Légaliser les paris sur les fluctuations de prix

Mes excuses à ceux qui auraient déjà lu une partie de ceci en commentaire mais comme mon texte n’arrêtait pas de grossir, j’ai décidé d’en faire un billet indépendant.

Tout commence le 24 février dernier quand paraît dans La Tribune, un « point de vue » signé Alain Gauvin et intitulé : L’État schizophrène, promoteur de la spéculation.

Alain Gauvin, avocat, Lefèvre Pelletier & Associés, expliquait dans ce texte que la loi française interdisait de fait les paris sur les fluctuations de prix, les assimilant à de simples paris, dont la notion d’« exception de jeu » fait qu’ils ne sont pas protégés par la loi. Gauvin écrivait :

… les Français, ceux qui ne sont pas au fait de ce qui se passe dans la sphère financière, savent-ils que les pouvoirs publics soutiennent, pour ne pas dire promeuvent, ceux qui jouent, ceux qui se livrent à des paris financiers ? La loi les protège même contre toute attaque judiciaire.

Son verdict était sans appel :

Ce n’est pas un hasard, non plus, si l’article L. 211-35 du Code monétaire et financier dispose que « Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent de contrats financiers, se prévaloir de [l’exception de jeu], alors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence ». En d’autres termes, un contrat financier qui ne serait rien d’autre qu’un pari échapperait à l’exception de jeu qui frappe les paris non financiers ! Pourquoi une telle dérogation en faveur de la finance ? Tout simplement parce que les pouvoirs publics craignent que les produits dérivés soient requalifiés en paris […] l’on ne peut s’empêcher de rapprocher cette loi pousse-au-crime aux cris d’orfraie des politiques face à la spéculation financière. Les pouvoirs publics doivent, d’urgence, se soigner de cette schizophrénie : fustigeant la spéculation en public, ils l’enfantent en coulisses.

Voici les détails, à l’intention des juristes :

Article L211-35. Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 – art. 1. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent de contrats financiers, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, alors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.

Article 1965 du Code Civil. Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804 : La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari.

Il suffirait donc en France d’abroger cet article L. 211-35 du Code monétaire et financier pour interdire les paris sur les fluctuations de prix. Mais il faudrait d’abord comprendre pourquoi la légalité de ces paris financiers a été « verrouillée » en janvier 2009.

Parce que si on y réfléchit bien : « janvier 2009 » ? Si c’était, je ne sais pas : « 1996 », on dirait : « Ben, à l’époque, on ne comprenait pas encore toute la nocivité des CDS et des positions nues sur les marchés à terme… » Mais le 8 janvier 2009 ? Soyons sérieux ! … quatre mois après la chute de Lehman Brothers et d’AIG alors que ces produits financiers ont mis le système financier et l’économie mondiale toute entière à genoux ? Si cette date du 8 janvier 2009 est correcte, la question d’Alain Gauvin est excellente : qui a bien pu avoir à ce moment-là l’idée saugrenue – il faudrait même dire « obscène » –, de légaliser par une ordonnance, des produits financiers dont le danger venait d’être démontré par un cataclysme d’une ampleur inédite ?

Y a-t-il un juriste dans la salle qui puisse nous en dire un peu plus sur la genèse de l’article L. 211-35 du Code monétaire et financier ? Il y a là certainement matière à un intéressant roman… et au film passionnant qu’on ne manquera pas d’en tirer !

Mise au point (le 6 mars 12h23) : il s’avère, enquête faite (merci à tous !), que bien qu’il soit écrit « Article L211-35. Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 », la rédaction initiale de cet article – dans le même esprit – date de 1885.

La dénonciation par Alain Gauvin de la « schizophrénie » des pouvoirs publics « fustigeant la spéculation en public, ils l’enfantent en coulisses », ne porte donc pas spécifiquement sur cette ordonnance du 8 janvier 2009, comme je l’avais cru en découvrant cette date mentionnée comme étant celle de la création de l’article L211-35.

La version initiale de mon billet contenait la phrase « Or, cette loi a été récemment modifiée dans l’intention expresse de légaliser ces paris sur les fluctuations de prix », que j’ai retirée puisqu’il s’agissait alors d’une erreur.

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145 réflexions sur « Légaliser les paris sur les fluctuations de prix »

  1. @ Monsieur Jorion,

    en voilà une question intéressante !!!!!

    Je vois que l’aspect ‘juridique des choses va être mis en lumière et c’est TRES important, je crois, pour l’ ‘opinion publique…. Et nous avons besoin d’elle ..

    je me réjouis de lire les commentaires !!!

  2. Oui, M. Jorion, le terme obscène est particulièrement bien choisi
    en de pareilles circonstances.
    D’après le Dictionnaire étymologique de la langue française, Quadrige, puf,
    je cite :

    OBSCÈNE, 1532 ; obscénité, 1511 ; rare avant le XVIIe s. Empr. des mots lat.
    obscoenus, propr. « de mauvais augure », obscoenitas.

  3. Peut-être faudrait-il solliciter l’avis de Maître Eolas, dont le blog « Journal d’un avocat » est déjà célèbre, suite à des prises de position qui ne sont pas tendres (dans d’autres domaines que la finance) pour le gouvernement et M. Sarkozy.

  4. Les protagonistes : Lagarde + BCE

    « Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
    Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
    Vu le code civil ;
    Vu le code de commerce ;
    Vu le code général des impôts ;
    Vu le code monétaire et financier ;
    Vu le code de la sécurité sociale ;
    Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment le g et le h du 1° de son article 152 ;
    Vu l’avis de la Banque centrale européenne en date du 8 décembre 2008 ;
    Vu l’avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 13 octobre 2008 ;
    Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu ;
    Le conseil des ministres entendu,  »

    « Le 8 décembre 2008, à la demande du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modernisation du cadre juridique applicable aux instruments financiers (CON/2008/85). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE. »
    http://www.ecb.int/press/govcdec/otherdec/2008/html/gc081219.fr.html

    Pas de surprises …

    Si vous souhaitez vos plonger dans les délices de l’examen (auquel je ne capte fichtre rien) de la décision de la BCE, c’est là :
    http://www.ecb.int/ecb/legal/opinions/html/act_10240_amend.fr.html

    Si vous voulez creuser par ailleurs en amont, il faudra aller voir le rapport du ministère des finances qui est à la base de cette ordonnance.
    Mais aussi la présentation qu’en fait le Conseil des Ministres du 07 janvier 2009 :
    http://www.gouvernement.fr/gouvernement/accords-internationaux-et-autres-textes-8

    Comme la présentation fait référence à la loi de modernisation de l’économie, allez donc y jeter un coup d’oeil (1 de l’article 152) :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B1FA4504778BC80F45323D837169B8F2.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000019285247&cidTexte=LEGITEXT000019284897&dateTexte=20100304

    In fine, tout eci, comme le dit d’ailleurs l’avis de la BCE, est bien un texte de … ‘libéralisation’ de la finance et non de ‘modernisation’.
    Rien de bien étonnant donc.

    Cordialement.

    NB : la loi de ‘modernisation’ est passée en août 2008 mais a été débattue avant. Il est donc probable que cette loi soit antérieure, dans ses ‘prolégomènes’, à la crise financière de 2008 (Lehman Brothers).

  5. très intéressant, mais sait-on ce qu’il en est dans les autres pays ? La Grande-Bretagne ou les USA autorisent-ils « légalement » les paris sur les prix ?

  6. Une discrète réforme a été menée à bien en 2009 pour adapter la législation française aux nouvelles conditions des marchés financiers. Cela pour ne pas pénaliser Paris par rapport à d’autres places financères dont en particulier la City. C’est ainsi que l’on a introduit « la finance islamique » dans le droit bancaire français……et que l’on a pris soin de définir comme « non jeu de hasard » la spéculation financière.
    Comment justifier le fait que les meilleurs étudiants en math se voient offrir à Paris des cursus de niveau exceptionnel en gestion de portefeuille, que l’on tire gloire du niveau élevé de cet enseignement dispensé par des enseignants d’excellence…..si après on sanctionne pénalement cette activité.
    Soyons réaliste: L’activité de trading financier rapporte plus que la SBM de Monaco, et c’est intellectuellement plus noble !
    Quant à modifier le droit français pour l’adapter à la Charia, c’est tout de même une question plus élégante que de s’interroger sur les minarets en France….
    Quand tout un pays vend son âme par la faute de ses dirigeants qui ne croient plus que dans le PIB, il y aura tellement de Faust qu’on ne trouvera pas assez d’âmes comme Marguerite pour le sauver.
    Soyons clair: La France de ma jeunesse, celle qui a sacrifié la vie de ses enfants à Verdun, qui a enfanté des génies dans tous les domaines, qui a cultivé la beauté sous toutes ses formes, cette France a été assassinée.

  7. Question: quelqu’un croit’il encore que les politiques ne sont pas les serviteurs du Capital ?

    1. Les politiques et les médias sont les serviteurs du mal, ils n’ont aucune moralité. Tout ce qui les anime c’est l’argent et le pouvoir. Il est extrêmement urgent de réagir, d’informer, de réveiller nos concitoyens endormis, de ne plus permettre à ces engeances perverses d’exercer leurs méfaits contre l’humanité.

    2. Cela se traduit aussi dans le choix des invités que font les médias. Je ne reviendrais pas sur l’écrasante domination de Science Po, l’IRIS et bon, rien que les nom des suivants me dégoutent, mais par exemple pourquoi inviter R Debré …? On invite spécialement les gens pour ne rien dire. Alors R Debré c’est un cas, alors si ce sont d’anciens coco ou d’anciens mao alors là on fait croire qu’on invite la Révolution au micro, pour entendre ensuite un bavassage du style mémoire d’outre-tombe empreint de nostalgie impotente…. et c’est toujours pareil.

    3. Partir sur de telles bases c’est s’empêcher de trouver une solution.
      C’est la faute aux autres, c’est des méchants, c’est le Diable !
      Historiquement ce type de comportement n’a jamais rien résolu, bien au contraire.

      Les hommes politiques, dans leur grande majorité, sont tout simplement pris dans un engrenage dont ils ne savent comment se dépatouiller (d’ailleurs à priori personne ne le sait).

  8. Paul,

    Pour ce qui concerne la Belgique, il y a un Arrêté Royal n° 71 du 30 novembre 1939 réglementant les bourses et marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s’occupant de ces marchés et LE REGIME DE L’EXCEPTION DE JEU (Moniteur belge du 01/12/1939, page 8132).

    Or, cet A.R. a été abrogé par l’article 131 de la loi du 02/08/2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

    Je ne parviens pas à mettre la main sur cet arrêté royal (pas de M.B. avant 1940 à la bibliothèque des Facultés St- Louis ). C’est tout de même bizarre : « bourse », « marchés financiers », « régime de l’exception de jeu », « abrogation ».

    Je poursuis mes recherches à la bibliothèque de l’ULB : mais ce n’est peut-être qu’une fausse alerte !

  9. Ah ben merde alors, c’est la meilleure de l’annèe!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Une ordonnance qui vient abroger un article du code civil, ce code prévaut sur tout les autres, donc jusqu’à l’ordonnance du 8 Janvier 2009, les paris sur la fluctuation des prix auraient pu être condannés par un tribunal Français et faire jurisprudence.

    Merci Mr Alain Gauvin de nous ouvrir les yeux.

    La goutte d’eau qui fera débordé le vase, mais ils nous prennent pour des abrutis.

    1. Le plus grave c’est que des juristes fiscalistes et autres connaissaient l’illegalite des pratiques financiere depuis bien longtemps, le parquet, les procureurs et autres aussi. Et donc la justice en france ??????????

  10. J’avais déjà capté le commentaire qui citait cet article de loi, mais pas pigé sa logique. Il est clair que, devant le désastre financier, un petit malin s’est dit qu’il fallait dare-dare boucher ce trou législatif. Mais attention: aucune loi ne pouvant être rétro-active, certains pourraient mettre en avant l’exception de jeu pour ne pas payer leurs dettes.

  11. Hhmm…
    Albin, ça remonte à plus longtemps…

    Je viens de faire un tour sur Légifrance…

    Recherche de mot clef : dol.
    Le dol était très présent dans le code Napoléon qui protégeait de façon très efficace le client ou acheteur. En effet, le dol est tout ce qui caractérise la tromperie commerciale.
    (on constate ainsi que les acheteurs américains sont beaucoup plus agressifs que les Français, car, n’étant pas protégés, ils doivent se « défendre » plus)

    Résultat : il reste 2 articles citant le dol dans le code du commerce, l’énorme majorité d’articles qui le citent sont dans le code civil…

    Mais… n’oublions surtout jamais qu’un candidat futur président de la France avait bien annoncé qu’il allait dépénaliser le droit des affaires.
    C’est fait.

  12. Faut-il en comprendre que le capitalisme est devenu méchant, en France, seulement depuis le 8 janvier 2009 et qu’il suffirait d’abroger la méchanceté nommée L. 211-35 du Code monétaire et financier pour, radicalement, « s’en sortir sans sortir » ?

    1. Si vous lisez bien mon article, vous noterez que je ne prône pas pour la suppression du fameux article L. 211-35 du CMF. Je n’exprime pas mon opinion sur la spéculation, sur son utilité ou sa dangeroristé. Avant de la défendre ou de la condamner, encore conviendrait-il dela définir, en droit: bonne chance!

      L’objet de mon article n’était que de mettre en lumière la contradiction consciente (malhonnêteté) ou inconsciente (incompétence) de nos Politiques. Les intentions exprimées par nos Politiques au sujet de la spéculationrévèlent cette contradiction. Et vous verrez, avec les CDS, cette contradiction est encore plus flagrante. Elle ferait rougir de honte n’importe quel d’entre nous; la politique semble être un bon bouclier contre la honte.

      Bien à vous,

    2. @ Alain Gauvin
      J’avais bien compris que votre position était encore plus timorée que celle de Paul Jorion. Je m’adressais à l’intérêt que ce dernier portait à votre article et qu’il exprimait ainsi : « Il suffirait donc en France d’abroger cet article L. 211-35 du Code monétaire et financier pour interdire les paris sur les fluctuations de prix. » en caractères gras. Ma réaction est liée au fait que sa proposition d’interdiction des paris sur les fluctuations des prix, souvent réitérée sur ce blog, semble sa proposition politique majeure, l’avant-garde de son projet de constitution pour (!) l’économie.

