ANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Après avoir abordé dans un premier billet la constitutionnalisation de l’état d’urgence, nous analysons maintenant la seconde mesure prévue dans ce projet de révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité.

Le cadre juridique de la déchéance de nationalité :

Rappelons que dans la Constitution, l’acquisition comme la perte de la nationalité relèvent de la Loi. C’est l’article 34 qui définit les domaines de compétence de la Loi, à savoir un certain nombre de matières dont « la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ».

La nationalité n’est donc qu’un des attributs du droit civil classique, qu’il appartient à la Loi de régler. Dans ces matières, le législateur ne doit pas simplement fixer les grands principes mais définir toutes les règles (dans d’autres matières, la Constitution lui demande juste de fixer le cadre, à charge pour des décrets de définir les règles).

Donc, en matière de droit civil, dont la nationalité, seul le législateur est compétent, et ni le pouvoir exécutif, ni le Juge ne peuvent définir les règles de droit applicables (1).

Et c’est donc dans le Code civil que l’on va trouver les règles applicables à l’acquisition et à la perte de la nationalité. En effet, il existe déjà aujourd’hui des hypothèses où un citoyen français peut être déchu de sa nationalité (contrairement aux affirmations délirantes de certains, la nationalité française peut donc se perdre – et cela sans que notre pays ne se couvre instantanément de miradors et de policiers politiques en lunettes et impers noirs).

Et la preuve se trouve dans les articles 25 et 25-1 qui prévoient la déchéance de la nationalité, décidée par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, pour des personnes qui ont été condamnées pour certains crimes et délits à savoir (2) :

1) les crimes et délits « constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » (et oui déjà et ce depuis 1998)

2) les crimes et délits prévus et réprimés « par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal » (il s’agit des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique – articles 432-1 à 432-17 du code pénal)

3) la soustraction « aux obligations résultant pour lui du code du service national » (largement tombé en désuétude à ce jour).

À ces trois situations qui peuvent amener le pouvoir exécutif à prononcer pour la personne condamnée la déchéance de sa nationalité française, il faut ajouter une 4ème situation qui ne suppose aucune condamnation, c’est la déchéance du Français qui s’est « livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ».

Dans tous les cas, le code civil prévoit trois contraintes :

– le déchéance doit être prononcée par un décret, qui ne peut être pris que sur avis conforme du Conseil d’État (c’est une garantie aujourd’hui évidente pour qui pratique la plus haute juridiction administrative, même si nous verrons que la présence de magistrats dans les instances statuant en matière de nationalité n’a pas dans le passé offert une quelconque garantie).

– il faut pour 3 des 4 hypothèses une condamnation pénale devenue définitive.

– et en aucun cas, cette déchéance ne doit aboutir à créer un apatride (c’est à dire que la personne déchue doit disposer d’une autre nationalité).

Et pour couronner le tout, cette déchéance ne peut intervenir que dans deux délais de prescription qui se cumulent :

– au plus tard dans les 10 ans de la condamnation ou de la survenance des faits (pour la 4ème hypothèse)

– et au plus tard dans les 10 ans de l’acquisition de la nationalité. Il convient de noter qu’en application d’une Loi du 23 janvier 2006, ce dernier délai sera porté au 1er janvier 2016 (oui dans quelques jours) à 15 ans pour les déchéances prononcées dans le 1er cas, qui concerne – Ô surprise ! – les condamnations pour terrorisme.

Le contexte historique de la déchéance de la nationalité :

Le problème du gouvernement est que cette déchéance n’est donc possible que pour des personnes qui n’étaient pas françaises au départ, qui ont acquis la nationalité française. Toute personne née française ne peut donc être déchue de sa nationalité, en droit positif (aujourd’hui et pour quelques mois encore).

En réalité, cette exclusion n’est pas un oubli puisqu’il y a eu de nombreuses lois sur la nationalité et la déchéance (dont les Lois du 7 avril 1915, du 10 août 1927 ou le décret-loi du 12 novembre 1938), et aucune, AUCUNE n’a jamais prévu qu’un Français de naissance puisse être déchu de sa nationalité.

Le fait est que le droit du sol n’est pas un vain mot dans notre droit civil, et que le législateur s’y est conformé pendant deux siècles, malgré les tensions, crises et vicissitudes qui ont marqué l’histoire de notre beau pays.

Il n’y a eu en réalité qu’un seul cas dans notre histoire où une loi a prévu la déchéance de nationalité pour des personnes nées françaises : c’est la « fameuse » loi du 22 juillet 1940, votée sous le régime de Vichy (votée donc par le même Parlement que celui élu en 1936 avec le Front Populaire – petit rappel historique innocent).

Cette loi symbolise à elle seule tout le corpus juridique qui accompagne la violente réaction de l’extrême-droite française arrivée au pouvoir dans les fourgons de la Wehrmacht, réaction appelée « Révolution nationale ».

Cette Loi a donc fait couler beaucoup d’encre et susciter de nombreux délires, malgré les excellentes études juridiques et sociologiques sur son application (3).

En réalité, il n’y a pas eu UNE loi mais TROIS lois successives (4), ce qui montre à quel point cette question est ancrée dans le logiciel idéologique de l’extrême droite française :

  • une Loi du 16 juillet 1940 (qui modifie l’article 10 de la Loi du 10 août 1927 relatif à la déchéance de la nationalité pour les personnes étrangères ayant acquis la nationalité française),
  • une Loi du 22 juillet qui prévoit de « réviser rétroactivement » les naturalisations intervenues entre 1927 et 1940,
  • et enfin une Loi du 23 juillet 1940 qui prévoit la déchéance de la nationalité pour les Français ayant quitté le pays sans ordre de mission (en fait les Français Libres, et c’est sur son fondement que le Général de Gaulle sera déchu de sa nationalité par décret du 8 décembre 1940).

De Gaulle

Pour parfaire le tableau de sinistre mémoire pour tout juriste, précisons que ces Lois ont été rédigées pour modifier de manière rétroactive la situation des personnes qui pouvaient devenir apatrides d’un simple trait de plume, et que les pertes de nationalité décidées pouvaient être étendues aux épouses et enfants de la personne déchue. On le voit, quand l’extrême-droite a « carte blanche », elle ne mégote jamais sur le sordide.

Une fois ces mesures votées, les déchéances commencent. Elles font l’objet d’une procédure complexe mise en œuvre jusqu’en 1944. C’est la Commission de révision des naturalisations qui statue sur chaque cas. Elle est formée de 10 membres nommés par le gouvernement et présidée par un Conseiller d’Etat (5).

Pendant 4 ans, cette commission va exclure de la communauté des Français des personnes, dont les noms sont publiés au Journal Officiel chaque semaine. Contrairement à ce qui est annoncé dans la Loi du 22 juillet 1940, la « révision » ne se limite pas aux naturalisations et va s’étendre à tous les modes d’acquisition de la nationalité. En théorie, plus de 900.000 personnes sont concernées entre 1927 et 1940, et le faible nombre de personnes qui vont se voir retirer la nationalité – 15 154 personnes au total (6) – ne doit pas masquer que près de 45 % sont juifs et seront livrés (avec femmes et enfants) à la déportation du seul fait de la perte de leur qualité de Français.

Logiquement, le gouvernement provisoire de la République abroge ces dispositions, assez rapidement pour les déchéances qui frappent les Français libres (Ordonnance du 18 avril 1943 à Alger donc), puis celles relatives aux révisions des naturalisations (Ordonnance du 24 mai 1944).

Les dispositions de la Loi du 16 juillet 1940 relatives à la procédure de déchéance de la nationalité pour les Français naturalisés récemment, resteront en vigueur jusqu’à l’adoption du code de la nationalité (ordonnance du 19 octobre 1945).

Mais le choc lié à ces pratiques criminelles et totalement contraires aux principes fondateurs de la République est tel qu’en 1945 le nouveau législateur choisira un autre dispositif pour sanctionner les « mauvais Français » (les collaborateurs) qui par leur action se sont rendus indignes de faire partie de la communauté nationale : ce sera l’indignité nationale, sanction lourde privative de tous les droits civiques et personnels, qui sera appliquée par des juridictions d’exception (7).

Il s’agit d’un régime particulier instauré par une ordonnance du 26 août 1944 (juste après la Libération de Paris) qui va poser de nombreux problèmes pratiques, mais sera fondée sur un principe : écarter les personnes jugées indignes de participer à la reconstruction nationale de la France, sans pour autant les exclure de la communauté nationale.

Ce régime de l’indignité nationale, limité dans le temps et destiné à répondre à un contexte particulier a été rapidement abandonné, compte tenu de ses difficultés pratiques.

Le projet du gouvernement Valls :

C’est donc dans un contexte symbolique et historique particulièrement lourd, et absolument pas maîtrisé, que le gouvernement entend aujourd’hui insérer dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française des personnes nées françaises.

L’article 2 du projet constitutionnel veut modifier l’article 34 de la manière suivante :

  • En insérant après le mot « nationalité », les termes suivants : « y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation »
  • Et en insérant un autre tiret séparé « l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ».

Le motif invoqué est que la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel ne permet pas de retirer par une loi la nationalité à une personne qui n’entre pas dans les conditions de l’article 25 du code civil, et notamment une personne née française.

