Chronique bancaire : ACCOMMODEMENTS AVEC LE CIEL, par François Leclerc

Billet invité.

L’actualité ne désemplit pas des nouvelles de malversations bancaires. Hier, le Crédit Suisse reconnaissait sa culpabilité auprès des autorités américaines et était condamné à verser 2,6 milliards de dollars d’amende, une grande première dont l’exemple pourrait être prochainement suivi par BNP Paribas, qui pourrait être en sus condamné à une colossale amende de l’ordre de 5 milliards de dollars… Ce matin, on apprenait que le Crédit Agricole, HSBC et JP Morgan étaient traînées par les autorités européennes sur le même banc d’infamie que Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et la Société Générale à propos de leurs manipulations présumées du Libor (ces quatre dernières banques ayant été déjà condamnées à des amendes).

On était par la suite informé de découvertes qualifiées de « préoccupantes » par le Bafin, l’autorité allemand des marchés financiers, à propos de manipulations intervenant cette fois-ci sur le marché des changes. Afin d’en avoir une vision complète, l’enquête se poursuivra au-delà de la fin de cette année, était-il précisé, laissant entendre qu’il y avait de quoi faire. En attendant, après la Deutsche Bank, c’était aujourd’hui au tour de la seconde banque allemande, Commerzbank, de suspendre des traders selon un rituel bien installé. Pour mémoire, la Banque d’Angleterre a procédé de même début mars. Il n’est pas conseillé d’être lampiste, ces temps-ci. Devant un tel spectacle, il est réconfortant quand des règles sont respectées dans ce monde sans foi ni loi de la finance. Et que des dirigeants montrent l’exemple en prenant des mesures afin de faire respecter par les banques de leur pays les ratios de fonds propres de la réglementation Bâle III.

La tournure que semblent prendre les évènements pourrait toutefois amener à déchanter. Tout a commencé en novembre dernier, lorsque Luis de Guindos, le ministre espagnol de l’économie, annonça que les banques de son pays étaient autorisées à passer une écriture comptable d’un montant de 30 milliards d’euros afin de conforter leur bilan. Cela n’aurait pas d’incidence sur le déficit public, affirmait-il. L’affaire relevait donc du quasi-miracle car permettant de renforcer les banques sans accroître le déficit public. Cette opportunité aurait d’ailleurs également été utilisée en Italie, d’après l’agence Bloomberg… De quoi s’agit-il ? D’une gymnastique comptable permettant de comptabiliser un actif d’impôt différé lorsque les banques enregistrent un déficit qu’elles pourront utiliser pour réduire leur imposition lors de la réalisation de bénéfices futurs. En substance, cette déduction est une avance de l’État qui contribue à améliorer leur bilan tout en supposant un retour aux bénéfices prochain et crédible…

La suite de l’histoire va être intéressante à suivre. Toujours selon Bloomberg, Eurostat entend maintenant examiner de plus près l’incidence de cette mesure sur les comptes publics, ce qui pourrait conduire cette direction générale de la Commission à réclamer la comptabilisation de l’opération effectuée par les banques dans les comptes publics… Si cela devait être le cas, qu’en sera-t-il alors en Italie ?

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