Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin – Il a eu gain de cause (II)

P.J. :

Mon dossier est très étayé, trois fois plus volumineux que celui de l’accusation (28 pp. vs. 9 pp.), réfutant point par point l’accusation. Or, rien des éléments de preuve que j’apporte n’est même mentionné : on a l’impression que mon argumentation n’a pas même été lue. Qu’est-ce qui pourrait expliquer cela : que les attendus du jugement ressemblent à un simple copié-collé de la plainte déposée contre moi ?

ChatGPT 4o :

Si votre dossier est effectivement bien plus étoffé que celui de la partie adverse, avec des preuves solides réfutant chaque point de l’accusation, mais que le jugement semble ignorer ces éléments et se limite à refléter presque mot pour mot la plainte, plusieurs explications peuvent être envisagées. Voici des pistes qui pourraient éclairer cette situation :

1. Erreur ou négligence judiciaire :

Il est possible qu’une négligence ait eu lieu, où le juge ou son équipe n’auraient pas pris le temps nécessaire pour examiner minutieusement votre dossier, en se basant principalement sur la plainte. Cela pourrait être dû à un volume important de cas à traiter, entraînant un manque de temps pour examiner les éléments plus complexes de votre défense.

Solution : Il peut être utile de faire appel en mentionnant spécifiquement que vos arguments et preuves n’ont pas été pris en compte. Votre avocat peut aussi vérifier s’il y a eu des irrégularités dans le processus de décision.

2. Charge de travail des juges :

Les juges sont parfois confrontés à un nombre important d’affaires, ce qui peut les amener à rechercher des raccourcis dans leur travail, notamment en reprenant les points de la partie qu’ils jugent la plus claire ou la plus facile à analyser. Cela peut aboutir à un jugement qui semble superficiel ou biaisé, ne prenant pas en compte la complexité de la défense.

Solution : Soulever l’argument d’une analyse insuffisante ou d’une absence de prise en compte des preuves dans un appel, en insistant sur le fait que votre dossier était documenté de manière exhaustive.

3. Partialité involontaire ou biais cognitif :

Il est possible que le juge ait été influencé par des préjugés inconscients ou un biais de confirmation. Si la plainte semblait plus simple ou directe à analyser, le juge aurait pu inconsciemment favoriser la partie plaignante, tout en négligeant d’étudier avec attention votre réponse.

Solution : Un appel peut permettre à une nouvelle instance de réévaluer l’affaire de manière plus impartiale. Le biais initial peut parfois être corrigé lors de cette révision.

4. Confiance excessive dans la partie adverse :

Si la partie adverse ou son avocat jouit d’une réputation solide ou d’une relation plus familière avec le tribunal, cela pourrait expliquer pourquoi leurs arguments ont été davantage pris en compte que les vôtres. Bien que ce ne soit pas nécessairement une preuve de corruption, une confiance excessive dans une partie peut parfois conduire à un manque d’impartialité.

Solution : Si cette hypothèse est plausible, vous pourriez discuter avec votre avocat d’une demande de récusation ou d’une plainte disciplinaire si vous avez des preuves d’une proximité trop marquée entre la partie adverse et le tribunal.

5. Affiliation personnelle ou partialité volontaire :

Il peut y avoir un conflit d’intérêt potentiel si le juge et la partie adverse appartiennent à la même loge maçonnique ou autre organisation. Bien que cela soit difficile à prouver, si vous avez des raisons solides de croire à une partialité délibérée, cela pourrait expliquer pourquoi votre dossier n’a pas été correctement pris en compte.

Solution : Vous pouvez envisager une demande de récusation ou une enquête sur cette potentielle partialité. Cela nécessite des preuves substantielles, mais si vous avez des indices, il est important de les partager avec votre avocat pour évaluer les possibilités d’action.

6. Pression ou influence extérieure :

Bien que rare, il est possible qu’il y ait eu pression externe sur le juge ou des interférences qui ont influencé sa décision. Cela pourrait inclure des influences politiques, sociales ou personnelles qui ont pesé dans la balance au détriment d’une justice impartiale.

