Vers un défaut de l’Eurogroupe en Grèce pour rétablir l’euro sur l’intérêt général, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité

Deux faits massifs paraissent invisibles dans la dramaturgie des négociations financières entre la Grèce et l’Eurogroupe. Le premier fait est la descente aux enfers ininterrompue du système financier mondial depuis le krach des subprimes en 2007-2008. Les banques centrales n’ont jamais cessé de déverser des flots de liquidité virtuelle sur le marché interbancaire international afin de compenser la glaciation du crédit interbancaire provoqué par la faillite de Lehman Brothers. Le FMI ne peut que constater la croissance vertigineuse de l’endettement public à l’échelle mondiale par rapport à la croissance réelle des économies. Pour masquer la faillite des banques, les grands États n’ont pas d’autre solution que d’émettre des titres de dette sur des recettes fiscales illusoires afin de fournir une contrepartie nominale légale à l’émission monétaire de leurs banques centrales.

La production bancaire de liquidité fictive sur des actifs toxiques dont la valeur réelle est inférieure au prix nominal n’a jamais cessé depuis 2007. Les États se sont juste substitués aux banques pour l’émission des titres financiers pourris auxquels les banques adossent la liquidité passive de leur capital. La zone euro où plusieurs États se partagent une même monnaie fait percevoir l’angoisse financière à l’opinion publique par le fait que les dettes interbancaires pourries sont aussi des dettes entre États distincts. Les électeurs peuvent voir le délitement bancaire du fait que leurs gouvernements sont obligés d’en discuter officiellement. Par essence, la zone euro fait affleurer la détresse financière du monde dans le débat politique. Le FMI mesure le gonflement de la bulle financière au-dessus de l’économie réelle écrasée sous une masse de dettes que ni les personnes morales nationales ni la personne de l’humanité globale n’est en mesure de rembourser avant la fin des temps.

Le deuxième fait est spécifique à la construction monétaire de l’euro. La gouvernance de l’euro est institutionnellement construite sur une indépendance théorique de la sphère financière par rapport à la politique et à l’économie réelles. Cette dénégation de la réalité pratique des interactions entre le financier bancaire et le réel économico-politique induit une alternative binaire pour la résolution de la crise en Grèce : exclure les Grecs de la zone euro ou plier la réalité grecque aux injonctions techniques de pseudo experts financiers. Experts financiers qui hors de la zone euro préconisent à l’instar du FMI la souplesse financière publique qui est refusée à la Grèce.

La zone euro est construite sur le dogme de la neutralité monétaire par quoi la banque centrale est réputée omnisciente et définie toute puissante dans l’émission des signes monétaires. Elle émet miraculeusement une liquidité monétaire parfaitement proportionnée aux besoins réels de l’économie et à une solvabilité bancaire incontestable. La dogmatique ordo-libérale ne voit absolument pas de relation de cause à effet entre le gel de la liquidité inter-bancaire dans les subprimes et l’explosion des dettes publiques par rapport au produit intérieur brut de la zone euro. Le dogme de la libre circulation du capital en euro ne serait d’aucune conséquence sur le calcul et la perception de l’impôt. Il n’y aurait aucune dépense commune nécessaire que les intérêts privés ne puissent pas entièrement assumer sous la surveillance d’autorités publiques symboliques indépendantes de la démagogie populiste.

Du dogme de l’euro libéral au-dessus de toute réalité humaine contingente, il résulte que l’élection du gouvernement Syriza par des citoyens réputés inconscients ne peut se résoudre que par le démantèlement de l’Etat national grec ou sinon la sortie de l’euro. Cette présentation de la problématique financière et monétaire par le cas grec est en fait délibérément idéologique afin de masquer les intérêts particuliers oligarchiques qu’elle sert. La réalité politique et financière objective expérimentée depuis 2008 est en effet que la fiscalité des États nationaux est la seule assurance possible et efficace de la stabilité financière et monétaire. Il existe en Grèce comme ailleurs une politique intermédiaire de la réalité économique. Elle consiste à restaurer le contrôle politique public sur la conformité de l’emploi du capital à l’intérêt général, donc à taxer la circulation du capital en proportion des charges communes qu’il fait peser sur l’intérêt général.

