DECLARATION DES REGLES ECONOMIQUES FONDAMENTALES, par Cédric Mas

Billet invité. Banc d’essai pour une constitution pour l’économie.

1 – Tout homme dispose du droit de pouvoir retirer de son travail, de quelque nature que ce soit, les moyens de subsistance suffisants pour lui permettre de vivre, de fonder et d’élever une famille. Si ses capacités sont amoindries pour quelques raisons que ce soit, la Société organisera la prise en charge partielle ou totale de ses besoins.

2 – Aucune règle ni décision ne doit permettre qu’une personne morale ou physique ne prive un ou plusieurs hommes du bénéfice d’un Bien commun, tel que défini ci-après, ou nécessaire à sa survie, à sa santé ou à sa sécurité, sous réserve du respect de la règle 1.

3 – La définition de la valeur et du prix, la fixation des revenus et des taxes et impôts, la répartition des pertes et des profits, les modalités d’échanges économiques, industriels ou intellectuels ou artistiques, ou de transferts de propriété à quelque titre que ce soit, devront constamment garantir le respect des règles 1 & 2 et la Société a le devoir d’y veiller au profit de ses membres à tout instant sous la réserve de l’article 8 ci-dessous.

4 – Dans les limites fixées aux 3 premières règles, chaque personne physique ou morale pourra jouir librement des biens dont elle est légitimement propriétaire, sous réserve de ne pas en faire un usage prohibé par les Lois et règlements.

5 – La liberté du commerce et de l’industrie, la libre création intellectuelle et artistique sont des activités légitimes qui doivent s’exercer dans le cadre des règles posées par les Lois et règlements, et sans que leur exercice ne puisse avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux 4 premières règles ci-dessus.

6 – La Société s’organise afin de faire respecter ces règles et fixe notamment la liste des Biens communs visés à l’article 2. Ces Biens communs concernent l’ensemble des Biens et des services qui sont jugés indispensables à la réalisation des buts de la Société, à son bon fonctionnement, à sa survie et sa pérennité. La Société fixe les règles de fonctionnement de ces Biens communs dans le cadre du respect de l’article 2 et rend compte à ses membres du respect de ces règles et de leur adaptation aux évolutions et aux nécessités par des procédures définies par la Loi.

7 – Pour son fonctionnement, il appartient à la Société de fixer ses revenus sur la base d’impôts et taxes, dont la définition, l’assiette et le taux doivent relever d’une Loi. Les principes régissant ces impôts et taxes ne sauraient créer des déséquilibres ou des différences de traitement non justifiées entre les personnes, et notamment entre les personnes physiques et morales, qui doivent donc relever des mêmes impôts, des mêmes taux et des mêmes modes de détermination.

8 – En présence d’un danger grave et imminent sur sa survie ou la sécurité de ses membres, une Société pourra temporairement définir des mesures exceptionnelles pouvant enfreindre aux règles ci-dessus à l’exception de l’article 1, sous réserve d’en justifier expressément, que ces exceptions soient limitées au temps bref et nécessaire et qu’il soit justifié de leur mise en œuvre dès la levée des mesures par les procédures définies par les Lois et règlements.

9 – À l’exception de l’article 1, des Lois et règlements particuliers adapteront l’application des présentes règles pour certaines catégories de personnes, du fait de leur situation de vulnérabilité ou d’incapacité, du fait des mandats qui leur sont confiés dans l’intérêt collectif ou du fait de leurs agissements criminels, sous réserve que ces adaptations soient limitées dans le temps et soumises au respect de procédure garantissant les droits et libertés fondamentales des personnes.

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198 réflexions sur « DECLARATION DES REGLES ECONOMIQUES FONDAMENTALES, par Cédric Mas »

  1. Bien essayé, Cédric, mais pourquoi les femmes n’ont aucun droit, dans votre monde ?
    Et le travail des enfants devient leur droit ?

    1 Tout homme …. ne serait-il pas mieux en : Tout être humain majeur ???
    Etc..

    1. Bonjour,

      Tiens une nouvelle Olympe de Gouge 😉

      Le sens donné au mot homme est le même que celui de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : tout être humain, quelque soit son genre etc….

      L’honnêteté commande d’éviter les débats inutiles. Ce projet en comporte tellement d’autres plus importants.

      CM

    2. 1) l’article 1 me gene , pourquoi diable est il le seul qui ne puisse etre modifié.

      a) le travail est il la finalité ultime
      b) si les avions polluent trop l’article 1 permet il d’empecher les pilotes de voler
      c) si les traders etouffent la planete , l’article 1 permet il de les empecher de nuir
      d) si les tueurs professionnels sont une nuisance , l’article 1 les protegent ils

      2) Mr Mas peut il donner la definition du debat utile ??? je ne savais que le mot femme etait synonyme d’olympe de Gouge , vous seriez pas un peu macho ???

      3) il faut pouvoir depasser la declaration universelle des droits de l’homme de 1989 si la situation l’exige l’article 1 s’applique donc au genre humain et pas a l’homme , vive la MetaRevolution et les MetasRevolutionnaires

      4) l’article 1 est par trop interpretable :
      qu’en est il des besoins pour vivre et elever sa famille decemment ? 1 euros 1000 euros 10000 euros ? l’article 1 s’applique il a un trader , doit on definir un salaire max

      5) ne suffirait il pas d’un seul article :

       » le droit d’un individu ne doit pas etre plus important que le droit du groupe dans lequel il est inclus , ni ne doit nuire a la planete sur laquelle il habite »

      cette article pourra bien evidemment etre utilisé par les pires dictateurs .

    3. Je faisais référence à la critique de la déclaration des droits de l’homme de 1789 par Mme de Gouge.

      Les discriminations actuelles entre les hommes et les femmes (y compris dans la dernière réforme des retraites) sont suffisamment choquantes et flagrantes pour ne pas avoir besoin d’en inventer là où il y en a pas. Ce texte n’en comporte aucune si vous prenez la peine de le lire et non d’y projeter vos postulats.

      De même, il serait intéressant que vous poursuiviez la lecture au-delà de l’article 1, vous y trouverez une possibilité de réponse à vos questions.

      CM

  2. Bonjour,

    Je préfère nettement ce titre à celui de « constitution pour l’économie » ; cela ne doit pas vous étonner.

    Cdt.,

    1. Bonjour monsieur Mas,

      Je reviens brièvement vers vous. Tout d’abord, je suis, d’une façon générale, assez d’accord avec les commentaires qui insistent sur le fait que nous avons d’avantage besoin d’une vision d’avenir que de grandes déclarations d’intentions dont nous sommes déjà bien pourvus (presque à satiété à vrai dire). Néanmoins, je pense qu’il importe de réaffirmer avec force quelques principes d’organisation sociale permettant une vie en société la plus sereine possible :
      C’est la raison pour laquelle j’estime qu’il importe, en premier chef, d’affirmer que le Droit doit rester un moyen d’organisation sereine de la vie en société et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins utilitaristes de domination.
      Ensuite, je pense qu’il est important de réaffirmer l’absolue nécessité de la sécurité juridique, laquelle passe par la pérennité de normes biens pensées et peu nombreuses ainsi que par l’interdiction à un quelconque agent public ou exerçant une mission publique ou d’intérêt public (impôt, urssaf, police, justice etc.) d’utiliser des méthodes d’intimidation ou de violence écrite, verbale ou physique dans l’exercice de sa mission ; un tel comportement devant au surplus être sévèrement réprimandé. Tout agent exerçant une mission de service public doit être exemplaire dans l’exercice de sa mission.
      Je pense également qu’il n’est pas opportun de supprimer la propriété privé mais que cette propriété doit être encadrée de façon à rester dans certaines limites : tout excès est nuisible et l’accaparement de bien matériel ou immatériel doit être érigé en crime. Dans ce sens, il importe de rétablir la notion de bien public et d’atteinte aux biens publics ; ces biens publics pouvant être assimilés aux biens communs, mais pouvant aussi s’en distinguer (à voir).

