APPEL POUR FAIRE PASSER LES CITOYENS AVANT LES CREANCIERS DES BANQUES, PAR DENIS DUPRÉ

Billet invité. Banc d’essai pour une éventuelle pétition. Qu’en pensez-vous ?

La tragédie est décrite chaque jour par Paul Jorion et d’autres analystes qui nous donnent par avance les photos de l’accident à venir. Film noir, tragique. Inéluctable ?

Que faire ? Le découragement gagne.

Sonne l’heure de choisir : qui épongera les pertes ? Les citoyens ou les investisseurs ?

Nous proposons la signature d’un appel aux citoyens, un appel qui acte un certain nombre de réalités et demande à notre gouvernement de voter les décisions qui suivent.

Nous actons que :

1. Les pays d’Europe, l’Allemagne refusant de faire marcher la planche à billet, vont l’un après l’autre vers un endettement insupportable conduisant inéluctablement à une faillite ou une insurrection.

2. La valeur réelle de l’ensemble des banques, cachée par des règles comptables, est probablement déjà négative alors que la crise est devant nous.

3. Les financiers et conseillers écoutés des politiques, aux commandes avant la crise, le sont toujours.

4. Etrangement, la crise ne semble pas changer leurs discours et leurs croyances. Soit leur idéologie les porte à croire que le « business as usual » sera de nouveau possible, soit leur cupidité les pousse à amasser avant la catastrophe et donc empêcher les réformes de fonds.

5. Leur objectif est de protéger les actionnaires. Pour preuve, en pleine crise, tout en recevant les aides de l’état, les banques ont largement continué à distribuer des dividendes.

6. Leur objectif est de faire porter les factures sur les citoyens en transférant les dettes bancaires vers les états.

7. Ils font croire qu’il est plus simple de gérer les faillites des états que les faillites des banques. Ainsi la garantie par l’état de l’ensemble du passif des banques (actionnaires, déposants et créanciers), comme en Irlande, est la voie choisie par l’Europe.

8. L’effet domino que l’on veut éviter pour la faillite des banques sera remplacé par un effet domino sur la faillite des états.

Nous proposons ci-dessous une loi d’urgence financière, amortisseur de l’effet domino puisqu’il permettra suffisamment de marge de manœuvre au cas par cas pour faire reprendre partiellement et de façon différenciée le passif des banques :

1. L’état enclenche, dès que possible, une procédure de restructuration dans laquelle l’état est le liquidateur. A ce titre, il valorise les actifs de la banque. En fonction de cela, il détermine sa stratégie au cas par cas pour le passif. Les dépôts peuvent être garantis intégralement voir transférés dans une banque d’état avec le montant d’actifs correspondant. Les actionnaires n’ont théoriquement le droit à rien puisque la faillite correspond au point où les actifs ne suffisent plus à rembourser les créances.

2. Soit l’état fixe une décote pour les créances qui correspond à la valeur réelle des actifs restant et impose aux actionnaires une valeur proche de zéro pour leurs actions. Il peut apporter alors de l’argent sous forme d’augmentation de capital. Il devient ainsi actionnaire ultra-majoritaire de la banque. Il revendra ses actions éventuellement plus tard et touchera ainsi les justes bénéfices des risques assumés pour secourir la banque. Soit l’état impose de transformer une partie des créances en actions ce qui permettra à la banque d’avoir de nouveau un ratio de capitalisation suffisant pour absorber les risques.

3. L’Etat peut décider de verser, à partir du budget de l’état, dans une procédure à part, une prime différenciée pour compenser les pertes de certains actionnaires ou créanciers qu’elle souhaite préserver jusqu’à un certain montant.

4. L’état doit poser de façon transparente la procédure, accessible à chaque citoyen. Des représentants, spécialistes financiers indépendants, doivent être désignés par la société civile pour représenter les citoyens dans les négociations.

La pression des citoyens peut encore faire éviter le pire.

Il faut vous engager et signer.

Cet appel sera donné au Président de la République, à la ministre de l’Economie à chacun des députés pour qu’ils initient cette loi d’urgence financière.

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294 réflexions sur « APPEL POUR FAIRE PASSER LES CITOYENS AVANT LES CREANCIERS DES BANQUES, PAR DENIS DUPRÉ »

  1. N’y a t-il pas un rapport de force, voire une guerre entre pouvoir politique et pouvoir financier, dont les citoyens seraient les victimes collatérales ?

