« Crypto-monnaies » – Pourquoi l’approche US est plus subtile que l’approche européenne

Le Monde : Dans la jungle des cryptoactifs, l’heure est à la mise en ordre, par Marc Angrand, le 8 mars 2023

On peut lire dans cet article bien documenté, à propos de l’attitude européenne :

le Parlement européen devrait adopter en avril le projet de règlement sur les marchés de cryptoactifs, dit MiCA. Le texte, qui pourrait entrer en vigueur en 2024, vise notamment à encadrer les prestataires de « crypto » par le biais d’une procédure d’agrément s’inspirant de la loi Pacte française de 2019.

Rappel :

Le PACTE en 10 mesures
1. Simplifier les seuils applicables aux PME
2. Supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation
3. Repenser la place de l’entreprise dans la société
4. Créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût
5. Faciliter le rebond des entrepreneurs
6. Rapprocher la recherche publique de l’entreprise
7. Faciliter la transmission d’entreprise
8. Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite
9. Soutenir les PME à l’export
10. Protéger les entreprises stratégiques

Autrement dit, obliger les prestataires de « crypto » à faire patte blanche, d’une manière ou d’une autre.

Et qu’est-il dit dans l’article à propos de l’approche américaine ?

La démarche américaine est menée sur différents fronts par la SEC [P.J. : The U.S. Securities and Exchange Commission], la Réserve fédérale (Fed) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), l’autorité des marchés de matières premières et de produits dérivés. D’où des interrogations sur la nature des règles à venir, faute de consensus politique sur la nature même des cryptoactifs, à commencer par le bitcoin : s’agit-il d’une « security » [P.J. : un instrument de dette], autrement dit d’un titre financier (comme une action ou une obligation) relevant du domaine de la SEC, ou d’une « commodity », à savoir une simple marchandise, du ressort de la CFTC ?

« Il y a des années que la CFTC et la SEC sont en désaccord sur ce que sont les cryptos, mais ces derniers mois, chacune a un peu assoupli sa position. Il est donc possible que l’on converge vers un monde dans lequel le bitcoin serait la seule “commodity”, tandis que le reste serait classé comme “security”. Une opinion qu’a rappelée le patron de la SEC, Gary Gensler, le 23 février, dans une interview au New York Magazine », explique Alexandre Stachtchenko, directeur blockchain & cryptoactifs chez KPMG France. Cette distinction permettrait de clarifier la répartition des pouvoirs, donc de mieux encadrer le marché.

Pourquoi annoncer – comme je le fais en titre – que l’approche américaine est plus subtile ?

Parce qu’on s’achemine donc là-bas à entériner le bitcoin et à virer toutes les autres. C’est ce qu’il faut lire dans la phrase :

Il est donc possible que l’on converge vers un monde dans lequel le bitcoin serait la seule “commodity”, tandis que le reste serait classé comme “security”.

Pourquoi est-ce cela qui est dit ? Décréter à propos de l’un de ces jetons commercialisables que c’est une “security”, un instrument de dette, et non une “commodity”, une marchandise, c’est laisser entendre que s’il y a dette, il y a émetteur de la dette (= emprunteur) et qu’il faut donc surveiller les activités de l’émetteur de cette dette dans une perspective de solvabilité, autrement dit exiger de lui qu’il  fasse la preuve qu’il puisse honorer cette dette ou, en bon français, qu’il puisse échanger si nécessaire les cryptos qu’il émet contre des dollars sonnants et trébuchants. Or aucune de ces pseudos-banques n’est à même de le faire : voir à ce sujet les récents déboires de Sam Bankman-Fried, de sa « bourse » FTX et de sa crypto FTT, pour « FTX Token ».

On aurait donc choisi là-bas aux États-Unis, pour mettre de l’ordre dans les « crypto-monnaies », non pas une approche « de flic » mais « de juriste ». Connaissant pas trop mal les États-Unis, j’aurais dû y penser… et encore mieux : proposer cette approche moi-même ! Au lieu de fulminer, comme je l’ai fait, à propos des cryptos : « C’est des jetons, c’est de la camelote ! », j’aurais dû dire : « Oh la ! Mais ce sont en réalité de véritables obligations déguisées en camelote ! » Pourquoi aurai-je dû dire cela ? Parce que vendre de la camelote, ce n’est pas un crime … tout le monde le fait ! Alors qu’émettre des obligations que l’on est incapable d’honorer, eh bien cela, c’est véritablement … malhonnête !

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7 réponses à “« Crypto-monnaies » – Pourquoi l’approche US est plus subtile que l’approche européenne

  1. Avatar de Tom
    Tom

    Mais alors pourquoi garder le bitcoin comme commodity ? Juste pour ménager la CFTC et obtenir gain de cause sur les autres ? Parce qu’un jeton commercialisable est quand même jugé utile et que de cette façon on a qu’un seul marché à surveiller de près ? Ou pour d’autres raisons ?

    1. Avatar de Paul Jorion

      La surveillance du bitcoin est au point depuis pas mal d’années et, comme vous le dites : « un seul marché à surveiller de près ».

  2. Avatar de Alain Rabier
    Alain Rabier

    Ou alors c’est parce que ce sont les frères Winklevoss qui sont derrière?!

  3. Avatar de Hervey

    La Chine elle-aussi met en place une monnaie numérique adossée au Yuan mettant à disposition de sa population des genres de bons de consommations pour habituer les détenteurs de portes monnaies numériques à consommer ces e-CNY de leur banque centrale.
    Une autre ligne de fracture du monde ?

    https://journalducoin.com/actualites/chine-distribution-yuan-numerique-millions/

  4. Avatar de Ruiz
    Ruiz

    Le rappel de l’opposition security commodity, obligation camelote est très intéressant. la camelote étant la possession par devers soi d’un portefeuille de bitcoin (preuve numérique de possession). l’activité d’intermédaire relevant manifestement du domaine de l’obligation.
    Mais en quoi le bitcoin par rapport à d’autres initiatives équivalentes mériterait un sort particulier ?

    Par surveillance s’agit-il de surveillance de l’évolution de la valeur de conversion du bitcoin et des risques systémiques potentiels ou de celle des flux et de la possibilité de les désanonymiser ?

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