      Je vous ferais probablement d’autres remarques ultérieurement,

      Bien cordialement,

    2. Pardon, je reviens sur le droit de propriété : ne serait-il pas opportun de rendre ses 3 critères (usus, fructus, abusus) cumulatifs, au moins dans l’intention des parties au moment de l’acquisition de la propriété ? Je pense que la question mérite, pour le moins, une sérieuse réflexion.
      A plus tard, pour un beau préambule permettant de donner la vision qui manque pour la société de demain intégrité des agents publics, reformulation de la notion de société exerçant une activité (j’ai déjà travaillé sur la notion de personne morale), écologie, contexte général de raréfaction…

      Cordialement,

    3. sur »…« constitution pour l’économie »… » 🙂 c’est vrai…j’avô oublié^^
      c’est plus parlant de dire que le droit constit’ et l’éco sont deux^^ (c’est bien çà?)

      concernant cette « méta-économie » jonchayenne^^, je me demande néanmoins si la distinction tiendrait toujours : il y manipule des concepts plus fondamentaux que l’état même…^^
      perso, je ne vois qd même pas comment il abouti à une démocratie de marché autre que formelle. dit crûment, si un salaire=un vote et un patrimoine=rente/salaire sup voire fonction sociale=patrimoine+salaire (haut de la pyramide démocratique), son système pérennise les positions actuelles (c’était la position anglaise à bretton woods avec keynes, c’est celle de secours des us et de l’ue et du japon, ceci expliquant cela). sinon, j’ai survolé son blog, çà n’a pas l’air mal…
      en aparté : plutôt que refuser ce niveau de discours à l’économie (constatant qu’elle peut fuir plus « haut »), ne serait il pas plus pratique au droit de lui même manipuler ces concepts? (matière esprit espace temps volonté et un plus pour le droit, le juste/bien/bon ( et que sais je…^^) et son contradictoire (ces derniers étant en droit capables d’évaluer les autres). c’est on ne peut plus général, mais une bonne logique appliquée dessus permet de parler d’à peu près tout dans des termes compréhensibles de tous, concernant des « choses » qui existent (certains y mettent un ordre, des égalités ou des implications, mais la logique et l’expérience permettent de décanter les positions sur l’essentiel (au propre comme au figuré^^)).
      par exemple, nous discutions de la source du capitalisme (instinct ou milieu? entre autre^^) http://www.pauljorion.com/blog/?p=19266#comment-134405 ou http://www.pauljorion.com/blog/?p=19246#comment-132838 http://www.pauljorion.com/blog/?p=17650 (~comment21)
      si cette approche peut vous être utile (je ne pense pas que vous aurez « besoin » de tout^^ il y a qq références et tentatives^^…)

      bien à vous

    4. @ VB

      Merci de vos commentaires et de votre lecture attentive.

      Le problème est que ce projet porte sur autre chose que la définition d’une « vision politique ». Il s’agit d’essayer de mettre en oeuvre concrètement les idées et projets débattus et travaillés ici.

      Docn si l’on prend la peine de se limiter à cet aspect, les échanges et commentaires m’ont permis (certains en tout cas) de progresser.

      Un préambule est indispensable (en quelques lignes).

      L’article 1 doit être revu ainsi que l’article 2, puisque manifestement ils ne sont pas clairs.

      Au boulot donc !

      Cordialement,

      CM

    5. @ Cédric Mas,

      Oui, j’entends bien, néanmoins, l’un ne peut pas aller sans l’autre. Au point où en sont les choses, le retour de l’économie dans le giron politique, ne pourra se faire que moyennant une mise au point sur la place et la légitimité du droit dans nos Etats.

      Il me semble qu’il faudrait peut-être ajouter (au moins en italique à l’attention des lecteurs du blog et pour permettre par la suite le travail de mise en oeuvre de la grande déclaration) les éléments techniques permettant la mise en oeuvre de chaque article (interdiction des paris sur fluctuation de prix etc.).
      Par ailleurs, il me semble que la limitation du droit de propriété devrait rentrer dans votre programme : il s’agit d’interdire l’accumulation de la propriété au profit d’un quelconque organisme, privé ou public. La propriété est, selon moi, faite pour être répartie selon les besoins des gens et non pour assouvir des intérêts illégitimes.

      Sur un autre plan et concernant plutôt le préambule, il ne me semble pas inutile de rappeler que le Droit est fait pour les hommes et non les hommes pour le droit ; c’est-à-dire, en termes de légitimité, le Droit est équitable ou n’est pas.

      Cdt.,

    6. Je note tout cela. En effet, la présentation serait plus claire comme vous le préconisez.

      Il faut limiter la propriété mais aussi les actions et décisions ou abstentions de chacun à l’aune du droit à la subsistance pour tous ceux qui travaillent.

      Cordialement,

      CM

    7. @ Cédric Mas,

      Merci de votre réponse.
      Néanmoins, j’ajouterai à votre phrase

      limiter la propriété mais aussi les actions et décisions ou abstentions de chacun à l’aune du droit à la subsistance pour tous ceux qui travaillent

      ainsi qu’à leur famille.
      Il est en effet très inéquitable d’exclure les femmes qui dépensent toute leur énergie au développement harmonieux de leur famille et à l’éducation de leurs enfants. Je rappelle que la famille est le premier lieu d’expérimentation de la vie en commun et qu’élever ses enfants est au moins aussi intéressant pour la collectivité que de travailler à l’extérieur de sa famille. J’ajouterais qu’un système pénalisant devrait être mis en place concernant les activités qui, bien que lucratives, s’avèrent immorales et socialement toxiques (spéculation boursière par exemple) : soit un impôt confiscatoire, soit un système de malus social. Il restera à définir la notion d’activité socialement toxique.
      Il restera également, et ça devrait être une priorité, à interdire ou fortement pénaliser toute transaction juridique ou financière avec les paradis fiscaux ou tout pays fiscalement anti-concurrentiel.

      Cdt.,

  3. Constitution toujours fondée sur le droit de propriété.
    Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant :

    « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements »

    Beaucoup de citoyens pensent que leur bien (et spécialement la propriété immobilière) ne peut faire l’objet d’une spoliation.
    Ce que dit la constitution une loi d’exception peut le défaire…avec ou sans amendement de la constitution.
    Or nous sommes apparemment ,avec le traité de Lisbonne, en période de flou constitutionnel.

