La police est désarmée ! par Jean-Baptiste Auxiètre

En avalisant une demande de protection des policiers pour eux-mêmes, et en adoptant sans plus la solution proposée par eux qui est de masquer la réalité physique par un floutage, le gouvernement et le parlement nont pas joué leur rôle qui aurait du être de réflexion dans la formulation d’une loi, ouvrant par ailleurs une boite de Pandore en faisant du travestissement, voire même de la négation de la réalité le nouveau fondement de la loi, autorisant de fait la production de Fake News de par la loi.

Lorsquon assiste à des violences policières, qui sont de fait celles de certains policiers seulement, il y a lhistoire qui vous est montrée et qui le plus souvent est la toute fin de lhistoire, alors que son début, que vous ne saurez jamais, est le refus dobtempérer. Une fois celui-là intervenu, quelle est la procédure exacte à suivre ? Ce qui se produit le plus souvent est l’escalade dans une série de maladresses au minimum et dexactions au pire. Comment faut-il faire pour que le réflexe redevienne pour la personne interpelée d’obtempérer, si tant est que les policiers aient cessé de pouvoir lobtenir ? L’interpellé requiert d’eux le plus souvent une justification mais il est inimaginable de désigner un juge à chaque interpellation surtout quand la sécurité de tous demande une intervention immédiate.

Lorsqu’il est question de délit de faciès, il faut là aussi resituer le contexte. Dans lespace public, certains vaquent à leur occupations : travail, achats, etc., alors que pour d’autres, leur présence dans l’espace public ne correspond pas à une activité facilement interprétable, si ce n’est le fait de flâner ou de musarder, ce qui fait d’eux a priori les personnes les plus susceptibles d’être contrôlées, et cela simplement en raison de leur comportement, indépendamment de toute autre caractéristique, telle que le vêtement, la couleur de le peau ou toute autre particularité physique.

Enfin, les policiers le disent, pour beaucoup de gens contrôlés, des délits sont effectivement constatés. Or on ne construira pas davantage de prisons : la gauche et lextrême gauche jugent le fait denfermer les gens inadéquat et inefficace, tandis que la droite ou lextrême-droite s’y opposent en raison du coût.

Comment faire pour maintenir l’ordre si la police se trouve d’emblée privée des moyens de le faire, les moyens légaux lui ayant été retirés et les manières de procéder enfermées dans un tissu de contradictions, si bien que la bavure devient l’aboutissement quasi automatique d’une interpellation ?

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134 réflexions sur « La police est désarmée ! par Jean-Baptiste Auxiètre »

  1. République Française

    Ministère de l’Intérieur

    Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

    Article R. 434-16 – Contrôles d’identité

    Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle.
    Le contrôle d’identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet.
    La palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté. Elle ne revêt pas un caractère systématique.
    Elle est réservée aux cas dans lesquels elle apparaît nécessaire à la garantie de la sécurité du policier ou du gendarme qui l’accomplit ou de celle d’autrui.

    Elle a pour finalité de vérifier que la personne contrôlée n’est pas porteuse d’un objet dangereux pour elle-même ou pour autrui.

    Chaque fois que les circonstances le permettent, la palpation de sécurité est pratiquée à l’abri du regard du public.

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    1. Les codes de déontologies c’est comme l’Or, ç’est précieux et respecté, mais en fait ça reste au coffre la plus part du temps. On le sort quand on veut impressionner ou séduire le chaland.

      Moi même le code de la route par exemple, un autre code pourtant bien important, je le mets parfois, souvent dans le coffre arrière plutôt que sur le siège conducteur quand je me regarde conduire….

  2. Deux hypothèses pour expliquer le “contrôle au faciès”:
    1) Les flics sont racistes.
    2) Les policiers connaissent les délinquants.
    Pas difficile de deviner l’hypothèse favorite sur ce blog.
    Credunt quod volunt credere (J Caesar) 😉

    1. Si les policiers connaissent les délinquants cela sert à quoi de les contrôler à tout bout de champ ?
      Votre assertion montre toute l’absurdité de la politique de maintien de l’ordre actuelle.
      S’il existait une révisable police de proximité, les policiers connaîtraient effectivement la population alentours et seuls les véritables délinquants seraient contrôlés, arrêtés.

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      1. a) Ma phrase est à prendre :
        1) au premier degré: le contrôle sert à inquiéter le délinquant, lui montre qu’on le suit, l’incite à retarder sa récidive.
        2) au second degré: sachant que certains délits sont le fait fréquent voire majoritaire de certains types d’individus, il est normal de contrôler ces types d’individus. Pour me faire mieux comprendre: si vous chercher un casseur, faut-il contrôler un cagoulé ou un livreur ?
        b) Il faut une police de proximité , effectivement, mais, dans certains territoires (perdus de la république – selon l’expression à la mode), cette police risquerait gros face aux milices islamo-narco mafieuses qui y font régner leur ordre en se contrefichant des droits de l’homme.

