Fonds Vautours : oiseaux de mauvais augure ou éboueurs des marchés financiers ?, par Alain Gauvin

Billet invité.

Le 23 février dernier, je publiais un article dans Les Echos sur les Fonds Vautours. Le titre attribué à cet article : « Les Etats à la merci des Fonds Vautours », ne reflète pas ce que je pense de ces opérateurs financiers : il donne le sentiment que j’en condamne l’action, ce qui est faux. Certains de ces fonds peuvent avoir des pratiques condamnables, mais ceci est vrai de tout investisseur.

Pour analyser, avec sang-froid et objectivité, l’action de ces fonds, il convient tout d’abord de se défaire d’une idée reçue selon laquelle un Etat, parce qu’il est pauvre et, de surcroît défaillant, est forcément vertueux. Un Etat qui ne rembourse pas ses créanciers est avant tout un Etat qui ne respecte pas ses engagements. Est-il vertueux de ne pas tenir parole ?

Nous prendrons deux exemples démontrant qu’on ne peut se limiter à développer une opinion caricaturale de ces fonds. Le premier exemple concerne le fonds Elliott qui, en 1996, avait acheté, pour 11,4 millions USD, une partie de la dette du Pérou, d’une valeur faciale de 20,7 millions USD, et qui a refusé de participer à la restructuration de la dette de ce pays, contrairement à la majorité des obligataires. En 2000, le juge du District Sud de Manhattan condamnait le Pérou à lui payer la somme de plus de 55 millions USD. Mais avant d’en aboutir à saisir le juge, Elliot a multiplié, en vain, les propositions de règlement à l’amiable. Le second concerne le fonds Donegal qui acheta à la Roumanie, une partie de la dette de la Zambie pour 3 millions USD (que la Roumanie avait souscrite pour plus de 30 millions USD) et en réclama 50 millions devant les juges. Evidemment présenté ainsi, le citoyen ne peut que réprouver l’existence de tels fonds. Ce serait cependant oublier que le gouvernement de la Zambie a multiplié les bras d’honneur, d’abord à la Roumanie, puis au fonds Donegal qui ont vainement tenté un règlement amiable de cette dette. Je ne peux que renvoyer les esprits curieux (et courageux) à la décision de justice de 140 pages rendue le 15 février 2007 ([2007] EWHC 197 – Mr. Justice Andrew Smith).

Si l’on devait résumer l’utilité des Fonds Vautours, l’on dirait qu’ils sont les éboueurs des marchés financiers, comme les rapaces, dont ils portent le nom, sont les éboueurs de la nature.

Il suffit, pour le comprendre, de se mettre à la place d’un épargnant souscrivant des obligations d’Etat car, lui a-t-on dit, un Etat ne fait jamais faillite. Avec surprise, cet épargnant constate que l’Etat dont il a acheté les obligations ne lui verse pas les intérêts à l’échéance prévue. Que peut-il faire ? Il peut, bien sûr, agir en justice contre l’Etat défaillant, avec le coût inhérent à toute action en justice.

C’est à ce moment que les Fonds Vautours peuvent être utiles, en proposant à l’investisseur de lui racheter sa créance pour, sans doute, moins cher que ce qu’il aurait reçu si l’Etat débiteur n’avait pas été défaillant, mais plus cher que ce qu’il pourrait percevoir si sa créance était annulée. Croit-on que les investisseurs seraient nombreux à souscrire de la dette souveraine, si, en cas de défaut des Etats, ils n’avaient aucun espoir de recouvrer une partie de leur mise ? Et croit-on que les Etats pourraient se financer sur les marchés et séduire les investisseurs, en laissant penser que leurs obligations ne valent rien à la première défaillance venue ? Evidemment non, deux fois non !

Néanmoins, il existe des hypothèses où certains investisseurs peuvent compromettre le redressement d’un Etat. Pour y parer, deux initiatives méritent d’être soulignées, l’une de la Chambre des Représentants aux USA, que nous développerons dans un prochain billet, la seconde de la Banque Africaine de Développement succinctement exposée ci-après.

La Banque Africaine de Développement, sur l’initiative des Ministres des Finances africains, a mis en place l’« African Legal Support Facility ». Son objet est de fournir une aide juridique et judiciaire aux « PPTE », c’est-à-dire les « Pays Pauvres Très Endettés ». Cette initiative part d’un double postulat : d’une part, 70% des procès engagés ont engendré des jugements favorables aux créanciers des Etats africains en difficulté pour près de 1 milliard USD. D’autre part, les pays africains ne disposent pas de l’expertise juridique exigée face aux Fonds Vautours, pas plus qu’ils ne disposeraient des ressources financières nécessaires à l’acquisition de cette expertise. On notera cependant que, face à Donegal International, la Zambie était conseillée par le cabinet américain DLA Piper et William Blair, le frère de Tony Blair.

L’ambition de cet Institut est clairement affiché, ne serait-ce que dans son logo reproduit ci-dessous : faire la chasse aux Fonds Vautours par voie de justice.

Que penser de cette aide ? Du bien, évidemment. Cette aide rencontrera néanmoins rapidement ses limites en raison du droit international.

Lorsqu’un Etat emprunte sur les marchés, il conclut un contrat avec les investisseurs. Ce contrat est forcément soumis à une loi. De la même manière, le contrat désigne le juge qui sera compétent en cas de litige et qui appliquera la loi élue dans le contrat qui n’est évidemment pas celle de l’Etat débiteur.

Dans un tel contexte, quelle que soit la pertinence de l’aide de la BAD, un Etat, même très pauvre, même conseillé par les meilleurs avocats du monde, perdra son procès si la loi lui donne tort. Tous les juges du monde jugent en droit et non sur le fondement de la compassion.

Il nous semble que seule l’instauration d’un droit supranational applicable à l’endettement des Etats permettrait de protéger les populations d’Etats en difficulté des travers des marchés financiers. Ceci constitue un défi majeur, au même titre que l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de réglementation financière mondiale, et ce, pour une même raison : ces deux défis ne pourront être couronnés de succès qu’à la condition que les Etats, tous les Etats, et non les plus pauvres, acceptent de se départir d’une partie de leur souveraineté, ce qui n’est pas gagné.

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83 réponses à “Fonds Vautours : oiseaux de mauvais augure ou éboueurs des marchés financiers ?, par Alain Gauvin”

  1. Avatar de Jean-Pierre
    Jean-Pierre

    Deux objections, votre honneur :

    La première concerne les fonds vautours. Je partage votre analyse mais à l’unique condition que ces fonds négocient leurs affaires avec leurs propres fonds. Or, la plupart du temps, ils le font avec des crédits bancaires. De cette façon, ils ‘sucent’ l’argent de l’économie réelle (celle qui crée ou devrait créer du bien-être) pour satisfaire leurs ambitions individuelles.

    La seconde concerne les pays fortement endettés. Je partage votre analyse à condition que le contrat passé par l’état et ses créanciers ne lui ait pas été imposé. de sorte que la dette en question peut être qualifiée d’illégitime, voire d’odieuse (cfr http://www.CADTM.org). Dans quel cas, ces dettes doivent être annulées et ne peuvent plus faire l’objet d’une quelconque spéculation.

    1. Avatar de ALBIN
      ALBIN

      Inexact pour le fonds Elliot: 2005 report dispo sur le web indique un total balance sheet de 176 avec 78 de private equity et seulement moins de 30 de dettes long terme (subordonnées ou pas ?)
      Donc plus de 50 % du financement est réalisé sur fonds propres secs.

    2. Avatar de lg

      Le fond Elliot serait représentatif de la capitalisation des fonds vautours?

      Hedge funds travaillent avant tout sur du leverage massif.. leur spéculations se font rarement avec une majorité de capital propre.

      Quand il est dit:
      « Un Etat qui ne rembourse pas ses créanciers est avant tout un Etat qui ne respecte pas ses engagements. Est-il vertueux de ne pas tenir parole ? »

      Je pose la question inverse:
      « Un système qui autorise des institutions financières à emprunter à taux Zéro (grace aux banques centrales) et qui ensuite va réclamer 6% ou 7% à des Etats comme la Grèce et le Portugal » Vous trouvez ça vertueux??

      Ce qui me dérange dans la démonstration c’est les exemples utilisés..

      « Il suffit, pour le comprendre, de se mettre à la place d’un épargnant souscrivant des obligations d’Etat  »

      Comme si les petits porteurs représentaient une part significative des détenteurs de la dette des Nations. Il faut quand même pas nous prendre pour des truffes.

