Blog de Paul Jorion

Billet invité. Banc d’essai pour une constitution pour l’économie.

1 – Tout homme dispose du droit de pouvoir retirer de son travail, de quelque nature que ce soit, les moyens de subsistance suffisants pour lui permettre de vivre, de fonder et d’élever une famille. Si ses capacités sont amoindries pour quelques raisons que ce soit, la Société organisera la prise en charge partielle ou totale de ses besoins.

2 – Aucune règle ni décision ne doit permettre qu’une personne morale ou physique ne prive un ou plusieurs hommes du bénéfice d’un Bien commun, tel que défini ci-après, ou nécessaire à sa survie, à sa santé ou à sa sécurité, sous réserve du respect de la règle 1.

3 – La définition de la valeur et du prix, la fixation des revenus et des taxes et impôts, la répartition des pertes et des profits, les modalités d’échanges économiques, industriels ou intellectuels ou artistiques, ou de transferts de propriété à quelque titre que ce soit, devront constamment garantir le respect des règles 1 & 2 et la Société a le devoir d’y veiller au profit de ses membres à tout instant sous la réserve de l’article 8 ci-dessous.

4 – Dans les limites fixées aux 3 premières règles, chaque personne physique ou morale pourra jouir librement des biens dont elle est légitimement propriétaire, sous réserve de ne pas en faire un usage prohibé par les Lois et règlements.

5 – La liberté du commerce et de l’industrie, la libre création intellectuelle et artistique sont des activités légitimes qui doivent s’exercer dans le cadre des règles posées par les Lois et règlements, et sans que leur exercice ne puisse avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux 4 premières règles ci-dessus.

6 – La Société s’organise afin de faire respecter ces règles et fixe notamment la liste des Biens communs visés à l’article 2. Ces Biens communs concernent l’ensemble des Biens et des services qui sont jugés indispensables à la réalisation des buts de la Société, à son bon fonctionnement, à sa survie et sa pérennité. La Société fixe les règles de fonctionnement de ces Biens communs dans le cadre du respect de l’article 2 et rend compte à ses membres du respect de ces règles et de leur adaptation aux évolutions et aux nécessités par des procédures définies par la Loi.

7 – Pour son fonctionnement, il appartient à la Société de fixer ses revenus sur la base d’impôts et taxes, dont la définition, l’assiette et le taux doivent relever d’une Loi. Les principes régissant ces impôts et taxes ne sauraient créer des déséquilibres ou des différences de traitement non justifiées entre les personnes, et notamment entre les personnes physiques et morales, qui doivent donc relever des mêmes impôts, des mêmes taux et des mêmes modes de détermination.

8 – En présence d’un danger grave et imminent sur sa survie ou la sécurité de ses membres, une Société pourra temporairement définir des mesures exceptionnelles pouvant enfreindre aux règles ci-dessus à l’exception de l’article 1, sous réserve d’en justifier expressément, que ces exceptions soient limitées au temps bref et nécessaire et qu’il soit justifié de leur mise en œuvre dès la levée des mesures par les procédures définies par les Lois et règlements.

9 – À l’exception de l’article 1, des Lois et règlements particuliers adapteront l’application des présentes règles pour certaines catégories de personnes, du fait de leur situation de vulnérabilité ou d’incapacité, du fait des mandats qui leur sont confiés dans l’intérêt collectif ou du fait de leurs agissements criminels, sous réserve que ces adaptations soient limitées dans le temps et soumises au respect de procédure garantissant les droits et libertés fondamentales des personnes.