    D’un coté, les banques et ses investisseurs, prouvent par la captation des richesses produites par les citoyens, qu’elles sont au centre d’un système qui broie, sans vraiment y prêter attention, une énorme proportion de la population.

    De l’autre coté, nos élu bien au courant des problèmes de société, semblent en fait n’avoir aucun pouvoir, et sont priés de montrer patte blanche aux agences de notation.

    Btw, je signe la pétition.

    1. Aucune guerre. Ils sont du même côté.
      On a vu tous les politiciens pro actuellement en lice aux affaires.
      Rien de moins rance, mais rien de moins clair.

  2. Merci pour tous les commentaires constructifs.

    Je retiens le réseau important de nombre d’entre vous et vous remercie de vos propositions de relayer cet appel (vous pouvez relayer déjà leurs commentaires pour les intégrer avant l’appel définitif qui ne pourra plus alors être modifié car il ne faut pas que le premier signataire voit sa signature apposée sur un autre texte).

    Je retiens un appel plus lisible par tout publique.

    Je retiens la nécessité de préciser que ce n’est pas une réforme du système mais une prise d’aïkidos possible ( car déjà réalisée ) contre les coups brutaux que nous allons recevoir et dont nous connaissons la technique (avec les exemples Grecs et Irlandais).

    Je retiens que la procédure d’aide par l’état doit être clarifiée. A vérifier la validité juridique (l’Article 87 permet cependant d’accorder : Des aides à caractère sociale octroyées aux consommateurs individuelles ; Des aides pour remédier à une perturbation grave de l’économie)

    Nous profitons de toutes vos réactions pour décider du lancement de l’appel et pour réaliser un texte définitif dans les 10 jours.

    Des commentaires précis d’ajout ou de remarques sur le texte sont donc toujours vivement appréciés.

    1. Un oeil attentif de style conseil constitutionnel n’est aussi sans doute pas superflu ( je pense en particulier à l’égalité des individus dans leurs droits et devoirs / discrimination par strates dans la population ).

  3. Je ne sais pas si les suisses ,quand ils votent par referendum d’initiative populaire , sont un bon banc d’essai , mais le résultat de la dernière votation a de quoi finir de rendre prudents nos parlementaires :

    Double peine systématique pour les  » criminels étrangers  » d’un côté , mais les grandes fortunes restent toujours bien accueillies .

    Il y a eu en effet rejet à 58 % de la proposition consistant en une légère hausse de l’imposition des plus riches ( seuil minimum de 22% d’impôt sur la tranche de revenu imposable net dépassant 250 000F .CH – 187 000 €- pour une persionne seule , et 0,5% supplémentaire sur les grandes fortunes – > 2 millions F .CH ) de façon à éviter la concurrence fiscale entre les 26 cantons de la confédération , qui comme l’Irlande tirent chacun vers le bas l’imposition sur les plus grosses fortunes pour les attirer chez eux .

    Remarque encourageante , les cantons francophones romans ( sauf les Vaudois) ont voté à l’encontre du résultat final , tant pour la criminalité étrangère que pour la fiscalité .à l’inverse des cantons alémaniques ( sauf Bâle) qui ont voté massivement dans le sens que l’on sait .

    1. Boycottez Nestlé, Swatch, le chocolat Lindt , le gruyère suisse, le picrate suisse, les banques suisses, le saucisson vaudois, la viande séchée du Valais, la viande des Grisons, l’Ovomaltine, les coucous suisses, etc.

    2. Oui, je sais, c’est (v)ignoble… La solidarité professionnelle est un terme inconnu du vocabulaire viticole, commun comme affecté. Par principe. C’est comme ça, point. 🙂
      En plus je tire sur l’ambulance… Maintenant le coup de pied de l’âne :

      Un article de la désencyclopédie.