      Or elle est d’une naïveté confondante : comment voudriez-vous que le mode de production capitaliste (fondée sur l’exploitation via la domination de la valeur d’échange sur l’usage par la rétribution de la productivité indexée sur le temps de travail) n’engendre pas l’agiotage, la spéculation, rien d’étonnant à ce qu’elle soit légalisée, quitte à ce que cela se fasse au nom de sa limitation ?

      Il est dans la nature du capitalisme de maximiser la valeur durant le temps où sa valorisation réelle est suspendue, celui de la circulation monétaire non productive, c’est-à-dire tant qu’elle n’est pas encore revenue à la production ; d’où les intérêts, l’usure, les crédits, les prêts promettant une valeur surévaluée plus tard, et la possibilité des « paris ». Certes cette survalorisation fondée sur la non-productivité repose sur un pari sur l’avenir, lequel consiste en la relance ultérieure de la productivité, et est une forme d’interférence, de dopage, mais cela est nécessaire à cette relance espérée et nul ne peut anticiper le degré de survaleur nécessaire à cette relance. C’est pourquoi le capitalisme spécule, à tous les sens du terme et par tous les moyens pratiques possibles, il espère la relance de l’exploitation quitte à produire du plus rentable, du plus destructeur, du plus éphémère. Vivant à crédit, et ce dans des proportions inconnaissables, la crise lui est consubtantielle. Espérer le capitalisme sans paris, et même sans bourse, revient à croire en une Licorne sans corne ou que les politiciens ne soient pas hypocrites.

      En Inde, par exemple, on échange plus avantageusement, pour le touriste, des euros en roupies au coin de la rue que dans une banque, et la personne qui vous a fourni vos roupies les revend à la banque, en suivant le cours des devises, laquelle lui cède la différence. Que ce genre de pratique (tout a fait acceptable pour le touriste comme pour son intermédiaire agent bancaire au noir, tant les euros de l’un valent de roupies de l’autre et tant le rapport entre l’euro et la roupie fluctue) soit advenue l’alpha et l’oméga de l’économie mondiale et ait accouché d’une situation où les Etats (Grèce, Islande, etc.) eux-mêmes sont devenues des marchandises n’est qu’un effet légal et codifié de la domination de la valeur d’échange. L’indignation morale ne fait rien à l’affaire, et les affairistes s’en gaussent.

      C’est pourquoi, à mon tour, je me gausse de la naïveté avec laquelle d’aucuns prétendraient renverser l’histoire en changeant simplement les lois, a fortiori lorsqu’on prétend que l’abrogation d’une seule suffirait. On pourra toujours me rétorquer, à raison, que mes contributions sont négatives dans ce blog eu égard aux convictions qu’il dévoile au fur et à mesure de son histoire, mais la négation n’est pas sans potentiel épistémologique. D’ailleurs ce blog est ouvert à la discussion, et donc à la critique.

    3. Personnellement, je trouve votre position et votre vision des choses intéressantes, et pas forcément négatives. Certes, je ne vois aucune proposition constructive dans ce que vous dites, mais votre appréciation de la situation mérite intérêt.

      Ne dîtes pas que ma position sur la spéculation est « plus timorée que celle de Paul Jorion »: je ne l’ai toujours pas exprimée. J’aurais très bien pu le faire, par mon article. Je ne l’ai pas fait car tel n’était pas le sujet de cet article dont l’objet – déjà ambitieux, je trouve – était de mettre en lumière l’hypocrisie ou l’incompétence de nos Politiques. Je suis juriste, avocat dans le domaine des marchés de capitaux (et je connais donc parfaitement les produits et la spéculation dont on parle) ; je n’en suis pas moins citoyen et, à ce titre, j’en ai parfois ras le bol que nos politiques nous fassent prendre des vessies pour des lanternes.

      Bien cordialement,

  13. « Il suffirait donc en France d’abroger cet article L. 211-35 du Code monétaire et financier pour interdire les paris sur les fluctuations de prix. » : vous feriez un piètre juriste, monsieur Jorion, car je viens de lire les deux références citées en rouge, et n’y trouve rien qui légalise les paris sur les fluctuations de prix. La disparition du L. 211-35 interdirait simplement, à quelqu’un qui aurait gagné ce genre de pari, de mener une action en justice pour obtenir le paiement qui lui est dû par le perdant. Ou plutôt, mais ça revient au même, le perdant pourrait se prévaloir qu’il s’agit d’un pari, et donc qu’il n’est pas tenu de payer devant la loi. Etant entendu que, devant un revolver braqué sur la tempe, il concèdera que celui-ci a force de loi…

    1. @ Crapaud rouge

      « La disparition du L. 211-35 interdirait simplement, à quelqu’un qui aurait gagné ce genre de pari, de mener une action en justice pour obtenir le paiement qui lui est dû par le perdant. Ou plutôt, mais ça revient au même, le perdant pourrait se prévaloir qu’il s’agit d’un pari, et donc qu’il n’est pas tenu de payer devant la loi. »

      Je m’excuse si je ne comprends pas bien, mais vous dites le contraire de votre conclusion.
      Vous dites qu’abroger cet article feraient que les protagonistes ne pourraient plus en appeler à la loi.
      -> Donc la loi ne reconnaitrait plus leur pari.
      Si cela ne les rend pas leurs transactions à proprement parler illégales, cela les rend cependant nulles et non avenues au regard de la loi.

      Je me trompe ?

    2. Crapaud Rouge a raison : il faudrait faire davantage c’est-à-dire faire en sorte que ceux qui pratiquent de tels jeux risquent la prison ferme.

    3. @Flo et Paul: « Si cela ne les rend pas leurs transactions à proprement parler illégales, cela les rend cependant nulles et non avenues au regard de la loi. Je me trompe ? » : voilà qui me semble tout à fait juste, mais c’est une erreur d’en déduire que cela constitue une interdiction des paris. Une vraie interdiction permettrait des poursuites judiciaires contre les parieurs, qu’ils soient gagnant ou perdant. Cela dit, l’abrogation du L. 211-35 irait dans le bon sens puisque les gagnants des paris perdraient toute garantie juridique d’être payés… 🙂

    4. @ Crapaud Rouge :
      Je ne sais pas si l’exemple est valable mais prenons le cas de Icesave (d’ailleurs, les islandais vont partir au référendum), qui fit faillite. Le RU et la Hollande réclament un dédommagement des islandais quant à cette faillite. Si on peut dire qu’on est bien sur un ‘pari’ (financier) et que le dit article n’est pas abrogé, cela signifie que le RU et la Hollande peuvent juridiquement intenter un procès aux islandais, malgré le ‘pari’ financier. Dans le cas inverse, ils ne pourraient pas.
      Est-ce bien ça ou non ?

  14. Bonjour,

    Ca tombe bien ce post, parce que je venais marauder ici avec dans la tête un petit sujet vidéo de Backchich TV que je viens de voir !!

    Sujet qui concerne la suppression des chambres régionales des comptes (ça concerne les affaires financières et le contrôle des deniers publics).
    Qui avaient toute latitude pour décider d’elles-mêmes de leurs travaux de contrôle. Et qui vont être remplacés par des chambres inter-régionales qui, elles, ne seront plus autonomes.
    Voir le sujet ici http://desourcesure.com/bakchichtv/2010/01/corruption_anticor_et_a_cri.php

    Ca me fait penser au projet de notre président, que j’ai déjà abordé ici en demandant si quelqu’un savait où ça en était, « d’assouplir » la criminalité en col blanc (on peut lier cela avec le projet de supprimer le juge d’instruction).

    C’est dingue votre post quand même. Janvier 2009 !

    En fait, je me dis que Henri Guaino vient ici s’abreuver de supers idées pour écrire les discours de M. Sarkozy et inspirer les tribunes des grands journaux avec Angela Merkel, sur la nécessaire régulation financière.

    Mais que le pouvoir a bâti une cloison imperméable entre les discours et les mots, et les actions concrètes.
    Y’a comme un truc schizophrène …

    1. Faut pas confondre la schizophrénie et l’hypocrisie. Dans la schizophrénie, on pense deux choses dans la même tête. Ici, on dit une chose et on en pense (on fait) une autre. Ils sont pas malades, ils sont filous.

    2. La schizophrenie c’est 2 PERSONNES (AU MOINS …) dans la meme tete. Des choses nous en avons tous plein la tete. Ce qui caraterise nos gvnmts c’est plutot la PARANOIA.

  15. « Mais il faudrait d’abord comprendre pourquoi la légalité de ces paris financiers a été « verrouillée » en janvier 2009. »
    Pour moi, c’est évident : les détenteurs de « dettes de jeu » financières en ont eu besoin pour pouvoir se les faire payer, grâce à l’argent de l’état.
    Supposons que l’article 1965 ait été invoqué pour ne pas payer. Que ce serait-il passé? L’un dans l’autre, le nombre de joueurs n’étant pas énorme et les paris souvent croisés, les créances des uns et des autres se seraient plus ou moins compensées. Mais il y aurait eu quelques perdants. Alors que là, tous les acteurs du jeu ont été gagnants, grâce à l’argent apporté de l’extérieur par des non-joueurs : les contribuables.
    Nous vivons une époque formidable.

  16. Cher Monsieur Jorion, suivant depuis près de 2 ans ces évolutions financières et économiques et d’autres anomalies depuis fort longtemps, je suis de plus en plus convaincu qu’il y a simplement une volonté, une lâcheté, une compromission, pour laisser les pouvoirs, les enrichcissements se concentrer dans les mains de quelques uns. Cela dans quasi tous les domaines. Je crois plus simplement que l’article n’a rien de saugrenu mais qu’il vient là pour couvrir en France, dans l’urgence, des pratiques interdites tout simplement.
    Le simple citoyen ne ferait qu’une part infime de ce que certains s’autorisent dans les hautes sphères des pouvoirs politique, financiers et économiques, pour des intérêts privés, de gauche comme de droite, il serait immédiatement emprisonné et jugé.

    1. On a l’impression en effet que ces dernières décennies pouvoirs et richesses se concentrent de plus en plus.
      De nombreux articles parus dans les journaux ces dernières années semblent le confirmer.
      Pourquoi ?
      Il est tout de même difficile de n’accuser que la méchanceté et la cupidité, qui ont toujours existé et existeront toujours, et ne devraient donc pas être les seules responsables.
      Il y a certainement un phénomène structurel à la base de cette concentration.
      Lequel ? A priori le même que toujours.

    2. @ diesel

      tout simplement les digues sont rompues et les élites n’ont plus peur du péril rouge.

      alors nous revenons au bon vieux temps de l’accaparement des richesses par une minorité.

      la privatisation maffieuse effectuée en Russie a été le summum de la réussite capitaliste ; mais dans nos démocraties , les élites ont beaucoup de travail car nos anciens avaient réussi à arracher un peu aux bourgeoisies occidentales.

      Faut il rappeler que de tout temps les possedants ont criés à la spoliation : si l’on reprenait les discours patronaux du XIX ème siècle que ce soit sur la diminution du temps de travail, de l’interdiction du travail des enfants, des congés , …… on serait surpris de voir que ce sont les mêmes arguments que ceux que l’on nous rabache à longueur de temps à propos des charges ( en fait notre salaire différé ! ), des retraites , …. : ça va tuer l’esprit d’initiative, faire fuir les richesse, …….

      le peuple ne veut que vivre dignement, les élites vomissent le peuple digne et lui préfèrent le peuple rabaissé.

    3. « tout simplement les digues sont rompues et les élites n’ont plus peur du péril rouge. »

      Tout à fait. C’est bien cela. Ils n’ont plus rien en face pour les calmer un peu alors ils se gavent.

    4. Ce que je retiens de ces échanges, c’est qu’après avoir fait la révolution en France, s’étant débarrassés des privilèges de la noblesse et des rois, ayant établis les droits de l’homme et du citoyen, les marchands, les financiers, qui maitrisent l’économie, se sont réservés des privilèges de remplacement de telles sorte que celui qui a l’argent, les moyens d’agir sur l économie, d’influencer les cours, puisse faire fructifier ses avoirs sans nécessité de produire, de transformer ou même de commercer. Ce privilège se transmet donc et s’amplifie avec le développement de l’économie, de la mondialisation.
      Les personnes qui ont assez d’argent, confié à des institutions financières puissantes, capable d’influencer l’économie, de jouer sur les cours, peuvent donc vivre comme des rois, des nobles, sans rien avoir à faire d’autre que de vivre de leurs intérêts au détriment bien évidemment de ceux qui font l’économie, utile à la société.
      Comment a-t-on pu accepter que de telles règles soient admises dans nos lois, bien loin de l’esprit des droits de l’homme et du citoyen ? La fièvre de la révolution était certainement tombée et le pouvoir était aux mains des hommes de pouvoir, des marchands, des financiers.

      Une question à poser à nos hommes politiques d’aujourd’hui : Quel est l’intérêt pour nos économies, pour nos sociétés, de ces règles qui permettent de s’enrichir sans rien faire d’autre que de spéculer simplement en influençant les cours ? La dérive est à son comble.

      Merci de ces éclairages « éblouissants ».

    1. Toutes les mailles sont tricotées à l’endroit.
      Mais on peut aussi les tricoter toutes à l’envers !
      Le résultat est le même.
      🙂

  17. L’ordonnance L.211-35 fait partie du projet de réforme du droit des instruments financiers qui résulte pour l’essentiel des recommandations du Haut comité de place créé en juillet 2007 à l’initiative de Christine Lagarde.

    Le projet de réforme visait de façon globale à améliorer la lisibilité et à renforcer l’attractivité du droit des instruments financiers : on peut dire que c’est gagné.

    Les travaux du Haut Comité de place, qui ont parfois fait l’objet de consultations publiques qui n’ont pas rencontré un succès immense comme on peut l’imaginer vu la complexité des sujets traités, ont débuté en janvier 2008. Les dispositions qui ont mené à l’ordonnance L.211-35 en janvier 2009 étaient en discussion depuis juillet 2008, soit 2 mois avant la chute de Lehman Brothers.