    1. L’article 2 est quand même une limite importante à l’exercice de ce droit le plus absolu non ?

      L’exercice d’un droit ne doit amener à priver le bénéfice d’un bien commun ou du droit à vivre de son travail (qu’il s’agisse de la propriété d’une entreprise ou d’un terrain recélant des matières indispensables à la survie des membres de la collectivité).

      CM

  4. la Société organisera

    « La société » je ne sais pas, mais vous, vous pouvez. C’est un beau projet : faites-le !

  5. Votre texte est beaucoup trop flou (je sais, c’est difficile, et votre texte a le mérite d’exister ce qui crée une base de discussion). Deux exemples:

    – Article 1: Puis-je décider de ce qu’est mon travail? Si je veux être artiste peintre, je dois pouvoir vivre de mon travail? Si je décide que mon travail est de méditer sur le bien être de l’humanité?

    – Article 2: Comment définissez vous « priver »? Ce bien doit-il être gratuit? Si je décide de ne pas travailler, et de ne pas avoir d’argent (c’est mon droit n’est-ce pas?), comment définissez vous « priver »?

    1. Il s’agit d’une déclaration de règles fondamentales ECONOMIQUES.

      Le travail est donc une activité économique. Sa définition est évidente pour tous et l’on peut faire l’économie de la préciser. Surtout que la notion de travail peut varier avec le temps. Et si le « travail » choisi ne permet pas de vivre, alors il y aura mise en place de dispositifs de prise en charge collectifs (comme aujourd’hui d’ailleurs, RSA…).

      L’article 2 vise à proscrire toutes les situations où l’exercice de droits ou la mise en oeuvre des règles de fonctionnement normales de l’économie amènent à priver certains pour augmenter les droits ou profits d’autres.

      c’est très large et assez novateur, non ?

      L’idée de ce projet est déviter de détailler différentes situations, mais plutôt de proscrire une finalité objective.

      de même, plutôt que d’affirmer des droits positifs en matière économique, il vaut mieux imposer des interdits objectifs et transposables à la multiplicité des situations et la créativité sans limite des acteurs économiques.

      mais j’accepte vos critiques, il faut sûrement reprendre cela.

      CM

    2. Même avis sur la 1ere, toutes règles provoquent des émergences, en l’occurrence ici : un choix de « travail » dont l’utilité sociale ne pourrait être évaluée et éventuellement rejetée ferait émerger des comportement égoïstes, au détriment du collectif : à savoir une production inutile, voir nuisible dont il faudra collectivement assumer le cout.

      Je ne crois pas que la définition du travail (utile à la collectivité) ait une définition évidente, surtout si on veut que cette définition soit régulée par un système de règles, et non des critères moraux (facile à biaiser) ou purement économique(ex: l’utilité sociale du trader).

      Des règles permettant de définir d’une manière solide, l’utilité collective d’un travail, seraient d’une très grande utilités, une véritable clef de voute. C’est un préalable avant de pouvoir aller plus loin !

    3. J’ai bien noté et je pense travailler sur un Préambule reprenant ces notions, ainsi que le but des Sociétés sur le plan économique (donc dans un contexte de ressources rares).

      CM

  6. La règle 1 me chiffonne à deux titres:

    – C’est à peu de chose près la copie conforme d’un article déjà présent dans le préambule de la DUDH (article 23). Or si vous avez éprouvé le besoin d’en faire le rappel, c’est sans doute que cet article déjà existant ne doit sans doute pas être appliqué comme il le devrait. Dans ces conditions qu’est-ce qui vous fait penser qu’une fois inséré dans une nouvelle constitution il serait mieux employé?

    – Cet article conserve une corrélation entre moyens de subsistance et travail, ce qui devrait donner matière à débat, notamment en vertu du fait que cette corrélation est érigée au rang de dogme dans la pensée dominante et que ce seul constat suffit à réveiller mon penchant naturel à la contradiction.

    Sur le reste pas grand chose à dire, quelques vagues interrogations sur ce que sont « les buts de la Société » par exemple… Les connait-on, ou peut-on seulement les connaître? La Société elle-même semble être un objet assez flou et relativement inconstant pour que ses buts puissent largement poser question.

    Par ailleurs, il me vient une impression diffuse d’une doctrine TINA naissante – en fait déjà totalement ancrée dans la plupart des civilisations mais totalement implicite – qui dirait en somme qu’un individu appartient à la Société, faute de quoi il n’existe simplement pas. Je songe notamment au sort peu enviable des apatrides (pas ceux du courant bling-bling se baladant quelque part entre Zurich et les Caïmans, les autres, les vrais).

    1. Entre Genève et Georgetown serait plus précis pour des français.

      Pour ce qui est du texte proposé, les remarques dissonantes semblent frappées au coin du bon sens. Par ailleurs, la composition du texte rappelle les trois lois de la robotique d’I. ASIMOV.

    2. Attention, il s’agirait d’un document économique qui compléterait la DUDH. Des redites sont possibles et même nécessaires.

      Un tel document aurait valeur constitutionnelle, ce qui suppose qu’elle ne s’applique que dans le même champ d’application qu’elle.

      CM

    3. @Cedric Mas

      J’ai quelque peu cafouillé. Lorsque je disais « préambule de la DUDH » je voulais en fait dire que le préambule de la Constitution française fait explicitement référence à cette déclaration universelle. Toutefois le site Legifrance ne renvoie qu’aux 17 premiers articles de la DUDH, laissant le doute planer… Pour le dissoudre aussitôt dans l’énoncé du préambule de la constitution de 1946 (articles 5, 10 et 11).

      A mon sens, cela signifie que les droits – ou devoirs – du citoyen en matière de travail sont déjà pleinement couverts par la Constitution actuelle, mais que celle-ci n’est tout simplement pas appliquée, faute de capacité – ou de volonté – politique. Le chômage semble effectivement anticonstitutionnel, ce qui ne l’empêche pas pour autant d’exister. Or sur ce point vous vous gardez bien de répondre: En quoi la création d’un texte supplémentaire – fut-il constitutionnel – change-t-il de quelque manière que ce soit les pratiques en cours?

      Par ailleurs vous ne répondez pas non plus sur le second point: Au nom de quoi le travail (i.e salarié) devrait-il être le seul moyen de subsistance validé par une quelconque constitution?

    4. Le travail n’est pas seulement le travail salarié.

      J’ai bien noté que la notion de travail devrait être précisée dans un préambule.

      Cela permettrait d’y introduire la notion d’utilité, de légalité et de répartition des tâches. Il est important de bien réaliser que ces règles n’ont d’intérêt que dans une Société d’hyper spécialisation des tâches, où chacun n’a plus le temps ni les moyens d’assurer lui-même sa propre subsistance.

      C’est à chaque Société de définir en fonction de ses valeurs et de ses techniques de spécialisation, la notion de travail. En revanche, un travail reconnu et utile doit permettre de vivre à celui qui choisit de l’exercer, même s’il ne peut pas l’exercer (chômage, inaptitude…).

      Ce principe est déjà en grande partie appliqué aujourd’hui sans que l’on s’en rende compte, mais sans légitimité économique (d’où les contestations récurrentes des systèmes d’assurance collective des risques de la part des acteurs économiques).