Et l’adoption d’une simple loi réformant les articles 25 et 25-1 du code civil serait jugée inconstitutionnelle pour deux raisons :

d’abord le gouvernement considère qu’il existe un « principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à l’absence de possibilité de déchéance de nationalité pour une personne née française même si elle possède une autre nationalité » (il n’a pas encore été énoncé par le Conseil constitutionnel mais il est vrai que tout est réuni pour qu’à la première occasion, il devienne réalité),

et ensuite parce que dans une décision récente (n° 2015-439 QPC du 23 janvier 2015), le Conseil constitutionnel a exigé qu’une Loi qui touche à la nationalité ne porte pas « atteinte à une situation légalement acquise ».

Pour le gouvernement, la déchéance de la nationalité d’origine « constitue une atteinte à une situation légalement acquise ». Il ajoute que la « nationalité française attribuée dès la naissance confère en effet à son titulaire des droits fondamentaux dont la privation par le législateur ordinaire pourrait être regardée comme une atteinte excédant ce qu’autorise la Constitution », ce qui nécessite donc de modifier la Constitution pour permettre de forcer le Conseil constitutionnel à modifier sa jurisprudence.

Et pourquoi forcer une éventuelle résistance du Conseil constitutionnel (qui ne s’est pourtant pas montré très résistant jusque-là) ?

Parce que la déchéance de la nationalité permet pour le gouvernement de « renforcer la protection de la société française, en permettant notamment de procéder à l’éloignement durable du territoire de la République, par la voie de l’expulsion, des personnes dont le caractère dangereux est avéré par la condamnation définitive dont elles ont fait l’objet et à interdire leur retour sur le territoire ».

Voilà la réalité de tout le projet : permettre la résurgence juridique « modernisée » de l’exil des personnes indésirables.

Nous n’épiloguerons pas sur les promesses du gouvernement selon lesquelles « seules les infractions criminelles les plus graves peuvent justifier une sanction telle que la déchéance de nationalité prononcée à l’encontre de Français de naissance » puisqu’il appartiendra à la Loi de les fixer, et que rien n’interdit à ce que d’éventuelles réformes législatives n’en élargissent l’application.

Précisons que c’est d’ores et déjà le projet du Front national qui trépigne d’impatience d’élargir le champ des déchéances de nationalité, dès qu’il arrivera au pouvoir, en profitant du nouveau cadre juridique obligeamment instauré par le gouvernement actuel, comme le montre la déclaration de ce matin ci-dessous (8).

philippot

Les critiques juridiques de cette mesure :

Ce projet souffre de plusieurs critiques qui suffiraient à en démontrer l’inutilité et l’inanité, sans besoin de faire appel aux mânes et héros de la République outragée.

D’abord, l’argument sur la constitutionnalisation de la déchéance est assez faible puisqu’il appartient au législateur de fixer les règles relatives à la nationalité. Et si ces règles doivent s’insérer dans le cadre des principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République, qui ont une valeur constitutionnelle, c’est justement parce qu’il n’est normalement pas nécessaire de les inscrire dans la Constitution.

De plus, et comme pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence (voir le billet précédent), le projet de loi constitutionnelle est fait de telle manière qu’il est impossible au gouvernement qui l’a conçu et entend le défendre de plaider la bonne foi.

Car la réforme n’élargit pas simplement la possibilité de déchéance de nationalité aux personnes nées françaises, elle sort la nationalité du droit civil pour en faire un domaine législatif autonome et même mis en valeur.

Très concrètement, la nationalité n’est plus une des matières qui relèvent de la Loi, mais un domaine autonome de compétence législative, bénéficiant donc d’un tiret particulier. Et ce changement n’est pas que symbolique puisqu’il revient sur la réforme de 1993 qui avait abrogé le code de la nationalité pour justement le réintroduire dans le code civil.

La nationalité n’est qu’un des attributs de la personne, et il n’y a aucune raison d’en faire un domaine autonome du reste du droit civil.

En procédant ainsi, en mettant à ce point en valeur la nationalité dans la Constitution, le gouvernement constitutionnalise le logiciel idéologique de l’extrême-droite, qui fait des questions de nationalité (et de « bons » ou « mauvais » Français) le cœur de son action politique !

Ce changement de tiret, inutile techniquement (l’ajout pouvait se faire sans modifier le nombre des tirets, par une insertion entre virgules), est donc une formidable victoire idéologique, politique et juridique de l’extrême-droite qui voit consacrée dans la Constitution sa fixation délirante sur la nationalité, définie comme l’alpha et l’oméga de la personne (alors qu’un minimum d’honnêteté intellectuelle suffit pour constater que, même de nos jours, la majorité des Français n’a pas choisi d’être français).

Les critiques techniques de la déchéance de nationalité :

Cette déchéance de nationalité, conçue pour augmenter la sécurité de la Nation, souffre aussi de critiques techniques quant à son efficacité.

De fait, il n’échappera à personne – à part Messieurs Hollande et Valls manifestement – que cette mesure est inutile contre des personnes coupables d’actes terroristes jihadistes. Les terroristes rejettent déjà toute appartenance à la France, « pays de mécréance (kufr)». Donc la menace d’une déchéance d’une nationalité « kafir » ne sera d’aucun effet dissuasif pour des personnes endoctrinées dans l’idéologie jihadiste (en revanche elle les fait beaucoup rire, au point que l’on se prend à douter que notre Premier ministre tente à leur encontre la stratégie dite « de la dent de requin » – les amateurs de Kaamelott comprendront).

Et la possibilité de les expulser du territoire n’est pas non plus un argument sérieux, dès lors que les jihadistes circulent sous de faux papiers et que les moyens de détection et de contrôle sont notoirement insuffisants (mais c’est tellement plus drôle de dépenser l’argent public pour modifier la Constitution).

Combien de jihadistes fichés et repérés, voire expulsés, circulent-ils librement en Europe et en France ?

Il suffit de se pencher sur les parcours des auteurs des attentats du 13 novembre pour réaliser à quel point l’expulsion d’un jihadiste condamné et déchu de sa nationalité française ne renforcera rien du tout.

Mais cette mesure pose aussi des problèmes techniques : il n’est pas possible de faire d’un jihadiste déchu de sa nationalité française un apatride. Cela suppose donc qu’il conserve une autre nationalité (et qu’il soit ni-national). Que va-t-il se passer s’il est aussi déchu de son autre nationalité ?

Va-t-il pouvoir faire annuler sa déchéance ? Dans quels délais ? Et avec quelles conséquences juridiques pour ses droits patrimoniaux ?

Et quid de sa famille restée en France ? Aura-t-il un droit de visite ?

Le plus grotesque de la mesure est que grâce à sa déchéance, le terroriste dangereux qui n’est plus Français échappera à nos juridictions : il ne pourra plus se voir interdire de rejoindre les zones jihadistes, ni se voir soumettre à tout contrôle et toute mesure de coercition (comme par exemple l’interdiction de sortie du territoire).

Et s’il est à l’étranger il ne sera plus possible de solliciter son extradition vers la France s’il est arrêté à l’étranger et qu’il intéresse à nouveau nos Services.

C’est ainsi que la Justice et la Police devront apprendre à se passer de tout terroriste dangereux, anciennement Français mais déchu. Or, les cycles de vie et d’action des réseaux jihadistes montrent que la lutte antiterroriste doit s’inscrire sur un temps long, voire très long, et que les mêmes personnages clés se retrouvent régulièrement au cours des enquêtes. On comprend mieux l’émoi des Juges antiterroristes, qui sont complètement opposées à cette mesure.

Enfin, il reste le cas éventuel d’un terroriste jihadiste né Français, condamné par contumace et déchu de sa nationalité, qui échappera ainsi définitivement à sa peine, son extradition vers la France n’étant plus automatique comme elle l’aurait été s’il était « resté » Français…

Bien que ce cas reste théorique (nul ne peut savoir si la future loi qui sera adoptée après la réforme de la Constitution prévoira une telle déchéance pour des condamnations par contumace), il illustre le ridicule d’une mesure techniquement inefficace.

Eloigner une menace ne renforce pas la sécurité :

C’est ainsi que l’éloignement du territoire d’éléments dangereux ayant purgé leur peine, ne renforce pas « la sécurité de la Nation », malgré les affirmations du gouvernement, qui montre là une (nouvelle) preuve de sa grave méconnaissance de la manière dont fonctionne le contre-terrorisme.

Réformer le suivi des condamnés en fin de peine, lorsque leur dangerosité est avérée, ou simplement allouer les moyens humains et financiers nécessaires au suivi de ces condamnés dans le cadre des dispositifs déjà existants (qu’il s’agisse de réinsertion, de déradicalisation ou de surveillance), voilà ce qui renforcerait réellement la sécurité nationale.

Au lieu de cela, le gouvernement ne propose rien de moins que d’expulser des individus dangereux, soit vers des pays où ils seront torturés et manipulés par les services de sécurité de dictatures (ce qui ne fera qu’affaiblir encore notre position face à la propagande jihadiste qui dénonce nos « doubles discours » sur la démocratie et les droits de l’homme), soit vers des pays « sanctuaires » où ils pourront organiser en toute impunité, et loin des capacités d’action et de surveillance de nos services, de nouveaux attentats.

