« VOTRE PROPOSITION DE PLAFONNER AU NIVEAU DU TAUX DE L’USURE LE TAUX DES CONTRATS DE PRÊT ABOUTIRAIT À LIMITER LA RÉMUNÉRATION DES CRÉANCIERS ET LEUR OCCASIONNERAIT DES PERTES », par zébu

Billet invité

Les commissions d’enquêtes parlementaires sont des outils parfois édifiants et surprenants.

Edifiants parce que les enquêtes parlementaires traitent d’objets très divers mais dont l’analyse permet de tirer parfois des enseignements importants pour la démocratie. Surprenants, lorsque ces mêmes enquêtes permettent, en sus de traiter de leur objet, de comprendre les mécanismes globaux dans lesquels les objets traités s’inscrivent.

C’est tout particulièrement le cas de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », commission qui examine notamment, mais pas uniquement, le ‘cas Dexia’. Ces emprunts toxiques, c’est le cas de le dire, « pourrissent » la vie de nombreuses collectivités locales et la Commission d’enquête dirigée par Claude Bartolone (PS) avec l’aide du rapporteur (UMP) Jean-Pierre Gorges s’était fixée comme objectif premier de pouvoir rencontrer les différents acteurs concernés par ces produits financiers, dont on connaît maintenant grâce aux médias ,mais aussi plus précisément grâce à la Commission, la dangerosité et la perversité.

Cette commission a largement ouvert ses portes à ces acteurs, depuis les collectivités locales, petites comme grosses, avec des cas spécifiques (Saint-Etienne, Saint-Maur-des-Fossés) mais aussi un ancien préfet, un trésorier-payeur général, des anciens édiles et conseils de collectivités locales, des hôpitaux, des organismes de logement sociaux et dernièrement, des magistrats des Cours Régionales des Comptes. C’est cette dernière audition, ‘Comment évaluer l’encours des emprunts toxiques ?’, qui nous intéresse en l’occurrence, dont le titre ne laisse a priori rien présager d’autre qu’une exégèse quant aux modalités méthodologiques et statistiques, passées et en cours, sur l’identification par les magistrats en charge d’examiner les comptes des institutions locales de ce qui relèverait ou non de la toxicité pour les emprunts contractés par les collectivités locales (notamment) et du degré de toxicité, comme il y aurait une échelle d’intensité pour les tremblements de terre ou pour les accidents nucléaires.

Force est de constater qu’ils ont finalement assez peu parlé de l’objet de l’audition, prétexte sans doute à une invitation à échanger sur l’ensemble de l’objet, à savoir les emprunts toxiques, depuis leur point de vue on ne peut plus spécifique. Ce faisant, les dits magistrats ne se sont pas arrêtés en si bon chemin, tant et si bien que l’on a l’impression en lisant leurs dépositions de monter sur une échelle comme pour mieux identifier l’étendue des dégâts après un brusque événement naturel, que les différents décombres empêcheraient à la vue d’analyser. Et de là où est produit le discours des magistrats, on constate que leurs horizons sont plus étendus et même qu’ils livrent des éléments qui figurent de manière récurrente dans les colonnes du blog de Paul Jorion. Les lecteurs ne seront donc pas surpris par les paroles de ces acteurs, ils le seront sans doute plus par le fait qu’ils proviennent de magistrats de Cours Régionales des Comptes,  comme ces banquiers qui s’en viennent en catimini révéler combien le système est à bout de souffle mais mezza voce. Sauf qu’en l’espèce, c’est en tant qu’audités et prêtant serment que ces mêmes magistrats viennent à dévoiler un certain nombre de choses sur le sujet de la Commission mais aussi sur le fonctionnement même des marchés financiers, des banques, les représentations que les institutions de la République ont des problématiques ainsi identifiées, auxquelles ils appartiennent aussi, nous permettant ainsi de savoir d’où provient le discours et pour quelles raisons il est ainsi produit. Plus largement, encore, c’est une confirmation très claire des thèses que Paul Jorion avance depuis plusieurs années déjà, bien qu’indirecte et involontaire par ces magistrats.

En premier lieu, la nature de ces emprunts est décrite : « Il est impossible de prédire l’avenir de ces produits : Comment va évoluer la parité entre l’euro et le franc suisse ? Quelle sera la forme de la courbe des taux dans les prochains mois ? Je ne suis pas en mesure de le savoir » (M. Alain Levionnois, président de la CRC Picardie). « Le fait que les responsables financiers et commerciaux des banques ne comprenaient parfois pas eux-mêmes les caractéristiques de ces produits nous a confirmés dans la conviction qu’ils posaient problème. » (M. Marc Larue, président de section à la CRC PACA).

Cette complexité ne date cependant pas d’hier puisque « Dès 2005-2006, nous avons attiré l’attention dans nos contrôles sur ces nouveaux produits et mis en garde les gestionnaires contre leur complexité et leurs risques » (id.), ce qui permet aussi d’identifier les responsabilités diverses des différents acteurs sur ce sujet, notamment des dits gestionnaires, à savoir les responsables financiers et les élus des collectivités locales, notamment : « Cette question renvoie d’ailleurs à celle du partage de la responsabilité. Ce n’est pas parce que l’on est incapable d’évaluer le risque lorsqu’on analyse un contrat d’emprunt, que l’on ne peut pas voir qu’il existe un risque dans cet emprunt. » (M. Martin Launay). Reste que comme le note Marc Larue, « La logique des emprunts structurés est d’échanger une bonification de taux à court terme contre un risque important. Le vice de départ de ces produits c’est le taux bonifié inférieur au marché qui a été affiché, et anesthésié la perception du risque ».