    Il est intéressant de relever la composition du Haut comité de place :

    Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi
    Baudouin Prot, président de la Fédération bancaire française
    Philippe Tibi, président de l’Association française des entreprises d’investissement
    Bertrand Delanoë, maire de Paris
    Jean-Martin Folz, président de l’Association française des entreprises privées
    Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Île-de-France
    Philippe Jurgensen, président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
    Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’Association française de gestion
    Didier Martin, associé du cabinet Bredin-Prat
    Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance
    Gérard Mestrallet, président de l’association Paris-Europlace
    Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
    Laurence Parisot, présidente du Mouvement des entreprises de France
    Erik Pointillard, président de l’Institut pour l’éducation financière du public
    Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers
    Jean-François Théodore, président d’Euronext
    Jean Laurent, président du pôle « Finance Innovation », co-secrétaire du Haut Comité de Place
    Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique, co-secrétaire du Haut Comité de Place

    1. Beaucoup « savaient » en juillet 2008, moi aussi, (c’est tout vous dire, vu mon niveau en »science économique »), alors les gouvernants gouvernent, et les gouvernés suivent et la ferment en attendant « la reprise ».
      La démocratie a toujours un temps de retard sur l’histoire. Nous les « petits joueurs » ceux que d’aucun nomment les « idiots utiles » n’avons visiblement pas digérées et intégrées certaines règles juridiques nées a la fin du XIX éme sciècle…..
      Notre conscience économique se résume à l’apprentissage du Monopoly. Nous nous ennuyons parce que nous ne pouvons plus jouer et qu’il ne nous reste plus que le pocker , le loto sportif, ou le rot mignon avant les restos du cœur….

  18. J’ai pris mon code civil 2004, article 1965 jurisprudence sur opération de bourse:
    CIV: 19 DECEMBRE 1939 les parties ne peuvent opposer l’exeption de jeu lorsque des opérations sur effets ou marchandises ont pris la forme de marché à terme.

    Renvoi sur code monétaire ord N° 2000-1223 du 14 décembre 2000…………nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à terme, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, lors même que ses opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.

    L’ordonnance de 2009 est une redite.

    1. Ce qu’il devient alors essentiel de déterminer, c’est quand intervient le « lors même qu’ils se résoudraient par le paiement d’une simple différence » puisque les négociants peuvent eux livrer ou réceptionner la marchandise : seuls les spéculateurs « payent une simple différence ».

    2. On peut certainement trouver des éléments de réponse d’époque dans cet ouvrage difficile à se procurer.

      Mais même sans cela, il n’est pas difficile d’imaginer que les moeurs précoces de la CBOT (Chicago board of trade) dès 1848 se soient vu rapidement transposées de l’autre côté de l’atlantique, créant de fait la nécessité pour le législateur d’adapter le droit français pour accommoder la « modernité » qui voulait alors qu’on autorise les spéculateurs à apporter de la liquidité sur des marchés à terme où ils étaient dans l’incapacité de prendre livraison des marchandises sur lesquelles portaient leurs paris.

    3. Il y a une grande différence de taille.
      Dans le passé, la vente ou l’achat à terme portait sur une matière première !

    4. Peut-être faudrait-il simplement faire remplacer ce « lors même qu’ils se résoudraient par le paiement d’une simple différence » par « sauf s’ils se résolvent par le paiement d’une simple différence » qui est donc le cas du spéculateur. J’ai l’impression que l’abrogation pure et simple de tout l’article conduirait à supprimer l’existence légale des « marchés à terme » et des « contrats financiers », puisque l’on pourrait toujours en appeler à l’exception de jeu.

    5. Un exemple de contre-proposition, plutôt que d’abrogation du L.211-35, pour instituer l’interdiction de pari sur les fluctuations de prix :

      « Les opérations à terme sont reconnues licites par le législateur, mais l’exception de jeu au sens de l’article 1965 du code civil est opposable si, dans l’intention commune et originaire des parties, ces opérations ne devaient avoir qu’un caractère fictif en ce sens qu’il aurait été entendu expressément ou tacitement qu’elles ne seraient pas susceptibles d’exécution effective, mais qu’elles se résoudraient par un simple paiement des différences entre le cours des valeurs au moment du marché et le cours de ces valeurs à l’échéance du terme. »

    6. « paiement d’une simple différence » : il faut saluer le génie du législateur qui a trouvé une expression très vague, propre à inclure tous les cas puisqu’elle ne dit rien des termes entre lesquels la différence est supposée, et en même temps très précise car, en pratique, il est facile de vérifier si une quantité donnée résulte ou non d’une différence entre des termes.

    7. Sur le fond, il n’y aurait que 2 lettres à changer: exclure le cas du spéculateur pour qu’il ne soit plus protégé par la loi, au lieu de l’y inclure.

    8. @Crapaud Rouge : 4 mars 2010 à 23:50

      « Lors même » veut dire « même au cas où », « même si ».

    9. Je reviens, après m’être renseigné auprès de juristes mais aucun d’eux ne veut m’affirmer ni même infirmer ma question suivante;

      D’un coté, le code civil, encandrant les « civilités de Mr tout le monde » c’est à dire le citoyen « citoyennant » en dehors de son activité professionnel.

      De l’autre, le professionnel de la finance, citoyen en dehors de ses heures de travail mais comme il travaille 24/24, ne doit rendre des comptes de son activité qu’au regard du code monétaire, spécialement taillé sur mesure pour ne pas être géné aux entournures.

      En conséquence de quoi, il arrive même que les lois du civil et des spécialisés (commerce,monnétaire…) soient en contradiction.

      Juridiquement pour le citoyen « citoyennant » le code civil a le dernier mot.

    10. J’arrive bien tard… J’espère cependant que ce lien peut être utile à l’un de vous ; il s’agit du livre mentionné par Julien Alexandre, 4 mars 2010 à 23:39 : il y en a un exemplaire (abordable) sur AbeBooks (7 mars à 17 h 45).

  19. Bravo Paul; voilà un superbe lièvre!
    Combien d’hommes politiques, de députés, de sénateurs, d’économistes, de juristes, de journalistes, de citoyens connaissent cette obscure ordonnance et sa portée?
    Quelques initiés.
    Qu’est-ce que le gouvernement d’une démocratie parlementaire qui gouverne par ordonnance sur des sujets aussi sensibles?
    Une dictature « soft ».

    Qu’est-ce qu’un complot « obscène » (question saugrenue, Paul, je sais)?
    Dictionnaire: – Résolution concertée de commettre une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. et matérialisée par un ou plusieurs actes. Par extension, projet plus ou moins répréhensible d’une action menée en commun et secrètement.

  20. Au début on pouvait penser que la crise était le fait d’incompétence. Maintenant, on peut se demander si l’équipage ne pousse pas volontairement le bateau dans les récifs…
    A qui profite le crime ? A qui pourrait profiter une explosion sociale ?? A suivre

  21. Pour des intérêts géopolitiques on peut imaginer ce genre de décision. La guerre économique est belle et bien réelle, et l’atteinte à la finance peut alors être considérée comme une volonté de sabotage des armes.

    Cet article protège les armes, au détriment du civil, qui devient dès lors dommage collatéral. « Dès lors qu’un adversaire utilise un canon, je ne vais pas prendre un couteau… » Je pense que c’est la base de toute protection financière. C’est horrible, mais bon… La guerre est toujours horrible…

  22. Qui était le numéro 1 de paris (produits dérivés ) en France et dans les premières places mondiales ? La société générale

  23. En clair, si je comprends bien, l’article 1965 du code civil signifie que les jeux, les paris d’argent entre personnes privées sont interdits en France (sauf s’ils sont contrôlés par l’Etat commes les casinos ou la Française des jeux )

    Par contre l’article L211-35 de l’ordonnance 2009-15 du 8 janvier 2009 précise que cet article 1965 ne peut être invoqué pour s’opposer aux obligations prises dans le cadre de contrats financiers comme par exemple les produits dérivés.

    La légalisation des paris d’argent sur la fluctuaction des prix, c’est çà la modernisation des instruments financiers !!!

    L’activité juridique de la technostructure politico-financière française paraît donc fonctionner en circuit fermé, au gré des intérêts des établissements financiers .

    1. @Heran

      L’article 1965 dispose que nul ne peut saisir la justice pour exiger l’exécution d’une créance dans le cas ou celle-ci serait né d’un pari ; en d’autre terme, il ne nait aucune obligations d’un pari.

      Cet article n’interdit pas en lui-même le pari, il n’est simplement pas reconnu par la loi française, c’est la règle. L’ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 ajoute une exception, elle reconnait la validé d’une obligation né d’un contrat financier même si « les opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence », c’est à dire d’une différence entre des termes.

      La conséquence est la reconnaissance juridique des obligations issues des paris sur la fluctuation des cours.

      Voilà !

    2. Deux précisions que je me permets de renouveler.

      1. Article 1965 du Code Civil est une façon hypocrite d’interdire les paris. L’interdiction n’est certes pas expressément énoncée. Mais le fait d’interdire toute action pour réclamer ce que l’on a gagné ou le remboursement de ce qu’on a perdu revient à priver d’effet le pari. Donc, pas d’interdiction expresse du pari, pas plus de nullité au sens juridique, juste une inopposabilité des obligations qui résultent du pari, ce qui revient à peu près au même, de façon plus insidieuse. C’est ce qu’on appelle « l’exception de jeu ».

      2. Il faut cesser de dire que l’article du Code Monétaire et Financier que je cite dans l’article découle de l’Ordonnance de janvier 2009. C’est FAUX. Cette dérogation financière à l’exception de jeu est bien antérieure.

      Bien cordialement,

  24. SUITE DE MON COMMENTAIRE DE 20:8

    En droit belge, il existe une disposition équivalente à l’article L211-35. Il s’agit de l’article 32 de la loi du 02/08/2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers :« L’article 1965 du Code civil n’est pas applicable aux transactions sur instruments financiers qui sont réalisées sur un marché réglementé ou sur tout autre marché d’instruments financiers désigné par le Roi sur avis de la CBFA, à l’intervention d’un intermédiaire qualifié ou avec un tel intermédiaire comme contrepartie, même si ces transactions sont liquidées par le paiement de la différence du prix ».

    L’abrogation, par l’article 131 de cette même loi, de Arrêté Royal n° 71 du 30 novembre 1939 réglementant les bourses et marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s’occupant de ces marchés et le régime de l’exception de jeu, s’explique donc parfaitement : cet AR rendait applicable l’article 1965 aux susdites transactions.

    Comme quoi les droits français et belge se ressemblent fort ; de plus le droit belge a 7 ans d’avance sur le droit français.

    Je vais examiner les travaux parlementaires pour connaitre les motifs de cet article 32.

  25. Cette question juridique est évidemment importante et le concours de juristes spécialisés serait effectivement le bienvenu. Mais, si je peux me permettre, elle souligne aussi l’une des faiblesses de l’argumentation de Paul en faveur d’une constitution pour l’économie. Je dis bien faiblesse de l’argumentation, des considérants si l’on veut. En effet, que dit Paul ? Voir par exemple le début de ce billet d’avril 2009 :

    Lorsque je défends l’idée d’une « constitution pour l’économie », j’explique que quand la démocratie s’est mise en place, elle s’est arrêtée au bord de l’économie, laissant celle-ci dans un « état de nature » au sens hobbesien du terme, c’est-à-dire où l’homme est un loup pour l’homme. Les événements actuels soulignent la nécessité de sauver l’économie de la loi de la jungle qui y règne en la faisant rentrer dans le giron de la démocratie, ce qui ne peut se faire qu’en la dotant – elle et la finance qui constitue son système sanguin – d’une constitution.

    Or l’économie et son fonctionnement n’ont bien entendu rien d’un état de nature. Ils ne l’ont jamais été. Voir par exemple Moses Finley ou Paul Veynes sur l’économie antique. Ils sont depuis toujours encadrés et même largement créés, en tant qu’institutions au sens de Mauss (la monnaie en est une), par le droit, par un système juridique qui se transforme au cours de l’histoire. La « constitution » pour l’économie, d’une certaine manière, existe déjà dans les codes, du code civil définissant le droit des obligations et des contrats au code monétaire et financier dont il est question ici (les contrats étant conclu dans un environnement juridique déjà institué : « tout n’est pas contractuel dans le contrat », disait déjà Durkheim dans La division du travail social). La question, comme l’avait compris un Walter Lippmann, n’est pas d’étendre l’emprise du droit par une nouvelle constitution qui ferait passer (enfin) l’économie de la nature (de la jungle, des loups) à la culture (démocratique). La question est de modifier le droit. Et c’est là peut-être que l’on retrouve la méthode « chirurgicale » chère à Paul.

    1. D’accord sur le fond, mais je pense que la formule de « Constitution pour l’économie » a davantage à voir avec le pouvoir d’évocation symbolique qu’elle confère à une proposition qui pourrait évidemment prendre une forme « intégrée » aux outils institutionnels actuels plutôt que pleinement différenciée.

    2. La faiblesse de la critique qui est adressée à Paul à propos de la constitution c’est qu’elle entérine une conception figée de l’humanité. Or, dès lors que l’on considère que l’humanité est toujours à construire, qu’elle a donc une histoire dans sa formation même, il devient pertinent de considérer qu’un état antérieur ou actuel de l’économie est en deça de ce que l’humanité peut espérer pour elle-même.

      Bien entendu que l’économie a toujours supposé des institutions. Mais cela ne fait que déplacer le problème car qu’est-ce qui empêcherait de considérer les dites institutions comme relevant d’un état de nature si on les compare à ce qui pourrait être et qui donc par définition n’existe pas encore ?

      L’approche de Paul relève d’une anthropologie que j’appellerais dynamique et prospective par opposition à une anthropologie fonctionaliste, qui en définitive justifie l’état existant passé et/ou présent.

      La science ne doit-elle s’occuper que de ce qui est, ou bien doit-elle aussi s’intéresser à ce qui pourrait être amélioré à partir de l’existant ? Autrement dit, peut-on faire de la science sans faire de philosophie ?

    3. @ P. Jorion :
      Un élément qui m’a ‘sauté’ aux yeux néanmoins dans cette ordonnance et un élément qui a son importance me semble-t-il : l’indexation.
      Autant la ‘modernisation’ (entendre ‘libéralisation’ ou ‘dérégulation’ ou ‘absence de contrôles’, etc…) ne m’a surprise, surtout provenant d’une ancienne directrice d’un des plus grands cabinet d’avocat américain (dont un des bon client est par ailleurs Mosanto), autant il m’a semblé qu’une partie était intéressante à examiner. C’est la partie du Code monétaire que modifie l’ordonnance, celle des règles d’usage de la monnaie, section 1, l’indexation.

      Si vous regardez bien, 3 articles sont modifiés ou créés.

      2 autres l’ont été avant, sur l’indexation du SMIC (art. L112-4) et sur l’indexation des prix sur le SMIC (L112-2, de la loi de modernisation de 2008).

      Le L112-3 indexe certains placements financiers et les loyers sur les prix (ce qui explique pourquoi votre taux d’intérêt du Livret A ou votre PEL est maintenant décidé non plus annuellement mais trimestriellement par le ministère des finances).
      Le L112-1 rappelle l’interdiction de l’indexation automatique des prix SAUF (modification de l’ordonnance) pour les articles le permettant.

