FAUT-IL METTRE EN PLACE UN DROIT À UNE ALLOCATION UNIVERSELLE ?, par Mateo Alaluf

Billet invité.

Qu’est-ce que l’allocation universelle ?

Par allocation universelle on entend l’octroi d’un revenu versé de manière inconditionnelle à toute personne de la naissance à la mort, revenu censé garantir un niveau de vie décent et déconnecté de tout emploi. Dans sa forme la plus achevée, l’instauration d’un tel revenu, financé par l’impôt, se substituerait au système de protection sociale financé principalement par les salaires.

L’allocation universelle ou revenu de base se présente ainsi comme une alternative à « la crise de l’état providence ». En permettant à ceux qui n’ont pas d’emploi de se replier sur leur allocation ou d’accepter des emplois à temps partiel ou encore faiblement rémunéré, elle serait un moyen de résorption  du chômage et d’amélioration de la flexibilité du marché du travail et de plus éradiquerait l’exclusion. En permettant le développement d’activités volontaires une telle allocation desserrerait les contraintes de l’emploi, en particulier sur les jeunes, tout en assurant un meilleur épanouissement personnel. Ce système, selon ses promoteurs, tout en s’inscrivant dans une économie capitaliste et marchande, sauvegarderait le dynamisme économique, rétablirait la cohésion sociale et donnerait consistance aux droits de l’homme.

Selon les auteurs, le revenu inconditionnel peut revêtir cependant plusieurs variantes et dénominations diverses. Pour Philippe Van Parijs qui a été dès 1982, dans le cadre du collectif Fourier, le premier à proposer cette formule en Belgique[1], l’allocation universelle serait une rente sur les ressources communes dont chacun pourrait bénéficier. P Van Parijs sera aussi à l’origine de la création en 1986, à l’occasion d’un colloque à Louvain-La Neuve, du BIEN (Basic income European network) et ensuite, lors d’un congrès tenu à Barcelone en 2004, du Basic Income Network.

Dans cette même perspective, Jean-Marc Ferry s’est prononcé pour un revenu de citoyenneté dans le cadre de l’Union Européenne[2]. Ce revenu devrait, selon lui, libérer l’individu d’un travail aliéné, permettrait le développement d’activités libres et assurerait l’égalité des citoyens en droit et en dignité. Pour Alain Caillé, le revenu d’existence inconditionnel et égal pour tous trouve sa justification dans le fait que chaque société doit fournir à ses membres des moyens de vie digne. Les théories de la décroissance se sont aussi emparées de la formule. Elles proposent le couplage d’un revenu maximum acceptable de manière à réaliser la décroissance des inégalités et une dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA) attribuée à toute personne, de manière égale de la naissance à la mort, pour déconnecter le revenu de l’emploi[3].

On trouve des défenseurs du revenu inconditionnel à gauche comme à droite de l’échiquier politique. Certains courants d’inspiration libertaire, écologiste et altermondialiste s’en prévalent, tout comme des penseurs libéraux. Maurice Allais, le seul « prix Nobel » d’économie français, tenant du libéralisme orthodoxe, est un partisan d’un revenu inconditionnel. De même l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin avait mentionné l’octroi d’un « revenu citoyen » dans son programme de précampagne aux élections présidentielles de 2012. En Belgique, l’éphémère parti Vivant de l’homme d’affaires Roland Duchâtelet qui a intégré depuis l’Open VLD, avait l’allocation universelle comme point central de son programme. Certains libéraux considèrent cependant immorale une allocation, surtout si elle devait être d’un montant élevé et sans contrepartie, et craignent qu’elle ne soit une incitation à l’inactivité. D’autres, même s’ils ne sont pas absolument acquis à l’idée, jugent l’allocation universelle préférable au système actuel de protection sociale affublé, selon eux, de tous les défauts. L’allocation universelle apparaît en conséquence dans le débat politique comme une machine de guerre contre l’état social.

Salariés ou rentiers ? Une question de principe.

