Élections européennes : reconstruire la démocratie par la Confédération de l’euro, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité

Les élections municipales en France témoignent de l’agonie de la démocratie en Europe. Les électeurs ne croient plus au catéchisme libéral des dirigeants politiques européens. Le marché unique européen construit sur le dogme de la neutralité politique et économique de la monnaie est une mécanique financière de démantèlement des solidarités publiques de l’État de droit. L’évaporation de la matière fiscale par la libre circulation du capital met tous les États de la zone euro en faillite. Les gouvernements nationaux ne sont plus que des syndics de liquidation des biens communs publics.

L’analyse de l’économiste Michel Aglietta sur la dysfonctionnalité structurelle de l’euro montre que les pouvoirs politiques européens ont tous les éléments de compréhension de leur responsabilité dans la restauration de l’Europe. Le paradigme keynésien de la démocratie monétaire multinationale est depuis 70 ans l’alternative à l’anarchie capitaliste dont le dollar et l’euro sont le vecteur manifeste depuis la faillite des subprimes. Dans sa déréliction actuelle, le pouvoir politique n’a plus qu’une seule possibilité de restaurer la puissance du bien commun : que les électeurs votent la nationalisation de la monnaie européenne par un État confédéral démocratique de l’euro.

Démonétisation européenne de la politique

Pendant que le théatre politique essayait avec les élections municipales de distraire les électeurs orphelins de la démocratie, l’économiste de la régulation, Michel Aglietta, était interrogé dimanche à l’Esprit Public sur France Culture. L’auditeur attentif aura bien remarqué que les indicateurs économiques conjoncturels de la zone euro sont actuellement moins mauvais que dans les deux dernières années ; mais il aura aussi compris que la zone euro s’enlise dans l’aberration économique à cause de l’incurie d’une classe politique européenne complètement déconnectée du réel.

La démonstration de Michel Aglietta était ésotérique du point de vue de la science économique officielle mais limpide sous l’angle de l’économie politique. La conclusion quasi explicite d’Aglietta est que la zone euro n’a aucune chance de relancer son économie dans ses structures politiques et monétaires actuelles. Pour nous faire saisir l’incongruité de la zone euro aux réalités économiques, Aglietta n’a pas évité de mettre en cause le cadre conceptuel libéral qui est le ciment doctrinal de la construction européenne actuelle.

Écoutons notre économiste de la régulation :

« L’euro est une monnaie incomplète. […] La monnaie est un lien social, un bien public commun ; c’est véritablement le bien public le plus profond et le plus général dans une société de marché. Elle est en effet le bien public commun des marchés ; nous pouvons le voir tous les jours.

« [L’euro] est une monnaie étrangère des États ; la cohérence d’une société et en même temps ce qui définit son régime de croissance est un ensemble de biens publics essentiels. Les biens publics sont la contrepartie d’une dette sociale que nous avons vis-à-vis de la collectivité. Dès lors que cette dette sociale est payée par l’impôt et que la banque centrale est séparée de l’instance souveraine dans la production de ce qui fait la cohésion de la société, vous tombez dans un dysfonctionnement structurel et fondamental. Ce dysfonctionnement n’existe pas dans les autres pays. […]

« La dette publique ayant une contrepartie de dette sociale vis-à-vis des citoyens de la nation, elle doit être mise hors marché. C’est ce qu’ont fait les banques centrales du Japon, du Royaume Uni et des États-Unis. Dans des situations de stress, la banque centrale doit pouvoir acheter autant de titres de dette publique que nécessaire pour casser cette confusion très dangereuse entre problème de solvabilité de la dette qui est un problème de long terme, et problème de liquidité immédiate des titres de dette.