      Mis le plus intéressant est à venir, l’art. L112-3-1 qui, lui, est le seul de cette section à AVOIR ETE CREE par l’ordonnance, ce qui signifie que in fine, cet article est bien l’objet véritable de cette ordonnance pour cette section, les autres articles pré-existants et n’étant que modifiés !!

      « Nonobstant toute disposition législative contraire, l’indexation des titres de créance et des contrats financiers mentionnés respectivement au 2 du II et au III de l’article L. 211-1 est libre. »

      LIBRE. INDEXATION LIBRE.

      Une ‘explication’ en est donnée par la MINEFE :
      « Ces limitations apparaissent obsolètes dans un contexte où les établissements de crédit ou
      entreprises d’investissement étrangers peuvent recourir aux indices de leur choix, tant pour les
      titres de créance que pour les instruments financiers à terme. Elles risquent en outre d’inciter
      les prestataires français à avoir recours à des contrats de droit étranger. Il est donc proposé de
      supprimer cet encadrement. »

      Où l’obsolescence devient la pierre angulaire de toute pensée économique (sans compter la bien connue fuite des ‘prestataires français’) …

      En clair, les dits titres de créances négociables peuvent choisir de s’indexer sur n’importe quel type de support, monétaire ou non, du moment que la BDF en ait reçu la définition d’émission.
      Y compris sur des ‘spreads’ de taux d’intérêt d’obligations (comme les CDS ?) mais aussi sur des différentiels entre monnaie.
      Certaines collectivités locales en ont fait les frais, don la plus connue est celle du Conseil Général de Seine Saint Denis où le Président, Claude Bartellone, a décidé fin 2009 de porter plainte contre NATIXIS pour ‘abus de confiance’ (en gros) : c’était ce type de ‘véhicule’ …
      http://www.moneyweek.fr/20091011036/conseils/economies/dettes-villes-france-emprunt-toxique-taux-variables-maires-fautifs/

      Nonobstant la responsabilité des édiles, il reste que ce genre d’indexation est la porte ouverte à toutes les spéculations possibles et imaginables, du fait même que l’indexation (le référentiel choisi) devient LIBRE.
      Comme la spéculation.

      Merci qui ?
      Merci Christine !!

      NB : et tout ça date du 24 juillet 2008, comme le montre le document de la MINEFE, qui propose justement de créer cet article L112-3-1 ‘spécialement’. Moins de deux mois plus tard, Lehman Brothers faisait faillite. Mais Northern Rock avait déjà été nationalisé le 17 février 2008.
      On ne me fera pas croire qu’on ne savait pas.

    4. « dès lors que l’on considère que l’humanité est toujours à construire, qu’elle a donc une histoire dans sa formation même, il devient pertinent de considérer qu’un état antérieur ou actuel de l’économie est en deça de ce que l’humanité peut espérer pour elle-même. »

      A ce compte, on ne sort jamais de l’état de nature puisque c’est un synonyme de l’état présent ou antérieur. Soit vous considérez alors que la constitution pour l’économie est le terme de l’évolution des organisations sociales, soit cette métaphore de l’état de nature est scientifiquement irrecevable (ce que je pense et j’ai déjà dit). L’état de nature n’a jamais existé, cette métaphore n’a qu’une valeur stratégique (sophistique) et cache le fait que tout état social est le fruit d’un rapport de forces. La démocratie tout autant qu’une autre organisation (libérale, monarchique, etc).
      Par ailleurs, on peut aussi remarquer qu’avant la modernité, les organisations sociales se justifiaient précisément par leur naturalité (monarchie de droit divin, etc). C’est pourquoi les forces progressistes ont sorti de leur chapeau cette idée que la nature était mauvaise et bonne l’artificialité (le constructivisme dirait Hayek). En réalité, il n’y a pas d’état naturel, ou plutôt le constructivisme est l’état naturel des organisations sociales humaines. Ce débat nature-culture est purement idéologique et son apparition peut être précisément daté.

    5. @Jean Michel

      Nous savons tous que l’état de nature est un mythe. Si l’expression est si souvent employée pour qualifier la finance, elle doit plutôt être entendue comme synonyme d’une économie apolitique s’octroyant le droit de ne pas être discutée comme un bien commun. En somme, le problème de votre remarque, c’est que vous confondez les codes et la démocratie.

    6. @Martine Mounier
      Mais la démocratie est aussi du code (constitution justement, code électoral…), même si elle n’est sans doute pas que ça.
      Quant à l’état de nature, j’entends bien que c’est un mythe, mythe qui a servi aux XVIIe et XVIIIe siècles à critiquer les anciens régimes. Mais une question est alors de savoir si les philosophes de l’état de nature croyaient vraiment à leur mythe. Une autre question est de repérer le danger d’un tel mythe. Car je ne suis pas sûr que « nous sachions tous » que c’est un mythe. D’autant moins qu’au XIXe siècle, le mythe est devenu un dogme : celui d’une économie naturelle, décrite par la « science » économique, qu’il s’agissait de protéger des « ingérences » de l’Etat. Donc il n’y a rien à y changer. Il faut « laisser faire, laisser passer ». Dénoncer le mythe, rappeler le caractère juridique de la propriété comme des contrats, des entreprises, des marchés, etc. c’est justement se donner les moyens de changer les choses.

    7. moi,

      je n’ai pas dit que la constitution pour l’économie devait être le terme d’une évolution puisque dans mon raisonnement il n’y a pas de limites a priori à cette évolution.

      Paul s’en est déjà expliqué, cet état de nature c’est une expérience de pensée. C’est un miroir que l’humanité se tend à elle-même pour se voir sous un jour nouveau de sorte qu’elle pense et agisse autrement qu’elle ne l’avait fait jusqu’alors, si bien qu’elle en arrive à inventer des institutions inédites qui lui permette d’évoluer. IL est donc réducteur de ramener l’état de nature dont il est question ici à la métaphore ou au mythe.

      En passant, précisions que Hobbes ne faisait pas non plus de l’état de nature un stade spécifique de l’humanité ce qui serait une contradiction dans les termes. L’humanité est ou n’est pas. L’idée d’une humanité animale n’aurait aucun sens. Il s’agit simplement par cette fable qu’invente Hobbes de faire la critique d’une humanité historiquement violente pour parfaire celle-ci au moyen d’une institution politique, en l’occurrence celle de l’Etat souverain. La préoccupation essentielle de Hobbes est politico-morale. Vous y voyez un procédé rhétorique. Mais alors quelle puissance une telle rhétorique capable de contester efficacement l’absolutisme de droit divin ! Où en serions nous si des Hobbes, des Rousseau n’avaient pas eu leurs concepts. Ces concepts ont vaincu parce qu’ils énonçaient une nouvelle vérité, en tant qu’ils étaient une critique pertinente d’une société politique existante. Hobbes en lieu et place de l’état naturel d’origine divine invente l’état culturel en se servant de la nature comme d’un repoussoir ! Un tour de force intellectuel. Après Machiavel et quelques autres, Hobbes fait entrer l’humanité dans une histoire dont il est le seul maître.

      Vous y voyez un sophisme alors qu’en réalité c’est simplement un moyen que la raison humaine a trouvé pour dépasser un état présent ou antérieur jugé insatisfaisant. On peut y voir une question de rapport de forces, ce qui s’avère, mais ce rapport de force ne vise pas la force pour elle-même mais un but supérieur, qui n’est autre qu’une nouvelle définition du bien commun, et ce à l’horizon d’une histoire de l’humanité. C’est clairement l’affirmation d’une valeur, il serait donc vain de chercher dans cette visée un fondement scientifique, au sens positiviste du terme.

      Vous dites : « En réalité, il n’y a pas d’état naturel, ou plutôt le constructivisme est l’état naturel des organisations sociales humaines. » C’est exactement cela.

      Vous précisez que cette idée d’état de nature est datée historiquement. Rien à redire à cela non plus.
      Comme j’ai essayé de l’expliquer, ce n’est pas le problème, puisque les concepts qu’invente l’humanité participent de son invention en tant qu’humanité, humanité donc par définition inachevée et donc évolutive.

      L’erreur des positivistes est de considérer tout ce qui comporte une idée de finalité comme soustrait au champ de la réflexion scientifique. Or vérités et réalités ne sont pas données une fois pour toutes, mais ont bien une histoire.

      J’avoue que j’ai quelque difficulté à comprendre pourquoi pour certains scientifiques ou personnes qui se réclament de la science une vision historique des choses puisse être opposée à la science.

    8. @Jean-Michel

      Votre dernier commentaire me donne le sentiment que nous disons la même chose. J’avoue du coup ne pas bien comprendre la logique de votre première critique. Votre interrogation mériterait peut-être d’être plus claire.

    9. @Pierre-Yves: « C’est un miroir que l’humanité se tend à elle-même pour se voir sous un jour nouveau de sorte qu’elle pense et agisse autrement qu’elle ne l’avait fait jusqu’alors, si bien qu’elle en arrive à inventer des institutions inédites qui lui permette d’évoluer. »

      C’est la définition que je donne au mythe.

    10. Moi,

      Ce n’est pas du mythe mais le rôle de l’imagination dans l’élaboration des concepts.
      Aucune réflexion ne peut être menée sans qu’intervienne le travail de l’imagination.

      Or le raisonnement sans imagination ce n’est plus de la réflexion mais l’application routinière des principes de la logique. Il s’agit alors de faire des déductions sans jamais sortir du cadre que l’on s’est imparti. On prend alors le modèle pour la réalité empirique sans se demander si les prémisses de nos raisonnements ne déterminent pas les réalités que l’on cherche à objectiver. La science évolue avec l’invention de nouveaux paradigmes, paradigmes qui constituent autant de ruptures dans nos visions du monde. Or peut-on concevoir ces paradigmes sans que n’intervienne le travail de l’imagination ou pour le dire autrement de l’association libre des idées qui constitue le fonctionnement naturel de notre mémoire ? Autant dire qu’il y a de l’affect, du sensible à l’origine de toute conceptualisation, même si ensuite on y met bon ordre pour faire précisément de la science ou de la philosophie.

      Philosophie et politique n’énoncent pas des vérités sur le même plan que celui de la science, mais il ne s’agit pas moins de vérités paradigmatiques à cette différence près que les paradigme portent d’abord sur la question des valeurs, celles que l’on accorde à nos actions, actions que l’on considère elles-même en fonction de critères que l’on se donne pour déterminer en quoi consiste le vivre ensemble.

      Le politique comme la science concerne une expérience mais dans le cas du politique cette expérience nous engage. Par contre — et ici philosophie et politique trouvent leur lien avec la science, les réflexions qui sont menées quant à ce que doit être notre action individuelle ou collective, y compris donc s’agissant de l’histoire encore à venir, tiennent compte des données et résultats de la science. En tant qu’humains nous appartenons à une nature physique et biologique sans laquelle nous ne pourrions agir et dont la compréhension et l’explication informent notre agir.

  26. Chaque crise est l’occasion de renforcer l’oligarchie financière : voici le rappel de LTCM (qui sera suivi d’Enron, etc.)
    LTCM utilisait un modèle financier élaboré par des prix Nobel d’économie de 1997: les américains Scholes & Merton. La FED avait déjà du refinancer massivement $4.6 billion « perdus » en 4 mois !

    – LTCM used fatally flawed VaR risk models.
    – LTCM used too much leverage.
    – LTCM transacted in unregulated over-the-counter derivatives instead of exchange traded derivatives.
    So risk models needed to be changed, or abandoned. Leverage had to be slashed. Derivatives had to be traded on exchanges or cleared through clearinghouses. Regulatory oversight needed to be ramped up…
    The government did just the opposite. Glass-Steagall was repealed in 1999,
    so that banks could become hedge funds.
    The U.S., in effect stared near-catastrophe in the eye, with LTCM, and decided to double down. »
    by Tyler Durden http://www.zerohedge.com/

    La FED et les gouvernements font chaque fois exactement l’inverse de ce qui est favorable à la Nation et ses citoyens !

  27. Si la loi change, eh bien les capitaux iront ailleurs… L’interdiction doit être mondiale, ou elle n’aura que peu d’intérêt. Non ? Seul un organisme mondial pourrait intervenir, à ce niveau-là. Le FMI par exemple ? Ne riez pas au fond, merci. Mais alors les capitaux chercheront d’autre lieux, d’autres marchés… A mon humble avis, les fameuses « dark pools » doivent être considérées comme des alternatives à la finance mondiale en cas de règlementation plus « restrictive »… Même si cela peut faire sourire, ça serait déjà un début, non ? Mais encore faudrait-il controler l’activité de chaque plateforme de transactions, avec les moyens appropriés.

    Bon courage !

    1. Le chantage au départ a une réponse simple: qu’ils partent faire ailleurs leurs déprédations ! Pourquoi garder une catastophe en puissance? Nous devons nous interroger sur ce qui « les » fera fuir ! Et rappelons-nous qu’ il y a une armée de bonne volonté disposée a agir selon le bien commun; lui faire de la place est un objectif valable… Commençons à agir dans notre zone d’action.

  28. Encore une preuve qui s’ajoute au dossier pour ceux qui ne seraient pas encore convaincus de l’intérêt qu’il y a de prôner l’interdiction des paris sur les fluctuations de prix.

    L’article L211-35 serait une redite que cela ne ferait que souligner davantage son importance aux yeux des décideurs du milieu politico-financier. En touchant aux paris sur les fluctuations de prix on touche au coeur du système.

    Les paris font gagner beaucoup d’argent à une minorité mais ils stimulent aussi l’endettement ce qui représente autant d’argent en moins pour les investissements et les salaires. De quoi alors justifier aux yeux du public des politiques libérales visant à accroître une compétitivité à l’international qui permet de compenser les manques à gagner pour les salariés et les investisseurs en l’exploitant les différentiels de situation (prix et salaires).

    Bravo Paul, et merci à Alain Gauvin.

  29. Ce billet, ainsi que les commentaires, donnent une magnifique impression d’efficacité collective du blog. C’est vraiment très encourageant!

    Paul avait mis le doigt sur le point crucial : les paris nus sur les variations de prix.
    Le développement de ce billet, à partir de l’article de la tribune, met à nu les déterminants juridiques sous-jacents, leur étrangeté (c’est le moins que l’on puisse dire…), et la duplicité de ceux qui les ont, tout récemment, confortés. C’est clair, facile à expliquer, imparable. Médiatiquement, c’est de l’or.

    La prochaine fois que Paul Jorion sera en face d’Eric Woerth, ou de Christine Lagarde, il disposera d’un angle d’attaque irrésistible.

