Billet invité.
Le décret 2016-307 du 13 mai 2016 fixe qu’à compter du 01/10/2016 les crédits immobiliers de consommation supporteront le même procédé de calcul du taux effectif que ceux de consommation courante (TAEG – Taux annuel effectif global – découlant de la méthode dite d’équivalence).
Les autres crédits restent concernés par le TEG (Taux effectif global), qui s’établit selon une méthode dite proportionnelle.
Mais concrètement, qu’est-ce qui sépare l’une de ces méthodes de l’autre ?
Pour le montrer, on trouvera ici un lien vers une application informatique permettant d’effectuer des tests de comparaison.
On y voit que si le chiffrage du TEG ne varie pas pendant l’année au cours de laquelle il est établi, il n’en va pas de même du TAEG, qui peut varier d’une semaine à l’autre, voire du jour au lendemain.
Cette situation va contraindre les banques à la prudence dans la rédaction de leurs offres, des contrats leur faisant suite comme encore à la publicité qu’elles font de leurs produits.
On y voit aussi un paradoxe « à la marge » du TEG puisque, dans certains cas extrêmes mais bien maîtrisés par certains, ajouter une charge au crédit peut conduire à réduire le TEG et non à l’augmenter.
On y voit enfin ce qui se passe dans ces calculs respectifs lorsque la périodicité des paiements de l’emprunteur devient irrégulière dans le temps (par exemple trimestrialités suivies de mensualités).
En ce qu’ils éclairent leur sens, ces tests normalement réservés aux actuaires permettent aux juristes de mieux comprendre certaines spécificités des contrats bancaires, y compris ceux qui défraient actuellement la chronique sous l’appellation de « crédits toxiques ».
L’application, libre de téléchargement, est accessible ici.
Aaaah ! Le fantôme de Louis XVI ! Sans doute.