    2. Vous émettez deux hypothèse comme si cela étaient les deux seules possibilités alors qu’il y en a plus d’autres.

  3. Dans la réalité de tous les jours il y a le “duo” Police/Justice.
    Et , de temps à autre , une bonne nouvelle.

    C’est le cas aujourd’hui chez “Médiapart” (( qui n’avait quand même pas lâché l’affaire..depuis un an et demi .. jusqu’à ce qu’elle “sorte” .. un peu/beaucoup/énormément discrètement … mais la puissance de l’ image non (encore) floutée et le “bruit médiatique” permettent à certains , dans l’autre pôle du duo , de trouver le courage de “se mouiller” sans plus trop craindre de “représailles” directes /indirectes dans leur “carrière”..))
    On se rappellera si nécessaire : (dans un billet de ce blog , billet de … ça alors , il y a de ces coincidences!)
    ++ l’image des faits : https://www.pauljorion.com/blog/2020/11/29/article-24-par-jean-baptiste-auxietre-et-paul-jorion/#comment-827506
    ++ le compte-rendu des mêmes faits , version “bateau” livrée par les zotorités le lendemain.. : https://www.pauljorion.com/blog/2020/11/29/article-24-par-jean-baptiste-auxietre-et-paul-jorion/#comment-827645
    le tout en avril/mai 2019 … dossier “retenu” par les mêmes zotorités pendant plus d’un an et demi …délai (“déraisonnable” pour le moins..) qui a dû paraître fort long au survivant de l’aventure , Paul , innocent astreint en plus au “courroux” des mêmes zotorités..

    Et v’là- t’y pas que je découvre ce jour à la même source :

    … ” Un policier de 28 ans, membre de la brigade anti-criminalité de Boulogne (Hauts-de-Seine) doit être jugé le 20 mai 2021, devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris, a appris Mediapart. Alexis B. est poursuivi pour violences volontaires commises par une personne dépositaire de l’autorité publique, avec arme, « sans être revêtu d’insigne extérieur et apparent de sa qualité », ainsi que pour dégradations. Il risque jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
    Dans la nuit du 30 avril 2019, au bois de Boulogne, ce policier avait fait feu, à deux reprises, contre une voiture occupée par six jeunes hommes âgés de 16 à 22 ans. Ses tirs étaient passés à quelques centimètres de la tête du conducteur, prénommé Paul.
    Sur les huit policiers ayant participé à cette intervention, Alexis B. est le seul à être poursuivi.
    Membre de la BAC depuis un peu plus de six mois au moment des faits, ce fonctionnaire n’a jamais été suspendu.
    Pour l’expliquer, la préfecture de police de Paris a initialement affirmé à Mediapart que le parquet de Paris avait « conclu à la légitime défense », ce qui est faux.
    Dans un deuxième temps, elle a invoqué « la complexité juridique de cette affaire ».
    ” …

    Un cas.
    Dans lequel il y avait (hasard) des caméras fixes. Dont les images ont pu “tomber dans de bonnes mains”. Des mains obstinées et courageuses.

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  4. République Française

    Ministère de l’Intérieur

    Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

    https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie

    Article R. 434-5 – Obéissance

    I. – Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

    S’il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité qui le lui a donné, ou, à défaut, à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le caractère d’illégalité manifeste qu’il lui attribue.

    Si, malgré ses objections, l’ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu’il soit pris acte de son opposition.
    Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation écrite demandée et s’il exécute l’ordre, l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité.

    L’invocation à tort d’un motif d’illégalité manifeste pour ne pas exécuter un ordre régulièrement donné expose le subordonné à ce que sa responsabilité soit engagée. Dans l’exécution d’un ordre, la responsabilité du subordonné n’exonère pas l’auteur de
    l’ordre de sa propre responsabilité.

    II. – Le policier ou le gendarme rend compte à l’autorité investie du pouvoir hiérarchique de l’exécution des ordres reçus ou, le cas échéant, des raisons de leur inexécution. Dans les actes qu’il rédige, les faits ou événements sont relatés avec fidélité et précision.

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  5. J’estime qu’il serait temps d’analyser la communication de Macron, avec en vue ce texte de Philip K. Dick cité par Paul dans le billet suivant : “Si vous parvenez à maintenir une quantité suffisante de désinformation en circulation vous abolirez entièrement le contact d’une personne avec la réalité, et probablement le vôtre également.”
    Dans son interview sur Brut, le président affirme à peu près : “la violence est le fait de policiers individuels ; je veux qu’on les sanctionne évidemment”. La première phrase est un déni de réalité, alors que la violence policière fait système. Pas le temps de réfléchir à s’opposer à cette phrase que la deuxième vous emmène plus loin : j’ai la puissance de modifier cette (fausse) réalité et il n’y en a pas d’autre.
    à rapprocher de “c’est la guerre et avec vous tous nous allons la gagner” (1er confinement). La réalité : c’est un envahissement et nous allons être battus mais ce sera votre faute.
    Et aussi : Nous avons commis des erreurs et tous nos pays ont été pris par surprise. La réalité : chaque pays a réagi à sa façon, il n’y a pas eu de communauté et Macron n’a aucun droit d’associer les autres à ses erreurs, qui sont le manque d’anticipation et de moyens à préparer, les décisions tardives pour des dates opportunistes, préservant le 1er tour, les vacances d’autome, les fêtes de Noêl, etc.
    Il y a un vrai travail d’analyse de la manipulation qui est nécessaire.

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  6. ” Opinions politiques, pratiques sportives, données de santé… Les possibilités de fichage élargies par trois décrets publiés en toute discrétion ”

    ” Trois décrets récents visent à élargir les données collectées dans des fichiers utilisés notamment par la police et la gendarmerie. Ces nouvelles dispositions suscitent l’inquiétude des défenseurs des libertés ”

    France-Info : https://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/opinions-politiques-pratiques-sportives-donnees-de-sante-les-possibilites-de-fichage-elargies-par-trois-decrets-publies-en-toute-discretion_4210727.html

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    1. Il existe en France un service qui s’appelle la DGSI : Direction Générale de la Sécurité Intérieure.