Plus un individu qui a purgé sa peine est dangereux et plus vous avez intérêt à le garder sous une surveillance étroite au plus près de vos moyens de renseignement. Voilà une règle de base du contre-terrorisme qui est allègrement bafouée par cette réforme constitutionnelle qui n’a en réalité aucune justification technique rationnelle.

En pratique, et selon la loi votée après la réforme de notre Constitution, soit la déchéance de nationalité sera appliquée sur une grande échelle, et ses effets positifs attendus seront annulés par les effets négatifs pour la sécurité de la Nation, soit elle sera réduite à un ou deux cas annuels, ce qui n’aura donc aucun effet.

Or dans l’intervalle, cette mesure aura scellé un désastre symbolique et politique majeur pour la lutte contre le terrorisme que nous menons.

Un désastre symbolique et politique majeur :

L’ampleur des réactions négatives que ce projet (loin d’être toujours bien argumentées) génère montre qu’il est désastreux sur le plan symbolique.

La déchéance de nationalité renie les valeurs fondamentales qui font la spécificité de la France.

Le plus étonnant est que le gouvernement ne craint pas de proclamer dans la motivation de son projet que « La démocratie ne combat pas ceux qui nient ses valeurs en y renonçant ». Or il fait ensuite l’inverse en reniant toute prudence dans les attentes aux droits, les principes fondamentaux des lois de la République et sa propre parole publique (puisque ce projet avait été envisagé en 2010 (9), et avait été alors fortement critiqué par les mêmes qui le défendent aujourd’hui).

En souhaitant retirer leur nationalité à des Français de naissance, le gouvernement se place bien évidemment dans la continuité des Lois adoptées sous Vichy en 1940. Bien évidemment, les conditions et les garanties de la mesure envisagée en 2015 sont différentes de celles de 1940 (notamment l’interdiction de créer des apatrides).

Mais ce constat est une réalité historique incontestable : il n’y a eu qu’un seul moment dans l’histoire de France, où un législateur a remis en cause une nationalité acquise par la naissance, et le droit du sol qui la fonde, et c’est en 1940…

Le symbole est donc désastreux, et il est particulièrement surprenant que le gouvernement, pourtant doté d’une pléthore de conseillers en communication, en marketing ou en image, n’ait pas réalisé à quel point la dimension symbolique de ce projet allait être néfaste à tout le pays.

La non maîtrise des symboles par nos dirigeants choque, surtout quand on la compare avec la maîtrise de la symbolique des actions des dirigeants jihadistes (date, cible, moyens, discours… tout est maîtrisé chez eux).

Mais la critique politique de cette mesure ne peut se limiter à une espèce de « point Godwin » disqualifiant, et il faut aller au-delà de la seule référence à Vichy.

En réalité, la déchéance de la nationalité est un désastreux aveu de faiblesse politique, et un renoncement à lutter contre la propagande et l’idéologie jihadistes.

Ce renoncement est d’abord celui de la politisation de la sanction.

Le terrorisme jihadiste met en danger nos Sociétés, seulement parce que nous l’acceptons. Les attentats terroristes, aussi terribles soient-ils, ne sont ni irrésistibles, ni d’une ampleur telle que nos Sociétés soient mortellement menacées sur le terrain.

Certes les pertes et les drames humains causés par chaque attentat sont terribles, mais à aucun moment nos sociétés développées ne devraient être déstabilisées par les coups portés par les terroristes.

En fait, c’est la réponse apportée par nos dirigeants depuis plus de 10 ans au terrorisme jihadiste, qui décuple la puissance de chaque attaque. En politisant la réponse pénale à ces crimes terroristes, nos gouvernements augmentent leurs effets et leurs confèrent une importance largement supérieure à la réalité des dommages causés.

Pour s’en rendre compte, il suffit de comparer la réponse actuelle au terrorisme jihadiste avec celle opposée par la classe politique de la IIIème République (10).

Prenons du recul quelques instants : pour répondre à une attaque sanglante et dramatique (mais évitable), de 9 terroristes fanatisés, notre gouvernement n’a rien de mieux à proposer que de changer notre Constitution !

On comprend l’énorme jubilation des commanditaires de ces attaques, qui n’en sont que plus motivés à continuer à préparer contre nous de nouvelles opérations criminelles.

Mais pire encore que la disproportion et l’absence de résilience que montre ce projet conçu en réaction à un attentat, il y a l’aveu de faiblesse et de défaite que recèle cette déchéance de nationalité.

Incapable de pouvoir lutter face à l’idéologie et l’endoctrinement jihadistes, notre Société ne saurait donc qu’exclure et expulser les auteurs et complices d’attentats.

Sommes-nous donc dépourvus de moyens de contrer une radicalisation qui n’est ni une maladie incurable, ni un processus irréversible ? (11)

Nos valeurs, nos modes de vie, les perspectives d’avenir que nous offrons à la jeunesse, sont-ils si détestables que nous ne puissions espérer concurrencer ceux offerts par la propagande grossière d’un État islamique totalitaire et invivable ?

En réalité, exclure de la Nation, ses membres devenus jihadistes est le signe d’un refus de répondre au défi que le jihadisme pose à notre pays, et c’est laisser le champ libre à la propagande d’une idéologie totalitaire et extrémiste dont l’absence d’avenir est masqué par l’ultra-violence et le caractère suicidaire.

La déchéance de la nationalité prévue dans le projet de loi constitutionnelle ne renforcera donc pas la sécurité du pays et constitue un désastre symbolique et politique qui comble au-delà de leurs espérances les auteurs des attentats du 13 novembre.

Conclusion

La déchéance de nationalité est donc la mesure qui attire le plus l’attention alors que nous l’avons vu, la constitutionnalisation de l’état d’urgence recèle des dangers encore plus importants.

Si l’on devait se fonder sur une analyse rationnelle des risques des deux articles, ce devrait être l’article 1er qui devrait le plus mobiliser.

En effet, si la déchéance de nationalité montre un aveuglement à toute dimension symbolique de l’action politique, et un renoncement à affronter une idéologie monstrueuse, elle ne recèle aucun des dangers directs sur le caractère démocratique de notre régime, ni sur nos libertés et droits fondamentaux, que fait peser l’état d’urgence, en instaurant un arbitraire des services de police et de sécurité dont l’ampleur et la durée sont imprévisibles et sans garde-fous.

Mais présenter comme une mesure de « cohérence technique », et camouflée par le tollé généré par l’article 2, la constitutionnalisation de l’état d’urgence prévue dans l’article 1 risque de ne pas soulever de grands débats lors de l’examen par les deux Chambres.

Et c’est peut-être la seule explication rationnelle de cet article 2, avancé par le Président de la République dans l’émotion et la panique qui ont saisi les plus hautes autorités du pays après les attentats du 13 novembre, puis retiré pour être à nouveau intégré dans le projet de révision constitutionnelle.

Mobiliser les esprits loin du vrai enjeu d’une réforme ouvertement liberticide, résulterait donc d’un calcul politique à plusieurs niveaux, qu’il s’agisse aussi de positionner le gouvernement pour la prochaine échéance électorale de 2017.

C’est donc tout le projet de Loi constitutionnelle, tel qu’il a été présenté le 23 décembre 2015, et non seulement la déchéance de nationalité, qui doit être combattu et refusé par les citoyens soucieux de préserver ce qui a fait la France, mais aussi par tous ceux qui refusent de renoncer et de s’avouer vaincu face au défi que le terrorisme jihadiste nous pose et qu’il nous appartient de relever et de vaincre.

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(1) pour faire court (que les puristes me pardonnent les raccourcis simplificateurs), c’est comme cela depuis la Révolution en réaction avec l’arbitraire royal et l’insécurité des jurisprudences des Parlements.

(2) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AABE826A0C817EB19E34CCE24A6587EF.tpdila22v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150513&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19960722 ;

(3) Il faudrait même y ajouter une Loi du 17 juillet 1940 sur l’exclusion de la fonction publique de tous ceux qui ne possèdent pas la nationalité française « à titre originaire, comme étant nés de père français ».

(4) voir par exemple l’excellent travail historique de Bernard Laguerre, les dénaturalisés de Vichy, 1940-1944, in Vingtième siècle, revue d’histoire, n°20, octobre-décembre 1988

http://www.persee.fr/doc/xxs_0294-1759_1988_num_20_1_2792 ;

(5) assisté d’un magistrat de la Cour de cassation, de 4 magistrats de Cours d’appel, d’un représentant du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Défense et du secrétaire d’État à la jeunesse et à la famille (arrêté du 31 juillet 1940) la commission sera complétée par un Conseiller d’État ou maître des Requêtes (arrêté du 22 août 1940) puis d’un représentant du secrétariat d’état aux Colonies (arrêté du 1er juin 1942).

(6) En théorie ce chiffre est bien plus élevé puisqu’au 31 juillet 1943, pas moins de 17 964 dossiers de retraits de nationalité ont été validés par la Commission, mais la parution des listes de noms dans le J.O. a pris de plus en plus de retard et explique qu’en 1944, environ 25 à 30 % vont échapper à la mesure faute de publicité.

(7) avec les mêmes magistrats que précèdemment, rappelons que le procureur général André Mornet qui requiert la peine de mort contre Pierre Laval et le maréchal Pétain a siégé au sein de la Commission de révision des dénaturalisations.