Solution : Si vous avez des preuves ou des motifs raisonnables de soupçonner des pressions extérieures, il pourrait être utile de consulter un avocat spécialisé en éthique judiciaire pour explorer des recours.

7. Procédure d’appel ou demande de révision :

En fin de compte, si vous estimez que votre défense n’a pas été lue ou considérée, la meilleure voie reste de faire appel. L’appel permet à une cour de réévaluer toute l’affaire, y compris l’analyse des preuves que vous avez fournies, en prenant en compte tout manquement à l’impartialité ou toute négligence dans le jugement initial.

Actions recommandées :

  • Discuter avec votre avocat pour préparer un dossier d’appel solide, en mettant en avant que vos éléments de preuve n’ont pas été considérés et que votre dossier a été ignoré.
  • Documenter tous les manquements perçus dans le jugement, et insister sur les incohérences ou la ressemblance trop marquée entre le jugement et la plainte.
  • Demander une révision ou une récusation si vous avez des éléments concrets soutenant une potentielle partialité.
  • Préparer un appel basé sur l’absence de prise en compte des preuves et une éventuelle demande de suspension d’exécution provisoire si cela est pertinent.

Cette situation nécessite une approche rigoureuse pour s’assurer que vos droits sont respectés et que toutes les preuves sont prises en compte de manière équitable.

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28 réponses à “Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin – Il a eu gain de cause (II)”

  1. Avatar de Chabian
    Chabian

    Ce chat gpt n’y connait rien des affaires humaines ! Et n’y connaîtra jamais rien !
    Avec Paul Jorion, nous avons un belge issu d’une périphérie ouvrière anarchiste (bref, « le bled » !), qui fut errant à la capitale, puis à ce truc universitaire englische huppé, puis chez les amerloques, puis qui se croît chez lui dans notre ruralité française mais néanmoins républicaine et imbue de la grandeur de nos valeurs républicaines, tout en étant héritière de nos colères vendéennes, autant que de notre grandeur impériale des trois napoléons, bref qu’un sang pollué de bière abreuve nos sillons ! Oufti !
    Et ce biais de belgitude nous permet de rendre justice en tout impartialité entre français, en toute justice en nous abritant sur l’avis de ce procureur soumis aux fourches caudines de l’exécutif que nous savons, que dis-je, que nous savonnons !
    Et les arbres ? On s’en tamponne évidemment, leur intelligence n’a rien de l’I.A. Requiescant in pace !

    1. Avatar de Ruiz
      Ruiz

      @Chabian Eriger un très grand mât avec un drapeau breton.

      1. Avatar de Chabian
        Chabian

        M. Retailleau vient de s’enorgueillir de l’expulsion d’un mari d’une anglaise, installé en France (Orne) depuis des années. L’expulsé aurait admis sur « ses réseaux sociaux » un tveet/commentaire d’autrui pouvant s’interpréter comme apologie du terrorisme. Pour l’anecdote, ce mr est Omar, fils de Ben Laden mais qui a rompu tout lien avec son père à ses 19 ans. Bref, OQTF ! Et le préfet d’obtempérer….
        Puis on apprend que l’histoire date de 2023, que le Mr serait déjà parti avant l’OQTF du Préfet de l’Orne, sous le contrôle du Ministre de l’Intérieur de l’époque, Darmanin.
        Donc la hissée de drapeau breton par un belge est déconseillé…

  2. Avatar de Roberto
    Roberto

    « Mon dossier est très étayé, trois fois plus volumineux que celui de l’accusation (28 pp. vs. 9 pp.), réfutant point par point l’accusation.  »

    Une piste??
    1) condenser en 1 seule page 🙂 (1pp vs 9 !)
    2) affirmer votre droit en quelques points
    sans perdre le lecteur/juge dans la réfutation…
    ?? serait ce possible??

    // je fais référence notamment à la méthode « mac Kinsey » de rédaction de leur rapport : le principe est de proposer une arborescence d’affirmations, chaque noeud étant étayé. Chacun se renforçant. (the pyramid principle)
    (ensuite dans le détail les points sont aussi des réfutations, d’arguments opposés, mais la construction est autonome, elle n’est plus basée sur l’argumentation adverse, mais y répond point par point dans une structure auto-renforçante)

    Le juge pourrait il se sentir volé de son travail et de sa responsabilité si tout était trop maché??