    Bravo à Paul, bravo à tous!

    1. Irrésistible, c’est le mot ! « Le développement de ce billet, à partir de l’article de la tribune, met [non seulement] à nu les déterminants juridiques sous-jacents, leur étrangeté (c’est le moins que l’on puisse dire…), et la duplicité de ceux qui les ont, tout récemment, confortés » mais met également en avant la théorie du jeu ! L’animosité et l’égoïsme de cette élite parfaitement formatée par le système n’ont pu se transmettre au fil des générations uniquement parce qu’elle [cette élite] a la certitude d’agir pour le bien de l’humanité : des sociétés dépassant un certain nombre d’individus (Ah si seulement il y avait un anthropologue dans la salle ! On parle également de seuils : http://www.lyber-eclat.net/lyber/friedman/3groupe.html ou http://www.lyber-eclat.net/lyber/friedman/7importance.html ) ne peuvent se permettre de laisser leurs membres inoccupés, et la ponction (impôts, dettes, finance…) des richesses produites par le peuple est un moyen efficace (il a fait ses preuves !) de s’en assurer.

      C’est la théorie du jeu. Ô grand danger d’arrêter le jeu s’il n’y en a pas d’autre ! Il suffit de poser la question aux animateurs de colos ou de centres aérés…

      La suite des évènements risque donc d’être totalement irrésistible !

    2. J’applaudis également, mlais la réflexion a ses limites.

      Cette conception de l’échange, défini dans ce rapport qu’entretient économie et droit, qui a commencé avec les sumériens, n’a-t’il pas fondamentalement quelque chose de vicié, une sorte de virus, dû à une hypnose collective à propos du phénomène de la valeur, dont une des causes réside dans les rapports ambigus qu’entretiennent soumission et pouvoir (Pierre Legendre, « l’amour du censeur » , Pierre Kaufman, « l’inconscient du politique »)?

      Les ennuis insolubles actuels n’en constituent-ils pas une conséquence, dont personne ne pourra en fin de compte démêler les fils, puisqu’on ne cherche pas ici à réfléchir sur la dimension fondamentale du phénomène.

    3. Hé hé… vous avez bien raison.
      Bon… il faut que je relise quinze fois mais j’m’accroche !
      On peut dire que pour moi, il est des articles qui sont une véritable formation

    4. @Phil de Saint Naz : « puisqu’on ne cherche pas ici à réfléchir sur la dimension fondamentale du phénomène. » : détrompez-vous ! Le surgissement en tenue d’Eve de ces quelques articles de loi me fait beaucoup réfléchir, (et je ne suis sûrement pas le seul), et réfléchir à un niveau fondamental puisque les lois sont fondamentales.

    5. @Crapaud rouge
      Il est très intéressant de noter, d’un point de vu historique et moral, que cette première loi fut votée avant la séparation de l’église et de l’état….. Le diable est dans les détails.

    6. @ Crapaud Rouge

      « puisque les lois sont fondamentales.  »

      Si les lois sont fondamentales, la phénoménologie de leur fabrication (acteurs et motivations) ne l’est pas moins.

      @Pierre

      Les traditions d’intériorisation de la loi chez le peuple date évidemment de la soumission des individus à l’Eglise et au droit canon, ainsi qu’à la terreur de l’excomunication qui signifiait la mort sociale. Toute tentative de s’émanciper de cet ordre faisait de vous un hérétique et vous condamnait à la question, à la torture et à la mort.

      Aujourd’hui comme hier, force reste à la loi, force reste aux puissants.

  30. La politique et la finance sont les deux faces d’une même mafia.
    Je ne me lasserai jamais de le répéter, tant c’est criant de vérité.
    On ne s’étonne plus qu’il fasse jour à midi.

  31. Lorsque le chanoine Houtard propose une Déclaration universelle du bien commun de l’humanité » (signalée ici par Fujisan), il réaffirme la règle morale « ne fait pas à autrui ce que tu ne ce que tu ne voudrais pas qu’il te fasse ». Alors que pour l’économie, Houtard se borne à affirmer une différence morale entre valeur d’échange et valeur d’usage, la proposition de Paul porte plus loin, car elle induit sa nécessité opératoire par un travail de mise en forme juridique de l’interdiction du pari sur les fluctuations de prix.

    Comme le signalait Claude Roche, les paris sur les fluctuations de prix relèvent, d’un point de vue éthique, de « l’enrichissement sans cause », lequel – si j’ai bien compris Wikipedia- ne peut se plaider juridiquement qu’en l’absence de contrat. L’Article L211-35. Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 lève tout doute et bouche le trou!

    « Une constitution pour l’économie » – CPE- ; ajoute quelque à la DDU ». Tout comme la DDU, la CPEE est une « utopie structurante », mais elle permettrait également de revenir « aux principes des lumières » et, s’inscrivant dans l’histoire, de les retravailler pour les temps qui s’annoncent .

    1. Qu’est-ce que la valeur d’usage? Est-ce la valeur liée à aux caractéristiques fonctionnelles d’un produi-service, où est-ce un mix de cette dernière avec la valeur symbolique, celle qui vous assigne en particulier un rang social en fonction de l’objet, et donc une place précise dans l’échelle du pouvoir et de la soumission.

    2. Fonder l’aspect économique d’une constitution sur la simple différence entre valeur d’usage et valeur d’échange ne donnerait pas grand-chose …

      C’est présupposer l’idée d’un absolu, engendrant une « valeur référentielle » mesurable, objective et qui i à lui seul rendrait compte de « valeur d’usage » comme propriété intrinsèque de la marchandise.

      À l’opposé la valeur structurelle, la valeur d’échange tiendrait sa valeur de la position des acteurs de l’échange ; toutefois la modernité s’est efforcée de masquer les rapports sociaux de domination par une circulation effrénée de signes avec pour volonté de conserver aux marchandises l’illusion de comporter encore deux faces de la valeur, à quoi sert une Rolex .

      Dans cette perspective, la correction L. 211-35 du 8 janvier 2009 est une manipulation permet d’assoir reconnaître la valeur « d’utilité sociale » des paris sur la fluctuation des prix, alors qu’elle ne fait que protèger le rapport social entre ceux qui accumulent actuellement des fortunes sur papier pour les transmuter en terre  » d’exploitation » agricoles .

      Certes, nous pouvons reconstruire la généalogie de la valeur signe à la façon de Baudrillard et de Debord, mais ne savons-nous pas déjà que l’enjeu est d’en démasquer l’utilisation de l’économie – du jeu des signes monétaire et de la dette – comme faux nez de la domination.

      (Pour le symbolique, article 1.4 de ECCE, l’affaire est différente nous sommes dans le domaine du don ; c’est plutôt un rapport social d’annihilation de la valeur dans le potlatch, et relève de la consommation somptuaire de Veblen, laquelle est vraisemblablement une condition de civilisation dont il faudrait extirper la domination – à discuter…avec l’esprit des lumières, relire les pères fondateurs, avec l’aide de Claude Roche, et voir dans le détail et dans la généalogie ce qui fut manqué ou déformé.

    3. « C’est présupposer l’idée d’un absolu, engendrant une « valeur référentielle » mesurable, objective et qui i à lui seul rendrait compte de « valeur d’usage » comme propriété intrinsèque de la marchandise. »

      Il est bien évident que l’on ne peut se baser là dessus, la valeur étant intrinsèquement un phénomène cognitif, qui procède à la fois d’une appréhension personnelle et d’un jugement collectif du groupe, Donc exit la « valeur référentielle. »

      « À l’opposé la valeur structurelle, la valeur d’échange tiendrait sa valeur de la position des acteurs de l’échange ; toutefois la modernité s’est efforcée de masquer les rapports sociaux de domination par une circulation effrénée de signes avec pour volonté de conserver aux marchandises l’illusion de comporter encore deux faces de la valeur, à quoi sert une Rolex »

      La valeur d’échange ne pose pas de problème au temps T, lorsqu’il y a réellement échange, qu’il y a accord sur la chose et sur le prix.

      Là où les choses se compliquent assez violemment, c’est lorsque par convention on considère qu’il peut exister une valeur d’échange fixée durablement alors qu’il y a immobilisation de marchandise (ou de monnaie). Tout dépendra en fait de la circonstance de l’échange final auquel le bien sera réellement cédé, et donc du rapport de force existant entre les deux parties. C’est pourquoi en l’absence d’échange réel, la valeur d’échange est fictive et laissée à l’appréciation de celui qui fixe les règles de l’échange, donc qui domine le rapport de force et qui dit le droit.

      « Pour le symbolique, article 1.4 de ECCE, l’affaire est différente nous sommes dans le domaine du don »

      Pour la valeur symbolique, et excusez-moi si je me suis mal exprimé, et tant pis pour ce qui peut être admis par tel ou tel, celle-ci est justement pour moi le phénomène de la Rolex, qui vous donne l’heure (usage), mais qui sert essentiellement à vous assigner une place dans un groupe ou dans une société, et donc vous placer dans la hiérarchie du pouvoir.

      C’est cette composante qui est aujourd’hui essentielle dans la valeur, et c’est la plus manipulable. Toutes les arnaques sont donc possibles (et à l’oeuvre) de la part de ceux qui possèdent les moyens de communication et qui contrôlent la transmission culturelle.

      La seule manière de résister pour la population est donc de toujours se référer à la seule valeur d’usage, même si cette démarche paraît dadaïste. C’est seulement en objectivant la valeur de ce qu’on lui propose que l’individu peut permettre de sortir de la sidération hypnotique dans laquelle la structure du système économique l’a plongé.

    4. @Phil,

      vous écrivez:

      « La seule manière de résister pour la population est donc de toujours se référer à la seule valeur d’usage ».

      Mais qui défini la valeur d’usage? Ainsi, les bolcheviques s’occupaient de penser les » besoins objectifs » du prolétariat, lequel n’en demandait pas tant … Je crois que la seule manière de résister pour la population est de comprendre les rapports sociaux pour en extirper ce qu’ils contiennent de domination sans la remplacer par une autre .

      §

      Vous préfériez utiliser le terme de « valeur symbolique » pour:  » le phénomène de la Rolex, qui vous donne l’heure (usage), mais qui sert essentiellement à vous assigner une place dans un groupe ou dans une société, et donc vous placer dans la hiérarchie du pouvoir. »

      Je crois sincèrement qu’il vaut mieux garder « valeur signe » pour la Rolex et valeur symbolique pour la situation suivante:

      Dans l’espoir de Malraux (je reconstitue de mémoire) une longue file s’avance dans la montagne pour descendre la dépouille d’un d’aviateur qui s’y est écrasé.

      – Alors grand-père, que vas-tu faire là-haut, tu sais à peine marcher?

      – Le saluer.

      §

      Vous répondez : »Le phénomène de la Rolex, qui vous donne l’heure (usage), mais qui sert essentiellement à vous assigner une place dans un groupe ou dans une société, et donc vous placer dans la hiérarchie du pouvoir. » « sidération hypnotique dans laquelle la structure du système économique l’a plongé »

      A mon avis, séparer ce qui dans la Rolex relèverait de sa valeur d’usage par le simple abandon des paillettes, ne ferait pas l’anamnèse de ce que sa construction comme signe a requis depuis près d’un siècle d’aliénation et d’exploitation.

      Les « paillettes de La Rolex » n’hypnotisent pas. Plus grave, le « paraître de la Rolex » ne détourne pas simplement l’attention, il se mêle à la construction des rapports sociaux et en pervertit le sens.

      Ainsi, comme le rappelait Claude Roche, les loubards supporters de l’OM sont les premiers à défendre les salaires pharaoniques des joueurs, tout comme Sarkozy, ceux des Bolloré ( ces derniers ayant bien bien entendu une valeur « d’utilité sociale », tandis que l’utilité de l’OM ferait problème) La « galaxie des images Rolex » renvoyée en miroir autant par Sarko que par les fils et filles d’immigrés induisent un « conflit » dont le but de guerre est l’oubli de la SONACOTRA.

      De même, à propos de « l’affaire du GIEC » les échanges entre « réchauffistes » et « anti réchauffistes » visent en premier à détruire ou à préserver la crédibilité de l’image de chacun, lesquelles sont la condition des 40 secondes rituelles du 20h .

      Plus inquiétant, voici quelques semaines, certains parmi-nous se sont interrogés sur le bien fondé de la percée médiatique de Paul. L’inévitable cristallisation sur l’image « Goldman Sach -Attila- interdiction des paris sur les fluctuations de prix « , permettrait, en effet, de faire oublier que les terres ont déjà changé de propriétaires – n’avons-nous pas déjà consenti aux dettes qui rendront esclaves les fils de nos filles ?

    5. @ Jean-Luc

      Les « paillettes de La Rolex » n’hypnotisent pas. Plus grave, le « paraître de la Rolex » ne détourne pas simplement l’attention, il se mêle à la construction des rapports sociaux et en pervertit le sens.

      En débattant, il faudrait définir les mots. L’hypnose, dont je parle, n’est pas liée à l’attention d’un individu détournée par un point lumineux. Il s’agit bien d’une aliénation cognitive durable, telle que vous la décrivez dans la suite de votre réponse, nous sommes donc d’accord.

      L’hypnose dont je parle est une aliénation qui prend la forme d’un asservissement à la possession compulsive d’objets, qui est la base de la forme économique qu’a pris notre civilisation, objets de plus en plus futiles d’ailleurs (qu’on me démontre l’aspect capital des applications de l’I phone par exemple) et sans rapport avec les enjeux de la vie (à développer).

      En ce qui concerne la valeur d’usage, il ne s’agit aucunement qu’un soviet ou une instance définisse la valeur d’usage d’un produit-service pour tout le monde. Quand on parle d’usage, il s’agit bien de quelqu’un qui use de la chose. Il est donc patent que, la valeur d’usage ne peut être la même pour tout le monde, et pas la même à des instants différents, même si ça emm. les comptables et plus avant les économètres. La voiture n’a pas la même valeur d’usage pour un parisien que pour quelqu’un qui habite Mellionec dans la Bretagne rurale (la comparaison pourrait être développée, entre un représentant en zone rurale et un agriculteur, etc.)

      Quand j’évoque la sidération hypnotique vis à vis du système économique, c’est justement le pervertissement de la notion de valeur, et cela par un système d’influence conscient de l’asservissement qu’il produit (Pub, images subliminales etc), au service de l’enrichissement de certains, et non au bien-être fondamental des populations (J’ai un copain qui est commandant de porte-container. Rien qu’à examiner la liste des marchandises, qu’il ramène de Chine, il y a de quoi éclater de rire.). Je ne conteste pas un certain enrichissement, mais pourquoi celui-ci n’est-il pas lié à l’utilité sociale, à la génération de bien-être réel produit pour la population, plutôt qu’à l’accumulation égoïste de richesses qui se retrouvent dans les circuits de la spéculation et contribuent à déstabiliser l’économie.