Notre système de protection sociale s’est construit à travers des luttes sociales d’envergure. Tout au long des deux siècles précédents, il ne s’agissait pas seulement d’obtenir l’instauration d’assurances sociales obligatoires, mais également des modalités de financement et de gestion satisfaisantes. Ainsi par exemple l’assurance vieillesse basée sur l’épargne avait été naguère farouchement combattue par les syndicats socialistes. Ceux-ci s’opposaient « à la pension pour les morts ». Compte-tenu de l’espérance de vie très courte des ouvriers, ceux-ci seraient obligés d’épargner pour assurer la pension des riches alors qu’en même temps les banques feraient main basse sur l’épargne populaire. A l’opposé, les allocations de chômage créées par les syndicats faisaient l’objet de toutes les attaques patronales. Si les chômeurs privés de toute ressource acceptaient de se faire embaucher à n’importe quel prix, il en résulterait, selon les syndicats, un effondrement des salaires et des conditions de travail. Les patrons clamaient au contraire leur refus de payer les ouvriers à ne rien faire. Alors que les syndicats faisaient appel à la solidarité et créaient des caisses de chômage syndicales, les patrons accusaient ces caisses de miner les entreprises en raison « des indemnités scandaleusement élevées qui émoussaient la volonté des ouvriers de travailler »[4].

En conséquence, le système de protection sociale revendiqué par le mouvement ouvrier, mis en place dans l’entre-deux-guerres et parachevé après la Deuxième guerre mondiale, est financé principalement par les cotisations sociales, c’est-à-dire par les salaires et non par la capitalisation de l’épargne. Il est géré paritairement par les représentants des travailleurs et des employeurs. Le caractère salarial du financement  de la protection sociale et la vocation gestionnaire des interlocuteurs sociaux ont donc profondément marqué l’institutionnalisation de la sécurité sociale. Ce n’est donc plus comme auparavant la seule propriété qui donne des droits sur les produits de l’activité économique. Le travail est devenu désormais le fondement des droits sociaux.

Il existe en principe trois moyens de financer la protection sociale : par l’épargne qui est capitalisée et donne lieu à une rente, par la fiscalité qui donne la prééminence à l’état et par les cotisations prélevées sur les salaires qui légitiment la gestion paritaire. Il y a en effet, sur le plan idéologique et celui des principes, une grande différence entre des systèmes fondés sur la solidarité résultant de la mutualisation des salaires et ceux fondés sur le patrimoine, c’est-à-dire d’une rente produite par la capitalisation de l’épargne.

Rendre la misère acceptable

Le montant de l’allocation universelle est une question centrale. On estime en général qu’un revenu de base trop élevé serait inapplicable du point de vue des possibilités de financement et de la non incitation au travail. Les différentes propositions se situent dès lors en dessous du revenu d’insertion, de l’indemnité de chômage ou du salaire minimum.

Deux conséquences en résultent. D’une part, ce revenu, si les bénéficiaires devaient s’en contenter, ne permettrait pas d’échapper à la pauvreté. Faute d’un revenu suffisant, ils seraient continuellement à la recherche d’un emploi ou d’une mission d’intérim. D’autre part, ce revenu constitue une subvention aux employeurs puisque le salaire s’ajoute au revenu de base et permet aux entreprises de rémunérer le travail en dessous du niveau de subsistance.

La logique d’une allocation universelle financée par l’impôt conduirait en conséquence à juxtaposer un dispositif public fiscalisé (l’allocation universelle) à des régimes professionnels préfinancés par ceux qui ont la possibilité d’épargner. Cette situation conduit à l’instauration d’une allocation universelle pour tous coexistant avec des fonds de pension et des assurances privées pour ceux qui en ont les moyens. La protection sociale consisterait ainsi à terme dans l’assistance de l’état aux pauvres par une allocation universelle et un système d’assurances privées basé sur l’accumulation financière pour les plus aisés. On renouerait de cette manière avec la logique libérale basée sur le droit de tirer de son travail une propriété privée et le droit à un minimum de revenu assuré par l’état. Ce système permet de distinguer ceux qui ont pu se constituer un patrimoine par leur travail de ceux qui, dans la mesure où ils n’y sont pas parvenus, se trouvent acculés à la pauvreté. Le caractère universel du revenu permet de cacher cette stigmatisation[5].

L’instauration d’un revenu d’existence peut rendre la misère acceptable dans les pays riches.  Ce revenu peut être redistributif s’il devait être financé par un impôt progressif puisqu’il est forfaitaire. Il est non stigmatisant  puisqu’il est universel. En détachant le revenu de base de l’emploi, l’allocation universelle s’inscrit cependant bien dans le couple propriété-solidarité qui est au cœur de la doctrine libérale[6]. Il  pourrait aussi être considéré comme le moyen le plus abouti pour institutionnaliser, selon les termes de Robert Castel, « le précariat » en permettant à des personnes de s’installer en permanence dans des activités en deçà de l’emploi classique.

