Billet invité. Ouvert aux commentaires.
Une (petite) bonne nouvelle : le Tribunal de l’Union Européenne vient de juger que la Commission avait eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne du mouvement « Stop TTIP ». Il a fallu presque trois ans, et le traité CETA a été ratifie entretemps, mais c’est un début.
– La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne.
– Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP ».
Les attendus sont intéressants et on peut se poser la question de la pureté juridique du traité CETA qui a été ( a demi ) conclu entre temps .
Reste que l’ICE doit d’abord franchir la Commission avant même d’atteindre le Conseil qui est le vrai pouvoir , et que ça ne peut être un levier fort que s’il existe une forme de relai parlementaire aux pouvoirs démocratiques étendus .
On n’en sort pas .
désolé pour les fautes d’orthographe.
Très mauvaise nouvelle. Il a fallut 3 ans. Quand mes contemporains arrêteront de ce rejouir du verre au 1/4 plein, il y aura des chances de changés le monde.
En attendant, il y a longtemps déjà Lyndon Johnson http://www.dailyclimate.org/tdc-newsroom/2015/02/president-johnson-carbon-climate-warning
Qu’avons nous fait depuis: le pire.
Un commentaire: le Tribunal se réveille quand le TTIP (TAFTA) semble déjà enterré par Trump…
Une question aux lecteurs juristes: si l’arrêt du Tribunal était confirmé après recours auprès de la Cour, la Commission devra-t-elle organiser le référendum ?
C’est,en effet,une bonne nouvelle.Hélas,nous savons tous
qu’une seule hirondelle ne fait pas le printemps.
Et à partir de combien d’hirondelles décrétez-vous que le printemps est là? C’est une (petite) bonne nouvelle, présentée comme telle.