La cause de la création de tels produits financiers, si complexes, est clairement établie pour les magistrats des CRC : « Les prêteurs voulaient placer leurs produits, leur démarche était commerciale ; les stress-tests n’étaient pas adaptés et les prêteurs considéraient les risques comme inexistants lorsqu’ils ont proposé leur souscription. » (M. Alain Levionnois), confirmant par ailleurs la confiance des organismes de crédit dans leurs propres modèles. Pour M. Martin Launay, premier conseiller à la CRC Pays de la Loire, les choses sont plus précises encore : « Les raisons du développement des produits structurés sont à rechercher dans le souci des banques au début des années 2000 d’améliorer leur rentabilité alors que leurs marges sur les produits « classiques » proposés aux collectivités locales étaient très faibles, ce qui les a poussées à commercialiser des emprunts structurés, plus rémunérateurs pour elles. Aujourd’hui, ces produits structurés ne sont plus proposés en l’état par les banques en ce qui concerne les nouveaux prêts. »

Quel est donc l’avenir selon eux des collectivités locales qui ont contracté ces prêts ? « L’affaire Dexia est un sujet grave, qui conduit à s’interroger sur le coût de la ressource financière pour les collectivités à l’avenir, car on peut s’attendre à ce que les taux s’élèvent à l’avenir. Les marges bancaires ont déjà augmenté. De plus, le coût des ressources bancaires est majoré par le taux des CDS qu’elles doivent acheter pour garantir leurs prêteurs. Le marché interbancaire est aujourd’hui très dégradé. En outre, la mise en œuvre des dispositions sur les ratios de liquidité de l’accord de Bâle III va contribuer à majorer le coût du crédit. La dette des collectivités s’est à nouveau mise à augmenter, son coût va se renchérir » (dit en passant, on retrouve ici quelques thématiques abordées sur le blog : CDS, Bâle III, marché interbancaire, …)

Face à ce constat, les élus de la Commission leur posent donc à de multiples reprises (parfois de manière récurrente), la question des solutions existantes qui permettraient de sortir de cette nasse. Et face à ces questions, les réponses opérées sont intéressantes à plus d’un titre. En premier lieu parce qu’elles dressent la carte des possibles pour ces institutions : où l’on verra que cette carte est parfois des plus réduites. En second lieu parce que (cela ne surprend pas outre mesure) ces institutions de contrôle partagent nombre de représentations quant au fonctionnement du crédit, du marché financier et des banques. Enfin, parce que les solutions préconisées retracent a contrario les concepts définis sur ce blog, que ce soit sur la formation des prix ou sur les solutions proposées.

La première des solutions qui apparaît dans leurs propos est le provisionnement : « Le système de la provision, que la Cour a préconisé déjà trois fois, remédierait à cette faiblesse de la loi relative à la présentation des comptes des collectivités. Nous sommes conscients du fait que le principe du provisionnement obligatoire (réglementé) a soulevé des réticences. Par exemple, une première version de la réglementation M 14, apparue en 1996, prévoyait une provision pour différé d’amortissement applicable aux emprunts obligataires. Ce système a été abandonné en 2006 ; toutes les provisions réglementées ont été supprimées, et il ne reste plus que des provisions pour risques et charges. Il nous paraît utile de prévoir un complément au système actuel pour améliorer la fiabilité et la sincérité des comptes » (M. Alain Levionnois). Sauf que le dit système provoque effectivement quelques ‘réticences’ mais aussi quelques difficultés : « Je comprends l’intérêt de votre proposition de mettre en place des provisionnements pour prendre en compte les risques. Mais en comptabilité privée, il s’agit de provisionner le risque avéré et non hypothétique, quitte à l’ajuster en fonction de la réalisation de ce risque. Dans le cas des collectivités, comment mesurer ce risque ? » (M. Jean-Louis Gagnaire). D’autant que « Si on veut provisionner par rapport au risque de sortie, on aura une difficulté. Si on neutralise cet avantage par l’obligation de provisionner, on fait perdre l’intérêt de recourir à ces produits » (M. Marc Larue), ce qui évidemment n’est pas l’objet des prêteurs. Et « Si pour l’avenir, ce système aura un effet préventif, en dégradant immédiatement la qualité des comptes des collectivités concernées, il ne règle pas le passé » (M. Jean-Louis Gagnaire).

Reste alors la solution de la soulte de sortie (somme d’argent à payer pour réaliser une sortie anticipée). Sauf que « La soulte, comme le problème du stock de dette, est effectivement un obstacle difficilement surmontable pour les collectivités ayant déjà souscrit des emprunts structurés. Il n’y a pas, à cet égard, de solution miracle (M. Martin Launay) car « Une question essentielle est celle de la soulte demandée pour sortir de ces prêts : on ne connaît pas sa valeur a priori, qui est réactualisée en permanence. » (M. Jean-Louis Gagnaire). ‘Valeur’, ‘a priori’ : des termes qui là encore permettent d’appréhender les modes de calcul issus du monde financier au travers du concept de la valeur. Enfin, la dite soulte est le plus souvent prohibitive, surtout pour les petites collectivités, soulte par ailleurs indexée sur les contrats vendus par Dexia à ses banques partenaires, étrangères le plus souvent et qui font payer le prix fort pour pouvoir sortir de ces contrats.

L’autre solution est elle, bien connue depuis plus de 3 ans maintenant : celle de donner du temps au temps, dans l’espoir qu’un jour de meilleurs configurations naîtront d’elles-mêmes du ventre fécond des marchés : « Si la collectivité a souscrit certains produits assis sur le cours du yen ou du franc suisse, il est possible d’aménager cette dette pour limiter les frais financiers pendant un ou deux ans, en espérant que le marché s’améliore. (…) Cela pourrait permettre aux collectivités d’attendre et de saisir les opportunités qui se présenteraient pour sortir de certains produits, alors qu’aujourd’hui le risque joue à plein. » (M. Marc Larue). C’est donc pour cette raison (raison reprise d’ailleurs instantanément par le gouvernement pour justifier récemment sa réponse) que « Le rapport ne propose pas une structure de défaisance, mais il nous semble possible d’améliorer le traitement actuel, un peu artisanal, de l’encours de dette toxique, étant entendu que les collectivités les plus importantes ne sont pas celles qui en ont le plus besoin. (…) Il est donc possible à nos yeux d’améliorer la gestion actuelle du risque sans avoir besoin de créer une structure de défaisance » (id.), structure réclamée depuis longtemps par de nombreuses collectivités fortement touchée par ces emprunts toxiques. Il est vrai que si les collectivités locales étaient un peu moins artisanales dans leurs gestions, le risque serait alors mieux géré …