« Le fait que nous ayons une monnaie étrangère à tous les États explique que la BCE n’a pas pu jouer, ou très peu, le rôle qui a été crucial dans les autres pays de décider que la dette publique ne doit pas être dans les arbitrages de marché si le marché n’est plus en état d’évaluer ce qu’est la vraie solvabilité de la dette. »

Faillite des subprimes, démantèlement financier de la responsabilité du bien commun

La monnaie n’est donc pas seulement un outil de compte et de paiement des dettes en capital ou en travail. C’est une représentation économique du vivre ensemble et de l’activité volontaire individuelle et collective de transformation du vivre ensemble. Michel Aglietta pose la faillite des subprimes comme conséquence nécessaire de la dérégulation financière. Rappelons les faits : les banques en concurrence libre sur un marché mondialisé hors de tout contrôle public ont produit une montagne de dettes sans contrepartie réelle. Les États ont racheté par la dette publique nominale les dettes creuses qui ont provoqué l’effondrement de 2008.

La dérégulation, qui remonte aux années quatre-vingts, a essentiellement consisté à soustraire la monnaie au champ de la responsabilité politique. Le refinancement des systèmes bancaires a été systématiquement confié à des banques centrales indépendantes des institutions politiques ; le contrôle de la circulation internationale des capitaux a été privatisé ; la fiscalité sur la légalité des investissements et des échanges commerciaux a été supprimée. Le système financier et l’économie internationale obéissent aux seules lois de l’accumulation privée.

L’euro a été construit sur un principe libéral absolu. L’intérêt général y est définitivement inexistant. Non seulement la BCE définit sa politique de crédit monétaire en toute autonomie, mais elle a en face d’elle un pouvoir politique désarticulé entre des systèmes constitutionnels et juridiques hétérogènes. Le pouvoir politique est géographiquement morcelé et divisé entre des compétences nationales et des compétences pseudo-fédérales. Dans la réalité économique, le pouvoir politique est enfermé dans l’irresponsabilité. Les décideurs véritables sont invisibles ; le consommateur et le contribuable payent sans savoir qui tient les comptes de la qualité des biens et services qu’ils achètent.

Comment l’euro détruit mécaniquement la réalité européenne commune

Pourquoi la politique européenne s’abandonne-t-elle au repli identitaire et autoritaire ? Parce qu’elle ne veut plus rien dire de sa responsabilité à transformer le discours public en économie réelle du bien-être ; parce que les élites dirigeantes se veulent exonérées de toute charge de solidarité avec les citoyens ordinaires dans un État réel de droit commun. Sur le plan du droit comme de la réalité économique, la contribution dans un paiement en euro aux charges du bien commun des Européens est en train de disparaître. La concurrence fiscale entre les États de la zone euro et l’inexistence de frontières financières internes et externes prive les États nationaux de la monnaie de leurs ressources.

Les institutions européennes communes n’ont pas de pouvoir de compensation assurantielle ; la mutualisation publique des risques du bien commun est expressément interdite entre les démocraties de la zone. En revanche, ces institutions ont une mission de police comptable pour forcer chaque État à équilibrer son budget et réduire sa dette. Pour que la valeur réelle privée de l’euro soit la plus haute possible, la valeur commune publique de l’euro doit être indéfiniment réduite. De fait, l’euro est conçu pour préserver le pouvoir d’achat des riches débiteurs en droit de la collectivité et pour supprimer les droits des pauvres créanciers de la collectivité.

A l’échelle de la zone euro, la demande de biens et services exprimée en monnaie se contracte faute de protection publique des demandeurs de travail ; laquelle a pour contrepartie ontologique la thésaurisation des liquidités par les entrepreneurs qui offrent le travail. Les entreprises comme les consommateurs sont obligés de s’assurer individuellement contre la disparition de la solidarité publique. Les budgets publics ne peuvent plus financer les investissements communs ni la protection des droits individuels. La spirale de la déflation est irrépressible : la production de biens et services réels diminue globalement derrière la masse des dépôts bancaires concentrée sur un nombre de plus en plus restreint d’intérêts particuliers privés.

Zone euro, l’arnaque systémique des petits par les gros

L’analyse technique de Michel Aglietta se complète d’un phénomène fondamental d’anthropologie politique. Un responsable politique est économiquement débiteur de services publics à la communauté. En termes financiers, le gestionnaire d’un budget public est à titre personnel débiteur de la collectivité sur le prix réel des dépenses et créancier de la collectivité sur le prix nominal de ses recettes budgétaires. Si la même monnaie comptabilise les dettes et les créances dans plusieurs souverainetés différentes, les entrepreneurs politiques ont le plus grand intérêt à capter la liquidité financière de leurs concurrents par des promesses invérifiables et à falsifier la réalité de leur crédit dans les comptes publics non consolidables.