    3. Avatar de GAUVIN ALAIN

      Réponse à « lg » qui craint qu’on le prenne pour une « truffe ». Je ne vous prends pas pour une truffe: je ne ne vous connais pas, mais ce que vous écrivez me semble plutôt sensé. Oui, beaucoup de petits épargnant sont porteur de dettes souveraines et, parfois (souvent) sans le savoir. J’ignore si vous êtes porteurs d’OPCVM, mais si tel est le cas, alors oui, il se peut que vous soyez porteur de bons grecs. Dans ce qu’on appelle « le ratio poubelle » d’un OPCVM, on peut tout mettre.

    4. Avatar de David

      A quand la traçabilité de nos actions spéculatives ?

      Concernant les investissements de petits épargnants, nous pourrions également trouver regrettable que la loi nous y contraigne via la dose de retraite par capitalisation, qui n est malheureusement pas un libre choix offert au citoyen mais une contrainte de plus, dont le choix éthique se résume à action/obligation.

      Bien cordialement.

  2. Avatar de JeanNimes
    JeanNimes

    Il me semble que le propos mériterait d’être élargi de quelques considérations sur le comportement de la Banque mondiale et du FMI à l’égard des Etats et des pays pauvres en particulier…

    La séquence grecque montre, à mon avis, que le refus du gouvernement grec de passer sous les conditionnalités du FMI a entraîné le déchainement de la spéculation : la spéculation bras armé du FMI ?

    De plus, que je sache, le FMI et la Banque mondiale ne protestent jamais sur les taux usuraires et le fait que les Etats pauvres soient obligés non de payer des intérêts mais de rembourser plusieurs fois la dette initiale (je crois me souvenir que certains pays africains en étaient à 7 ou 8 fois).

    Ainsi le credit revolving, largement soutenu par les instances internationales, permet de tuer les Etats qui résistent à la mondialisation.

    Le refus d’effectuer des tirages spéciaux du FMI, le refus de la BCE de prêter aux Etats (plutôt l’interdiction faite par le traité de Lisbonne à la BCE de prêter aux Etats), ne sont-ils pas la même logique néolibérale pour s’assurer que les Etats aient des dettes publiques éternelles à l’égard des banques privées ou des fonds Vautours ? La situation des USA montre que personne ne peut y échapper, riche ou pauvre, à moins d’être un paradis fiscal. La situation de la Chine est une apparence de richesse… un PIB un peu supérieur à celui de la France pour une population un peu plus de 20 fois supérieure me paraît une « richesse » discutable.

    Voilà la mondialisation qui nous est imposée. Seuls les pays qui s’associent pour sortir de cette folie ont quelques chances d’échapper à un appauvrissement généralisé.

    Quelle ironie, ces tenants de la mondialisation heureuse qui nous la vendait comme moyen de s’enrichir et de devenir heureux sont aujourd’hui les promoteurs de la réduction des salaires, des services publics toujours au nom de la mondialisation.

  3. Avatar de louise
    louise

    Vu comme çà, certainement.

    Mais pourquoi un état est-il obligé de s’endetter?
    Pourquoi sommes nous obligés de nous endetter ?

    Dans ce monde en folie tout est régi sur le mode du profit.
    Nous mêmes à notre petit niveau nous devons nous gérer comme une entreprise, produire, vendre, investir, faire des bénéfices.

    Cela fait longtemps que le bon sens populaire a intégré le fait que ce sont toujours les mêmes qui en profitent (l’argent appelle l’argent et autres lieux communs du même tonneau).

    Jusqu’à présent ce n’étaient que des « brèves de comptoir ».

    Aujourd’hui cela commence à crever les yeux.

    Aujourd’hui de plus en plus de gens comprennent que TOUT ce qui nous a été proposé en matière de projet de vie n’a qu’un seul but :
    enrichir encore et encore plus les mêmes personnes.

    De plus en plus de gens se rendent compte d’une chose :
    Quoi qu’ils fassent, même en réduisant au maximum leur implication dans le monde, ils enrichiront toujours les mêmes personnes !

    Et c’est cela que nous voulons transmettre à nos enfants ??????????????

    1. Avatar de Anne
      Anne

      Tout à fait d’accord avec vous Louise. Qu’allons-nous transmettre à la génération future? Comment changer les choses (le paradigme)? Comment faire comprendre à nos enfants qu’il y a d’autres valeurs que l’argent?
      Nous allons d’abord moins consommer, moins vouloir, contrecarrer les médias populaires, avoir un esprit critique, retrouver le sens de la solidarité et du don, ne pas avoir peur, respecter l’autre, ralentir le temps (« par manque de repos, notre civilisation court à une nouvelle barbarie » Nietzche, dans Humain, trop Humain, p. 234), ne pas se laisser manipuler, faire des choix, connaître ses priorités, etc…

    2. Avatar de daniel
      daniel

      Magie des belles paroles et pouvoir simplificateur de l’ignorance…
      Un qualificatif pour tout cela: sophistique

      Il me semble que Jean-Pierre, Jean-Nimes et Louise ont parfaitement perçu les « détails » oubliés.
      On peut y rajouter l’ appel de Janet Tavakoli , signalé par Paul .
      ( http://www.pauljorion.com/blog/?p=8918#comment-63401 )

      Imaginons un monde sans les fonds vautour ( vautour peut-être,
      odieux, certainement) si aimablement cités en exemple.
      – L’ effort d’imagination entraînerait loin: marchés OTC disparus,
      soit- disant « agence » de notation comme service publique paritaire,
      FMI au service de l’économie réelle des nations, dictateur africain
      ramené à la raison, etc..-.
      imaginons donc un monde économique où ces fonds odieux ne pourraient pas exister trop longtemps: il serait plus vivable. Je le pense.

      « Le titre attribué à cet article : « Les Etats à la merci des Fonds Vautours », ne reflète pas… »: pour une fois, le rédac’ chef ( je suppose que le titre est de lui ) a vu juste. Le titre ne résume peut-être pas l’ article, à défaut d’une certaine réalité…

  4. Avatar de ALBIN
    ALBIN

    Première remarque: Les « fonds vautours » utilisent en général leur propre trésorerie et non pas des dépôts ou des financements externes. Ils risquent leur fric. Ce n’est pas la même chose qu’un haut fonctionnaire nommé par copinage qui investit l’argent des autres…et qui poursuit sa carrière ailleurs en cas de mauvaise décision. Ce qui explique la pugnacité et le professionnalisme de ces spéculateurs. Sur le financement en capitaux propres des fonds vautours, il suffit d’examiner les bilans disponibles (ce qui n’est pas évident).
    Le bon peuple aurait préféré que le juge sanctionne le fonds vautour qui ose exiger non seulement le capital prêté mais en sus les intérêts augmentés le cas échéant de pénalités….. Comment peut-on envisager qu’un juge digne de ce nom cautionne non seulement la non-responsabilité mais encore la mauvaise gestion publiquement affichée. Quand il y a eu emprunt, il y a eu projet économique qui a objectivé la décision d’emprunter. Si un état rémunère grassement des hauts fonctionnaires et que lesdits fonctionnaires se trompent grossièrement….qui est responsable ?
    Si les fonds vautours n’existaient pas……les états feraient n’importe quoi avec l’argent des crédules ! Les fonds vautours sont une garantie de moralité face aux états qui par définition ont « des politiques » .

    1. Avatar de zébu
      zébu

      @ Albin :
      Les vautours sont des charognards. Ils ne s’attaquent pas des proies vivantes, sauf exceptions.
      Ces fonds sont donc bien plutôt des prédateurs car les états nommés sont bien vivants.
      « il suffit d’examiner les bilans disponibles » : puisque vous semblez au fait et ‘qu’il suffit’, nous attendons donc vos preuves.
      Sur le fond, la pugnacité et le ‘professionnalisme’ que vous leur attribuez (vous semblez bien les connaître pour émettre un tel jugement), à ces ‘spéculateurs’ n’a rien à voir avec le fait qu’ils possèdent ou non le cash à leur nom mais bien au fait que l’on se situe ici uniquement sur la notion de profit ‘pure’, sans aucunes fioritures autour.
      Par ailleurs, sur le fond, un bon nombre de ce type de fonds officient à partir de paradis fiscaux, ce qui en dit long sur leur absence de ‘moralité’ (s’il fallait le prouver) et l’impossibilité de retracer la provenance de leurs fonds propres (sauf si vous me le prouvez, ce que j’attends de voir).
      Votre ‘saillie’ sur les ‘hauts fonctionnaires’ est drolatique : elle correspond exactement à la définition que l’on pourrait en faire à nombre de banquiers et d’investisseurs financiers, qui n’arrêtent pas de siéger dans tous les conseils d’administrations possibles et imaginables, en ayant bien évidemment engagé mon fric et le votre, sans compter celui de votre grand-mère et celui de votre petit-fils. Je ne poursuis pas sur ce point.
      Evitez aussi d’utiliser le terme ‘bon peuple’, cela suinte le mépris envers des hommes et des femmes qu’apparemment vous méconnaissez gravement et qui chaque jour payent les conneries d’investisseurs financiers, bien plus graves que celles que produisent les hauts fonctionnaires (dont on sent bien, cher Albin, que vous leur professez une haine sourde, afin de leur faire payer leur monstrueux complot envers la compétence et le professionnalisme).
      « Quand il y a eu emprunt, il y a eu projet économique qui a objectivé la décision d’emprunter. » : je ne sais pas où vous vivez mais sachez que Milton friedman est mort, depuis belle lurette. Reagan aussi.