Mais si l’espoir fait vivre, il y a tout lieu de penser pour ces magistrats que cela restera insuffisant. Dès lors, ils proposent d’agir… sur la formation du prix, en regroupant les acteurs concernés, soutenus en cela par les membres eux-mêmes de la Commission : « J’ai le sentiment qu’elle est calculée à la tête du client, en fonction de la capacité à négocier des petites communes ou des établissements hospitaliers qui eux, avaient un réseau à leur appui » (M. Jean-Louis Gagnaire). Propos confirmés par M. Christian Chapard, premier conseiller à la CRC du Nord-Pas-de-Calais : « Il faudrait aussi inverser le rapport de force avec les établissements bancaires afin d’être en mesure de renégocier dans de bonnes conditions. ». Mais « Au terme des négociations, il demeurera un volant incompressible d’emprunts structurés. Les collectivités territoriales concernées souhaitent pouvoir transférer ces encours vers une structure de mutualisation qui serait en position de négocier avec les banques, à charge pour elles de rembourser leur quote-part de capital et d’intérêts. C’est un modèle assez différent de celui de la bad bank de Dexia », confirme le même membre de la Commission (M. Gagnaire). Plus largement, on notera que dans toutes ces interventions, on définit tout simplement ce que le concept de formation du prix a pu définir avec l’interprétation de Paul Jorion, quant au fait que c’est, dans un contexte défavorable à l’acheteur, le statut social de celui-ci qui permet de négocier le prix avec le vendeur plus favorablement, plutôt que l’offre et la demande de crédit. Ou le concept de formation des prix explicité dans ce cas par l’existence de rapports de force sociaux entre les banques et les collectivités locales …

La ‘négociabilité’ ainsi regagnée doit néanmoins servir un objectif : permettre aux collectivités de rembourser leurs prêts. « L’expression « renégociation d’emprunt » prête à confusion. Elle est souvent comprise de travers, faisant croire qu’il est possible d’alléger la charge d’un emprunt, alors qu’il s’agit d’un reprofilage, d’un agencement différent d’une dette qui reste la même. Le premier rapport public particulier de la Cour des comptes avait attiré l’attention sur ce point dès 1991, et ces phénomènes y sont très bien expliqués. En pratique, l’emploi de ce terme par les professionnels devrait être banni. Et si cela avait un sens, on pourrait même souhaiter qu’il soit interdit par la loi. » (M. Alain Levionnois). « On peut certes allonger les durées de remboursement, mais on ne peut penser que l’on fera des économies. » : les choses vont mieux en le disant … mais ne répondent pas vraiment aux problèmes des collectivités, qui de toute évidence, ne pourront pas rembourser leurs prêts, même avec un ‘reprofilage’ de ceux-ci.

Reste alors la diversification des prêts « (…) mais la période actuelle se caractérise par une pénurie d’offres de prêts. Comment diversifier l’offre de prêt dans ses conditions ? Les grandes collectivités pourraient s’adresser au marché obligataire, comme auparavant, libérant capacités de financement pour les collectivités plus petites, mais l’audition du gouverneur de la Banque de France par la commission des Finances a montré que cette raréfaction de l’offre de prêt n’a pas été encore correctement appréhendée » (M. Jean-Louis Gagnaire). Au passage, nous sommes heureux d’apprendre que la Banque de France n’appréhende que très moyennement le phénomène de raréfaction de l’offre de crédit …

Alors, que faire ?

Restent les solutions, disons, plus ‘fermes’ et diversement ‘appréciées’ par les magistrats mais aussi bien par les membres parlementaires de la Commission.

Limiter les taux d’intérêt au taux d’usure (ce qui est le minimum acceptable pour les particuliers) mais cette mesure aurait de multiples désavantages dont, rien moins, que de mettre en péril tout le secteur bancaire : « J’ajoute que votre proposition de plafonner au niveau de l’usure le taux des contrats de prêts en cours aboutirait à limiter la rémunération des créanciers et leur occasionnerait des pertes en raison du fait que les banques retournent les positions pour neutraliser le risque dans leur bilan et doivent se refinancer. » (M. Martin Launay, premier conseiller à la CRC Pays de la Loire). Il faut effectivement le lire pour le croire : ‘aboutirait à limiter la rémunération des créanciers et leur occasionnerait des pertes’ ! ‘Capons’ donc les taux d’intérêt, en lieu et place de les limiter à l’usure, même largement. Mais « L’idée de caper les taux par la loi se heurte peut-être à un problème de constitutionnalité ; il faudrait l’étudier ; cela aurait en tout cas des conséquences importantes sur le marché financier, qui ne le supporterait sans doute pas » (M. Alain Levionnois) ! Si ce n’est par la constitutionnalité de cette proposition (atteinte à la propriété privée, droit fondamental reconnu par la Constitution et les Droits de l’Homme !), il faut bien se garder néanmoins, sous condition de constitutionnalité, que celle-ci ne vienne tout simplement là encore faire s’effondrer un marché ‘qui ne le supporterait sans doute pas’, si faible qu’il est actuellement.

A supposer donc que le marché puisse le supporter, il sera nécessaire de démontrer que la notion d’’intérêt général puisse se faire prévaloir dans ces contrats privés, tant il est vrai que la Constitution, malheureusement, reconnaît néanmoins comme supérieur au principe de propriété privée celui de l’intérêt général (bien que fortement borné, Dieu soit loué !). « Les contrats de prêts des collectivités ne sont pas des contrats relevant du droit administratif, domaine dans lequel l’autorité publique peut, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie, résilier unilatéralement le contrat sous réserve de dédommagements. Si l’on s’inspirait de cette idée pour encadrer les conditions de l’offre de prêt, dans le cadre du droit privé, l’opération serait déséquilibrée, ce qui découragerait les banques de prêter, ou bien elles se prémuniraient en facturant leur manque à gagner éventuel d’une autre manière ». Et forcément, « On ne voit pas là de solution », quand on ne veut pas en voir. « (…) c’est pourquoi la règle de la provision présente des avantages. ». « Par ailleurs, pour le juge judiciaire, le contrat fait loi entre les parties et l’intérêt général n’y a guère sa place » (M. Alain Levionnois).