      CM

  7. Oui, il y a de l’idée… Reste que la propriété privée permet, aujourd’hui en tous cas, l’accumulation sans limites de richesses…. Fixer un plafond ?? Un revenu maximum ??
    Définir aussi le bien commun par « tout ce qui est nécessaire à la survie » et ce bien est GRATUIT tant qu’il est utilisé ce dont pourquoi il est fait., l’eau pour s’abreuver, l’air pour respirer, les aliments produits par la nature pour s’alimenter. Ces biens doivent ^etre HORS DE PRIX voire impayable lorsqu’ils sont dégradés par un autre processus…
    Quant au travail, chacun est libre d’en faire l’interprétation qu’il veut. Pour moi, il devient de plus en plus difficile, dans le système actuel en tous cas, de travailler pour gagner de l’ARGENT pour pouvoir payer quelqu’un pour faire pour moi une chose que je n’ai pas le temps de faire parce que je travaille…parce que dans cette phrase il y a le mot ARGENT…

    1. L’article 3 autorise toute mesure, y compris par le biais de prélèvements confiscatoires si nécessaire, pour garantir :
      – que chacun puisse vivre de son travail s’il le souhaite et perçoive si ce n’est pas le cas un secours de la Société ;
      – qu’aucun ne puisse confisquer un Bien commun ou priver quelqu’un de son droit de vivre de son travail, à son profit personnel.

      Cela ouvre beaucoup de possibilités.

      L’idée est de créer un texte simple et utilisable au-delà de la situation que nous connaissons aujourd’hui. il faut que cela « coulisse » comme disait un de mes profs de droit avec l’oeil malicieux des juristes sortant une grivoiserie…

      CM

  8. Encore une fois, en prévoyant des droits pour les individus, et des devoirs pour la collectivité, on installe l’irresponsabilité individuelle et collective. Quand inversera-t-on un peu les choses en assignant davantage de devoirs aux individus ?

    1. Patience, c’est dans les tuyaux ! Les devoirs pour la collectivité sont en passe de devenir inexistants lorsque toutes les fonctions de l’état seront privatisées et les individus sont déjà submergés de devoirs comme celui de prévoir sa future retraite, créer son propre emploi ou bien sa propre allocation chômage .
      Sans oublier de bien surveiller ses constantes vitales et son hygiène de vie, c’est un devoir afin de finir dans la misère mais cependant en bonne santé comme l’exige la nouvelle sécurité sociale privée … Chaque individu a le devoir de devenir son propre tyran, c’est évident !

    2. Le rêve du JduCAC 40:
      Tous les droits pour le capital
      Tous les devoirs pour le travail.

      La fin du capital sera non seulement enfin les droits démocratiques,
      mais la possibilité et la joie d’exercer des responsabilités.

  9. C’est de l’angélisme pur, du collectivisme, comme on veut… Il faut des règles, des moteurs, des garde-fous, certes… mais bon sang surtout de la liberté, de l’ouverture… de la difficulté.

    Je pense depuis longtemps que la roche-mère de cette problématique d’organisation sociale devrait tenir à un axiome simple : plus les responsabilités, le poids et le pouvoir (financier, militaire, politique , etc.) sont élevés… plus les gens en charge de tout ceci devraient être régulés et contrôlés…  » à la vue de tous »…

    Vaste programme…

    Bon, on a déjà quelques rares médias courageux.. Internet…

  10. Comme si avoir droit au travail est une loi naturelle??
    le DROIT est pour ceux qui désirent appliquer la soumission..
    il existe d’autres façons d’être esclaves,mais cette subtilité n’est pas dans les lois,elle existe de manière organisée par une minorité active à vos dépends

    1. Le droit n’est pas une obligation.

      Chacun doit pouvoir choisir de travailler en en retirant ce qui est nécessaire pour subsister et vivre sa vie d’Homme (au sens générique).

      CM

  11. …Il y a encore un problème de vaisselle et d’assiette dans la cuisine du point numéro 7 qui me chagrine…Mais bon, on ne fait pas d' »hommelette » sans casser d’oeufs…

  12. GO
    voulait dire à NOS dépends
    pas à vos Dépends

    de dious
    bonne soirée,j’voudrais pas être à la place de Mr Jorrion ,avoir une épouse et gérer ce blog (que j’adore)
    à pluche et merci de m’accepter comme je suis

  13. Grande et belle idée que cette « constitution pour l’économie », mais d’où vient que les tentatives de la coucher sur le papier se montrent très décevantes ? C’est que la « révolution par le droit » a déjà été faite, en 1789. D’où le désagréable sentiment d’assister à une pâle copie, à un « remake » dérisoire comparé à son grandiose modèle. Leurs auteurs ont tous les ingrédients qu’il faut pour concocter une nouvelle façon de vivre en société, et ne se privent pas d’annoncer leurs recettes, mais ils leur manquent l’ustensile principal : une marmite qui s’appelle l’Histoire !

    De plus, l’article 1 est manifestement un article de circonstances, inspiré du chômage de masse. Il révèle, mieux qu’un long discours, à quel point on s’efforce, par le droit, de réparer des plaies qui n’auraient jamais dû se former. Le droit joue d’abord en faveur de la classe dominante, et le non droit en faveur des malfrats et de la mafia. Et si on se posait une question enfin un peu fondamentale, à savoir : et si c’était une arme dépassée ?

    1. je suis d’accord avec le batracien: une constitution/declaration de xxx ne se propose pas, elle s’impose d’elle meme par le courant et la forme que prend l’histoire.
      Avec tout le respect que j’ai pour son auteur, l’idee n’a pas de sens en soi. On s’eparpille camarades …

    2. Hoo, j’adore cette question.
      élément de réponse déjà évoqués :
      – Profusion législative rendant impossible l’application de la justice par les lois.
      – Délitement des moyens d’application de la loi par la crise économique.
      – Les limites de la justice législative ont dégouté la population et la confiance est en train de disparaitre, et ça va pas s’arranger avec la mode des « Package legislatif » à la Lopsi2, qui apportent une bonne dose de « ni vue ni connu je t’embrouille ». Quand on est incapable de lire assez vite pour connaitre la loi qu’on ne doit pourtant pas ignorer, forcément, ça bloque.

    3. Grande et belle idée que cette « constitution pour l’économie », mais d’où vient que les tentatives de la coucher sur le papier se montrent très décevantes ? C’est que la « révolution par le droit » a déjà été faite, en 1789.

      Entièrement d’accord.
      Au lieu de mettre l’accent sur des droits, j’orienterai plutôt le truc sur certaines interdictions fondamentales fixant des limites intangibles car ce sont les limites qui emmerdent le libéralisme et les dominants en général. Exemples: interdiction d’avoir un revenu dépassant x fois la moyenne, interdiction de paris sur les fluctuations de prix, interdiction de virer les gens sans leur accord (tout le monde avec un statut semblable au fonctionnaire), interdiction d’importer une marchandise qui est déjà fabriquée localement, interdiction de la publicité, interdiction de cumuler plus de 1 mandat politique, interdiction d’avoir plus de 1 mandat politique de suite, etc.

    4. L’idée de ce projet est avant tout de fixer des règles supra-légales permettant de ne plus connaître les excès actuels en donnant une légitimité constitutionnelle.

      Il s’agit d’un essai loin d’être abouti de mettre en oeuvre ce qui se dit et s’étudie ici.

