Blog de Paul Jorion

Billet invité

Il est des cartes qui ressemblent parfois à des radiographies : celle qu’a publié avant-hier Libération sur les collectivités locales concernées par les crédits dits « pourris » ressemble à s’y méprendre à la cartographie d’une gangrène en phase évolutive. Le corps, qu’il soit social ou physique, doit parfois pouvoir regarder sa pathologie en face. Et celle que l’on nous présente, sous forme de petits ronds d’intensité variable, relève d’une maladie que l’on croyait éradiquée ou à tout le moins dont nous étions sauvegardés des méfaits, un peu comme la tuberculose, des maladies liées à ce que d’aucuns dénommeraient des contingences externes ou même individuelles mais qui sont de fait constitutives de notre système de vie actuel : la rapacité.

En fait, on pourrait plutôt qualifier cette maladie de « vérole », tant les stigmates et le mode de propagation y ressemblent à s’y méprendre.

A. – PATHOLOGIE

1. Vx. Maladie éruptive qui couvre la peau de pustules qui laissent des marques. (Dict. xix^e et xx^e s.).

Car les pustules recensées sont celles des crédits « pourris » que Dexia laissa aux collectivités locales, en propageant pendant des années cette pathologie de la rapacité, incluse comme la vérole dans une relation d’échange entre un créditeur et un débiteur. Une fois l’échange ainsi noué, le débiteur s’en retrouve irrémédiablement contaminé. Que celui qui a octroyé le crédit le soit lui-même n’apporte qui plus est que peu de réconfort à celui qui reçoit ce « don ».

Car comme cette maladie, la rapacité est en train de faire des petits et des grands trous dans la face des budgets des collectivités locales.

L’expression commune « fondre comme la vérole sur le bas clergé » pourrait être aussi adaptée à la situation car les collectivités locales, dans l’ordre divin de la démocratie, sont bien ce bas clergé de proximité, celui qui fonctionne chaque jour que la République fait, quand les nations cardinales se préoccupent d’autres « pathologies », d’autres horizons qui feront bientôt défaut.

Ce bas clergé nous est ainsi certainement plus proche, tant de par sa condition que parce que nous pouvons nous saisir de lui quand l’envie d’aller confesser nos désirs nous prend : il reste accessible, tout en étant le soutier de notre vivre en commun. Celui qui s’occupe de nos vieux trop vieux, de nos enfants trop jeunes pour aller à l’école, des routes sur lesquelles nous circulons avec nos voitures polluantes, de nos espaces naturels protégés de nos propres activités, qui construit les murs et les toits de nos écoles, soutient ceux qui nous amusent et nous font rêver par leurs spectacles, qui ramasse nos déchets et les trie, nous forme pour de nouvelles compétences, soutient l’activité économique et sociale. Entre autres et multiples choses de la vie de tous les jours. Celui qui inlassablement investit pour notre avenir et celui de tous ceux qui viendront ensuite : les quasi ¾ de l’investissement public en France.

Les trois quarts.

Force est de constater néanmoins que la rapacité a bien fondu sur ces collectivités et dans les grandes largeurs. En premier lieu, par le nombre. Selon les données confidentielles obtenues par Libération, 5.500 collectivités locales et établissements publics sont concernés. Or, d’après les chiffres de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) de 2009 (soit la même période que les chiffres de Dexia), il existe 36.682 communes, 100 départements et 25 régions, sans compter 2.601 groupements de collectivités locales à fiscalité propre. Globalement, 40.000 collectivités. Le chiffre de 5.500 doit donc être mis en rapport avec celui-ci, même s’il faudrait l’affiner, notamment en déduisant les établissements publics pour ce qui ne concerne que les collectivités locales : 13,75 %. Ce pourcentage, déjà exorbitant, doit être encore rehaussé, en considérant que les 27.199 communes en France de moins de 1.000 habitants sont quasiment exclues de ce type de fonctionnement. Dans ce cas, on atteindrait alors un rapport de 5.500 sur environ 12.800 collectivités concernées, soit un pourcentage de 43 % !

Même en retranchant d’un côté comme de l’autre et en affinant la perspective, on constate que nous ne sommes plus face à une maladie contagieuse mais bien face à une véritable pandémie au sein de la population des collectivités locales. Que l’on considère donc bien le phénomène : l’infection touche presque la moitié des collectivités locales pouvant accéder à ce type de crédits.

La moitié.

Comment dès lors expliquer que cette épidémie, dont les médias nous reparlent de temps à autre quand un édile plus pugnace que d’autres se répand dans les journaux sur le sujet, ne soit pas tous les jours à la une des actualités ?