      Que chaque personne se réfère à son système personnel de valeurs d’usage, (pour moi propre à chaque individu), permettrait de juger par exemple, les politiques à l’aune de leurs réalisations et non de leurs promesses. La question est : que vaut cet homme pour moi qui vote, en mon âme et conscience? S’il me vaut actuellement dettes et ennuis, je ne vote pas pour lui. Si tous les hommes politiques, de tous bords, sont dans la démarche de m’hypnotiser avec leurs plans media (plans medias à 2 sous, lorsque l’on n’est plus sous influence) et bien je ne vote pas.

  32. Pierre-Yves,

    …Oui je sais, il n’y plus d’effet de surprise !

    « Une preuve » ! Comme vous y allez !

    Les élites politiques et financières marchent main dans la main : ce n’est pas nouveau et c’est le contraire qui serait étonnant. Elles jouent le jeu à fond, comme n’importe quel sportif de haut niveau. Le jeu implique de marcher sur les autres pour grimper au sommet, c’est pô bien mais c’est le jeu. Le jeu demande également de la stratégie et il faut donc parfois savoir s’allier pour défendre ses propres intérêts…sachant qu’à la première occasion c’est le premier qui marchera sur l’autre qui gagnera : c’est le jeu.
    Rien de neuf.

    Il a été fait allusion à un billet de Caleb Irri sur son blog. Dans un autre de ses billets (http://calebirri.unblog.fr/2010/01/27/la-politique-des-echecs/) il conclut : « …il ne me reste plus qu’à vous poser cette question enfantine : et si on jouait à un autre jeu ? » ! Pas con, non ?
    Donc j’y reviens : oui mais lequel ? A mon avis ça urge.

    Et pour finir, la méthode « Louise » (http://www.pauljorion.com/blog/?p=8775#comment-62402) à qui j’ai répondu en « fin » de billet : d’une humaine simplicité.

    On parle de jeu et d’éducation : belle journée pour moi.
    On parle d’interdiction des paris sur la fluctuation des prix (IPFP ça vous dit parce que interdiction des paris sur la fluctuation des prix c’est long) et on trouve un moyen de l’agiter sous le nez de certain(e)s formatés de première qualité : belle journée pour vous.

    Rì ān

    1. Fab,

      Vous nous parlez souvent de non violence. Pourquoi alors ne pas mettre en application dès aujourd’hui ce principe en commençant, par exemple, par interdire les paris sur la fluctuation des prix dont vous dites vous-même qu’ils relèvent de la loi du plus fort, donc d’une forme de violence ?

      Gandhi n’est pas resté les bras croisés en attendant que l’Empire britannique s’effondre de lui-même avant qu’advienne la nouvelle société qu’il appelait de ses voeux. Gandhi ne s’est pas demandé si son action entraînerait une autre violence.
      La condamnation et l’opposition à toute forme de violence avaient une valeur en soi.

  33. En fait c’est Hentarbleiz qui a raison. C’est un problème qui se pose au républicanisme, chaque fois qu’il faut arbitrer entre non-domination par des citoyens et non-domination par une puissance étrangère.
    Toutefois, les acteurs en question ont eu beau jeu de présenter les choses sous cet angle. Il est évident que l’idée de défense des intérêts supérieurs de la communauté politique » parle plus aux décideurs que n’importe quel point de vue sur la justice sociale (c’est triste mais c’est comme ça).
    De l’art et la manière de leur « forcer » la main…

  34. Code Civil luxembourgeois (janvier 2007).

    Art. 1965. La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari.

    1° Les marchés à terme, par achat à la bourse, sont à l’abri de l’exception de jeu basée sur l’article 1965… (1884).

    2° Les marchés à terme….ne constituent des opérations de jeu que s’il est établi que…ils doivent invariablement se résoudre en simples paiements de la différence… (1897)

    3° Constituent des jeux de bourse les marchés à terme…qui…ne devaient pas être suivis d’une exécution effective par le paiement…ou la livraison…, mais devaient se résoudre par le paiement des différences entre le cours …du marché et le cours…à l’échéance…; il est de doctrine et de jurisprudence que l’article 1965 du Code civil qui n’accorde aucune action pour dette de jeu, est applicable aux jeux de bourse. (1907)

    4°…c’est à celui qui oppose l’exception de jeu d’établir que….l’opération était purement fictive et n’aurait dû se régler que par le paiement des différences de cours… (1934)

    5° Les opérations à terme…il y a jeu au sens de l’article 1965 si, dans l’intention…ces opérations ne devaient avoir qu’un caractère fictif en ce sens qu’il aurait été entendu…qu’elles se résoudraient par un simple paiement des différences à l’échéance. (1927)

    C’est peut-être au niveau européen que cela devrait être réglé?

  35. @ Monsieur Jorion,
    @ tous,

    merci ! Vous êtes épatant!!

    Cette approche qui met en avant les ‘mauvaises intentions’ des personnes qui ont modifié les articles de lois en faveur de la finance est un catalyseur d’indignation et d’écoeurement et donc de rejet…

    Et merci à Pierre pour sa définition du ‘complot obscène’. Elle devrait nous aider à ajuster nos réactions face aux exigences des parasites et leurs vassaux.

    On yarrivera.

  36. Il n’est même plus nécessaire de poser la sempiternelle question pour savoir à qui le crime profite…

    Dégoût ! Encore une fois dégoût !

    La France d’en bas (j’adore cette expression méprisante ô combien de Raffarin) va-t-elle accepter longtemps le cumul de ces privilèges… décomplexés ?

  37. Bravo, et merci, M.Jorion pour ce Scoop (!) et à tous les contributeurs (trices) pour leurs brillants commentaires… MAIS, maintenant, on en fait QUOI de ce lièvre ?!

    1. Ouvrons la chasse, ce n’est pas de gaiété de coeur (j’sui pas chasseur, la pov bete elle a bien le droit de vivre) mais il va falloir apprendre à tirer à vue.

  38. @ bfo,

    et si on faisait l’An 01 au lieu d’attendre que les solutions viennent d’un improbable ‘ailleurs’ ???

  39. Dans la France féodale, sur un même fond de terre s’exerçait deux types de propriété : le domaine éminent (seigneur) et le domaine utile (vassal). Ce que l’on appelait domaine éminent est la propriété et le domaine utile n’était que le droit de cultiver.

    Dans le système monarchique, la propriété est individuelle mais publique

    Après la révolution, la propriété est individuelle (≠féodale) et privée (≠monarchique)

    Demain, la propriété sera…

    Et les barrières de papier sont faites de… papier ! 😉

    Ce blog pourrait déjà être qualifié de dissident, quitte à être dissident, peut-être devrions nous tous réfléchir à redéfinir ce droit qui est, à tout prendre, le socle sur lequel toutes société se construit.

    Sur ce forum, écrivent des personnes, bien plus intelligentes et cultivées que moi, qui pourraient peut-être rendre les honneurs au Droit pour ce qu’il est : la formalisation d’une philosophie de la vie dans laquelle le qualitatif est inhérent.

    C’est juste le soupir d’un étudiant.

    Merci à vous tous.

    1. @mata,

      Je ne sais pas qu’elle est la proportion d’étudiants et de « jeunes » sur ce blog, mon impression personnelle est qu’elle est plutôt (trop ?) faible. Alors, SVP, ne « soupirez » pas trop (ça me fait penser
      au choix, à: Dernier soupir, Résignation, Fatigue,…), mais pas à « CHANGEMENT » et pourtant si vous saviez comme on a besoin de vous.

      Malgré un investissement permanent de ces 10 dernières années pour défendre, dans ma vie professionnelle les valeurs si communes sur ce blog; par moment, j’ai personnellement un certain sentiment de culpabilité envers vous (« éducation judéo-chrétienne » et « non conformisme au modèle qui est devenu dominant » m’a dit mon psy, qui n’a peut-être pas tord).

      A d’autres moment, je vous envie aussi, car, indubitablement une fenêtre s’ouvre: vous serez probablement moins tenu d’écouter les discours débilitants de nombres de politiques ou d’entreprises « performantes » pour cause d’évidente inadéquation, et, devant ce vide, il faut construire dans la durée « autre chose » .

      Tout est ouvert, « NE CHOISISSEZ PAS L’ATTENTE ».

      Beaucoup de gens sur ce blog (vous l’avez remarqué) connaissent parfaitement les règles de l’ancien jeu et bien plus (histoire, philosophie, économie,…), pour moi, ce blog apporte d’une part, un éclairage très « construit » sur ce que je « sentais » depuis une dizaine d’année, et d’autre part, la « révélation » de se savoir moins isolé. TOUS ENSEMBLE; les « sachants », les conscients, les jeunes, les vieux et tous ceux du milieu, je serai surpris que l’on arrive pas à qqchose de mieux.

      Cordialement,

    2. @hema

      Ce soupir est l’expression de la tristesse que je ressens pour ma génération. J’ai fais l’affligeante découverte, il y a quelques semaines, que la majorité absolue de mes pairs se moque totalement des événements en cours ou à venir (« les marchés s’autorégule, ce sera fini dans un an, cette crise c’est du blabla on ne voit rien d’ici, et ma préféré : on ne peut pas faire autrement » – à vomir !).

      Quand est-il des Alt-A, des Options-Arm, de l’immobilier commercial, etc. ? Demain la faillite des Etats, et quoi… Peut-être, le retour à l’or comme valeur, et ceux qui n’en aurons pas (n’est-ce pas M. Soros). On fait quoi dans ce cas, on laisse se mettre en place un totalitarisme économique. Le salut ne proviendra pas d’un pays dirigé par sa chambre du commerce, ni d’un club de dictateurs internationaux qui estiment que notre auto-détermination est dangereuse (oui, pour ces gens là, elle l’est).

      Mais vous avez raison. Cessons de geindre, car à la tristesse se mêle la colère !

      Cette crise est une crise économique, que faire :
      – Mise en place d’une devise unique pour supprimer le système de change flottant
      – Ne pas supprimer la spéculation, simplement constituer un système économique dans lequel elle n’ait pas lieu d’être
      – Définir la valeur des biens selon d’autres critères que ceux en vigueur actuellement
      – Ne pas utiliser la croissance comme indicateur du développement d’une société
      – Peut-être donner le statut aux banques d’association, elles peuvent faire des profits mais les bénéfices ne seront pas redistribués aux associés mais serviront à l’investissement CONCRET et les impôts prélevés dessus financeront une partie des services publics
      – Mettre en place une industrie qui créera des produits pérennes donc réduction du besoin de produire

      Cette crise est une crise de valeur, que faire :
      – Prendre en compte la globalisation, en particulier l’interdépendance des hommes entre eux
      – Créer un état fédéral le plus large possible, mais donner le plus d’autonomie possible à l’échelon local et ne pas multiplier les échelons administratifs intermédiaires
      – L’éducation, laisser la place aux particularités locales pour favoriser la différence, tout en ayant un programme commun sur certains points (histoire commune…) pour favoriser la stabilité (ça c’est fait entre l’Allemagne et la France, il n’y a pas si longtemps)
      – Pourquoi pas ne pas instituer une sorte de service civil où la jeunesse devra travailler les métiers manuels (agriculture, industrie, bâtiment) pendant un an ou deux dans une autre région celle de sa naissance. A mes yeux cela permettrait, de montrer à la jeunesse la valeur ces travaux, ce serait aussi une manière de responsabilisé les jeunes envers la société de favoriser le métissage des « cultures » entre les gens du crû et les étrangers (de rendre les idées mobiles), bien entendu il ne s’agirait pas d’esclavage, ils recevront salaires. De plus, il serait intéressant de faire près de ces lieux des centres où on étudierait les arts, la philosophie, bref tout ce qui rend la vie belle.

      Cette crise est une crise de pouvoir, que faire :
      – Raser Goldman Sachs, l’ONU et le FMI (liste non limitative)
      – Redéfinir le droit de propriété (peut-être en faisant cohabiter la propriété privée individuelle avec une propriété collective publique, les biens soumis au régime de cette dernière seront limitativement énumérés. Un exemple concret, un parc d’automobiles électriques qui se loueront à faible prix)
      – Ne donner que de faibles avantages matériels aux élus au pouvoir pour favoriser les convictions sur l’intérêt individualiste mais leurs offrir une retraite honorable pendant un certain temps pour récompenser les vocations

      Bien entendu, il ne s’agit pour l’instant que d’idées abstraites sûrement très critiquables, certains y verront utopie, stupidité, irréalisme, ou même idéologie (communisme, sic !).

      La fin d’un monde est sans importance, mais il plutôt souhaitable de réfléchir à ce nouveau chapitre qui s’ouvre devant nous…

    3. @mata

      « Redéfinir le droit de propriété (peut-être en faisant cohabiter la propriété privée individuelle avec une propriété collective publique, les biens soumis au régime de cette dernière seront limitativement énumérés. »

      Et définir ce qui n’a pas, par définition de valeur, car ne devant pas être sujet à l’échange. C’est le cas de notre planète, propriété collective de l’humanité et ses sous-ensembles: la terre (sa surface, son sous-sol), l’eau, l’air, la mer, dont la seule valeur afférente devrait être une valeur locative universelle due à la collectivité par ceux qui s’en servent mais sans transfert de propriété.

  40. Un mot d’expérience personnelle.

    Lorsqu’il fut fondé en 1984 le MATIF (Marché à Terme d’Instruments Financiers) ne s’occupait que de dérivés de produits financiers. Par la suite on voulut l’étendre à d’autres produits, agricoles notamment, pour concurrencer les marchés de Chicago. Il devint alors le Marché à Terme International de France (sigle inchangé).

    Il fallut pour cela lever un obstacle. Une loi des années 30 interdisait la spéculation sur les denrées alimentaires pour lutter contre les affameurs. Son abrogation fut demandée et obtenue sans difficulté par les « autorités de Place ». Il s’agissait manifestement d’un arbitrage en faveur de la finance et contre le peuple. Jusqu’à présent les français ne semblent pas en avoir souffert, mais on ne peut s’empêcher de penser aux émeutes de la faim qui se multiplient.

    Il m’est arrivé de participer à quelques « Comités de Place » et je n’ai pas oublié ma surprise en constatant que ces groupes de hauts dirigeants financiers avaient l’habitude de demander au ministère des finances des modifications législatives chaque fois que cela pouvait faciliter leur activité. Le rapport de force Finance/Politique y était visible.

