DECLARATION DES REGLES ECONOMIQUES FONDAMENTALES, par Cédric Mas

Billet invité. Banc d’essai pour une constitution pour l’économie.

1 – Tout homme dispose du droit de pouvoir retirer de son travail, de quelque nature que ce soit, les moyens de subsistance suffisants pour lui permettre de vivre, de fonder et d’élever une famille. Si ses capacités sont amoindries pour quelques raisons que ce soit, la Société organisera la prise en charge partielle ou totale de ses besoins.

2 – Aucune règle ni décision ne doit permettre qu’une personne morale ou physique ne prive un ou plusieurs hommes du bénéfice d’un Bien commun, tel que défini ci-après, ou nécessaire à sa survie, à sa santé ou à sa sécurité, sous réserve du respect de la règle 1.

3 – La définition de la valeur et du prix, la fixation des revenus et des taxes et impôts, la répartition des pertes et des profits, les modalités d’échanges économiques, industriels ou intellectuels ou artistiques, ou de transferts de propriété à quelque titre que ce soit, devront constamment garantir le respect des règles 1 & 2 et la Société a le devoir d’y veiller au profit de ses membres à tout instant sous la réserve de l’article 8 ci-dessous.

4 – Dans les limites fixées aux 3 premières règles, chaque personne physique ou morale pourra jouir librement des biens dont elle est légitimement propriétaire, sous réserve de ne pas en faire un usage prohibé par les Lois et règlements.

5 – La liberté du commerce et de l’industrie, la libre création intellectuelle et artistique sont des activités légitimes qui doivent s’exercer dans le cadre des règles posées par les Lois et règlements, et sans que leur exercice ne puisse avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux 4 premières règles ci-dessus.

6 – La Société s’organise afin de faire respecter ces règles et fixe notamment la liste des Biens communs visés à l’article 2. Ces Biens communs concernent l’ensemble des Biens et des services qui sont jugés indispensables à la réalisation des buts de la Société, à son bon fonctionnement, à sa survie et sa pérennité. La Société fixe les règles de fonctionnement de ces Biens communs dans le cadre du respect de l’article 2 et rend compte à ses membres du respect de ces règles et de leur adaptation aux évolutions et aux nécessités par des procédures définies par la Loi.

7 – Pour son fonctionnement, il appartient à la Société de fixer ses revenus sur la base d’impôts et taxes, dont la définition, l’assiette et le taux doivent relever d’une Loi. Les principes régissant ces impôts et taxes ne sauraient créer des déséquilibres ou des différences de traitement non justifiées entre les personnes, et notamment entre les personnes physiques et morales, qui doivent donc relever des mêmes impôts, des mêmes taux et des mêmes modes de détermination.

8 – En présence d’un danger grave et imminent sur sa survie ou la sécurité de ses membres, une Société pourra temporairement définir des mesures exceptionnelles pouvant enfreindre aux règles ci-dessus à l’exception de l’article 1, sous réserve d’en justifier expressément, que ces exceptions soient limitées au temps bref et nécessaire et qu’il soit justifié de leur mise en œuvre dès la levée des mesures par les procédures définies par les Lois et règlements.

9 – À l’exception de l’article 1, des Lois et règlements particuliers adapteront l’application des présentes règles pour certaines catégories de personnes, du fait de leur situation de vulnérabilité ou d’incapacité, du fait des mandats qui leur sont confiés dans l’intérêt collectif ou du fait de leurs agissements criminels, sous réserve que ces adaptations soient limitées dans le temps et soumises au respect de procédure garantissant les droits et libertés fondamentales des personnes.

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198 réflexions sur « DECLARATION DES REGLES ECONOMIQUES FONDAMENTALES, par Cédric Mas »

  1. Bien essayé, Cédric, mais pourquoi les femmes n’ont aucun droit, dans votre monde ?
    Et le travail des enfants devient leur droit ?

    1 Tout homme …. ne serait-il pas mieux en : Tout être humain majeur ???
    Etc..

    1. Bonjour,

      Tiens une nouvelle Olympe de Gouge 😉

      Le sens donné au mot homme est le même que celui de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : tout être humain, quelque soit son genre etc….

      L’honnêteté commande d’éviter les débats inutiles. Ce projet en comporte tellement d’autres plus importants.

      CM

    2. 1) l’article 1 me gene , pourquoi diable est il le seul qui ne puisse etre modifié.

      a) le travail est il la finalité ultime
      b) si les avions polluent trop l’article 1 permet il d’empecher les pilotes de voler
      c) si les traders etouffent la planete , l’article 1 permet il de les empecher de nuir
      d) si les tueurs professionnels sont une nuisance , l’article 1 les protegent ils

      2) Mr Mas peut il donner la definition du debat utile ??? je ne savais que le mot femme etait synonyme d’olympe de Gouge , vous seriez pas un peu macho ???

      3) il faut pouvoir depasser la declaration universelle des droits de l’homme de 1989 si la situation l’exige l’article 1 s’applique donc au genre humain et pas a l’homme , vive la MetaRevolution et les MetasRevolutionnaires

      4) l’article 1 est par trop interpretable :
      qu’en est il des besoins pour vivre et elever sa famille decemment ? 1 euros 1000 euros 10000 euros ? l’article 1 s’applique il a un trader , doit on definir un salaire max

      5) ne suffirait il pas d’un seul article :

       » le droit d’un individu ne doit pas etre plus important que le droit du groupe dans lequel il est inclus , ni ne doit nuire a la planete sur laquelle il habite »

      cette article pourra bien evidemment etre utilisé par les pires dictateurs .

    3. Je faisais référence à la critique de la déclaration des droits de l’homme de 1789 par Mme de Gouge.

      Les discriminations actuelles entre les hommes et les femmes (y compris dans la dernière réforme des retraites) sont suffisamment choquantes et flagrantes pour ne pas avoir besoin d’en inventer là où il y en a pas. Ce texte n’en comporte aucune si vous prenez la peine de le lire et non d’y projeter vos postulats.

      De même, il serait intéressant que vous poursuiviez la lecture au-delà de l’article 1, vous y trouverez une possibilité de réponse à vos questions.

      CM

  2. Bonjour,

    Je préfère nettement ce titre à celui de « constitution pour l’économie » ; cela ne doit pas vous étonner.

    Cdt.,

    1. Bonjour monsieur Mas,

      Je reviens brièvement vers vous. Tout d’abord, je suis, d’une façon générale, assez d’accord avec les commentaires qui insistent sur le fait que nous avons d’avantage besoin d’une vision d’avenir que de grandes déclarations d’intentions dont nous sommes déjà bien pourvus (presque à satiété à vrai dire). Néanmoins, je pense qu’il importe de réaffirmer avec force quelques principes d’organisation sociale permettant une vie en société la plus sereine possible :
      C’est la raison pour laquelle j’estime qu’il importe, en premier chef, d’affirmer que le Droit doit rester un moyen d’organisation sereine de la vie en société et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins utilitaristes de domination.
      Ensuite, je pense qu’il est important de réaffirmer l’absolue nécessité de la sécurité juridique, laquelle passe par la pérennité de normes biens pensées et peu nombreuses ainsi que par l’interdiction à un quelconque agent public ou exerçant une mission publique ou d’intérêt public (impôt, urssaf, police, justice etc.) d’utiliser des méthodes d’intimidation ou de violence écrite, verbale ou physique dans l’exercice de sa mission ; un tel comportement devant au surplus être sévèrement réprimandé. Tout agent exerçant une mission de service public doit être exemplaire dans l’exercice de sa mission.
      Je pense également qu’il n’est pas opportun de supprimer la propriété privé mais que cette propriété doit être encadrée de façon à rester dans certaines limites : tout excès est nuisible et l’accaparement de bien matériel ou immatériel doit être érigé en crime. Dans ce sens, il importe de rétablir la notion de bien public et d’atteinte aux biens publics ; ces biens publics pouvant être assimilés aux biens communs, mais pouvant aussi s’en distinguer (à voir).

      Je vous ferais probablement d’autres remarques ultérieurement,

      Bien cordialement,

    2. Pardon, je reviens sur le droit de propriété : ne serait-il pas opportun de rendre ses 3 critères (usus, fructus, abusus) cumulatifs, au moins dans l’intention des parties au moment de l’acquisition de la propriété ? Je pense que la question mérite, pour le moins, une sérieuse réflexion.
      A plus tard, pour un beau préambule permettant de donner la vision qui manque pour la société de demain intégrité des agents publics, reformulation de la notion de société exerçant une activité (j’ai déjà travaillé sur la notion de personne morale), écologie, contexte général de raréfaction…

      Cordialement,

    3. sur »…« constitution pour l’économie »… » 🙂 c’est vrai…j’avô oublié^^
      c’est plus parlant de dire que le droit constit’ et l’éco sont deux^^ (c’est bien çà?)

      concernant cette « méta-économie » jonchayenne^^, je me demande néanmoins si la distinction tiendrait toujours : il y manipule des concepts plus fondamentaux que l’état même…^^
      perso, je ne vois qd même pas comment il abouti à une démocratie de marché autre que formelle. dit crûment, si un salaire=un vote et un patrimoine=rente/salaire sup voire fonction sociale=patrimoine+salaire (haut de la pyramide démocratique), son système pérennise les positions actuelles (c’était la position anglaise à bretton woods avec keynes, c’est celle de secours des us et de l’ue et du japon, ceci expliquant cela). sinon, j’ai survolé son blog, çà n’a pas l’air mal…
      en aparté : plutôt que refuser ce niveau de discours à l’économie (constatant qu’elle peut fuir plus « haut »), ne serait il pas plus pratique au droit de lui même manipuler ces concepts? (matière esprit espace temps volonté et un plus pour le droit, le juste/bien/bon ( et que sais je…^^) et son contradictoire (ces derniers étant en droit capables d’évaluer les autres). c’est on ne peut plus général, mais une bonne logique appliquée dessus permet de parler d’à peu près tout dans des termes compréhensibles de tous, concernant des « choses » qui existent (certains y mettent un ordre, des égalités ou des implications, mais la logique et l’expérience permettent de décanter les positions sur l’essentiel (au propre comme au figuré^^)).
      par exemple, nous discutions de la source du capitalisme (instinct ou milieu? entre autre^^) http://www.pauljorion.com/blog/?p=19266#comment-134405 ou http://www.pauljorion.com/blog/?p=19246#comment-132838 http://www.pauljorion.com/blog/?p=17650 (~comment21)
      si cette approche peut vous être utile (je ne pense pas que vous aurez « besoin » de tout^^ il y a qq références et tentatives^^…)

      bien à vous

    4. @ VB

      Merci de vos commentaires et de votre lecture attentive.

      Le problème est que ce projet porte sur autre chose que la définition d’une « vision politique ». Il s’agit d’essayer de mettre en oeuvre concrètement les idées et projets débattus et travaillés ici.

      Docn si l’on prend la peine de se limiter à cet aspect, les échanges et commentaires m’ont permis (certains en tout cas) de progresser.

      Un préambule est indispensable (en quelques lignes).

      L’article 1 doit être revu ainsi que l’article 2, puisque manifestement ils ne sont pas clairs.

      Au boulot donc !

      Cordialement,

      CM

    5. @ Cédric Mas,

      Oui, j’entends bien, néanmoins, l’un ne peut pas aller sans l’autre. Au point où en sont les choses, le retour de l’économie dans le giron politique, ne pourra se faire que moyennant une mise au point sur la place et la légitimité du droit dans nos Etats.

      Il me semble qu’il faudrait peut-être ajouter (au moins en italique à l’attention des lecteurs du blog et pour permettre par la suite le travail de mise en oeuvre de la grande déclaration) les éléments techniques permettant la mise en oeuvre de chaque article (interdiction des paris sur fluctuation de prix etc.).
      Par ailleurs, il me semble que la limitation du droit de propriété devrait rentrer dans votre programme : il s’agit d’interdire l’accumulation de la propriété au profit d’un quelconque organisme, privé ou public. La propriété est, selon moi, faite pour être répartie selon les besoins des gens et non pour assouvir des intérêts illégitimes.

      Sur un autre plan et concernant plutôt le préambule, il ne me semble pas inutile de rappeler que le Droit est fait pour les hommes et non les hommes pour le droit ; c’est-à-dire, en termes de légitimité, le Droit est équitable ou n’est pas.

      Cdt.,

    6. Je note tout cela. En effet, la présentation serait plus claire comme vous le préconisez.

      Il faut limiter la propriété mais aussi les actions et décisions ou abstentions de chacun à l’aune du droit à la subsistance pour tous ceux qui travaillent.

      Cordialement,

      CM

    7. @ Cédric Mas,

      Merci de votre réponse.
      Néanmoins, j’ajouterai à votre phrase

      limiter la propriété mais aussi les actions et décisions ou abstentions de chacun à l’aune du droit à la subsistance pour tous ceux qui travaillent

      ainsi qu’à leur famille.
      Il est en effet très inéquitable d’exclure les femmes qui dépensent toute leur énergie au développement harmonieux de leur famille et à l’éducation de leurs enfants. Je rappelle que la famille est le premier lieu d’expérimentation de la vie en commun et qu’élever ses enfants est au moins aussi intéressant pour la collectivité que de travailler à l’extérieur de sa famille. J’ajouterais qu’un système pénalisant devrait être mis en place concernant les activités qui, bien que lucratives, s’avèrent immorales et socialement toxiques (spéculation boursière par exemple) : soit un impôt confiscatoire, soit un système de malus social. Il restera à définir la notion d’activité socialement toxique.
      Il restera également, et ça devrait être une priorité, à interdire ou fortement pénaliser toute transaction juridique ou financière avec les paradis fiscaux ou tout pays fiscalement anti-concurrentiel.

      Cdt.,

  3. Constitution toujours fondée sur le droit de propriété.
    Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant :

    « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements »

    Beaucoup de citoyens pensent que leur bien (et spécialement la propriété immobilière) ne peut faire l’objet d’une spoliation.
    Ce que dit la constitution une loi d’exception peut le défaire…avec ou sans amendement de la constitution.
    Or nous sommes apparemment ,avec le traité de Lisbonne, en période de flou constitutionnel.

    1. L’article 2 est quand même une limite importante à l’exercice de ce droit le plus absolu non ?

      L’exercice d’un droit ne doit amener à priver le bénéfice d’un bien commun ou du droit à vivre de son travail (qu’il s’agisse de la propriété d’une entreprise ou d’un terrain recélant des matières indispensables à la survie des membres de la collectivité).

      CM

  4. la Société organisera

    « La société » je ne sais pas, mais vous, vous pouvez. C’est un beau projet : faites-le !

  5. Votre texte est beaucoup trop flou (je sais, c’est difficile, et votre texte a le mérite d’exister ce qui crée une base de discussion). Deux exemples:

    – Article 1: Puis-je décider de ce qu’est mon travail? Si je veux être artiste peintre, je dois pouvoir vivre de mon travail? Si je décide que mon travail est de méditer sur le bien être de l’humanité?

    – Article 2: Comment définissez vous « priver »? Ce bien doit-il être gratuit? Si je décide de ne pas travailler, et de ne pas avoir d’argent (c’est mon droit n’est-ce pas?), comment définissez vous « priver »?

    1. Il s’agit d’une déclaration de règles fondamentales ECONOMIQUES.

      Le travail est donc une activité économique. Sa définition est évidente pour tous et l’on peut faire l’économie de la préciser. Surtout que la notion de travail peut varier avec le temps. Et si le « travail » choisi ne permet pas de vivre, alors il y aura mise en place de dispositifs de prise en charge collectifs (comme aujourd’hui d’ailleurs, RSA…).

      L’article 2 vise à proscrire toutes les situations où l’exercice de droits ou la mise en oeuvre des règles de fonctionnement normales de l’économie amènent à priver certains pour augmenter les droits ou profits d’autres.

      c’est très large et assez novateur, non ?

      L’idée de ce projet est déviter de détailler différentes situations, mais plutôt de proscrire une finalité objective.

      de même, plutôt que d’affirmer des droits positifs en matière économique, il vaut mieux imposer des interdits objectifs et transposables à la multiplicité des situations et la créativité sans limite des acteurs économiques.

      mais j’accepte vos critiques, il faut sûrement reprendre cela.

      CM

    2. Même avis sur la 1ere, toutes règles provoquent des émergences, en l’occurrence ici : un choix de « travail » dont l’utilité sociale ne pourrait être évaluée et éventuellement rejetée ferait émerger des comportement égoïstes, au détriment du collectif : à savoir une production inutile, voir nuisible dont il faudra collectivement assumer le cout.

      Je ne crois pas que la définition du travail (utile à la collectivité) ait une définition évidente, surtout si on veut que cette définition soit régulée par un système de règles, et non des critères moraux (facile à biaiser) ou purement économique(ex: l’utilité sociale du trader).

      Des règles permettant de définir d’une manière solide, l’utilité collective d’un travail, seraient d’une très grande utilités, une véritable clef de voute. C’est un préalable avant de pouvoir aller plus loin !

    3. J’ai bien noté et je pense travailler sur un Préambule reprenant ces notions, ainsi que le but des Sociétés sur le plan économique (donc dans un contexte de ressources rares).

      CM

  6. La règle 1 me chiffonne à deux titres:

    – C’est à peu de chose près la copie conforme d’un article déjà présent dans le préambule de la DUDH (article 23). Or si vous avez éprouvé le besoin d’en faire le rappel, c’est sans doute que cet article déjà existant ne doit sans doute pas être appliqué comme il le devrait. Dans ces conditions qu’est-ce qui vous fait penser qu’une fois inséré dans une nouvelle constitution il serait mieux employé?

    – Cet article conserve une corrélation entre moyens de subsistance et travail, ce qui devrait donner matière à débat, notamment en vertu du fait que cette corrélation est érigée au rang de dogme dans la pensée dominante et que ce seul constat suffit à réveiller mon penchant naturel à la contradiction.

    Sur le reste pas grand chose à dire, quelques vagues interrogations sur ce que sont « les buts de la Société » par exemple… Les connait-on, ou peut-on seulement les connaître? La Société elle-même semble être un objet assez flou et relativement inconstant pour que ses buts puissent largement poser question.

    Par ailleurs, il me vient une impression diffuse d’une doctrine TINA naissante – en fait déjà totalement ancrée dans la plupart des civilisations mais totalement implicite – qui dirait en somme qu’un individu appartient à la Société, faute de quoi il n’existe simplement pas. Je songe notamment au sort peu enviable des apatrides (pas ceux du courant bling-bling se baladant quelque part entre Zurich et les Caïmans, les autres, les vrais).

    1. Entre Genève et Georgetown serait plus précis pour des français.

      Pour ce qui est du texte proposé, les remarques dissonantes semblent frappées au coin du bon sens. Par ailleurs, la composition du texte rappelle les trois lois de la robotique d’I. ASIMOV.

    2. Attention, il s’agirait d’un document économique qui compléterait la DUDH. Des redites sont possibles et même nécessaires.

      Un tel document aurait valeur constitutionnelle, ce qui suppose qu’elle ne s’applique que dans le même champ d’application qu’elle.

      CM

    3. @Cedric Mas

      J’ai quelque peu cafouillé. Lorsque je disais « préambule de la DUDH » je voulais en fait dire que le préambule de la Constitution française fait explicitement référence à cette déclaration universelle. Toutefois le site Legifrance ne renvoie qu’aux 17 premiers articles de la DUDH, laissant le doute planer… Pour le dissoudre aussitôt dans l’énoncé du préambule de la constitution de 1946 (articles 5, 10 et 11).

      A mon sens, cela signifie que les droits – ou devoirs – du citoyen en matière de travail sont déjà pleinement couverts par la Constitution actuelle, mais que celle-ci n’est tout simplement pas appliquée, faute de capacité – ou de volonté – politique. Le chômage semble effectivement anticonstitutionnel, ce qui ne l’empêche pas pour autant d’exister. Or sur ce point vous vous gardez bien de répondre: En quoi la création d’un texte supplémentaire – fut-il constitutionnel – change-t-il de quelque manière que ce soit les pratiques en cours?

      Par ailleurs vous ne répondez pas non plus sur le second point: Au nom de quoi le travail (i.e salarié) devrait-il être le seul moyen de subsistance validé par une quelconque constitution?

    4. Le travail n’est pas seulement le travail salarié.

      J’ai bien noté que la notion de travail devrait être précisée dans un préambule.

      Cela permettrait d’y introduire la notion d’utilité, de légalité et de répartition des tâches. Il est important de bien réaliser que ces règles n’ont d’intérêt que dans une Société d’hyper spécialisation des tâches, où chacun n’a plus le temps ni les moyens d’assurer lui-même sa propre subsistance.

      C’est à chaque Société de définir en fonction de ses valeurs et de ses techniques de spécialisation, la notion de travail. En revanche, un travail reconnu et utile doit permettre de vivre à celui qui choisit de l’exercer, même s’il ne peut pas l’exercer (chômage, inaptitude…).

      Ce principe est déjà en grande partie appliqué aujourd’hui sans que l’on s’en rende compte, mais sans légitimité économique (d’où les contestations récurrentes des systèmes d’assurance collective des risques de la part des acteurs économiques).