Et les magistrats d’apporter néanmoins UNE solution, qui leur semblerait réalisable : le contrôle de légalité a posteriori. « S’agissant de la réaction des autres instances de contrôle et notamment du rôle joué par le contrôle de légalité et les comptables publics, nous abordons dans notre rapport le problème posé par les contradictions des textes applicables en ce qui concerne les documents à produire au contrôle de légalité en matière d’emprunts. De notre point de vue, même si le contrat de prêt est un contrat privé, il nous semble qu’il devrait être transmis obligatoirement au contrôle de légalité » (M. Marc Larue, président de section à la CRC PACA). N’ayant donc point peur de se contredire éventuellement et nonobstant l’opposabilité constitutionnelle, les magistrats affirment : « La complexité ne se justifie pas. Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales n’empêche pas que le législateur contrôle et encadre les conditions d’exercice de cette liberté locale. La jurisprudence du Conseil constitutionnel l’a réaffirmé à de nombreuses reprises : ainsi, sa décision relative à la loi du 2 mars 1982 avait partiellement censuré le texte adopté car il prévoyait que certains actes des collectivités territoriales seraient exécutoires de plein droit. À la suite de cette décision, il a été précisé que les actes seraient exécutoires après publication et transmission au préfet. Il y a donc une place pour le contrôle » (M. Alain Levionnois). Ce faisant par ailleurs là encore, le magistrat délivre un message assez clair sur l’argutie trouvée par le gouvernement pour ne point créer de structure de défaisance de se retrancher derrière la libre administration des collectivités locales, garantie par la Constitution. Décidément, la Constitution a beaucoup à voir avec les emprunts structurés …

Et le même magistrat d’enchaîner ensuite, d’un contrôle de légalité à une législation, qui « (…) pourrait interdire les produits à effet de levier et assis sur des indices hors zone euro. Nous l’avons écrit et nous le confirmons. ». Sauf que plus loin, il admet volontiers que « La question d’une éventuelle interdiction de certains types d’emprunts pose de multiples difficultés. ». Insurmontables, forcément.

Lesquelles, en l’occurrence ? « Je reviens sur l’interdiction des produits structurés. (…) Cependant, la créativité des banques n’a pas ralenti pour autant. Il me semble donc inopérant d’interdire dans la loi certains types de produits risqués qui ne sont plus commercialisés et encore moins d’interdire ceux qui pourraient apparaître dans le futur, le législateur ne pouvant être aussi réactif que les financiers sont créatifs » (M. Martin Launay, premier conseiller à la CRC Pays de la Loire).

La créativité, c’était donc cela ! Les financiers, créatifs par nature, auront donc toujours un ‘coup d’avance’ par rapport au législateur : il ne sert donc à rien d’interdire. Tout au plus, réguler par un contrôle, a posteriori, de légalité, mais de laquelle, on se demande bien.

Nonobstant donc d’avoir pu identifier tous les artefacts langagiers qu’utilisent à longueur de temps les thuriféraires de l’ordre établi et du respect du rapport de force en faveur des financiers, ces créatifs incompris, on peut aussi y lire tous les mécanismes mis à nu par ces mêmes discours sur les marchés financiers en question mais aussi de leurs (apparemment) énormes faiblesses actuelles, qui feraient qu’elles ne supporteraient pas une seule régulation supplémentaire : ce serait folie pure … Quant à interdire, vous n’y pensez pas.

Sauf que justement, c’est bien en creux de cette explicitation de haute-voltige et très artistique que nous donnent ces magistrats que l’on peut déceler aisément toute la nécessité d’une des propositions de Paul Jorion, à savoir justement celle de prendre de vitesse définitivement ces financiers si productifs, tel le neutrino doublant la lumière : interdire les paris sur les fluctuations des prix. De cette sorte, les magistrats n’auront alors plus le loisir de s’inquiéter de la capacité du législateur à pallier son indéfectible retard (inné, en fait) qu’il aura toujours sur le financier : pourquoi dès lors créer des fluctuations si les paris sur ceux-ci sont interdits ? Et ce sera la fin de la ‘créativité’ financière, d’elle-même. Ce qui permettra du même coup de ne réaliser que les solutions préconisées par les mêmes magistrats, à savoir le contrôle de légalité sur les collectivités locales concernant les emprunts contractés.

Plus avant, et entre-temps (c’est en cours), on pourra même réintroduire tranquillement l’intérêt général dans le crédit délivré aux collectivités locales, en faisant qu’il redevienne public : « Les contrats de prêts des collectivités ne sont pas des contrats relevant du droit administratif, domaine dans lequel l’autorité publique peut, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie, résilier unilatéralement le contrat sous réserve de dédommagements. » Etrangement, avec les institutions créées après la crise de Dexia, on finira donc par relever du droit administratif … mais toujours avec les mêmes magistrats.

Ces auditions montrent combien les commissions d’enquête parlementaires sont pleines d’enseignements. Sur les discours qui y sont tenus, révélant combien les membres des différentes institutions, chargées de contrôler les financiers ou leurs effets, que ce soit certains magistrats des CRC ou certains parlementaires, partagent leurs discours. Ils en partagent les mêmes codes et les mêmes (fausses) peurs mais aussi les mêmes limitations. Il apparaît ainsi clairement qu’outre ceux qui honnêtement cherchent à définir des (nouvelles) issues de secours, quel que soit d’ailleurs leur bord politique, le salut ne viendra point de ceux qui gardent les portes de sortie actuelles. Reste que l’on ne pourra quand même pas ne pas souligner le fait que ces mêmes magistrats, qui partagent tant et si bien les représentations du monde financier, ont fait partie dès 2005 de ceux qui ont averti de la ‘complexité’ de ces produits et plus largement, de cette finance qui produira 2 ans plus tard la crise que nous connaissons actuellement. Et que ces mêmes magistrats ont aussi averti les édiles des dérives qu’ils risquaient d’encourir, et que certains ont néanmoins encourus, informés comme non informés. Les responsabilités sont donc partagées.

Si celles-ci doivent être recherchées, cette recherche ne peut donc faire office de solution à elle seule, que ce soit pour les emprunts toxiques comme pour la grande perdition dans son ensemble.