Factuellement, la Grèce est l’État de la zone euro le plus affecté par la crise mondiale à cause du très haut degré d’interdépendance politique, économique et financier où il se trouve vis-à-vis de ses partenaires de l’euro qui sont malencontreusement plus gros et plus forts. Dans le régime libéral actuel qui bannit la régulation des échanges économiques et financiers par les États ou les organisations d’États, il n’existe aucun dispositif d’ajustement du prix des échanges extérieurs de la Grèce à la masse des crédits qui lui sont accordés pour financer les déséquilibres plus ou moins temporaires de ses échanges extérieurs.

Le non-système de l’euro incite les banques d’abord privées et maintenant publiques à prêter indéfiniment en temps et en montant indépendamment d’une appréciation objective et effective de la solvabilité et de la liquidité. Le cas grec est une occurrence limite, et particulièrement aiguë à cause de l’euro, d’une situation systémique mondiale. La situation des États-Unis est au moins aussi dégradée que celle de la Grèce mais sans les symptômes du fait que les États-uniens sont la banque en dernier ressort du monde. Les États-Unis peuvent donc s’accorder sans limite des crédits à eux-mêmes en obligeant le monde entier à leur prêter sans contrepartie économique véritable.

Aux États-Unis comme en Grèce et partout ailleurs, toutes les règles prudentielles d’évaluation de la capacité de remboursement réelle des emprunteurs étatiques, bancaires et multinationaux sont factices, c’est à dire non objectivement discutables ni vérifiables. C’est le principe de la libre circulation du capital en monnaies de réserve internationales, dollar, euro, livre, franc suisse, qui laisse les intérêts particuliers privés décider arbitrairement de la légalité et de la rationalité de leurs dépenses. Depuis 2008, les dettes explosent à l’échelle du monde afin de fournir un collatéral nominal à la création monétaire des banques centrales, laquelle a pour seule et unique finalité de maintenir à flot certaines banques et certains États indépendamment de toute rationalité économique et financière objectivement réaliste.

Le tintamarre sur la Grèce est lié aux banquiers français et allemand qui prétendent à une rationalité que les autres n’auraient pas. Ces banquiers forcent la classe politique qu’ils financent à produire les éléments de langage politique qui simulent des règles effectives de limitation de l’endettement des États. Le but de cette simulation est d’entretenir le prélèvement de liquidité gratuite et sans contrepartie de l’économie financière sur l’économie réelle. Dans la zone euro, la liquidité gratuite de la sphère financière a pour effet de bord d’accroître sans limite l’excédent et la créance allemands de paiements courants sur les non-Allemands. Il faut donc désamorcer l’inquiétude des déposants allemands qui vont forcément porter à terme le prix des fausses créances qu’ils ont accumulées sur la zone euro ainsi que sur le reste du monde.

Ces constats et ces mécanismes sont très clairs dans les têtes financières et politiques. La nécessité d’une comptabilisation des pertes de crédit des banques et des États ainsi que de la régulation de la masse des crédits par une puissance publique non bancaire est donc une évidence pour les décideurs en prise avec les faits. Les questions qui font véritablement débat sont :

  • Qui dans l’économie réelle va éponger les pertes de la sphère financière ?
  • Quelle structure d’organisation étatique va prendre en charge la régulation macro-économique du crédit par la monnaie ?

Tant que la guerre perdure sur ces questions, les plus forts se paient sur la bête que sont les petits pays fragiles mal constitués comme la Grèce.