      C’est du concret.

      Certes, nous sommes encore loin d’une mise en oeuvre, mais faut-il attendre d’avoir la chance de pouvoir appliquer des idées nouvelles pour les formuler ?

      Avez-vous déjà étudié la genèse et les origines de la Déclaration des droits de l’H. et du C. ?

      Cette déclaration économique, qui fixe un interdit majeur (article 2), viendrait compléter la déclaration des Droits et non la remplacer.

      L’article 1 pourrait viser le chômage de masse, choix politique assumé par l’ensemble des partis dits de « gouvernement » au mépris des votes réguliers des français. je ne l’avais pas vu comme cela.

      il vise avant tout la mise en pratique dans l’économie de droits déjà établis dans la DUDH.

      S’agissant d’un texte économique, les questions d’organisation des institutions et des contre-pouvoirs (mandats, etc…) qui dysfonctionnent aussi aujourd’hui, n’y ont pas leur place.*

      CM

  14. …Et si nous restions simple…commençons par le début :
    1 – Tout homme dispose du droit de pouvoir retirer de son travail, de quelque nature que ce soit, les moyens de subsistance suffisants pour lui permettre de vivre, de fonder et d’élever une famille. Si ses capacités sont amoindries pour quelques raisons que ce soit, la Société organisera la prise en charge partielle ou totale de ses besoins.
    Le point 1 est déjà très difficile à réaliser …surtout dans la dernière phrase…qui déterminera la nécessité d’un tel ou d’un autre?…Faudra-t-il exercer un pouvoir pour soumettre une telle décision?…Si oui laquelle?….Sans que celle-ci devienne assez rapidement une charge pour la collectivité…Cela demande un engagement altruiste…Sommes nous préparés à cet engagement?….Si oui, tout va bien…Si non, sommes nous prêts à corriger nos comportements et en combien de temps cela peut-il se réaliser à l’échelle des nations?
    Un ami cher à mon coeur me répétait souvent crée une pensée, tu créeras une habitude et de cette habitude tu développeras un comportement…Donc, agir tout d’abord sur la pensée de notre engagement activement et en permanence de façon altruiste.

  15. La difference entre un « travail »ou son equivalent monetaire et un « moyen de subsistance » , c’est le « mépris » . ‘est la difference entre un pauvre et un misereux selon cet ancien ministre iranien .
    L’unité de base , le moyen de subsistance , c’etait 2 ooom2 , un mulet et l’acces a l’eau .
    Remplacer ce « refuge » par une rente ou un « travail » est la principale arnaque de notre civilisation.

  16. Bonsoir,
    le fonctionnement , voire le « bon » fonctionnement de la société apparaît plusieurs fois comme devant être l’aboutissement idéal des lois qui donc découleraient des articles de cette constitution pour une économie.

    Mais comment se fixer sur l’idée que « la société fonctionne » voire plus qu’elle fonctionne « bien » ? s’agirait il d’un nouveau principe à faire definir par une jurisprudence sur la base « liberté egalité fraternité » ou bien une notion ideologique politicienne?

    cordialement

    cordialement

    1. avez-vous quelque choe à proposer à la place ?

      Le bon fonctionnement de la Société est une notion vague, mais facile à apprécier pour chacun, et surtout suffisamment souple pour s’adapter à toutes les circonstances.

      mais j’accepte toute suggestion alternative.

      CM

  17. La constitution n’est vraiment pas un problème.
    L’obstacle, c’est l’Etat à vaincre par la force et le nombre pour imposer une constituante.

    Ce à quoi il faut travailler, tous, chacun dans sa sphère d’activité,
    c’est se rassembler, s’organiser, et mener les luttes, mêmes des escarmouches,
    qui conduiront d’ici quelques années, au milieu d’une crise insuportable,
    à un soulèvement général, et à se débarasser de la dictature du capital.

    C’est la condition pour que se réunisse une constitutante,
    pour que s’organise une vraie démocratie.
    Les idées critiques ne manquent pas, les générosités non plus.

    1. Il a fallu l’Encyclopédie pour construire les constitutions modernes. Sans une réflexion de même ampleur à propos d’un renouvellement des constitutions, votre constituante risque fort de tourner à l’assemblée des plus fort braillards, puis des… tricoteuses.

    2. Les Encyclopédistes, personne ne leur reprochera, ne pouvaient aucunement contribuer
      a autre chose qu’une constituante de la bourgeoisie.
      Ce fut un progrès inévitable. Ils ont oeuvré à merveille pour leur temps.

      La réflexion sur la démocratie économique est aujourd’hui très avancée,
      non seulement grâce aux apports théoriques de Marx et de tous les penseurs critiques,
      de différentes écoles, mais grâce au « paillasson », cad les expériences,
      notamment les mises en oeuvre d’alternatives non capitalistes,
      suivies nécessairement d’échecs, de l’or pour réfléchir et apprendre
      (modèle stalinien et social-démocrate,
      limites du coopérativisme dans un environnement capitaliste, etc)

      Evidemment, une compréhension critique du capitalisme
      et des premières tentatives forcément ratées de socialisme, ne se discute pas partout.
      Dans quelques partis subversifs, par définition.

  18. Trois mots à propos de votre point « un ».

    Je puis m’asseoir sur une chaise, mais pas sur un ensemble de chaises, les propriétés d’un élément d’un ensemble ne sont pas du même niveau que celles de l’ensemble de ces éléments. Dans cette perspective, il est illusoire de vouloir déterminer les propriétés d’un ensemble économique par les droits et les devoirs de ses membres. Par contre, il me semble souhaitable que l’ensemble des membres puisse se mettre se mettre d’accord sur les propriétés attendues de l’ensemble pour chacun de ses membres.

    Dans cette perspective, votre point « un » pose différents problèmes. Premièrement vous partez d’une propriété des individus, mais vous taisez vos présupposés sur les fonctions de l’ensemble économique. (1) Je proposerais que l’organisation économique ait pour fonction de nous libérer du travail, c’est-à-dire que notre travail consiste à nous en libérer collectivement, afin que chacun puisse faire de sa vie une oeuvre. Par ailleurs je ne crois pas qu’il faille poser « la famille » a priori, (ce qui est différent de « la foutre en l’air » comme actuellement ); « la famille » au sens traditionnel n’est sans doute pas le terminus de l’évolution sociale ; il convient de laisser la porte ouverte à l’émergence de nouveaux « modes de transmission », et pas seulement de « procréation » ce qui est devenu très secondaire

    Deuxièmement, et en liaison avec cette première remarque,je crois nécessaire d’inscrire cette réflexion sur les règles économiques dans un cadre historique, simplement parce que si nous avons le besoin d’en formuler c’est que celles qui ont court ne nous convienne pas, dès lors, il nous reste à dire pourquoi elles ne nous conviennent pas. Pour ma part, je considère que l’économie a servi de faux nez aux jeux de la domination et que c’est de ce point qu’il faut partir si nous ne désirons pas que le prochain système recommence l’aliénation de tous aux désirs de quelques-uns ( lesquels, ne seront pas nécessairement exactement les mêmes qu’aujourd’hui. S’il s’agit d’abord de rompre le cycle historique la formulation suivant me parait plus indiquée:

    1.1 Toute forme d’organisation économique doit viser à l’émancipation des individus; aucune forme économique ne peut concourir à la domination d’un groupe ou d’une personne sur un autre groupe ou une autre personne.