      « Les fonds vautours sont une garantie de moralité face aux états qui par définition ont « des politiques » . » : cher Albin, je vous souhaite un grand courage. Vous allez en avoir besoin.

    2. Avatar de Nicks
      Nicks

      C’est étrange mais je ne suis absolument pas convaincu par votre cri du coeur en faveur des marchés financiers, vertueux, compétents, professionnels et moraux. Je me demande bien pourquoi…

    3. Avatar de Bertrand
      Bertrand

      @Albin :
      « Le bon peuple aurait préféré que le juge sanctionne le fonds vautour qui ose exiger non seulement le capital prêté mais en sus les intérêts augmentés le cas échéant de pénalités…..  »

      Le bon peuple pourrait aussi exiger de juger toutes les banques, pourquoi ?
      Lorsque la Banque centrale pratique un intérêt de ~0% et que les banques de détails s’en mettent plein les poches en décrétant l’intérêt à 5%, c’est accepter un droit Léonin.
      De la même manière l’expression « prêter de l’argent en fond propre » est sujette à caution, c’est croire que les banques historiques dîtes de « détails » se sont retrouvées au casinos sans avoir au préalable touché les intérêts sur l’activité économique « réelle ». Les fonds dits vautours travaillent en butin propre, c’est une petite nuance !

    4. Avatar de ALBIN
      ALBIN

      @zebu
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      Résumé :
      Restrictions du crédit aux PME et difficultés d’accès aux marchés financiers ont permis l’essor du private equity au point d’en faire aujourd’hui un acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes de leur développement, il offre même une véritable  » respiration  » au secteur coté. Avec l’émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards, toute entreprise devient une cible d’acquisition potentielle. Pourtant, souscrire aux fonds de private equity (FCPR, FCPI, FIP, LP), solliciter un investissement ou collaborer avec les différents acteurs de ce secteur bien spécifique ne s’improvise pas, il s’agit de bien en comprendre les mécanismes et les règles : c’est tout l’objet de cet ouvrage. Cette deuxième édition, à jour des développements législatifs, financiers et fiscaux français les plus récents, présente les derniers développements du marché du mega-LBO, les fonds de redressement d’entreprise et les  » fonds vautour « .
      A propos de l’auteur :
      Cyril Demaria enseigne le private equity à l’ESSCA, l’AFIC, au MBA de l’EADA de Barcelone et intervient auprès de professionnels. Il a notamment été directeur des études à l’Afic (Association française des investisseurs en capital) et analyste dans un fonds de capital-risque. Cyril Demaria est diplômé de HEC, de l’Institut d’études politiques de Lyon, DEA en géopolitique appliqué à la monnaie et la finance, DESS en droit européen des affaires.

      Private Equity veut normalement dire financement par fonds propres
      A vous Zebu de prouver qu’au cas d’espèce le financement ne suit pas la norme. En matière de droit financier, il est fait appel « aux usages couramment admis ».

    5. Avatar de zébu
      zébu

      @ Albin :
      C’est inexact : « Private Equity veut normalement dire financement par fonds propres ».
      C’est même le contraire, dans le cas de LBO (l’effet de leviérisation a justement pour principe d’investir très peu de capital et de réaliser l’effet de levier par emprunt).
      Quel rapport entre une FCPI et un ‘fond vautour’ ?
      J’attends toujours les preuves que les fonds vautours interviennent en FONDS PROPRES : « Sur le financement en capitaux propres des fonds vautours, il suffit d’examiner les bilans disponibles ». Ce n’est pas à moi d’en apporter la preuve qu’ils le font et majoritairement.

    6. Avatar de Emmanuel Haydont
      Emmanuel Haydont

       » Si les fonds vautours n’existaient pas……les états feraient n’importe quoi avec l’argent des crédules ! Les fonds vautours sont une garantie de moralité face aux états qui par définition ont « des politiques » .  »

      Effrayant votre commentaire, mais dans le ton. Votre position est claire et caricaturale. Les États sont irresponsables, les fonctionnaires incompétents et irresponsables. Comment expliquez-vous que TOUS les États de l’OCDE soient grossièrement tous autant hyper endettés ? Les super système économique mondialisé que vous semblez défendre, et son bras armé – sa finance libéralisée – ne permettent-ils pas de créer suffisamment de richesses. L’Allemagne est-elle un pays mal Géré ? Le Japon ?

      Pensez-vous sincèrement que notre système économique, financier et monétaire fonctionne ? Et que proposez-vous pour le réparer ?

      Merci pour vos réponses. (et pardonnez mon ton agacé…)

      Bien à Vous.

  5. Avatar de François Le Sombre
    François Le Sombre

    Cher Monsieur,

    Il semble en effet que le terme vautour ne soit pas approprié. Celui-ci est un carnassier, c’est-à-dire qu’il va s’alimenter sur des proies mortes. Il existe 2 sortes de rapaces, les carnassiers et les prédateurs (qui s’attaquent aux proies vivantes). L’activité que vous avez bien voulu décrire ici s’apparente plutôt à la 2ème catégorie.

    A cette différence avec la nature qu’un Etat peut être attaqué encore et encore, car il ne meurt jamais (J. Gracq). Nous savons par exemple que malgré les guérillas, la drogue, les problèmes sociaux – et le fonds Elliott, ce que nous apprenons grâce à vous, le Pérou soit toujours vivant. Quant aux Péruviens….

    1. Avatar de TARTAR
      TARTAR

      Pas « carnassiers » mais charognards.
      Ilo est vrai que si un état peut friser la banqueroute il n’est jamais mort..
      Un état-nation par contre peut-être…

    2. Avatar de Crapaud Rouge

      @TARTAR: charognards est le mot juste.

    3. Avatar de François Le Sombre
      François Le Sombre

      @Tartar et Crapaud rouge : dont acte. Une nouvelle preuve que l’indignation fait obstacle à la rigueur d’analyse…

  6. Avatar de yvan
    yvan

    Si le bénéfice des fonds vautour est de révéler les carences graves en matière de gestion rigoureuse d’un politique (censé être élu pour le bien du peuple qui l’a élu) par méconnaissance complète du monde de la finance voire même de la simple négociation, alors, là, oui, les fonds sont utiles.
    (octobre 2008, le gouvernement Bush a fait appel (en payant une fortune) à des experts de goldman sachs…)

    Ils sont aussi trés utiles (tout comme les multinationales) dans les « aides » à l’élection du « meilleur » candidat, notez…

    Mais bon, dans tous les cas, lorsque l’on voit les ravages causés actuellement sur les dernières faibles structures publiques aux US, il y a peut-être de quoi s’interroger…

  7. Avatar de merou
    merou

    M Gauvin, d’accord avec vous appliquons le Droit, tout le Droit.
    Et donc reconnaissons qu’il est difficile à trouver dans la manière qu’ont les occidentaux- pour ne citer qu’eux- de capter les matières premières africaines, non?

    1. Avatar de GAUVIN ALAIN

      Vous avez peut-être raison. On ne peut exclure, non plus, une connivence de certains Africains avec les occidentaux que vous dénoncez. Et aux Africains de cesser de revêtir les habits de victime. Il faut les y aider, à condition qu’ils le souhaitent. Bien cordialement,

  8. Avatar de Crapaud Rouge
    Crapaud Rouge

    Au secours, j’y comprends rien ! Prenons le second exemple qui « concerne le fonds Donegal qui acheta à la Roumanie, une partie de la dette de la Zambie pour 3 millions USD (que la Roumanie avait souscrite pour plus de 30 millions USD) et en réclama 50 millions devant les juges. » : Donegal demande donc 20 millions de plus que la créance initiale de la Roumanie, mais c’était devant le juge et après avoir essuyé les « bras d’honneur » de la Zambie. Mais combien Donegal réclamait-il à la Zambie avant d’aller en justice ? Ce « traitement à l’amiable » ressemblait-il à ce que les Britanniques exigent aujourd’hui de l’Islande ?