Il n’est concrètement de l’intérêt de personne que la Grèce sorte de l’euro ou qu’une partie de sa dette soit effacée. Si la Grèce est exclue de l’euro, elle sera obligée de vivre en autarcie hostile et contagieuse vis-à-vis de ses voisins ce qui ne manquera pas de provoquer un effondrement du commerce international comme en 1929. La misère grecque s’étendra au monde entier. Si une partie de la dette publique grecque est effacée aux dépens de ses créanciers étatiques de la zone euro, la condition financière d’existence internationale du crédit de l’État de droit disparaitrait. Un engagement d’État légalement constitué ne serait plus irrévocable par principe. La parole d’État deviendrait sans crédit par principe puisque définitivement subordonnée à la spéculation financière anarchique.

Il n’y a d’issue à la crise grecque que systémique. La résolution du symptôme critique doit aussi résoudre la cause de façon définitive. Il faut en logique de réalité que la liquidité des États et des banques repose sur la solvabilité de l’économie réelle qu’ils financent par le crédit. Donc le crédit de l’économie réelle doit être objectivement mesurable indépendamment des intérêts bancaires et politiques particuliers aussi bien localement que globalement. Donc l’émission monétaire qui matérialise la liquidité économique dans la temporalité doit être différentiable par la localité et consolidable à n’importe quelle échelle par une régulation universelle potentiellement commune à toutes les localités.

La logique de la monnaie mesurable en équilibre du crédit est la compensation de toute réalité entre une appréciation active et une appréciation passive. La solvabilité passive de la Grèce doit être l’impossibilité systémique donc juridique d’un État grec illiquide. La solvabilité active de la Grèce serait l’obligation effective des banques grecques à jauger la solvabilité réelle de l’économie grecque. La liquidité passive de l’économie grecque est l’assurance en dernier ressort de la solvabilité des banques grecques par l’État grec ontologiquement liquide. La liquidité active de l’économie grecque est l’émission de liquidité par la Banque Centrale de Grèce à proportion de la liquidité effective de l’économie grecque financée par les banques grecques.

La compensation des réalités grecques entre leur passivité et leur activité est systémiquement transposable par la différentiation financière des réalités grecques et non grecques dans la zone euro. A ce stade, la parité d’un euro grec avec un euro non grec ne peut pas avoir de sens réel si on prétend réguler la stabilité de l’endettement interétatique. Les banques grecques et non grecques n’ont actuellement aucun intérêt à proportionner leurs crédits à l’économie réelle grecque car leurs erreurs d’analyse, délibérées ou non, sont totalement prises en charge par la BCE et ses actionnaires étatiques. Les banques touchent des intérêts sur leurs crédits tout en étant assurées de ne rien perdre par les refinancements inconditionnels de la BCE, lesquels sont garantis par la fiscalité des États potentiellement imputable aux déposants en euro.

Si en revanche, la parité de change de l’euro entre la Grèce et la non-Grèce est fiscalisable, alors la puissance publique étatique dispose d’un outil lisible et explicite pour récompenser les banques véritablement adossées à l’économie réelle. La taxation des entrées et sorties de capitaux de la localité grecque dans la zone euro alimenterait un fond public de garantie des dettes extérieures de la Grèce. Le taux de taxation décidé par la puissance publique équivaut à une dévaluation des prix grecs qui stimule la compétitivité réelle et restaure autant que nécessaire la solvabilité de l’économie, des banques et de l’État grecs. La taxation inter-étatique différentielle des biens et services existe déjà par les niveaux nationaux variables de TVA. Mais elle n’est pas utilisée à l’échelle communautaire pour régulariser les balances de paiement intra-euro par la compétitivité monétaire.

La fiscalisation inter-étatique de l’euro a un effet passif sur le calcul bancaire de la solvabilité des États et un effet actif sur la capitalisation du crédit en euro. Il suffit que le produit de la fiscalité des changes en euro soit affecté à la garantie des investissements publics de restauration des équilibres internationaux réels pour que le prix des titres de dette publique en euro soit systémiquement exempt de risque. L’assurance fiscale du crédit inter-étatique et interbancaire dans la zone euro impose l’instauration d’un pouvoir politique dépositaire de l’intérêt général indépendant des intérêts financiers particuliers.

