Panama papers : L’ARBRE ET LA FORÊT, par François Leclerc

Billet invité.

Par son ampleur, la fuite des Panama papers illustre celle de la fraude fiscale. Si les mécanismes décrits sont bien connus, ce qui ne les empêche pas d’être toujours vivaces, elle la fait apparaitre comme constitutive du monde financier, à condition de ne pas s’en tenir à son aspect le plus spectaculaire : les noms des fraudeurs connus.

Pour s’en convaincre, il suffit de constater le rôle fonctionnel des banques qui ont été épinglées au passage, agissant au profit de leurs clients quand ce n’est pas pour elles-mêmes. L’honorable profession des avocats d’affaires n’en sort pas non plus grandie. On connaissait déjà la finance de l’ombre, le shadow banking, on explore désormais ses caves. À croire que l’argent, qui ne pousse pas par terre comme on a coutume de le dire quand on le fait tomber, a besoin des ténèbres pour prospérer.

Il faut rendre à Barack Obama cette justice : il élargit le sujet en ne se contentant pas de dénoncer l’évasion fiscale lorsqu’elle est illégale, mais en ajoutant « l’un des grands problèmes que nous avons est que nombre de ces opérations sont légales, pas illégales », pour souligner la nécessité de combler les vides juridiques et de supprimer les niches fiscales. Il aurait aussi pu remarquer que dans ce monde financier globalisé, l’existence de réglementations fiscales disparates selon les pays est en soi un formidable pousse au crime ! On sait qu’au sein de l’Union européenne toute décision en cette matière réclame l’unanimité et perpétue les différences.

On verra ce qui sortira de ces bonnes intentions, mais il est question de s’attaquer au havre fiscal de l’État du Delaware. Les sociétés à responsabilité limitée à actionnaire unique (single-member LCC) devraient déclarer leur bénéficiaire légal, ainsi que toutes les transactions de ces sociétés avec ces derniers. L’anonymat de règle n’y serait plus possible. Autre gros morceau, le Trésor américain a annoncé des mesures destinées à freiner l’exil fiscal des multinationales américaines qui fuient l’impôt en transférant leur siège social à l’étranger à la faveur de rachats ou de fusions d’entreprises. Des opérations « d’inversion » que Barack Obama a qualifié « d’échappatoire fiscale insidieuse ». L’effet a été immédiat sur le projet de fusion entre Pfizer et Allergan, au nom déjà trouvé de Growth Pharma, qui aurait été domicilié en Irlande : il a été annulé. L’un des circuits de l’optimisation fiscale des multinationales non américaines va également être affecté. Les intérêts de payement étant déductibles des impôts aux États-Unis, celles-ci procédaient à des prêts à leurs filiales américaines qui n’avaient pas d’autre but que d’en profiter.

Pour revenir aux Panama papers, il est estimé que les flux financiers transitant par le canal des sociétés offshore ne sont plus ce qu’ils étaient. Le durcissement déjà intervenu des réglementations y est pour quelque chose, mais le repli de la banque d’investissement a joué un rôle très important. En 2008, la finance offshore a rétréci lorsque la masse des dérivés de crédit a fondu, tout comme le marché des eurodollars car la bulle financière était transatlantique. On comprend avec ce rappel combien les activités financières licites et illicites sont étroitement liées, et comment elles se frayent un chemin dans le monde complexe à souhait de la finance pour en emprunter un autre, lorsque les temps changent.

La publication des Panama papers appuie là où cela fait mal politiquement : les nantis vivent dans leur monde à eux, en voici une nouvelle confirmation. Mais l’évasion et l’optimisation fiscales des entreprises, c’est encore une toute autre affaire que l’Europe connait bien. Le danger en cette matière est toujours qu’un solde de tout compte abusif et prématuré soit une fois de plus annoncé. Par exemple lors du prochain G20 finances qui a là une occasion… en or !

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PS  : un lecteur me fait remarquer une formulation malheureuse lorsque j’ai souligné, à propos du salaire du PDG de PSA, que personne n’avait revendiqué un plafonnement des rémunérations. J’avais en tête ‘au sein du gouvernement’ mais je ne l’ai pas écrit. La réduction de l’éventail des salaires est une revendication historique du mouvement ouvrier et Jean-Luc Mélenchon n’a pas manqué d’y revenir, en effet !

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