      Ce type de service existe dans la plupart des pays.

      Il s’appelait auparavant les Renseignements Généraux.

      Ce service centralise les informations sur chacun des français.
      – casier judiciaire
      – politique
      – religieux ( ex : fichier des fichés S)
      – etc

      Une personne devant travailler sur des activités Secret Défense fait l’objet d’une demande d’habilitation secret défense auprès de la DGSI.

      Cette loi ne fait qu’enrichir les données nous concernant tous.

      La CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et Liberté ) a donné son aval à cette loi et exercera la surveillance.

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      1. Renseignement + “cliquets” législatifs successifs = Répression.

        … ” Le gouvernement [[ français ]] mène une entreprise de démolition des libertés publiques fondamentales en France, à travers la proposition de loi Sécurité globale et ses articles 21, 22 et 24, votés le 24 novembre dernier par 388 député.e.s, ainsi que le nouveau Schéma national de maintien de l’ordre. La coordination #StopLoiSécuritéGlobale en exige le retrait. Elle n’est pas dupe et observe que l’article 24 risque d’être réintroduit avec l’article 25 du projet de loi dite “Séparatisme”.
        Elle dénonce depuis le 8 novembre les nombreuses atteintes à la liberté de la presse, à la liberté d’informer et d’être informé, à la liberté d’expression, et l’instauration d’une surveillance de masse. Elle s’oppose à une dérive autoritaire de l’État qui s’accélère, avec des décrets liberticides décidés à la hâte.
        La population doit réagir pour que l’État de droit et la démocratie soient préservés.

        Après la manifestation parisienne du 5 décembre, et du fait de la stratégie de la terre brûlée mise en place par la préfecture de police, la coordination #StopLoiSecuriteGlobale considère que les conditions de sécurité des manifestants et manifestantes ne sont pas assurées et n’organisera pas de mobilisation ce samedi 12 décembre à Paris. ” …

        https://stoploisecuriteglobale.fr/#communique

        Victoire , Hadrien&consorts , victoire ” …

    2. C’est la possibilité de ficher n’importe qui pour à peu pour à peu près n’importe quoi.
      En pratique toute personne dont les opinions, faits et gestes, même pacifiques, ne reviendront pas à tel ou tel agent, pourra être fiché puisque l’intention supposé de nuire suffit à constituer un motif suffisant pour entrer dans le fichier. Un fichier qui ne demandera aucune habilitation particulière si ce n’est d’être policier ou gendarme. Voilà un bel outil qui fera merveille dans les mains d’un dictateur ou d’un totalitaire. Comme dit dans l’article de France Info (décidément un média que j’aime bien, c’est à peu près le seul qui délivre gratuitement sur le net des infos relativement exhaustives sur les événements de l’actualité, eh oui il faudra aussi assurer l’accès gratuit à l’information dans un monde juste) on a franchi la ligne rouge.

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  7. La comparaison police française et allemande ou suisse est judicieuse.
    Manif des gilets jaunes à Genève : zéro incidents graves.

    Pour résumer , la doctrine helvète est la suivante : «  dialoguer – désamorcer – dėfendre « .
    Comme toujours , en France , manque la phase dialogue .

    Faut pas s’étonner du résultat.Si on rajoute le nombre d’officiers de police passés de 15000 à 9000 grâce à Mr Sarkozy , on ne peut que pronostiquer encore et toujours plus de «  bavures » de troupes de plus en plus livrées à elles mêmes. Si on compare les deux ans de formation en Suisse aux quelques mois en France , on peut se douter que comme pour la Santé , les économies faites au mauvais endroit empirent le problème de départ.

    PS : la police bernoise a même une unité « dialogue « , ni casquée ni protégée de boucliers , juste uniformes et gilets orange . Certes , ils ne sont pas en rose mais l’atmosphère des manifs est forcément moins tendues ( pour ceux qui ont connu cette sensation de guerre dés que les CRS sur-armés sont lâchés ).
    D’autres part , les polices sont locales , et pour ainsi dire elles sont quasi de proximité .
    Ça change tout quand on connaît le milieu dans lequel on évolue, ça évite les peurs qui en cas de tensions peuvent engendrer le pire.

    Conclusion : manque de dialogue = société violente.
    PS : «  ta gueule cloclo ! « ( ho , c’est bon , je rigole🤓 ) .

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    1. “Pour résumer , la doctrine helvète est la suivante : « dialoguer – désamorcer – dėfendre « ”
      M’ouais, la doctrine a peut-être changée alors…? Si on se souvient de l’histoire de “la question jurassienne” et par exemple des actions du ‘Groupe Bélier’ ou du ‘Front de libération jurassien’ dans les années 60/70 pour la création du canton du Jura francophone, ça chauffait quand même dur. 🙂
      (Question pas totalement tranchée d’ailleurs, puisqu’il y a encore un demi-canton ‘Jura-bernois’…)

      1. Je ne crois pas qu’en Allemagne , Suisse ou l’Italie , pays que je connais le mieux , les forces de l’ordre aient beaucoup à envier aux françaises quand ça chauffe vraiment ( cf. par exemple les répressions à Genève ou à Gênes lors des G8 d’Evian ou en Italie ) . A noter que pour ces cas que j’ai mieux pu suivre , c’est toujours le détonateur Black Blocs qui a semé la panique et la violence plus ou moins aveugle en retour .