      Fendant :
      Le fendant est un poison mortel à 99%. Seul un peuple tribal des montagnes entre la Suisse et l’Italie semble y survivre.
      Origines :
      Le fendant est le résultat d’un concours de circonstances incroyables. En effet, au XIIe siècle, une bouteille de vin blanc fut tout bonnement oubliée ouverte pendant deux minutes, chose incroyable en Valais où le vin entre rarement en contact avec l’air une fois sorti de la bouteille. S’ensuivit une monstre bagarre générale pour l’accès au délicieux breuvage, et le vin ainsi disputé, appelé Fendant en mémoire des diverses blessures infligées aux participants (et cautérisées avec ledit vin), venait de naître.
      Utilisation :
      Le Fendant est omniprésent en Valais, où il peut être utilisé:

      * pour déboucher les cagouintz (Toilettes)
      * en apéritif ;
      * pour accompagner la raclette ;
      * en digestif ;
      * en remplacement peu onéreux du lait pour bébés ;
      * en intraveineuse pour les grands brûlés qui sinon ne pourraient participer à l’hebdomadaire fête des vendanges ;
      * pour désinfecter les plaies ;
      * pour nettoyer sa voiture ;
      * pour se battre dans la rue, lors d’un mariage, d’une votation ou simplement entre amis ;
      * le fendant est un élément constitutif de l’eau de javel.

  4. Nous travaillons pour que le texte soit moins technique tout en restant précis.
    Je vous donnerai sous peu la façon de signer la pétition pour ceux qui veulent la diffuser autour d’eux.
    Merci !

  5. (je préfère laisser plusieurs commentaires pour ne pas se perdre dans les réponses )
    point7:
    ne vaut-il pas mieux parler de banqueroute (qui est la forme financière de faillite). Il semble que la faillite des états soit déjà une réalité ( cf: les nb de chomeurs, de SDFs, de travailleurs pauvres ); même si elle n’est pas encore financière

  6. Premier bilan de l’appel

    Pétition mise en ligne le 3 décembre 2010.
    ·Nombre de signataires le 7 décembre 2010 : 82
    ·Les députés, sénateurs, ministres : 0
    ·Les hommes politiques : 0
    ·Les personnalités du monde de l’économie et de la finance : 0
    ·Les autres personnalités : 0

    Ceux qui l’ont signé sont en grande partie des personnes qui me connaissent et effectivement le texte est difficile d’accès. Les financiers, même quand ils sont d’accord, n’osent pas le signer pour éviter les ennuis.

    Je continue à chercher des pistes et des conseils. Les premiers sont de faire une version amusante jeune, se rallier à un projet plus vaste et des groupes structurés (ATTAC…)….

    J’ai été interviewé par téléphone par le Dauphiné de Grenoble sur Cantonna. Avec quelques erreurs le discours à été bien repris (d’autant que le journaliste ne connait rien en finance). J’ai indiqué que, pour moi, la proposition Cantona serait cohérente si elle était couplée avec l’ouverture d’un compte dans une banque qui accepterait de s’engager sur la proposition de Paul Jorion (avec un raccourci journalistique un peu malheureux pour économiser deux mots en oubliant fluctuations de prix)

    A suivre au prochain bilan ….

  7. Deuxième bilan de l’appel : merci a ceux qui ont relayé l’appel qui passe brutalement à 720 signatures.
    Le plan maintenant est d’attendre 3000 signatures pour le relayer par un journal ( je connais le journal Réforme qui a eu le courage de me publier sur un sujet délicat que je vais recontacter).
    Si certains d’entre vous connaissent des journalistes et/ou souhaitent participer à la communication, qu’ils n’hésitent pas à me contacter.
    Merci à ceux qui continuent à relayer le projet.

    Pétition mise en ligne le 3 décembre 2010.
    •Nombre de signataires le 9 décembre 2010 : 720
    •Les députés, sénateurs, ministres : 0
    •Les hommes politiques : 0
    •Les personnalités du monde de l’économie et de la finance : 0
    •Les autres personnalités : 0

  8. pour répondre à totoro et pour info il y a 2 elie cohen économiste l’une est mort en 2008 était administrateur à la société générale, l’autre et le plus connu (« penser la crise ») est professeur au cnrs et autre et n’a pas travailler dans les banques

  9. « Qui épongera les pertes ? Les citoyens ou les investisseurs ?  »
    La réponse me semble évidente. Il suffit de se souvenir de la manière dont les banquiers ont été sauvés.

  10. Troisième bilan de l’appel : 1 900 signatures

    Merci à ceux qui continuent à relayer le projet.