(8) https://twitter.com/FN_officiel/status/681377372977926144?lang=fr

(9) http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/30/nicolas-sarkozy-met-la-decheance-de-nationalite-au-coeur-de-sa-politique-securitaire_1393949_823448.html

(10) il ne s’agit pas d’idéaliser les lois scélérates organisant la répression pénale du terrorisme anarchiste, mais de constater que malgré les attentats, les députés refusèrent de créer un crime politique, et traitèrent les terroristes anarchistes comme des criminels de droit commun, refusant d’en faire des martyrs politiques – voir sur le sujet plus large de la réponse législative au terrorisme l’excellent rapport du 25 mars 2015, sur l’indignité nationale de M. Jean-Jacques URVOAS : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2677.asp#P312_109325

(11) poser cette question c’est déjà s’interroger sur l’efficacité des officines et des méthodes de déradicalisation actuelles, dont l’efficacité est si faible que l’on en vient à douter de l’existence même en dehors des plateaux de TV.

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125 réflexions au sujet de « ANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas »

  1. Bonjour,
    Je suis surpris que ce projet soit exclusivement présenté comme portant atteinte au droit du sol ( le but évident quoique nié par nos « socialistes » ) alors qu’il met également en cause le droit du sang. De sorte qu’on aura, s’il est appliqué, des discussions juridiques digne des Mieschling du 3ème Reich

  2. Deux excellents papiers, clairs et argumentés même pour qui n’est pas familier des arcanes juridictionnelles. Utile pour les citoyens, par un citoyen. Bravo et merci.

  3. Très belle démonstration. J’en étais déjà convaincu: la déchéance de nationalité est là pour faire passer bien pire encore: la déchéance de la démocratie en France.

    Il faut ajouter que l’insistance de Valls sur la première déchéance relève d’une manœuvre politicienne, au moment où il va faire paraître ses « oeuvres », en fait la reprise des discours écrit par ses « nègres » (là, il n’a pas dit « mettez moi plus de blancos »…). C’est bien de la Politicaillerie en Ubuland, telle que décrite ici: http://wp.me/p5oNrG-i01

  4. On a manifestement affaire à un médiocre – et énième – pamphlet en guise « d’analyse » du projet de loi constitutionnelle de déchéance de nationalité. J’ai donc arrêté rapidement ma lecture (vers l’an 40) et de toutes façons, que des massacreurs appelés à croupir 25 ans mini dans une cellule française soient eux-mêmes français ou ex-français ou pas français du tout, honnêtement, j’suis comme tout l’monde, je m’en contrefous. Pour le reste, rien de neuf, mais la France éternelle, celle des « lois scélérates » – celle de Fouché, de Papon, de Lacoste, de Pasqua, mais sans Fouché, Papon, Lacoste, Pasqua et qui prend des leçons de police antiterroriste en Italie…
    Non c’est plutôt la partie 1 qui m’a intéressé. Intéressé en ce qu’elle révèle parfaitement la faiblesse argumentative des plaidoiries de Maître Mas, au moins quand il s’agit de droit constitutionnel. On lit :

    Désormais, non seulement le Parlement « est seul compétent pour proroger l’état d’urgence » – ce qui est déjà le cas sans modification de la Constitution –

    C’est non seulement ne vouloir décidément rien saisir de l’argumentation adverse mais encore tendre à deux mains et sans sourire le bâton pour se faire battre, Maître.
    C’est bien seulement une fois que cette compétence exclusive du Parlement sera constitutionnalisée qu’un futur gouvernement ne pourra plus changer cet état légal datant de 1955 en passant simplement par la voie législative comme il lui serait constitutionnellement loisible de le faire aujourd’hui. C’est autre chose de revenir sur une loi constitutionnelle que de revenir sur une loi simple. Manifestement oserais-je dire, n’est-ce pas Maître Mas ?
    Faut revoir sa plaidoirie, manifestement.
    Ah, il s’agissait seulement d’un billet d’humeur ?
    En effet, seulement.

    1. Chacun aura compris que Vigneron nourrit à mon égard une haine qui n’a d’égale que son adoration pour tout ce qui découle de Valls, Macron et Cie.

      Et cela explique qu’il en oublie même de faire sembler d’essayer de comprendre ce qui est écrit.

      CM

      1. Mais encore ? Si tu réponds sur l’avantage de la constitutionnaliser la prorogation parlementaire je te promets un nouvel exemplaire à rajouter à ta collection de pick-up trucks ISIS miniatures au 1/43 comme tu aimes.

      2. Cher Vigneron,

        Puisque tu refuses de prendre la peine de lire le billet que tu critiques, il me faut donc le paraphraser.

        Constitutionnaliser l’état d’urgence dans un souci de cohérence, pourquoi pas ? (c’était déjà demandé en 2007 par le comité Balladur – une référence pour toi sûrement).

        mais en pratique, l’obligation de passer par une loi pour le proroger plus de 12 jours existait déjà avant, donc l’amélioration des garanties ne découle que d’un changement de valeur à une règle déjà existante.

        Sauf que… d’amélioration de garantie il n’y a point puisque :

        – pourquoi la caducité automatique de l’état d’urgence (qui est une vraie garantie) prévue dans la même Loi de 55 n’est-elle pas constitutionnalisée ?

        – pourquoi ne pas ajouter une durée limite à la prorogation (voilà qui serait une VRAIE amélioration des garanties) ? Parce qu’en l’état actuel du droit, comme en l’état futur après modification de la Constitution, la Loi de prorogation pourra être votée pour 99 ans… et l’hypothèse n’est pas d’école quand l’état d’urgence peut être déclaré pour une calamité naturelle (rappelle-moi combien durent les effets d’une catastrophe nucléaire ?)

        – et pire encore : pourquoi constitutionnaliser la possibilité pour la Loi qui proroge de modifier ou d’augmenter en même temps les mesures d’exception liée à l’état d’urgence ?

        #OhWait

        En réalité, lorsque Valls affirme que son projet augmente les garanties, c’est donc un MENSONGE (il y en a au moins deux autres : le fait que les mesures nouvelles ne soient pas restrictives de liberté : par ex. affirmation dans le communiqué officiel du Conseil des Ministres contredites à la simple lecture du projet).

        Tu le crois, c’est ton choix idéologique, absolument pas fondé sur des arguments juridiques sérieux.

        Tu démontres chaque jour un peu plus la validité du théorème :

        « l’abus d’esprit du 11 janvier nuit à l’intelligence »

      3. En lisant votre billet, je l’ai trouvé tendancieux. Je partage le point de vue de Vigneron.
        La réponse que vous faites à Vigneron l’est tout autant et vous décrédibilise.

        Les faits que vous relevez sont intéressants, l’analyse que vous en faites est peu pertinente : par exemple, dans un cas, quelque chose qui ne coûte pas grand chose coute bcp, puis quelque chose qui pourrait couter beaucoup ne coute rien.
        Vous m’avez au moins donné envie d’approfondir le sujet.

        Keep cool, Mr Mas.

      4. mais en pratique, l’obligation de passer par une loi pour le proroger plus de 12 jours existait déjà avant, donc l’amélioration des garanties ne découle que d’un changement de valeur à une règle déjà existante.

        Et donc on peut dans la même phrase s’appuyer sur la « pratique » et dénier toute incidence pratique d’une constitutionnalisation ? Comme si devoir passer par le vote des ⅔ du Congrès ou un référendum pour supprimer la prorogation législative de l’état d’urgence ne compliquait pas quelque peu la la manœuvre.
        Il va de soi qu’on ne peut constitutionnellement limiter la durée de l’état d’urgence. Ce serait de facto imposer le recours à un régime d’exception pire encore (état de siège art 36 ou dictature art 16) en cas de besoin persistant une fois cette durée atteinte.
        La caducité de l’état d’urgence en cas de chute du gvt ou du Parlement, incluse dans l’ordonnance de de Gaulle en 1960 révisant la Loi de 55, n’était évidemment qu’un moyen de pression supplémentaire exercé sur les godillots parlementaires. Rien qui mérite décidément une promotion au rang constitutionnel. Sa place reste acquise dans la Loi, ça suffit amplement…

      5. Sacré Vigneron.

        Donc constitutionnaliser l’obligation existante de passer par une Loi pour proroger est une bonne chose (garantie),

        mais constitutionnaliser la caducité automatique de l’état d’urgence dans certains cas (qui était une VRAIE garantie), ne sert à rien.

        #OhWait

        Désolé, j’ai cru un instant qu’un débat juridique séreux était possible, mais non.

        Bonsoir

    2. Discours de Manuel Valls –
      Palais de l’Elysée Mercredi 23 décembre 2015

      http://www.gouvernement.fr/partage/6127-menaces-terroristes-proteger-les-francais-dans-la-duree.

      1/ Seul le prononcé fait foi
      « L’efficacité, ici, – et tout le monde l’aura compris – n’est pas l’enjeu premier. C’est une mesure – je l’ai déjà dit – à caractère hautement symbolique. C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point ».