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      2. @ juannessy

        «  quand ça chauffes vraiment « : forcément , la réponse doit être proportionnée à l’attaque.
        C’est la phase 3.
        L’ enjeu est d’éviter ce qui peut l’être .
        Faudrait être aveugle pour ne pas faire le constat que de plus en plus de manif tournent à la phase «  défense » directe.

        https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/qui-sont-que-veulent-et-ou-vont-les-blacks-blocs
        ( avec un excellent «  carnet de philo »)

    2. Un dernier pavé … dans la mare :

      « La doctrine française du maintien de l’ordre, longtemps présentée comme un modèle, se fonde sur trois principes fondamentaux :

      l’importance de recourir à des forces spécialisées et spécialement formées (compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmes mobiles) ;
      le maintien à distance des foules, se basant sur l’acceptation d’une certaine forme de désordre, voire de dégradations matérielles ;
      l’usage de la force gradué et réversible, dans une perspective de désescalade de la violence.

      Cependant, l’ACAT constate depuis plusieurs années une évolution préoccupante des pratiques du maintien de l’ordre, en opposition avec les principes de sa doctrine : recours croissant à des forces non spécialisées, opérations de maintien de l’ordre basées sur une logique d’interpellations, usage important des armes de force intermédiaire… Pour l’ACAT, ces transformations ont des conséquences sérieuses : hausse des violences, nombre élevé de personnes blessées, restrictions des libertés ou encore hausse des tensions entre forces de l’ordre et citoyens. Il apparaît donc aujourd’hui plus que nécessaire d’entreprendre une réflexion sérieuse sur ces opérations. »

      https://www.acatfrance.fr/maintien-de-l-ordre-a-quel-prix

  8. “alors que son début, que vous ne saurez jamais, est le refus d’obtempérer” Euh, pardon, vous vivez sur quelle planète ? En manifestations en France, la police frappe d’abord et parle, exclusivement aux médias, après. Et le refus d’obtempérer quand vous êtes “nassés” et que (parfois) la police vous demande de circuler avant de vous gazer, on obtempère comment ? En agitant les bras et en s’envolant ?

    Et Zineb Redouane à son balcon, elle avait aussi refusé d’obtempérer avant de se ramasser un tir tendu (et illégal) de lance-grenades ?

    Et quand la police met une centaine de lycéens à genoux ou autres mesures aussi illégales que dégradantes voire dangereuses que courantes dans les quartiers pauvres, on doit aussi obtempérer en silence alors que les policiers masqués et sans RIO ne sont jamais inquiétés ?

    Dans l’histoire, ceux qui ont obéi à des ordres, parfois légaux, mais dégradants et humiliants n’en sont que rarement bien sortis à long terme car leurs bourreaux en ont seulement conclu qu’ils pouvaient aller encore plus loin, ce qu’ils ont généralement fait. On le voit bien ces jours-ci en France où le gouvernement vient de décider par décret d’un fichage aussi généralisé qu’anti-constitutionnel après la loi “sécurité” en cours de votes et recours. On parle aussi des USA de Jim Crow à Trump, du Congo léopoldien, de la Palestine occupée, de l’Algérie française, du Cambodge reconnu par les USA, de l’Indonésie de Suharto, de la Russie sous occupation nazie ?

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  9. En hommage à un ami du blog qui, il me semble, manquera énormément à l’enrichissement du “en même temps” que cultive l’optimisme de nôtre hôte ici (avec mes condoléances pour ses ami.e.s, proches, sa famille)…

    Que peut vouloir signifier le thème de la “Sécurité Globale”, si dans les crises que nous traversons avec tellement de bruit, que dans l’origine du signal, nous faisant perdre le fil de la réalité… sont dissociées, diluées, dénaturées, décorrélées, remisées hors de la crise sanitaire… celles ; “sociétales” (refus d’accueil des réfugié.e.s, par rapport aux externalités négatives polluantes, aggravant le dérèglement climatique, la perte de la biodiversité, l’intensification des guerres commerciales, monétaires de “civilisation”…, cybernétiques…)… ; et sociales (“ubérisation et ordinisation” défiscalisée et désocialisée du travail et savoir segmentés à la tâches, privatisés, technocratisés, etc… “Réformes structurelles “néolibérales de “l’Etat providence”, des droits, etc)…?

    “La sortie d’un rapport sénatorial, au sujet de la gestion des masques…fait bien du « bruit » dans les médias mainstream ou semblent se disputer deux thèses…L’une dénonçant pour faire populiste, la responsabilité d’un haut fonctionnaire de l’administration de santé publique (G. Salomon), est contrecarrée par une autre, « mondaine », s’en prenant à la gestion des stocks, qui menée en flux tendu depuis des décennies… par des politiques publiques néolibérales d’alternances inavouables, pourrait exonérer de prendre le haut fonctionnaire comme bouc-émissaire facile…