      CM

  7. Oui, il y a de l’idée… Reste que la propriété privée permet, aujourd’hui en tous cas, l’accumulation sans limites de richesses…. Fixer un plafond ?? Un revenu maximum ??
    Définir aussi le bien commun par « tout ce qui est nécessaire à la survie » et ce bien est GRATUIT tant qu’il est utilisé ce dont pourquoi il est fait., l’eau pour s’abreuver, l’air pour respirer, les aliments produits par la nature pour s’alimenter. Ces biens doivent ^etre HORS DE PRIX voire impayable lorsqu’ils sont dégradés par un autre processus…
    Quant au travail, chacun est libre d’en faire l’interprétation qu’il veut. Pour moi, il devient de plus en plus difficile, dans le système actuel en tous cas, de travailler pour gagner de l’ARGENT pour pouvoir payer quelqu’un pour faire pour moi une chose que je n’ai pas le temps de faire parce que je travaille…parce que dans cette phrase il y a le mot ARGENT…

    1. L’article 3 autorise toute mesure, y compris par le biais de prélèvements confiscatoires si nécessaire, pour garantir :
      – que chacun puisse vivre de son travail s’il le souhaite et perçoive si ce n’est pas le cas un secours de la Société ;
      – qu’aucun ne puisse confisquer un Bien commun ou priver quelqu’un de son droit de vivre de son travail, à son profit personnel.

      Cela ouvre beaucoup de possibilités.

      L’idée est de créer un texte simple et utilisable au-delà de la situation que nous connaissons aujourd’hui. il faut que cela « coulisse » comme disait un de mes profs de droit avec l’oeil malicieux des juristes sortant une grivoiserie…

      CM

  8. Encore une fois, en prévoyant des droits pour les individus, et des devoirs pour la collectivité, on installe l’irresponsabilité individuelle et collective. Quand inversera-t-on un peu les choses en assignant davantage de devoirs aux individus ?

    1. Patience, c’est dans les tuyaux ! Les devoirs pour la collectivité sont en passe de devenir inexistants lorsque toutes les fonctions de l’état seront privatisées et les individus sont déjà submergés de devoirs comme celui de prévoir sa future retraite, créer son propre emploi ou bien sa propre allocation chômage .
      Sans oublier de bien surveiller ses constantes vitales et son hygiène de vie, c’est un devoir afin de finir dans la misère mais cependant en bonne santé comme l’exige la nouvelle sécurité sociale privée … Chaque individu a le devoir de devenir son propre tyran, c’est évident !

    2. Le rêve du JduCAC 40:
      Tous les droits pour le capital
      Tous les devoirs pour le travail.

      La fin du capital sera non seulement enfin les droits démocratiques,
      mais la possibilité et la joie d’exercer des responsabilités.

  9. C’est de l’angélisme pur, du collectivisme, comme on veut… Il faut des règles, des moteurs, des garde-fous, certes… mais bon sang surtout de la liberté, de l’ouverture… de la difficulté.

    Je pense depuis longtemps que la roche-mère de cette problématique d’organisation sociale devrait tenir à un axiome simple : plus les responsabilités, le poids et le pouvoir (financier, militaire, politique , etc.) sont élevés… plus les gens en charge de tout ceci devraient être régulés et contrôlés…  » à la vue de tous »…

    Vaste programme…

    Bon, on a déjà quelques rares médias courageux.. Internet…

  10. Comme si avoir droit au travail est une loi naturelle??
    le DROIT est pour ceux qui désirent appliquer la soumission..
    il existe d’autres façons d’être esclaves,mais cette subtilité n’est pas dans les lois,elle existe de manière organisée par une minorité active à vos dépends

    1. Le droit n’est pas une obligation.

      Chacun doit pouvoir choisir de travailler en en retirant ce qui est nécessaire pour subsister et vivre sa vie d’Homme (au sens générique).

      CM

  11. …Il y a encore un problème de vaisselle et d’assiette dans la cuisine du point numéro 7 qui me chagrine…Mais bon, on ne fait pas d' »hommelette » sans casser d’oeufs…

  12. GO
    voulait dire à NOS dépends
    pas à vos Dépends

    de dious
    bonne soirée,j’voudrais pas être à la place de Mr Jorrion ,avoir une épouse et gérer ce blog (que j’adore)
    à pluche et merci de m’accepter comme je suis

  13. Grande et belle idée que cette « constitution pour l’économie », mais d’où vient que les tentatives de la coucher sur le papier se montrent très décevantes ? C’est que la « révolution par le droit » a déjà été faite, en 1789. D’où le désagréable sentiment d’assister à une pâle copie, à un « remake » dérisoire comparé à son grandiose modèle. Leurs auteurs ont tous les ingrédients qu’il faut pour concocter une nouvelle façon de vivre en société, et ne se privent pas d’annoncer leurs recettes, mais ils leur manquent l’ustensile principal : une marmite qui s’appelle l’Histoire !

    De plus, l’article 1 est manifestement un article de circonstances, inspiré du chômage de masse. Il révèle, mieux qu’un long discours, à quel point on s’efforce, par le droit, de réparer des plaies qui n’auraient jamais dû se former. Le droit joue d’abord en faveur de la classe dominante, et le non droit en faveur des malfrats et de la mafia. Et si on se posait une question enfin un peu fondamentale, à savoir : et si c’était une arme dépassée ?

    1. je suis d’accord avec le batracien: une constitution/declaration de xxx ne se propose pas, elle s’impose d’elle meme par le courant et la forme que prend l’histoire.
      Avec tout le respect que j’ai pour son auteur, l’idee n’a pas de sens en soi. On s’eparpille camarades …

    2. Hoo, j’adore cette question.
      élément de réponse déjà évoqués :
      – Profusion législative rendant impossible l’application de la justice par les lois.
      – Délitement des moyens d’application de la loi par la crise économique.
      – Les limites de la justice législative ont dégouté la population et la confiance est en train de disparaitre, et ça va pas s’arranger avec la mode des « Package legislatif » à la Lopsi2, qui apportent une bonne dose de « ni vue ni connu je t’embrouille ». Quand on est incapable de lire assez vite pour connaitre la loi qu’on ne doit pourtant pas ignorer, forcément, ça bloque.

    3. Grande et belle idée que cette « constitution pour l’économie », mais d’où vient que les tentatives de la coucher sur le papier se montrent très décevantes ? C’est que la « révolution par le droit » a déjà été faite, en 1789.

      Entièrement d’accord.
      Au lieu de mettre l’accent sur des droits, j’orienterai plutôt le truc sur certaines interdictions fondamentales fixant des limites intangibles car ce sont les limites qui emmerdent le libéralisme et les dominants en général. Exemples: interdiction d’avoir un revenu dépassant x fois la moyenne, interdiction de paris sur les fluctuations de prix, interdiction de virer les gens sans leur accord (tout le monde avec un statut semblable au fonctionnaire), interdiction d’importer une marchandise qui est déjà fabriquée localement, interdiction de la publicité, interdiction de cumuler plus de 1 mandat politique, interdiction d’avoir plus de 1 mandat politique de suite, etc.

    4. L’idée de ce projet est avant tout de fixer des règles supra-légales permettant de ne plus connaître les excès actuels en donnant une légitimité constitutionnelle.

      Il s’agit d’un essai loin d’être abouti de mettre en oeuvre ce qui se dit et s’étudie ici.

      C’est du concret.

      Certes, nous sommes encore loin d’une mise en oeuvre, mais faut-il attendre d’avoir la chance de pouvoir appliquer des idées nouvelles pour les formuler ?

      Avez-vous déjà étudié la genèse et les origines de la Déclaration des droits de l’H. et du C. ?

      Cette déclaration économique, qui fixe un interdit majeur (article 2), viendrait compléter la déclaration des Droits et non la remplacer.

      L’article 1 pourrait viser le chômage de masse, choix politique assumé par l’ensemble des partis dits de « gouvernement » au mépris des votes réguliers des français. je ne l’avais pas vu comme cela.

      il vise avant tout la mise en pratique dans l’économie de droits déjà établis dans la DUDH.

      S’agissant d’un texte économique, les questions d’organisation des institutions et des contre-pouvoirs (mandats, etc…) qui dysfonctionnent aussi aujourd’hui, n’y ont pas leur place.*

      CM

  14. …Et si nous restions simple…commençons par le début :
    1 – Tout homme dispose du droit de pouvoir retirer de son travail, de quelque nature que ce soit, les moyens de subsistance suffisants pour lui permettre de vivre, de fonder et d’élever une famille. Si ses capacités sont amoindries pour quelques raisons que ce soit, la Société organisera la prise en charge partielle ou totale de ses besoins.
    Le point 1 est déjà très difficile à réaliser …surtout dans la dernière phrase…qui déterminera la nécessité d’un tel ou d’un autre?…Faudra-t-il exercer un pouvoir pour soumettre une telle décision?…Si oui laquelle?….Sans que celle-ci devienne assez rapidement une charge pour la collectivité…Cela demande un engagement altruiste…Sommes nous préparés à cet engagement?….Si oui, tout va bien…Si non, sommes nous prêts à corriger nos comportements et en combien de temps cela peut-il se réaliser à l’échelle des nations?
    Un ami cher à mon coeur me répétait souvent crée une pensée, tu créeras une habitude et de cette habitude tu développeras un comportement…Donc, agir tout d’abord sur la pensée de notre engagement activement et en permanence de façon altruiste.

  15. La difference entre un « travail »ou son equivalent monetaire et un « moyen de subsistance » , c’est le « mépris » . ‘est la difference entre un pauvre et un misereux selon cet ancien ministre iranien .
    L’unité de base , le moyen de subsistance , c’etait 2 ooom2 , un mulet et l’acces a l’eau .
    Remplacer ce « refuge » par une rente ou un « travail » est la principale arnaque de notre civilisation.

  16. Bonsoir,
    le fonctionnement , voire le « bon » fonctionnement de la société apparaît plusieurs fois comme devant être l’aboutissement idéal des lois qui donc découleraient des articles de cette constitution pour une économie.

    Mais comment se fixer sur l’idée que « la société fonctionne » voire plus qu’elle fonctionne « bien » ? s’agirait il d’un nouveau principe à faire definir par une jurisprudence sur la base « liberté egalité fraternité » ou bien une notion ideologique politicienne?

    cordialement

    cordialement

    1. avez-vous quelque choe à proposer à la place ?

      Le bon fonctionnement de la Société est une notion vague, mais facile à apprécier pour chacun, et surtout suffisamment souple pour s’adapter à toutes les circonstances.

      mais j’accepte toute suggestion alternative.

      CM

  17. La constitution n’est vraiment pas un problème.
    L’obstacle, c’est l’Etat à vaincre par la force et le nombre pour imposer une constituante.

    Ce à quoi il faut travailler, tous, chacun dans sa sphère d’activité,
    c’est se rassembler, s’organiser, et mener les luttes, mêmes des escarmouches,
    qui conduiront d’ici quelques années, au milieu d’une crise insuportable,
    à un soulèvement général, et à se débarasser de la dictature du capital.

    C’est la condition pour que se réunisse une constitutante,
    pour que s’organise une vraie démocratie.
    Les idées critiques ne manquent pas, les générosités non plus.

    1. Il a fallu l’Encyclopédie pour construire les constitutions modernes. Sans une réflexion de même ampleur à propos d’un renouvellement des constitutions, votre constituante risque fort de tourner à l’assemblée des plus fort braillards, puis des… tricoteuses.

    2. Les Encyclopédistes, personne ne leur reprochera, ne pouvaient aucunement contribuer
      a autre chose qu’une constituante de la bourgeoisie.
      Ce fut un progrès inévitable. Ils ont oeuvré à merveille pour leur temps.

      La réflexion sur la démocratie économique est aujourd’hui très avancée,
      non seulement grâce aux apports théoriques de Marx et de tous les penseurs critiques,
      de différentes écoles, mais grâce au « paillasson », cad les expériences,
      notamment les mises en oeuvre d’alternatives non capitalistes,
      suivies nécessairement d’échecs, de l’or pour réfléchir et apprendre
      (modèle stalinien et social-démocrate,
      limites du coopérativisme dans un environnement capitaliste, etc)

      Evidemment, une compréhension critique du capitalisme
      et des premières tentatives forcément ratées de socialisme, ne se discute pas partout.
      Dans quelques partis subversifs, par définition.

  18. Trois mots à propos de votre point « un ».

    Je puis m’asseoir sur une chaise, mais pas sur un ensemble de chaises, les propriétés d’un élément d’un ensemble ne sont pas du même niveau que celles de l’ensemble de ces éléments. Dans cette perspective, il est illusoire de vouloir déterminer les propriétés d’un ensemble économique par les droits et les devoirs de ses membres. Par contre, il me semble souhaitable que l’ensemble des membres puisse se mettre se mettre d’accord sur les propriétés attendues de l’ensemble pour chacun de ses membres.

    Dans cette perspective, votre point « un » pose différents problèmes. Premièrement vous partez d’une propriété des individus, mais vous taisez vos présupposés sur les fonctions de l’ensemble économique. (1) Je proposerais que l’organisation économique ait pour fonction de nous libérer du travail, c’est-à-dire que notre travail consiste à nous en libérer collectivement, afin que chacun puisse faire de sa vie une oeuvre. Par ailleurs je ne crois pas qu’il faille poser « la famille » a priori, (ce qui est différent de « la foutre en l’air » comme actuellement ); « la famille » au sens traditionnel n’est sans doute pas le terminus de l’évolution sociale ; il convient de laisser la porte ouverte à l’émergence de nouveaux « modes de transmission », et pas seulement de « procréation » ce qui est devenu très secondaire

    Deuxièmement, et en liaison avec cette première remarque,je crois nécessaire d’inscrire cette réflexion sur les règles économiques dans un cadre historique, simplement parce que si nous avons le besoin d’en formuler c’est que celles qui ont court ne nous convienne pas, dès lors, il nous reste à dire pourquoi elles ne nous conviennent pas. Pour ma part, je considère que l’économie a servi de faux nez aux jeux de la domination et que c’est de ce point qu’il faut partir si nous ne désirons pas que le prochain système recommence l’aliénation de tous aux désirs de quelques-uns ( lesquels, ne seront pas nécessairement exactement les mêmes qu’aujourd’hui. S’il s’agit d’abord de rompre le cycle historique la formulation suivant me parait plus indiquée:

    1.1 Toute forme d’organisation économique doit viser à l’émancipation des individus; aucune forme économique ne peut concourir à la domination d’un groupe ou d’une personne sur un autre groupe ou une autre personne.

    (1) dans vos présupposés, il me semble pouvoir lire que les « forts » prennent soin des faibles. Ainsi posée, la distinction forts/faibles mériterait d’être largement discutée, imaginez la prise de pouvoir par les « matheux », que deviennent les autres ???

    1. J’avoue être largementr influencé par mon propre vécu.

      Aussi j’entends vos observations, mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’une voie à suivre.

      L’idée n’est pas d’émanciper par le travail (j’ai bcp de méfiance sur tout ce qui s’approche de la devise affichée à l’entrée d’Auschwitz… un vieux réflexe irrationnel 😉 ), mais de définir le critère à partir duquel on peut estimer que le travail rapport suffisamment.

      Le critère transposable à tous âges et à tous les choix de vie que j’ai trouvé est donc celui d’avoir suffisamment pour pouvoir choisir (ce qui n’est pas une obligation), avoir la capacité matérielle de fonder et d’élever correctement une famille (ce qui implique subsistance, mais aussi logement santé…).

      C’est d’ailleurs le signe sociologique de « l’émancipation » des jeunes.

      Désolé, cela peut paraître paternaliste, rétrograde etc…

      Mais si vous avez d’autres suggestions je suis preneur, étant entendu que votre idée d’émancipation se heurte à deux pbs :

      comment définir l’émancipation économique (s’agissant d’individus libres politiquement) ?

      pourquoi distinguer l’organisation économique de l’organisation politique, sociale, culturelle d’une société ? Il me semble que tout est lié à ce niveau.

      CM

    2. bonjour!

      mr morlie , votre première phrase a trois pieds : je et tout/partie des chaises. avec 4 pieds : je/ensemble de je (nous^^) et les chaises…
      « imaginez la prise de pouvoir par les « matheux » » 🙂 c’est pas déjà fait?! heureusement qu’ils sont un peu dans la lune^^ ceci dit, vous m’étonnez : en pensant à « fort », je ne pense jamais à math^^ (tour mat à la rigueur^^)
      pour ma part, je ne veux préjuger mais mr mas parle d’Homme. selon cet ordre l’opposition individu/milieu n’est valable que si la définition d’Homme est « mauvaise » (peut être contredite par ex comme cas particulier). sinon il peut se permettre de l’utiliser.

      mr mas
      un peu comme mr morlie :
      « 1 – Tout homme dispose du droit de pouvoir retirer de son travail, de quelque nature que ce soit, les moyens de subsistance suffisants pour lui permettre de vivre, de fonder et d’élever une famille. Si ses capacités sont amoindries pour quelques raisons que ce soit, la Société organisera la prise en charge partielle ou totale de ses besoins. »
      j’ai l’impression de lire « exploitation interdite et travail obligatoire ». n’est ce pas un peu trop minimum? s’ils sont intelligents, des loisirs minimum (pas juste le lit et le pain pour les enfants) et l’esprit serein (dans les limites du possibles) ne me semble pas de trop.
      concernant ce minimum, la prostitution? un bon minimum pour moi par ex : « 1 – Tout homme dispose de moyens de subsistance suffisants pour lui permettre de vivre, de fonder et d’élever une famille. Si ses capacités sont amoindries pour quelques raisons que ce soit, la Société organisera la prise en charge partielle ou totale de ses besoins. » , peut être pas la famille, mais sinon comment dire oui ou non dignement? une liberté réelle, pas formelle.
      le temps est notre véritable richesse, notre limite et notre pouvoir…
      à ce sujet, que penser du coût du capital de départ concernant 1?

      ce qui me fait rejoindre le point 5 :
      « 5 – La liberté du commerce et de l’industrie, la libre création intellectuelle et artistique sont des activités légitimes qui doivent s’exercer dans le cadre des règles posées par les Lois et règlements, et sans que leur exercice ne puisse avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux 4 premières règles ci-dessus. »
      comment montrer que le brevet intellectuel ne respecte pas 1 : par définition, il reste secret, le dénoncer présuppose le viol de ce secret. (à défaut d’être secret, il est au moins confidentiel, non?) de même par ex pour la pollution diffuse? comment lever le lièvre et établir la preuve? les ogm amènent des discours contradictoires suivant les protocoles de vérifications, notamment quand l’expérience se fait sur une longue période par ex… selon votre acception (je crois^^) du point 1, cela ne pose guère de problème, la démocratie étant présupposée. au pire qq boucs émissaires…
      et comment garantir le « droit » de ce type de travailleur et la valeur de la production (artistes et prophètes ne risquent ils pas de fleurir hors de proportions?!?)?
      ?un brevet mi public mi individu (les chercheurs et laborantins, pas le labo qui peut être loué), permettant de diffuser ce brevet publiquement, permettant à la communauté de l’examiner sans en mettre la rentabilité en péril.? de plus l’on pourrait limiter la durée de « vie » du brevet (des personnes vivent des royalties de leur(s) arrière(s) grand(s) père(s)!) autrement que par l’état d’urgence, non? sur ce point, l’interventionnisme hésitant de l’ue montre que mieux vaut prévenir que guérir…

      bien à vous

  19. Le terme « personne morale » m’a toujours laissé songeur. C’est comme « guerre chirurgicale », « soldat de la paix », « banque éthique », « rilance », « capitalisme vert » ou « gauche socialiste »…..

    1. c’est très concret : c’est une personne dotée de la personnalité juridique mais n’éyant pas d’existence matérielle.

      Rien à voir avec les autres expressions sur lesquelles j’ai les mêmes doutes/soupçons que vous

      CM

    2. Le terme « personne morale » est impropre. « Entité sans âme » serait plus appropriée.

      Une des causes de nos maux ne serait-il pas justement du au fait qu’une « personne morale » n’a pas la responsabilité qui incombe à tout être humain devant les conséquences de ses actes ?

      Je suis absolument convaincu que si chacun était obligé d’assumer les conséquences de ses actes (personnes comme « personnes morales), les gens comme les entreprises seraient plus sages et respectueux du genre humain.

    3. Il n’empêche qu’ accoler le terme  » Morale  » à  » Responsabilité Limité  » ou  » Anonyme  » me fait douter de la confiance que je dois porter à cette  » Personnalité  » n’éyant pas
      « d’existence matérielle »  » très concrète « .
      A fortiori que penser d’une  » multinationale  » à  » morales  » et  » constitutions  » multiples.
      Le crime « en réunion » est d’ailleurs juridiquement beaucoup plus lourdement sanctionné…..

      Les mots ont un sens.
      Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots» (Jean Jaurès)
      Ou ils les pervertissent……..

    4. je crois qu’il ya un malentendu sur le sens du mot « moral » dans cette notion juridique qui recouvre toutes les personnes qui n’ont pas d’existence physique (y compris les Etats par exemple qui sont des personnes morales de droit public, ce qui ne les empêche pas de commettre des actes immoraux parfois…)

      CM

    5. « c’est une personne dotée de la personnalité juridique mais n’éyant pas d’existence matérielle. »
      « y compris les Etats par exemple qui sont des personnes morales de droit public »

      Mais qui condamnent à mort, mais ne peuvent l’être, bien qu’existant matériellement à travers leurs propriétés, leur serviteurs civiles et militaires, et leur sommets hiérarchiques…….
      Vive l’international-Multinationale !!! 🙂
      Je suis persuadé que dans le conflit  » du bien contre le mal « , vous êtes du coté du bien et du bon moral des troupes des trops gros pour tomber !

    6. Je reviens à la charge, n’ayant pas d’écho, et le moral à 0.

      Je vous propose « personne amorale » qui me parait plus juste.

