L’Affaire Ferrand, parangon de la vertu légale (et de l’affairisme intouchable), par Zébu

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

« Tout est légal ».

On aurait pu y ajouter le #toutestlegal pour que tout soit complet, sans qu’on n’ait pu épuiser, et de loin, le sujet.

On a beau chercher, de multiples journalistes d’enquête se pencher sur le cas, il s’avère qu’en l’absence d’un élément nouveau qui viendrait perturber ce bel ordonnancement, toutes les pratiques qui ont été reprochées à Richard Ferrand ne relèvent pas d’une possible infraction, puisque tout a été fait dans les règles.

Le compromis de vente, signé par un dirigeant salarié ? Une condition suspensive, transmettant le bien à une SCI, a permis à M. Ferrand de ne pas commettre d’infraction.

La SCI n’est pas même créée juridiquement ? Rien d’illégal, une société pouvant être considérée pendant plusieurs mois comme légalement créée avant sa création juridique (‘en création’).

La SCI appartient à sa compagne ? Aucun lien juridique ne permettait de penser à un quelconque conflit d’intérêt personnel : M. Ferrand et sa compagne contracteront un PACS près de 3 ans plus tard.

Un soupçon de favoritisme ? Le bien convoité a fait l’objet d’un appel d’offres pluriel et concurrentiel, où l’offre la mieux-disante financièrement a été retenue, celle certes de la SCI de sa compagne, mais respectant ainsi les règles.

Recruter un membre de sa famille, ou un conjoint de son ex-conjointe, ou attribuer des marchés à son ex-compagne ? Rien dans la loi ne l’interdit.

Tout au plus, ira-t-on lui chercher des poux sur le respect des formalités et des procédures, sans pouvoir réellement trancher sur le fond des maux …

Favoritisme, népotisme, clientélisme.

Trois mots qui ne correspondent pas aux codes de la loi, que ce soit du Commerce, de la Mutualité ou du Code Pénal, du moins tant que cela ne concerne pas un agent ou de l’argent public.

Fermez le ban.

On serre les fesses, on plie les coudes et on avance. Un, deux, un, deux, droit vers les législatives et advienne que pourra. « Les électeurs jugeront ».

Et depuis quand, le citoyen doit-il se transformer en juge ? A ce compte là, des Balkany à la pelle, multi-condamnés, sont à chaque fois réélus.

La démocratie, ce n’est pas tant le seul vote qu’aussi, et parfois surtout, la séparation des pouvoirs.

Ce n’est pas non plus la substitution d’un jugement ‘au nom du peuple français’ sur les bases de principes supérieurs au profit du choix majoritaire et forcément partiel d’électeurs d’une circonscription électorale.

Et à tous ceux qui iraient clamer que c’en est fait de l’esprit de lois qui ne condamnent pas des agissements que la morale réprouve, le gouvernement s’en va trompeter que justement, oui-da, on s’en occupe : on fera une nouvelle loi.

Oh, pas n’importe quelle loi : une loi de ‘moralisation’ sur la vie publique.

Par-delà cette frénésie qui saisit le législateur (ou du moins pour l’instant le pouvoir exécutif, qui piaffe d’impatience que de pouvoir apporter les garanties politiques que l’on exige de lui dès potron-minet) à chaque fois qu’une ‘affaire’ surgit, il y a là deux éléments caractéristiques de cette affaire qui font de celle-ci un parangon de l’hypocrisie ambiante, d’une vertu des plus formelle, celle de la légalité.

Car avons-nous besoin de ‘moralisation’ ou de justice ? La loi, et le droit qui en découle, n’ont pas pour vocation à moraliser (« Action de rendre une chose conforme à la morale, soumission à des règles morales ») une ou plusieurs vies, à savoir de rendre ‘compatibles’ ces vies d’avec la définition que nous pourrions donner à ce que serait non pas une vie juste, mais une vie correspondant aux mœurs de notre temps.