    Mais à quand les deux antagonistes du débat, spéculant sur la nature du sexe des anges, pouvant tenir « en même temps » sur une tête d’épingle (« l’échafaud d’un jury populaire »), cesseront d’éviter de parler de la collusion qu’il y a entre la haute administration (fiscale, le verrou de Bercy quoi, dont le pantoufleur « Jupiter », mais pas que…est sorti) et les politiciens, « temps de cerveaux disponibles » qu’à vouer un « culte féroce » à la seule « DICTATURE des émotions » ne sondant que leurs doutes incertitudes concernant leur « ras le bol fiscal », « poujadisme »… du signal quoi… ayant parié depuis longtemps (parce qu’actionnaires – visant aussi les placements en assurance vie, fonds de pension retraite…- assistés sans contrepartie)sur la hausse ou baisse des dits stocks gérés en flux en tendu, et surtout le fait que le remplacement de ceux-ci, au nom du respect du principe de précaution, n’aurait coûté que 27 millions d’euros de denier public à l’intérêt général (pour 1milliard de masques disponibles tout de suite, pour le personnel de santé, de l’assistance sociale, etc)… alors que même si cette anticipation d’un « État de droit », d’un « État providence » aurait pu sauver plus de vies de soignant.e.s, contaminé.e.s… des le début de la pandémie… l’État géré comme une entreprise, n’aurait pas pu satisfaire l’insatiable appétit, envie de concentrer les richesses et pouvoirs de l’addition des intérêt particuliers s’étant gavé sur la flambée des prix des masques (et PÉNURIES de médicaments, respirateurs, gants, blouses, respirateurs, VACCINS, etc) ayant atteint le coût exorbitant de plus de 450 millions d’euros pour reconstituer le même stock d’1 milliard, alors que les débats sut leurs DISTRIBUTION GRATUITE, étaient discrédités, dénaturées, décrédibilisées par ces antagonistes… ?”

  10. La protection fonctionnelle accordée par le préfet Lallement aux policiers agresseurs de Michel Zecler. (suite)

    J’ai pensé dans un premier temps qu’elle tendait à soutenir des policiers qui de toute évidence avaient commis une faute.
    En seconde analyse, la décision du préfet, d’après l’analyse d’Amal Bentoussi, fondatrice du collectif des victimes tuées par la police, montrerait, qu’en réalité, le préfet Lallement en prenant cette décision reconnaît implicitement l’existence d’un dysfonctionnement de l’administration.
    La démonstration repose sur la distinction faute personnelle, faute de service.
    Démonstration : https://www.liberation.fr/debats/2020/12/10/le-prefet-lallement-un-allie-inattendu_1808262

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    1. Quand une administration apporte un secours et un appui judiciaire à un de ses agents , c’est parce qu’elle considère qu’il n’y a pas de faute personnelle de son agent , mais ça ne veut pas dire pour autant qu’elle considère qu’il y a eu faute (c’est le juge qui dira s’il y a faute et matière à réparer ) . Elle considère seulement que son agent mérite d’être défendu et quelle le lui doit .

      Certains syndicats de fonctionnaires apportent aussi , en prestation couverte par les cotisations , cette garantie d’assistance judicaire plus particulièrement quand l’administration se pose des questions ou pinaille .

      J’ai moi même été défendu au pénal par l’avocat d’un département pour faute supposée vis à vis d’un publicitaire ( j’avais fait scier deux ou trois 4x 3 en bordure de RD ) , qui m’avait attaqué personnellement ” pour faute détachable du service” . L’affaire s’est vite réglée à son désavantage en et hors tribunal d’ailleurs , mais c’est toujours un peu stressant . J’avais apprécié que l’administration ne se fasse pas trop prier pour me payer un avocat ( qu’elle s’est fait rembourser puisque la partie adverse a été condamné aux dépens ) .

  11. Lors d’un billet plus ancien du sieur Jean-Baptiste Auxiètre avec comme prémisse le fameux ” refus d’obtempérer” , je lui avais demandé s’il était sérieux ou si c’était du second degré ( le bénéfice du doute , toussa toussa )

    Ben non , c’était pas du second degré .

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  12. Sur le ” refus d’obtempérer” … ” battre le fer tant qu’il est chaud!

    En quoi la police n’est pas la gendarmerie.. . Chez “Médiapart” ce matin , retour (“gagnant” provisoire ) sur l’ “affaire Legay” (mars 2019) – ((Extraits condensés))
    ———————-

    Affaire Legay: un mensonge d’Etat .
    https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2019/03/28/rts2ehx7.jpg?width=661&height=459&width_format=pixel&height_format=pixel
    Le 23 mars 2019, à Nice, Geneviève Legay manifeste pacifiquement avec les Gilets jaunes lorsqu’elle est renversée par une violente charge policière.
    Le commissaire en charge de l’opération, le procureur et même le président de la République vont alors multiplier les mensonges.
    Jusqu’à ce que les gendarmes présents sur les lieux rétablissent la réalité des faits.

    (…)
    L’ex-procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, s’est dit « rassuré qu’une enquête [soit] en cours sur les fuites vers la presse » dans l’affaire Legay dont il a eu la charge…

    Ce sont ces « fuites » qui ont permis de clarifier ses déclarations mensongères lorsqu’il niait toute responsabilité policière. Ce sont « ces fuites » qui ont révélé les conflits d’intérêts au cœur des investigations. Enfin, ce sont ces « fuites » qui ont conduit au dépaysement de l’affaire et à sa mutation.
    (…)
    [[[ La journaliste de Mediapart Pascale Pascariello, qui avait permis de démontrer les mensonges du président de la République dans une affaire de violences policières, a été entendue comme suspecte, mardi 26 mai, par l’IGPN. C’est la quatrième fois en moins de 18 mois que la justice essaye de s’en prendre aux sources de Mediapart à la suite d’enquêtes embarrassantes pour l’exécutif. ]]]
    (…)
    6 août 2019 .- Jean-Michel Prêtre devrait être nommé avocat général près la cour d’appel de Lyon. Le ministère de la justice évite ainsi de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un magistrat qui a commis des manquements dans l’affaire cette militante d’Attac blessée par la police le 23 mars.
    (…)
    “La charge au cours de laquelle Geneviève Legay a été blessée était « disproportionnée ».”
    Ce constat est celui de gendarmes dans un rapport du 25 mars qui ont refusé de participer aux opérations le 23 mars à Nice . Mediapart publie des extraits de ce document, preuve de violences policières.