La solution pourrait sans doute se lire dans la trame du fil cousu main que ces hommes ont dressé pour protéger le cadre, leur cadre, actuel : la véracité du concept de la formation des prix tel que décrit par Aristote et prolongé par Paul Jorion au travers des phénomènes décrits, soit comme causes, soient comme solutions et la nécessité de l’interdiction des paris sur les fluctuations des prix, a reverso de ce qu’ils en décrivent sur le sujet.

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161 réponses à “« VOTRE PROPOSITION DE PLAFONNER AU NIVEAU DU TAUX DE L’USURE LE TAUX DES CONTRATS DE PRÊT ABOUTIRAIT À LIMITER LA RÉMUNÉRATION DES CRÉANCIERS ET LEUR OCCASIONNERAIT DES PERTES », par zébu”

  1. Avatar de xian
    xian

    Quand démantelle t’on ce système financier mortel pour Tous ??

    1. Avatar de yvan
      yvan

      Quand tu te rendras compte qu’il n’existe aucune « force supérieure » dont tu es obscurci.

      Faut revenir sur terre et regarder la réalité en face, Camarade.

      1. Avatar de Jérémie
        Jérémie

        Quand est-ce qu’il se rendra compte le Yvan qu’il existe bel et bien des gens un peu moins terre à terre que lui en société, enfin vous connaissez les gens de petite taille ou pas, faut toujours qu’ils s’en prennent spécialement envers certaines personnes.

        Continue donc à gratter la terre jusqu’à la fin de ta seule existence terrestre, « camarade ».

        Aucun réel remerciement du Yvan envers les êtres lui demandant de gratter davantage la terre.

      2. Avatar de octobre
        octobre

        Arrêtes un peu avec les affects simplistes et le ton paternaliste Yvan : ça fait cucul la noisette.

      3. Avatar de zébu
        zébu

        @ octobre :
        la praline, octobre, la praline …

      4. Avatar de Hé Las
        Hé Las

        @yvan
        vraiment aucune ?
        prenez le temps d’examiner l’ennui , la mode, les déferlantes du désir, les peurs dans les yeux des biches, et sept milliards d’yeux qui contemplent un seul objet , envoutés par quelque chimère.
        ou encore, l’ignorance qui fait tomber tout le monde.
        l’ignorance , n’est-ce pas une faiblesse ?

        cela tient à peu de choses bien sûr , des éléments qui n’ont pas été pris en compte, ou mal transmis , des négligences , de la haine peut-être , et voilà, tout périclite et cela profite momentanément aux plus rusés .

        un force supérieure pourrait se situer dans les fondations , et saper l’édifice .

  2. Avatar de l'albatros
    l’albatros

    C’est un problème épineux…bon nombre de collectivités locales ont été lésées dans cette affaire de prêts toxiques.

    On leur a vendu des produits dérivés de type swap de change, en leur expliquant d’une part que le taux de change leur était favorable et d’autre part que les produits dérivés ne rentrent pas en compte dans la mesure de la dette publique (version Maastricht).

    Certaines communes n’ont pas de conseillers financiers capables de comprendre les subtilités de ces mécanismes. Les emprunts contractés doivent être renégociés.

  3. Avatar de alain audet
    alain audet

    Ici, c’est ce qu’on appel se perdre en conjecture, et ce plus en plus ,tant et aussi longtemps que vous serez à l’intérieur de ce cadre Zébu.
    Vous le dites vous même à la fin de ce texte, et Jorion et Leclerc le disent souvent il faut imaginer un autre cadre, à quoi bon s’acharner sur le vieux cadre si ce n’est que pour apprendre de nos erreurs, bien sûr
    Le prochain cadre doit être construit sur le fait de tenir compte de la disponibilité des ressources planétaire afin d’en assurer la disponibilité pour les générations future,je le répète souvent.
    Quand vous aurez réellement intégrer ce concept, là, la construction pourra ce faire et ce sera beaucoup plus simple qu’on ne le pense car à ce moment ce sont des principes reliés à la nature qui s’appliquent, et ils sont incontournables, peu importe ce que vous en pensez c’est un fait, plus vous travaillerai rapidement en fonction de ce concept meilleur seront les résultats.

    Allons cher intellectuels branchez vous à la réalité je suis convaincu que les solutions sont toutes proches quelques efforts supplémentaires et on y arrivera.

    1. Avatar de RV
      RV

      Le prochain cadre doit être construit sur le fait de tenir compte de la disponibilité des ressources planétaire afin d’en assurer la disponibilité pour les générations future,je le répète souvent.

      une illustration, peut-être, tirée du programme du Front de Gauche . . .

      Redéfinition de filières industrielles prioritaires pour répondre à des objectifs sociaux et environnementaux.
      Adoption d’une nouvelle politique agricole commune fondée sur l’objectif de souveraineté alimentaire et centrant la production sur les besoins intérieurs.
      Mise en place d’un nouvel Indicateur de progrès humain (IPH)* après débat populaire et vote du Parlement

      Nous lancerons des plans industriels pour rétablir des productions délocalisées.
      Il est absurde que la totalité du paracétamol dans le monde soit produite en Chine ou que des constituants essentiels de l’industrie agroalimentaire ne soient plus fabriqués en Europe.

      Nous mettrons en œuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture française un modèle d’agriculture de qualité, sans OGM, largement autonome en ressources non renouvelables, relocalisée, participant à la santé publique des consommateurs et contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique.
      Aides publiques, recherche agronomique, conseil technique, politique de crédit et enseignement agricole seront repensés en fonction de cet objectif.