  9. Avatar de Olivier
    Olivier

    « C’est à ce moment que les Fonds Vautours peuvent être utiles, en proposant à l’investisseur de lui racheter sa créance pour, sans doute, moins cher que ce qu’il aurait reçu si l’Etat débiteur n’avait pas été défaillant, mais plus cher que ce qu’il pourrait percevoir si sa créance était annulée. Croit-on que les investisseurs seraient nombreux à souscrire de la dette souveraine, si, en cas de défaut des Etats, ils n’avaient aucun espoir de recouvrer une partie de leur mise ? Et croit-on que les Etats pourraient se financer sur les marchés et séduire les investisseurs, en laissant penser que leurs obligations ne valent rien à la première défaillance venue ? Evidemment non, deux fois non ! » Article original
    « Si les fonds vautours n’existaient pas……les états feraient n’importe quoi avec l’argent des crédules ! Les fonds vautours sont une garantie de moralité face aux états qui par définition ont « des politiques » . » Albin

    1/ J’aimerai savoir: depuis quand les fonds vautours existent-ils? N’a-t-on pas vu des Etats emprunter bien avant l’apparition de ces fonds vautours, sans que les épargnants ne se disent « Oh, il n’y a pas de fonds vautours, je ne vais pas investir dans ces obligations, je ne pourrai en tirer un minimum s’il y avait défaut! »

    2/ Les exemples du Pérou et de la Zambie sont limités à des pays très spécifiques. Pour les Etats industriels, il n’y a pas de fonds vautour mais un marché constitué de multiples investisseurs, qui parient sur la hausse ou baissent de la valeur de ces titres. L’utilité de fonds vautours pour les Etats qui sans eux ne pourraient placer leurs titres est un tantinet exagéré.

    3/ Dans le cas zambien, le fonds en cause est installé dans les Iles vierges britanniques, et est accusé de corruption d’officiels zambiens pour faire avancer son cas. La critique d’Albin sur des « politiques », catégorie de personne homogène et forcément incompétente par rapport à des personnes du « privé », escamote l’immoralité du privé qui corrompt des personnes précises.

    4/ L’utilité supposée des fonds vautours me semble marginale: tout le monde sait bien les risques qu’il prend en prêtant à ce genre de pays, et le signale par les taux d’intérêt accordés, par des collatéraux et autres sécurités.

    5/ Enfin, l’expression fonds vautour, si elle est péjorative, me semble tout à fait utilisable, car elle vient d’un jugement moral clair sur le type de personnes qui font cela. L’utilité économique est indépendante de ce jugement moral. Il peut être plus efficace de réaliser une action économique immorale. Mais le propre de toute morale, qui se fonde sur des valeurs, est justement la capacité de sacrifier tout ou partie de son intérêt bien compris pour une norme supérieure d’action.

    1. Avatar de Mortimer
      Mortimer

      Bravo Olivier

  10. Avatar de clive
    clive

    Il est significatif que la seule mention des « populations » n’arrive qu’à la fin de votre billet, avec pour seule perspective l’abandon de tout pouvoir de décision en échange de leur « protection »…

    Une sorte de syndic mondial non élu, qui serait en position de prendre les décisions « au mieux » pour des copropriétaires sans droit de vote…
    Il est vrai que si vous avez déjà participé à une assemblée générale, une telle organisation réglerait bien des problèmes…

    1. Avatar de GAUVIN ALAIN

      Réponse à Clive.

      Merci pour votre réaction. « Il est significatif que la seule mention des « populations » n’arrive qu’à la fin de votre billet, avec pour seule perspective l’abandon de tout pouvoir de décision en échange de leur « protection »… » Merci d’éviter les procès d’intention: désagréable et inutile. Bien cordialement,

  11. Avatar de David

    Excellente remarque, il s agit de ne pas confondre le travail de charognards avec la prédation du concept d État.

    A ce titre, les fonds vautours ne sont pas le probleme. Juste un pion de plus sur l échiquier.

    Expliquer pourquoi et comment les marches financiers donnent aux Etats le droit de financer des prestations de tout type sans recourir à l impôt serait un debut de réponse. Expliquer pourquoi et comment les marches financiers en deviennent de fait de très mauvais régulateurs des dettes publiques le serait aussi.

  12. Avatar de Crapaud Rouge
    Crapaud Rouge

    « ces deux défis ne pourront être couronnés de succès qu’à la condition que les Etats, tous les Etats, et non les plus pauvres, acceptent de se départir d’une partie de leur souveraineté, ce qui n’est pas gagné. » : et si les multinationales acceptaient de « se départir d’une partie de leur souveraineté » sur leurs propriétés ? Pas gagné non plus…

  13. Avatar de Loréal Alain

    Il ya un an nous avions repris un article de « Novéthique » illustré d’un exemple parlant sur la RDC.
    Plusieurs organisations non-gouvernementales luttent contre la férocité de ces fonds « vautour ».
    http://demetentreprises.wordpress.com/2009/11/11/la-dette-des-pays-du-sud-proie-des-fonds-vautours/

  14. Avatar de Kalod
    Kalod

    Bonjour,

    Qui pourrait nous expliquer ce qui s’est passé
    avec les emprunts Russes. Nos grands pères, dans les campagnes
    françaises, avaient des titres russes. (1850 – 1920 )
    Comment cette histoire s’est terminée ?

    1. Avatar de GAUVIN ALAIN

      Cette histoire est loin d’être terminée et a des chances de renaître. J’essaierai, dès que j’ai un peu de temps de vous rendre compte de la situation. Retenons, pour l’instant, que cette dette russe est toujours juridiquement valide ; que l’Etat français en reconnaît l’existence ; mais que l’Etat français a promis à l’Etat russe de ne pas assister ses ressortissants (les porteurs français) dans leurs actions en recouvrement. Bien cordialement,

    2. Avatar de David

      Les emprunts russes… je trouve qu on tient là un cas d espèces pour ainsi dire de la faiblesse du Droit, avec une majuscule, hors de la philosophie.

      Mais quel sens a donc le Droit, avec une majuscule, si on ne choisit de l appliquer avec ferveur que lorsqu il est question de l argent du plus fort, quitte à défendre des dettes souscrites et des contrats signes par des gens morts depuis des lustres, ou à les reconduire éternellement par le jeu des intérêts sur la dette ?

      Quelle dette peuvent bien reconnaitre les arrières petits enfants de familles recomposées russes, envers les arrières petits fils de spéculateurs français mal avises ? Ne peuvent-ils y voir la marque d un Droit rendu grotesque par l envie mystique d en faire un outil de Nature, sans nul fondement philosophique ?

      Et puisque la seule faillite d un État est politique, avant que d être économique, comment ne pas reconnaître alors que la révolution et le coup d État sont les équivalents étatistes de la cessation de paiement, sans possibilité aucune de récupérer leur mise pour les créanciers ?

      Voilà qui inviterait sans doute les créanciers à repenser leur politique. Voilà qui produirait de la contrainte et du contrepoids dans la tendance naturelle des marches à dysfonctionner de façon tout à fait contractuelle.

  15. Avatar de ezambre
    ezambre

    « système de réglementation financière mondiale »
    Un leitmotiv, un espoir, un rêve de pôle emploi,
    pince-moi sur le titanic
    Même avec une langue de poche
    Tant que le peuple condor
    Nous n’arriverons pas
    à chasser les harpies.

  16. Avatar de Crapaud Rouge
    Crapaud Rouge

    Ces « fonds vautour » semblent tout droit sortis d’un western avec leurs chasseurs de primes. Car c’est un peu ça au fond: ils conduisent les mauvais payeurs devant le juge, les font cracher au bassinet, (pardon: les obligent à respecter leurs engagements), et se payent sur leur dos. Je trouve curieux que ce « travail », que personne ne leur demande, se trouve auréolé d’une si grande « utilité » alors que l’on parvient difficilement à financer d’autres missions dont l’utilité publique est pourtant universellement reconnue. Quoiqu’il en soit, voir des gens se faire du blé en jouant les flics-moralisateurs-nettoyeurs offusque ma vue.

  17. Avatar de laurence
    laurence

    @ Louise ,

    Pourquoi l’Etat est-il obligé de s’endetter?
    Si c’est juste pour sauver les entreprises privées que sont les banques, tant pis pour les Etats. Z’avaient qu’à pas payer./

    Que les responsables qui ont fait ce choix sans demander l’avis des citoyens se débrouillent .

    Et hors de question de sauver les Etats maintenant : gouverner, c’est prévoir.

  18. Avatar de JeanNimes
    JeanNimes

    Faut-il mettre les points sur les i ?

    1/ Le droit énoncé par les plus forts, n’est que l’habillage du droit de la jungle.

    2/ La défense du droit des plus forts n’est qu’une défense des plus forts.

    3/ Ce sont les pays qui édictent les règles de droit qui ont ruiné les pays en voie de développement pour les transformer en pays de plus en plus pauvres.