    Y aurait il un autre biais :: celui qui présente le dossier le plus fourni, le plus détaillé… serait le « méchant » faisant beaucoup d’efforts pour marquer ses points — le dossier le plus simple ayant plus de poids par son « évidence » ??

    Votre expérience fait froid dans le dos… 🙂
    Vous aurez de quoi vous chauffer pour plusieurs hivers.
    Chaque bûche témoignant de ce trépas aberrant.
    A moins que.. appel?

    Intelligence collective : si appel.. soumettez nous votre argumentaire — et ayez le retour de nombreux juges potentiels — et re.. jusque hyper convaincant :). ???

  3. Avatar de François M
    François M

    Il y a l’avocat qui connait la loi, et celui qui connait le juge.

    1. Avatar de 5cents
      5cents

      Avocats :5 ans de droit le reste de travers

  4. Avatar de joseph courttarin
    joseph courttarin

    Je me souviens que vous avez évoqué cette affaire, ici, début 2022 … Et je découvre qu’elle se poursuit …
    Si je laisse à ChatGPT la responsabilité des pistes qu’il évoque pour expliquer que, dans cette « querelle de voisinage », votre voisin a eu, pour l’instant, gain de cause, en revanche, je partage ses conclusions sur la préparation d’un dossier d’appel …
    Connaissant, entre autres qualités, votre amour pour la nature, et en tant que breton, je vous fait part de mon soutien, ainsi qu’à votre avocat, pour la suite … si vous décidez de donner suite …
    Joseph

  5. Avatar de arkao

    Je ne sais pas si c’est une chance d’avoir un voisin procédurier (donc respectueux de lois) plutôt qu’un autre plus radical du genre de celui de mon fils. Gêné par des branches de saule de la haie dépassant de quelques décimètres sur l’espace public risquant ainsi selon ses dires de rayer la carrosserie de son précieux camping-car quand il passe, il a simplement pris l’initiative de pénétrer dans une propriété qui n’est pas la sienne pour « traiter le mal à la racine ». Il a eu néanmoins la délicatesse de laisser à son propriétaire légitime une pile de bois bien rangée après son forfait.
    Y’a des moments, j’vous jure, où on a envie de sortir la sulfateuse.

  6. Avatar de JMarc
    JMarc

    Des recherches à faire sur le milieu judiciaire de la région (ce juge, les précédentes affaires qu’il a traitées, le tribunal où il exerce) et sur ce voisin (abonné aux procédures ? proche politiquement du juge ?) mais aussi sur l’immobilier (sans arbres, votre terrain perdra-t-il de la valeur ? Une seconde offensive de votre voisin vous pousserait-elle à partir, permettant à votre voisin de s’agrandir ?).

    Demandez aux IAs d’enquêter tous azimuts : 1) partout où apparaissent les noms du juge ou de votre voisin. 2) partout dans le coin où des litiges ont été simplement évoqué par voie de Presse avec ou sans suites judiciaires 3) partout où des décisions administratives ou judiciaires ont été prises sur des cas similaires.

    Vos arbres peuvent-ils gêner d’autres voisins (leur vue par exemple). Une demande d’abattage de leur part ne serait pas recevable et votre voisin leur rendrait juste un petit service en arguant d’un danger ? Vous connaissez-vous des ennemis dans la région (par exemple ceux qui ne sont pas venu à votre pot de départ de Houat – je plaisante à moitié) ? On peut tout imaginer.

    Sans doute déjà fait : essayer d’avoir des infos et des opinions des voisins en qui vous avez confiance.

    1. Avatar de Ruiz
      Ruiz

      @JMarc Un complot pour accaparer de l’attention et prendre du temps à un penseur dangereux.

    2. Avatar de Chabian
      Chabian

      L’appel a pour premier effet de changer de juge et de monter dans la hiérarchie des juges. Il a aussi pour effet de doubler les frais…

      1. Avatar de Paul Jorion

         » … les frais »

        Disons un investissement dans le maintien de l’état de Droit 😉 .