  4. Avatar de Daniel HUCHETTE
    Daniel HUCHETTE

    Crise de la dette souveraine : Bruxelles s’apprête à se prononcer en faveur d’euro-obligations

    Le Point.fr- Publié le 20/11/2011 à 12:20 – Modifié le 20/11/2011 à 12:36

    http://www.lepoint.fr/economie/crise-de-la-dette-souveraine-bruxelles-s-apprete-se-prononcer-en-faveur-d-euro-obligations-20-11-2011-1398181_28.php?xtor=EPR-6-%5BNewsletter-Quotidienne%5D-20111120

    La Commission européenne étudie trois scénarios pour la mise en commun de la dette des pays de la zone euro.
    Le lancement « d’eurobonds », ou euro-obligations – une mesure à laquelle l’Allemagne est fermement opposée – pourrait « rapidement atténuer la crise de la dette souveraine actuelle », et « renforcer la résistance » de la zone euro à de futures crises, juge la Commission européenne dans un document qu’elle doit publier la semaine prochaine. Dans ce « Livre vert » cité samedi par le quotidien italien La Stampa, l’exécutif européen étudie la faisabilité de trois options, dont l’une – la moins ambitieuse des trois – ne nécessiterait pas de changement des traités européens et « pourrait être mise en oeuvre rapidement ». Qu’elle soit totale ou partielle selon les options, cette mise en commun de la dette des pays de la zone euro « ne doit pas conduire à une réduction de la discipline budgétaire », afin d’éviter que des « pays-cigale » ne se financent sur le dos des pays plus vertueux adeptes de la rigueur budgétaire, prévient tout de même le texte.
    La première option est la plus radicale, mais aussi « la plus efficace » selon le texte : les euro-obligations se substitueraient aux obligations actuellement émises par les différents États membres de la zone euro et elles bénéficieraient de garanties communes. Une deuxième option serait de créer des euro-obligations bénéficiant également de garanties communes, mais qui ne couvriraient qu’une partie des besoins de refinancement des États de la zone euro, ces derniers continuant à émettre des obligations nationales. Moins ambitieuse, elle laisserait « les États aujourd’hui lourdement endettés vulnérables » à un éventuel défaut de paiement, relève la Commission.
    Dans ces deux cas, cette mise en commun de la dette nécessiterait un changement du traité de Lisbonne, dont l’article 125 stipule la « clause de non-renflouement » selon laquelle les États doivent assumer seuls leurs engagements financiers. La troisième option consiste à créer des euro-obligations qui, là aussi, ne se substitueraient que partiellement aux obligations nationales, et pour lesquelles chaque État serait cette fois tenu d’apporter des garanties à hauteur de sa part respective d’euro-obligations émises. Les États sujets à des taux de crédit élevés « bénéficieraient nettement moins », dans ce scénario, des conditions plus favorables des États les mieux notés, admet la Commission. Toutefois, elle ne nécessiterait pas de changement de traité et sa mise en place potentiellement rapide « pourrait, contrairement aux deux autres approches, peut-être aider à faire face à la crise actuelle », juge le texte.

    1. Avatar de Alain
      Alain

      Il ne risque pas de y avoir un problème si l’Allemagne y reste opposer ?

    2. Avatar de ERIX le Belge
      ERIX le Belge

      On juge souvent à chaud. Comment faire autrerment, sans recul ? L’Histoire jugera si ce à quoi on assiste pour le moment est un coup d’état anti-démocratique de la finance internationale sur l’Europe et leurs états-providences, ou le combat désespéré d’Européens modérés allumant des contre-feux, essayant de gagner du temps dans la débâcle qui s’annonce à nos portes. Paradoxalement en utilisant la stratégie du choc pour faire avancer une intégration européenne plus poussée… Dans quel but ?? Traîtres, incompétents ?? On le verra bientôt…

  5. Avatar de dissy
    dissy

    Voici le programme des dictateurs de l’UERSS et le détail de leur coup d’état.On finirait presque par souhaiter la victoire des marchés sur l’Euro pour paradoxalement retrouver souveraineté et démocratie.

    Eurozone crisis: European Union prepares for the ‘great leap forward’.

    As EU politicians desperately try to save euro, plans emerge to deepen the union, widening Brussels regulatory powers

    http://www.guardian.co.uk/business/2011/nov/20/eurozone-crisis-european-union-plans

    1. Avatar de Hououji Fuu

      En tout cas, l’article se termine avec une note bien connue :

      Barroso s’est mis à citer l’un des pères fondateurs de l’union européenne, Jean Monnet : « Les gens sont prêts à changer une fois qu’ils ont compris qu’il n’y a pas d’alternative. »

      TINA, ladies and gentlemen ! TINA ! Ben oui, y avait longtemps !

      Ceci dit, un élément jouissif dans l’article, c’est que les exhortations de Cameron que l’on épargne la City dans les projets de régulation sont accueillies avec une certaine froideur, dans un juste retour de flamme suite à l’attitude constante de la Grande-Bretagne dans tout ce qui touche à l’Europe, et au sauvetage de la Grèce en particulier.

      Et je note que Verhosftadt vit toujours : plus de pouvoirs au parlement européen, et aux parlements nationaux, dit-il, faisons ça, « s’il y a un problème de légitimité démocratique »… « Si » ??? Toujours aussi marrant, Guy ! Ah, tu ne nous manques pas, va, ne reviens pas au 16, on a des guignols pour te remplacer, ce brave Elio en premier de classe… Mais bon, il ne s’arrête pas là, Guy, il dit aussi que « on ne peut pas avancer avec 17 opinions publiques différentes dans les pays de l’eurozone ». Ben…si, chéri. Sinon, tu comptes faire comment ? Retirer le droit de vote à ceux qui ne votent pas à droite ? Il me fera toujours rire, y a pas à dire.

      1. Avatar de dissy
        dissy

        Interdire les partis pas de droite…c’est en cours…et bientot le parti unique UE RSS…..la démocratie est deja morte mais visiblement tout le monde s’en fiche…..plus belle la vie ou le foot c’est vachement plus important.

    2. Avatar de Mianne
      Mianne

      @ Dissy

      Eurozone crisis: European Union prepares for the ‘great leap forward’

      Comme ils disent : » nous étions au bord du gouffre mais nous avons fait un grand pas en avant … »

  6. Avatar de Nerima-kun
    Nerima-kun

    Ce qui frappe, dans tous les sens du terme, c’est l’empilement prodigieux des crises : crise globale/mondiale (y compris émergents qui décélèrent et/ou bullent dangereusement, comme la Chine) ; sa traduction globale au niveau européen (crise de la croissance corrélée à la crise de la dette souveraine, ou l’inverse) ; et puis, par pays ou même par régions, toute une compartimentation de la crise en autant de crises, partiellement spécifiques, mais qui ne représentent, avant tout, que les degrés divers d’un même effondrement terminal.