    Le jour où l’un de ces groupes a demandé un allégement sensible de l’impôt sur le revenu payé par les seuls traders « pour éviter qu’ils n’émigrent à Londres » ils n’ont toutefois pas été suivi. L’exception qui confirme la règle.

    1. Il s’agit de partenariat, pas de rapport de force. Ce rapport de force est reel entre EUX et nous.

    2. @Mortimer: expérience fort instructive ! « ces groupes de hauts dirigeants financiers avaient l’habitude de demander au ministère des finances des modifications législatives chaque fois que cela pouvait faciliter leur activité. » : y avait-il quelqu’un pour vérifier que ces modifications étaient conformes à des lois de portée plus générale, définies dans un cadre législatif de plus haut niveau ? Les lois proposées par les députés ou le gouvernement doivent passer la barrière du Conseil Constitutionnel, mais les autres ?

  41. Un lien sur ce qu’il en a été discuté au Sénat
    http://www.senat.fr/rap/a08-245/a08-24510.html
    c’est vers la troisième page du rapport « de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures »

    « « Section 3

    « Contrats financiers
    « Art.L. 211-35.-Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent de contrats financiers, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, alors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.

    « Section 4

    « Règles communes applicables

    aux opérations sur instruments financiers

    « Paragraphe 1

    « Compensation et cessions de créances
    « Art.L. 211-36.-Les dispositions du présent paragraphe sont applicables :
    « 1° Aux obligations financières résultant d’opérations sur instruments financiers lorsque l’une au moins des parties à l’opération est un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, un établissement public, une collectivité territoriale, une institution, une personne ou entité bénéficiaire des dispositions de l’article L. 531-2, une chambre de compensation, un établissement non résident ayant un statut comparable, une organisation ou organisme financier international dont la France ou la Communauté européenne est membre ;

    « 2° Aux obligations financières résultant de tout contrat donnant lieu à un règlement en espèces ou à une livraison d’instruments financiers lorsque toutes les parties appartiennent à l’une des catégories de personnes mentionnées à l’alinéa précédent, ……..
    « 

  42. Finalement, Al Capone est tombé non pas pour meurtres, racket, prostitution….mais pour ne pas avoir déclarer ses impôts. Les financiers et leur bras armée politique pourraient-ils tombés grâce à la manipulation ce cette loi ?

  43. Il y a quelques chose que je n’ai pas saisi. Y a-t-il une différence juridique entre un contrat à terme, un contrat financier et un pari sur fluctuation de prix ?
    Les opérations spéculatives ont-elles réellement le statut de contrat ? C’est surtout ça là question qui me tourmente.

    « Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l’établissement d’obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. » (src : wiki..je ne suis pas juriste)

    Peut on réellement considérer dans le cas des paris sur les fluctuations de prix qu’il y a convention formelle ou informelle ?

    « une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits. On emploie indifféremment ce terme à la place de contrat même si la définition exacte de ce dernier terme est plus restrictive.  »

    Il y donc nécessité d’accord de volonté. La volonté, dans un système informatique, n’a pas cours. Si c’est l’outil qui est à l’origine d’une prise de position, il n’y a pas volonté, mais simple prise de position. C’est donc extérieur à l’humain, et par concéquent, ce n’est pas du domaine du droit.
    Y a t-il en permanence quelqu’un qui donne son accord aux transactions financières ? Etant donné les volumes j’en doute fort. Par ailleurs, si c’est un trader qui prête juridiquement sa volonté à l’accord en appuyant sur le bouton ou en lançant la machine, on peut très bien remettre en cause son intégrité morale comme on le fait très facilement lorsqu’une personne est prise dans une secte ou dans une idéologie condamnée. En outre, qui sont les autre parties dans cette convention ? Qui est l’autre partie qui donne son accord de volonté dans la convention ?

    C’est simplement moi qui suit confus ou la logique elle même est confuse ?…

    1. Un contrat à terme peut être un pari sur la fluctuation d’un prix, si l’objectif n’est pas l’exécution effective du contrat (par exemple la livraison de la matière première), mais un gain matérialisé par la différence entre le cours des valeurs au moment du marché et le cours de ces valeurs à l’échéance du terme.

      Quant aux opérations automatisées, elles procèdent du même ordre : il faut une « machine » de chaque côté, dont les actions engagent la responsabilité juridique de la personne physique ou morale pour laquelle elles exercent.

  44. aucun systeme n’est hermetiquement clos :

    l’argent qui circule et qui n’est plus réparti ressortira d’une façon ou d’une autre ,

    une cyberexplosion psionique de l’égrégore éthérée de blogueurs

    ou

    une révolution avec du sang ,des larmes et des tripes ?

  45. SUITE DE MON COMMENTAIRE DU 4 MARS 20:8

    En rapport avec l’article 32 de la loi belge du 02/08/2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (« L’article 1965 du Code civil n’est pas applicable aux transactions sur instruments financiers qui sont réalisées sur un marché réglementé ou sur tout autre marché d’instruments financiers désigné par le Roi sur avis de la CBFA, à l’intervention d’un intermédiaire qualifié ou avec un tel intermédiaire comme contrepartie, même si ces transactions sont liquidées par le paiement de la différence du prix « ), voici :

    A) la définition de « instrument financier » donnée par l’article 2 :

    « 1° « instrument financier » : toute valeur ou tout droit appartenant à l’une des catégories suivantes :
    a) les actions et autres valeurs assimilables à des actions;
    b) les obligations et autres titres de créance négociables sur le marché des capitaux;
    c) toutes autres valeurs habituellement négociées permettant d’acquérir les valeurs visées aux a) ou b) par voie de souscription ou d’échange ou donnant lieu à un règlement en espèces, à l’exclusion des moyens de paiement;
    d) les parts d’organismes de placement collectif;
    e) les instruments habituellement négociés sur le marché monétaire;
    f) les contrats financiers à terme (« futures »), y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces;
    g) les contrats à terme sur taux d’intérêt (« forward rate agreements »);
    h) les contrats d’échange (« swaps ») sur taux d’intérêt ou devises et les contrats d’échange sur des flux liés à des actions ou à des indices d’actions (« equity swaps »);
    i) les options sur devises et sur taux d’intérêt et les autres options visant à acheter ou à vendre tout instrument financier visé aux a) à h), y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces;
    j) pour l’application des articles 25, 32, 39 et 40 et des autres dispositions que le Roi peut indiquer sur avis de la CBF, les instruments dérivés sur produits de base;
    k) les autres valeurs ou droits désignés par le Roi sur avis de la CBF, le cas échéant pour l’application des dispositions qu’Il indique; »

    B) la définition de « marché réglementé » donnée par l’article 2:

    « 3° « marché réglementé » : tout marché réglementé belge ou étranger;

    5° « marché réglementé belge » : tout marché organisé belge qui est reconnu en qualité de marché réglementé en application de l’article 3;

    6° « marché réglementé étranger » : tout marché secondaire d’instruments financiers qui est organisé par une entreprise de marché dont l’Etat d’origine est un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique et qui est reconnu par cet Etat membre en qualité de marché réglementé en application de l’article 1er, 13), de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières; »

    C) la définition « d’intermédiaire financier » donnée par l’article 2:

    « 9° « intermédiaire financier » : toute personne qui a pour activité habituelle de fournir des services d’investissement à titre professionnel;

    10° « intermédiaire qualifié » : tout intermédiaire financier appartenant à l’une des catégories suivantes :
    a) les établissements de crédit de droit belge inscrits sur la liste visée à l’article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;
    b) les établissements de crédit dont l’Etat d’origine est un autre Etat membre de l’Espace économique européen et qui sont autorisés à fournir des services d’investissement en Belgique conformément à l’article 65 ou 66 de la même loi;
    c) les établissements de crédit dont l’Etat d’origine est un Etat tiers et qui sont autorisés à fournir des services d’investissement en Belgique conformément à l’article 79 de la même loi;
    d) les entreprises d’investissement de droit belge agréées en qualité de société de bourse, de société de gestion de fortune, de société de courtage en instruments financiers ou de société de placement d’ordres en instruments financiers, en vertu de l’article 47 de la loi du 6 avril 1995 précitée;
    e) les entreprises d’investissement dont l’Etat d’origine est un autre Etat membre de l’Espace économique européen et qui sont autorisées à fournir des services d’investissement en Belgique en vertu de l’article 110 de la même loi, y compris des personnes physiques dont l’Etat d’origine admet la prestation de services d’investissement en tant que personne physique;
    f) les entreprises d’investissement dont l’Etat d’origine est un Etat tiers et qui sont autorisées à fournir des services d’investissement en Belgique en vertu de l’article 111 de la même loi;
    g) les conseillers en placements agréés en vertu de l’article 123 de la même loi;
    h) la Banque centrale européenne, la BNB et les autres banques centrales des Etats membres de l’Espace économique européen, sans préjudice de l’application de l’article 108 du Traité instituant la Communauté européenne;
    i) les autres intermédiaires financiers désignés par le Roi sur avis de la CBF, le cas échéant pour l’application des dispositions qu’Il indique; »

  46. Sénat, rapport d’information (oct 2009) « 57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial »
    lien
    http://www.senat.fr/rap/r09-059/r09-059_mono.html#toc159

    il est question des CDS, au moins dans dans le paragraphe
    « ■b) Des réformes destinées à combler les « trous » de la supervision »
    (c’est juste avant la deuxième partie)

     »
    3) Les nombreuses initiatives en matière de dérivés de crédit

    Les produits dérivés négociés de gré à gré, en particulier les dérivés de crédit CDS (cf. supra), dont les volumes de transactions ont surpris plus d’un observateur, n’ont pas lieu de faire l’objet d’un texte législatif communautaire. L’enjeu principal est d’intégrer ces produits dans des marchés réglementés et organisés, et par conséquent d’assurer leur traitement « post-marché » par une chambre de compensation (« central counterparty clearing house » – CCP), qui permet de centraliser la couverture du risque de contrepartie97(*).

    De nombreuses initiatives concomitantes, publiques et privées, ont été prises et poursuivent trois objectifs déterminants et liés98(*) que sont la standardisation des contrats en amont, la centralisation de la compensation en aval, et l’établissement d’un registre des positions permettant de mieux évaluer les effets systémiques potentiels :

    – lors du sommet d’avril 2009, le G 20 a pris l’engagement d’oeuvrer en faveur de la normalisation et de la résilience des marchés de dérivés de crédit, notamment par le recours aux chambres de compensation. Le Conseil européen du 19 juin 2009 a également appelé à réaliser de nouveaux progrès en matière de transparence et de stabilité des marchés de dérivés ;

    – l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), acteur clef du secteur99(*), a accéléré ses travaux sur la standardisation des contrats, en particulier le dénouement des CDS, dans le cadre de deux protocoles dénommés « Big » et « Small Bang ». Avec d’autres associations, elle défend le principe d’une uniformisation des processus (documentation et cadre juridique) plutôt que des produits.

    La standardisation des contrats sur indice a progressé, mais celle des contrats adossés à un sous-jacent unique100(*) (contrats dits « single name ») est plus délicate à réaliser. De même, la normalisation des règles d’exercice des CDS (soit la protection contre le risque de crédit sous-jacent) peut se heurter à des difficultés telles que la caractérisation de l’événement de crédit (en particulier le cas d’une restructuration de la dette) et le monopole bancaire lorsque le sous-jacent du contrat est un prêt ;

    – plusieurs chambres de compensation fournissent d’ores et déjà des services pour les CDS : Intercontinental Exchange Trust (ICE) aux Etats-Unis, ICE Clear Europe et Eurex Clearing (filiale conjointe des bourses allemande et suisse) en Europe. LCH.Clearnet SA (filiale française de LCH.Clearnet) a annoncé le lancement de sa plate-forme de compensation de contrats sur sous-jacents européens d’ici la fin de l’année 2009 ;

    – le 3 juillet 2009, la Commission européenne a publié une communication intitulée « Rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides » et ouvert une consultation publique sur les dérivés OTC, qui a été clôturée le 31 août 2009. Dix opérateurs se sont également engagés à compenser les CDS d’entités européennes qu’ils traitent en faisant appel à une ou plusieurs contreparties centrales régulées au sein de l’Union européenne. La Commission compte prendre des initiatives législatives en 2010, qui auront notamment trait à la régulation des chambres de compensation et du reporting sur les transactions de gré à gré ;

    – le Trésor américain a publié le 11 août 2009 un projet de réglementation des produits dérivés de gré à gré, qui prévoit des exigences de fonds propres et de conduite pour les courtiers, et une obligation de passer par une chambre de compensation pour les produits « normalisés ». Les prérogatives de surveillance des CDS seraient partagées entre la CFTC et la SEC. Mme Mary Shapiro, présidente de la SEC, a cependant considéré que ce projet ne traite pas suffisamment les risques de contournement par des produits bancaires et de fraude, et que des codes de conduite plus rigoureux devaient être imposés pour mieux protéger les investisseurs profanes ;

    – 35 autorités nationales et banques centrales, dont la FSA, la Fed et la BCE, ont annoncé le 4 septembre 2009 la création d’un forum d’échanges sur les dérivés de gré à gré ;

    – enfin plus récemment, l’AMF, par la voix de son président Jean-Pierre Jouyet, a insisté auprès de la Commission européenne pour qu’elle « adopte une attitude ambitieuse et se dote d’un arsenal juridique et technique complet pour permettre à l’Europe d’être en position de discuter au plan international ». L’AMF a ainsi appelé de ses voeux la mise en place d’une chambre de compensation et d’une base de données centralisée pour les dérivés de crédit en zone euro, un recours plus généralisé aux marchés réglementés, et une directive européenne sur les infrastructures de post-marché.