Les champions de la spéculation politico-financière dans la zone euro sont les Allemands et les Français. Ils profitent de leur poids macro-économique prépondérant dans la zone de monnaie unique. Les Allemands font de l’évasion fiscale, de l’arbitrage réglementaire et de la délocalisation à grande échelle ; et ils dissimulent la déréliction de leurs finances publiques par leur système fédéral nationaliste cogestionnaire. Les Français défiscalisent et délocalisent comme les Allemands mais en accusant les pauvres délibérément exclus du marché du travail de vivre au-dessus de leurs moyens réels. Allemands et Français préconisent un euro fort pour protéger la valeur internationale de leur capital et mettre sous pression la rémunération individuelle et collective du travail européen.

L’absence d’État unique véritablement fédératif et politiquement légitime face au système financier en euro fait de la zone un espace d’anarchie parfaite ; le champ de la prédation libre du faible par le fort. Seul compte la capitalisation comptable du passé ; l’intérêt général au travail de production du bien-être réel n’est aucunement représenté dans le calcul économique. Les États sont mis en coupe réglée par la spéculation des élites dirigeantes : le prix du bien commun public est systémiquement capté par les intérêts particuliers dans l’équilibre général des prix en euro.

La monnaie matérialise l’investissement réel du vivre ensemble

A la question d’un terme possible à la destruction de l’Europe par ses élites politiques et financières, la réponse de Michel Aglietta est factuelle. Le système monétaire de l’euro peut et doit ré-assurer le financement des investissements publics dans les infrastructures, dans une assurance chômage euro-européenne et dans la convergence des structures juridiques sociétales des différentes économies nationales. Un véritable gouvernement commun doit pouvoir émettre de la dette publique gagée sur des recettes fiscales propres afin de garantir l’intérêt général européen par un marché financier véritablement commun ; un intérêt général que le marché-même doit pouvoir distinguer des intérêts particuliers économiques et des intérêts particuliers purement nationaux.

Tout lecteur de Keynes peut comprendre que la seule ré-assurance possible d’un quelconque système monétaire ne peut s’opérer que par des États et des associations internationales contractuelles d’États. L’intérêt général à la prospérité n’est en effet pas mesurable sans une loi commune partagée et interprétée à l’intérieur d’un intérêt commun public, lequel soit financièrement délimité par la matérialisation publique et légalement vérifiable de la monnaie. L’unicité de l’État adossé à une monnaie est la condition nécessaire et suffisante pour que le prix global de la demande de biens soit adossé à la totalité de l’offre de travail ; pour que la fiscalité soit impérativement prélevée qui finance l’employabilité de toute l’offre de travail dans la demande collective de bien-être.

La spéculation politico-financière qui dirige actuellement les pays de l’euro comme de la zone dollar nous enferme dans une alternative délirante entre l’état-nation et la technocratie cosmopolite anonyme. Le mensonge est complaisamment relayé d’une circulation libre des biens matériels entre les sociétés, non différentiable, dans le calcul économique, du droit des gens à vivre dignement dans des sociétés politiques civilisées ; civilité qui requiert fondamentalement le respect singulier de tous les degrés de la pluralité. La cupidité politico-financière ne veut voir qu’une seule unité monétaire à l’échelle des empires pour ramener tout calcul économique aux intérêts privés des détenteurs du pouvoir.

Médiation monétaire des conditions politiques de pluralité du vivre ensemble

Des propos d’Aglietta, on déduit aisément que la prospérité économique est consubstantielle de la démocratie ; que la zone euro est un trou noir faute d’institutions démocratiques ; et que la restauration politique de l’économie exige plusieurs degrés d’État. Pour que les États nationaux et la nécessaire Confédération de l’euro ne s’entre-détruisent pas sous le paravent de la monnaie unique, il faut ré-étalonner la monnaie sur les différents degrés du pouvoir politique. Chaque unité monétaire doit être la mesure d’une responsabilité financière constituée d’une seule autorité politique, identifiable dans l’économie des droits humains, lesquels soient délimitée par des nationalités financières.