Une alternative aux minima sociaux ?

Le chômage persistant fonde, pour ses promoteurs, la nécessité de l’allocation universelle. Elle constituerait non seulement un revenu pour ceux qui sont privés d’emploi, se substituant aux revenus de remplacement actuels, mais elle fournirait surtout une impulsion à la création d’emplois. En effet, un tel revenu octroyé à chacun serait de ce fait une subvention générale aux emplois. Ceux qui attribuent au coût du travail la cause du chômage, trouvent tout naturellement dans l’allocation universelle un moyen de diminuer ce coût et un facteur de création d’emplois.

L’octroi d’un revenu inconditionnel se présente en conséquence comme une alternative aux minima sociaux (revenu d’insertion, allocation de chômage, garantie de revenu aux personnes âgées grapa). La seule existence des minima sociaux implique des niveaux de salaire plus élevés que les revenus procurés par les minima et des conditions de travail acceptables pour rendre les emplois attractifs. A contrario, l’augmentation de minima entraîne aussi l’obligation d’augmenter les salaires et d’améliorer les conditions de travail. Ainsi, l’allocation universelle serait-elle pour ses partisans un moyen de protéger les employeurs de toute « surenchère salariale ». Un tel système peut donc revêtir les parures de la radicalité moderne d’un revenu inconditionnel tout en pérennisant le précariat.

La société peut trouver ainsi les fondements de sa dualisation. Alors que les uns pourraient transformer en capital les richesses produites par le travail, les autres formeraient la cohorte des précaires bénéficiant d’une allocation universelle agrémentée de « petits boulots ».

L’établissement d’un revenu de base, dans sa forme accomplie, pose incontestablement des questions de principe. Lorsque les revenus sont détachés du travail, les droits patrimoniaux l’emportent sur les droits conférés par le travail. Dans ce type de société, les individus sont liés entre eux non par la solidarité issue du travail, mais par le fait qu’ils sont propriétaires d’une partie du capital.

Qu’en est-il en pratique ?

Nous avons jugé utile d’envisager un système d’allocation universelle pure en remplacement des différentes prestations sociales pour en discuter les principes. En pratique, beaucoup de ses promoteurs envisagent cependant des dispositifs partiels. Souvent le revenu inconditionnel proposé conduit à remplacer le revenu d’insertion sociale, ou les allocations de chômage, ou les allocations familiales. Certaines propositions modulent le montant du revenu suivant l’âge, octroyant un montant moindre aux mineurs par rapport aux adultes par exemple.

L’octroi d’un revenu d’existence pour tous, sans distinction, peut aussi servir d’argument, objectent ses opposants, pour désengager l’état de tout autre forme de soutien aux groupes les plus fragiles. Chacun serait responsabilisé sur le bon usage de l’allocation perçue et serait par conséquent seul comptable de son sort.

On confond souvent la notion d’universalisation et d’inconditionnalité de droits sociaux avec une allocation universelle. Or, la reconnaissance des allocations familiales comme un droit de l’enfant correspond certes à l’universalisation du droit, mais ne constitue pas pour autant une allocation universelle. Par contre, l’octroi gratuit à chaque ménage d’un quota de kw/h d’électricité par exemple, indépendamment des avantages et inconvénients d’une telle formule, peut être assimilé au principe de l’allocation universelle. Le bénéfice d’un tel quota, à la différence des formules d’allocation universelle habituellement défendues, ne se substitue cependant pas à un droit préexistant.

Des chercheurs du département d’économie appliquée de l’ULB Dulbea avaient effectué en 1998 un exercice de simulation des effets de l’application en Belgique du système d’allocation universelle élaboré par Anthony Atkinson. La proposition consistait à verser un montant fixe et inconditionnel à toute personne en remplacement partiel ou complet du système de protection sociale. Sans entrer dans le détail, on peut convenir sans difficulté, qu’à dépenses sociales constantes, quelles que soient les hypothèses retenues, les résultats ne furent guère concluants pour l’instauration d’un tel système, aussi bien pour les groupes à faible revenu, qu’en ce qui concerne la répartition des revenus[7] .