    Si quelqu’un pense établir un droit juste et légitime sur ces bases, c’est qu’il est totalement aveuglé par l’idéologie néolibérale dominante… ou qu’il en croque.

  19. Avatar de Nicks
    Nicks

    Deux notions semblent à questionner à la lecture de ce plaidoyer en faveur des fonds d’investissement : la rente et l’impôt. Pourquoi favoriser la première au détriment du second ? Si je puis me permettre, un épargnant, quel qu’il soit et quelque soit l’objet de son investissement, doit avoir conscience qu’il prend un risque et doit être prêt à l’assumer. Point.

    Pour financer les états, il reste d’une part le levier de la création monétaire en l’encadrant de toutes les mesures de contrôle citoyen qui conviennent, d’autre part l’impôt. Ce devrait être suffisant…

  20. Avatar de Candide
    Candide

    Monsieur Gauvin, vous nous déclarez :

    Le 23 février dernier, je publiais un article dans Les Echos sur les Fonds Vautours. Le titre attribué à cet article : « Les Etats à la merci des Fonds Vautours », ne reflète pas ce que je pense de ces opérateurs financiers : il donne le sentiment que j’en condamne l’action, ce qui est faux.

    Si le titre de cet article ne reflète pas ce que vous pensez de ces opérateurs financiers, pourquoi avoir choisi – ou laissé attribuer – ce titre ?…

    1. Avatar de Paul Jorion

      Candide,

      Vous ne connaissez pas les journaux… et les rédacteurs en général. C’est eux qui savent !

    2. Avatar de GAUVIN ALAIN

      Comme vous le précise Paul, un auteur n’est pas maître du titre choisi par le journal, c’est regrettable et très désagréable. Certains journaux se permettent même des coupes dans les articles. J’ai beau protester, aucun résultat. La solution: ne plus publier, et donc, ne plus être lu et ne plus partager. Tant que ces « coupes » et changements de titres n’altérent pas le fond, l’opinion transmise est sauve. Bien cordialement,

    3. Avatar de Candide
      Candide

      @ Paul et Alain (dans l’ordre chronologique),

      Je me doutais d’une entourloupe de ce genre, mais je pensais simplement – et naïvement – que Les Echos étaient au-dessus de ce genre de pratiques…

      Merci et à très bientôt de vous lire !

  21. Avatar de zébu
    zébu

    @ M. Gauvin :
    « Tous les juges du monde jugent en droit et non sur le fondement de la compassion. »

    Pour la première partie de votre phrase, c’est exact et tant mieux ainsi. Sinon, nous aurions une oligarchie judiciaire en lieu et place d’une démocratie.

    Pour la seconde partie, j’utiliserai plutôt le terme non pas de ‘compassion’, qui exprime un empathie mais bien plutôt de ‘justice’ ou ‘équité’. Cf. Aristote.

    Et c’est là où la bas blesse.

    Sur le fond, ces ‘fonds vautours’ ne sont que des pions dans les immenses rouages du système financier (je dirais ‘des hommes de mains’, pour être plus juste).
    La véritable question est la suivante et vous l’avez indiqué :
    « Il suffit, pour le comprendre, de se mettre à la place d’un épargnant souscrivant des obligations d’Etat car, lui a-t-on dit, un Etat ne fait jamais faillite. Avec surprise, cet épargnant constate que l’Etat dont il a acheté les obligations ne lui verse pas les intérêts à l’échéance prévue. »

    Ce que « l’on » dit à des épargnants ne regarde que ces deux parties : l’émetteur du message (le vendeur) et le receveur (l’épargnant). Si le message est mensonger ou s’il y a abus de faiblesse, la loi doit le réprimer. Mais étant donné le nombre très important de faillites des états, je ne vois pas pourquoi on devrait parler de surprise.
    Ensuite, le véritable noeud est là : l’épargnant, qui voudrait bien ‘spéculer’, comme les grands, pour pouvoir lui aussi acquérir sa place au soleil, mais avec le minimum de risques. Comprenez le, il a femme et enfants à nourrir. Donc, spéculer et gagner de l’argent, oui, mais sans risque, c’est évident. Car dans la mauvaise fortune, l’épargnant est forcément ‘spolié’ : il n’est jamais responsable, de ses propres décisions. De spéculateur. Petit, certes, mais spéculateur.

    In fine, j’ai assez peu de respect pour ces ‘épargnants’, qui, non contents de ne pas assumer les risques inhérents à leurs spéculations vont faire appel, ‘pour se faire payer sur la bête’, à pis que pendre. Quitte, paradoxalement, à en appeler à leurs ‘grands principes moraux’, en particulier le droit inviolable de la propriété.
    Que des épargnants soient victimes de courtiers malhonnêtes, certes. Cela arrive et arrivera. La loi et les juges sont justement là pour les protéger.
    Mais que dire de ceux à qui l’ont propose de gagner 10% d’intérêts sur des placements dont ils ne veulent même pas savoir ce qu’il en est avant de signer, la bave à la commissure des lèvres, alléchés par le gain ?
    A ceux là, hors, justement, les faillites des états, quels ‘fonds vautours’ leur feront payer leur soif sans limite de profit ?

    A quand le droit inviolable à la connerie ?

    Cordialement.

    1. Avatar de louise
      louise

      En extrapolant on peut même dire que personne n’a à rembourser quoi que ce soit !
      En effet comme vous le dites, il n’y a plus de surprise, états, entreprises, particuliers tout le monde fait défaut !
      Les épargnants ont cru faire de bonnes affaires, les emprunteurs ont cru que la croissance leur permettrai de rembourser, les banques et les financiers ont cru remporter le gros lot !
      Malheureusement la croissance n’était qu’une illusion !
      Les épargnants voient leur épargne fondre comme neige au soleil, les emprunteurs ne gagnent plus assez pour rembourser, mais par contre les banques et les financiers s’accrochent encore et exigent leur dû !

    2. Avatar de jeannot14
      jeannot14

      Zébu  » sur le fond  » vous mettez le doigt sur le point sensible de la non justice actuelle.(juste)

      Les juges dans les droits des affaires, ne se prononcent généralement que sur le point de détail ou même uniquement sur de la procédure, peu de jugements sont rendus sur le fond.

      Seul un jugement sur le fond est normalement équitable.

      Louise, « en extrapolant » oui mais uniquement les « honnêtes gens » tout de même, les autres qu’ils payent, votre bonté vous perdra. En droit, vos raisonnements au fil de vos posts sont dits en bon père de famille ( en général ) ou bientôt l’exeption qui confirmera la règle comme je le crains.

    3. Avatar de Moi
      Moi

      Bravo zébu.
      Au fait, ces avocats qui défendent le pauvre spéculateur spolié par les défauts des Etats sont-ils les mêmes qui réclament que l’Etat prenne en charge les défauts des sociétés privées? Bientôt « la spéculation sans risques » dans la Charte des Droits de l’Homme?
      Et dire que bien naïf je croyais que le taux d’intérêt prenait déjà en compte la part de risque. On va bientôt nous codifier le « rendement garanti » des publicités mensongères, Mr Gauvin y travaille. Les Etats doivent se départir d’une part de leur souveraineté nous dit-il. En faveur de l’honnête spéculateur-nettoyeur de carcasses, bien sûr. Tout cela sur le blog de Paul Jorion. Je crois rêver.

    4. Avatar de Pierre-Yves D.
      Pierre-Yves D.

      M.Gauvin exprime une conception légitimiste du droit. C’est le droit réduit au seul l’examen des formes.
      C’est l’idée que le droit tire sa légitimité en tant qu’institution du fait qu’il est d’abord le garant d’un certain ordre social où économique et social sont disjoints. Selon cette conception du droit c’est le droit qui fait société et non la société politique qui fait le droit. On retrouve cette conception chez von Hayek, penseur inspirateur du néo-libéralisme et pour lequel le droit constitue les règles qui permettent l’ordre spontané de la société de marché. Cette philosophie du droit se rencontre donc chez les juristes satisfaits de l’ordre néo-libéral. En faisant du droit — et ici en particulier du droit des affaires, un simple dispositif technique, un droit qui ne se justifie que de lui-même, celui-ci se voit ôter toute substance politique et éthique. Cela devient du droit élevé hors sol, qui n’a plus aucun lien avec l’humanité pensante, souffrante et désirante, à l’horizon d’un monde plus juste.

      Le droit légitimiste est au droit philosophiquement enraciné dans l’éthico-politique (démocratie), ce que la science économique est à l’économie politique.

