L’actualité de demain : AU BÉNÉFICE DE BEAUCOUP DE DOUTES, par François Leclerc

Billet invité.

Le film a un petit air de déjà vu : une réunion internationale décide d’éradiquer un mal en le prenant à bras le corps, des discussions s’engagent… puis finissent par lentement s’enliser. Cette fois-ci l’évasion fiscale forme la trame de l’histoire.

Les déclarations de ceux qui en Europe sont montrés du doigt, pour tenter de biaiser, ne manquent pas. Sur la sellette, la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche – excusez-du peu ! – désignés comme les principaux coffre-forts de l’évasion fiscale, qui abritent au niveau mondial, selon Tax Justice International, 21.000 milliards de dollars d’actifs financiers en cavale. Chacun de ces gouvernements tente d’échapper à un échange automatique d’information qui est désormais préconisé au plus haut niveau comme devant être la norme internationale, l’équivalent américain (le FATCA) prévu pour entrer en vigueur en 2014. La palme revenant aux Autrichiens qui entrent dans la négociation en réclamant que les territoires sous juridiction britanniques (îles anglo-normandes et Caïman, Gibraltar…) les rejoignent, plus réputés pour leur secret bancaire que pour leur industrie de la pêche. « On n’y va pas sans eux ! », annoncent-ils, au grand embarras du gouvernement britannique qui se réfugie derrière des négociations en cours avec les autorités de ces territoires…

Dans le genre défausse, le gouvernement suisse n’a pas non plus hésité. En emboitant le pas des Autrichiens sur ce terrain, mais en évoquant également le résultat, incertain selon lui, d’un referendum sur la question. Le président de l’Association des banques suisses (ASB), Patrick Odier, tentant de limiter les dégâts à un élargissement limité de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, afin notamment, selon sa belle formule, de ne pas « mettre à la rue nos clients qui n’auraient pas enfreint le droit suisse » , le secret bancaire devant servir « à protéger les capitaux des déposants, pas à les cacher »…

Une même certitude est affichée dans toutes ces places financières, selon laquelle elles n’ont pas besoin de l’évasion fiscale pour se développer de manière compétitive sur les marchés financiers, comme s’il n’y avait pas d’enjeu pour elles. Devant la perspective de l’entrée du Luxembourg dans une procédure d’échange automatique des informations en 2015, le premier ministre Jean-Claude Juncker affirmait dernièrement encore que « les lumières n’allaient pas s’éteindre ». Me Alain Steichen, l’un des grands fiscalistes luxembourgeois s’attend néanmoins à la fermeture de 60 à 70 banques – sur les 141 établissements actuels – dont 120 sont actifs dans la gestion privée. Combien des 300 milliards d’euros reconnus par l’Association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL), dont plus de la moitié appartient à des ressortissants de l’Union européenne qui vont être exposés en 2015, décideront-ils d’émigrer vers des cieux plus accueillants et discrets ? L’exode a déjà dû commencer, car selon Alain Steichen il s’agit de capitaux non déclarés dans leur pays d’origine. Combien de banques y résisteront et quels paradis fiscaux bénéficieront de cette manne ?

Il y a du grain à moudre pour faire d’un principe apparemment radical – l’échange automatique d’information – une passoire pleine de trous afin, derrière les apparences, de préserver le maximum de business. Mais il y a mieux encore. Le communiqué du G20 finances de Washington évoque non seulement l’évasion fiscale, mais également l’optimisation fiscale, cette petite sœur trouble qui se complait dans les marges de la légalité. Sous prétexte d’épingler les grandes fortunes, pourrait-on absoudre les grandes entreprises ?

A propos des grandes fortunes, un pas un avant sera véritablement franchi lorsque les montages juridiques que représentent les trusts et les fiducies ne permettront plus de préserver l’anonymat des ayant-droit. La question a d’ailleurs été soulevée à Washington par Pierre Moscovici, peut-être emporté par son élan, mais on attend la suite. Des groupes de discussion travaillent sur les questions de l’optimisation fiscale et des trusts. Laissons leur le bénéfice du doute mais ne prenons pas au pied de la lettre les déclarations d’intention. Ce qu’il est advenu de la régulation financière est là pour nous le rappeler.

L’industrie du luxe, après quelques années flamboyantes de croissance à deux chiffres de son chiffre d’affaire, enregistre un tassement de ses résultats. Mais l’industrie de l’évasion fiscale reste promise à un bel avenir, ses compétences en matière de montage financier en cascade allant être encore plus recherchées. Le temps n’est plus où plombier et dentiste étaient des métiers d’avenir et les bancs de Sciences Po le prélude à la publication d’autres bans. D’autres horizons s’ouvrent pour notre jeunesse au chômage.

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