      Une version « juridique » du  » responsable mais pas coupable « .
      Légiférons que diable ! N’ayons pas peur des mots ! Même s’ils ne sont pas très  » vendeurs « ….
       » Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots »

    7. oui, cette différence de substance et dc de liberté me pose problème aussi. vous citez les responsabilités limités, mais que dire de celles illimitées des SA…
      comment adoucir les rapports état sa et individus (cela rejoint mon commentaire après mr morlie je crois…

      cdt

  20. Bon, par où commencer ?…
    D’abord, le droit de propriété…il ne devrait pas excéder le fruit du travail…donc exit les personnes morales, qui ne devraient pas avoir le pouvoir de posséder quoi que ce soit d’autres que le capital productif immobilisé.
    Ensuite, le droit de propriété…privé sous entendu, il est antinomique avec les biens publics…donc big problème…comment assurer l’existence de biens publics si on ne peut limiter les biens privés?
    Enfin, le droit de propriété…et l’accumulation des richesses…principe à la base des inégalités sociales en tout genre…re-big problème…faut-il empêcher l’enrichissement personnel qui est contraire à l’égal accès aux besoins de tous ?…si l’on veut une couverture des besoins fondamentaux de chacun, n’est-ce pas en prélevant sur le surplus de ceux qui s’en mettent un peu trop dans les poches ? …mais qui décide du curseur ? sinon le dictateur ?
    Conclusion provisoire : comment concilier les libertés individuelles et les exigences publiques de l’égalitarisme qui consistent à confisquer les surplus aux plus riches pour les rendre aux plus pauvres, via la redistribution et l’impôt ? problème…il faut créé l’état, un super-pouvoir qui décide de ce qui est bien pour le peuple, alors que le peuple ne suit que son individualisme forcené…bon j’arrête là, j’ai mal à la tête!!!

    1. l’article 4 est assez clair : la propriété ne prime pas sur les droits et interdictions des articles 1 & 2. et l’article 3 permet à la Société d’édicter toute règle pour assurer effectivement cette « non-prééminence ».

      Cela « coulisse » il me semble…

      CM

  21. bonsoir,
    j’interviens peu mais vous lis avec plaisir et fais souvent référence aux articles de ce blog pour étayer mes analyses du marché boursier sur mon propre blog de campagne (au sens propre, je vis au milieu des bois, dans le tarn) – en gros, j’aide le particulier à prendre la bourse pour ce qu’elle est et éviter de se faire piquer son argent, bref … tout ça pour faire un parallèle entre bourse et les lois/règlements d’une société … dans un cas comme dans l’autre, ces règles ne sont pas respectées – en fait, personne ne respecte les règles à la lettre, du balayeur au directeur, le « pas vu pas pris » s’est largement généralisé depuis quelques décennies. On crie sur le trader, mais comme le Dr de la sacem, chirac et tant d’autres, chacun pense à son nombril, on a qu’une vie, la sienne propre, c’est la devise la plus répandue dans nos sociétés modernes, même les anciens sont mis au rebut alors que c’est d’eux qu’on apprend le plus sur le sens de la vie, c’est pour dire à quel point on est mal barrés …
    Ce qu’il faudrait, c’est tout simplement apprendre à respecter les autres autant que soi-même (moi c’est l’autre, l’autre c’est moi, et en bourse je peux vous dire que la majorité perd en agissant sur le même schéma et les mêmes erreurs = des clônes, du PDG au contre-maître, on est tous pareils, c’est un peu comme quand on va au WC, on ne fait plus la différence entre patron et ouvrier) – c’est donc l’éducation, à mon sens, (parents et Etat ensemble) qui est à la base de tout – les constitutions comme les autres cadres seront bidons, tant que la société ne sera pas « mieux éduquée » pour les comprendre et les respecter, sachant qu’en haut, ils devraient aussi établir des règles « justes » et comme dit justement, être contrôlés par nous, et cm2 par cm2 🙂
    sans éducation, le haut est pareil que le bas, impropre à toute vie en société mais préparé pour une course au bonheur matériel, c’est sans issue … même la Chine est en train d’oublier sa culture avec l’avènement de la technologie (sont nettement en avance sur nous d’ailleurs, très en avance !), très dangereux pour l’avenir tout ça
    en tous cas, merci à mr jorion d’insister sur le fait qu’une société est faite d’hommes et de femmes, là haut, ils gèrent des dossiers, c’est une erreur qui pourrait se payer cher au bout du compte
    joyeux noël à tous et bonnes vacances !

    1. J’aimerais faire connaître les écrits d’André Lamouche , car ses livres « d’une morale de l’amour à une sociologie de la raison  » (2 tomes) écrits en 1963, sont porteurs de vérité sur notre devenir et si on ne se référe plus à une éthique et une éducation de certaines élites à consciences fortes nous serons « incapables de vivre tous ensemble et c’est tous ensemble que nous allons périr »( Karl Jaspers).
      Si quelqu’un connaît cet ingénieur-philosophe, j’aimerais avoir des contacts.
      Cordialement.

  22. Bonsoir,

    Le concept de travail me gêne un peu!

    Tout « travail » est-il acceptable ?

    Par ex; « Vendre de la drogue » , « être tueur à gages » etc……… sont-ils acceptables ?

    Comme base de l’économie, je préfèrerais des valeurs telles que PAIX, AMOUR, EGOISME, INTERET COLLECTIF, INTERET PERSONNEL, INDIVIDUALISATION MORALE, CUPIDITE , LIBERTE, etc. etc comme bases de réflexion.

    1. le travail est une activité économique légale.

      Le pb avec le droit c’est qu’il faut transposer les valeurs morales à la vie réelle, avec d’autres concepts que ceux utilisés par la morale.

      on peut donc interdire la cupidité, l’égoïsme et rendre obligatoire l’amour, la paix… mais concrètement, devant un tribunal, on formalise cela comment ?

  23. J’aurais tendance à penser comme crapaud rouge, mais puisque l’U.E s’est dotée d’une Constitution économique, il n’est pas forcément illusoire d’en faire une autre en contrepoint.
    Meme si je préfèrerais qu’on ne mêla pas « Constitution » et « Economie », la seconde relevant d’un ordre juridique/politique inférieur (du style « programme politique partisan »).

    Inspirez vous des articles de la (prétendue) « Constitution européenne » qui gravent dans le marbre une certaine manière de gérer nos ressources pour proposer la vôtre… Vous pouvez aussi vous inspirer des discours de Robespierre et de la Constitution de la IVe… en contrepoint et pour le « style » juridique.

    Le Bien commun, ce n’est pas un ensembles de « biens communs ».

    Le concept de « personne morale » pose de vrais problèmes. Du reste ça n’a pas sa place dans une Constitution.

    Vous supposez semble t-il un certain modèle anthropologique/religieux d’organisation sociale quand vous parlez de « famille ».

    « Dans les limites fixées aux 3 premières règles, chaque personne physique ou morale pourra jouir librement des biens dont elle est légitimement propriétaire, sous réserve de ne pas en faire un usage prohibé par les Lois et règlements. »
    C’est du positivisme juridique. Préférez « prohibé par les lois conformes à l’esprit de cette Constitution ».

    N’utilisez pas « société » mais « La communauté politique » ou « Le peuple français ».

    « des Biens et des services qui sont jugés indispensables à la réalisation des buts de la Société, à son bon fonctionnement, à sa survie et sa pérennité ».
    Certains vous diraient que la sécurité, l’éducation, etc… ne sont pas des biens communs, parce que ce ne sont tout simplement pas des « biens »… (et pas dans un sens qui les oppose aux services).
    La communauté politique n’a aucun but, si ce n’est de garantir à chacun de ses membres des conditions équitables lui permettant de mener à bien la conception de la vie qui est la sienne.
    Les désaccords sur la meilleure façon d’y parvenir, dans le respect des principes fondamentaux qui ne sont pas eux-mêmes négociables par les partis, sont tranchés par le débat public/politique.
    Du coup, l’idée de « bon fonctionnement » est assise sur deux chaises: la définition des principes/valeurs démocratiques non négociables, et la manière de les réaliser/promouvoir.
    Pérennité et Survie: pérennité suffit 😉

    Inspirez vous de Rawls éventuellement:
    – Quels sont les destinataires des principes ?:
    Les principales institutions (politiques, économiques, juridiques), qui peuvent agir pour rétablir des conditions de justice, et non pas les particuliers, ni même dans les institutions privées (entreprises ou associations ou familles ou Églises, notamment). Ce qui ne signifie pas que leur fonctionnement soit « autarcique ». Elles n’exercent leur activité qu’à l’intérieur des lois émises par le pouvoir politique.
    – Que s’agit-il de répartir ?:
    Des « biens premiers » (positions sociales, revenus, biens matériels ; mais également, libertés, pouvoirs ou conditions de l’estime de soi). Vous pouvez ajouter à ces dernier « la santé » et « le temps ».

    1. Merci de cette lecture attentive.

      Il s’agit d’une déclaration de règles économiques fondamentales, qui ne vient que compléter la Constitution, comme la DDHC 1789 ou le Préambule de 46 ou les PFRLR par exemple.

      Son champ ne couvre que l’économie.

      Le critère « familial » n’est là que pour objectiver la notion de ressources/subsistances suffisantes et d’émancipation. cela permet avantageuse de viser la santé, le logement, la sécurité, l’éducation…

      Les notions de Société et de Biens communs sont déjà utilisées et assez maîtrisées.

      je prends note de vos remarques.

      La pérennité et la survie : j’ai hésité mais il me paraît important d’insister sur la pérennité des institutions telles qu’elles existent et leur survie (ou pourrait dire aussi leur défense, leur sécurité…).

      Ces règles fondamentales complèteraient du point de vue économique les autres normes constitutionnelles.

      CM

  24. Le 1er article de cette « constitution » se devrait de rappeler que l’économie n’existe que pour servir l’être humain et la société et non l’inverse.
    Un petit rappel à la charte des droits de l’homme comme socle de nos droits et devoirs ne serait pas inutile non plus.

  25. « Des règles économiques » voila tout un programme écrit par la volonté des plus forts…du moment ! Forts physiquement, habiles, instruits, riches, élus, conspirateur mais décideurs du moment. Chaque pays, chaque régime, chaque époque a produit des kilomètres de règlements, assis sur des lois, des désirs personnels, des principes de justice, des doctrines politiques, des idéologies et tous ont eu des effets bénéfiques pour un petit nombre d’individus. Car c’est bien là le problème: tout règlement est utile parfois pour l’ensemble d’une société mais surtout favorable à une minorité.

    Par conséquent, je ne vois absolument pas le besoin de rajouter des règles à une pléthore de règles qui ne sont absolument pas applicables, appliquées, voir connues en totalité. En fait, il y a déjà beaucoup trop d’écrits, ce qui me laisse à penser que les  » personnes en situation d’incapacité ou de vulnérabilité » sont en majorité et donc tout nouvel écrit vient gonfler un fatras incompréhensible. En fait, « ces règles fondamentales » n’ont pas plus de fondement humanitaire que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le petit livre rouge de Mao… Pourquoi vouloir encore règlementer alors que la moralité, l’amour, la passion, le courage et aussi la survie, le naturel ont quitté depuis bien longtemps notre société.

    Alors, parlons de morale d’abord, en oubliant un peu le côté mercantile des choses,et logiquement il en découlera des principes oraux. Nul besoins de noircir des pages supplémentaires.

    1. Les principes oraux c’est bien mais cela ne tient pas la route au regard de la justice par exemple. J’en conviens. Mais sous prétexte d’éviter les erreurs, les errements, la corruption on codifie tout, et n’importe quoi. Comme écrit Dissonance plus haut, appliquons déjà ce qui est écrit dans la DUDH.

      Cedric Mas, ce qui m’ennuie dans votre déclaration se sont les termes récurrents comme « droit de pouvoir », « prise en charge », « respect des procédures »: seriez vous socialiste, parisien et enseignant ?
      excusez moi pour ces mauvais mots.

    2. rien de tout cela, bien au contraire…

      La question n’est pas d’appliquer ce qui existe, mais de trouver une solution pour compléter ce qui existe. Car même si vous appliquez la DDHC, vous ne trouverez pas de fondement légitime à interdire lesparis sur les fluctuations de prix et toute autre activité conçue ab initio pour porter atteinte aux droits d’autrui.

      Idem pour le libre-échange, la pression sur les salaires, les politiques de rigueur appliqués à certains mais pas à d’autres, les inégalités sociales aggravées par les politiques fiscales….

      Une déclaration de règles fondamentales pourraient avantageusement compléter la DDHC et la Constitution sur ces aspects, et c’est le sens (le seul) du projet soumis ici (avant-projet même).

      CM

  26. Après réflexion, l’économie devrait être simplement encadrée par des règles comme pour n’importe qu’elle activité humaine. Faire une « constitution » c’est lui accorder un statut égal à la constitution d’un pays ce qui est lui accorder une importance qu’elle ne mérite pas plus qu’aucune autre activité.
    Les droits humains sont clairement définis déjà. Inutile d’en rajouter. La finance est aujourd’hui une activité prédatrice qui piétine les droits humains.
    Au lieu de faire une « constitution » pour l’économie, militons plutôt pour que la finance respecte les droits de l’homme. Le problème est là.

  27. Sauf qu’on peut aussi ce demander pourquoi il faudrait limiter aux etres humains. Cette notion a evolue au cours des siecles on peut envisager qu’elle evoluera encore.
    L’Orang outang est par exampel l’Homme de la Foret.
    Pourquoi n’aurait il pas les meme droits que Robert et Roberta ?
    Ca manque un peu d’ecologie ce projet.
    La societe des especes, la societe de toutes les formes de vie ?

  28. Je réfléchi, je réfléchi.

    Ecrire une « constitution » pour l’économie c’est figer dans le marbre des règles qui ne sont pas universelles et qui dépendent des pays et de leurs cultures. Cela me fait penser à la tristement célèbre « constitution européenne » qui est l’exemple le plus caricatural de la prééminence de l’économie sur le citoyen qui a foulé au pied le droit des peuples à choisir.

    Exemple : à Madagascar, la notion de propriété est quasiment inconnue. Les gens font le minimum nécessaire pour se nourrir et ne songent pas à accumuler du capital. Il ont peu et travaillent peu.

    1. Le monde se divise en deux :
      1. Ceux qui croient que l’appropriation privative est une bonne chose avec ou sans quelques aménagements.
      2. Ceux qui savent que l’appropriation privée est « l’origine du mal. »

    2. Je suis absolument convaincu que si chacun était obligé d’assumer les conséquences de ses actes (personnes comme « personnes morales), les gens comme les entreprises seraient plus sages et respectueux du genre humain.

      D’accord. Et si chacun avait conscience des causes de ses actes ça irait encore mieux.

      à Madagascar, la notion de propriété est quasiment inconnue. Les gens font le minimum nécessaire pour se nourrir et ne songent pas à accumuler du capital. Il ont peu et travaillent peu.

      Tiens donc…c’est possible alors ! Étonnant pour des gens qui ne sont pas entrés bien comme il faut dans THE histoire !

  29. Plutôt d’accord avec le commentaire de Lapetoule. Personnellement, je crois que ce n’est pas de règles dont nous avons besoin, mais d’un projet, d’une vision, quelque chose à quoi l’on puisse contribuer un peu ou beaucoup, jour après jour…

    1. Tout à fait d’accord Anatine
      C’est bizarre cette propension des français (je suis français) à vouloir théoriser, formater, dogmatiser, constituer, instituer, légaliser, réguler, définir, conceptualiser…, mettre des ismes partout
      Regardez les fourmis, non, elles ont un trop petit cerveau (mais quelques millions d’années d’existence quand même). Bon, alors les sociétés dites « primitives »; quelques règles (non écrites) et quelques tabous. Mais aussi une belle symbiose avec la nature
      Plus près de nous, regardez les kibboutz. (Ou certaines communautés religieuses).
      Tout le monde travaille à sa mesure sous le regard de chacun. Pas besoin d’argent, de banques, de police, d’assurances, de marketing, de galeries marchandes, de bagnoles et d’embouteillages… Les jeunes sont mécaniciens, maçons, charpentiers, cuisiniers, agriculteurs, enseignants…., chercheurs aujourd’hui, arracheurs de carottes demain, mais en tous cas, jamais au chômage. Les vieux ? ils aident à la manœuvre, gardent les enfants, instruisent, cuisinent…

      Un mot sur la démocratie; une communauté paysanne de 1000 à 5000 personnes, ça peut s’auto-réguler, et ça peut commercer avec d’autres communautés à même échelle.
      Au delà, c’est moins sur, et les ennuis commencent
      Donc, il ne faut pas faire table rase, il faut la renverser et revenir aux fondamentaux; se nourrir, se loger, s’équiper, enseigner aux jeunes, et enrichir notre culture multi-millénaire, le tout avec le meilleur de nos technologies et une dépense énergétique limitée et renouvelable
      Notre pays peut concilier une agriculture de proximité et une technologie de pointe, mais pas au service des marchands pour faire des gadgets addictifs et polluants, mais une techno de pointe pour faire du solaire, de la biomasse, des médicaments, des gymnases, des théâtres…
      Et n’oubliez pas la poésie, la danse, la musique, le théâtre, le sport (le vrai), le rêve, les étoiles dans les yeux des enfants….
      Et si on dissolvait les partis politiques ? Virez-les tous…
      Bref un vrai projet basé sur la fraternité.
      Sans fraternité ( et sororité), et sans un profond respect de mère Nature, on ne s’en sortira pas

      Il existe près des écluses un bas quartier de bohémiens.
      Dont la belle jeunesse s’use a démêler le tien du mien …

  30. lol, je me suis arrêté au point 1), après avoir bien ri ! Mes pauvres amis, comme si disposer des moyens de subsistance nécessaire était un droit …
    Nous sommes fondamentalement, d’une part en pleine crise énergétique et écologique, mais aussi en état de surpopulation du aux années d’énergie et ressources pas chères.
    Le réveil sera dur …

    1. Content de vous avoir fourni un motif de réjouissance.

      Maintenant, si vous prenez la peine de lire réellement ce projet, vous y découvrirez un texte qui ne signifie rien de ce que vous lui prêtez.

      Il ne s’agit pas de créer un droit à disposer pour chacun de moyens de subsistance, mais d’un droit à ce que chaque personne choisissantd e travailler (salarié ou non) puisse en retirer de quoi vivre et subvenir aux besoins de sa famille (logement, santé éducation…).

      Il s’agit là de quelque chose de totalement différent.

      J’espère que cette précision de détail de vous attristera pas trop.

      Par rapport à votre dernière remarque : la finitude des ressources fossiles sur terre implique un certain nombre de choix et de responsabilités (que nous prenons soin d’éviter d’assumer aujourd’hui). Mais cela ne nous oblige pas à nous livrer à Malthus…

      CM

    2. Qu’est ce qu’il vous a fait ce pauvre Malthus ?

      « mais d’un droit à ce que chaque personne choisissantd e travailler (salarié ou non) puisse en retirer de quoi vivre et subvenir aux besoins de sa famille (logement, santé éducation…). »

      Ben oui c’est bien ce que je disais donc …

    3. Non, vous me faites dire que toute personne a droit à un moyen de subsistance, alors que je dis que tout travail (légal et utile à la Société) doit donner droit à la possibilité d’en retirer de quoi subsister.

      Si vous ne voyez pas la différence, c’est votre problème. En revanche je ne peux laisser penser à d’autres lecteurs que votre interprétation erronée est la bonne.

      Quant à Malthus, il s’est trompé et les bases de son erreur sont encore présentes. Mais surtout l’idéologie qu’il implique est un des plus graves dangers qui menacent l’humanité (tiens vous venez de me donner une idée de billet…).

      CM

    4. Vous ne savez pas lire, et êtes incapable de faire la différence entre une constitution (des règles et principes du jeux), et ce à quoi une constitution peut éventuellement amener en terme de ressources matérielles moyennes pour chacun, vous confondez règles et objectif à atteindre à travers ces règles.
      Inutile de continuer donc …
      Quant au fait que Malthus se serait trompé, trompé en quoi ?

    5. Je ne sais en effet ni lire ni écrire 😉

      Plus sérieusement, je trouve étonnant en 2010 que l’on puisse encore croire que les règles n’ont pas d’objectifs, surtout en fréquentant ce lieu…

      Pour ce qui est de Malthus, ce n’est pas le débat, surtout que votre question me permet de déduire que vous ne l’avez pas lu (lu vraiment, pas lu ceux qui prétendent l’avoir lu), ou alors comme vous avez cru me lire (à mon humble niveau).

    1. Merci pour cet exemple emblèmatique.
      Cette SCOP a été sauvée par sa spécialisation puisqu’il appert qu’elle n’a qu’un concurrent mondial !!!

      Pour relocaliser les industries soumises à concurrence émergente faut-il insituter la TVA sociale c’est à dire revenir à un protectionnisme de fait?
      L’Europe peut-elle se refermer et vivre en autarcie?
      Il y aurait d’énormes étendues à mettre en valeur en associant la Russie…

    2. Et encore, toutes les entreprises reprises par les ouvriers sont des entreprises qui étaient en difficulté. Pas des affaires juteuses. Ce système d’auto-gestion fait donc preuve d’une plus grande efficacité. Ce qui est logique: retirez les parasites qui bouffaient la bête et elle se portera mieux.

    3. @ Paul Jorion dit : 18 décembre 2010 à 11:33

      On aurait aussi pu intituler cette vidéo « Quand le capital et le travail fusionnent » pour provoquer un électrochoc chez ceux qui, stupidement à mon avis, ne veulent pas entendre parler de capital et de capitalistes.