    5. Avatar de zébu
      zébu

      @ tous :
      oups, je crains qu’il n’y ait méprise …
      Je ne vilipendais pas M. Gauvin, qui ne pétitionnait pas je crois pour la défense des ‘pauvres’ épargnants. Ni même l’absence de sens de justice ou d’équité (sens différent de celui de la justice, qu’Aristote a décrit) dans le droit, parfois bien absent.
      Il me semble qu’il est bon (et juste, 🙂 ) que les avocats et les juges ne s’occupent que du droit et non de la loi. Sans quoi, nous aurions un gouvernement des juges. Que la démocratie laisse un espace d’interprétation de la loi dans le droit, c’est ‘humain’. Et c’est la jurisprudence, qui est strictement encadrée par ailleurs.
      Car si, au fond, la justice et l’équité sont absent du droit, c’est que la loi est ‘mauvaise’ : il faut donc la changer. Ce n’est pas le droit qui ‘fige’ les inégalités : il n’en est que l’instrument. C’est bien la loi qui le réalise ainsi. Or, qui fait la loi, si ce n’est nos représentants légitimement élus, en démocratie ?
      Plus largement, ma question portait surtout sur la question, centrale à mon sens, du profit, au sens anthropologique : une société humaine qui fonde son développement sur le profit peut-elle générer autre chose que ce genre de comportement paradoxal, où le ‘petit épargnant’ vient ‘objectivement’ se faire ‘complice’ de charognards, en faisant appel qui plus est à des droits ‘moraux’ (droit de la propriété individuelle) qui ne le sont plus, dès lors où tout moyen est bon pourvu que l’on obtienne satisfaction et finit par produire l’inverse de ce qui est proclamé (‘la morale’) ?

      A mon sens, l’interdiction non pas du profit mais du profit comme seul horizon social acceptable doit être forgée. Et inscrite dans la loi.

    6. Avatar de Bertrand
      Bertrand

      @Zebu :
      « A mon sens, l’interdiction non pas du profit mais du profit comme seul horizon social acceptable doit être forgée. Et inscrite dans la loi. »

      C’est ce que faisait les religions en interdisant l’usure, puis le législateur en définissant le taux usurier à 20%. C’est ce que tentent de faire appliquer les tribunaux des prud’hommes en condamnant le délit de marchandage quand on le confond avec « sous-traitance » (des sociétés en cascade, parfois des prête-nom en forme de coquille vide qui financent un grand nombre d’entremetteurs qui ne produisent pas grand’chose et qui augmentent de facto les prix des appels d’offres payés à l’occasion par des contribuables).
      On peut multiplier les exemples des tentatives de moralisation du droit des affaires et du travail. Cependant tout ceci restera vain tant que la définition du salaire « obscène » ne sera pas inscrit dans notre législation.

    7. Avatar de Pierre-Yves D.
      Pierre-Yves D.

      @ zébu

      Les avocats sont aussi des citoyens et en tant que citoyen M Gauvin ne s’exprime donc pas simplement en tant qu’avocat, ce d’autant plus qu’il publie dans un journal public et ici sur un blog, média par excellence. Or M. Gauvin se réfugie derrière une conception du droit purement formelle pour dissocier la question morale de la question de droit comme si un citoyen pouvait dissocier les deux aspects. C’est cette philosophie du droit que je critique. Et je maintiens que c’est la conception théorisée, notamment, par Von Hayek.

      Ceci dit mon propos rejoint tout de même le votre quand il s’agit de dire que le droit à un fondement éthico-politique, puisque vous reconnaissez que les lois sont votées par le peuple souverain. L’univers du droit n’est pas un monolithe comme on le croit communément. Plusieurs philosophies du droit cohabitent au sein de l’univers juridique, quand bien même les lois sont communes. Le droit n’est donc pas seulement un instrument, c’est aussi un enjeu de société. il est alors logique que puissent coexister plusieurs philosophies du droit au sein d’une même société, même si, bien entendu, et c’est là où je veux en venir, une certaine philosophie se trouve de facto privilégiée dans la pratique du droit et selon ses domaines.

      Le droit des affaires, tout particulièrement, fige les inégalités, car ce droit est l’instrument du libéralisme lequel est caractérisé notamment par un respect inconditionné de la propriété privée, l’enrichissement privé n’y ayant a priori aucune limite pourvu que les règles du code des affaires soient respectées. Comme son nom l’indique ce droit traite des affaires et non pas de cas humains, même si, évidemment, ce sont bien des humains qui en bénéficient ou en pâtissent. Ce type de droit contribue donc de facto à la fabrique de l’homo œconomicus de même qu’il consacre le droit au profit illimité. Avec toutes les conséquences désastreuses que révèle la Grande Crise.

      Dans le droit public et pénal l’application des textes laisse une marge plus grande aux juges. Dans le droit des affaires on s’occupe avec la plus extrême rigueur des formes, et pour cause, il ne s’agit plus d’humains mais de sommes d’argent, dûment calibrées. Entre parenthèses, avec la tendance sécuritaire qui sévit de plus en plus, le droit pénal tend à s’aligner sur la systématicité du droit des affaires, notamment avec la généralisation des peines fixes avec alors application du droit à la lettre, et bien entendu, selon que l’on sera petit ou grand, les peines ne s’appliqueront pas avec la même rapidité. Je fais référence évidemment aux comparutions immédiates. Je vous rappelle que Sarkozy avait inscrit dans son agenda politique la dépénalisation du droit des affaires. Imagine-t-on une dépénalisation des petits actes délinquants ? Je n’ai pas vraiment l’impression que cela soit la tendance, et c’est un euphémisme que de le dire.

      Alain Gauvin a beau dire quand je l’interrogeais sur le fait qu’il s’intéresse plus aux politiques hypocrites qu’au problème de la spéculation :  » …Comme je l’ai déjà dit, dénoncer le discours politique par un autre discours politique est assez facile: en politique, il suffit d’empiler des mots pour faire des phrases et endormir un peu plus l’électeur déjà anesthésié. »

      Je lui réponds qu’il est tout à fait possible de dénoncer un discours politique en mettant en avant la question morale et donc politique du bien fondé ou non d’une politique sans tomber dans le poujadisme et toute autre forme de démagogie.
      La politique ce n’est pas seulement des discours. Les politiques mènent des politiques dont nous pouvons constater les effets. Il me semble donc plus important de porter un jugement sur ces politiques menées que de savoir comment les politiques se font éventuellement hypocrites. Bref, dénoncer politiquement un discours politique n’implique pas nécessairement, comme le pense M. Gauvin, que l’on se dispense nécessairement de l’emploi d’une argumentation technique pour affirmer un choix politique concernant un problème particulier ou général. Encore une fois, pourquoi dans la dénonciation dissocier technique et choix politique personnel quand on s’adresse aux politiques et au citoyens en tant que citoyen, ce qu’est bien M. Alain Gauvin, non ? !

    8. Avatar de FabienF
      FabienF

      Well said Pierre-Yves D. !!!
      Ca me fait penser a une lecture recente qui m’a fait froid dans le dos: « La sociologie du droit »par E. Serverin (Je frequente une avocate, il fallais bien que je m’informe!). C’etait entre autres sur les theories du positivisme juridique, et notamment les travaux de Hans Kelsen.
      Brrrrrrrr

    9. Avatar de Martine Mounier
      Martine Mounier

      @Pierre-Yves D

      Votre dernier commentaire est comme toujours excellent, et je partage entièrement votre dénonciation de la confusion entretenue à dessein entre indépendance du Droit et fondement du Droit, ne pouvant prétendre à un apolitisme sans tomber dans un « scientisme » mensonger et trompeur.

      Là où je serais en revanche plus nuancée, c’est sur l’intérêt d’un positionnement critique nécessairement meilleur s’il était de nature plus globale ou politique.

      Sans vouloir comparer deux personnalités aussi différentes que Paul Jorion et Alain Gauvin, je ne crois toutefois pas beaucoup m’avancer en disant que chacun partage à l’évidence une réflexion sur le meilleur angle d’attaque, autrement dit sur la possibilité concrète qu’un énoncé critique puisse réellement et relativement aux forces en présence, avoir une chance d’être perturbateur.

      C’est la raison pour laquelle, contrairement à vous, je trouve tout de même bien intéressant qu’une critique technique « froide » émane d’un allié conçu comme naturel par le pouvoir en place ; les pares-flammes de celui-ci ayant de la sorte beaucoup plus de mal à se mettre en place pour la délégitimer sous prétexte de « normalité » venant d’où elle vient, ou pour cause de manquement aux règles prudentielles du droit.

      Toujours est-il qu’au final, le sentiment que quelque chose ne va pas, ne va vraiment plus, se trouve encore renforcé dans l’opinion publique.

  22. Avatar de nietzschéen endémique
    nietzschéen endémique

    les tours du silence zoroastriennes où des vautours dévoraient les cadavres afin de purifier leurs âmes sont remplacées par de scintillants buildings où des systemes experts immatériels digérent les exilés économiques chassés hors du réel .