      2/ Interview JDD
      http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-au-JDD-Une-partie-de-la-gauche-s-egare-au-nom-de-grandes-valeurs-765743
      « Une partie de la gauche s’égare au nom de grandes valeurs en oubliant le contexte, notre état de guerre, et le discours du Président devant le Congrès, »

      En conclusion : une modification de la Constitution, inefficace mais un haut symbole (prononcé faisant foi) luttant contre de grandes valeurs (propos tenus dans la presse) anachroniques, potentiellement dangereuses !

      En exhumant symbole et valeurs, sans jamais les préciser clairement et précisément, le chef du gouvernement sollicite le soutien, pour l’influencer, de l’opinion publique déclarée en guerre préalablement et chauffée en blanc.

      le 19/11/2015 : 94% des Français pour la déchéance de nationalité des terroristes binationaux
      http://www.bfmtv.com/politique/sondage-elabe-bfmtv-94percent-des-francais-pour-la-decheance-de-nationalite-des-terroristes-931488.html

      Le 18/01/2015 : ils n’étaient « que » 81%
      http://www.lexpress.fr/actualite/societe/81-des-francais-favorables-a-la-decheance-de-nationalite-de-terroristes_1641874.html

      Déchéance de nationalité – Marc Trevidic : « Sommes-nous prêts à recevoir les terroristes des autres ?  »
      « on n’exporte pas un terroriste »
      http://www.lavoixdunord.fr/region/decheance-de-nationalite-marc-trevidic-sommes-nous-ia0b0n3238306

      La suite ?
      Si « on » ne peut pas les exporter, échanger ces nouveaux mono-nationaux (qui ne peuvent être apatrides) entre états, que va faire « on » ? Un bagne international ? Plus simple et moins cher (un bagne ça coûte) rétablir une peine de mort hautement symbolique en luttant contre une grande valeur anachronique, ce exclusivement pour les terroristes ?

      Le 08/05/2015 : il étaient 52% favorables au rétablissement de la peine de mort

      Le 01/04/2016 : combien d’après vous ?

      http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/05/08/les-francais-juges-plus-favorables-a-la-peine-de-mort-qu-en-2014_4630334_3224.html

      1. Réflexions sur la déchéance de nationalité et les militants jihadistes
        Romain Caillet
        Chercheur et consultant sur les questions islamistes

        « Bien que cette mesure de déchéance soit avant tout symbolique, celle-ci n’est cependant pas dépourvue d’une relative efficacité. Certes, retirer aux jihadistes la nationalité française n’empêchera pas les plus déterminés d’entre eux de revenir en France munis de faux passeports, à l’instar d’une partie des terroristes du 13 novembre, en s’infiltrant parmi les migrants venus de Syrie ou éventuellement de Libye. Pour autant déchoir de la nationalité française les binationaux revenus de Syrie comporte un indéniable intérêt du point de vue des services de renseignements : celui de réduire sensiblement le volume de personnes à « déradicaliser » ou tout simplement à surveiller, une fois leurs peines de prison accomplies. Face à cet argument, beaucoup d’observateurs avancent le nombre important de « convertis » parmi les jihadistes pour remettre en cause l’efficacité de cette mesure. C’est méconnaître la sociologie du milieu jihadiste, où une bonne partie des convertis sont des descendants d’immigrés africains de tradition chrétienne. Il est vrai que depuis quelques années un certain nombre de clichés et de lieux communs présentent « le converti à l’islam d’origine européenne » comme forcément plus radical que les autres musulmans. Pourtant, près de vingt ans après l’affaire du gang de Roubaix, impliquant deux Ch’tis devenus jihadistes, Christophe Caze et Lionel Dumont, aucun converti européen n’est parvenu à réaliser un attentat majeur sur le sol français, ce qui ne veut pas dire que cela n’arrivera pas dans l’avenir. »

        http://www.huffingtonpost.fr/romain-caillet/efficacite-decheance-nationalite_b_8883374.html?utm_hp_ref=france

      2. Bonjour Gudule
        Au nom du pragmatisme économique et désormais sécuritaire nous renonçons consentants progressivement à nos libertés individuelles et collectives, à l’égalité, à la fraternité a-confessionnelle.

        Dans les temps troubles il n’y a qu’une chose qui nous permettent de résister individuellement à la violence, la vengeance, l’exécution, la torture, autorisées légales et collectives : les valeurs et la parole que l’on se donne à soi-même de les respecter quelles que soient les circonstances et les situations afin de ne pas sombrer dans l’engrenage infernal déshumanisant qu’imposent toujours un conflit et une guerre.

        En temps de guerre déclarée quelles sont-elles ces valeurs inconditionnelles communes qui nous prémunissent de nous métamorphoser à l’insu de notre plein gré en soldats miliciens de bon sens et de bons droits ?

        Qui dans notre système représentatif les garantit et les promeut ? Le Président de la République et le Chef du Gouvernement.
        Quand ceux-là recommandent de renoncer aux grandes valeurs sans préciser quelles valeurs, ce qui élimine toute adhésion raisonnée et implique une volonté partisane, évoque des mesures hautement symbolique sans dire quel est ce symbole, ils agissent au seul nom du mandat qui leur a été confié, de la confiance autoritaire qu’il leur octroie, de leur bilan au pouvoir : ils exigent de nous asseoir sur l’émancipation que chacun à son niveau à tenter de gagner. Ils nous veulent uni-formes, futur(e)s soldat(e)s.

        Enfin pour les français djihadistes qui veulent revenir en France et qui le demande il serait bien plus efficace de les exfiltrer et leur faire dire les horreurs qu’ils ont vécues et faites à ceux tenter de partir sur les mensonges et élucubrations de L’EI plutôt que de leur ôter leur nationalité.
        Accessoirement, les laisser sur place c’est les condamner à mort. Pas grave, bientôt ils ne seront même pas français. Z’avaient-ka-pas.

      3. Tout doux Baleine, entre partir pour Racca et être « condamné(e) pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », y’a une sévère nuance.

      4. Avec la norme ISO2016 pour ceux et celles s’auto-déradicalisant brutalement en enfer ? Verdict de la foule des 81% : Bien fait pour eux. Z’avaient ka pas. Moyenne d’âge ?

        Ces normes obéissent à une tendance logique que j’ai tenté de capter plus haut. Combien de temps pour que sa belle et grande lucidité nous éveillent et nous permettre de rompre (désolés bien sûr de l’évidence) un autre rempart ?
        C’est Nicolas qui valide mon intuition raisonnée. Non. Pas l’ex. L’autre. Tout propre sur lui : hier j’ai lu ça passablement ahurie
        http://www.marianne.net/attrait-dupont-aignan-bagne-cayenne-100239047.html

        On peut crever étouffé(e) d’une fausse route dans son vomi.

      5. Mon sonar est inefficace pour certaines de vos émissions Baleine. Vous m’en voyez navré.
        Neanmonis, je persiste, vous perdez pied en imaginant pas les juges antiterroristes et l’opinion elle-même capables de faire la différence, comme leurs avocats, entre des Merah, Nemmouche ou Kouachi et la chair fraiche à canon ou à.repos du djihadiste qu’on chope à Ankara ou Saint Saturnin les Cressonnières.

  5. «Les terroristes rejettent déjà toute appartenance à la France, « pays de mécréance (kufr).»

    Parfait ! ils ne veulent pas être Français ! raison de plus pour les déchoir de la nationalité !

    Comme ça tout le monde est content, eux qui ne veulent pas de la nationalité française, et les gens qui ne veulent pas comme frères (comme dans : liberté, égalité, fraternité) des gens qui prennent la France comme ennemie !

    On devrait pouvoir s’entendre, en fait !

    1. Tout à fait. C’est en cours. Au train où on va, on aura de plus en plus de français qui seront pour le FN qui ‘devrait pouvoir s’entendre’ avec Daech. De fait.

    2. Baleine.

      « Dans les temps troubles il n’y a qu’une chose qui nous permettent de résister individuellement à la violence, la vengeance, l’exécution, la torture, autorisées légales et collectives : les valeurs et la parole que l’on se donne à soi-même de les respecter quelles que soient les circonstances et les situations afin de ne pas sombrer dans l’engrenage infernal déshumanisant qu’imposent toujours un conflit et une guerre. »

      C ‘est ça et le prix cher  » à payer » contre toute cette chienlit, j’ai plus que donné Baleine, je m’en suis pris plein les ratiches pour info et pas qu’un peu !
      Exactement, et rien , ni une loi, ni un seul être humain ou groupe, ne m’empêchera de continuer à penser et agir en accord avec ma conscience et mes valeurs humanistes identiques aux votres.
      Comment peut on être pour des lois scélérates ? C’est débile de poser l’affaire en ces termes et hors contexte !

      Baleine, je vis en paca, le « chaos scélérat » et la chienlit néo faf quotidienne avec les ptis fafs mlp de gauche (et oui qui ont viré leur cutie…) et de droite, c’est pas d’aujourd’hui que je le connais, y compris et surtout au boulot et que je les blackboule bien bien comme il faut. Ca c’est pour clarifier le débat et vous informer du contexte ambiant et ambiance ! Ils ne me font pas peur ! Oui, quelque part on est des « soldats » de notre conscience et de nos valeurs, oui, Baleine on doit y être intègre et fidèle et oui je me bats pour cela et je me suis fait « moralement » viander pour ça (notament par des gauchistes ayant viré facho et pas que sur les bords) pour grimper sur le plan professionnel, alors les donneurs de leçon qui sont tranquilles avec leurs certitudes , ne m’en veuillez pas si , au final, j’en ai un peu ma claque ! Moi, la chienlit fafa elle m’a pourri la vie avec des individus dont j’espèrais exactement le contraire, qu’ils aient des valeurs..alors OUI je suis bien de UNE DE CELLE qui n’a pas du tout, mais alors , pas du tout envie de voir ces enflures avoir les manettes, CAR je sais de QUI et de QUOI je parle !