      Merci d’avoir versé ce document pour soutenir une idée qui m’est chère et que j’évoque souvent sur votre blog. C’est pour cela qu’il est bon de soutenir le projet de Vincent Wallon, même si on ne voit pas très bien ce qu’il va pouvoir imaginer, sans avoir recours à la capitalisation. http://www.pauljorion.com/blog/?p=19059

      Dans le cas de cette entreprise, chaque sociétaire est devenu capitaliste à hauteur de 10 000€ en moyenne. D’une manière ou d’une autre il a économisé et a placé son épargne dans des parts de la société. Pourquoi d’autres ne feraient pas de même sans que cela soit nécessairement pour investir dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent ? Dès lors que l’investissement serait fait dans une entreprise nationale, c’est la richesse du pays qui s’accroîtrait, au lieu de laisser le patrimoine industriel aux mains des fonds de pension étrangers qui, par nature, vagabondent.

      Pourquoi ne pas faire comme le Danemark et l’Allemagne qui consacrent une part de leurs cotisations de retraite à la capitalisation ?

      Cela aurait aussi une autre très grande vertu. En effet, quand on s’oblige à épargner, on s’oblige à ne pas dépenser, à ne pas consommer, donc on épargne les ressources non renouvelables de la planète.

      Encore merci, Monsieur Paul Jorion pour ce message de Noël.

      C’est un merveilleux message de paix. Il contribue à faire se rapprocher «Capital et Travail » alors que la plupart de ceux qui interviennent ici cherchent à les faire s’opposer, pour le malheur de tous.
      Si seulement votre post pouvait aider les réfractaires au capitalisme à comprendre son utilité.

    4. Bonjour,
      Voilà le type de communication que je partage plus qu’un projet de constitution. Il y a de nombreuses choses qui s’essaient et qui fonctionnent économiquement et socialement.
      Je me permets de vous faire part, dans cette logique, d’une communication que je fais en faveur du micro-crédit sur mon blog en réaction à un article mal informé et peut-être mal intentionné de la BBC. Cela nous montre que les francophones ne sont pas les seuls à déprimer et à tout vouloir jeter à la poubelle en ce moment.
      Voici le lien: lien.
      Cordialement

    5. Comme d’habitude jduCAC 40 transforme l’or en boue.
      Là, il fait de la retape pour défendre la privatisation des retraites par capitalisation.

      Non, la coopérative n’est pas la réconciliation du capital et du travail.
      C’est exactement l’inverse: pas un seul capitaliste.
      L’usine appartient à la collectivité de travail, elle est socialisée.
      Personne n’exploite personne.
      La coop, c’est « Tout est à nous, rien n’est à eux. »

      Merci encore à Paul. L’exemple de la gestion par les ouvriers, après départ des capitalistes,
      est la meilleure contribution à la réflexion sur une « constitution pour l’économie ».

      La coopérative est la démonstration que non seulement
      l’appropriation sociale de l’outil de production, base même de toute démocratie, est possible,
      mais qu’elle est même la base d’une productivité plus élevée.

      La motivation est enfin là, car Robert est élu par ses camarades,
      pas par les oligarques du capital, et donc chacun est et se sent responsable.
      Résultat: productivité en hausse, pour plus de revenus et de temps libre.

      J’ajouterai l’essentiel: chacun a récupéré sa dignité,
      que dans les autres usines, il ne sauve qu’en se battant contre le capital.
      Là, au moins, ils l’ont exproprié.

      L’avenir, c’est la généralisation du coopérativisme, l’autogestion généralisée,
      depuis l’entreprise, jusqu’aux services publics et au budget national.
      Elle implique, à chaque niveau de décision, d’élire des représentants,
      associant travailleurs et usagers.
      C’est le bon sens qu’impose la crise, peu importe le nom qu’on lui donne.
      Mais pour généraliser ce bon sens, il faudra s’imposer par la force au capital et à son Etat.

    6. @ Charles A. dit : 18 décembre 2010 à 15:52

      Comme d’habitude jduCAC 40 transforme l’or en boue.
      Là, il fait de la retape pour défendre la privatisation des retraites par capitalisation.

      Cela vous embête que des travailleurs soient entrés au capital d’une entreprise et aient fait ce que font d’autres travailleurs d’autres entreprises qui, par l’intermédiaire de fonds de pension ou parce qu’ils ont un PEA, entrent dans le capital d’entreprises diverses. Il y a même des fonctionnaires dans ce cas là.

      C’est une catastrophe de constater qu’au lieu de prendre de la hauteur, de voir les choses positivement quand elles peuvent l’être, certains s’emploient à systématiquement à appeler à des oppositions entre capital et travail alors qu’ils ont besoin l’un de l’autre. Ce que vous ne voyez pas, c’est que ces gens là ont investi leurs primes de licenciement pour produire plutôt que de la consommer.
      C’est leur première qualité, une qualité qui s’est perdue depuis 60 ans où l’on préfère consommer quitte à emprunter pour vivre bien tout de suite au risque de laisser les dettes aux enfants.

      Je ne fais aucune retape pour la retraite par capitalisation, je veux simplement montrer en quoi le fait d’épargner, de capitaliser, en d’autres termes, ne pas consommer tout, tout de suite, cela permet d’investir et de créer ou maintenir des emplois. Avec le système de retraites par répartition, il n’y a pas de phase d’épargne parce que ce qui est prélevé sur la paie des actifs sert immédiatement à payer les retraites des inactifs et cela ne suffit pas car il faut parfois emprunter.
      Le CNR, probablement influencé par des gens comme vous, aurait pu imaginer une part de capitalisation, mais il a laissé le champ totalement libre aux porteurs de capitaux. Il a ancré les travailleurs dans le camp de ceux qui ont une vision dépassée et ne bénéficient pas de ce qu’apporte un capital investi dans des entreprises.

      Cher Charles A.tant que vous raisonnerez avec des idées de travailleurs des siècles passés, vous ne servirez pas la cause des travailleurs du futur. Car pour survivre, ces travailleurs devront consommer peu, épargner et investir, afin de pouvoir travailler et être compétitifs tels ces ouvriers que j’ai vu créer leur entreprise et offrir des emplois à leurs collègues avant tout attirés, eux, par la consommation immédiate.

      L’épargne investie crée ou maintient des emplois, voila la leçon à tirer de cette vidéo.

    7. Cela vous embête que des travailleurs soient entrés au capital d’une entreprise et aient fait ce que font d’autres travailleurs d’autres entreprises qui, par l’intermédiaire de fonds de pension ou parce qu’ils ont un PEA, entrent dans le capital d’entreprises diverses. Il y a même des fonctionnaires dans ce cas là.

      La coopérative proposée par Paul n’a RIEN à voir avec la propagande de destruction des retraites,
      et pour livrer une partie de nos salaires aux banksters, par voie de capitalisation.

      La généralisation des coopératives, c’est les ouvriers propriétaires, la fin du capitalisme.

      La campagne UMP pour la « participation » au capital est un très bon signe de désarroi du capital.
      La lubie de l’association capital-travail date des Encycliques (« Rerum Novarum » notamment),
      arme de vieux papes partis en croisade contre le jeune socialisme.

      De Gaulle, paniqué lui devant la grève générale de 1968 et les ouvriers occupant
      puis réclamant la seule démocratie, l’autogestion, avait ressorti la propagande de la poussière.
      L’UMP recommence.
      JduCAC relaie, face à Paul qui donne l’exemple d’usine sans tyrannie du capital,
      et surtout face à la crise qui démontre un peu plus chaque jour
      qu’il faut imposer la démocratie, comme le font des ouvriers tous les jours
      en France, en Argentine et dans presque tous les pays en virant les capitalistes
      et en prenant le contrôle de leur entreprise.

      Les capitalistes ont besoin des travailleurs. Les travailleurs n’ont pas besoin des capitalistes
      C’est ce que démontrent toutes les expériences d’autogestion, et que Coluche formulait ainsi:
      « L’ouvrier sait comment produire, le patron sait pourquoi »…
      Mais il faut pour généraliser les coop, abattre l’ennemi de la démocratie, l’Etat du capital.
      .

    8. Merci pour ce magnifique exemple, monsieur Jorion, où toutes les ressources nécessaires – appréhension correcte du contexte de concurrence, savoir-faire interne, respect de chaque aspect productif, investissement dans ce qui transparaît comme solidarité long-terme autant que « ad-hoc » selon les situations , etc. – démontre que peuvent être plus que viables des entreprises condamnées par le système de pensée économique encore en place … et je suis convaincu que ces employés / actionnaires ne sont pas essentiellement motivés par leurs dividendes, sinon par ce que ces petits dividendes représentent de leur satisfaction et fierté légitimes.
      Merci encore de tenir, avancer, tenir et avancer encore par ce blog.

    9. Bonjour jducac,

      Le capital et le travail fusionnent, et il serait bien selon vous que nous tous comprenions l’utilité du capital, pourriez-vous s’il vous plaît expliquer :

      1- l’utilité du travail (du salariat, pas du travail physique qu’est bon pour la santé).

      2- comment une économie nécessairement expansionniste pourrait survivre au retour du capital.

      Merci.

      Il semble que ce soit Noël pour tous !

      Joyeuses Fêtes à toutes et tous donc.

    10. @jducac
      Ne faites pas un amalgame entre une Société Anonyme à Responsabilité Limitée et une Société Coopérative (et Responsable). Vous rêvez d’une France SARL généralisée, mais pesez bien les mots: ANONYME et à responsabilité LIMITEE.

      Ne pouvez-vous voir le monde qui sépare :
      une société auto-gérée où le personnel a lui-même le pouvoir de décision, démocratique (un travailleur = une voix)… une société qui permet aux gens de se mêler de ce qui les regarde…
      Et une société anonyme où le pouvoir de décision est dans les mains d’actionnaires, de fonds de pensions ou autres, toutes personnes anonymes qui n’ont pas de compréhension intime de l’outil et des conditions de production, dont l’objectif premier est le rendement, qui sont anti-démocratique (1 € = une voix), une société qui empêche les gens de se mêler de ce qui les regarde…

    11. @ Charles A. dit : 18 décembre 2010 à 20:12

      Les travailleurs n’ont pas besoin des capitalistes

      Oui mais les travailleurs ont besoin de capitaux pour être productifs quand ils travaillent. Or, pour avoir des capitaux, le meilleur moyen, le plus honnête, le plus vertueux, c’est de ne pas consommer la totalité de ce que l’on gagne en travaillant. C’est épargner, économiser, capitaliser, afin d’investir dans des moyens de production. Du fait du développement des sciences et techniques, les moyens de production évoluent et de ce fait nécessitent d’être maintenus au top pour être compétitifs. C’est ce que l’Allemagne a su faire dans la dernière décennie.

      Pour y parvenir, les travailleurs allemands, encadrés par des hommes politiques et des syndicats plus clairvoyants que les français, ont consenti à des sacrifices sur leurs salaires, parce qu’eux ont bien compris la primauté du capital sur le travail, même si l’un ne peut se passer de l’autre.
      Quand en France cessera-t-on de réclamer du pouvoir d’achat, pour prôner à la place le devoir d’épargner afin de consolider notre capital productif et réduire notre consommation des richesses non renouvelables de la planète, d’autant plus que nous n’en disposons pas sur notre territoire?

    12. les travailleurs allemands, encadrés par des hommes politiques et des syndicats plus clairvoyants que les français, ont consenti à des sacrifices sur leurs salaires,

      Tout est dit…JduCAC encore démasqué comme l’homme du CAC 40
      Et il ose faire siennne l’exemple d’autogestion proposée par Paul.
      Une fois de plus, on peut raconter n’importe quoi sur le forum du Figaro…
      Ici, il devrait savoir que l’esprit est plus éveillé…

    13. @ Fab dit : 19 décembre 2010 à 05:58

      pourriez-vous s’il vous plaît expliquer : l’utilité du travail (du salariat, pas du travail physique qu’est bon pour la santé).

      Le travail est plus qu’utile, il est indispensable.

      En effet, l’homme depuis qu’il existe, en tant qu’être vivant se différentiant de l’animal, a modifié son capital génétique de tel sorte qu’il lui est impossible de survivre sans échanger avec ses semblables.
      Ainsi, dans ses besoins d’ordre physique, pour se nourrir, se vêtir, s’abriter, se chauffer etc… l’homme a besoin de faire appel à ses semblables qui, chacun dans son domaine, s’est spécialisé.

      Au plan mental également, l’homme moderne n’est plus en mesure ne serait-ce que d’imaginer s’extraire du monde tel que nous l’avons façonné, pour vivre dans des conditions qui le priveraient des possibilités d’échange avec ses semblables. J’en veux pour preuve la rencontre sur ce site, depuis maintenant près de deux ans, d’un certain « Fab » qui malgré ses déclarations continue d’échanger des infos avec ses semblables parce que probablement il ne peut s’en passer.

      Or, pour satisfaire ce besoin d’échange, il faut que des individus travaillent pour assurer le service. Comme, ces personnes ont-elles-mêmes des besoins de toutes sortes, elles exigent d’être payées en échange du service qu’elles rendent. Cela veut dire que, d’une façon ou d’une autre, un travail a dû être fourni pour financer vos dépenses de liaisons sur internet.

      Mais plus que cela, pour que ce service vous soit délivré, il a fallu que des capitaux soient investis pour créer cette industrie d’échange d’infos. Et comme le capital est le fruit d’un travail investi, on voit bien que le travail est indispensable pour vivre mais aussi, pour créer les moyens nécessaires à notre adaptation afin que survive notre espèce.

      2- comment une économie nécessairement expansionniste pourrait survivre au retour du capital.

      D’abord, je ne crois pas en un expansionnisme infini sur un espace fini. Mais le capital est essentiel cependant, car si nous étions entraînés à consommer tout notre capital pour vivre dans l’instant présent, sans le renouveler pour assurer notre futur, notre fin serait proche. C’est ce à quoi nous nous employons pourtant depuis 40 ans, en créant de la dette, de l’anti capital.

      Bonnes fêtes !

    14. Tout transformer en coopératives c’est un des points clés du programme présidentiel d’Arnaud Montebourg et, par définition, la fausse-bonne idée de gauche.
      Une coopérative peut fonctionner tant qu’elle reste à taille humaine. Au delà d’un seuil, la règle « un homme/une voix »  » tend à se diluer. Par exemple les AG des mutuelles ne réunissent que 5% des sociètaires, ce qui est démocratiquement faible.
      Par ailleurs certaines industries ont nécessairement besoin de capitaux importants tant dans des phases de développement (soyons optimistes) que pour financer l’achat prévisionnel de matière. Qui fournit les liquidités ? Les banques (par l’emprunt) ? Les banques sont elles disposées à prêter à taux correct à une coopérative ? Les actionnaires-salariés ? On atteind vite les limites au delà desquelles plus aucun coopérateur ne sera en mesure de participer au financement pour cause de besoins vitaux à satisfaire en premier lieu.
      L’association Capital/Travail reste donc une nécessité. L’objectif est d’arriver à mettre au point un système garantissant l’équité entre les deux composantes en termes de pouvoirs et de partage de la plus-value et surtout pas l’actionnariat salariè qui est encore une plus mauvaise idée que la coopérative.
      J’ai vu de très près l’effondrement des grandes coopératives de la distribution dans les années 70 et j’en conclu qu’il ne peut en aucun cas sagir d’une « solution miracle » .
      Cependant toutes les idées sont bonnes à prendre !

    15. @jducac: « son capital génétique »

      Je suppose que c’est à force d’économiser des cellules qu’il a été acquis. 🙂

    16. jducac,

      pour satisfaire ce besoin d’échange, il faut que des individus travaillent pour assurer le service

      C’est une croyance. Le besoin d’échange existe, mais le nombre des échanges répond au travail fourni : il faut bien se trouver une justification. Sinon on se rendrait vite compte de l’embrouille.

      C’est l’endoctrinement (ici et par exemple) qui s’accumule au capital génétique de la civilisation. S’il vous faut du pratique pour accepter qu’une autre façon de vivre (ensemble) est possible, prenez le temps pour ce documentaire.

      J’espère que ces liens vous permettront d’apercevoir l’existence d’un autre possible, et qu’ensuite vous apparaîtra naturellement que c’est notre organisation qui a rendu le salaire indispensable et donc que ce n’est pas définitif. Le salaire n’est indispensable que pour répondre aux besoins créés par le travail. Et la très grande part de ce qui est aujourd’hui consommé, pour remplir notre quotidien et (donc) pour servir de substrat au travail, est totalement non-indispensable. Alors oui l’échange est important pour les êtres vivants, vital même, mais l’abus d’échanges est seulement une caractéristique de notre civilisation. Abus qui nécessite l’aliénation par le salariat.

      Et nous abusons pour ne pas y penser : de la même manière que nous sommes entrés en société pour nous protéger de l’insécurité ambiante d’alors, nous sommes entrés en Dieu ou en salariat pour nous protéger de notre conscience. Ce constat n’est pas une fatalité. Mais il faut tout de même que chacun y mette du sien pour espérer un changement, et en particulier que l’on cesse de crier sur tout les toits que la crise n’est qu’économique ! Bien sûr qu’elle l’est, par définition, mais par conséquence seulement !

      Quant au point 2, vous reposez la question différemment : pour nous sauver, pour sauver notre système, il nous faut renouveler notre capital sans l’avoir consommé entièrement, ce qui correspond bien à la mécanique actuelle, mécanique qui nous aliène au salariat à travers la production. Or si le capital n’est plus ponctionné et qu’il est davantage disponible et réinvesti, le mécanisme de renouvellement du capital se grippe : c’est l’équilibre par disparition du gradient. Personnellement j’en suis ravi, mais il serait bon d’en prendre conscience : ça risque d’être salutaire si cette « belle » mécanique se grippait !

      Bonne journée

  31. Notre monde et notre époque sont complétement fous.
    Ce texte et la majorité des commentaires sont une manifestation supplémentaire du toujours identique mouvement historique qui entraîne la désagrégation du sujet individuel, du sujet social et du sujet universel.
    Sortons une bonne fois pour toutes de cette folle histoire.

  32. Appel à communication

    Les Journées 2011 de l’Association Charles Gide pour l’ Etude de la Pensée économique auront lieu à l’Université Toulouse 1, Capitole (France), 16‐17 Juin 2010.

    Justice et économie : doctrines anciennes et théories modernes

    “I would argue that the nature of modern economics has been substantially impoverished by the distance that has grown between economics and ethics”. Amartya Sen, On Ethics and Economics, 1987, p. 7.

    Voilà plus de vingt ans que Sen faisait le constat selon lequel la pensée économique a essayé de
    développer son autonomie épistémologique en s’émancipant de l’autorité de l’éthique. Cependant les économistes reconnaissent de plus en plus que la dimension positive de la théorie économique n’exclut pas nécessairement la dimension normative et qu’une des conditions du progrès des connaissances économiques réside dans une recherche interdisciplinaire pour inventer de nouveaux modes de complémentarité entre ces deux dimensions.

    Le thème de la “justice” peut être abordé sous différents angles, par exemple :

    * Mise en perspective historique des théories de la justice

    * La question de la justice dans les différents courants économiques et politiques (libéralisme (s),
    socialisme (s), …

    * Justice, échange, troc et monnaie

    * Justice distributive et justice commutative

    * Le “juste” et le “bon” dans la pensée économique

    * La justice dans la théorie du bien être

    * Histoire des théories du choix social

    * Le débat équité égalité

    * Économie publique et économie normative

    * Justice et théorie des jeux

    * Justice et développement durable

    * Justice et éducation …

    Les auteurs sont priés d’envoyer un résumé de 300 mots pour un article, ou 500 mots pour une session avant le 28 février 2011 à alain.alcouffe@univ‐tlse1.fr. ou en suivant les procédures indiquées fin janvier 2011 sur le site de la conférence (toulouse‐justice‐2011.fr).

    Comité scientifique : Amartya Sen, Prix Nobel 1998, Alain Alcouffe (Toulouse 1), Maurice Baslé (Rennes 1), Arnaud Berthoud (Lille 1), Annie Cot (Paris 1), Alain Clément (Tours), Michel de Vroey (Louvain), Arnaud Diemer (Clermont Ferrand), Ragip Ege (Strasbourg), Michel Herland (Martinique), Serge‐Christophe Kolm (EHESS), Patrick Mardellat (Lille), Emma Rothschild (Harvard and Cambridge), Bertram Schefold (Université de Francfort), Julian Wells (Kingston University).

    Comité local : Hugues Kenfack, Vice Président du Conseil Scientifique, UT1, Alain Alcouffe (UT1),
    Emmanuelle Auriol, (UT1), Philippe Jeannin (UPS), Jean Michel Plassard (UT1 1), Jacques Prades (UTM).

    Adresse mail des journées : christian.reina@univ‐tlse1.fr

    Adresse postale : Alain Alcouffe, Université Toulouse 1, 2 rue du doyen Gabriel Marty, F‐31042
    Toulouse CEDEX 09

    1. « “I would argue that the nature of modern economics has been substantially impoverished by the distance that has grown between economics and ethics”. » 🙂
      si on est cantonné à l’éthique, c’est 🙂 🙂 🙂 « Le “juste” et le “bon” dans la pensée économique »… ah oui, avec des guillemets, tt de suite… çà fait plus scientifique^^ « substantiellement »
      tiens? je le connais celui là…un homonyme sans doute.

      « Les auteurs sont priés d’envoyer un résumé de 300 mots pour un article, ou 500 mots pour une session  » vous pouvez expliquer?
      on gagne quoi? que font ils des textes remis?

      y a t il des limites d’âge?^^

      cordialement

    2. « Justice distributive et justice commutative » à géométrie variable?^^
      mr morlie qui pense que les matheux ne sont pas encore là… pour lui : qui a inventé les cds?

    3. Emma Rothschild (Harvard and Cambridge)
      Ça , ça vous pose son homme sur une carte de visite !
      Vas-y Anella, fonce, c’est que du beau monde !
      Halte à l’éthique en toc !