    (1) dans vos présupposés, il me semble pouvoir lire que les « forts » prennent soin des faibles. Ainsi posée, la distinction forts/faibles mériterait d’être largement discutée, imaginez la prise de pouvoir par les « matheux », que deviennent les autres ???

    1. J’avoue être largementr influencé par mon propre vécu.

      Aussi j’entends vos observations, mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’une voie à suivre.

      L’idée n’est pas d’émanciper par le travail (j’ai bcp de méfiance sur tout ce qui s’approche de la devise affichée à l’entrée d’Auschwitz… un vieux réflexe irrationnel 😉 ), mais de définir le critère à partir duquel on peut estimer que le travail rapport suffisamment.

      Le critère transposable à tous âges et à tous les choix de vie que j’ai trouvé est donc celui d’avoir suffisamment pour pouvoir choisir (ce qui n’est pas une obligation), avoir la capacité matérielle de fonder et d’élever correctement une famille (ce qui implique subsistance, mais aussi logement santé…).

      C’est d’ailleurs le signe sociologique de « l’émancipation » des jeunes.

      Désolé, cela peut paraître paternaliste, rétrograde etc…

      Mais si vous avez d’autres suggestions je suis preneur, étant entendu que votre idée d’émancipation se heurte à deux pbs :

      comment définir l’émancipation économique (s’agissant d’individus libres politiquement) ?

      pourquoi distinguer l’organisation économique de l’organisation politique, sociale, culturelle d’une société ? Il me semble que tout est lié à ce niveau.

      CM

    2. bonjour!

      mr morlie , votre première phrase a trois pieds : je et tout/partie des chaises. avec 4 pieds : je/ensemble de je (nous^^) et les chaises…
      « imaginez la prise de pouvoir par les « matheux » » 🙂 c’est pas déjà fait?! heureusement qu’ils sont un peu dans la lune^^ ceci dit, vous m’étonnez : en pensant à « fort », je ne pense jamais à math^^ (tour mat à la rigueur^^)
      pour ma part, je ne veux préjuger mais mr mas parle d’Homme. selon cet ordre l’opposition individu/milieu n’est valable que si la définition d’Homme est « mauvaise » (peut être contredite par ex comme cas particulier). sinon il peut se permettre de l’utiliser.

      mr mas
      un peu comme mr morlie :
      « 1 – Tout homme dispose du droit de pouvoir retirer de son travail, de quelque nature que ce soit, les moyens de subsistance suffisants pour lui permettre de vivre, de fonder et d’élever une famille. Si ses capacités sont amoindries pour quelques raisons que ce soit, la Société organisera la prise en charge partielle ou totale de ses besoins. »
      j’ai l’impression de lire « exploitation interdite et travail obligatoire ». n’est ce pas un peu trop minimum? s’ils sont intelligents, des loisirs minimum (pas juste le lit et le pain pour les enfants) et l’esprit serein (dans les limites du possibles) ne me semble pas de trop.
      concernant ce minimum, la prostitution? un bon minimum pour moi par ex : « 1 – Tout homme dispose de moyens de subsistance suffisants pour lui permettre de vivre, de fonder et d’élever une famille. Si ses capacités sont amoindries pour quelques raisons que ce soit, la Société organisera la prise en charge partielle ou totale de ses besoins. » , peut être pas la famille, mais sinon comment dire oui ou non dignement? une liberté réelle, pas formelle.
      le temps est notre véritable richesse, notre limite et notre pouvoir…
      à ce sujet, que penser du coût du capital de départ concernant 1?

      ce qui me fait rejoindre le point 5 :
      « 5 – La liberté du commerce et de l’industrie, la libre création intellectuelle et artistique sont des activités légitimes qui doivent s’exercer dans le cadre des règles posées par les Lois et règlements, et sans que leur exercice ne puisse avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux 4 premières règles ci-dessus. »
      comment montrer que le brevet intellectuel ne respecte pas 1 : par définition, il reste secret, le dénoncer présuppose le viol de ce secret. (à défaut d’être secret, il est au moins confidentiel, non?) de même par ex pour la pollution diffuse? comment lever le lièvre et établir la preuve? les ogm amènent des discours contradictoires suivant les protocoles de vérifications, notamment quand l’expérience se fait sur une longue période par ex… selon votre acception (je crois^^) du point 1, cela ne pose guère de problème, la démocratie étant présupposée. au pire qq boucs émissaires…
      et comment garantir le « droit » de ce type de travailleur et la valeur de la production (artistes et prophètes ne risquent ils pas de fleurir hors de proportions?!?)?
      ?un brevet mi public mi individu (les chercheurs et laborantins, pas le labo qui peut être loué), permettant de diffuser ce brevet publiquement, permettant à la communauté de l’examiner sans en mettre la rentabilité en péril.? de plus l’on pourrait limiter la durée de « vie » du brevet (des personnes vivent des royalties de leur(s) arrière(s) grand(s) père(s)!) autrement que par l’état d’urgence, non? sur ce point, l’interventionnisme hésitant de l’ue montre que mieux vaut prévenir que guérir…

      bien à vous

  19. Le terme « personne morale » m’a toujours laissé songeur. C’est comme « guerre chirurgicale », « soldat de la paix », « banque éthique », « rilance », « capitalisme vert » ou « gauche socialiste »…..

    1. c’est très concret : c’est une personne dotée de la personnalité juridique mais n’éyant pas d’existence matérielle.

      Rien à voir avec les autres expressions sur lesquelles j’ai les mêmes doutes/soupçons que vous

      CM

    2. Le terme « personne morale » est impropre. « Entité sans âme » serait plus appropriée.

      Une des causes de nos maux ne serait-il pas justement du au fait qu’une « personne morale » n’a pas la responsabilité qui incombe à tout être humain devant les conséquences de ses actes ?

      Je suis absolument convaincu que si chacun était obligé d’assumer les conséquences de ses actes (personnes comme « personnes morales), les gens comme les entreprises seraient plus sages et respectueux du genre humain.

    3. Il n’empêche qu’ accoler le terme  » Morale  » à  » Responsabilité Limité  » ou  » Anonyme  » me fait douter de la confiance que je dois porter à cette  » Personnalité  » n’éyant pas
      « d’existence matérielle »  » très concrète « .
      A fortiori que penser d’une  » multinationale  » à  » morales  » et  » constitutions  » multiples.
      Le crime « en réunion » est d’ailleurs juridiquement beaucoup plus lourdement sanctionné…..

      Les mots ont un sens.
      Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots» (Jean Jaurès)
      Ou ils les pervertissent……..

    4. je crois qu’il ya un malentendu sur le sens du mot « moral » dans cette notion juridique qui recouvre toutes les personnes qui n’ont pas d’existence physique (y compris les Etats par exemple qui sont des personnes morales de droit public, ce qui ne les empêche pas de commettre des actes immoraux parfois…)

      CM

    5. « c’est une personne dotée de la personnalité juridique mais n’éyant pas d’existence matérielle. »
      « y compris les Etats par exemple qui sont des personnes morales de droit public »

      Mais qui condamnent à mort, mais ne peuvent l’être, bien qu’existant matériellement à travers leurs propriétés, leur serviteurs civiles et militaires, et leur sommets hiérarchiques…….
      Vive l’international-Multinationale !!! 🙂
      Je suis persuadé que dans le conflit  » du bien contre le mal « , vous êtes du coté du bien et du bon moral des troupes des trops gros pour tomber !