    En ce sens, l’Espagne, les 47 millions d’Espagnols, nos cousins, nos voisins, nos frères européens, sont déjà plusieurs cercles d’enfer en-dessous de nous.
    Avec l’élection inéluctable, ce soir, de leur droite inepte, ils vont encore descendre d’un cran (combien de cercles, déjà, chez Dante ? …et les avait-il tous bien repérés ?).

    Spécificités espagnoles : incroyable bulle immobilière stoppée net, subprimes hispaniques, pas de marché locatif, 45% de chômeurs parmi les 15 – 35 ans, aides et sécurité sociales très insuffisantes, économie parallèle elle-même a quia, émigration massive (immigrés qui repartent, jeunes ou moins jeunes qui émigrent), etc. Mais l’étouffement inexorable de cette économie, naguère l’une des plus performantes d’Europe (8 sur 10 des nouveaux emplois européens étaient créés en Espagne, il y a peu), préfigure absolument, inéluctablement, l’effondrement français, quel que soit le leader (capitaine de pédalo, Napoléon du Titanic, Marine pirate ou corsaire rouge) que le peuple français « choisira », en toute distraction.

    Nous pouvons sans doute contempler, d’ores et déjà, dans le visage horriblement marqué de notre chère et vieille voisine méridionale, une étape, pas même ultime, de notre propre et prompte désintégration nationale…
    http://www.france5.fr/c-dans-l-air/europe/espagne-la-rigueur-avec-mise-mort-34581

    En ce sens, le débat – même aussi bien présenté qu’il l’est ici par Zébu – sur la problématique des emprunts toxiques des collectivités locales, ne me paraît plus constituer qu’un aimable amuse-gueule, tout empoisonné et empoisonnant qu’il soit…

    Ou alors une miniature, sorte de mise en abyme liminaire…

    Lasciate ogne speranza,
    Voi ch’intrate…

    http://www.youtube.com/watch?v=c1r4Vs7FiwI&feature=related

    1. Avatar de zébu
      zébu

      « Ou alors une miniature, sorte de mise en abyme liminaire… » : il y a un peu de ça …
      Les emprunts toxiques, on les retrouve à tous les étages, comme le gaz.
      Une période, ‘courte’, de diffusion de crédit puis vient le temps de l’explosion.
      C’est ce qui est en train de se passer. Les emprunts toxiques des collectivités locales ne sont qu’un reflet miniature de ce qui va advenir.

  7. Avatar de morvandiaux
    morvandiaux

    M. Serge Halimi directeur du Monde diplomatique lors de la conférence d’ouverture des journées québécoises de solidarité internationale (Montréal, 1 novembre 2011)
    http://www.agoravox.tv/actualites/international/article/de-tunis-a-wall-street-la-32563

  8. Avatar de jean-yves
    jean-yves

    Il faut arrêter avec ces histoires d’élus incompétents, victimes,… D’autant qu’en parallèle, il est question de produits financiers formatés pour eux avec de potentiels effets négatifs remis à plus tard (comprendre après élections).

    En vérité, considérant le processus décisionnel : Maire, Secrétaire Général, élu chargé des finances, Conseil municipal, info de la population (quelle commune n’a pas un bulletin local), il ne doit pas y avoir une seule commune où le risque n’a pas été évalué à sa juste mesure. Alors Stop.

    Par contre, j’ai vu, lors des débats devant la commission parlementaire, un ancien haut fonctionnaire territorial, devenu conseiller financier, s’expliquer piteusement sur son rôle d’agent d’influence auprès de ses anciens condisciples des municipalités.
    A rapprocher de ces médecins devenus visiteurs médicaux ou de ces généraux passés commerciaux dans l’armement pour refourguer leur camelote à l’Etat.

    1. Avatar de zébu
      zébu

      C’est bien jean-yves, vous trouvez vous même une des réponses à votre réponse à la question : « son rôle d’agent d’influence auprès de ses anciens condisciples des municipalités ».

  9. Avatar de Joan
    Joan

    Enfin, pendant que la crise économique continue son action délétère, on peut assister dans les rues à des manifestations de catholiques contre la christianphobie, arborant des drapeaux frappés du sacré coeur avec des slogans comme:
    « La République est laïque, La France est catholique »
    « Les laïcards au placard etc… »
    Voilà qui va faire avancer les choses.
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/20/les-catholiques-integristes-perturbent-la-piece-golgota-picnic_1606730_3224.html#xtor=RSS-3208

  10. Avatar de Genetais
    Genetais

    Balladur donne un entretien au Figaro : http://www.lefigaro.fr/politique/2011/11/20/01002-20111120ARTFIG00161-balladur-il-est-urgent-de-mieux-organiser-la-zone-euro.php

    Chacun connait les liens entre Sarkosy et Balladur. Habituellement c’est Minc qui teste les ballons.

    Extraits : (…)
    L’Europe à 27 est trop large et diverse, elle n’est guère plus qu’un grand marché; quant à la zone euro, elle a une monnaie unique, mais elle peine à prendre des décisions rapides et n’a pas une politique de change décidée par une autorité gouvernementale

    (…)

    J’ai proposé que les budgets de ses États membres ne puissent être soumis aux Parlements nationaux qu’après avoir reçu le feu vert des 17 statuant à la majorité. Y a-t-il d’autres solutions pour assurer la cohérence budgétaire et fiscale indispensable?

    (…)

    il est urgent que la BCE accepte de faire ce que font toutes les banques centrales du monde, c’est-à-dire acheter des titres de la dette souveraine pour garantir la solvabilité des États.

    (…)

    Quelle raison s’oppose à cet élargissement du rôle de la BCE? La crainte de l’inflation? Le risque est infiniment moins grand dans un univers de mondialisation fondé sur une concurrence qui fait baisser les prix.

    (…)

    l’Europe est moins protégée que les autres grandes régions du monde, il faut y remédier. Cela étant, nous avons tout intérêt à l’ouverture mondiale des échanges; n’oublions jamais que le quart de notre population active travaille pour l’exportation.

    (…)

    notre compétitivité a décru. Et ce n’est pas la faute de l’euro, car les trois quarts de nos exportations se font dans la zone euro; si nous perdons des parts de marchés dans la zone euro, c’est que nous avons perdu de la compétitivité. À nous d’établir notre agenda 2020 qui contiendrait les réformes indispensables pour retrouver la confiance, la croissance, la compétitivité et l’équilibre des finances publiques. Il faut privilégier l’investissement et l’emploi.