Augmenter les minima sociaux et instaurer un revenu maximal

La cohésion sociale paraît menacée aujourd’hui par la rupture qui s’est opérée entre d’une part un nombre croissant de personnes précaires, sans emploi ou occupant des emplois ne leur permettant pas d’échapper à la pauvreté et d’autre part une minorité de nantis bénéficiant de revenus et de privilèges exorbitants. Il en résulte une dynamique dont la dérégulation est le moteur et les inégalités le carburant. Face à cette explosion des inégalités Robert Castel avait préconisé deux séries de mesures[8].

D’abord, comme le soutenaient les promoteurs d’un revenu d’existence, il envisageait l’instauration d’un droit à un revenu minimal garanti, de nature à procurer des ressources suffisantes, comme une exigence minimale pour assurer des conditions de vie dans la dignité. Mais une allocation universelle ne satisferait jamais cette exigence dans la mesure où elle serait d’un montant médiocre puisque accordée à tous et ne permettrait pas en conséquence l’indépendance économique des bénéficiaires. Les personnes réduites à ce seul revenu se trouveraient dans l’obligation d’accepter n’importe quel emploi pour compléter leur allocation. Un tel système aurait pour effet, selon Castel, une dégradation du marché de l’emploi et la prolifération d’activités médiocres et sous-payées. Le renforcement des minima sociaux, à savoir le revenu d’insertion et la grapa (soumis à une condition de ressource), ainsi que l’allocation de chômage (impliquant la disponibilité par rapport à un emploi convenable), peuvent par contre fournir une réponse satisfaisante à condition de les réformer et de les adapter à l’évolution du bien être.  Ceci pourrait être couplé à un dispositif d’accès à l’emploi durable de manière à rompre avec la précarité. Des revenus de base (RIS, allocation de chômage) définis dans ces conditions auraient comme fonction la satisfaction des besoins essentiels des personnes privées d’emploi et permettraient d’accompagner les bénéficiaires  vers des emplois durables.

Ensuite, la mise en place d’un revenu maximal serait un moyen d’intégrer les ultrariches dans la société. Il n’y a pas, en effet, que des pauvres à insérer. Ne faudrait-il pas aussi rapprocher les conditions de vie des plus riches du régime commun ? A ce propos, Robert Castel proposait à titre indicatif un revenu maximal qui serait 20 fois le revenu minimal. En tout cas le principe doit être discuté de telle manière à réduire les inégalités et permettre la redistribution d’une part des hauts revenus pour améliorer la condition des autres.

D’autres modes d’existence sont possibles

Les promoteurs du revenu inconditionnel mettent en avant l’exigence de rompre avec une citoyenneté tributaire d’un fonctionnement de plus en plus incertain et contraignant du marché de l’emploi. Une allocation universelle permettrait, pensent-ils, l’avènement d’un secteur d’activités libres, désintéressées et non rémunérées. Ainsi, selon Jean-Marc Ferry, l’octroi d’un revenu de citoyenneté rendrait possible l’émergence d’un « secteur quaternaire d’activités personnelles autonomes ». A côté des activités professionnelles prédéfinies par des critères de rentabilité opérationnelles pourraient ainsi se développer « des activités déployées à titre personnel pour l’enrichissement de la vie ».

On peut cependant craindre que la médiocrité du revenu inconditionnel ne soit précisément le principal obstacle au développement d’activités libres. La nécessité de compléter ce revenu pourrait devenir, au contraire, un accélérateur entrainant la prolifération d’emplois contraints et peu rémunérés.

Le système de protection sociale actuel, malgré les nombreux obstacles dressés sous prétexte de contrôle, rend déjà possible l’exercice d’activités libres. Des retraités par exemple, lorsque le niveau de leur pension le permet, s’adonnent à des activités libres dans des associations, cercles sportifs, ONG, écoles de devoirs et petite enfance. En d’autres termes, des minima sociaux d’un niveau suffisant, une diminution du temps de travail et de la durée d’activité paraissent précisément le meilleur moyen de développer des activités libres, autonomes et utiles.

 

XXX

 

L’allocation universelle pose, nous l’avons vu, des questions de principe importantes jusqu’à déstabiliser les droits sociaux qui sont issus du travail. En pratique, un tel système paraît aussi devoir produire des effets opposés aux intentions de ses promoteurs. En termes de faisabilité d’abord, dans tous les cas, les montants s’avèrent médiocres. En conséquence les perspectives d’activités libres et autonomes pour les bénéficiaires seraient illusoires. S’il devait fonctionner, le système représenterait une subvention aux employeurs et serait un facteur de dérégulation du marché de l’emploi, de précarisation et de dualisation de la société.