    Bonne année à tous !!!

    Pétition mise en ligne le 3 décembre 2010.
    •Nombre de signataires le 30 décembre 2010 : 1 900
    •Les députés, sénateurs, ministres : 0
    •Les hommes politiques : 0
    •Les personnalités du monde de l’économie et de la finance : 0
    •Les autres personnalités : 0

    1. Pas mal Dupré !
      Ps : Pour équilibrer un peu votre total, mettez donc Zébu dans les Zautres personnalités, ça mange pas de pain et ça lui fera plaisir…

  11. Bien que d’une façon générale je suis d’accord sur la culpabilité des banquiers et notamment sur cette notion de fonds « propres » des banques qui me parait des plus « sales » : si au nom des bons résultats les gestionnaires peuvent s’auto-octroyer des bonus qui en fait sont issus de l’effet mayonnaise (ça monte) du mélange toxique de l’économie réelle et de la pseudo-économie (je parle de celle que l’on appelle virtuelle) ces mêmes gestionnaires ne devraient-ils pas restituer les bonus perçus lorsque l’économie se casse la figure ?
    C’est trop facile de se servir lorsque ça monte et de ne pas assumer l’effet inverse.
    S’il y avait un malus pour équilibrer ces bonus, les banquiers y réfléchiraient à 2 fois avant de faire n’importe quoi. Ces bonus sont iniques et de mon point de vue relèvent de la pure escroquerie. Il y a urgence à en interdire le principe même.
    Concernant cette pétition je ne peux hélas la signer car elle met en cause les actionnaires et là vous vous trompez de cible. Quand je parle des actionnaires je pense aux millions de petits porteurs comme moi qui ont placé quelques fonds sur des entreprises. L’actionnariat est un principe sain et utile et il est normal que ceux qui acceptent de prendre le risque de la réussite ou de l’échec des entreprises retirent un certain profit des progrès auxquels par leurs prêts de fonds participent. Là où vous vous trompez gravement c’est lorsque que vous croyez que ces petits porteurs, je ne parle pas des petits spéculateurs, ont gagné de l’argent. J’ai pour ma part un portefeuille depuis 12 ans avec versement mensuel et capitalisation des « bénéfices ». Eh bien ce portefeuille vaut moins aujourd’hui douze ans plus tard que la somme de tous les versements que j’ai effectués depuis ma souscription !!!
    La vérité c’est que ces petits porteurs actionnaires dont je fais partie ont encore plus que tout autre citoyen été grugés par ce système bancaire.
    Cest très grave car l’actionnariat est un élément vital de l’Economie, la vraie (celle du progrès durable).
    En fait ce ne sont pas seulement les citoyens mais aussi les actionnaires et les entreprises qui ont été spoliés par les banquiers. Mais est-ce si surprenant dans la mesure où les banquiers sont les intermédiaires obligatoires de toute l’économie et qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent dans le silence de leur succursales ?
    La confiance s ‘est enfuie et c’est très grave.
    Je reconnais que je suis très pessimiste sur l’avenir de nos pays dits « développés » au bord de l’effondrement économique et l’éclatement social.
    J’espère qu’une autre pétition sur le même thème mais plus au point (moins simpliste) me permettra de signer car il y a vraiment urgence à donner un coup de pied dans cette mauvaise marmite de mauvais sorciers.

  12. Bilan de l’appel FAIRE PASSER LES CITOYENS AVANT LES CREANCIERS DES BANQUES :
    2033 signataires de l’appel.
    Comme prévu, je l’envoie actuellement à tous les députés dans le but que l’un au moins d’entre eux dépose un projet de loi. Voici le mail adressé à chaque député.
    Vous pouvez, si vous soutenez l’appel, le proposer à votre député.
    A suivre….