    6. Je reviens à la charge, n’ayant pas d’écho, et le moral à 0.

      Je vous propose « personne amorale » qui me parait plus juste.

      Une version « juridique » du  » responsable mais pas coupable « .
      Légiférons que diable ! N’ayons pas peur des mots ! Même s’ils ne sont pas très  » vendeurs « ….
       » Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots »

    7. oui, cette différence de substance et dc de liberté me pose problème aussi. vous citez les responsabilités limités, mais que dire de celles illimitées des SA…
      comment adoucir les rapports état sa et individus (cela rejoint mon commentaire après mr morlie je crois…

      cdt

  20. Bon, par où commencer ?…
    D’abord, le droit de propriété…il ne devrait pas excéder le fruit du travail…donc exit les personnes morales, qui ne devraient pas avoir le pouvoir de posséder quoi que ce soit d’autres que le capital productif immobilisé.
    Ensuite, le droit de propriété…privé sous entendu, il est antinomique avec les biens publics…donc big problème…comment assurer l’existence de biens publics si on ne peut limiter les biens privés?
    Enfin, le droit de propriété…et l’accumulation des richesses…principe à la base des inégalités sociales en tout genre…re-big problème…faut-il empêcher l’enrichissement personnel qui est contraire à l’égal accès aux besoins de tous ?…si l’on veut une couverture des besoins fondamentaux de chacun, n’est-ce pas en prélevant sur le surplus de ceux qui s’en mettent un peu trop dans les poches ? …mais qui décide du curseur ? sinon le dictateur ?
    Conclusion provisoire : comment concilier les libertés individuelles et les exigences publiques de l’égalitarisme qui consistent à confisquer les surplus aux plus riches pour les rendre aux plus pauvres, via la redistribution et l’impôt ? problème…il faut créé l’état, un super-pouvoir qui décide de ce qui est bien pour le peuple, alors que le peuple ne suit que son individualisme forcené…bon j’arrête là, j’ai mal à la tête!!!

    1. l’article 4 est assez clair : la propriété ne prime pas sur les droits et interdictions des articles 1 & 2. et l’article 3 permet à la Société d’édicter toute règle pour assurer effectivement cette « non-prééminence ».

      Cela « coulisse » il me semble…

      CM

  21. bonsoir,
    j’interviens peu mais vous lis avec plaisir et fais souvent référence aux articles de ce blog pour étayer mes analyses du marché boursier sur mon propre blog de campagne (au sens propre, je vis au milieu des bois, dans le tarn) – en gros, j’aide le particulier à prendre la bourse pour ce qu’elle est et éviter de se faire piquer son argent, bref … tout ça pour faire un parallèle entre bourse et les lois/règlements d’une société … dans un cas comme dans l’autre, ces règles ne sont pas respectées – en fait, personne ne respecte les règles à la lettre, du balayeur au directeur, le « pas vu pas pris » s’est largement généralisé depuis quelques décennies. On crie sur le trader, mais comme le Dr de la sacem, chirac et tant d’autres, chacun pense à son nombril, on a qu’une vie, la sienne propre, c’est la devise la plus répandue dans nos sociétés modernes, même les anciens sont mis au rebut alors que c’est d’eux qu’on apprend le plus sur le sens de la vie, c’est pour dire à quel point on est mal barrés …
    Ce qu’il faudrait, c’est tout simplement apprendre à respecter les autres autant que soi-même (moi c’est l’autre, l’autre c’est moi, et en bourse je peux vous dire que la majorité perd en agissant sur le même schéma et les mêmes erreurs = des clônes, du PDG au contre-maître, on est tous pareils, c’est un peu comme quand on va au WC, on ne fait plus la différence entre patron et ouvrier) – c’est donc l’éducation, à mon sens, (parents et Etat ensemble) qui est à la base de tout – les constitutions comme les autres cadres seront bidons, tant que la société ne sera pas « mieux éduquée » pour les comprendre et les respecter, sachant qu’en haut, ils devraient aussi établir des règles « justes » et comme dit justement, être contrôlés par nous, et cm2 par cm2 🙂
    sans éducation, le haut est pareil que le bas, impropre à toute vie en société mais préparé pour une course au bonheur matériel, c’est sans issue … même la Chine est en train d’oublier sa culture avec l’avènement de la technologie (sont nettement en avance sur nous d’ailleurs, très en avance !), très dangereux pour l’avenir tout ça
    en tous cas, merci à mr jorion d’insister sur le fait qu’une société est faite d’hommes et de femmes, là haut, ils gèrent des dossiers, c’est une erreur qui pourrait se payer cher au bout du compte
    joyeux noël à tous et bonnes vacances !

    1. J’aimerais faire connaître les écrits d’André Lamouche , car ses livres « d’une morale de l’amour à une sociologie de la raison  » (2 tomes) écrits en 1963, sont porteurs de vérité sur notre devenir et si on ne se référe plus à une éthique et une éducation de certaines élites à consciences fortes nous serons « incapables de vivre tous ensemble et c’est tous ensemble que nous allons périr »( Karl Jaspers).
      Si quelqu’un connaît cet ingénieur-philosophe, j’aimerais avoir des contacts.
      Cordialement.

  22. Bonsoir,

    Le concept de travail me gêne un peu!

    Tout « travail » est-il acceptable ?

    Par ex; « Vendre de la drogue » , « être tueur à gages » etc……… sont-ils acceptables ?

    Comme base de l’économie, je préfèrerais des valeurs telles que PAIX, AMOUR, EGOISME, INTERET COLLECTIF, INTERET PERSONNEL, INDIVIDUALISATION MORALE, CUPIDITE , LIBERTE, etc. etc comme bases de réflexion.

    1. le travail est une activité économique légale.

      Le pb avec le droit c’est qu’il faut transposer les valeurs morales à la vie réelle, avec d’autres concepts que ceux utilisés par la morale.

      on peut donc interdire la cupidité, l’égoïsme et rendre obligatoire l’amour, la paix… mais concrètement, devant un tribunal, on formalise cela comment ?

  23. J’aurais tendance à penser comme crapaud rouge, mais puisque l’U.E s’est dotée d’une Constitution économique, il n’est pas forcément illusoire d’en faire une autre en contrepoint.
    Meme si je préfèrerais qu’on ne mêla pas « Constitution » et « Economie », la seconde relevant d’un ordre juridique/politique inférieur (du style « programme politique partisan »).

    Inspirez vous des articles de la (prétendue) « Constitution européenne » qui gravent dans le marbre une certaine manière de gérer nos ressources pour proposer la vôtre… Vous pouvez aussi vous inspirer des discours de Robespierre et de la Constitution de la IVe… en contrepoint et pour le « style » juridique.

    Le Bien commun, ce n’est pas un ensembles de « biens communs ».