    (…)

    supprimer purement et simplement la loi [des 35h], pour renvoyer aux accords par branches et par entreprises.

    (…)

    allégement des charges pesant sur le travail, dont une partie pourrait être transférée sur la consommation, ce qui nous permettrait de retrouver de la compétitivité, de renforcer notre appareil industriel et de diminuer nos déficits extérieurs.

    La difficile négociation entre le PS et les Verts s’est conclue par un accord pour diminuer d’un tiers la production nucléaire. Qu’en pensez-vous? c’est une décision déplorable.

    (…)

    1. Avatar de zébu
      zébu

      « Habituellement c’est Minc qui teste les ballons. »
      Non, il les gonfle.
      Et nous avec.

  11. Avatar de Joan
    Joan

    40% d’abstention aux élections espagnoles, 40% des électeurs considèrent que le scrutin ne changera rien à leur sort.

    1. Avatar de zébu
      zébu

      C’est les mêmes ou c’en est des différents ?
      Parce que sinon, ça fait du 80% qui pratiquent le democraticus representativis interruptus …

  12. Avatar de Renard
    Renard

    @ zébu
    J’ai pris du temps pour lire l’article.
    Bon boulot, vraiment.
    Avant on s’en doute, après on sait.

  13. Avatar de vigneron
    vigneron

    ROME (AFP) – Le nouveau gouvernement italien dirigé par Mario Monti pulvérise les records de popularité avec environ 80% des Italiens exprimant un avis favorable, selon un sondage publié dimanche par le quotidien de gauche La Repubblica….

    Oùsqu’elle est la roche Tarpéienne ?
    http://www.liberation.fr/depeches/01012372634-italie-le-gouvernement-monti-pulverise-des-records-de-popularite

    1. Avatar de dissy
      dissy

      Il n’a pas encore pris une seule décision.On en reparle au printemps.

  14. Avatar de sylla
    sylla

    Zébu, parlant de riches qui s’appauvriraient, je me demandais : la part de détention des plus riches/leur part dans le pib, c’est 1? (si çà a un sens 🙂 )

  15. Avatar de mc
    mc

    « Les commissions d’enquêtes parlementaires sont des outils parfois édifiants et surprenants. »

    En effet, apres 3 ans d’enquete, une vaingtaine de « professeurs » viennent de conclure : l’eau ne permet pas de se deshydrater.

    http://www.express.be/business/fr/conso/la-bureaucratie-ridicule-de-bruxelles-leau-ne-permet-pas-de-lutter-contre-la-deshydratation/156392.htm#

    Bonne chance les européens. courage.

    1. Avatar de Mianne
      Mianne

      Vous vouliez sans doute dire  » l’eau ne permet pas toujours de lutter contre la déshydratation »

      C’est vrai qu’il y a quelques années on ne voyait pas tout le monde trimballer partout une bouteille d’eau , la boire dans la rue ou la poser près de soi avant de commencer à bosser , à parler en public etc …et pourtant personne n’était particulièrement déshydraté. Les publicités pour l’eau minérale semblent avoir façonné les esprits et créé le besoin .

      Des centenaires ont passé leur vie à se contenter d’un verre d’eau et de une ou deux tasses de café par jour sans jamais être déshydratés tandis que des potomanes souffrent de déshydratation et de perte de potassium alors qu’ils boivent des dizaines de litres d’eau chaque jour . Ce n’est pas la quantité d’eau absorbée qui importe mais si le corps la conserve ou l’élimine rapidement .

  16. Avatar de epitome
    epitome

    Interdire les paris sur les fluctuations des prix…d’accord mais comment peut-on définir dans la loi un « pari sur les fluctuations des prix » ? Comment différencier un opérateur qui couvre un risque bien réel d’un pur spéculateur qui fait un pari ?

    Une autre question : notre système de marché fonctionne-t-il sans la présence de spéculateurs qui font des paris sur les fluctuations des prix mais qui par la même occasion acceptent de prendre des risques qu’aucun autre opérateur du marché ne veut supporter ?

    Existe-t-il des recherches sur la dynamique des marchés en l’absence d’opérateurs de type spéculatif ?

    Merci d’avance.

    1. Avatar de Jérémie
      Jérémie

      Difficile d’arrêter celui qui va trop vite, qui fait trop de petits tours de magie noire. Dépecer le lapin qui influence sans cesse les êtres à être principalement insastifaits de ne pas être mieux notés, poussés dans le vide. D’accord mais comment définir dans la loi un  » magicien moins libre de captiver, de fourcher, de faire plus grande portée de lapins ou de malheur pour Mephiticus  » Comment différencier le bon lapin de garenne de celui qui ne l’est pas ? Langage premier d’un monde, beaucoup de magiciens et de sortilèges sur les écrans.

      Moi qui suit si malin dans les premières affaires humaines, comment réussirez-vous à pouvoir me racheter ? L’amorce du monde est déjà bien grande comme ça pour les premiers enfers de Dante.

      Orphée réussit quand même à calmer un peu le cerbère en lui jouant autre chose, difficile parfois d’émouvoir même les animaux les plus durs, féroces, les plus enchaînés.

      1. Avatar de epitome
        epitome

        Et plus concrétement ca donne quoi ?

  17. Avatar de zebulon
    zebulon

    Merci Zébu, pour la mise en valeur du travail des commissions parlementaires.
    Dans l’affaire qui nous intéresse, si chaque lecteur du blog en discute avec son député ou un candidat de sa circonscription, nous faisons progresser la compréhension du problème par la classe politique.

    Cette expression publique est précieuse, car la seule loi qui prédomine au sein d’une société anonyme privée, c’est l’omerta.

    Seule la lumière fait fuir les cafards. Donc continuons à éclairer la scène et à demander des comptes.

  18. Avatar de Charles A.
    Charles A.

    Indispensable pour les communes victimes des banques:
    Le manuel pour auditer et répudier les dettes publiques locales,
    par le CADTM
    http://www.cadtm.org/France-les-dettes-publiques

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  1. Dites donc, vous n’arrêtez pas de recruter des morts pour faire votre job vidéaste. C’est pas très correct. Il faut…

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