      Ces lois « scélérates » ne sont pas acceptables, HORS CONTEXTE BAleine, Oui c’est une connerie de plus, mais vous voulez quoi, à la fin ? Oui c’est la guerre , EN PRIORITE contre les fanatiques de mlp et contre des fanatiques instrumentalisés par des fous suicidaires. Je n’ai pas à avoir d’état d’âme , je pense ce que dit C Lepage dans l’article sur l’obs, où elle fait, à mon humble avis, une analyse lucide et pertinent de la situation.
      Je sais qui je suis, mes valeurs et où je place le curseur et je ne veux surtout pas leur laisser la moindre chance faille d’avoir la main sur ce en quoi je crois JUSTEMENT encore, liberté, égalité, fraternité et des valeurs d’humanisme et de tolérance et qui par une faiblesse coupable de cécité , d’un manque de lucidité, leur donnerai la possibilité d’accéder au pouvoir, JE SERAIS TOUJOURS EN TRAVERS DE LEUR ROUTE ! Lors du 1er tour des régionales, j’en ai fait des cauchemars durant trois jours ! Baleine un moment donné il faut ouvrir les yeux , si j’avais du basculer du coté « obscur » c’était il y a 4 ans et JE les ai viandé, au boulot notement, alors là je clos le débat , ça suffit, un combat ça ne se gagne pas en abandonnant le terrain et en se laissant fusiller !
      merci à vous, je sais que vous êtes quelqu’un de bien et que vous avez de la hauteur.

      1. L’anthropocentrisme et l’humanisme sont-ils encore de mise?

        « Fait-il la guerre et la paix dans un « environnement » qui serait comme un décor passif ? Au contraire : la nature est un pays. »

        http://petrole.blog.lemonde.fr/2015/11/26/daech-le-climat-et-le-pic-petrolier-apercu-des-tempetes-parfaites-de-demain/

        Dans un pareil environnement que veut encore dire la déchéance de nationalité?
        Ne pourrait-on pas plutôt parler de la déchéance de la nation?

      2. Oui. les combats sur le terrain sont éreintants, souvent affligeants parfois dangereux et peuvent laisser essorées, vidées. D’où les valeurs tripales !
        Non. J’en ai plus qu’assez de cette prétendue cécité collective et de cette soi disant lucidité retrouvée. Mais alors, ma claque du pragmatisme triomphant.
        En son nom, grâce à une belle et grande vision retrouvée et une lucidité fringante, ces troupeaux d’exilés maintenus dans la boue le froid et des conditions hygiéniques et sanitaires immondes à Calais et Grande Synthe sans oublier ceux confinés aux frontières de la dite Union Européenne ? Toujours en son nom, au même endroit, des autochtones asservis aux « aides » sociales, à la misère du présent sans issue ni dignité pendant que des quartiers entiers de pas tout à fait sont barricadés dans le rejet et livrés à la maffia ?
        Liberté égalité fraternité laïcité vision et lucidité à préserver à partir du constat enfin éclairé par et pour qui ? Ceux qui sont du bon côté de l’effondrement. Mots d’une violence inouïe pour ceux qui sont emprisonnés du mauvais côté puisqu’ils en sont exclus. Pour ceux là ces mots, sont essorés, vidés du sens que leur donnent les premiers dans le réel. Ils s’assimilent à une autorité, un ordre qui n’est pas ou plus le leur puisqu’ils ne se rattachent à rien si ce n’est à une vague commisération et parfois un soutien des inclus. Qui est prêt à se reconnaître gueux en proie à une lutte pour être les plus victimes des victimes et sauver sa peau sa famille et son groupe avec la vague espérance de rejoindre les inclus ?
        Immanquablement, ils revendiquent eux aussi une nouvelle vision et une nouvelle lucidité à partir de leur vécu à eux. Vision et lucidité qui met à nu les petites puis grandes trahisons successives entre concitoyens du liberté égalité fraternité laïcité. Et libèrent colère vengeance révolte identitaires en consolidant les liens communautaires de solidarité résiduels vitaux qualifiés d’authentiques parce qu’ancrés dans l’histoire commune.
        Revendiqués authentiques donc légitimes. Des blocs identitaires.
        Imaginer qu’enlever la citoyenneté française (à la demande du FN) aux plus coupables, par la Loi (en toute inefficacité déclarée), alors que nous sommes face précisément à un colossal problème de légitimité, c’est conforter le FN dans son authenticité revendiquée et désormais entendue en partie grâce à cette vision et lucidité retrouvées. En le sachant (énoncé faisant foi). Des blocs et des blocs se profilent à l’horizon 2016.

        Pour la beauté du geste, rudes combats pied à pied en perspective Gudule. Très Bonne année.
        PS. Le mot efficace me colle la nausée. Mais c’est tout à fait féminin et personnel.

      1. « Mon sonar est inefficace pour certaines de vos émissions Baleine. Vous m’en voyez navré.
        Néanmoins je persiste, vous perdez pied en n’imaginant pas les juges antiterroristes et l’opinion elle-même capables de faire la différence, »
        Idem, merci à vigneron pour cette réflexion que je partage intégralement et pour sa finesse intuitive…

        Aucun dommage ni latéral, ni collatéral, échange et respect.

        “Do not waste time bothering whether you ‘love’ your neighbor; act as if you did. As soon as we do this we find one of the great secrets. When you are behaving as if you loved someone, you will presently come to love him.” ~ C.S. Lewis

  6. Les débats se porteront sur la déchéance de nationalité plutôt que l’ état d’ urgence et ensuite ce sera trop tard. Ce sera en tout cas plus « vendeur ».
    Remarquez que nous sommes pendant une période de vacances et que ce n’ est pas le moment préféré pour les Français quant à se poser trop de questions.
    Le 27 décembre (date de la parution de votre premier article), c’ est à cette même date que commença en 2008 l’ opération Plomb durci ; au début il n’ y eut aucune réaction. Après c’ était trop tard, la boucherie ayant eut lieu.

    La suite du programme ce sera quoi? Le retour de la torture, de la peine de mort, des prisonniers dans des cages au sein de prison de haute sécurité comme aux Etats-Unis (sort qui attend Julian Assange si un jour il est extradé.
    Pourquoi tolérons nous toujours l’ intolérable et jusqu’ à quand?
    Merci pour vos articles qui imposent la réflexion.

    1. Communiqué de presse – 2014-439 QPC

      Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 –

      Par la décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions contestées.

      « D’une part, le Conseil constitutionnel a, comme en 1996, relevé que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans un but de lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d’égalité. Il a jugé conformes à la Constitution la prise en compte des actes commis antérieurement à l’acquisition de la nationalité française et l’extension des délais opéré en 2006. Il a notamment relevé que le délai de quinze ans entre l’acquisition de la nationalité française et les faits reprochés ne concerne que des faits d’une gravité toute particulière. »

      « D’autre part, eu égard à cette gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme, le Conseil a jugé que les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d’une punition qui n’est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes et qui ne méconnaît pas les exigences de l’article 8 de la Déclaration de 1789. »

      http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2014-439-qpc/communique-de-presse.143104.html

    2. Pierre écrit :

      « Les débats se porteront sur la déchéance de nationalité plutôt que l’ état d’ urgence et ensuite ce sera trop tard. Ce sera en tout cas plus « vendeur ».
      Bien d’accord , hélas ..!.. et les quelques (dizaines?centaines) potentiellement concernés cacheront la forêt(les millions) de « citoyens » futurs « à priori présumés coupables ».

      « La suite du programme ce sera quoi?« …
      On n’évoque jamais les « dommagés collatéraux » : famille immédiate , amis proches..etc…complices (ou non) , aussi punissables voire plus (ou non) …les biens immobiliers&autres…etc
      Ce n’est ni le lieu ni l’instant , mais observer l’évolution sécuritaire de la démocratie israélienne en un cercle infernal croissant d’agression-répression devrait inciter à bien réfléchir.

    3. Gudule. Très Bonne année

      Oui Baleine, trés bonne année et je vous embrasse chaleureusement, votre sincérité et votre vraie beauté me vont droit au coeur, je vous trouve magnifique et je souhaites vivement continuer ce dialogue et ces échanges, un vrai plaisir avec une belle personne comme vous !
      Et un vrai bonheur ! 😉

  7. Si j’ai bien lu, entre les lignes, il y a un pouvoir que le législateur ou l’exécutif, je n’ai pas saisi cela, cherche à se donner, celui de se débarrasser de certaines personnes une fois leur peine de prison faite.
    Cela contredit la constitution et entraîne sa modification.
    Cela entraîne une modification du droit du sol.
    Donc, j’en conclus que le débat doit avoir lieu sur cette question du droit du sol, que c’est elle que l’exécutif essaie de mettre en chantier. Et la question est : pourquoi fait-il cela ?
    Est-ce pour s’accroître ou est-ce pour calmer les peurs ou …?