    Le concept de « personne morale » pose de vrais problèmes. Du reste ça n’a pas sa place dans une Constitution.

    Vous supposez semble t-il un certain modèle anthropologique/religieux d’organisation sociale quand vous parlez de « famille ».

    « Dans les limites fixées aux 3 premières règles, chaque personne physique ou morale pourra jouir librement des biens dont elle est légitimement propriétaire, sous réserve de ne pas en faire un usage prohibé par les Lois et règlements. »
    C’est du positivisme juridique. Préférez « prohibé par les lois conformes à l’esprit de cette Constitution ».

    N’utilisez pas « société » mais « La communauté politique » ou « Le peuple français ».

    « des Biens et des services qui sont jugés indispensables à la réalisation des buts de la Société, à son bon fonctionnement, à sa survie et sa pérennité ».
    Certains vous diraient que la sécurité, l’éducation, etc… ne sont pas des biens communs, parce que ce ne sont tout simplement pas des « biens »… (et pas dans un sens qui les oppose aux services).
    La communauté politique n’a aucun but, si ce n’est de garantir à chacun de ses membres des conditions équitables lui permettant de mener à bien la conception de la vie qui est la sienne.
    Les désaccords sur la meilleure façon d’y parvenir, dans le respect des principes fondamentaux qui ne sont pas eux-mêmes négociables par les partis, sont tranchés par le débat public/politique.
    Du coup, l’idée de « bon fonctionnement » est assise sur deux chaises: la définition des principes/valeurs démocratiques non négociables, et la manière de les réaliser/promouvoir.
    Pérennité et Survie: pérennité suffit 😉

    Inspirez vous de Rawls éventuellement:
    – Quels sont les destinataires des principes ?:
    Les principales institutions (politiques, économiques, juridiques), qui peuvent agir pour rétablir des conditions de justice, et non pas les particuliers, ni même dans les institutions privées (entreprises ou associations ou familles ou Églises, notamment). Ce qui ne signifie pas que leur fonctionnement soit « autarcique ». Elles n’exercent leur activité qu’à l’intérieur des lois émises par le pouvoir politique.
    – Que s’agit-il de répartir ?:
    Des « biens premiers » (positions sociales, revenus, biens matériels ; mais également, libertés, pouvoirs ou conditions de l’estime de soi). Vous pouvez ajouter à ces dernier « la santé » et « le temps ».

    1. Merci de cette lecture attentive.

      Il s’agit d’une déclaration de règles économiques fondamentales, qui ne vient que compléter la Constitution, comme la DDHC 1789 ou le Préambule de 46 ou les PFRLR par exemple.

      Son champ ne couvre que l’économie.

      Le critère « familial » n’est là que pour objectiver la notion de ressources/subsistances suffisantes et d’émancipation. cela permet avantageuse de viser la santé, le logement, la sécurité, l’éducation…

      Les notions de Société et de Biens communs sont déjà utilisées et assez maîtrisées.

      je prends note de vos remarques.

      La pérennité et la survie : j’ai hésité mais il me paraît important d’insister sur la pérennité des institutions telles qu’elles existent et leur survie (ou pourrait dire aussi leur défense, leur sécurité…).

      Ces règles fondamentales complèteraient du point de vue économique les autres normes constitutionnelles.

      CM

  24. Le 1er article de cette « constitution » se devrait de rappeler que l’économie n’existe que pour servir l’être humain et la société et non l’inverse.
    Un petit rappel à la charte des droits de l’homme comme socle de nos droits et devoirs ne serait pas inutile non plus.

  25. « Des règles économiques » voila tout un programme écrit par la volonté des plus forts…du moment ! Forts physiquement, habiles, instruits, riches, élus, conspirateur mais décideurs du moment. Chaque pays, chaque régime, chaque époque a produit des kilomètres de règlements, assis sur des lois, des désirs personnels, des principes de justice, des doctrines politiques, des idéologies et tous ont eu des effets bénéfiques pour un petit nombre d’individus. Car c’est bien là le problème: tout règlement est utile parfois pour l’ensemble d’une société mais surtout favorable à une minorité.

    Par conséquent, je ne vois absolument pas le besoin de rajouter des règles à une pléthore de règles qui ne sont absolument pas applicables, appliquées, voir connues en totalité. En fait, il y a déjà beaucoup trop d’écrits, ce qui me laisse à penser que les  » personnes en situation d’incapacité ou de vulnérabilité » sont en majorité et donc tout nouvel écrit vient gonfler un fatras incompréhensible. En fait, « ces règles fondamentales » n’ont pas plus de fondement humanitaire que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le petit livre rouge de Mao… Pourquoi vouloir encore règlementer alors que la moralité, l’amour, la passion, le courage et aussi la survie, le naturel ont quitté depuis bien longtemps notre société.

    Alors, parlons de morale d’abord, en oubliant un peu le côté mercantile des choses,et logiquement il en découlera des principes oraux. Nul besoins de noircir des pages supplémentaires.

    1. Les principes oraux c’est bien mais cela ne tient pas la route au regard de la justice par exemple. J’en conviens. Mais sous prétexte d’éviter les erreurs, les errements, la corruption on codifie tout, et n’importe quoi. Comme écrit Dissonance plus haut, appliquons déjà ce qui est écrit dans la DUDH.

      Cedric Mas, ce qui m’ennuie dans votre déclaration se sont les termes récurrents comme « droit de pouvoir », « prise en charge », « respect des procédures »: seriez vous socialiste, parisien et enseignant ?
      excusez moi pour ces mauvais mots.

    2. rien de tout cela, bien au contraire…

      La question n’est pas d’appliquer ce qui existe, mais de trouver une solution pour compléter ce qui existe. Car même si vous appliquez la DDHC, vous ne trouverez pas de fondement légitime à interdire lesparis sur les fluctuations de prix et toute autre activité conçue ab initio pour porter atteinte aux droits d’autrui.

      Idem pour le libre-échange, la pression sur les salaires, les politiques de rigueur appliqués à certains mais pas à d’autres, les inégalités sociales aggravées par les politiques fiscales….

      Une déclaration de règles fondamentales pourraient avantageusement compléter la DDHC et la Constitution sur ces aspects, et c’est le sens (le seul) du projet soumis ici (avant-projet même).

      CM

  26. Après réflexion, l’économie devrait être simplement encadrée par des règles comme pour n’importe qu’elle activité humaine. Faire une « constitution » c’est lui accorder un statut égal à la constitution d’un pays ce qui est lui accorder une importance qu’elle ne mérite pas plus qu’aucune autre activité.
    Les droits humains sont clairement définis déjà. Inutile d’en rajouter. La finance est aujourd’hui une activité prédatrice qui piétine les droits humains.
    Au lieu de faire une « constitution » pour l’économie, militons plutôt pour que la finance respecte les droits de l’homme. Le problème est là.

  27. Sauf qu’on peut aussi ce demander pourquoi il faudrait limiter aux etres humains. Cette notion a evolue au cours des siecles on peut envisager qu’elle evoluera encore.
    L’Orang outang est par exampel l’Homme de la Foret.
    Pourquoi n’aurait il pas les meme droits que Robert et Roberta ?
    Ca manque un peu d’ecologie ce projet.
    La societe des especes, la societe de toutes les formes de vie ?

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