    Le groupe de travail se félicite que les nombreux travaux en cours aboutissent à des résultats concrets et rapides, mais déplore que l’Europe ait pris un important retard dans la structuration économique et la réglementation des produits dérivés OTC. Le marché est en effet largement dominé par des acteurs américains, et accessoirement britanniques :

    – trois des cinq plus grands initiateurs de CDS en 2009 sont des banques américaines101(*) ;

    – l’ISDA est de culture anglo-saxonne et ses travaux sont plus avancés pour les CDS sur entités de référence américaines ;

    – le fournisseur de référence de données sur les prix de marché des CDS est Markit (société britannique), qui assure également la cotation des indices ;

    – la principale chambre de compensation est ICE, en position de quasi monopole sur les CDS. La structure créée en mars 2009 par le Chicago Mercantile Exchange et Citadel (qui est un hedge fund) est plutôt positionnée sur la compensation de dérivés de change. L’activité d’Eurex Clearing était quasi nulle en septembre 2009, et l’offre conjointe du marché Liffe et de LCH.Clearnet Ltd a été arrêtée en juin 2009 ;

    – enfin la Depository Trust and Clearing Corporation (DTCC, constituée sous forme de coopérative)102(*) domine le segment du règlement-livraison et dispose depuis 2006 d’une base de données irremplaçable avec la Trade Information Warehouse, seule centrale d’enregistrement des contrats CDS dans le monde.
    « 

  47. Ci-joint le rapport au Président de la République concernant cette loi :

    http://textes.droit.org/JORF/2009/01/09/0007/0003/

    L’article 1er crée l’article évoqué.

    « L’article 1er refond les dispositions du livre II du code monétaire et financier en y regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux instruments financiers, selon un plan nouveau. Le nouveau dispositif a pour objectif de rendre le droit des instruments financiers plus simple, plus lisible et donc plus sûr. »

    Plus « sûr »…mais pour qui?

  48. Finalement je ne suis pas surpris par ce texte de loi qui montre que les financiers et leurs thuriféraires d’Etat se sont blindés juridiquement. C’est le contraire qui aurait été étonnant ! Un avocat d’affaire connait les vides juridiques et sait en faire profiter ses clients captifs, n’est-ce pas fondamentalement le rôle d’expert qui sied à Mme Lagarde ?

    Ce billet vient d’illustrer ce qu’est juridiquement le marigot politique français !

    Dans la vraie vie, au marché de Rungis par exemple, seuls les gens ayant payés leur droit d’entrée de 7€ et disposant de leur carte de commerçant peuvent faire fluctuer les prix selon la loi de l’offre et de la demande. Un banquier de la finance qui fait des paris sans disposer de sa carte de négociant est donc un spéculateur et un voleur, mais c’est légal. Qu’est-ce qu’il y’a d’étonnant là dedans ? La monarchie de droit divin avait-elle des fondements juridiques légaux acceptables par tous ?

    Paul, la France est la seule nation au monde ayant produit 5 constitutions, à quoi vous attendez-vous si vous commencez à gratter le juridique ? Ce qui profite aux riches est pérenne depuis des lustres, de Napoléon III à lider Minimo. Un billet de Valérie Burgaud avait très bien défini le carcan juridique dans lequel nous sommes tombés, c’est le droit des affaires qui prévaut, et il mènera le pays à la révolte, j’en suis sûr.

    1. … faire fluctuer les prix selon la loi de l’offre et de la demande :

      remplacer par :

      … faire fluctuer les prix selon les rapports de force entre vendeurs et acheteurs.

      Cf Aristote et Paul Jorion.

    2. « c’est le droit des affaires qui prévaut, et il mènera le pays à la révolte, j’en suis sûr »

      C’est et ça a toujours été le droit du plus fort, mais le plus faible l’a intégré comme droit « juste » (à partir duquel peut s’exercer la justice) par des processus de soumission complexes, liés à la croyance, à la mise sous influence cuturelle, au conditionnement et à un certain nombre de fausses évidences.

      Schématiquement: « je me soumets à ton droit et te paie redevance puisque tu es censé me protèger et me représenter ». Puis au bout d’un moment, la situation devient: « je me soumets à ton droit, même si tu ne me protèges plus, que tu fais mon malheur et que tu me voles, parce que j’ai malgré tout trop peur de perdre ta protection (qui en l’occurrence n’existe plus et s’est même retournée contre moi), et que sans ce « contrat », ma situation pourrait être pire.

    3. @Marc Peltier

      « … faire fluctuer les prix selon les rapports de force entre vendeurs et acheteurs. »

      Sous entendu, dans notre cas, que le politique, meilleur allié du financier (à cet instant de « triomphe de la démocratie »), est particulièrement bien placé pour faire pencher le rapport de force en sa faveur, pour lui passer les plats et assurer ainsi sa réélection, par renvoi d’ascenseur en termes de contrôle de la presse et de financement de campagne.

      Mais malheur au politique qui tente de s’affranchir de la finance! (c’est plutôt rare ces temps-ci)

  49. Instaurer un mécanisme de stabilité financière est indispensable, par Pervenche Berès et Poul Nyrup Rasmussen

    La situation actuelle appelle à des actions immédiates : l’interdiction des ventes à découvert, en particulier des CDS, et la possibilité pour la future autorité européenne de supervision des marchés financiers de prendre ce type de décision. Cette interdiction doit s’accompagner de l’ouverture d’une enquête sur les conflits d’intérêt de la banque d’investissement Goldman Sachs. En tant qu’autorité de la concurrence, la Commission a les pouvoirs en main pour agir. Aujourd’hui, seule la Réserve fédérale américaine (FED) a annoncé devant le Congrès américain vouloir se pencher sur cette question.

    […]

    1. Les CDS sont des assurances contre la faillite principalement achetées par les banques qui sont gorgées d’oblig Grécs.
      Quel est le probléme ?

      Plus le risque est élevé, plus la prime du CDS monte, donc vendre à découvert ferait baisser la prime et baisser le risque apparant et donc aiderait la Gréce ?!

      Allez rouler sans assurance en Gréce !!!…

    2. @ quid34
      Non, tous les CDS ne sont pas des assurances contre la faillite, loin s’en faut. La majorité sont des CDS nus (naked) qui sont de purs paris car il n’y a aucune exposition au risque de faillite, le prétendu assuré ne détenant PAS les obligations, actions…

      Vendre à découvert fait baisser le prix de l’obligation, càd augmenter le rendement (yield). Pour les adjudications la Grèce est alors forcée d’augmenter le taux qu’elle offre.

    3. @fujisan

      Ok pour la vente à découvert d’obligation mais là on parle de vad de CDS…

      OK pour les CDS, naked ou pas, (question de liquidité) c’est comme les put, call, warrant est autre dérivés…L’important c’est la solidité de l’émetteur(du CDS et de l’oblig bien sur). Il y a toujours une interaction plus ou moins forte entre le dérivé et le sousjacent, comme entre les futures et l’indice,…

      Le problème des CDS c’est le hors bilan.(AIG…)

      La Grèce, comme tout Etat, est un élément, comme un autre, du système financier, à partir du moment où il n’arrive pas à régler ses PB en interne. Pour un particulier, si il ne trouve pas de financement dans sa famille, il doit montrer patte blanche à sa banque. Un Etat n’est qu’un groupe de famille plus important.

      Cette prise de conscience ne peux être que bénéfique dans le suivi du politique par le citoyen!!

  50. Votre article était excellent, c’est la matière juridique produite par nos élites qui prouve effectivement leur « double langage ». Michéa parle de la « double pensée » des libéraux, c’est ce schéma mental qui leur permettra de louvoyer si d’aventure les électeurs utilisaient vos arguments juridiques pour les confondre. Le politicien a une ressource extraordinaire, 4 lobes dans le cerveau qui peuvent affirmer une chose tout en promulguant son contraire. Merci pour ces preuves « techniques ». Plus rien ne m’étonne avec ces gens là, je crois même que leur aptitude cynique force l’admiration les jeunes politiciens de la génération montante, jusqu’à l’atavisme.

  51. Une réflexion que je me fais…. depuis longtemps ,

    Je vous la livre telle quelle :

    ce sont les hommes qui envisagent tout en termes de ‘rapports de forces’,
    ce sont les hommes qui veulent ‘la puissance’ quelle que soit sa forme,
    se sont les hommes qui sont prêts à tous les crimes, toutes les atrocités pour
    détenir cela…

    Vous tous qui aimez tant l’Histoire et les Théories, ne remarquez-vous pas cela ???

    Ceci nest pas une critique.
    Cependant, à ce moment de notre ‘histoire humaine’ , ce ne serait peut-être pas mal de prendre le temps de réfléchir à cela…

    1. Bonsoir Laurence,

      C’est vrai, massivement nous sommes éduqués comme ça, y compris par vous d’ailleurs, mais il y a tellement de « buggs » dans les programmes d’éducation que nous devrions pouvoir lutter « ENSEMBLE » pour un même objectif plus …. « pacifique », (je n’ose pas pas employer l’expression plus « humain », car j’ai peur de savoir d’où vient le mal, in fine).

      Cordialement

  52. @ Mata,

    votre ‘utopie’ me va parfaitement.

    Certains s’occupent des chiffres, d’autres des valeurs…

  53. @ Laurence

    On le sait tous.
    Mais ou bien vous êtes un grand requin blanc, ou bien vous tendez la joue droite.
    Tendre la joue droite n’a aucun sens dans un monde athée.

    Je suis désolé. La raréfaction des ressources ne rend absolument pas nécessaire la nécessité d’économiser ces dernières ou de limiter la pollution. La seule chose qui est rendue nécessaire c’est de sécuriser son accès à ces mêmes ressources, c’est à dire de se transformer soit-même en grand requin blanc. Si économie sur les ressources et limitation de la pollution il y a c’est seulement dans la mesure où la limitation de la dépendance aux externalités négatives génére un avantage stratégique dans la conduite de ces guerres à venir. C’est irresponsable mais les hommes sont ainsi. La seule question à se poser est : sommes nous plus forts que nos ennemis à la fin? Et non pas: comment « changer nos coeurs » (parce que c’est impossible de convaincre tout le monde, cf Al Farabi sur les limites de l’Islam comme religion universelle)?

    Le monde moderne et ses promesses de « paix universelle » s’est effondré. Ne reste que le retour au monde ancien, structuré par la guerre. Le passage sera difficile en Europe plus qu’ailleurs, puisque nous sommes las des bains de sang, et que nous avons décidément un problème avec l’idée de « conflit » (nous préférons nous mettre la tête dans le sable et opter pour une armistice/ pactiser avec tout et n’importe quoi, jusqu’à ce qu’à la fin il soit trop tard).

    Ou bien on assume le fait que la guerre est la donnée fondamentale de l’histoire humaine (ce que Hegel avait bien vu), ou bien on disparait, parce qu’il suffit d’un requin blanc pour que tous les autres soient tenus de se faire requins blancs eux-mêmes (ou bande de piranhas, ce qui revient au même). A moins que nous ne soyons tous des mystiques ou que nous ne prenions au sérieux les 7 péchés capitaux (la paresse mère de la recherche de puissance qui seule permet de faire travailler l’autre pour soi, mère de l’esclavage; mais on pourrait tous les décliner sur ce mode), il n’y a pas d’autre alternative que la conduite de la guerre (le commerce n’étant rien d’autre que la forme que prend la guerre en tant de paix dans un espace mondialisé doté de ressources d eplus en plus nécessaires et de plus en plus rares).

    Inutile de dire que dans les deux cas, monde ancien et monde moderne (bambiland kantien) la démocratie n’est pas du tout conçue de la même manière…

    1. Une autre alternative à la guerre: élever des moutons en Terre de Feu, comme un certain nombre d’émigrés Israéliens qui en ont marre de la guerre ou naviguer dans les 40èmes rugissant comme le fit le navigateur argentin Vito Dumas, lors du dernier conflit mondial (il ne rencontra pas l’ombre d’un navire de combat alors que quelques degrés de latitude plus au nord, les corps s’entredéchiraient à la baïonnette).

      Il existera toujours des coins qui n’intéressent pas les grands prédateurs!

  54. @ hema,

    mon commentaire ne s’adresse pas qu’aux hommes mais merci d’y avoir répondu
    et c’est bien ensemble -et c’est un plaisir- que nous pourrons avancer…:D

  55. Je lis ce billet à retardement, après vous avoir entendu à Arrêt sur Images.

    La comparaison avec l’assurance automobile est parlante pour expliquer la distinction entre pari et assurance, mais elle est trompeuse. La raison : il y a plusieurs milliers de sinistres automobiles par an, et ce nombre est assez facile à prévoir sans être trop précis ; mais il y a chaque année un seul événement « défaut de la Grèce » ou « pas de défaut sur la Grèce ».

    Fondamentalement, un événement est assurable s’il appartient à une classe dont on sait – dont on peut prévoir – qu’elle comportera x% d’occurrences. Prenons deux scénario extrêmes, l’un où « x% » est connu, et l’autre où il ne l’est pas.

    Dans le premier cas idéal, le nombre total de sinistres automobiles est supposé connu à l’avance. C’est le scénario idéal pour l’assurance. On sait qu’une voiture sur 1000 aura un accident, et l’assurance permet de mutualiser les risques individuels. Il se trouve que les conducteurs apprécient ce service, qui est purement subjectif. Mais qui songerait à organiser des paris sur un résultat connu d’avance? Le nombre de sinistres automobiles ne présenterait aucun intérêt pour les bookmakers.

    Le second scénario correspond à un défaut de la Grèce. Les « x% » de réalisation n’ont même pas de sens dans ce cas. L’événement « défaut de la Grèce » est fondamentalement non assurable! Il peut en revanche faire l’objet d’un pari. Je pense que la Grèce va faire défaut, Pierre pense le contraire, et nous faisons un échange grâce à un CDS. Chacun de nous « anticipe » que l’échange sera gagnant, mais encore une fois c’est purement subjectif. Il n’y a aucun moyen de jauger objectivement ces anticipations. Il n’y a pas de « x% » en ce qui concerne la Grèce. Ainsi, le moindre CDS est un pari, que l’on soit un investisseurs qui cherche à couvrir une position, ou bien un « méchant spéculateur ».

    Dernière remarque : la supposée « inutilité sociale » des paris. On fait souvent le procès aux spéculateurs et aux parieurs de n’avoir aucune utilité sociale ou économique ou que sais-je encore. Ce n’est pas si simple. L’assurance ne modifie pas la production de l’économie, mais change la répartition des gains et des pertes en cas de sinistre. Les assurés apprécient « psychologiquement » ce lissage. C’est différent pour les paris, qui contribuent à « créer de l’information ». Les spéculateurs interviennent sur le marché de la dette grecque parce qu’ils ont – ou croient avoir – des informations, parce qu’ils pensent avoir analysé la situation mieux que leur voisin. Le marché des CDS les incitent à révéler une partie de ces connaissances. En pariant, ils disent au marché « j’anticipe que la Grèce fera défaut » ou « j’anticipe qu’elle ne fera pas défaut ». C’est un mécanisme qui permet la division du travail et la spécialisation dans une activité très particulière : la collecte et l’analyse d’informations.

    Quand on comprend ces points, l’idée d’interdire les CDS spéculatifs et d’autoriser les hedge tombe à plat.

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