Le pouvoir politique dépositaire de l’intérêt général impose trois réalités que le non-système actuel interdit :

  • la puissance publique s’auto-finance par les citoyens indépendamment du calcul bancaire privé ;
  • les différentes nationalités d’État règlent leurs créances et leurs dettes indépendamment des intérêts financiers particuliers ;
  • les États nationaux et internationaux de puissance publique ont une évaluation économique objective de leurs obligations et de leurs ressources vis-à-vis des citoyens et des intérêts financiers particuliers.

L’avènement de l’autonomie publique systémique différentiable des intérêts financiers particuliers se réalise dans la monnaie qui devienne totalement immatérielle. La monnaie immatérielle ne peut pas être physicalisée par des titres au porteur anonyme tels que les billets de banques, les comptes bancaires numérotés ou les véhicules communs de dette (SPV), dont les utilisateurs véritables restent inconnus de la puissance publique étatique. Pour que l’intérêt général soit défendu, pour interdire l’émission de titres de créance sur des réalités fausses contraires à l’intérêt général, il faut nécessairement des propriétaires visibles et responsables aux contreparties de la monnaie en circulation.

La monnaie ontologiquement nominative signifie que tout acheteur est physiquement identifiable. Donc qu’il est responsable de ce qu’il fait. Donc qu’il assume par la fiscalité sa quote-part du prix réel de l’intérêt général. Donc qu’il exerce son contrôle personnel de citoyen sur la mise en œuvre de l’intérêt général. Donc qu’il garantit le crédit du pouvoir politique à assurer l’intérêt général. Donc qu’il dépose son pouvoir d’achat sous une responsabilité bancaire soumise effectivement à la rationalité économique générale. Si la Grèce et ses partenaires de l’euro taxent la monnaie fiduciaire et interdisent les comptes bancaires anonymes, ils créent instantanément une comptabilité financière réelle en intérêt général.

Le système de la monnaie adossée à la réalité économique en lieu et place de la spéculation politique et financière est pratiquement réalisée dans la zone euro. Il suffit que la politique bascule du virtuel au réel en soumettant les États, les banques et les sociétés multinationales aux mêmes règles d’appropriation nominative des dettes que celles appliquées aux personnes physiques. Dès que les dettes sont exhaustivement attribuées à des emprunteurs actifs et productifs et à des prêteurs légalement passifs et responsables, la fiscalité du bien commun redevient une composante incontournable du règlement de tout prix. Le pouvoir politique redevient l’arbitre de l’intérêt général en rachetant les fausses dettes des emprunteurs insolvables et en pénalisant les prêteurs et les banquiers fautifs ou incompétents.

La fiscalité des changes dans un système de souveraineté financière publique rend toute perte financière objective et rachetable par l’intérêt général. La restauration de la puissance publique dans des frontières financières matérialisables contient tous les degrés possibles de solidarité internationale. Le degré minimal consiste en une fiscalité financière interétatique commune négociée par l’Eurogroupe. Une même chambre de compensation telle que la Zone Européenne de Paiement Unique (SEPA) actuelle en garantit la perception. A tout paiement inter-européen s’ajoute une prime de change fiscale versée par le pays déficitaire dans le fond de garantie commun. Les degrés supérieurs de solidarité internationale impliquent des structures étatiques de souveraineté commune disposant d’institutions législatives, exécutives et judiciaires contrôlables par les citoyens.

Un budget fédéral voté par une représentation parlementaire multinationale unitaire permet des dépenses communes par des ressources non nationales. La proportionnalisation de l’économie financière à l’économie réelle et de l’économie réelle à une conception commune et partagée des droits humains induit une puissance de développement beaucoup plus forte. Les décisions économiques et financières sont divisibles et consolidables à tous les degrés d’intérêt du plus particulier et spécifique au plus général et universel. Les citoyens d’Europe réduits à l’esclavage de la cupidité politique et financière ne voient pas encore les trésors de vivre ensemble qu’ils ont accumulés à portée de main.

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