  8. Je ne comprends pas ce tapage de » scandalisé »,il s’agit de protéger les populations dans le cadre de la loi.Cette fausse bienveillance me fait bien rire, dans un pays de corporatistes et d’individualistes où l’on stockent des réfugiés dans des camps dégueulassent dans une région de racistes assumés.
    J’entends parler de division,de citoyens de seconde classe personnellement je ne souhaite pas être étager au même niveau que ces personnes de toute façon leurs seules nations c’est l’islam… alors!!
    J’entends parler de perte de valeurs,là, je ris encore dans un pays qui refuse de se retroussé les manches et de se mettre au boulot et de stopper le masturbatif générale.
    J’ajoute pour que vous puissiez bien comprendre mes propos que je suis fils et petit-fils d’immigrés kabyle je suis né en France et catholique comme quoi tout arrive…Alors la solution pour que ces jeunes hommes et jeunes femmes ne soit plus attirés par ces utopies meurtrières donnons leurs envies de vivre leur vie parce que franchement c’est pas toujours le pied pour eux alors arrêtez de pinaillé pour l’extension d’une loi qui existe déjà…

    1. Merci à toi l’ouvrier, je partage ta désolation. Si ça continue, bientôt plus personne ne souhaitera être et encore moins participer.

    2. C’est clair, ‘L’ouvrier’.
      Arrêtons la masturbation (ça rend con) : ce qu’il nous faut, c’est du boulot.
      Le reste, on s’en tape le coquillard.
      Le jour, où, pas forcément loin vu comment on commence à débroussailler le chemin, on adviendra à la suppression de la binationalité, celle-là même revendiquée par le FN, celle-là, peut-être, que vous avez ou que vos enfants ont, on entendra sûrement couiner ‘L’ouvrier’, celui qui voulait arrêter la masturbation du pinaillage de ‘ce qui existe déjà’ …
      Next !

    3. Malheureusement, cette loi ne protège pas comme elle prétend le faire. On a raison de pinailler : le droit prescrit puisque nous vivons dans un Etat de droit ; changer de petites choses et c’est parfois l’injustifiable que l’on justifie, exactement ce qu’est en train de faire le gouvernement : résidence surveillée arbitraire déjà en vigueur, et bientôt déchéance de nationalité qui ouvre une nouvelle porte pour l’extrême droite. Ce n’est tout de même pas rien !
      Plus essentiellement, je vous invite à réécouter le dernier Le temps qu’il fait, où Paul évoque la nécessité de ne pas rejeter notre pire ennemi dans l’inhumain, car le faire c’est se fermer toute possibilité de résolution des conflits autrement que par la guerre.

    4. Vous vous trompez. Il ne s’agit pas du tout bienveillance ou de parade de bon sentiments, même si de nombreux discours planants à 15000 pieds au dessus de la réalité concrète* pourraient le laisser penser.

      Il ne s’agit que d’une inquiétude d’ordre politique, mais elle est d’importance. En effet, cette mesure gouvernementale parait tout à fait circonstanciée, tout à fait adaptée à la situation, et justement un petit peu trop !

      En effet, l’ambition des lois, notamment celles qui sont écrites en lettre d’or dans notre constitution, n’est pas de s’adapter au mieux à une circonstance donnée (attentats terroristes, état d’urgence) dans un temps donné (2015), mais d’être un garde fou pérenne pour éviter tout abus du pouvoir exécutif.

      Si l’on écrit dans le marbre constitutionnel qu’un français défini comme « ennemi de la nation » peut être légitimement être chassé de chez lui comme apatride, qu’est ce qui empêchera alors un futur exécutif bien « couillu »de définir tout contradicteur comme « ennemi de la nation » pour s’en débarrasser ainsi en toute légalité ?

      *quel dommage de devoir préciser « concrète ». Le mot réalité devrait suffire.

  9. Si la déchéance de nationalité se met en place dans les autres pays (rien d’impossible) la machin, par principe, va fabriquer des apatrides. Non ?
    Un principe que des lois internationales voulaient éviter. Non ?

  10. Merci beaucoup pour ces deux billets qui éclairent nos vues sur ce projet. Au delà des considérations historiques, juridiques, politiques, … ce qui me frappe c’est l’espèce d’assentiment que l’opinion publique semble lui donner. C’est comme si, encore une fois, les Français acceptaient que la fin (lutte contre les terroristes, enfin lutte ?) justifie les moyens (projet de révision constitutionnelle). C’est pour moi un signe très concret du mauvais état de santé de notre Démocratie, un signe parmi bien d’autres hélas.

    1. Didier,

      Les Français, ils ont autre chose à penser : serrer les fesses pour garder leur petit boulot (quand ils en ont un) et survivre (voir extrait du film Network que Paul nous a si souvent servi : « Please, at least leave us alone in our living rooms ! » (sauf qu’ils le disent en français ! 😉 ) Ils manifesteront leur désaccord en confiant leur sort à Marine Le Pen en 2017.

  11. 1 / L’Etat français autorise la double nationalité mais ne la reconnait pas.

    2/ Site du gouvernement : « Il est possible en France d’avoir plusieurs nationalités (double-nationalité par exemple). Cette situation résulte du fait que chaque État fixe de manière souveraine les conditions d’octroi de sa nationalité. Elle n’est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité et peut s’acquérir à la naissance ou plus tard. Elle fait l’objet d’aménagements qui résultent le plus souvent d’accords internationaux. »

    3/ L’obtention d’une double nationalité s’hérite de facto par droit du sang ou par mariage pour les femmes en lieu et place du droit du sol, l’autorisation de la double nationalité ne veut surtout pas dire reconnaissance dans la loi sous peine de contrevenir au principe du droit du sol.

    4 / la déchéance de la nationalité française pour les binationaux consacre donc la deuxième nationalité obtenue le plus souvent par droit du sang ou mariage (pour les femmes).

    5/ Le débat sur la déchéance de la nationalité omet l’inconséquence des gouvernements successifs dans leurs accords passés avec des pays tiers quant aux facilités données à des ressortissants nés en France, notamment pour le passage des frontières (avec ou sans « devises »). Autoriser la double nationalité pour finalement être dans l’incapacité de la reconnaître dans la loi, pour ensuite déchoir de sa nationalité un français né en France vu comme « binational » est le comble d’un Etat dit de droit.

      1. @Zébu,
        C’est la convention sur la nationalité de la femme mariée, de 1957 :
        3.1) Chaque Etat contractant convient qu’une étrangère mariée à l’un de ses ressortissants peut, sur sa demande, acquérir la nationalité de son mari en bénéficiant d’une procédure privilégiée spéciale de naturalisation; l’octroi de ladite nationalité peut être soumis aux restrictions que peut exiger l’intérêt de la sécurité nationale ou de l’ordre public.
        3.2) Chaque Etat contractant convient que l’on ne saurait interpréter la présente Convention comme affectant aucune loi ou règlement, ni aucune pratique judiciaire, qui permet à une étrangère mariée à l’un de ses ressortissants d’acquérir de plein droit, sur sa
        demande, la nationalité de son mari.

    1. @Zebu,
      Le pire c’est que nous sommes d’accord sur la folie de ce consensus mou à propos de la « déchéance de nationalité ».
      La convention sur la nationalité des femmes mariées existe, elle est la pierre d’achoppement du droit des femmes dans le droit d’immigrer. Vous pourrez vérifier. Et je gerbe votre référence à Maurras dans votre dernier billet.

  12. « Je ne comprends pas ce tapage de » scandalisé »,il s’agit de protéger les populations dans le cadre de la loi.Cette fausse bienveillance me fait bien rire, dans un pays de corporatistes et d’individualistes où l’on stockent des réfugiés dans des camps dégueulassent dans une région de racistes assumés »

    Pourquoi la gauche anti-Hollande fonce dans le mur
    François BazinPar François Bazin

    Publié le 28-12-2015 à 07h35Mis à jour à 13h21A+A-
    « Dans le débat autour de la déchéance et l’état d’urgence, elle agite de fausses références, cultive des traditions mortes et entretient des mythes qui ne sont même plus mobilisateurs.  »

    Une gauche qui n’en finit pas de se perdre dans des polémiques ridicules

    « La première repose sur l’idée que l’inscription dans la Constitution donne à ces articles un statut particulier qui leur permet d’échapper aux vicissitudes de la vie politique. Changer une loi, sur le papier, est sans doute plus facile que de modifier tel ou tel article d’une constitution. A ceci près qu’un pouvoir autoritaire, par nature, n’est guère légaliste et qu’en pratique, il est parfois moins aisé de réunir une majorité pour changer la loi que de convoquer un référendum pour modifier le texte d’une constitution. Sur ce terrain-là, rien, en tous cas, n’est jamais gravé dans le marbre ad vitam aeternam, ne serait-ce que parce que la volonté populaire peut s’avérer changeante. »