Il apparaît ainsi bien clairement qu’entre la justice, objet d’un rapport de force social, politique, économique pour la définition du juste, et la morale, on sait ce que l’on perd en justice sans savoir ce que l’on y gagnerait d’une moralisation.

Surtout, de quoi parlons-nous, lorsque de toute évidence, la vie publique en l’espèce n’a rien à voir avec quoi que ce soit de cette Affaire Ferrand, puisque tous les actes récriminés ne le concernent pas en tant que représentant public, ou ayant eu à agir avec l’argent public ?

Un bien immobilier privé, acheté à un expert-comptable, par un Dirigeant salarié pour le compte d’une mutuelle n’ayant pas mission de service public, en dehors de tout mandat électif : que viendrait donc faire la vie publique en cette affaire de gros sous privés, à titre réellement particulier ?

On viendra donc renforcer le contrôle d’élus en utilisant cet argument fallacieux qu’est cette Affaire Ferrand, sous prétexte qu’il est Ministre, qu’il fut député et conseiller général.

Entendons-nous bien. Il n’est pas interdit de renforcer ce contrôle sur nos élus, il est même sain d’y penser, même de nouveau.

Mais s’il y a bien une leçon à tirer de cette Affaire Ferrand, c’est bien au contraire non pas d’une nouvelle moralisation, mais bien d’un nouveau rapport de force dans le monde économique afin que les règles définissant et énonçant ce qu’est la justice dans les rapports entre personnes, privées et/ou morales et non seulement publiques, permettent, enfin, d’identifier le favoritisme, le népotisme et le clientélisme comme les marques infamantes de l’injustice et condamnées comme telles.

Il y a fort à parier qu’en ce domaine là, celui des affaires d’argent, rien ne changera, quand dans le même temps, on continuera à pourchasser, moralisation sous le bras, de potentiels accusés nécessaires à la vindicte populaire qui iront se prévaloir de la vertu légale comme seule vertu.

Aristote disait que la vertu majeure, supérieure, parmi les vertus était la justice, laquelle est une des conditions de l’égalité, sinon formelle du moins proportionnelle entre les hommes, elle-même condition de rapports paisibles entre les hommes.

Avec Aristote, nous pourrions alors leur dire : « Gardez votre morale par devers vous et donnez nous la justice, si vous voulez la paix. »

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147 réflexions sur « L’Affaire Ferrand, parangon de la vertu légale (et de l’affairisme intouchable), par Zébu »

  1. Pour aider Paul
    http://www.pauljorion.com/blog/2017/06/17/rtbf-la-premiere-jour-premiere-paul-jorion-letat-du-socialisme-lundi-19-juin-a-8h30/

    L’état du socialisme: vaste question comme aussi celui du libéralisme.
    Mon premier sentiment est que le socialisme n’a jamais fait que de suivre les intentions du capitalisme comme les chiens ramassent les miettes de leur maître.
    Est-ce la fin du socialisme? Que nèni, c’est juste sa transformation et celle du libéralisme suivra.
    Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme en prenant le chemin inverse du bas vers le haut.
    Libéralisme et socialisme sont paternalistes. Et oui camarade syndiqué, on doit se référer aux instances dirigeantes élues par le peuple qui ont décidé pour nous. Elles ne veulent voir qu’une seule tête obéissant benoîtement aux consignes.
    La réalité est tout autre, dans toutes les franches de la population il y a un ardent désir d’autonomie, et c’est sur cela que le socialisme devra s’appuyer.
    C’est avec elle que le socialisme devra composer s’il veut survivre à sa crise intérieure.
    L’autonomie étant la capacité de comprendre par sois-même l’état et le fonctionnement du monde, d’envisager les solutions et de les partager avec d’autres pour les confirmer ou les infirmer ensemble.

    @ Paul
    Pourquoi ne pas ouvrir ce billet aux commentaires, cela est de concret?

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