    Tout ce qui précède (textes-sous-titres en intégralité) pour “résumer” de manière claire (espérons..) les dédales de toute cette exemplaire affaire. Exemplaire à nouveau de l’abîme qui sépare la “Loi” de son “exécution” …puis de la puanteur qui (trop souvent de nos temps) se dégage des “parapluies” brandis successivement par les exécutants/contrôlés/contrôleurs/décideurs en bout de chaîne quasi deux ans plus tard..
    .. et cependant , on n’en est encore qu’au stade ci-après dans cette “affaire” en aval de laquelle chacun se tient par la barbichette :

    … ” L’ affaire Geneviève Legay , du nom de cette femme de 73 ans gravement blessée lors d’une charge de police contre un rassemblement de « gilets jaunes » à Nice, le 23 mars 2019, vient de franchir un pas important sur le plan judiciaire.

    Le 9 novembre dernier [[2020!!]] , le commissaire divisionnaire Rabah Souchi, à la tête des opérations de maintien de l’ordre ce jour-là, a été mis en examen pour « complicité, par ordre ou instruction, de violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » par un juge d’instruction lyonnais, d’après les informations de Mediapart.
    À ce stade de l’enquête, la justice estime disposer d’indices suffisamment « graves et concordants » à son encontre pour engager sa responsabilité pénale.
    De son côté, le commissaire Souchi, présumé innocent, maintient avoir agi conformément à la loi. Son avocat, Laurent-Franck Lienard, annonce qu’il contestera cette mise en examen devant la chambre de l’instruction. « Ce que l’on reproche à mon client, c’est d’avoir appliqué la loi, en ordonnant une charge alors que les sommations avaient été faites et qu’il y avait un ordre de dispersion. Ce n’est pas une infraction. Il n’a rien à voir avec la blessure infligée à madame Legay : il ne l’a pas blessée, il n’a pas donné l’ordre de blesser des gens. »
    Face au juge d’instruction, Rabah Souchi a soutenu qu’il avait appliqué « la doctrine écrite du ministère de l’intérieur » et obéi à « la décision du préfet » des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc, telle qu’elle lui a été « répercutée par le directeur départemental de la sécurité publique », Jean-François Illy, à 11 h 10 : disperser la cinquantaine de manifestants présents, « libérer la place » pour que les transports en commun et le trafic routier puissent reprendre. …(…)…
    Le rapport de l’IGPN donnait raison au capitaine de gendarmerie mobile qui, le jour des faits, avait refusé de participer à la charge ordonnée par le commissaire Souchi et d’engager son escadron composé de près de 60 hommes, comme Mediapart l’avait révélé (à lire ici).

    Dès le 23 mars 2019, le capitaine H. avait alerté ses supérieurs sur la charge « brutale et violente » qui venait de se produire, en « totale disproportion et nécessité face à une foule d’une trentaine de personnes assez âgées, très calmes ».
    Il décrit ce jour-là Rabah Souchi comme un commissaire « presque dangereux », qui « hurle » et ordonne de « triquer du manifestant », c’est-à-dire de leur mettre des coups de bâton.

    Deux jours plus tard, Emmanuel Macron déclarait pourtant , au sujet de Geneviève Legay : « Cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre . » Et ajoutait : « Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci. »
    ——————

    Honneur à quelques résistants dans un océan de …
    Mais ce n’est qu’un début. Un début de commencement même.

    2
    1. @Otromeros Donc si l’on comprends bien Mme Legay a été blessée parce que la charge n’a pas été réalisée par la gendarmerie mobile (dont l”éthique et la formation supérieure manifestement à celles de la police n’est pas en cause), Quelle est la responsabilité du capitaine qui a refusé ?

      1. A lire et relire attentivement … ((TI 110 = Commissaire Souchi))

        https://assets.documentcloud.org/documents/7205413/Document-Gendarme-1.pdf

        … de revoir l’ “action” .. (on imaginera avec raison que Mme Legeay est la personne qu’on devine par terre à la fin de la séquence)
        (( =retour de vidéo Médiapart = document interne-gendarmerie = ” Une vidéo, tournée par la cellule image ordre public (CIOP) des gendarmes et jamais diffusée jusqu’à présent, montre la réalité de cette charge. ))
        https://sw-ke.facebook.com/Mediapart.fr/videos/708327186431388/

      2. AVERTISSEMENT :

        Certains de mes “correspondants” m’indiquent qu’ils n’ont pas désiré/osé “ouvrir” le dernier lien (Swaeli) “facebook” par prudence.

        Je comprends parfaitement cette attitude. J’ai (très) longtemps personnellement hésité…mais la curiosité l’a emporté ..étant entendu que j’avais moi-même réussi à l’ “extraire” du “bon endroit” du site Médiapart..!
        ((( Et surtout , malgré ma recherche dans les nombreuses images de l’époque disponibles , rien trouvé d’aussi clair. )))
        J’ai pu ainsi me rendre compte “de visu” (50 secondes) , vu l’angle de tournage ( cameramen-gendarme situé , face à une “rose des vents” , à son pied SSW en orientant sa caméra vers le sommet NNE.. ) , de l’exceptionnelle disproportion “méchante” de l’offensive.