    Monsieur le Député,
    L’exemple des choix du gouvernement irlandais risque d’être suivi par la France.
    Dans ce cas, la France paierait longtemps une erreur stratégique que l’Islande, elle, n’a pas commise.
    Nous appelons à « Faire payer les créanciers des banques avant les citoyens ».
    Ce principe préalable à toute orientation économique peut faire consensus.
    Vous, même seul, avez le pouvoir de déposer un projet de loi.
    Notre groupe comprend des spécialistes de la finance prêts à vous aider à rédiger cette loi d’urgence économique.
    Les 2033 signataires de l’appel
    Contact :
    Denis DUPRÉ
    Professeur de Finance et d’Ethique

    Université de Grenoble
    CERAG – 150 rue de la chimie 38040 GRENOBLE Cedex 9 – FRANCE
    Tél : +33 (0) 4 76 63 53 70 – Fax : +33 (0) 4 76 54 60 68
    http://pagesperso-orange.fr/denis.dupre/

    L’appel se trouve ici :
    Appel pour « Sauver les citoyens avant les créanciers des banques »
    (Préambule éclairant l’appel ci-dessous et rédigé le 15 janvier)
    La France va être frappée par les effets de la crise financière. Notre gouvernement, à l’exemple de l’Irlande, va être tenté de défendre les intérêts privés au détriment de notre collectivité nationale et de l’ensemble des citoyens. Les islandais aujourd’hui, comme les finlandais hier, ont imposé à leur gouvernement la défense de l’intérêt collectif des citoyens. Chacun d’entre nous peut signer l’appel que nous vous proposons, et inciter son député à le signer et à initier une loi économique qui nous protégera.

    L’Islande a nationalisé ses trois principales banques sans honorer toutes leurs dettes. Poussé par l’Union européenne, en échange de son adhésion, le gouvernement a fait voter en janvier 2010 une loi autorisant ce remboursement par l’Etat. Mais le président de la République a refusé de ratifier la loi, dont le texte a alors été soumis à un référendum. À plus de 93 %, les Islandais ont voté contre le remboursement de la dette.
    Si l’Islande a été aux yeux de certains économistes, « non économiquement correcte », c’est qu’elle a suivi la préconisation de Paul Krugmann, économiste américain « tendance sociale » de laisser les banques faire faillite avant de les nationaliser.
    Le FMI, lui-même, reconnait que l’Islande a obtenu de très bons résultats car elle a réduit sa dette extérieure et les écarts de taux avec l’Allemagne pour ses emprunts ont chuté de 10% à 3%.

    Par contre, l’Irlande a été qualifiée « d’orthodoxe et de responsable » en garantissant toutes les dettes et en s’engageant dans une cure d’austérité drastique pour payer le coût de ces garanties. Paul Jorion affirme qu’en Irlande il fallait choisir entre sauver les citoyens ou les créanciers…..or, agissant subrepticement, le gouvernement a choisi les créanciers. Même Jeffrey Sachs, économiste américain « tendance libérale » avoue le 6 janvier dans le Figaro que « dans le cas de l’Irlande, où le poids de la dette privée est important, les garanties publiques accordées aux banques ont été trop généreuses à mes yeux ».

    La comparaison Islande-Irlande est sans appel : La facture de l’Islande sera moins catastrophique pour ses citoyens et les générations futures.

    La France va, elle aussi, devoir faire face très probablement à la défaillance des principales sociétés financières implantées sur son territoire.
    Le choix que fera alors le gouvernement français pour « sauver les banques », engagera notre mode de vie collective pour des dizaines d’années.

    Il s’agira de savoir qui supportera la facture entre les créanciers des banques et l’Etat s’il décide d’en prendre une partie à sa charge. Or, on doit rappeler ici que le banquier fixe le taux de son prêt en incluant une prime de risque. La banque a donc normalement mis en réserve les ressources nécessaires sauf si celles-ci ont été distribuées en dividendes à ses actionnaires ou hauts salaires, primes et stocks options à ses dirigeants et traders.
    La question que nous sommes en droit de nous poser est « Que va faire le président de notre République qui est conseillé par des banquiers, à la fois juges et partie, très conscients de leurs intérêts… et qui prôneront donc une solution à l’Irlandaise ? » Si nous préférons la solution islandaise, il faut rapidement engager une action.

    Il convient de mobiliser les citoyens de toutes tendances politiques pour empêcher que ces dettes soient reportées de façon injustes et injustifiables sur l’Etat et donc sur l’impôt et la protection sociale de chacun.

    Cet appel n’est pas une proposition globale de réforme. C’est une proposition volontairement ciblée. Il s’agit de regrouper le plus de signataires possible sur un point qui peut faire consensus. Nous demanderons aux députés de signer le texte et d’initier une loi d’urgence économique simple. Les noms des députés signataires de ce texte et travaillant à proposer cette loi d’urgence seront affichés.