Comment donner sens à un fait comme celui-ci au sein même d’une crise de sens que nous sommes en train de vivre alors même que tout plaide pour en faire un exemple : une massification effrayante, des collectivités parfois très gravement touchées et sur le point de défaillir, la fine fleur de la finance internationale à la manœuvre, les produits dérivés les plus pervers et les plus toxiques, un impact directement évaluable ou potentiel sur la vie quotidienne des citoyens ?

Comment interpréter le silence des opposants, à tous les niveaux, sur ce sujet quand une telle épidémie servirait le propos de n’importe quel adversaire à la « finance folle » et au « capitalisme dérégulé » ?

Comment expliquer aussi la répugnance de l’État à intervenir directement, pourtant théoriquement à même de mettre en oeuvre la régulation sur ce type de problème ?

À toutes ces questions, on pourrait en premier lieu répondre que cette maladie est une maladie honteuse. On ne va pas clamer sur les toits que l’on a la syphilis, sauf à vouloir en faire un juste combat, contre la maladie même. Car rares parmi les collectivités locales sont celles qui se déclarent être contaminées. La honte d’un échange vérolé révélé, c’est aussi reconnaître pour certains la part de faiblesse que les édiles pourraient avoir, soit la fin d’un mythe de toute puissance de ces collectivités, rendues presque enfantines face aux lobbys bancaires. Reconnaître aussi l’excès de confiance envers une banque comme Dexia, partenaire historique des collectivités, qui leur a vendu des produits financièrement transformés, et donc reconnaître certes l’abus mais le fait aussi d’avoir été abusé : la honte peut s’emparer des victimes, pendant qu’elle n’empêche pas de dormir sur leurs deux oreilles les coupables.

Que dire ainsi d’une petite ville de 7.000 habitants, à 5 kilomètres d’une agglomération de 250.000 habitants, ayant subi durant les 20 dernières années des restructurations industrielles et des réductions d’effectifs importantes, quand on constate qu’elle contracte un crédit vérolé en 2007 basé sur une parité monétaire et dont le surcoût est estimé en 2009 à plus de 50 % ? Quel avenir pour une telle ville, déjà durement touchée par le passé, pour ses services publics, ses investissements, ses habitants, si ce n’est l’augmentation constante des impôts locaux, si ce n’est la croissance inexorable de la dette due à ces prêts, au service exclusif d’une banque ? Quelle responsabilité imputer à cette ville dont à l’évidence les compétences qui lui auraient permis de ne pas s’engager dans cette voie lui font cruellement défaut, quand même des agglomérations importantes furent aussi piégées ?

Certaines collectivités doivent ressentir néanmoins plus qu’un sentiment de culpabilité car des crédits ont pu être contractés encore en 2009, alors même que la crise financière battait son plein et que des révélations avaient déjà émergé dans les médias dès 2008. Telle ville de 150.000 habitants engage ainsi un crédit en 2009 de plus de 30 millions d’euros (sur plus de 80 millions d’euros de crédits « pourris »), sur une base de parité dollar-franc suisse, avec un surcoût estimée en 2009 à plus de 60 %.

En effet, la spécificité de ces crédits sont leur structuration : une phase dite « bonifiée » (à taux très bas voir nul) puis passé une certaine durée, l’adossement du taux d’intérêt à des indices pour le moins spécifiques, dont la très grande partie se révèlent être très dangereuse pour les collectivités locales et très juteuse pour les banques. De sorte que pour certains, tout le monde s’y retrouvait : emprunter à taux mirifique pendant plusieurs années afin de pouvoir réaliser les « grands travaux » dont rêvent certains édiles pour leur réélection, puis refiler le bébé aux successeurs, une fois retirés, ou repousser le problème à un lointain horizon. Pendant que les banques attendaient leur tour. À se demander si ces offres de crédit n’ont pas été spécifiquement formées pour répondre à une certaine demande : « Dans la ferme des collectivités locales, une bonne part étaient vérolées mais certaines plus que d’autres. » À se demander aussi si là encore comme avec les subprimes, les banques n’ont pas vendu des produits qu’elles savaient pertinemment configurées comme perverses et surtout défavorables à leurs clients, histoire de se refaire une santé, sachant qu’il fallait juste attendre quelque temps pour que le fruit tombe, « pourri » de l’intérieur, dans leurs cabas.