        Il n’est , à la réflexion , pas essentiel de réaliser soi-même cette vision , à condition de faire confiance aux contenus des deux liens suivants (certifiés 100% “pur porc” ) le premier de 2019 , le second d’il y a 3 mois , qui , non seulement corroborent.. mais dévoilent d’autres “manigances” dans la chaîne de (d’irr-)responsabilité :
        https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/29/chute-de-genevieve-legay-ce-que-dit-le-procureur-ce-que-montrent-les-images_5443026_4355770.html
        https://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-genevieve-legay-la-charge-policiere-etait-disproportionnee-conclut-l-igpn-21-09-2020-8389074.php

        Merci de prendre bonne note de cet ajout.

  13. Si seulement la police était en état de désarmement, et devait donc, dans le “monde à voir” sur qui parier dans le duel macronien vs extrême droite, obtenir démocratiquement “les moyens de ses ambitions”… faudrait-il se contenter d’avoir à s’inquiéter uniquement du court-termisme d’une gestion de crise (sanitaire, sociale, “sociétale”…), segmentée à la tâche, technocratisée, digitalisée, dématérialisée même… sans avoir à se soucier des causes et conséquences, finalités qu’auraient les décisions prises, sur le long terme (gestion des déchets nucléaires…? Gestion de “vaccins disruptifs”, etc)…?

    “Orgie pour éjaculateurs précoces exhibitionnistes.

    Sur le plateau de « L’heure des pros », de cnews, des libertaires copulent avec des libertariens, dans une orgie de démagogie… S’entremêlent dans des baveuses discutions, des langues loin d’être mortes…qui bien tendues… n’hésitent pas à érotiser leur accusation visant une « dictature sanitaire » que mènent des gestionnaires de la crise sanitaire, loin d’être « socialistes » dans la réalité.

    L’État actuel gérant les services publics, accusant eux, avec les patient.e.s… la crise sanitaire… comme ces “grandes entreprises pharmaceutiques”, “start-up”, innovants dans la recherche de VACCINS (vous valant d’être protégé pour un temps, mais tout autant contagieux, sans connaitre encore les effets secondaires ?), ce qui ayant été délaissé, abandonné, détricoté… discrédite maintenant la recherche scientifique, médicale, etc, publique, c’est loin d’une idéologie “socialiste”.
    Déplorant les méfaits d’un « déconfinement » trop restreint à l’approche de « fêtes cultuelles » – du moins pas assez ultralibéral… à leur goût… ? – la « jouissance » des « convives » chérissant leur étreinte… leurs reflets/effets dans les petits écrans… se mesure dans l’éjaculation précoce d’une proposition d’aligner durant le temps de la crise sanitaire… le salaire des ministres, hauts fonctionnaires, technocrates… aux 900 euros/mois que touchent les « pauvres patrons » de commerces, restaurants, bars, lieux culturels… contraints de rester fermés…

    Il fut bien entendu, au cours de cet orgasme télégénique, qu’il n’était pas question que les « leçons de morales » des « convives », s’appliquent à elles même, cette « exemplarité » suggérée « pour la bonne cause »…

    Sauf qu’il ne fut pas permis de faire attention, dans leurs « déplorations » masochistes, s’il ne fallait pas distinguer, pour ne pas confondre dans la « bonne cause » : le « coté obscure de la force » voulant augmenter les moyens à redistribuer exclusivement aux seuls propriétaires privés d’entreprises, d’actions, de quoi les exonérer de contribuer aux financements des biens communs que sont les services publics risquant la saturation… les dépenses sociales en bernes, etc … : de l’intérêt général du vivre ensemble souffrant de la croissance de la pauvreté, précarité, des inégalités (NON RECOURS, « discriminations systémiques »…), elles mêmes causant plus de pathologies chroniques, facteurs multiples de comorbidité, que les services publics hospitaliers ne peuvent soigner…

    La « vertu » de l’arrogance des « convives » (Pascal Praud n’hésitant pas à faire virer un humoriste du groupe de com du milliardaire Bolloré, pour s’être moqué avec talent de lui), devant suffire à distinguer la « légitimité » de leur « notoriété », de « représentativité » influent (instrumentalisant dirons nous) sur les « temps de cerveaux disponibles » qu’à vouer un « culte féroce » à la seule « DICTATURE des émotions » ne sondant que les doutes, incertitudes, de leur « ras le bol fiscal », « poujadisme »… par rapport à la suspicion « d’illégitimité » des « non élu.e.s » (ministres technocrates, etc) que leur proposition vise… cette « vertu » ne peut que s’exonérer d’avoir à monter « l’exemple »…

    Puisqu’elle s’identifie plus volontiers aux propriétaires privés d’entreprises, d’actionnaires, n’ayant jamais assez d’assistanat (socialisation/annulations des dettes fiscales, « charges », etc) sans contrepartie…qu’aux plus de 11 millions de citoyennetés survivant sous le seuil de pauvreté désormais…

    Cet « hédonisme » libertaire-libertarien n’a aucune limite dans l’indécent plaisir qu’il trouve à SPÉCULER sur les méfaits que pareilles polémiques vont susciter… Le sadisme de tels pervers narcissiques, déplorant le manque « d’autoritarisme », de verticalité du pouvoir… de respect des 50 % du personnel du « monopole de la légitime violence de l’État »… votant pour l’extrême droite… ne peut avouer chérir l’effondrement démocratique (progression de l’abstention… sur fond de l’éternel second tour des présidentielles, opposant l’extrême droite à la macronie) dont leurs propositions participent… contribuent plus en tout cas que la lâcheté de l’exil fiscale, de “l’immorale optimisation fiscale”, de l’impunité des fraudes aux cotisations sociales patronales, à la TVA, aux impôts de production, à l’impôt sur société…