Par contre, un revenu d’existence, dans le sens que lui avait d’ailleurs donné Beveridge dans le cadre d’un état social, peut prendre consistance par l’universalisation des régimes de protection sociale comme c’est le cas actuellement pour les allocations familiales. On pourrait l’étendre à d’autres régimes. Une augmentation de minima sociaux, une diminution du temps de travail et de la durée de l’activité et des pensions décentes permettraient le développement d’une sphère d’activités libres, créatrices de valeurs utiles à la société et exercées de manière  autonome.

La socialisation du salaire, selon les termes de Bernard Friot, a permis qu’une partie substantielle des revenus des salariés soit détachée du travailleur particulier et redistribuée. La distinction établie entre « le salaire direct » versé au travailleur et « le salaire indirect » formé par les prélèvements sociaux, a permis le financement du non emploi par l’emploi. Les vacances, la santé, la retraite, le chômage, la formation s’inscrivent désormais dans ce processus de socialisation. Le travail ne procure donc pas seulement un revenu, mais aussi des droits sociaux.

SYNTHESE

La proposition d’allocation universelle consiste à verser un montant fixe et inconditionnel à toute personne en remplacement partiel ou complet du système de protection sociale. Elle constitue, selon ses promoteurs, une réponse à la crise de l’état providence.  Elle permettrait d’éradiquer le chômage, de lutter contre l’exclusion et rendrait possible le développement d’activités libres, autonomes et désintéressées.

Remplacer un système de protection sociale financé principalement par les cotisations et reposant sur la solidarité salariale par une rente versée par l’état et financée par la fiscalité apparaît comme une machine de guerre contre l’état social affublé des pires défauts par ses détracteurs. De plus, un montant versé de manière inconditionnelle à toute personne ne peut être que médiocre sans pouvoir assurer l’indépendance économique des bénéficiaires. Ceux-ci seraient obligés d’accepter du travail à n’importe quel prix pour arrondir leur allocation. Il en résulterait une dégradation du marché du travail et la prolifération de « boulots » mal payés.  En détachant le revenu de base du travail, le revenu inconditionnel contribue à institutionnaliser, selon les termes de Robert Castel, « le précariat ».

Il importe d’abord de renforcer les minima sociaux, à savoir le revenu d’insertion et la grapa, ainsi que l’allocation de chômage à condition de les réformer et de les adapter à l’évolution du bien être. Ensuite, la mise en place d’un revenu maximal serait un moyen d’intégrer les ultrariches dans la société.

La socialisation du salaire a permis qu’une partie substantielle des revenus des salariés soit détachée du travailleur particulier et redistribuée. Les vacances, la santé, la retraite, le chômage, la formation s’inscrivent désormais dans ce processus de socialisation. Le travail ne procure donc pas seulement un revenu, mais aussi des droits sociaux.



[1] Avec Paul-Marie Boulanger et Philippe Defeyt. Voir à ce sujet, Yanick Vanderborght et Philippe Van Parijs, L’allocation universelle, La Découverte, Repères, Paris, 2005.

[2] Jean-Marc Ferry, L’allocation universelle. Pour un revenu de citoyenneté, Ed. du Cerf, Paris, 1995.

[3] Vincent Liegey, Stéphane Madelaine, Christophe Ondet et Anne-Isabelle Veillot, Un projet de décroissance. Manifeste pour une dotation inconditionnelle d’autonomie, Ed. Utopia, Paris, 2013.

[4] Guy Vanthemsche, Le Chômage en Belgique, Labor, Bruxelles, 1994.

[5] Bernard Friot, Puissances du salariat, La dispute, Paris, 2012.

[6] François Ewald, L’état providence, Grasset, Paris, 1984.

[7] Christophe Joyeux et Isabelle Terraz, « un système d’allocation universelle en Belgique ? », Cahiers économiques de Bruxelles, N° 160, 1998. Voir aussi à ce sujet : Anthony B Atkinson, « Public Economics in Action, The Basic Income/Flat rate proposal, The Lindahl Lectures, Clarendon Press Oxford, 1995 ; et Conseil Central de l’Economie, « Allocation universelle et réalité économique », Lettre Mensuelle socio-économique, N°40, 1999.

[8] Robert Castel, « Réduire les écarts de revenu pour réduire la cassure de la société », Libération, 27/1/2012.

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