sans laquelle le capitalisme ne peut survivre. Pour régulariser cette situation, il faut changer la valeur de la monnaie : celle-ci ne doit plus être gagée sur l’or, mais sur la production elle-même c’est-à-dire qu’elle doit représenter exactement les biens de consommation produits et être distribuée de manière égale entre tous les hommes. De cette manière, la production peut croître indéfiniment jusqu’à la satisfaction totale des besoins humains.
    Jacques Duboin se déclarant incapable d’aborder l’aspect philosophique de la question et disant que son oeuvre étant incomplète et priant chacun de » prendre sa part au boulot », j’ai décidé de faire cette étude philosophique, ce qui m’a permis d’en tirer des conclusions pratiques sur l’économie. C’est dans mon site web que j’ai reporté tout cela, n’ayant pas réussi à trouver un éditeur.
    En terminant, je vous remercie, Monsieur Jorion, de m’avoir donné dans votre blog l’occasion de m’exprimer.

  17. Avatar de Peter Hoopman

    Le plus grand challenge de l’économie va être l’intégration de l’économie dans la démocratie et la constitution.

    Aujourd’hui l’économie fait se qu’elle veut, libre de presque tout le contraintes, sauf pour les loi qui arrivent chroniquement comme la moutarde après un repas. Métrisser, régulariser sans toucher ou fondations de l’économie actuelle, c’est une bataille perdu a l’avance.

    Oui on a besoin constitution authentique pour l’économie, mais c’est seulement possible si l’économie s’intègre dans la société, la démovratie et constitution même. Mais c’est comme demander un cheval sauvage se faire apprêter sans contrainte de l’apprendre.

  18. Avatar de BigTof
    BigTof

    La Déclaration de Philadelphie de 1944 de l’Organisation Internationale du Travail n’était-elle pas déjà une tentative de constitution, même incomplète en ce sens qu’elle n’a jamais eu force de loi ? Elle marquait tout de même la volonté commune de soumettre l’économie, par le biais du travail, à un objectif supérieur, politique celui-là. Ou tout au moins de ne pas soumettre le travail à l’économie, ce qui en faisait déjà un premier pas car, si le travail n’est pas soumis aux diktats de l’économie, mais à une vraie règlementation, comment pourrait croître un financiarisation exagérée ?
    Disons un préambule à une constitution.
    Pour l’avoir relue récemment, je la trouve d’une remarquable modernité.
    Mais plus inquiétant, je remarque que sur tous les points mis en avant par la déclaration, nous sommes en recul dans la plupart des pays occidentaux.
    Il serait bon de la remettre au goût du jour…
    Merci pour votre Blog !

  19. Avatar de BASCULEUR DE LEGENDES
    BASCULEUR DE LEGENDES

    2010 ressemble décidément de plus en plus à 1788 . Pour ma part , persuadé qu’en aucun cas les possédants ne lacheront un pouce du terrain conquis , je sais qu’il faudra se battre . L’aristocratie a été éliminée par la bourgeoisie . Il reste à en faire autant avec cette dernière . Des assemblées ouvrières ? De bons signes dernièrement : le mouvement des « Conti » ou encore le LKP , au Mexique la commune d’Oaxaca et d’autres probablement que j’ignore, les médias relatant ces mouvements du bout des lèvres . Je vous entendais , Mr Jorion,évoquer mai 68 . L’histoire de ce moment n’a pas été écrite . Je peux seulement dire aujourd’hui qu’un peuple qui se lève , j’y étais, c’est fabuleux !

  20. Avatar de Sylvie Paquerot
    Sylvie Paquerot

    N’est-ce pas déjà ce qui se passe, sans le nom. Voir le texte de Stephen Gill à ce propos: Stephen Gill
    The constitution of global capitalism
    Paper presented to a Panel: The Capitalist World, Past and Present at the International Studies
    Association Annual Convention, Los Angeles, 2000
    © Stephen Gill 2000
    Stephen Gill
    Department of Political Science, York University Canada
    sgill@yorku.ca

  21. […] et ‘carré’ voire assez révolutionnaire du style: c’est la fin du capitalisme, l’économie a besoin d’une constitution, Dexia le reel et l’histoire avec un grand H, etc. Je ne suis pas spécialiste mais lire des […]

  22. Avatar de PHILGILL
    PHILGILL

    Tiens, on croirait lire (le) texte fondateur de « Les choses qui restent à résoudre », (prochain livre de JORION) où je me trompe ?…

  23. […] Blog de Paul Jorion » L’économie a besoin d’une authentique constitution  […]

  24. […] : cet article m’a été inspiré par la tribune de Paul Jorion, « L’économie a besoin d’une authentique constitut…, parue dans Le Monde en septembre […]

  25. […] Jorion, L’économie a besoin d’une authentique constitution, le 4 septembre […]

  26. […] et ‘carré’ voire assez révolutionnaire du style: c’est la fin du capitalisme, l’économie a besoin d’une constitution, Dexia le reel et l’histoire avec un grand H, etc. Je ne suis pas spécialiste mais lire des […]

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