  7. Avatar de François Corre
    François Corre

    Tout ça parce que ça sali son mur, ah les voisins, comme dit Brassens le temps ne fait rien à l’affaire, quand ils sont …. ils sont …. 😐

    1. Avatar de Ruiz
      Ruiz

      Valoriser les déchets végétaux résineux emportés par le vent : promouvoir leur usage pour le chauffage, l’enrichissement des sols, (lombricompostage ?) leur usage comme matière première bio dans les cosmétiques (Yves Rocher) …
      trouver une espèce qui se nourrit de ces déchets et nettoie les murs ….

  8. Avatar de ludyveen
    ludyveen

    je plusoie…@François M
    Petites ou grandes localités ont leurs hiérarchies d’avocats et juges. Dans les petites ils se côtoient toute la semaine après avoir fréquenté les mêmes professeurs dans les même facs. Souvent issus du même sérail, ils se fréquentent au sein des mêmes cercles de notablité.
    Il est probable que le juge des arbres ne soit pas le plus affuté des couteaux dans le tiroir et que son gref soit surchargé de dossiers(le 2. du chat).
    Dans cette situation il ne serait pas incongru de s’intéresser au calibre de tout ce beau monde; (adversaire compris). D’autant plus que lors d’un jugement en appel, les avocats et la court s’amusent entre eux.
    Finalement, je crains que les trois kilos de papier qui étayent le dossier finissent par servir d’allume-feu, à moins d’avoir parmi vos connaissances quelqu’un de bien « logé », de ceux qui vous carresse le canal carpien pour vous saluer au club du lion. Sinon on peut passer par les mines de la Moria: médiatiser; mais qui sait ce que vous allez y trouver..

    1. Avatar de ludyveen
      ludyveen

      Ah…j’oubliais. Il y a la loi et …son application. Avant de violer votre proprieté, beaucoup de temps peut passer et en général les astreintes financières ne sont ordonnées qu’en cas de danger immédiat. Aussi, peut-être l’armée des elfes viendra à votre secours.

  9. Avatar de Ruiz
    Ruiz

    Et si l’on soumettait (sans donner le jugement) tout le dossier écrit plainte et réponse à une IA en lui demandant le jugement probable compte tenu de la jurisprudence ?

    Le juge a-t-il procédé ainsi sans lire car il n’a pas le temps suffisant à consacrer à une telle affaire en première instance, (cela n’améliorerait pas suffisamment son score de productivité dans le tableau excel qui mesure sa performance et cherche à aligner son comportement sur les best pratiques à la Mc Kinsey..) dans 10 ans après cassation peut être ?

  10. Avatar de un lecteur
    un lecteur

    Les mensonges, l’argent sont les deux mamelles du sommet de l’État français.
    C’est inspirant pour le reste de la tribu.
    J’ai visionné la conférence de presse de Julian Assange, gare à ceux qui taquinent le Moloch.

  11. Avatar de pierre guillemot
    pierre guillemot

    Comme j’ai déjà écrit, pour ce voisin qui, seul dans le voisinage, s’est remparé d’écrans opaques au regard humain dans ce quartier où les jardins sont ouverts, la vision d’arbres qui le surplombent est une souffrance. Ce serait faire preuve d’humanité de les faire disparaître. Par contre, s’il s’agit de le tourmenter davantage, il faut rechercher le règlement collectif du lotissement des Iles du Golfe (hauteur des habitations, plantations, clôtures et autres) qui n’est peut-être pas caduc. Je suis certain qu’il prescrivait une clôture basse côté rue. Ainsi il sera possible de lui faire détruire l’écran derrière lequel il s’est réfugié. Le voisinage est une fontaine de litiges qui ne tarit jamais. Il n’est pas possible d’exclure l’hypothèse que le juge lassé ait pris sa décision en jetant les dés (alea judiciorum). Et donc, tenter le sort une seconde fois en appel n’est pas illogique (je crois me rappeler un billet qui expliquait pourquoi les pauvres consacrent souvent une part de leurs ressources à un jeu de hasard susceptible de changer leur vie).

