Je voudrais revenir sur un sujet que j’avais évoqué rapidement dans Ce que révèlent les situations anormales, la campagne lancée en mai dernier par la Mortgage Bankers’ Association, l’association professionnelle américaine des organismes de prêts au logement, contre la proposition « que l’offreur de services, organisme prêteur ou courtier indépendant, se voie désormais obligé d’agir en ayant à l’esprit non seulement son propre intérêt mais aussi celui de l’emprunteur, obligation qui fait d’ailleurs partie depuis 1979 de la législation de l’un des États : la Californie ».
Un des arguments utilisés par la MBA dans sa contre–attaque consistait à affirmer que la véritable cause pour laquelle un ménage se révèle incapable de payer les mensualités de son prêt, n’est pas que pas que celles–ci sont trop élevées par rapport aux ressources dont il dispose mais résulte de certains « aléas de la vie quotidienne comme la perte d’un emploi, un divorce, une maladie ou un décès ». Et le rapport (*) présentait (page 24) une table constituée, selon eux, des véritables causes de non–remboursement. Je la reproduis ici :
Raisons des défauts : %
Perte d’emploi ou autre réduction des ressources : 41,5 %
Maladie ou décès dans la famille : 22,8 %
Obligations excessives : 10,4 %
Problèmes du couple : 8,4 %
Difficultés extrêmes : 3,3 %
Problèmes liés à la propriété : 2,1 %
Impossibilité de vendre ou de louer la propriété : 1,6 %
Transfert d’emploi ou service militaire : 0,9 %
Autres : 9,0 %
J’ignore si cet argument était présenté de bonne foi ou non mais il est en tout cas spécieux parce qu’il joue sur les mots et en particulier sur la signification du mot « cause ». Si un emprunteur s’est mis dans une situation telle que ses mensualités sont à la limite de ses moyens, alors bien entendu, tout « aléa » tel que perte d’emploi, divorce, maladie ou décès le mettra dans l’incapacité de faire face à ses échéances. La cause essentielle des difficultés est celle que je viens de dire : que le montant des mensualités est excessif par rapport au budget du ménage, les
« aléas » interviennent alors comme cause « adjuvante » : celle qui fait basculer au sein d’une configuration qui en soi était déjà critique.
Ironiquement, et si l’on examine attentivement la liste des « causes » reproduite plus haut, on notera qu’elle n’a pas pu faire l’économie du montant excessif des mensualités dans deux rubriques qui ne peuvent en réalité renvoyer à rien d’autre :
« obligations excessives » (excessive obligation) et « difficultés extrêmes » (extreme hardship).
(*) Mortgage Bankers Association, « Suitability – Don’t Turn Back the Clock on Fair Lending and Homeownership Gains », MBA Policy Paper Series, Policy Paper 2007-1, mai 2007.
Je ferai sans doute une vidéo lundi.