  33. bien vu Anatine, c’est bien d’un projet que l’on a besoins pour faire avancer les choses. D’ailleurs la remarque de Bachibouzouk va dans ce sens. Et pour agrémenter d’une remarque sur les religions : j’ai toujours été surpris que Dieu mette l’homme au centre de ses préoccupation !!

    1. A lire ! Tous les progressistes aux USA défendent le soldat Manning.
      Comme beaucoup d’autres avant il a eu le courage de déserter pour dénoncer les bouchers!

  34. On est déjà trop sur Terre.
    L’article 1 peut s’appliquer aux familles déjà là, mais le droit inaliénable à s’occuper d’une famille sans préciser de nombre d’enfants pose à terme le problème de la soutenabilité démographique.

    L’article 7 est à revoir : les impôts et taxes doivent inciter, à moins polluer ou moins exploiter, et non par redistribuer… Les redistribution peut passer par la fonte monétaire à meilleur escient.

    Cordialement.

  35. Merci Paul J. pour cette vidéo qui me chaud au coeur…enfin il existe quelque part des hommes et des femmes rassemblées dans une entreprise digne de ce nom entreprise communicative t sombre mais tellement belle et vraie.Pour se qui concerne la participation du projet ci-dessus…Je craints d’être un boarderline…Donc, pas ammarable pour le moment…Vieullez, je vous prie acccceuillir mes fautes d’ortographes avec la plus grande indulgence.

  36. Cela est déjà garanti par le droit actuel. Vous avez le droit de travailler,( c’est même un
    devoir…) et d’occuper un emploi, (ce à quoi vous êtes généralement plutôt forcé). Rien de révolutionnaire…

    1. oui mais pas nécessairement d’en retirer un revenu suffisant pour vivre en tenant compte par exemple du coût du logement, santé, coûts financiers pour bénéficier d’un revenu (il faut un compte bancaire…).

      Et cette situation touche aussi bien les salariés que les petits entrepreneurs…

      CM

    2. Mais à la fin des années 80, ils ont subtilement transformé l’article des droits de l’Homme :
      « Le droit au travail » s’est transformé en « le droit de travailler », ce qui ne signifie pas du tout la même chose;
      De la même façon, le SMIG, salaire minimum GARANTI, s’est transformé en SMIC, salaire minimum de croissance, pas garanti du tout puisqu’on peut payer quelqu’un en pourcentages du SMIC( 20%, 50% du SMIC).
      Toutes ces modifications, passées inaperçues car la prononciation était presque la même, sont fondées sur la méconnaissance du grand public des subtilités de la langue française, et faites dans l’INTENTION MANIFESTE DE TROMPER la majorité des citoyens concernés, les moins éduqués ( les « élites » qui ont étudié et écrit ces modifications sont rarement payées au SMIG ou en pourcentages du SMIC).
      Pourquoi les auteurs de ces tromperies qui ont trahi le peuple qu’ils sont censés représenter ne sont-ils pas poursuivis en justice ?
      Pourquoi LA FORFAITURE n’est-elle plus reconnue comme un crime ?
      Le rétablissement du CRIME DE FORFAITURE pour les élus de la nation nous protègerait contre tout éventuel comportement cynique de leur part à l’égard de la majorité des citoyens.

  37. « L’article 7 est à revoir : les impôts et taxes doivent inciter, à moins polluer ou moins exploiter, et non par redistribuer… Les redistribution peut passer par la fonte monétaire à meilleur escient. »

    Cordialement….
    …Je vous lavais bien précisé la vaisselle en cuisine point 7 pose un réel problème d’assiette…Combien d’invités?…Au repas des êtres terrestres?….

  38. La question: quelle Société a réussi a appliquer… « à la lettre », le réglement ci-dessus défini?

    Je m’interroge…

    Cela ne retire en rien toute sa valeur.

    Nota: quand on parle « d’homme », on parle, classiquement, bien entendu « du genre humain »: n’en déplaise à certains, les femmes en font partie, jusqu’à nouvel ordre…

  39. Il manque dans votre essai la prise en compte de l’écologie dans l’économie.
    Si l’écologie était prise en compte dès le début du raisonnement les choses se simplifiraient, ce qui faciliterait la rédaction du texte, archi nécessaire, texte ayant pour objectif de protéger tous les Humains du pouvoir destructeur de l’argent, dans tout les domaines.

    1. je retiens votre suggestion dans un Préambule.

      « …la rédaction du texte, archi nécessaire, texte ayant pour objectif de protéger tous les Humains du pouvoir destructeur de l’argent, dans tout les domaines. »

      Voici decrit en quelques mots l’objectif de cet avant-projet…

      Merci

      CM

  40. je suis déçu de lire toujours et encore qu’il faut supprimer le capital, donner aux pauvres les conditions de leur subsistance par l’impôt, diminuer les inégalités, blabla… Quand comprendrez vous qu’il y a toujours des plus malins (et je reste poli) pour se soustraire aux obligations de la société, et que toute nouvelle règle déplacera le problèmes ?
    Existe-t-il une solution ? Il y a des pistes:
    – le retour à une économie proche de la nature comme évoqué dans d’autres posts
    – le retour à la monnaie unique reconnue par tous: l’or.
    – une économie de marché locale, fortement basée sur des échanges
    – un retour de la morale et de l’enseignement comme objectif prioritaire d’un état

  41. Bonjour
    Si les ressources étaient infini, qu’il n’y avait aucune pollution, aucune dégradation des écosystèmes, quelles conséquences y aurait-il à partager les richesses, à les répartir à un plus grand nombre plutôt que de laisser au plus petit nombre le fait d’accumuler des ressources ici transformer en argent. Statistique, aujourd’hui 225 personnes, les plus riches, possèdent autant que les 2.5 milliards de personnes les plus pauvres de la planète.

    Je vous invite à aller sur, VIDEO | Ars Industrialis, le premier video, en bleu, sur l’économie de la contribution et le développement local : demande de la concentration d’écoute mais très intéressant, démontrant, entre autre, la difficulté des gens à entrevoir des changements.

    Pour changer les paradigmes de l’économie actuelle, à la piste intéressante qu’est le revenu de base Le revenu de base (à voir également), ajoutons maintenant le concept de l’efficience économique où ‘’durée dans le temps des objets’’ que j’explique ici brièvement.

    Durée de vie allongée des objets (concepts).

    Dans la dynamique économique actuelle nous sommes au prise avec deux phénomènes concurrents, pollution général, air et eau, (changements climatiques) et diminution des ressources nous amenant à une discontinuité. Concurrent au sens ou les deux vont arriver, lequel en premier, les paris sont ouverts.
    Évidemment, la surconsommation des ressources est la première cause de ces phénomènes.
    Pourquoi parlons-nous de surconsommation? Spécifiquement parce que nous avons dépassé le point d’équilibre dans lequel les écosystèmes pouvaient presque à l’infini pourvoir à nos besoins, sans quoi nous parlerions de consommation normale. Nous vivons maintenant sur le capital celui-ci ne pouvant que s’épuiser.
    On le sait la dynamique économique actuelle est basé sur la vente répété au rythme le plus rapide possible d’objets ou de service de toutes sortes. Dû à l’opinion publique on veut se préoccuper un peu plus de l’environnement en fabriquant des objets plus propres, carbone neutre entre autre, etc.etc. ce qu’on peut appeler le développement durable. Pour atteindre ces objectifs on ajoute des étapes de fabrication au produit de base donc plus de matière et d’énergie pour le même produit qui maintenant ‘’ propre’’ se vendra beaucoup plus donc encore plus de matière et d’énergie utilisé pour suffire à la demande, accélérant ainsi les phénomènes décrit plus haut. À cela s’ajoute la croissance démographique plus de consommateur voulant consommer plus, ce qui est un autre facteur accélérant la diminution des ressources, thème à développer éventuellement.

    Venons-en au sujet en titre, comment le fait de prolonger la durée de vie des objets pourrait nous permettre de redresser la situation. Brièvement en brisant le rythme de fabrication/ recyclage/ fabrication actuel.
    Un objet ayant une durée de vie multiplié par dix (techniquement aujourd’hui facile pour tout objet) annule par le fait même dix nouvelles fabrications du même objet, hors c’est la fabrication de l’objet qui est généralement plus polluante que son utilisation. Donc moins de pollution.
    Celui qui possède cet objet n’a plus à renouveler l’achat de ce même objet dû au cycle court de la dynamique actuelle, n’ayant plus à ce faire il a moins besoins de travailler pour assurer ses besoins ceux-ci étant satis fait à long terme. Donc moins d’utilisation de ressources.
    Amener la masse des consommateurs, à cout terme, a modifier leur comportement (ex. simplicité volontaire) sera difficile cependant si leurs besoins sont comblés par cette dynamique de longue durée des objets la preuve par le réel se fera que oui nous pouvons diminuer notre empreinte écologique.
    À terme la demande de l’objet diminuera, moins d’usine, moins de travailleur requis dans ces secteurs, si bien appliqué avec d’autre mesure comme le revenu de base, une réforme en profondeur du système bancaire et financier, éducation des peuples à forte croissance démographique etc.etc. Bien planifié tout est possible.

    Voici quelques effets qui seraient pratiquement immédiat
    .
    Ayant relativement moins besoins de main d’œuvre il ne sera plus nécessaire de repousser l’âge de la retraite.
    Le manque actuel de main d’œuvre spécialisé serait de beaucoup amoindrit, ceux- ci ayant maintenant à se repartir le travail restant.

    Une répartition de la main d’œuvre excédentaire certainement vers l’agriculture secteur qui également doit bénéficier d’un emploie du temps moins chargée. Aujourd’hui moins de 1% de la population sont en production agricole, ce qui oblige les grandes surfaces de production et par le fait même l’utilisation massive de pesticide, herbicide et engrais chimique etc. 20% de la population devrait être en production agricole soit 1 personne devant en nourrir 5 autres, cette personne aurait certainement plus de temps de qualité à consacré à son travail.

    Voici expliqué, brièvement, le concept de’’ durée de vie allongé des objets’’ Ce concept doit être approfondit évidemment avec l’ensemble des autres mesures d’accompagnements.
    Je laisse à votre imagination le soin d’ajouter avantages et désavantages.
    Alain Audet
    Amusez-vous ! ! !!!!
    P.S. Je vous rappel que d’assurer la pérennité des ressources pour les générations futures est une priorité, toujours.

    1. Tout à fait d’accord avec Alain Audet

      Le problème, c’est que le carburant du capitalisme, c’est au contraire accélérer le cycle « Extraire, Transformer, Vendre, Jeter » puisqu’à chaque tour de roue, il empoche les bénéfices

      Voir le livre de Hervé KEMPF; Pour sauver la planète, sortez du capitalisme

    2. Bonsoir,

      Le bon sens tout simplement tout au long de votre contribution avec un bémol notamment lorsque vous écrivez  »Amener la masse des consommateurs, à cout terme, a modifier leur comportement (ex. simplicité volontaire) sera difficile … »

      Je ne pense pas que la masse des consommateurs détienne la  »solution » et soit la partie la plus difficile à convaincre.
      Je prends un exemple simple : l’automobile.
      Une automobile durable, réparable comme l’étaient les anciennes voitures non bourrées d’électronique existe. C’est la Logan de Renault qui est d’un concept robuste, éprouvé, une voiture ou l’on peut changer ses bougies sans sortir le moteur.
      Ellle figure en tête des tests de fiabilité.

      Or, si la Logan se vend bien, il faut bien reconnaître que le quidam moyen préfère d’autres modèles à la technologie à peine plus avancée mais bien moins durables et à l’entretien plus dispendieux (climatisation …).

      Un ami qui s’est acheté une Yaris sans clim a dû attendre 3 mois pour l’avoir alors que s’il avait pris un modèle toutes options, il était disponible … immédiatement à la concession.

      Je crois que c’est plutôt du coté des industriels qu’il faut se tourner, leur imposer des normes de durabilité tout comme il leur a été imposé des normes de pollution.
      Mais quel est le gouvernement qui osera modifier cette logique qui veut qu’au dela de 8 ans une voiture soit  »bonne à la casse » ?

    3. Ça fait partie de la nécessaire prise de conscience que notre civilisation s’est jusqu’ici refusée à faire. Merci donc de cette nouvelle invite.

    4. Je vais vous donner un scoop : les ressources sont infinies. En revanche les moyens technologiques pour les atteindre manquent (aujourd’hui en tout cas).

      La nuance est très importante.

      CM

    1. bien ce film sur le revenu de base, c’est aller vers le bon sens et cela nous dispenserai presque de déclaration sur l’économie !!
      J’ai surtout apprécié l’instauration d’un seul impôt: la TVA. C’est une idée que j’ai toujours défendue mais qui est trop souvent décriée par la gauche française comme une régression sociale.
      merci alain audet: ce soir je dormirai encore plus heureux qu’hier.

    2. Bonjour,

      Excellent film : tout y est.

      – Notamment sur la nécessité de prendre conscience qu’il y a une différence fondamentale, civilisationnelle – au sens où notre civilisation n’en a pas pris conscience -, entre travail et salaire, ou revenu du travail. Avec des commentaires qui montrent que la prise de conscience et le ras-le-bol sont en marche.

      « Bien entendu le revenu de base ne supprime pas le travail rémunéré. Il ne lui enlève que son monopole. Et le sens ne se trouve pas seulement dans la fonction. » : à déguster.

      « Devenir l’esclave de l’argent, qu’est-ce que cela veut dire ? C’est mesurer chaque action à l’aune de l’argent. Comme si l’argent était la valeur en soi, et qu’il fallait toujours en avoir plus, prendre plus de pouvoir sur l’argent des autres et sur leur espace vital. Les esclaves de l’argent réduisent les autres en esclavage par la valeur qu’ils donnent à l’argent. »

      « Le revenu de base c’est la restitution de la TVA pour les besoins de base, en tant que plancher de taxation. »

      – Notamment sur la manière de regarder le monde par le filtre de l’homme !!!

      – Ça parle aussi du Cervin, du peakoil et même de l’impôt (sur la consommation…) ! De quoi satisfaire tout le monde. Ou presque : ça ne parle pas du capital !

      Excellente introduction à la nécessaire réflexion sur le travail.

      Le revenu de base nous laisserait du temps pour nous poser la question du sens de la vie.

      Excellent premier pas. A discuter en tout cas !

      PS : exemple (en espérant que le format tableau survive à la publication !)

      Supposons un revenu de base (RB) à 1000, et un impôt unique, la TVA, à 100% :

      RB Salaire Total TVA Impôt – RB
      si tout dépensé

      1000 0 1000 500 -500 soit -50%
      1000 500 1500 750 -250 soit -17%
      1000 1000 2000 1000 0
      1000 2000 3000 1500 500 soit 17%
      1000 4000 5000 2500 1500 soit 30%
      1000 8000 9000 4500 3500 soit 39%

  42. peska: cela me convient très bien et suffit amplement pour englober les 9 article de Mas.
    Ce ne doit pas être un préalable mais l’utilisation de l’économie.
    Aurais tu aussi dans ta hotte une définition aussi consise de l’économie ?

  43. Il faut prendre en compte le travail des machines.

    Les gains de productivité qui sont observés sont directement issus du travail des machines (qui ont remplacé l’homme).

    Taxer la valeur ajoutée semble donc pertinent.

    Il n’est pas possible de prétendre que le travail des machines n’existe pas, il est nécessaire de citer dans une constitution économique que les machines remplacent l’homme, afin de soulager ses efforts et sa santé.

    Il faut trouver un équilibre entre taxer ce travail des machines et l’utilisation de la force physique des hommes.

    Le progrès technique ne doit pas être empêché par cette taxe, mais cette dernière doit être suffisamment captatrice du gain de productivité afin de soutenir les gens remplacés par ces machines. L’équilibre est certainement difficile à trouver.

    La taxe carbone avait cet intérêt que toutes les machines utilisent de l’énergie, il est donc aisé de taxer les entreprises à forte utilisation du machinisme. En ce qui concerne l’énergie électrique, elle est certes nucléaire en France, mais reste d’une proportion minoritaire en Europe. L’énergie électrique doit aussi être taxée de la même manière.

    De plus il faudrait valoriser non pas l’exploitation des ressources physiques (pétroles, minerais, etc) mais plutôt valoriser les stocks initiaux (les mines donc) et avoir une mesure de l’emprise de l’économie sur les ressources (pour favoriser le retraitement).

    Article 1 :
    Toute transformation de l’environnement ou de matériaux est soumis à une taxe, que la transformation ait été effectuée par la force humaine, mécanique, électrique ou autre.
    La taxe sera proportionnelle à l’énergie dépensée. En raison de la faible énergie humaine, cette dernière est évaluée à 1/10ème de l’énergie disponible de manière chimique ou électrique des autres moyens de transformation.

    Article 2 :
    Le produit de cette taxe servira à la sauvegarde de l’intégrité humaine, tant physique qu’intellectuelle.

    Article 3 :
    La propriété privée est abolie, elle est remplacée par un accès gratuit à des services de bases, et à des services privilégiés en proportion des services rendus à la collectivité. Ces droits aux services privilégiés seront cumulables et plafonnés à hauteur de la réalisation possible et effective de ces avantages. Ces droits pourront être transmis sans taxe à quiconque sous réserve de l’absence de contre-partie. La durée d’utisabilité de ces droit sera égale à 1/3 de l’âge de la personne.
    Le droit au logement, au déplacement, et à la culture sont des droits fondamentaux.

    Article 4 :
    Des locaux de réunion collective sont instaurés. Aucune déclaration ni autorisation de réunion n’est nécessaire. La liberté d’expression n’est pas entravée, tant que le respect de l’intégrité physique et morale de ses co-terriens est effectif. Ces locaux seront animés par des éducateurs populaires pour adultes. Chacun pourra être éducateur populaire de manière élective à bulletin secret pour une durée d’un an dans un rayon de 10 km de son lieu d’habitation et de son lieu de travail.

    Article 5 :
    Aucun média ne pourra être détenu par une société d’armement, même via des sociétés holding détenant plus de 3% d’actions ou de droit de vote de sociétés d’armement de manière directe ou indirecte.

    Article 6 :
    L’argent ne sert qu’au échanges pratiques de bien et à l’emprunt en vue d’investissement en moyens de production ou de logements. L’excédent d’argent sera transformé en droit de jouissance de services privilégiés (voir article 3). Le taux d’intérêt sera de 3.5% par an, la création monétaire sera de même égale à 3.5% par an.

    1. Intéressant contre-projet.

      Quelques idées contradictoires, mais merci du temps passé. Je vais voir ce qui peut être intégré.

      CM

    2. si vous abolissez la propriété (art. 3), vous n’avez pas besoin de limiter la détention des médias (art. 5).

      D’une manière générale, les questions liées à la protection des Médias relèvent pour moi d’une constitution politique et non de son annexe « économique », s’agissant d’un moyen d’information indispensable à la sincérité des scrutins, et donc au fonctionnement normal d’une démocratie.

      autre exemple : dans une déclaration de principes fondamentaux qui ont vocation à être durables, il ne faut pas fixer de seuils ou de taux d’imposition (qui ont vocation à être adapté aux circonstances en fonction des Lois). Ce débat est actuellement en cours sur l’inscription dans la Constitution d’un ou de critère(s) de Maastricht…

      Mais le lien entre revenu et utilité est une bonne idée que je vais essayer d’intégrer. De même le plafonnement du patrimoine, qui est possible dans mon projet devrait être rendu obligatoire sous une forme plus explicite.

      CM

    3. Une loi sans citoyen capable de la comprendre et d’en débattre ne sert à rien.

      La protection des droits des citoyens passe par l’éducation, et les médias participent à cette éducation (ou plutôt actuellement par l’absence d’éducation …).

      La propriété est abolie, mais pas la jouissance de la propriété …

    4. Dans l’article 1, la taxation est « proportionnelle » à l’énergie utilisée, je n’ai pas défini de seuil ni de limite.

      L’article 1 est permet de rétablir l’importance de l’humain dans la production et son éviction de ces dernières années due à l’énergie bon marché. De plus, ceci ira dans le sens d’une prise en compte écologique du développement de nos sociétés.

    5. L’abolition de la propriété est impossible matériellement (où s’arrête la jouissance et où commencent l’usage et l’abus), et humainement (historiquement, la propriété est apparue à un moment précis, corollaire d’une évolution majeure : l’agriculture).

      Limiter la propriété est une chose, l’abolir pour la rétablir tout de suite après sous une forme limitée en est une autre. En technique juridique, il est important de choisir les bons moyens.

      Pour les médias je suis tout à faite d’accord (j’irai d’ailleurs bien plus loin) mais il s’agit là de règles politiques et non économiques. Les placer du point de vue économique, c’est déjà renoncer à mon avis.

      Cordialement,

      CM

      CM

    6. L’économie (l’argent) étant une forme dérivée de l’énergie, j’aimerais bien voir déplacé le point d’entrée en rapport à l’énergie et non pas l’argent.

  44. La première règle économique fondamentale à enseigner et à transmettre à l’homme… Au fond serait d’être cet homme et non plus un animal sur la défensive et en permanente survie.

    Premièrement : l’homme peut-il survivre seule?…Non, il a besoin d’un groupe d’une famille…Deuxièmement : d’où vient-il? Troisièmement où va-t-il? ET pourquoi ce passage…Quel est son but et sa mission?…

    L’homme est perfectible…Son développement nous le confirme…Nous ne sommes certainement pas venu sur cette planète pour réaliser une performance professionnelle…Mais pour engrangée suffisamment d’éléments de compréhensions…d’amour… de partage…et finalement de perfectionnement…pour enfin nous réaliser dans un nouveau chemin…Une nouvelle vie..Notre vrai capital et notre vraie banque c’est nous-mêmes et rien ni personne d’autre et encore moins ces politiciens financiers qui restent pour moi le pire exemple que l’on puisse offrir à l’enseignement des petits.
    Inutile de vouloir détruire ces ignorants…ils vont se détruire eux-mêmes et se désintégrer plus vite que vous pourriez l’imaginer….La seule chose actuellement à faire…c’est observer et continuer à servir nos idées d’altruisme, en sachant que seule cette voie est la bonne ….Ce n’est pas si compliqué finalement.