Le marché de la monnaie doit sanctionner la responsabilité politique par la variation rationnelle de parités de change publiquement négociables. Sous une nationalité en euro de la démocratie, les États membres de la monnaie commune doivent être responsables de la réalité économique des droits dans leur périmètre de souveraineté propre. La prime de change en euro de chaque souveraineté nationale est le seul moyen d’assurer la réalité économique nationale de la démocratie.

Le discours politique public doit avoir un prix en économie du bien commun. Le modèle keynésien de la monnaie démontre que le prix du bien commun se calcule par des parités de change dans une chambre de compensation en économie fermée ; fermée par la monnaie inconvertible en dehors de la compensation publiquement arbitrée par l’État de droit. Dans une telle compensation, la monnaie d’une autorité politique malhonnête ou incompétente est dévaluée par le marché. La monnaie d’une autorité politique économiquement efficace est réévaluée afin d’augmenter par le marché son pouvoir de régulation de l’équilibre général de tous les prix en droit.

Confédération de l’euro : le système européen d’économie de la démocratie

Appliqué à la zone euro, le système keynésien d’économie politique signifie l’adossement de la BCE à un gouvernement confédéral spécifique à la zone monétaire. La Confédération de l’euro est un État subsidiaire aux États nationaux sur les droits des citoyens et sur l’interprétation qui en est faite en localité du pouvoir politique et fiscal. Mais sur le plan de la stabilité monétaire et financière, ce sont les États nationaux qui sont subsidiaires à la Confédération ; laquelle dispose de ressources fiscales propres prélevées sur les flux financiers des entreprises et sur la balance des paiements de toute la zone.

Par l’inconvertibilité de l’euro en dollar, livre sterling ou franc suisse hors de la chambre de compensation publique fiscalisée, la zone euro bascule dans une économie véritable de la responsabilité politique des démocraties. Chaque gouvernement national ou local est maître et responsable de sa politique monétaire par la cotation de sa parité de change propre sur le seul marché monétaire en euro. Pour bénéficier de l’assurance financière du gouvernement confédéral, chaque gouvernement doit se conformer au pacte européen de démocratie dont le Parlement Européen juge l’interprétation et dont le pouvoir judiciaire européen arbitre la cohérence.

Si le collatéral de la politique monétaire de la BCE devient la titrisation négociable des lois et des décisions des États locaux, nationaux et confédéral de l’euro, alors les prix réglés en euro ne sont plus captés par des intérêts particuliers spéculatifs invérifiables. Par construction, un règlement en euro compensable dans le marché monétaire public, dont la liquidité est garantie par une fiscalité confédérale votée par le Parlement Européen, rémunère exhaustivement tout travail individuel réel, tout crédit à l’intérieur d’une société constituée en droit, tout capital d’adossement de la réalité économique au bien commun, et toute assurance mutualisant le risque du crédit par des solidarités économiques réelles explicites.

La prédation financière libérale camouflée dans le nominalisme social

Le social libéralisme de l’euro actuel est l’ultime raffinement idéologique de l’anarcho-capitalisme régnant dans la zone dollar. L’euro social-libéral nie la réalité du bien commun que le dollar anarcho-capitaliste se contente de canaliser vers les intérêts privés. La falsification de l’euro actuel consiste à détruire la possibilité-même de l’État de droit en déclarant illégale la réalité évidente de l’assurance du système financier par la ressource fiscale des États. Ainsi les banques par les dépôts en euro disposent d’une assurance illimitée et gratuite de leurs risques contre une augmentation incontrôlable et non mesurable des dettes publiques.

Par le principe purement nominal de la concurrence libre et non faussée, les États de la zone euro sont en guerre financière les uns contre les autres. En l’absence d’État commun, la seule possibilité d’avoir accès à une liquidité monétaire de marché exclusivement privée est d’afficher des excédents budgétaires à terme par le démantèlement de la dépense publique et de l’assurance publique des droits du citoyen. Pour faire cesser immédiatement le démantèlement financier du bien commun, il suffit d’interdire à la BCE d’allouer de la liquidité monétaire à des banques privées qui ne soient pas assurées par des États de droit identifiés et financièrement responsables par une solidarité confédérale.