    TEXTE DE L’APPEL déposé sur le site le 3 décembre 2010 :
    Sauver les citoyens avant les créanciers des banques
    La Finlande a connu en 1991 une grave crise. Elle a refusé, sous la pression citoyenne, de prendre en charge tous les actifs non performants des banques. En 2010, l’Irlande a accepté ce simple transfert de richesses du gouvernement aux banques. Quand arrivera la lourde facture française
    serons-nous finlandais ou Irlandais ? Qui paiera ? Quels citoyens ? Quels investisseurs ?
    La tragédie est décrite chaque jour par Paul Jorion et d’autres analystes qui nous donnent par avance les photos de l’accident à venir. Film noir, tragique. Inéluctable ? Aujourd’hui nous pouvons agir sur un point précis pour décider du partage de la facture.
    1. Conscients que les pays d’Europe, refusant de faire marcher la planche à billet, vont l’un après l’autre vers un endettement insupportable conduisant inéluctablement à une faillite ou une insurrection.
    2. Conscients que la valeur réelle de l’ensemble des banques, cachée par des règles comptables, est probablement déjà négative alors que le pire de la crise est devant nous.
    3. Conscients que certains financiers écoutés des politiques, aux commandes avant la crise, le sont toujours. Étrangement, la crise ne semble pas changer leurs discours et leurs croyances. Soit leur idéologie les porte à croire que tout reviendra comme avant, soit leur cupidité les pousse à amasser avant la catastrophe et donc empêcher les réformes de fonds.
    4. Conscients que leur objectif est de protéger les actionnaires. Pour exemple, en pleine crise, tout en recevant les aides de l’état, les banques ont largement continué à distribuer des dividendes. Pour ce faire ils choisissent de porter les factures sur les citoyens en transférant les dettes bancaires vers les états.
    5. Conscients que leur volonté de faire croire qu’il est plus simple de gérer les faillites des états que les faillites des banques, est déjà démentie par les faits. Les faillites en cascade des banques seront remplacées par celles des États.
    6. Conscients que la garantie par l’état de l’ensemble du passif des banques, comme en Irlande, est la voie choisie par l’Europe. Cependant, l’intérêt des citoyens est de partager la facture en garantissant totalement les dépôts à vue (vos comptes en banque par exemple), faisant payer les actionnaires et partiellement les créanciers.
    Nous, citoyens :
    Décidons et demandons à notre gouvernement de voter, dès février 2011, la loi d’urgence financière suivante :
    1. L’État engage une procédure de restructuration des organismes bancaires le nécessitant, en en devenant le liquidateur.
    2. L’État devra alors valoriser le passif au niveau des actifs : imposer une valorisation des actions (proche de zéro), imposer une décote aux créances et garantir les dépôts à vue. L’État peut décider, dans une procédure à part, de verser une prime différenciée, éventuellement sous forme d’actions, pour compenser les pertes de certains actionnaires ou créanciers qu’il souhaite préserver jusqu’à un certain montant.
    3. Ensuite, il devra soit:
    – Réaliser un apport en capital, pour devenir actionnaire ultra-majoritaire de la banque. L’État, ultérieurement, ne deviendra minoritaire dans le capital que lorsque l’ensemble, à minima, de sa capitalisation aura été deux fois remboursé ou valorisable et compensable en tenant compte de l’inflation .
    – Transformer les créances, en tout ou partie, en actions, afin d’obtenir le ratio suffisant de capitalisation requis.
    4. L’État avec les sommes économisées grâce à un coût moindre de la technique à la finlandaise par rapport à celle à l’irlandaise, pourra consacrer ce budget pour des mesures sociales d’urgence envers les plus pauvres.
    5. Les éventuelles négociations avec l’Europe et le FMI seront dirigées par une commission de parlementaires assurant la transparence de la procédure et l’accessibilité de l’information à tous.
    Il faut vous engager et signer.
    Cet appel sera remis fin janvier au Président de la République, à la ministre de l’Économie à chacun des députés et des sénateurs pour qu’ils le signent et qu’ils initient cette loi d’urgence financière.

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