  45. Article 6 suite :
    La transformation d’argent en droit de jouissance s’accompagnera de destruction monétaire identique au montant de droit de jouissance transféré.

  46. Bonjour,

    Je viens de poser sur ma terrasse une boule de graisse pour les oiseaux.
    Les habitués de ma terrasse sont rouges-gorges, mésanges bleues, pies, merles, …

    Le rouge-gorge est venu le premier, a examiné la boule et a commencé à la picorer puis est reparti.
    La mésange est alors venue mais le rouge-gorge l’a chassée et ce dernier campe sur ma terrasse pour défendre « becs et ongles » la boule de graisse des nouveaux venus (plus petits).

    Hum, hum, si j’osais, je ferais quelques extrapolations de comportements portant sur l’espèce humaine.
    Bon enfin, cela n’engage que moi, en tant qu’individu de l’espèce humaine!!!!!!

    Mais je me pose des questions, je me demande!!!!!!!!!

    1. Chez moi il en est allé un peu différemment. Les bergeronnettes sont arrivées en nombre et ont mis tout le monde d’accord, rouge-gorge vindicatif, prétendument propriétaire historique des lieux, comme mésanges débonnaires, squatteuses velléitaires.

  47. Parce que la démarche de Jorion est largement inspirée par l’approche de Kojève, et que cette réflexion me parait un passage obligé avant d’envisager un traitement constitutionnel de l’économie, un extrait – touffu et copieux OK mais particulièrement limpide – de Kojève (Esquisse d’une phénoménologie du droit, 1940), dénichée sur le site de Jean Zin.

    « 2. L’arbitre désintéressé

    a) L’essence du Droit
    Pour pouvoir être impliqué dans une situation juridique, le comportement doit avoir un effet objectif. Il doit soit créer ou modifier quelque chose en dehors de son sujet, soit créer ou modifier quelque chose dans ce sujet lui-même, mais de façon à ce que ceci soit constatable du dehors. 21

    Le Droit pourrait être considéré comme une codification (orale ou écrite) des cas où ont lieu des interventions de tiers désintéressés, au lieu d’être interprété comme l’ensemble des principes provoquant de telles interventions. [..]

    Il faut donc dire que le Droit ne peut pas se révéler à l’homme sans que celui-ci constate ou postule une intervention désintéressée d’un tiers. 24

    Par conséquent, le phénomène « Droit » (dans son aspect « béhavioriste ») est l’intervention d’un être humain impartial et désintéressé, qui s’effectue nécessairement lors d’une interaction entre deux êtres humains A et B et qui annule la réaction de B à l’action de A. 25

    A et B doivent être interchangeables dans notre définition. 76

    Autrement dit le Droit est un phénomène essentiellement social. « Tres faciunt collegium « , dit un adage romain. Et c’est profondément vrai. Deux êtres humains sont tout aussi peu une Société (ou un État, voire une Famille) qu’un être isolé. Pour qu’il y ait Société il ne suffit pas qu’il y ait interaction entre deux êtres. Il faut – et il suffit – qu’il y ait encore une « intervention » d’un tiers [..] C’est pourquoi il n’y a pas de Droit sans Société, en dehors de la Société ou contre la Société (en tant que telle), et peut-être pas de Société sans Droit. 75

    Beaucoup de théoriciens ont voulu réduire tout le Droit à ce que j’appelle « raison d’État », ou – ce qui est la même chose, à l’ »utilité sociale », au maintien de l’ »ordre public », etc. Pour eux il n’y a pas et il ne peut pas y avoir de tiers « quelconque », c’est-à-dire « désintéressé  » au sens défini. Mais admettre ce point de vue, c’est nier l’existence du Droit comme phénomène spécifique et autonome. 81

    D’une part, il y a un Droit authentique, ou tout au moins il y a l’idée – et l’idéal – d’un tel Droit. 82

    C’est d’un tel désir de l’homme qu’est née l’idée de la « séparation des pouvoirs », c’est-à-dire de la séparation, du Droit et de la vie juridique, de l’État incarné dans son Gouvernement. 83

    L’idée de Justice a trois formes consécutives : la Justice (thétique) d’égalité du Maître, la Justice (antithétique) d’équivalence de l’Esclave, et la Justice synthétique du Citoyen [..]

    Nous verrons que chacune de ces justices est fonction du temps et de l’espace, que chacun est solidaire de la Société ou de l’État où elle naît et vit [..] Mais cet aspect juridique, tout en étant variable, et même s’il est inséparable en fait des autres aspects, en est parfaitement distinct et ne peut pas être réduit à eux ou déduit d’eux. 85

    En d’autres termes, un tiers ne sera « désintéressé » que du point de vue de ce groupe et non d’une façon absolue. 86

    Le droit de propriété n’est pas un droit par rapport à la propriété (à l’animal ou à la chose). C’est uniquement un droit par rapport à d’autres êtres humains. 32

    Le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose d’une façon absolue, exclusive et perpétuelle. Or « façon absolue  » signifie juridiquement non pas que le propriétaire peut faire ce qu’il veut de la chose ou de l’animal, mais qu’il peut le faire sans rendre compte à personne[..] La possibilité d’ » user et d’abuser » de la chose possédée est une possibilité purement physique; seule l’exclusivité de cette possibilité est juridique, l’exclusivité par rapport aux autres hommes. 33

    L’expression « êtres humains » dans la définition ne signifie donc pas nécessairement des êtres de l’espèce Homo sapiens. Ce sont des êtres quelconques qui sont censés pouvoir agir et réagir comme le ferait à leur place un être que nous appelons humain. 34

    L’élément qui lie nécessairement l’intervention de C à l’interaction entre A et B peut être formulé dans une proposition ; cette proposition (qui permet de prévoir l’intervention lorsqu’on connaît l’interaction) s’appelle règle de droit (qui peut être soit seulement pensée, implicitement ou explicitement, soit exprimée oralement ou par écrit); c’est la « règle de droit » qui est l’élément juridique fondamental de la situation : toute interaction qui correspond à une « règle de droit » est un « rapport de droit » et tout objet (ou but) d’une telle interaction est un « objet de droit »; la « règle de droit » constitue le droit objectif (law) par opposition au « droit subjectif  » (right) que possède le « sujet de droit » correspondant à cette « règle »; plusieurs « règles de droit » peuvent se rattacher logiquement les unes aux autres de façon à former un ensemble systématique, appelé théorie juridique. 26

    Dans la mesure où le tiers est humain, il ne se contentera pas d’avoir une idée ou un idéal de Justice. Il tâchera de réaliser cette idée par la négation active de son contraire, car cette idée existe dans sa conscience sous la forme d’un devoir [..] Quoi qu’il en soit, dès qu’il constatera une inégalité (ou une non-équivalence) dans une interaction censée être humaine, il essaiera – dans la mesure où il est humain lui-même – de la supprimer et de mettre à sa place une égalité (ou une équivalence). Il interviendra donc activement dans cette interaction avec le seul souci de la rendre « humaine », c’est-à-dire conforme à son idée de Justice [..] Et c’est dire qu’il interviendra et agira juridiquement, en Législateur, Juge ou Police. 259

    b) L’indépendance du Droit

    Tout se tient dans l’existence humaine, précisément parce que l’homme reste identiquement homme tout en se niant, c’est-à-dire tout en devenant autre qu’il n’est. C’est un seul et même être humain qui agit et pense tantôt comme homme politique, tantôt comme homme juridique, religieux, moral, esthétique, etc. Il serait tout aussi vain d’isoler ces différents « hommes », qu’il est impossible de séparer les « facultés de l’âme » ou d’opposer l’ » âme » au corps. Il n’en reste pas moins que l’existence humaine a des aspects complémentaires, certes, et inséparables, mais néanmoins distincts. 188

    L’homme est spontanément porté à faire office de Juge ou d’Arbitre. Partout et toujours on trouve des hommes prêts à intervenir en « tiers désintéressés », à agir en Juge ou en Arbitre [..] Une contestation lors d’une compétition sportive, par exemple, engendre spontanément une masse d’Arbitres bénévoles. [..]

    Chez certains peuples primitifs, les pères enseignent à leurs fils qu’il n’y a que deux devoirs « moraux » impératifs : celui d’être brave et celui de rendre la justice, de juger les concitoyens en tiers impartial et désintéressé. On parle de « morale ». Mais en réalité il s’agit d’une « vertu » politique et d’une « vertu » juridique. Il faut être brave – vis-à-vis des « ennemis ». Et il faut faire fonction de Juge (quand l’occasion se présente) parmi les « amis ». Certes, rendre la Justice, c’est faire une oeuvre socialement et politiquement utile, comme il est utile à la Société et à l’État que ses citoyens soient braves. Mais il serait vraiment artificiel de dire qu’on est brave pour des « raisons d’État » ou des considérations d’utilité publique; et il est absurde de chercher un « intérêt  » dans l’acte de bravoure qui entraîne la mort du brave. De même, s’il est socialement utile d’être Juge, ce n’est pas cette utilité qui pousse à la faire. 193/194

    Mais tandis que le « juste  » veut réaliser une valeur dans le monde, en dehors de lui-même, le « moral » n’a en vue qu’une réalisation purement interne. 216

    Il ne se préoccupe que de l’intention [..]

    A l’encontre de l’homme juridique, le Moraliste ne fera donc jamais appel à un « tiers impartial et désintéressé » [..] En tant que Moraliste il ne s’intéresse qu’à sa propre perfection morale, et celle d’autrui le laisse indifférent. Il n’a donc pas à la  » juger ». Et c’est pourquoi la Morale prescrit généralement à ses adeptes de ne pas juger ses prochains. 218

    Le Droit n’a rien à voir avec la Religion, parce que le Droit est une relation à trois membres, tandis que la Religion est une relation qui n’en a que deux. 214

    L’intervention du tiers qui les « juge » en tiers impartial et désintéressé n’a rien d’équivalent dans le monde animal. On ne peut donc pas l’expliquer biologiquement. 196

    (1) Le pouvoir économique et la justice de classe

    De nos jours, c’est surtout l’intérêt économique qu’on met en avant. Pour les marxistes en général, le Droit n’est qu’un épiphénomène de la vie économique de l’humanité.

    Notons tout d’abord que la vie économique est tout autre chose que la vie biologique. L’homo oeconomicus n’est pas seulement l’animal homo sapiens : c’est aussi et même surtout un être vraiment et spécifiquement humain. L’économie humaine est fondée sur le travail et l’échange, qui n’ont pas d’équivalents dans le monde animal. Expliquer l’homme par l’économie est donc tout autre chose que de l’expliquer par la biologie. Le  » matérialisme économique » des marxistes n’a du matérialisme que le nom. Si l’on veut opposer au biologisme ou au matérialisme le « spiritualisme », il faut dire que la réduction marxiste de l’homme à l’acte du travail est d’inspiration nettement « spiritualiste », qui provient en ligne directe de Hegel, d’ailleurs. Le marxisme authentique est une théorie « anthropologiste « , qui découvre dans l’homme un acte spécifiquement humain, à savoir l’acte de travailler, qu’on ne trouve nulle part ailleurs, et qui essaye d’expliquer en fonction de cet acte anthropogène tout ce qu’il y a d’humain dans l’homme [..]

    Il est donc impossible de réduire l’ensemble de l’existence humaine à l’activité économique, c’est-à-dire au Travail et à l’Échange.

    Mais ne pourrait-on pas y réduire au moins le Droit? [..]

    L’élément Échange du phénomène économique est par contre en connexion étroite avec le phénomène juridique. Dans l’immense majorité des cas, les règles de droit du Droit moderne ont en vue des échanges de nature économique [..]

    D’autre part tout échange a pour base le principe d’équivalence. Or nous verrons que l’équivalence constitue le deuxième type fondamental de l’idée de Justice (le premier étant celui de l’égalité). Et nous verrons que ce deuxième type peut être appelé « servile  » ou « bourgeois », par opposition au premier, qui est essentiellement « aristocratique », étant à l’origine de la Justice du Maître. Le Bourgeois (avatar de l’Esclave), qui est avant tout un Commerçant (par opposition à l’Esclave proprement dit, qui est surtout Travailleur ou producteur), est naturellement enclin à adopter l’idéal d’une Justice d’équivalence et de le faire triompher partout où c’est possible. C’est pourquoi il aura généralement parlant une idéologie  » juridique » : il considérera toute l’existence humaine du point de vue du Droit, ce Droit étant bien entendu fondé sur l’idée de la Justice d’équivalence, et non sur celle de la Justice d’égalité. Le Bourgeois-commerçant ne veut pas être l’égal, même économiquement parlant de son « client », ni même de son « concurrent « . Et s’il le veut, ce n’est pas en sa qualité d’homo oeconomicus, de commerçant. En tant que commerçant il lui suffit que le profit du « client » soit équivalent au sien, et que le « concurrent » soit placé dans des conditions équivalentes aux siennes. Par contre, toute infraction au principe d’équivalence sera considérée comme une « injustice ». 197/198

    Si le Juge se range automatiquement du côté du plus payant, il n’est plus Juge, mais partie, et toute la situation n’a plus rien de juridique. Le Juge doit donc être « désintéressé » au sens courant du mot. Mais s’il l’est, c’est que son jugement n’est plus une fonction de son intérêt économique, ce n’est plus en homo oeconomicus qu’il juge. Nous pouvons donc dire qu’il juge en homo juridicus [..]

    Dans une société « bourgeoise » (c’est-à-dire non aristocratique et non civique), où prédomine l’activité économique dans son aspect commercial (échange et non production), l’idée de Justice sera (plus ou moins) conforme au principe d’équivalence, et le Droit en vigueur y réalisera la Justice sous cette forme. 199

    D ’une manière générale, dans la mesure où le Droit est déterminé par les interactions auxquelles il applique l’idée de Justice qui est à sa base, il sera largement déterminé par l’état économique, commercial notamment de la Société où il est en vigueur. Il n’est donc nullement vain de parler avec les marxistes d’une  » justice de classe ». Mais il ne faut pas oublier que le Droit est autre chose encore que les interactions économiques régies par le Droit. 200

    Le Droit est plutôt la condition de l’économie : l’honnêteté n’a pas de prix car sans confiance mutuelle, garantie par le Droit, on ne peut commercer.

    (2) L’utilité sociale et le Droit au bonheur

    Quand on évoque l’ » utilité sociale » ou la « raison d’État » en parlant du Droit, on a en vue le fait que d’une part le Droit est  » utile » à la Société et à l’État et que, d’autre part, la Société et l’État sont  » utiles » au Droit. Ainsi l’État élaborerait le Droit en poursuivant ses propres buts, de sorte qu’en fait le Droit défend avant tout les intérêts sociaux et politiques en tant que tels. 205

    Le Droit serait donc une fonction de ces intérêts spécifiquement « sociaux » ou « politiques ».[..]

    Pour l’Utilitarisme classique l’utilité sociale équivaut au plus grand bonheur du plus grand nombre. Mais il est faux que l’homme recherche avant tout le bonheur, que cette recherche du bonheur détermine la vie sociale. Hegel a montré que l’homme aspire à la satisfaction donnée par la reconnaissance universelle de sa valeur personnelle. 201

    Et c’est le désir de satisfaction, non le besoin de bonheur, qui détermine la vie sociale dans son ensemble. Sinon on n’arrive pas à expliquer, voire à  » justifier » le phénomène de la guerre [..]

    Et toutes choses égales, un bonheur « juste », c’est-à-dire universellement reconnu, a plus de valeur qu’un bonheur « injuste », c’est-à-dire purement subjectif, personnel. 202

    (3) La raison d’État ou le Droit du plus fort

    Dans la mesure où l’existence politique de l’homme est déterminée par son désir de reconnaissance, elle est intimement liée à sa vie juridique. Mais il serait tout aussi faux de vouloir réduire le juridique au politique que de déduire le politique (au sens propre) du juridique [..]

    Ces catégories politiques fondamentales sont celles d’Ami-Ennemi et de Gouvernant-Gouverné.

    Il est évident que la catégorie politique d’Ennemi n’a rien à voir avec le Droit, ni avec la Justice [..] Inversement, les rapports politiques avec l’ennemi n’ont rien à voir avec le Droit, étant la négation des relations juridiques. En fait il n’y a pas de « tiers désintéressé », il n’y a pas de Juge ou d’Arbitre lorsqu’il s’agit d’une interaction entre un État autonome et ses ennemis.

    Quant à la catégorie politique d’Ami, nous avons vu qu’elle est liée aux catégories juridiques. Mais en tant que « non-Ennemi », l’Ami n’a rien à voir ni avec la Justice ni avec le Droit. Cependant les amis politiques sont liés entre eux par des liens qui sont aussi juridiques. Les amis étant égaux ou « équivalents » en tant qu’amis, leurs interactions se prêtent à l’intervention d’un tiers (ami) « impartial et désintéressé « , étant ainsi susceptible d’engendrer des situations juridiques. Mais ce n’est pas en tant qu’amis politiques qu’ils sont dans cette situation juridique [..] Pour qu’il y ait possibilité de Droit, il suffit que les justiciables (ou l’un d’eux) ne soient pas ennemis [..] Pour le Juge ils sont politiquement neutres, c’est-à-dire qu’il ne les traite pas politiquement, il ne voit pas en eux des hommes politiques. Loin de naître de la politique, le Droit ne peut donc se développer que dans la neutralité politique, dans un domaine soustrait à la politique. En fait cette « neutralité » est purement fictive, et cette fiction ne peut être maintenue que parmi des amis politiques [..]

    Certes, l’État, en tant que Société d’Amis opposés aux Ennemis, ne peut se passer du Droit (à l’intérieur tout au moins). 203/204

    c) La dépendance du Droit

    L’origine dernière de tous les phénomènes humains, culturels ou historiques, est le désir anthropogène et l’acte qui le réalise ou le satisfait, cet acte étant d’une part le Risque du Maître dans la lutte et d’autre part le Travail de l’Esclave qui en résulte. Autrement dit, tous les phénomènes humains ont pour base la Guerre et l’Économie, fondée sur le Travail. C’est l’économie et la guerre qui constituent l’actualité de la réalité humaine, de l’existence historique de l’humanité. 245

    L’opposition réelle et actuelle, créée par la Lutte et la Travail, entre l’Homme et la Nature en général, et la nature ou l’animal dans l’Homme en particulier, permet à l’Homme d’opposer l’entité humaine qu’il appelle « sujet de droit » à l’animal qui lui sert de support, et dont elle est la négation « substantialisée « . 246

    L’opposition réelle et actuelle entre l’homme et l’animal dans l’homme justifie la notion de  » sujet de droit » en général et en particulier celle de « personne morale » [..] Mais la théorie  » fictionnaliste » peut se réclamer du fait que l’homme n’existe pas en dehors de l’animal qui lui sert de support. Autrement dit, la réalité idéelle de la « personne morale » doit toujours être ramenée en fin de compte à une réalité humaine opposée effectivement à un animal Homo sapiens concret lui servant de support. 247

    L’homme peut être opposé à l’animal en tant qu’être et en tant qu’action, et cette opposition permet à l’homme de distinguer entre ce qui est et ce qui devrait être, entre ce qui se fait et ce qui doit se faire [..]

    Quant à l’homme, il n’est pas encore. Mais s’il s’oppose à l’animal qui est, c’est qu’il doit être et parvenir à l’existence [..]

    L’homme ne risque pas seulement sa vie : il sait encore qu’il doit le faire. Et il ne se contente pas de travailler : il sait que le travail est un devoir. Mais il n’y a aucun sens de dire que l’homme lutte ou travaille parce que c’est là (pour lui) son devoir. Au contraire il n’a une notion du devoir que parce qu’il lutte et travaille [..]

    C’est l’être même de l’homme qui est un devoir-être. 248

    L’existence du risque est donc non seulement un être, mais encore un devoir-être : l’homme doit risquer sa vie dans certaines circonstances pour être vraiment humain, pour être un « homme ». 249

    Ou, plus exactement, la liberté, c’est-à-dire la volonté consciente et la conscience agissante, n’est rien d’autre que ce risque lui-même, le risque qui apparaît en fonction d’un désir du désir, c’est-à-dire du désir de la reconnaissance. Et c’est cet aspect de la situation qui est la source dernière de l’idée de Justice. 250

    (1) Le droit aristocratique (égalité)

    La Justice aristocratique n’est rien d’autre que l’égalité des conditions humaines, l’égalité dans la maîtrise. 275

    Si l’on étudie les sociétés à allures aristocratiques, on s’aperçoit qu’elles engendrent toujours des faits ou des idéologies égalitaires. Au point de vue politique l’aristocrate n’appellera « justes » que les institutions qui garantissent son égalité avec ses semblables (c’est-à-dire avec les autres aristocrates, les roturiers n’étant pas vraiment humains pour lui). C’est ainsi que les Spartiates s’appelaient les « égaux » et que le Roi féodal était un « primus inter pares ». Le suffrage universel (des aristocrates), l’égalité des voix dans l’assemblée (aristocratique), et – à la limite – le droit de veto absolu d’un chacun (comme dans l’ancienne Pologne), sont des notions et des revendications politiques aristocratiques. Socialement, l’aristocrate défend farouchement son égalité avec les autres se refusant à toute soumission, à toute tentative de l’abaisser d’une façon quelconque, de ne pas le traiter sur un pied d’égalité. 277

    Un Maître a le droit d’agir en Maître dans la mesure où il traite les autres Maîtres en Maîtres, c’est-à-dire respecte leur égalité avec lui. 282

    En fait l’immense majorité des interactions sociales présuppose ou implique une inégalité ou y aboutit. L’idéal du Droit aristocratique est donc l’absence de toute interaction entre les Maîtres [..] Le Droit aristocratique sera avant tout appelé à supprimer les actions ou réactions qui lèsent l’égalité. Ce sera donc surtout un Droit criminel [..]