Les indices sont ainsi constitués de parités monétaires, de spreads de taux d’intérêt, de swaps, etc. et pas même de taux variables même « capés » larges (avec des spreads de fluctuation importants). Car même définis en taux d’intérêts variables, il apparaît ainsi clairement que les fluctuations, sources de profits pour les banques proposant des crédits aux collectivités locales, ne seront pas assez importantes pour leur rapacité phénoménale. Force est de constater que la conformation des taux d’intérêts adossés aux dits indices ainsi constitués révèlent pour le moins assez peu la nature de l’aléa, sauf à prétendre que décidément le hasard ne s’acharne que sur les débiteurs et quasiment jamais sur les créditeurs : les opérations positives se comptent sur les doigts des mains de Shiva…

Quant au silence des opposants, il ressemble plus au silence des agneaux, en dehors des quelques édiles qui ont tout fait, y compris la négociation avec leurs créditeurs et même de porter plainte en justice, pour que cette contamination soit enfin révélée. Le combat d’un Claude Bartolone, pour parler de celui que l’on remarque le plus, apparaît bien isolé au sein des structures mêmes du Parti Socialiste, dont on peine à entendre le murmure d’une réflexion et d’une dénonciation du phénomène dont tout laisse accroire, pour un parti qui doit sa survie dans l’opposition aux élections locales, qu’il n’ait pas à un moment ou un autre pu prendre conscience de la réalité de terrain de ses élus. Vérole donc, mais aussi faillite politique des partis comme institutions qui auraient dû, a fortiori pour ceux qui sont structurés politiquement sur les collectivités locales, a minima porter le réquisitoire contre la maladie et la contagion. Il est vrai aussi qu’il est plus facile pour Claude Bartolone de clamer d’autant mieux son combat qu’il succéda à la tête d’un département ravi à un communiste. Il se peut donc que bon nombre d’édiles n’aient pas la conscience aussi tranquille que M. Bartolone au sein du même « parti des collectivités locales » qu’est devenu le PS…

Enfin, celui que l’on entend le moins, à savoir l’État, n’en a pas moins une part de responsabilité, bien qu’il ait en apparence beau jeu de déclarer ne pas vouloir s’immiscer dans les « affaires locales », immiscion que l’on n’aurait d’ailleurs pas manqué de lui reprocher. À la différence près que pour avoir sauvé la mise à la même Dexia, l’État était bien placé pour aussi intervenir de manière prophylactique auprès des collectivités locales, en régulant par exemple l’accès à ce type de crédit, dont on peut constater qu’il était jusqu’en 2009, date ultime des données (« confidentielles ») que Libération a fait paraître, assez aisé et répandu encore. Tout au plus, l’État nomma fin 2009 un médiateur pour les produits toxiques, Eric Gessler, qui s’empressa d’élaborer une charte de bonne conduite des banques et de produire une circulaire rappelant le danger de tels produits à des collectivités locales déjà largement infectées.

Claude Bartolone d’ailleurs n’est pas loin de penser que la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) et la préfectorale n’ont pas joué leurs rôles de contrôle budgétaire des collectivités locales, comme elle savent le faire parfois et pour moins que cela, dans certains cas. L’État enfin qui a toujours refusé d’interdire les dits produits toxiques (un peu comme si on déclarait que l’amiante est certes toxique mais que finalement sa commercialisation et son acquisition relevait de la responsabilité de chacun) et de mettre en place une structure de défaisance, se sachant par ailleurs déjà fort mal en point côté dettes publiques.

Sur toutes ces questions, la seule voie empruntée actuellement hors de la faillite ou de l’augmentation des impôts locaux est celle des prétoires des tribunaux, où l’on jugera très certainement les différents aspects sur différentes bases juridiques, dont celle de la Cour de Cassation sur l’obligation de mise en garde et le devoir de conseil, jugements qui seront longs à obtenir et incertains sur le fond. Pour autant, il s’avère que si la justice était amenée à trancher le noeud gordien des relations commerciales en faveur de l’une ou l’autre partie, cette justice ne prendra en compte que la justice des relations économiques, telles que définie dans le droit et dans la jurisprudence. Plus au fond, il semble pourtant évident que le sujet est aussi d’un autre ordre que le simple juge de paix entre deux sujets dont les relations ont dégénéré et dont l’examen de celles-ci doit permettre d’identifier les responsabilités. Le sujet est d’ordre médical car lorsqu’un corps est malade, il est normal de chercher à se préserver en premier lieu d’une sur-infection, soit l’interdiction de tels crédits et ce quelle que soit la nature des crédits vérolés et des collectivités locales. Puis ensuite à chercher à soigner les patients atteints par cette vérole, par divers moyens.

