Union bancaire et taxation des transactions financières : DE LA BÊTE POUDRE AUX YEUX ! par François Leclerc

Billet invité

Le temps des conciliabules européens aboutissant à des compromis bancals n’est jamais fini, pas plus que celui de la poudre aux yeux. À nouveau sur la table des négociation, deux dossiers présentés comme déterminants restent dans l’attente d’un compromis tardant beaucoup à venir : l’Union bancaire et la taxe sur les transactions financières.

À l’habitude, un mécanisme compliqué devrait être trouvé afin d’aboutir sur le premier d’entre eux. Quel qu’il soit, il ne répondra pas à trois critiques majeures. Premièrement, le montant maximum de 55 milliards d’euros du fonds destiné à renflouer les banques est totalement insuffisant. Deuxièmement, le lourd processus de décision choisi est inefficace. Troisièmement, la finalisation de l’Union bancaire dans dix ans (ou seulement 5, comme cela se profile) continue de faire reposer l’essentiel de la charge financière sur les États, alors que le problème est immédiat.

Telle qu’elle se dessine, l’Union bancaire continue de prioritairement protéger les banques dans l’espoir qu’elles seront ultérieurement l’instrument de la relance, lorsqu’elles seront enfin parvenues à se désendetter. Comme c’est lié à l’endettement des États, ce n’est pas pour demain ! Mais c’est la seule façon qui a été trouvée pour dénouer le nœud gordien liant dettes publiques et privées : qu’elles soient résorbées ! Il est désormais intégré que nous sommes entrés dans une longue période dont les avant-goûts sont déjà familiers.

Pour exactement les mêmes raisons, le dossier de la taxe sur les transactions financières est resté au point mort malgré que onze pays se soient ralliés à son principe. Les discussions portent notamment sur son assiette et ses taux, et derrière les déclarations du type « elle doit être ambitieuse » (Pierre Moscovici) se dissimulent d’autres calculs. Le sort réservé aux produits dérivés en particulier, quand il s’agit de protéger les intérêts des banques françaises, très actives sur ces marchés. Deux arguments sont utilisés pour minorer en général les taux – ne pas peser sur le crédit aux entreprises et éviter les distorsions de concurrence avec les banques britanniques – on reste dans le classique et l’éprouvé ! Pour mémoire, le projet de la Commission prévoit une taxe de 0,1 % sur les actions et obligations et de 0,01 % sur l’ensemble des produits dérivés. Il se confirme qu’il faut passer à autre chose au lieu de faire de cette taxe un cheval de bataille.

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