    Le Droit aristocratique a tendance à se confondre avec le Droit criminel parce que pour lui toute interaction est au fond criminelle, étant toujours plus ou moins une infraction à l’égalité. 283

    Aussi la propriété aristocratique est-elle souvent collective : familiale, tribale, communale, etc. Mais cette propriété « communautaire » n’a rien à voir avec le « communisme », et elle est bel et bien une propriété : absolue et exclusive. Car il importe peu d’avoir une propriété séparée ou une part à soi dans une propriété collective. 285

    Ce qui importe, c’est que la propriété aristocratique (c’est-à-dire la propriété en tant que droit, la « propriété » au sens fort et propre du terme) est non pas l’équivalent d’une action (du travail par exemple), mais l’appartenance à l’être du propriétaire, qui est propriétaire parce qu’il est et non en raison de ce qu’il fait.286

    Or la propriété est effectivement un élément intégrant de la Maîtrise, et la Lutte pour la reconnaissance peut aussi être interprétée comme une lutte pour la propriété, pour le droit absolu et exclusif à une chose. 286

    On peut donc dire qu’au point de vue juridique tout Maître est assimilable à l’Esclave quand il s’agit de ses rapports avec la propriété d’autrui [..] Et c’est pourquoi on peut dire, en jouant sur les mots, que toute propriété signifie une « servitude » pour les propriétés des autres. 287

    En subissant le châtiment qui restitue l’égalité, le Maître restitue donc sa propre Maîtrise lésée par son crime. Et c’est pourquoi, en tant que Maître, il accepte le châtiment imposé par le Droit aristocratique, c’est-à-dire le châtiment fondé sur l’idéal de l’égalité.290

    L’homme ne s’arrête pas, au stade « aristocratique » de la possession d’Esclaves et d’amitié politique entre Maîtres, mais continue à rechercher la reconnaissance authentique par une Lutte entre ennemis. 263

    Or on constate effectivement que les aristocrates qui ne traitent plus leurs Esclaves en simples animaux sont prêts à reconnaître (du moins en principe) leur égalité absolue avec eux. (Cf. L’idée du « droit naturel » en Grèce et à Rome.) Et souvent les révolutions égalisatrices ont été amorcées par ces mêmes nobles contre qui elles étaient dirigées. Mais ceci ne sera vrai qu’à condition que l’aristocrate conserve l’idéal aristocratique de Justice. Or le Maître qui reconnaît l’humanité de son esclave n’est plus un Maître intégral. Il implique un élément servile dans sa connaissance (puisqu’il peut se placer au point de vue de l’Esclave). Il synthétise donc sa maîtrise avec la servitude et est ainsi (plus ou moins) citoyen. Il peut donc facilement adopter l’idéal bourgeois de Justice. Or cette Justice de l’équivalence n’exige nullement l’égalité. On peut donc fort bien reconnaître l’humanité de l’Esclave sans affirmer son égalité avec le Maître (à condition d’exiger leur équivalence). Et c’est ainsi que les révolutions égalitaires, inspirées par la justice aristocratique, aboutissent en s’embourgeoisant, c’est-à-dire en acceptant la Justice bourgeoise de l’équivalence, à une équivalence des conditions politiques, sociales et économiques qui impliquent une inégalité foncière (celle de la propriété par exemple). Au début de la révolution, l’inégalité donnée est considérée comme injuste parce que les révolutionnaires appliquent l’idéal de la Justice aristocratique. Mais si en s’imposant ils imposent aussi leur Justice bourgeoise, cette même inégalité peut cesser d’être considérée comme injuste après les révolutions. 278

    (2) Le droit bourgeois (équivalence)

    Aux yeux de l’Esclave la sécurité dans la servitude ou (par dérivation) la servitude dans la sécurité a la même valeur qu’a pour le Maître la maîtrise dans le risque ou (par dérivation) le risque dans la maîtrise [..]

    Et l’Esclave sait tout aussi bien que le Maître qu’il n’y a pas d’égalité entre Maître et Esclave, entre l’attitude de l’un et celle de l’autre. Mais s’il n’y a plus d’égalité de condition et d’attitude, il y a équivalence. L’avantage que présente la sécurité équivaut aux yeux de l’Esclave à celui de la maîtrise [..] C’est cette équivalence qui constitue le contenu de la nouvelle idée de Justice [..] A la Justice égalitaire primordiale vient s’ajouter ainsi une Justice de l’équivalence. 255

    Ce qui importe, c’est que le tiers peut appliquer aux interactions sociales données deux Justices différentes, basées sur deux principes distincts : sur celui de l’égalité ou sur celui de l’équivalence. Par conséquent le Droit naît sous une forme double. Il naît comme Droit aristocratique quand le Tiers applique le Justice aristocratique de l’égalité du Maître, et il naît comme Droit bourgeois quand le Tiers applique la Justice bourgeoise de l’équivalence de l’Esclave. Mais à son état naissant le Droit ne s’actualise que dans sa forme aristocratique, le Droit bourgeois n’existant au début qu’en puissance. 268

    Pour lui l’être humain est tout autant un « devoir-être » que pour le Maître. Mais tandis que ce dernier accomplit ce « devoir » en restant ce qu’il est – un Maître – en se maintenant dans l’identité ou l’égalité avec soi-même, l’Esclave n’accomplit le devoir-être homme, tel qu’il le comprend qu’en changeant, qu’en devenant autre. 293

    L’Esclave n’a donc un droit que dans la mesure où il a un devoir.298

    Le Droit bourgeois reconnaît dès le début une stricte équivalence entre les devoirs et les droits. Chaque devoir équivaut donc à un droit [..] Ainsi par exemple, si l’Esclave a le droit (et le devoir) de travailler, le Maître a le devoir (et le droit) de faire la guerre. 299

    Le principe fondamental du Droit bourgeois est l’équivalence des droits et des devoirs chez chaque personne juridique [..]

    Si l’on applique le principe juridique bourgeois au phénomène de la propriété, on aboutit à une interprétation « fonctionnelle » de cette dernière. La propriété n’est plus seulement un droit; c’est aussi un devoir, et un devoir équivalent au droit lui-même. Or il est facile de voir qu’une propriété ainsi conçue n’est plus une propriété au sens propre (c’est-à-dire aristocratique) du terme : elle n’est plus un droit exclusif et absolu [..] Le fait d’avoir une propriété m’impose des devoirs envers la société qui me reconnaît comme propriétaire [..]

    On constate donc qu’à l’encontre du Droit aristocratique, le Droit bourgeois est en principe hostile à la propriété (au sens propre et fort du terme) (tout comme le Droit aristocratique est en principe hostile au contrat). La réalisation idéale du droit exclusif de la propriété est l’absence de toute interaction entre les propriétés, c’est leur isolement rigoureux. Or les devoirs du propriétaire ne peuvent se réaliser que par une interaction de sa propriété avec celle des autres [..] De statique elle devient dynamique : elle devient un perpétuel échange. Contrairement au principe aristocratique, la propriété ne se maintient donc pas dans son égalité ou identité avec elle-même. Elle reste tout au plus équivalente à elle-même, tout en changeant de nature. Et on peut dire aussi que du point de vue du Droit bourgeois la propriété n’est plus un « statut » éternel et immuable, mais une simple « fonction ». 300/301

    Le principe de l’équivalence est aussi à la base du Droit pénal bourgeois [..] Autrement dit, la peine doit « compenser » le crime : les inconvénients du châtiment doivent contrebalancer les avantages que le crime était censé produire [..] Or il est évident que ce principe pénal est incompatible avec le caractère objectif et collectif du Droit criminel aristocratique. D’une part, pour pouvoir compenser le crime par le châtiment, il faut tenir compte de l’intention du criminel, de l’aspect subjectif du crime. D’autre part il faut tenir compte de l’individualité du criminel. 305/306

    On dit couramment qu’il est juste de donner à celui qui en a le plus besoin. (Cf. Le principe de la Société « communiste » : à chacun selon ses besoins.) Ou bien encore on dira qu’il est juste de donner la chose à celui qui a fait le plus d ’efforts pour l’avoir. (Cf. Le principe de la société « socialiste » : à chacun selon ses mérites.) Etc.

    Dans tous ces cas un Maître serait frappé par l’injustice de l’inégalité du point de départ. Ainsi un homme pauvre mais fier pourra cacher le fait qu’il n’a pas déjeuné pour se voir appliquer la seule justice de l’égalité.295/296

    Or l’histoire nous transmet des systèmes sociaux et juridiques fondés expressément sur le principe d’équivalence coexistant avec le fait d’une inégalité reconnue et justifiée. Tel est le système chrétien d’un saint Thomas d’Aquin. D’après cette théorie la Justice sociale et juridique consiste dans la possibilité pour un chacun de vivre « selon son rang ». Et la différence des  » rangs » est acceptée et justifiée par l’équivalence des conditions qui découle de ce que dans chaque condition les charges sont équivalentes aux bénéfices. Ainsi l’oisiveté des nobles est « justifiée », c’est-à-dire compensée, par leur obligation de faire la guerre et de défendre les roturiers, chez qui la sécurité compense, c’est-à-dire « justifie », le travail (et la pauvreté!).

    Or notre monde contemporain est dans une vaste mesure fondé sur l’idéal de la Justice bourgeoise d’équivalence, et s’il admet l’inégalité (économique par exemple), c’est par l’équivalence qu’il essaye de la justifier. Ainsi, le salaire d’un directeur d’usine est censé être l’équivalent (quoique fort inégal) au salaire de l’ouvrier : soit parce qu’il exige plus d’effort (s’entend : intellectuel ou moral – la « responsabilité « ), soit parce qu’il a un plus grand rendement (au point de vue des bénéfices du propriétaire). Et même l’idée thomiste de « rang » est loin d’être morte (cf. Les  » frais de représentation », etc.).

    C’est encore de l’idéal d’équivalence qu’est née l’idée de l’impôt progressif sur le revenu. Il paraît juste que celui qui gagne davantage que les autres paye plus qu’eux non pas absolument parlant, mais relativement : les 20% chez l’un sont équivalents aux 10% chez l’autre. Et le même Bourgeois, qui reconnaît que ce système d’impôt est juste, se refuse absolument à admettre qu’il serait juste d’égaliser les fortunes, en refusant même le projet d’un impôt sur le capital.

    Bien entendu la Justice de l’équivalence n’exclut pas l’égalité et est compatible avec elle, de même que la Justice de l’égalité est compatible avec l’équivalence. Et en fait l’idée admise de Justice implique toujours les deux principes à la fois (dans des proportions variables), étant une Justice de l’équité, une Justice du Citoyen (plus ou moins actualisé). Et c’est en tant que telle qu’elle évolue dans le temps. 296/297

    (3) Les droits du citoyen (équité)

    Mais étant né d’un acte unique (double, mais réciproque), l’homme ne peut s’actualiser complètement que dans son unité, par la synthèse de la maîtrise et de la servitude dans le Citoyen [..] Et comme tout homme réel est dans une certaine mesure Citoyen, toute Justice effectivement admise est sinon une synthèse, du moins un certain compromis entre la Justice aristocratique de l’égalité et la Justice bourgeoise de l’équivalence : c’est une Justice de l’équité.257

    L’évolution du Droit (c’est-à-dire l’évolution juridique de l’humanité, ou l’aspect juridique de son évolution historique) reflète donc l’évolution de l’homme en tant que tel. 265

    C’est dire que la Droit à son état naissant est double et que son unité n’apparaît qu’à la fin, comme un résultat.273

    Les deux Justices du début de la vie juridique de l’humanité sont autonomes ou indépendantes l’une de l’autre en ce sens qu’on peut chercher à réaliser l’égalité sans tenir compte du principe de l’équivalence, de même qu’il est possible d’affirmer ce principe sans penser à l’égalité. Mais on ne peut pas dire que ces deux Justices se contredisent en ce sens qu’elles s’excluent mutuellement. Car l’égalité s’accommode fort bien de l’équivalence et celle-ci ne s’oppose nullement à l’égalité. On peut dire seulement que pour qu’il y ait Justice et Droit quels qu’ils soient, il faut admettre au moins le principe de l’équivalence si l’on nie celui de l’égalité en acceptant des inégalités entre les sujets de droit, soit postuler l’égalité si l’on ne veut pas tenir compte de l’équivalence. Mais on peut fort bien admettre les deux principes à la fois, sans se contredire. Et c’est ce que fait le Citoyen dans sa Justice de l’équité et dans le Droit qui la réalise.

    A dire vrai l’égalité parfaite implique l’équivalence. Si deux situations différentes peuvent être équivalentes, les situations rigoureusement égales sont équivalentes par définition. On ne peut donc pas dire qu’on passe de l’égalité à l’équité. Il n’y a passage à l’équité qu’à partir de l’équivalence. Car celle-ci peut être complétée petit à petit par l’égalité, qui peut lui manquer à l’origine. L’évolution du Droit en général débute donc par le Droit bourgeois et elle n’est si l’on veut qu’une évolution de ce dernier.

    On peut dire aussi que le Droit aristocratique atteint d’emblée sa perfection. 308

    Or il y a une raison juridique immanente de cette évolution du Droit bourgeois. Car en reconnaissant l’équivalence juridique de deux êtres, il les reconnaît nécessairement tous deux comme sujets de droit. Il reconnaît donc leur égalité en tant que personnes juridiques : les deux sont égaux en ce sens qu’ils sont tous deux des sujets de droit. Certes cette égalité est purement « formelle » ou « abstraite » : le « contenu », c’est-à-dire les « droits » respectifs de ces sujets pouvant être différents. Mais vu que toute « forme » tend à « former » son contenu pour le rendre semblable, on peut dire que toute égalité « formelle » tend à se transformer en égalité du contenu. 310

    Ce n’est donc pas l’évolution du Droit aristocratique qui engendre le Droit du citoyen. Ce Droit résulte de l’évolution du Droit bourgeois. Certes, pour que ce Droit évolue, pour qu’il adopte le principe aristocratique d’égalité, l’Esclave doit aspirer à l’égalité avec le Maître, il doit vouloir devenir Maître. Il doit donc cesser – du moins en puissance – d’être Esclave (qui est pleinement satisfait par la seule équivalence). Il doit donc être un Révolutionnaire. Mais l’Esclave qui cesse d’être Esclave ne devient pas un Maître. La Révolution est autre chose que la Maîtrise, et l’Esclave qui se libère dans et par une lutte révolutionnaire pour la « reconnaissance  » devient autre chose qu’un Maître. Le « Maître  » qui est devenu « Maître » est tout autre chose que la Maître véritable, qui est né tel : il est Citoyen. 311

    Mais en réalité le Droit du citoyen n’est ni bourgeois ni aristocratique. Étant la synthèse du Droit aristocratique et du Droit bourgeois, il n’est ni l’un ni l’autre. Et cette synthèse existe dès le début, car dès le début le Droit aristocratique en acte coexiste avec le Droit bourgeois en puissance. Dès l’origine le Droit est donc un Droit du citoyen. 312

    Or ce Droit absolu, où l’équivalence des droits et des devoirs de chacun se double d’une égalité des droits et des devoirs de tous, ne peut être actuel que là où tous sont égaux et équivalents non pas seulement juridiquement, « devant la loi », mais aussi politiquement et « socialement », c’est-à-dire en fait. 314

    Dans l’interaction des deux principes, celui de l’équivalence élimine toutes les non-équivalences introduites pat l’application du principe de l’égalité, tandis que ce dernier supprime les inégalités qu’engendre la réalisation du principe de l’équivalence. 315

    On reconnaîtra donc les ouvriers et les femmes comme êtres humains, au même titre que les guerriers [..] On exigera par exemple que les guerriers travaillent en temps de paix et que les ouvriers prennent part aux guerres. Mais dans le cas des femmes on se heurte à une différence irréductible : l’homme ne peut pas mettre des enfants au monde. Force est donc de maintenir le principe de l’équivalence, en essayant de supprimer le plus possible les conséquences humaines (« sociales ») des différences biologiques irréductibles. 316

    L’équivalence interne ne pourra être constatée et fixée objectivement, c’est-à-dire qu’elle ne pourra être vraiment réelle, que s’il y a croisement des avantages et des inconvénients, si les inconvénients des uns sont des avantages des autres. Or dans ce cas, l’évolution ira nécessairement vers une égalisation. Car le croisement des intérêts stimule les échanges, et les échanges qui sont vraiment équivalents établissent l’égalité. 317

    A l’encontre du Droit aristocratique, le Droit du citoyen n’admettra pas l’existence de droits non compensés par des devoirs, ni de devoirs sans droits correspondants. Mais en accord avec le Droit aristocratique, ce Droit va postuler l’égalité de tous les droits, et par conséquent de tous les devoirs juridiques. D’où une communauté des droits et des devoirs, les droits et les devoirs de l’un étant aussi les droits et les devoirs de tous, et inversement, les droits et les devoirs de la communauté étant aussi les droits et les devoirs de chacun de ses membres [..]

    Ici encore il y aura donc une synthèse de l’universalisme (ou du collectivisme) du Droit aristocratique et du particularisme (ou de l’individualisme) du Droit bourgeois. Tout comme le Maître, le Citoyen aura des droits (et des devoirs) universaux. Les droits de tous étant égaux, ils découleront de l’appartenance d’un chacun au tout, à la société en tant que telle ou à l’État. Et les devoirs seront des devoirs envers tous, c’est-à-dire envers la Société prise dans son ensemble ou envers l’État. Mais du moment que l’État est universel et la Société homogène, les droits et les devoirs appartiendront non pas seulement aux groupes, mais à un chacun pris isolément. Ce n’est pas en tant que citoyen de tel ou tel État national, ou membre d’une telle famille (aristocratique par exemple) ou de tel groupement social (classe) que l’homme aura des droits et des devoirs, mais en tant qu’individu. Poussés à leurs maxima respectifs, l’individualisme et l’universalisme juridiques vont coïncider : les droits et les devoirs les plus personnels, qui ne peuvent être exercés que par l’individu en question, seront les droits et les devoirs les plus universels, c’est-à-dire ceux du citoyen pris en tant que citoyen, ou ceux de tous et d’un chacun. 320

    Il conçoit le contrat qui est la catégorie juridique bourgeoise fondamentale, comme le Droit aristocratique sa propre catégorie fondamentale, c’est-à-dire le statut [..] Pratiquement il s’agira de contrats avec la Société en tant que telle ou avec l’État, et ce seront des contrats collectifs. On pourra donc dire d’eux qu’ils fixent le « statut » des personnes juridiques. Mais ce statut sera le résultat ou l’expression (fixée juridiquement) d’interactions sociales. Le statut sera donc un contrat, et le contrat un statut. 321

    D’autre part ils ne sont plus fixés même à vie : on peut à volonté changer de métier, de classe sociale, de famille, et même de nationalité. Et chaque appartenance est une fonction de l’activité consciente et volontaire, d’une interaction avec l’État ou la Société, c’est-à-dire avec ses membres : on est ce qu’on fait ; l’activité n’est pas fixée par l’être. Mais si l’on considère les rapports des individus entre eux, on peut dire que l’évolution du Droit du citoyen consiste dans le remplacement progressif des contrats bourgeois par des statuts aristocratiques. Car la liberté des contrats diminue de plus en plus. L’État impose des types de contrat que l’individu n’a plus qu’à accepter ou refuser [..]

    Le Citoyen a donc une propriété parce qu’il est homme et citoyen et il ne l’a que dans la mesure où il l’est, tout comme le Maître possède sa propriété parce qu’il est Maître ou entant qu’il est Maître. La propriété fait donc partie du statut du Citoyen, tout comme elle faisait partie du statut de la Maîtrise. Seulement le statut de la Citoyenneté est tout autant statut que contrat. 322

    Si l’état n’est autre chose qu’une fonction, léser l’état de la victime (et c’est là le contenu du crime) n’est rien d’autre que l’empêcher d’exercer normalement sa fonction. Si donc le châtiment, conformément au principe de la seule compensation, ne porte pas atteinte à l’état du criminel et ne touche que son fonctionnement, il fera néanmoins subir au criminel la même chose qu’il a infligée à la victime, ce qui sera conforme au principe du talion.

    En outre, la justice pénale du citoyen devra combiner l’objectivisme avec le subjectivisme. On tiendra donc compte de l’intention, des motifs du crime, etc. Mais on essayera en même temps de supprimer les causes objectives des motifs criminels.