Reste donc à trouver non pas la médecine, que l’on devine, mais bien un médecin, dont on manque apparemment. Mais le sujet est aussi plus profondément encore celui de la légalité et de la démocratie. En effet, le sujet nous oblige à aborder la question des impôts et du consentement de celui-ci. Pas le consentement à l’impôt, notion plus que libérale, qui ouvre la porte à toutes les réfutations possibles et imaginables d’un chimérique consentement de chaque individu à payer ses impôts et à mettre en question sans cesse la nécessité de ceux-ci (et des emplois, forcément pervers, que l’État ou l’institution publique en feraient) mais bien le consentement de l’impôt, à savoir la légalité de l’impôt. Historiquement, le consentement de l’impôt provient du refus par exemple en France (depuis la position de jurisconsultes, opposés aux pouvoirs d’une royauté sans limites, notamment sur l’impôt) que l’impôt puisse être défini de manière arbitraire par le Roi mais bien comme devant relever des États Généraux. C’est d’ailleurs sur la nécessité du consentement de l’impôt que les États Généraux de 1789 furent convoqués, pour débattre de la possibilité pour le roi de lever de nouveaux impôts. Ces impôts doivent donc pouvoir être définis par le parlement, bien qu’une partie de l’analyse jurisprudentielle constitutionnelle juge que ce n’est plus le cas depuis longtemps en bonne partie, l’aspect technique l’emportant souvent sur la possibilité de réaliser un réel débat. Reste que la Constitution française de 1958 définit justement ce consentement, par la loi : (art. 34) « La loi fixe les règles concernant (…) l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures (…). »

Cet article se fonde sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Or, quelle quotité et quelle assiette définir pour l’impôt quand la nature même des crédits vérolés ne permet en aucun cas de le faire, puisque dépendant des fluctuations mêmes de marchés financiers sur lesquels les édiles locaux n’ont aucune prise, mais dont ils devront néanmoins tenir compte en équilibrant leur budget (obligation pour les collectivités locales) et donc en jouant soit sur la réduction des dépenses, soit sur l’impôt ? Pour être plus précis, ce n’est pas tant le facteur exogène qui doit être retenu ici, comme pourrait l’être par ailleurs un défaut de la Grèce forçant entre autres la France à modifier la définition de ses impôts pour intégrer ce surcoût, mais bien plutôt le fait que le risque même ne peut être déterminé car dépendant de fluctuations non déterminables.

En conséquence, il apparaît que l’impôt ne peut être déterminé puisque l’endettement ne peut pas l’être non plus. En conséquence, il ne peut y avoir de consentement de l’impôt. Ces crédits, par leur nature et par la fluctuation qu’ils induisent sur les budgets des collectivités locales, sont donc illégaux. Ils doivent donc être interdits pour les collectivités locales et les établissements publics qui dépendent de l’impôt et dénoncés comme illégaux en tant que tels. Mais bien qu’illégaux et dénoncés, restera néanmoins la question de la responsabilité des acteurs. La justice jugera donc ce qu’elle doit juger. Derniers aspects et non des moindres, cette même Déclaration de 1789 intègre deux autres articles qui ne manqueront pas d’interroger pour ce cas.

« Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Le droit de demander des comptes s’applique bien évidemment à ce cas. Les citoyens et la société plus largement peut, doit même, demander des comptes à ses administrations.

En premier lieu, les citoyens peuvent exercer leurs droits, reconnus par la constitution :

« Art. 72-1. – La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence. Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. »

Cette question pourrait être, par exemple, de connaître si la collectivité locale possède de tels crédits et de quelle nature. En second lieu, les citoyens concernés peuvent inciter les collectivités locales à réaliser un référendum sur la déclaration d’illégalité et de dénonciation des prêts concernés. Enfin, les citoyens pourraient exiger du législateur qu’une loi vienne interdire ce type de produits, en se basant sur la multiplicité des référendums locaux ainsi réalisés mais aussi en s’appuyant sur un autre article de la déclaration de 1789 :

« Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Le droit, reconnu par la Constitution par l’article 34, que seule la loi fixe l’assiette et le taux de l’impôt, n’est plus garanti puisqu’il est dorénavant fixé par des fluctuations que même les banques sont en incapacité de contrôler. De deux choses l’une dès lors : soit le législateur fait ce qu’il a à faire, soit nous n’avons plus de constitution. Il faut espérer alors que face à la vérole et à ses stigmates de plus en plus visibles, le médecin se décidera à être ce qu’il toujours été et qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être. Sans quoi, un peuple sans constitution est un peuple sans Loi et soumis à l’oppression du plus fort. Et en dernier recours, il ne lui restera que la résistance à cette oppression.