    Pourquoi pareille perversion intellectuelle et immoralité optimisée.. se priverait-elle de ne pas parier gros, en bourse – entre autre sur les hausses ou baisses (pénuries de masques par exemple) des stocks gérés en flux tendus, et prix, de masques, médicaments, gel hydroalcooliques, gants, blouses, vaccins, respirateurs, denrées alimentaires… biens communs de première nécessité sanitaire, et de subsistance… – sur le nombre de nouveaux patients atteints gravement par la covid-19, qu’un nouveau déconfinement non maîtrisé, induirait, quand au contraire, le contrôle de l’épidémie, par des mesures de confinement plus stricte… réduit ses libertés de privatiser des profits, mais pas de faire socialiser ses pertes casinos… ?

    La réduction des libertés de privatiser des profits, de faire des affaires quoi… est toute relative d’ailleurs, lorsque durant le premier confinement, la solidarité, et fraternité, incarnées par la redistribution gratuite, à pas chère, de repas fournis par les cantines scolaires d’ordinaires, quand elles ne sont pas fermées du moins, aux enfants de familles pauvres, modestes, lorsque cette privatisation d’une prérogative prioritaire de « l’État providence » se devant de porter assistance (en fournissant l’essentiel) aux plus vulnérables, a fait faire la culbute aux « grandes enseignes » et leurs actionnaires…

    Pourquoi cette « ultra-libéralisation » de la parole publique populiste, vulgaire dans la démagogie, l’idéologie, fourberie, tricherie… ne s’interdirait pas d’interdire que ceux à qui elle propose d’aligner le salaire à 900 euros/mois (est-il question de parler des adeptes des conflits d’intérêts, secrets d’affaires », du pantouflage au verrou de Bercy… du favoritisme, clientélisme, carriérisme… ?), envisagent de s’en prendre à la spéculation à découvert, aux paris nus, sur l’explosion des dettes publiques (locales et nationales) la privatisation/digitalisation des services publics… le chantage à l’emploi, et “l’ubérisation” du travail… l’alignement de l’âge de départ à la retraite – dont l’espoir de la vivre en bonne santé pour les plus pauvres… recul – aux taux de mortalité de ce coronavirus (dont la gestion néolibérale de la crise sociale, “sociétale”, qu’il provoque, en annonce d’autres pandémies) spéculations, paris… empêchant de sauver des vies, comme elle ne se prive pas d’interdire que soit diffusée des images de violences policières explicites, ailleurs que chez elle, se prétendant « avoir la vérité infuse », ne s’interdit pas d’accuser les autres de “malveillance”… ?

    Celle “ultra-libéralisation” de l’expression inavouable de l’atteinte “de l’immunité de la horde des plus forts” déplorant un déconfinement trop stricte… de la parole populiste au plus mauvais sens du terme… toujours plus provocatrice… n’espérant en réaction… juste que ses paris, ses polémiques spéculatives, lui donnent raison en démontrant que les actes des ses contradicteurs soient toujours plus violents, chaotiques, radicaux, extrémistes… n’a aucune limite dans l’indécence…
    Comme la distribution de dividendes aux actionnaires, patrons, CSP+ des “grandes enseignes de la distribution”, etc, son postulat idéologique prône que le personnel des services publics hospitaliers (qui applaudi en soirée lors du premier confinement, aux balcons et fenêtres faisait de “biens belles images” dans lesquelles la solidarité des CSP+… de ceux qui voudraient aller skier pour les vacances hivernales… s’étant réfugiés dans leurs résidences secondaires locations airbnb, était absente) est obligé d’opérer et d’assumer seul la misère du monde du “tri sélectif” des malades, atteints de facteurs multiples de comorbidité, et/où pathologies chroniques… façon “Darwinisme social” et “sociétal”…

    Rien qu’à voir comment sur cette chaîne d’info en continue, et émission, les policiers de la bac, ayant évacué avec violence (croche pied, etc) un camp de réfugié.e.s installé sur la Place de la république ont été soutenu, félicité presque, où comment fut pris la défense d’autres policiers, qui à trois contre un, ont brutalisé à l’entrée de son domicile, avec injures racistes, etc, un citoyen de couleur, est-il besoin de rajouter l’insulte à l’indécence et immoralité de la subjectivité en rien neutre et impartiale, du “juge et parti pris” arbitrant qu’est-ce qu’à droit de savoir la citoyenneté, qu’est-ce que le respect du pluralisme des idées…?

    Il devient si facile aux éjaculateurs précoces “hédonistes”, d’exhiber leurs “artéfacts” d’attributs de sensibilités, empathies, compassions… “intelligences” (artificielle ?) qu’on en oublierait presque de leur demander si lorsqu’ils cherchent à convaincre avec un pouvoir aussi obscure que celui de la force de dissuasion (dont usent et abusent autant certains “jedis” et tous les “siths”. Rappelez vous de Raoult, prétendant être capable de rendre malade une personne pourtant bien portante ?) avec ambiguïté… qu’ils prennent “leur risque de vivre avec la mort et le virus” ; en feraient-ils de même sans la béquille de la spéculation, des paris faits sur la confusion entre fins et moyens…?

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