    Or supprimer les causes des crimes, c’est effectuer des réformes sociales, qui touchent tout autant les non-criminels que les criminels. Il y aura donc si l’on veut une  » responsabilité collective », tout comme dans l’ancien Droit aristocratique. Mais tout comme dans le Droit bourgeois, la répercussion individuelle du crime ne pourra toucher que la personne du criminel lui-même et non celle d’un autre. 324 »

    Comme dit mon nœunœnologue devant une cuvée qu’il trouve un peu « too much » : « Ya d’la matière… » ! 🙂

    1. Brillant, effectivement. Même s’il se trompe à mon avis.
      Voyons les faits et comparons avec les affirmations: « Mais vu que toute « forme » tend à « former » son contenu pour le rendre semblable, on peut dire que toute égalité « formelle » tend à se transformer en égalité du contenu. » –> Kojève voit cette tendance au moment où il dit cela. Et effectivement, cette tendance à l’égalité du contenu existait à l’époque. D’où la fin de l’histoire et autres conneries. Mais patatras, la tendance s’est inversée (après sa mort). D’où quelques doutes sur cette belle croyance au Progrès dialectique.
      Au fait, d’où vient l’inégalité (la négativité, l’ignorance, le Mal) dans cette fable hégélienne? Si l’on en croit Kojève, pas du Maître, qui ne cherche que la reconnaissance d’un égal. Pas de l’Esclave, qui la subit et veut en sortir. Pas du Bourgeois, qui ne cherche que l’équivalence (ce qui n’est pas contradictoire avec l’égalité même si elle ne l’implique pas nécessairement). Donc d’où? Si l’inégalité n’est qu’une situation de départ sans principe actif alors que l’égalité a un principe actif, fastoche de finir avec l’égalité gagnante car elle n’avait pas de combattant dès le départ. Si l’inégalité a un principe actif, comme le suggère l’Histoire, ouille, aïe, la dialectique n’en est plus une et le Progrès n’existe pas (l’Histoire redevient cyclique).
      Où l’on voit que l’on n’est pas sorti des débats théologiques initiés par le monothéisme. Je cite St-Augustin en surlignant la position hégélienne: « Les manichéens posent deux substances opposées, le Bien et le Mal, et les font se combattre. Or, si Dieu est incorruptible (au sens métaphysique du terme, pur de tout mélange, et incapable d’être mêlé à une autre substance), le Mal n’a aucun moyen de le combattre. Donc, soit les Manichéens conçoivent que Dieu est imparfait (ce qui va contre la définition de Dieu), soit Dieu est bien incorruptible pour les manichéens, mais il a alors engagé de lui-même un combat gagné d’avance contre le Mal. Que Dieu soit l’auteur d’une agression gratuite est aussi inacceptable que son imperfection. La conclusion est que le manichéisme est inapte à donner une bonne conception de Dieu. »

    2. Que Moi soit fondamentalement manichéen, on n’en doute pas. Mais que Monsieur Moi se permette d’utiliser un argument anti-manichéen de Saint-Augustin (manichéen défroqué lui-même) pour tenter d’identifier et d’anéantir le développement dialectique hégélien de Kojève, par définition anti-manichéen (la dynamique hégélienne se proposait précisément de résorber l’aporie manichéenne par l’esprit conciliateur), c’est un sommet dans le genre Moi-iste.
      Je salue un Maître (schopenhauerien et non hégélien !) dans l’art (petit) de la Dialectique éristique.
      Prétendre sauter à pieds joints, d’un seul coup d’un seul, par dessus le fleuve de la lecture hégélienne de l’Histoire en le prétendant simple caniveau ou dérisoire rigaillon, c’est s’exposer à un plongeon sans grâce et se priver de quelques agréables descentes de rapides. Mais il y faut un minimum d’équipement ou de curiosité intellectuelle.
      Il est vrai que vous allez prétendre sans doute avoir effectué de ce fleuve maintes remontées sans embarcation et sans gilet. Toutes mes félicitations, alors.

    3. @vigneron:
      « un argument anti-manichéen de Saint-Augustin (manichéen défroqué lui-même)  »

      L’argument n’en a que plus de valeur. Saint-Augustin connaissait très bien le manichéisme.

      « le développement dialectique hégélien de Kojève, par définition anti-manichéen (la dynamique hégélienne se proposait précisément de résorber l’aporie manichéenne par l’esprit conciliateur) »

      Nous sommes tous d’accord que c’est ce qu’il se proposait. Mais y est-il parvenu? C’est la question que je posais à la suite de Saint-Augustin. Si la négativité n’a aucune réalité propre, il se donne d’emblée le résultat final et sa dialectique n’a aucun intérêt. Si la négativité a une réalité propre, l’Esprit Absolu n’est pas Absolu.
      Essayez d’amener un argument au lieu de trépigner comme une bigote offusquée par un blasphème.

    4. Quel pénible vous faites Môssieur Moi !
      Je reprends donc votre raisonnement à deux balles.

      Au fait, d’où vient l’inégalité (la négativité, l’ignorance, le Mal) dans cette fable hégélienne?

      Où avez-vous vu ou lu « inégalité« , et encore mieux « inégalité » définie comme « la négativité, l’ignorance, le Mal » ? Kojève se garde de cette simplification purement manichéenne, indépassable et donc purement Moi-ienne… Il établit bien au contraire que cette revendication d’égalité serait une caractéristique d’un niveau premier dans la description de l’évolution du droit qu’il tente de théoriser, soit dans un cadre aristocratique, auquel succèderait l’équivalence bourgeoise (grosso-modo le droit du contrat entre tiers équivalents de droit). Équivalence bourgeoise qui tend à persister à être notre cadre juridique, voire à l’être de plus en plus (droit anglo-saxon hégémonique par ex), globalement, en réaction non seulement à la dimension régressive aristocratique – entre autre moyens par la financiarisation – dénoncée, entre autres, par Paul, mais encore à la persistance de la synthèse constituée par l’équité citoyenne dont ce blog, comme tant d’autres lieux, tente de se faire l’écho.
      Ce texte de Kojève – de 1940 précisons bien – offre, me semble-t-il, et serait-elle même tout à fait fabulatrice ou artificielle, une perspective et des outils d’analyse de notre situation présente autrement plus pertinents et puissants que la cisaille et la pince monseigneur de votre équipement manichéen high-tech, fût-il chrome-vanadium et garanti à vie made in China.

      On vous demande juste de faire l’effort de vous extirper de votre vision béatement (euphémisme courtois) binaire pour intégrer un jeu à trois dimensions. Ça s’appelle de la dialectique, que vous le vouliez ou non, soit (très superficiellement puisque Hegel lui-même voyait quatre « moments » plutôt que trois) : thèse, antithèse, synthèse, mais aussi affirmation, négation, négation de la négation. Jeu qui, ne vous en déplaise, s’accommode fort bien des combats les plus radicaux ou virulents; Marx n’étant pas le moindre, par exemple, à s’en être goulument inspiré, tout en réfutant la thèse de la fin de l’Histoire, qualifiée par lui d’État bourgeois.
      Et d’arrêter de considérer l’approche hégélienne comme une énième doctrine, une quelconque fable interprétative, puisqu’elle cherche à dégager d’abord de l’intelligibilité, en maniant à la fois la dialectique et la pensée spéculative, c’est à dire le fait « de tirer les tenants et aboutissants d’une chose comme si elle était vraie, sans pour autant la considérer nécessairement comme vraie ». Il faut donc toujours garder une distance; vous en semblez incapable, restant désespérément au stade de l’entendement, et encore, difficilement. Tant pis pour vous.

      L’argument n’en a que plus de valeur. Saint-Augustin connaissait très bien le manichéisme.

      Ah celle-là, je la voyais venir gros comme un camion de pompier US ! Ça pouvait pas rater ! Les deux pieds dedans et on trépigne allègrement comme un gniard satisfait de sa farce.
      D’abord Augustin fut plus que manichéen, il fut tout bonnement Manichéen, soit adepte de la doctrine, future hérésie (en fait devenue telle par ses bons soins zélés), fondée par le prophète chrétien d’origine persane Mani.
      Tel l’alcoolique ou le fumeur invétéré et repentant lambda, l’Augustin aura passé une bonne partie de sa vie, après sa conversion, à œuvrer par ses écrits à écraser toutes déviations chrétiennes plus ou moins syncrétiques et gnostiques, dont plus particulièrement les théories du Mal selon les Manichéens, jusqu’à les rejeter dans l’hérésie, en définissant par la même ce qui devait devenir une large part de la doctrine, néo-platonicienne grâce à lui, de l’Église, et encore agissante. En oubliant au passage tout ce que cette doctrine embarquait de reste de pensée manichéenne, au sens large cette fois, dans ce qu’impliquait la représentation dualiste vulgaire de l’Église. On peut d’ailleurs considérer tout aussi bien qu’Augustin aura été, ironiquement celui qui a le plus fait pour la postérité et la mémoire de cette obscur Manichéisme, tout en le condamnant au bûcher (théologique s’entend) de l’hérésie.
      On ne peut nier, naze en moins, la permanence de certains mythes gnostiques dans la pensée de Hegel, mais surement pas plus que chez Platon ou Pythagore, et prétendre liquider son œuvre (à travers ce texte de Kojève) par la simple accusation de Manichéisme à travers une citation d’un père de l’Église lui même ex-Manichéen, excuse me Sir, « tu pousses le bouchon un peu loin Maurice ! »
      Au passage, sur votre nouveau Maître, saint Augustin, z’êtes au courant de ses fables sur la propriété privée ? Wiki !

      Le Nouveau Testament est presque muet sur la question mais alors que les chrétiens mettaient en commun leurs biens, saint Augustin défend par le dogme la propriété privée: il soutient que le péché originel a changé la nature de l’homme ce qui rend la propriété collective impossible. Cette dernière fut en conséquence condamnée comme hérétique.

      On passera distraitement sur son opinion du peuple juif et de son « utilité », il nous mènerait trop loin votre nouveau héros, ce bougre ! On parlera pas non plus de sa « guerre juste » ou « sainte », ni de son sacré bon diou de « péché originel », totalement démonétisées comme représentations, n’est-ce-pas ?
      Saint Machin ou Hegel ? S’il faut choisir, diable !, j’hésite pas .

      Ach du lieber Augustin !

    5. @vigneron: « Où avez-vous vu ou lu « inégalité« , et encore mieux « inégalité » définie comme « la négativité, l’ignorance, le Mal » ? »

      C’est moi qui la définit ainsi. Et certainement d’autres avec moi. De toutes façons, peu importe, oubliez l’inégalité et l’argument reste le même: d’où provient la négativité? Quel est son statut? S’oppose-t-elle à l’affirmation comme une affirmation contraire ou est-elle juste une négation sans être propre? Si c’est le deuxième cas, on a beau jeu de retrouver l’affirmation gagnante à la fin, enrichie du moment de la négativité. Mais de manière purement métaphysique évidemment. Lorsque dans la réalité, la tendance s’inverse, il faut vite changer de processus dialectique (une nouvelle fin de l’Histoire) et reposer les deux premiers moments de manière différente pour retomber sur ses pattes et reprouver une tendance au Progrès.

      « Il établit bien au contraire que cette revendication d’égalité serait une caractéristique d’un niveau premier dans la description de l’évolution du droit qu’il tente de théoriser »

      Non. L’égalité se retrouve (ou devrait se retrouver, selon Kojève) à la fin dans la synthèse. Il s’agit bien là du Bien à atteindre (la positivité absolue) et à généraliser-individualiser par le passage de l’antithèse bourgeoise. On passe de l’égalité aristocratique de groupe à l’égalité citoyenne individuelle par le moment transitoire de l’équivalence bourgeoise. Si j’ai mal compris ce point, je suis prêt à entendre votre explication.

      Le reste de votre commentaire est du blabla.

    6. Désolé mon bon, mais j’ai assez perdu de temps avec vous. Le pied en travers de la porte et les arguments d’autorité du VRP – motivé à la rallonge à engraisser l’encours d’assurance-vie -assénés et ré-assénés, j’ai passé l’âge de m’en amuser plus que de raison. Si vous trouvez quelque prospect encore intéressé par votre quincaillerie de ferblanterie agrémentée au spray Killer Chrome et lustrée au crachat du petit matin blême, ou par votre argumentaire labellisé « vendeur de Holy Bible du Mid-West », grand bien vous fasse. Perso, j’ai poussé le verrou à picolet de la porte du garage. Bonsoir chez vous.

    7. Moi, vous devriez tirer un petit Yi King pour répondre à votre problème existentiel entre le bien et le mal, dieu et diable, masculin féminin, vigneron et queue de pelle………. Tao et ôtes toi de là !

  48. « interdiction des CDS et produits dérivés qui spéculent contre les Etats, interdiction des ventes à découvert, limitation stricte de la titrisation, agrément public obligatoire des produits financiers, suppression de la cotation en continu, déclaration et taxation sélective des sorties de capitaux »
    Sur le plan bancaire et du crédit, le PG fait des propositions novatrices et ambitieuses pour le financement de l’économie et des particuliers, qui vont dans le même sens que les propositions communistes évoquées (fiche-programme n°8 Contrôler l’activité bancaire) :

    – séparation des banques de dépôt, des banques d’affaires et d’investissement;
    – constitution d’un secteur public bancaire, avec notamment un pôle dédié au financement des biens publics;
    – nouvelles procédures d’intérêt général en cas de défaillances bancaires (nationalisation sans indemnisation, faillite organisée et sécurisée);
    – plafonnement public des tarifs bancaires et encadrement public du crédit bancaire (interdiction des crédits rechargeables et des hypothèques en garantie des crédits à la consommation);
    – politique sélective du crédit visant à faciliter les activités d’intérêt public (logement, énergie renouvelable, reconversion vers agriculture durable, associations, coopératives) »

    Enfin, plus largement, parce que la politique du crédit dépend aussi de la politique monétaire, le PG propose de « Rétablir la souveraineté populaire sur la monnaie et les finances publiques » (fiche-programme n°9) :

    – création d’un plancher minimal de détention d’obligations publiques nationales à l’actif des établissements financiers;
    – saisie du capital des institutions financières qui portent atteinte à la sécurité du système financier ou agissent contre l’Etat;
    – réserver la commercialisation des obligations publiques auprès des résidents de l’Union européenne;
    – possibilité de souscription directe de la BCE et des banques centrales nationales aux émissions de dette publique au taux de base de la BCE.

    1. Je connais ces propositions et d’autres formulées par certains partis (sans y adhérer).

      Elles relèvent de la Loi. Mon objet était plutîot de leur donner un fondement constitutionnel, grâce à des principes fondamentaux intangibles, qui nonobstant les changements de circonstances autoriseraient des « déclinaisons » adaptées.

      Il faut aussi intégrer une réforme fiscale, mettant enfin à égalité la fiscalité des entreprises et celle des personnes physiques.

      Cordialement,

      CM

    2. Vous avez le moral !!!
      Vous changez la constitution ou vous en inventez une à votre mesure, et vous tout seul, mais vous ne participez pas au débat politique et aux rares lieu où les professionnelles du droit, et les élus du peuple font des proposition concrètes tant fiscales, bien sûr que de droit économiques.

    3. « Je connais ces propositions et d’autres formulées par certains partis (sans y adhérer). »
      Aux propositions ou aux parties ? 🙂
      C’est ce qu’on fait ici, je suis bien d’accord. Mais il ne faut pas ignorer que nous « refaisons le monde » et qu’il est important de savoir ce qui ce propose et où.
      C’est là que le nouveau paysage politique est en train de se dessiner.
      Les proposants ne sont pas légions…… Et vous ne les nommez pas ?

    4. Ce blog n’est pas un parti politique, et n’a (je crois et sans trahir la pensée du maître céans) vocation à le devenir…

      CM

    5. Le marchand de couleurs sait piéger la lumière en petits pigments oiseaux en cage.
      Les « fils de lumière » balbutient la couleur du son « magique » en brailles profanes…..

      La couleur est par excellence la partie de l’art qui détient le don magique. Alors que le sujet, la forme, la ligne s’adressent d’abord à la pensée, la couleur n’a aucun sens pour l’intelligence, mais elle a tous les pouvoirs sur la sensibilité.
      [Eugène Delacroix]

      Nous fétons la nuit la plus longue de l’année, et la lune s’éclipse.
      Vous avez du fluo-phospho-ressent ?

    6. La couleur ? N’est-ce pas de la boue colorée – Delacroix justement. Avec le plaisir de reproduire ce chef-d’œuvre de clarté & de lumière. Toute une symphonie silencieuse et paisible. Je n’ai aucun mérite à dire que le temps y est comme suspendu, cela se voit. Oui mais le mouvement, la vie, et l’intense crépitement de l’univers jusqu’au étoiles. Les peintres ont un rapport magique avec la matière, certaines de leurs œuvres peuvent en témoigner. Merci Vincent.

    7. Les pieds dans la boue ocre médiocre, les binaires n’ont pour eux que la science du contraste, et la palette des gris…..

  49. L’organisation du travail et la mise en commun de ressources devrait donner une pré-éminence aux entreprises.

    C’est contre-productif de vouloir créer une société sans entreprise.

  50. Quand on veut établir des lois ou une constitution, il faudrait ne pas oublier , que nos « fait , gestes et méfaits » interessent plusieurs acteurs dont les dits intérets ne co-incintent que rarement et peuvent souventetre contradictoires:
    -l’individu , son confort et ses désirs
    -le groupe d’ individu (dt les interets divergent deja pour sa sauvegarde )
    -Le groupe dans le temps , c’est a dire la civilisation , dt la memoire est plus ancienne et se méfie des « embellies »
    – L’espece , enfin , dt la survie devait etre assurée des dérèglements opportunistes par une rigidité de l’instinct et du génétique .

    Il n’est pas sur qu ‘ un choix actuel de règles ou décrets puisse ambitionner ces buts multiples . Les Rites anciens y parvenaient (garantie décennale , en millions d’années là ou nous échouons en qqs décennies).

  51. En réponse au débat né à la suite du billet de Mr Sarton du Jonchay, je réponds à Dissonance sur ses « contestations » relatives à la redondance de cet avant-projet avec certaines règles déjà existentes dans le bloc de constitutionnalité.

    Tout d’abord, il me semble que la redondance des règles n’est pas une tare en droit, surtout si les règles sont imparfaitement appliquées aujourd’hui.

    or, la difficulté avec le Préambule de 1946 (cité par Dissonance) est qu’il comporte un ensemble de principes et de buts à valeur constitutionnelle, qui couvrent beaucoup de domaines économiques, sociaux et politiques.

    Ces principes ne sont pas suffisamment pratiques pour pouvoir être appliqué avec rigueur, et c’est ce qui explique, à mon humble avis, les déviances constatées progressivement et qui nous mènent jusqu’à la Crise.

    D’où l’objet de ce texte de revenir sur le seul domaine économique, à des principes fondamentaux intangibles (donc suffisamment généraux dans le seul domaien économique) mais en même temps efficaces donc suffisants pour interdire les inégalités économiques qui s’aggravent, la pression à la baisse des revenus (pas seulement pour les travailleurs salariés), les paris sur les fluctuation de prix et plus généralement toutes ces pratiques économiques injustifiables au regard de l’intérêt général, mais dont la sanction suppose de changer els règles, puisque le fondement juridique constitutionnel (pourtant évident) n’existe pas aujourd’hui.

    Pour vous donner une idée de ce qui a motivé ce projet, il s’agit d’échanges avec Zébu où celui-ci considérait que certaines des mesures de bon sens préconisées ici (à commencer par l’interdiction des paris sur les fluctuations de prix de Mr Jorion) devraient être mises en oeuvre non par une Loi (trop long et trop sensible aux lobbies) mais par une QPC. Or, rien n’autorise une telle QPC aujourd’hui, ce qui prouve qu’il y a des vides importants dans la constitution au niveau économique.

    D’où ce projet.

    Voilà pourquoi votre questionement sur la « redondance » et l’absence d’effet n’a pas retenu mon attention.

    Ensuite, j’ai beau tourner et retourner les textes, je ne trouve pas dans les exemples que vous donnez les mêmes règles (à part peut-être l’obligation de garantir les pertes de revenus liées à des incapacités de travailler).

    Relisez bien ce projet.

    CM

    1. @ CM,

      « Tout d’abord, il me semble que la redondance des règles n’est pas une tare en droit… »
      =>
      si justement car un droit redondant est par hypothèse un droit mal pensé qui, à l’usage, ne peut que réserver de mauvaises surprises du style contradiction dans les termes. Ce qui se conçoit bien s’ennonce clairement : la redondance est à la fois révélateur de l’impuissance des textes et néfaste autant pour le présent que pour l’avenir.
      Bonnes fêtes de fin d’année,
      Bien cordialement,

  52. La redite dans les textes n’est pas une tare en soi, je le maintiens (lisez un code et vous verrez qu’il y a de nombreuses redondances). Cela ne veut pas dire qu’elle n’est pas criticable, lorsque elle est mal fichue (les contradictions ne sont un pb que lorsqu’on n’a pas organisé une hiérarchie dans les normes).

    Mais je veux bien accepter votre remarque. Une constitution devra donc intégrer plusieurs éléments comme aujourd’hui :
    – La déclaration des droits de l’homme et du citoyen ;
    – Les règles fondamentales économiques (texte sur lequel j’ai commencé à travailler ici) ;
    – Le texte constitutionnel lui-même (règles de fonctionnement des organes politiques, ainsi que de l’équilibre entre les Pouvoirs – qui ne se limitent pas aux 3 classiques).

    Je n’en vois pas d’autres, à ce stade.

    Ceci nous amène donc à retraiter d’une manière plus organisée le Préambule de 46 (fourre-tout inutile, qui n’est d’ailleurs appliqué qu’imparfaitement aujourd’hui, mais peut-il l’être ?), et surtout les Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (catégorie encore plus fourre-tout, et donc dangereuse).

    Cordialement,

    CM

    1. @ CM,

      @ CM

      La redondance des textes est toujours un problème, mais plus encore évidemment lorsque la hiérarchie des normes n’est pas respectée. Si les textes sont redondants c’est que l’un ou plusieurs sont inutiles, mal pensés, mal conçus ou pas conçus du tout (amoncellement conjoncturel par exemple) ; et dire que les textes redondants sont biens parcequ’ils existent est presque comique lorsque l’on considère l’état général de la législation !
      Sur vos autres remarques, je vous suis bien sûr.

      Bonnes fêtes de fin d’année,

      Bien cordialement,

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