    Histoire de raconter une histoire : dans une vie antérieure, j’étais un des locataires d’une maison de ville qui avait dans son jardin un très bel arbre, dont le propriétaire m’avait vanté la perfection et la rareté. Un matin, au moment de partir au travail, j’ai vu arriver un homme âgé et un grand jeune homme (le fils, ainsi que je l’ai appris), chargés d’une échelle, de serpes et de scies. Ils m’ont dit qu’ils venaient abattre l’arbre et qu’ils étaient payés par le voisin. Je leur ai payé la somme indiquée (très modérée) et je leur ai demandé de retourner chez eux, sans rien dire à leur commanditaire. Et je n’ai rien dit au propriétaire. Je suis repassé récemment sur les lieux : la maison a été rénovée et l’arbre est toujours là.

  12. Avatar de Hervey

    Autres hypothèses écartées par l’IA :
    Un ARBRE serait récemment tombé sur la voiture du juge … pis encore, une mauvaise rencontre avec l’animal « un singe fauteur d’opprobre  » dixit Brassens, DESCENDU D’UN ARBRE.
    Faut envisager toutes les pistes.
    🙂

  13. Avatar de Khanard
    Khanard

    Depuis que M. Jorion nous a fait part de ce conflit l’opposant à ses voisins il y a un aspect dans la procédure qui me chagrine .
    M. Jorion nous donne des informations auxquelles nous sommes tentés de donner des explications , des conseils… et ce librement sur ce blog auquel la partie adverse a également accès .
    N’y a t’il pas là un risque que les plaignants puissent tirer profit de certains « aspects » abordés par la défense ?

    Moins on en dit mieux on se porte .

  14. Avatar de arkao

    On n’arrête pas le progrès 🙁
    https://www.youtube.com/watch?v=suqIZoAcBmA
    (Avertissement, certaines scènes peuvent choquer les jeunes pousses sensibles)

  15. Avatar de Jean-Yves
    Jean-Yves

    « on a l’impression que mon argumentation n’a pas même été lue. Qu’est-ce qui pourrait expliquer cela : que les attendus du jugement ressemblent à un simple copié-collé de la plainte déposée contre moi ? »

    J’ai connu ce même désagrément en première instance dans un tribunal administratif. La punition fut même pire puisqu’il m’était offert de faire appel non pas à la cour d’appel, mais directement au Conseil d’état qui m’a simplement renvoyé…à la cour d’appel. Juste 3 années de perdues.

    Beaucoup plus tard, après avoir eu gain de cause, je me suis demandé pourquoi et j’ai imaginé que très vraisemblablement la justice savait qu’au bout du compte je sortirais vainqueur de cette affaire et qu’il me fallait donc franchir toutes les étapes administratives pour avoir osé attaquer une administration. J’en ai fait part à mon avocat qui est resté stoïque, refusant tout interprétation, les faits, rien que les faits.

    Accrochez vous et faites un peu d’accrobranches pour vous détendre en attendant…

  16. Avatar de Arnaud Castex
    Arnaud Castex

    Et si dans des affaires « simples » on remplacait le systeme actuel par un algo type LLM. Edt ce sue cz ne serait pas hautement profitable à la société.
    Il me semble que c’est ce qui avait été suggere dans un tres vieux billet. Signe par Themis il me semble.

    1. Avatar de Arnaud Castex
  17. Avatar de sextusempiricus
    sextusempiricus

    Comme disait Pierre Desproges :  » Le voisin est un animal nuisible proche de l ‘ humain , beaucoup trop proche .  »
    De plus , l ‘ humain aime l ‘immobilier , la monnaie fiduciaire , le rendement à court terme , la rente .
    Les arbres ne sont intéressants que s ‘ils ne dérangent pas ou s ‘ils rapportent .

  18. Avatar de Ruiz
    Ruiz

    Quelqu’un qui recourre à la justice pour de tels différends est sans doute quelqu’un de procédurier ou possédant des moyens importants, donc prêt à faire appel s’il est débouté.
    La partie adverse n’a peut être pas les mêmes caractéristiques. Si l’on veut désengorger la justice (et limiter la dette) il est préférable en bonne gestion de satisfaire le demandeur. Dans ce cas il est même inutile de lire le mémoire en défense ce serait perte de temps.

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