  23. Avatar de TARTAR
    TARTAR

    Il apparait que la probité (sourire) des politiques est défaillante à deux moments.
    – Par le biais des systèmes de rétrocommissions au cours des opérations de prêts d’état à état , (win-win entre le parti au pouvoir du pays riche et la caisse noire à Jersey du chef africain).

    – Par la biais d’une entente entre certains chefs détats et un fond vautour pour organiser (facile même moi je sais faire) le défaut dudit état.

    Les risques sont soit de ne pas être réélu, mais en général les scrutins sont sous contrôle, soit d’être assassiné, mais là c’est sans doute qu’on aura abusé…

  24. Avatar de Emmanuel Haydont
    Emmanuel Haydont

    Tout est un problème de référentiel. Si l’on considère que le système monétaire est sain et fonctionnel, alors, éventuellement, peut-être que les fonds vautours sont nécessaires.

    Or, le système monétaire est intrinsèquement dysfonctionnel ! Du coup les aberrations sur la spéculation ne m’intéressent pas, et il est possible de considérer « l’irresponsabilité des États » comme nécessaire… Et ce sans honte.

    Oui, je sais c’est lâche et peu utile, mais cela participe tout de même au débat !! :-/

  25. Avatar de pvin
    pvin

    Un des mes oncles reçu en 1939 à 14 ans sa première chemise neuve. Il était le 10ème enfant et avait donc porté jusqu’à là les fringues des prédécesseurs. Son père lui remis l’objet en lui racontant la sueur des récolteurs de coton, des ouvriers des filatures, de ceux qui avaient conçus et construit les machines à tisser, comme les bateaux pour transporter etc. Bref mon oncle n’a jamais pu être de ceux qui s’en foutent comme de leur première chemise. Traumatisé de la troisième génération, je l’ai depuis transmise comme un capital pas dénué d’intérêts.
    Parallèlement à cette historiole très 19ème, depuis et dans l’autre classe l’érection des capitaux transmis aussi gonfle la majeure partie de l’humanité, tout en suscitant envie et rêves.
    Merou est d’accord avec Gauvin « d’accord avec vous appliquons le Droit, tout le Droit » Zébu va direct au fond, aux fonds du « droit inviolable de la propriété », JeanNimes ne s’en laisse pas compter : « Si quelqu’un pense établir un droit juste et légitime sur ces bases, c’est qu’il est totalement aveuglé par l’idéologie néolibérale dominante… ou qu’il en croque », et Gauvin rappelle que « l’histoire [de l’emprunt russe] est loin d’être terminée ».
    Faut-il rappeler que le droit dominant est celui qui est au service d’une minorité. Et que la propagande dans laquelle chacun est pris (voir Albin « Si les fonds vautours n’existaient pas……les états feraient n’importe quoi avec l’argent des crédules ! » n’est pas produite pour interroger ce qui la fonde.
    Alors capitaux propres (quel jugement moral rend « propre » ?) ou pas, qui détient en bout de chaîne ces masses monétaires ? à quoi bon cette accumulation privée ? Les masses triment et trinquent sans être foutues de s’organiser pour arrêter ça ! Et ça va durer encore longtemps ? Qui devrait rembourser quoi et à qui ?
    Je ne vais pas y laisser ma chemise du 21ème quand même !

    1. Avatar de merou
      merou

      Ce que je disais à m Gauvin, juriste je crois, qui , dans un billet précédant, agitait quelque loi pour protéger le « bon droit » de certains financiers spéculateurs, c’est que le Droit doit etre partagé par tous, et pas seulement pour une classe (oups j’ai dit un gros mot) qui s’approprie la Loi à l’aide de moyens douteux .
      cf Le traité de Lisbonne.
      Si je n’ai pas été trés claire, il est tard, je développerai à la demande.

  26. Avatar de Bertrand
    Bertrand

    @Tous :
    Bon, j’aime beaucoup la dénomination « Private Equity » surtout quand je la trouve sur le blog de Paul Jorion. Sur google, si je cherche des informations sur ces fonds en y ajoutant le nom d’une grande banque de détail française ou une société d’assurance, on trouve par exemple :

    Pour la BNP :
    http://www.bnppe.com/fr/

    Pour AXA :
    http://www.axaprivateequity.com/fr/company/Pages/default.aspx

    Et c’est pareil pour SG, CIC, et pour pas mal d’autres !

    Donc défi simple sur les derniers 18 mois passés de la grande crise :
    Prouvez moi que les « fonds propres » de ces sociétés ne viennent pas in fine du droit léonin dont les banques disposent, soit de prêter de l’argent à n% pour le tout venant ou les entreprises, tandis que les banques centrales produisent de l’argent à 0% d’intérêt rien que pour eux !

    L’expression « fond propre » est digne d’un avocat de la défense, dont le client mafieux aurait réussi à blanchir son argent via un faux restaurant de Palerme, mais dont l’activité déclarée au fisc en faisait l’une des plus grandes pizzeria de la ville …
    Fond propre = butin propre.

    C’est curieux comme les arguments des juristes habillent de grandes vertus des fonds qui à la base, on été constitués par des gens disposant de droits exorbitants et qui réinvestissent leurs bénéfices de droit divin pour « aider » les Etats Nations.

    On doit leur dire merci ? Devons-nous nous prosterner devant eux ?
    Attention au syndrome de Stokholm !

  27. Avatar de juan nessy
    juan nessy

    Les Suisses n’ont pas que des banquiers , ils ont aussi des citoyens et les « votations » , qui , si elles disent le droit peuvent nous rassurer en partie .

    Lors de la dernière votation ( ce week end ) , 72 % des suisses ( dont près de 52 000 vivent une bonne patie de leur temps en France , ce qui leur donne sans doute de  » mauvaises idées ») , viennent de dire NON à la baisse des rentes pour la retraite .

    Contrairement au système français par répartition , le système suisse est basé sur un modèle privé et est financé par les placements des compagnies d’assurance sur les marchés financiers . Prétextant une baisse des bourses dans le monde , ces compagnies ont demandé que la retraite versée à un salarié pour un capital donné diminiue de l’ordre de 6 % .

    72,6 % exactemnt des Suisses ont rejeté ce projet et aucun canton ne l’a adopté . Le parlement suisse devrait donc rejeté cette « initiative » .

    Islandais et Suises même combat ?

    Je remarque que dans les deux cas ( referendum ou votation ) , il a fallu en arriver à cet outil fondamental et irremplaçable de droit , pour donner à ce dernier une chance de prévaloir .

    Et que , au moins hors d’Europe , on respecte un referendum et la base de la démocratie .

  28. Avatar de juan nessy
    juan nessy

    Le début de débat qu’il y a eu sur le droit , la place du juge , du législateur , du pouvoir , du peuple , me remet en mémoire des tentatives anciennes ( et peut être encore vivaces ) de gens se présentant comme progressistes ,tels Jacques Attali ou Alain Minc , faites au nom du pragmatisme pour faciliter la croissance , afin de réduire au minimum ce qui est du ressort de la loi ( excès supposé et sans doute réel du peuple gaulois) au profit du contrat ( vertu supposée et sans doute excessie de l’ennemi héréditaire anglo-saxon ). Et à l’époque , comme sans doute actuellement , le renvoi au « contrat » était clairement justifié par les vertus supposés du mode type de contrat , c’est à dire le marché . A moins que je n’ai rien compris et déformer la pensée ,parfois si subtile et opportunément à double lecture ,de ces brillants cerveaux.

    Ce qui leur permet de n’être jamais en défaut . On aimerait une auto correction -inflexion de leurs écrits d’il y a dix ans .

    Jacques Attali a par contre l’antériorité d’avoir au moins clairement énoncé que l’enjeu actuel était de corriger les excès du marché ( domaine que je vais dire du contrat) et ceux de la liberté ( que je vais dire du domaine de la Constitution , donc de LA loi fondamentale).

    Dans le premier panier la loi doit clairementédicter les limites du ring et garantir que les pugilistes sont à armes égales .

    Dans le deuxième , je reste outré et consterné que l’on ait volé au peuple français son premier droit fondamental en 2008lors de la réforme constitiutionnellle, et en contournant son vote négatif sur le TCE .

    La première chose à faire quand ça déconne est derevenir aux fondamentaux : le vote universel et le RIC .

    Vive la Suisse ! …je note qu’elle donne la parole aux citoyens suisses , qu’il s’agisse de sujets institutionnels ou de nature plus « contractuels » .

  29. Avatar de ALAIN GAUVIN

    A Pierre-Yves. Si je résume correctement votre pensée, vous me dîtes que contester un propos politique peut se faire également sur un terrain politique, et non pas seulement technique comme je le soutiendrais, selon vous. J’ai bien dis, en résumé; par conséquent, ne m’en voulez pas si je reprends pas toute votre (riche) développement. Je peux être d’accord avec vous.

