CES RATIOS DE DÉFICIT DONT ON N’A PAS FINI DE PARLER, par François Leclerc

Billet invité.

L’Union européenne ayant mis fin à la procédure de déficit excessif de la Grèce, la France, l’Espagne et… le Royaume-Uni restent encore sous son coup. Mais c’est un autre déficit – le déficit structurel, qui en est le socle – qui va défrayer les chroniques dans l’avenir, les déficits publics franchissant peu à peu la barre des 3% du PIB.

L’objectif final est en effet d’être à moyen terme proche de l’équilibre budgétaire, et les progrès en ce sens sont mesurés par la baisse progressive du déficit structurel, qui va être surveillé de près. Et c’est là que des problèmes s’annoncent. Pour son calcul, il est fait appel à la croissance potentielle, dont les méthodes de calcul divergent, aboutissant à des résultats différents suivant qu’ils sont calculés par le FMI, l’OCDE, la Commission ou par un gouvernement défendant sa trajectoire budgétaire.

On connaissait les conditions dans lesquelles le ratio de 3% avait été décidé – sur un coin de table – faut-il alors s’étonner d’une telle imprécision ? Une note interne au cabinet du commissaire Moscovici que s’est procuré Médiapart va même plus loin et reconnaît que « personne ne connait réellement » la croissance potentielle. Sur le papier, celle-ci dépend de nombreux paramètres, niveaux des facteurs de production (population active, heures travaillées, taux de chômage structurel et capital productif) et de la productivité.

Quoiqu’il en soit, il est tentant pour un gouvernement de s’attribuer un niveau élevé de croissance potentielle, car plus il est important, plus le déficit conjoncturel l’est également, et moins le déficit structurel à réduire est élevé !

Ces dernières années, le gouvernement italien a beaucoup usé et abusé des circonstances exceptionnelles qui permettaient de justifier des dépenses accroissant le déficit budgétaire – tout en le maintenant sous la barre des 3% – afin d’obtenir le quitus de la Commission. Dans l’avenir, les marges de manœuvre budgétaires dépendront du niveau de la croissance potentielle décidé. Cela laissera une certaine marge de manœuvre, à moins que les règles du jeu soient changées à l’initiative du prochain gouvernement allemand, le MES l’établissant.

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