Si la responsabilité financière de chaque État est matérialisée par une monnaie propre exclusivement convertible en euro confédéral, alors les nations égoïstes retrouvent même le droit de se replier sur elles-mêmes en cessant toute contribution fiscale directe au bien commun de la démocratie européenne. Par la chambre de compensation confédérale publique, la fiscalité de la démocratie euro-européenne peut être selon le choix souverain de chaque État, exclusivement basé sur le commerce extérieur : la taxation s’applique alors uniquement aux échanges inter-étatiques privés.

La responsabilité financière des biens calculable en euro compensable

Par la compensation universelle unifiée en euro, la coopération entre des intérêts de deux États distincts est également sans limite, que les intérêts soient publics ou privés. Toutes les composantes d’un prix en euro, en travail, en crédit, en capital et en responsabilité politique de justice, sont financièrement calculables dès lors que le système de l’euro est, par la numérisation totale, totalement fermé aux falsifications et aux manipulations en espèces monétaires ou en titres non déposés.

Autrement dit, la vérité du Droit dans un prix est impensable sans un contrôle des changes et du capital par un État de droit pluriel de responsabilité financière publiquement monétisable. Pour être sûr de la vérité et du crédit de ses droits, le citoyen peut simplement exiger de tout dirigeant politique ou financier d’assurer son crédit personnel de gestionnaire des biens publics dans une chambre de compensation multinationale où soient déposés contre la monnaie toutes les lois qu’il prétend appliquer.

La barbarie financière qui engloutit l’Europe et pille le monde est le résultat de l’incurie politique. L’efficacité spéculative du catéchisme libéral est d’anesthésier l’intelligence du réel par la cupidité financière ; et de détruire l’intelligence collective de la cupidité par la monnaie déconnectée de l’économie réelle des droits humains. Après sept ans de démantèlement financier de la démocratie par les subprimes, les citoyens d’Europe ont une option de restauration de leur bien commun dans la prochaine élection du Parlement Européen.

Refinancer la démocratie européenne avec son bulletin de vote

Tout candidat à la députation européenne est un ennemi de l’humanité, qui ne réclame pas la fermeture financière des frontières de la démocratie ; qui ne réclame pas la constitution d’un État confédéral de l’euro fiscalement responsable par une compensation numérique publique ; qui ne réclame pas la cotation en euro du crédit de tout dirigeant public ; qui ne réclame pas la garantie de tout budget de bien public par un fond mutuel confédéral adossé au capital de la BCE ; et qui ne réclame pas la différentiation économique des responsabilités politiques par un marché des changes en euro.

Croire que la démocratie est possible, nécessaire et réalisable entre les sociétés différentes de l’Europe, c’est nécessairement vouloir la mesure de la responsabilité politique par la différentiation rationnelle des unités monétaires ; c’est nécessairement acheter ses propres droits personnels par une contribution fiscale proportionnelle au bien commun individuel et collectif ; c’est nécessairement adosser ses créances en droit à une dette sociale collective négociable et vérifiable par tous les citoyens réellement égaux en droit.

Si les partis politiques et les dirigeants politiques actuels ne sont pas capables de dire les vérités élémentaires de la monnaie convertible en Droit, c’est qu’ils sont cupides ou incompétents. Les citoyens d’Europe ne sont pas obligés d’être complices de leur anéantissement. Ils peuvent au minimum arrêter la machine infernale en n’allant pas voter. Alors les cupides exporteront leurs derniers avoirs en euro dans les paradis fiscaux et les incompétents n’auront pas d’autre choix pour garder une apparence de pouvoir que de fermer les frontières financières pour taxer les retours de capitaux.

Le capitalisme social-libéral est cliniquement mort. Les électeurs européens n’ont plus qu’à débrancher la pompe à morphine de l’euro. Au pire, l’éclatement de la Zone euro leur offrira de travailler pour leur propre bien sans payer les impôts des oligarques bancaires. Au mieux, la consolidation politique confédérale du marché de l’euro reconstruira par la monnaie une démocratie multinationale du bien commun.

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