    Simplement, je pensais que corriger (au sens de « donner une coorection ») le Politique sur un plan technique me permettrait d’être incontesté. A vous lire, ainsi que d’autres de nos amis bloggeurs, je me trompe; et je suis prêt à l’admettre.

    Et, je me trompe deux fois;

    D’abord, parce qu’on me fait reproche de ne pas me prononcer en tant que citoyen, mais uniquement en tant que juriste. Sincèrement, je ne pensais pas essuyer une telle critique, surtout pas sur ce site de qualité. Je pensais que je pouvais m’accorder le choix, dans un article public, d’articuler mon opinion comme je l’entends, de prendre la liberté de ne donner au lecteur qu’un éclairage juridique. Mais je laisse le lecteur – en tout cas – celui que vous êtes sur sa faim.

    Ensuite, parce que, n’ayant pas exprimé d’opinion citoyenne ou politique, certains d’entre vous m’en prête une. Non seulement, ils m’en prêtent une, qu’ils se font forts de deviner, mais en plus, ils la fustigent ce qui, somme toute, est naturel, puisque l’opinion qu’ils m’attribuent est contraire à la leur.

    Admettons que nous ne partagions pas les mêmes idées quant à ce qui touche la finance, en général. Quand je vous lis, je prends un réel plaisir, un intérêt sincère, celui, éventuellement de vous apporter la contradiction ou même, pourquoi pas, de changer d’avis.

    En revanche, lorsque je lis des messages du type de ceux de « FabienF »: « Well said Pierre-Yves D. !!! » qui exprime une réelle jouissance à voir, de son point de vue, le cynique avocat que je serais à défendre la cause de vilains financiers (comme s’ils avaient besoin de moi!), je suis triste. Triste parce que je pensais que, sur ce blog, nous pouvions échanger sans préjugés et sans prêter de malignes intentions à l’autre. C’est faux. Certes, il y a, sur ce blog, des échanges de grande qualité. Mais, à la lecture de beaucoup des messages qui y sont publiés, je me sens un peu comme un intrus.

    L’un des bloggeurs a même déclaré, en réaction à l’un de mes articles, quelque chose du type: « un tel message sur le blog de Paule Jorion? Je rêve! »

    Je ne comprends pas ce genre de réactions.

    Je veux bien exposer ma conceptionde citoyen. Mais croyez moi: que ce soit LES ECHOS ou LA TRIBUNE, les medias se fichent bel et bien de ce que pense Alain Gauvin. En revanche, ils sont intéressés par un avis juridique.

    Mais je terminerai sur une note positive et sincère: le nombre de réactions suscitées par mes articles ou mes réponses sur ce blog témoignent de l’intérêt que nombre d’entre vous portent à ce que je pense. Je n’en tire aucune vanité, bien sûr. Mais ça ne me laisse pas indifférent, même lorsque ces réactions, par la futilité du propos, ne contribuent en rien à notre débat. Ce qui n’est pas le cas de vos observations.

    Bien cordialement,

    1. Avatar de juan nessy
      juan nessy

      Quand on fait des propositions dans le champ du politique il faut s’attendre à des retours connotés de convictions politiques et donc avec une violence encore ici bien canalisée .

      Il faut donc avoir la peau dure pour garder son sang froid , les idées claires et l’esprit de synthèse immédiat . Ou rester simple collaborateur .

      C’est pour ça que Mitterand est plus à la place de président que Rocard .

      Idem échange Chirac / Fabius ( le roquet ).

      Idem Sarkozy/ Balladur .

      A chacun son talent . Les multi-talents sont rarissimes .

    2. Avatar de David

      Les idées hétérodoxes provoquent necessairement des reactions epidermiques, mais ces reactions epidermiques sont peu interessantes en comparaison des critiques techniques qui sont apparus grâce à vos billets. En ce sens, vos interventions sont intéressantes en ce qu elles apportent une contradiction qui permet, soit d infirmer des hypothèses mauvaises, soit de renforcer des hypothèses bonnes.

      Maintenant, je pense que c est une erreur de se prévaloir de justesse, au prétexte que l on émet un avis purement technique. En effet, un avis technique ne peut jamais se prevaloir d être incontestable, lorsqu il tend à definir ce qui est utile, ou ce qui ne l est pas. L utilite est une valeur qui n est pas tres objective.

      Décrire le processus par lequel les fonds vautours/criquets agissent est un avis technique.
      Dire que c est utile est un jugement politique qui contient un grand nombre de prémisses philosophiques que des gens différents ne sont pas obligés de trouver justes, au sens de justesse et de justice.

    3. Avatar de pvin
      pvin

      A Alain Gauvin,
      Chacun est traversé par l’impossibilité d’harmoniser ces « fonctions » liées à la « place » à partir de laquelle il est supposé ou reconnu parler. Bien sûr qu’à priori Les Echos ou la Tribune comme tels, leur lectorat possiblement, se fichent de vos opinions personnelles et que vous être consulté au titre d’expert juridique. Cette casquette masque comme d’autres les différentes facettes de cette chose complexe en retrait qu’on appelle une personne. C’est bien sûr qu’il est demandé à l’expert d’effacer sa « personne » pour parler comme expert. A fréquenter le blog de Jorion je ne crois pas dire une bêtise en affirmant qu’il marie et manie discours d’expert et présentation « personnalisée », alliage qui rend vivante et chaleureuse l’expérience. La sécheresse comptable de la performance de l’expert questionne nécessairement sur le coté semblant de la posture énonciative et la possible indifférence humaine à ses conséquences pratiques. C’est le sens de la remarque de Pierre-Yves D. « Comme son nom l’indique ce droit traite des affaires et non pas de cas humains, même si, évidemment, ce sont bien des humains qui en bénéficient ou en pâtissent ». Pour aller au cœur de ce qui m’étonne dans votre réaction, c’est cette phrase : « Simplement, je pensais que corriger (au sens de « donner une coorection ») le Politique sur un plan technique me permettrait d’être incontesté. » Car cela laisse entendre qu’il y aurait une position technique supra politique ? Je crains que cela soit devenu la norme de penser l’expertise comme incontestable quand bien même la contre-expertise s’exprime. L’une et l’autre dans leur hyper spécialisation (et je ne vois pas bien comment cette stratégie pourrait s’en affranchir) sont devenues aveugles des dimensions plus larges où elles opèrent et qu’on désigne pour aller vite par cet hénaurme terme du Politique avec une majuscule. Le succès d’un blog c’est le croisement de la recherche d’un public et les recherches du public. Merci d’y participer !

  30. Avatar de daniel
    daniel

    Il me semble que vos remarques traduisent une certaine
    déception: l’ aspect technique (droit) ne garantirait pas votre neutralité.
    Dans le domaine matériel, certaines évidences physique ou mathématique
    sont à la fois neutre et incontestable. Celui qui les énonce est indemne
    de la volonté de « tuer le messager ». Par exemple,le ministre Gaudin et Napoléon
    se sont aprement disputés sur l’emploi de sommes que l’ Empereur
    voulait comptabiliser 2 fois. Le respect de la réalité et du ministre
    a finalement prévalu…
    Le droit est différent. Il représente un rapport de force et il est évolutif.
    Il n’y a pas si longtemps que les anglais ne déportent plus en Australie
    les domestiques accusés d’ avoir volé une cuillère ou un ruban.
    En regard du droit anglais, la déportation, meurtrière en elle-même,
    était parfaitement justifiée et sans doute admise par ceux qui y avaient
    intérêts. Le bon droit garanti la tranquilité…
    C ‘est dire que le droit dont vous faites état est détestable;
    ce droit-là seulement, au moins.
    J ‘imagine qu’ un auteur plus interessé à ne pas seulement
    mettre en évidence le froid aspect technique aurait été
    mieux reçu. En particulier que le droit se fasse complice
    du dépouillement de l’ Afrique aurait mérité un autre
    traitement; il suffit de quelques recherches, par exemple
    chez Naomi Klein.
    Cet à-côté n’ aurait nui en rien à votre consultation juridique…
    ( Le traitement par les Echos est une autre question. Pour
    ma part, ayant bénéficié d’un abonnement promotionnel,
    je me suis convaincu qu’ ignorer , jour après jour,
    toutes les questions de ce journal ne me priverai de rien
    vraiment utile.)

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  1. peut on se demander si ces artistes auraient le succès qu’ils ont dans peu de temps avec des compositions proposées…

  2. Les enthousiastes ont toujours l’initiative. Grâce au pouvoir politique (Napoléon en 1810 et son décret sur les établissements industriels « classés »)…

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