    « La seconde solution – celle du retrait de la loi fondamentale de tout ce qui la conteste – est ni moins logique, ni plus incohérente. Et pourtant, la gauche anti-Hollande, celle qui refuse la constitutionnalisation de l’état d’urgence, ne l’a jamais évoquée depuis que cette question s’est invitée dans le débat public. Au regard de ses propres valeurs, il y a là tous les éléments d’une apostasie de première bourre. Si cette gauche croyait à ce qu’elle dit et si elle ne se laissait pas aveugler par la détestation, elle aurait profité de l’occasion retourner contre François Hollande sa supposée manœuvre en exigeant de la réforme constitutionnelle qu’elle évacue cet article 16 qui, depuis les débuts de la Cinquième République, a mobilisé contre lui plusieurs génération de bons républicains. »

    « Il faudra un jour que la gauche anti-Hollande explique pourquoi son combat le plus rude contre le Président aura été mené sous le drapeau d’un conservatisme absolu et au nom d’une Constitution prétendument intouchable, alors qu’elle n’a jamais cessé de dire que ce texte portait, en son sein, les valeurs les mieux établie de la droite. Cette absence de réflexe, dans une bataille de mouvement aussi rude, laisse pantois. Peut-être dit-elle surtout une forme de dégénérescence politique et intellectuelle. Cette gauche-là agite des fausses références, cultive des traditions mortes, entretient des mythes qui ne sont même plus mobilisateurs. Pour expliquer son échec, elle a donc besoin d’inventer à jets continus des trahisons qui puissent justifier son impuissance. Pour cela, François Hollande a le dos large. Rien ne permet d’affirmer qu’il parviendra à ses fins mais qu’il réussisse ou qu’il échoue, la leçon, au fond, sera la même. Quelque chose, à gauche, est en train de s’achever dans l’aigreur de polémiques plus ridicules que nauséabondes. Comme toujours, dans ce genre de circonstances, ce sont les derniers soubresauts qui font le plus de bruit avant que l’Histoire n’aille couler ailleurs. »

    http://www.challenges.fr/politique/20151226.CHA3260/pourquoi-la-gauche-anti-hollande-fonce-dans-le-mur.html

    1. « Je ne comprends pas ce tapage de » scandalisé »,il s’agit de protéger les populations dans le cadre de la loi.Cette fausse bienveillance me fait bien rire, dans un pays de corporatistes et d’individualistes où l’on stockent des réfugiés dans des camps dégueulassent dans une région de racistes assumés »

      C’est peut-être le même qui ne comprend pas pourquoi nous n’envoyons pas une simple bombe sur l’état islamique.
      Ah non !Que dis-je ? C’est cette fausse bienveillance évidement. Au temps pour moi.

  13. Pour ceux qui l’ont lu, mon texte comporte (au moins) une erreur :

    Les Lois des 16, 17, 22 et 23 juillet 1940 n’ont pas été votées mais promulguées en vertu des pleins pouvoirs conférés au Maréchal Pétain par la Loi de révision constitutionnelle du 10 juillet 1940, votée elle à la majorité absolue par le Parlement (du Front populaire).

    Merci à Benoît Carré pour l’observation.

    1. « En tous cas, dire Vichy et taire 1793 lorsqu’on se prétend républicain, ce n’est pas faire l’Histoire mais se raconter des histoires. Or c’est pourtant dans ce jeu de références que les adversaires de François Hollande, surtout quand ils se disent de gauche, aiment à se lancer sans complexe. Ce faisant, ils truquent plutôt que d’argumenter. On peut être opposé, par principe, à la déchéance de nationalité. Mais quand on l’admet, il convient d’être honnête en reconnaissant que seul le motif invoqué pour déclencher cette sanction permet d’en distinguer la véritable nature. Le décret Daladier de 1938, par exemple, visait les faits de haute trahison. Les lois de Pétain visaient essentiellement les juifs. A la Libération, le général de Gaulle a repris l’essentiel de la législation d’avant guerre pour les faits de collaboration avec l’ennemi. Faut-il pour autant en conclure que ces trois expériences se valent puisqu’elles utilisent les mêmes procédure de déchéances ? »

      http://www.challenges.fr/politique/20151226.CHA3260/pourquoi-la-gauche-anti-hollande-fonce-dans-le-mur.html

      1. Non en fait. le problème vient de l’amalgame (encore un – décidément c’est l’année) entre « perte » de nationalité et « déchéance ».

        La perte de nationalité est prévue par les articles 23 et suivants du code civil.

        Il ne s’agit pas d’une déchéance mais d’une perte par répudiation, non usage ou mésusage.

        Les effets sont les mêmes mais juridiquement cela n’a rien à voir : les hypothèses, les procédures et surtout les garanties (décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat).

        Enfin, le cas de l’article 23-7 du code civil serait le plus proche de notre hypothèse : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. »

        MAIS cette disposition qui date de 38 et a été laissée dans le code de nationalité de 45, n’a plus été utilisée semble-t-il depuis 50 ans au moins… (dernier retrait 1967).

        Et de fait, vouloir la mettre en œuvre aujourd’hui risque de se heurter à une inconstitutionnalité au regard des évolutions de la Constitution de 58 et des jurisprudence du Conseil constitutionnel.

        Et c’est là où le diable surgit : grâce à cette réforme, il sera à nouveau possible de l’activer.

        Quand le FN parle d’une « réhabilitation » de la déchéance de nationalité de personnes nées françaises, il sait de quoi il parle…

    2. Pas une erreur, une faute, Maître, avec, qui plus est, l’infamie de l’ironie la plus graisseuse, celle de l’ignorant sans vergogne (mon « petit rappel innocent » de circonstance).
      Décidément, voilà bien un grand « juriste et historien de la deuxième guerre mondiale ».

      1. @Vigneron,
        Tu pourrais décoder une fois pour toute non ? Tu affubles Cédric d’une faute, d’une paresse, peux-tu exprimer une fois pour toute « ta pensée » ?

    3. Non, pas le parlement du ‘Front Populaire’. Entre autres, aussi, par les partis du centre et de la droite.
      Quant aux communistes, eux, ils étaient déjà en taule et donc n’ont pas voté cette loi. Ni même les députés du Massilia.

      1. Tu es trop encarté Zebu et en te lisant je vois que tu ne comprend pas le sens de mes propos.
        Pour être plus clair je suis pour l’équilibre des choses, je suis, par exemple, pour la « déchéance » mais contre « l’état d’urgence » qui n’a aucun intérêt et qui montre l’incompétence des institutions de sureté.Crois tu les flics suffisamment nombreux pour surveiller la France entière.Ta carte de crédit et facebook s’en charge déjà.
        lorsque je dis « au boulot il faut effectivement se remettre à bosser au sens propre comme au figuré et vos comparaisons avec Vichy sont risibles,vos référence vielle de plus de 70 ans n’ont plus court, réveillez vous, ce sont des gens issus de l’immigration qui ont nettoyé la merde des français pendant de longues années, je suis bien placé pour le savoir alors laisse le FN là où il est tu lui donne trop d’importance et la meilleur arme contre çà c’est l’indifférence…

      2. L’ouvrier, trop encarté, y a maldonne, forcément. Déjà, rien que ça …
        Ensuite, être pour la déchéance et contre l’état d’urgence, faut le faire.
        Et tout le reste est à l’encan. Quant à l’indifférence, sûr, ça fonctionne : 30% aux régionales. Les abstentionnistes indifférents, sans doute.

      3. @Zébu,
        Tu es décidément plus clair quand tu écris un billet (des fois j’aime beaucoup ce que tu formules, mais pas là !) C’est quoi le rapport avec Massilia ??

  14. Déchu de tout pouvoir sur le réel, ballotté comme des pantins par les scrutins, les politiciens en sont venus à machouiller les textes de lois pour continuer d’exister dans une dimension du pouvoir fossilisée.

  15. « A part faire du copié-collé de challenges.fr, Gudule, t’en penses quoi, de tout ça ? »

    Je pense que c’est beaucoup de bruit pour rien, et que ces amalgames déplacés et ces cris d’orfraie n’ont pas lieu d’être et sont comme indiqués dans les « copié collé » totalement à coté de la plaque. Les actes terroristes de cette année 2015, commis en France, constituent un véritable traumatisme qu’il est indécent de sous estimer.
    Je pense que faire barrage à certains actes et à certaines idées nauséabondes, comme celles exprimées lors du 1er tour des régionales avec une loi qui n’est en rien anti-constitutionnelle, devrait, au contraire inciter à se rassembler plutôt que de retomber dans des polémiques stériles disproportionnées.

    Déchéance de nationalité
    « « D’autre part, eu égard à cette gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme, le Conseil a jugé que les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d’une punition qui n’est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes et qui ne méconnaît pas les exigences de l’article 8 de la Déclaration de 1789. »

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2014-439-qpc/communique-de-presse.143104.html

    Et toi que penses-tu du 1er tour des régionales ? Et, donc, éventuellement, que proposes tu Zébu ?

    Anne ma soeur Anne…

    1. « Les actes terroristes de cette année 2015, commis en France, constituent un véritable traumatisme qu’il est indécent de sous estimer. » : ce qui est indécent, Gudule, c’est qu’un pouvoir politique manipule et utilise ce traumatisme à des fins toutes autres que ce pour quoi devrait être sa fonction.
      « Je pense que faire barrage à certains actes et à certaines idées nauséabondes » : tu penses à la déchéance pour les binationaux, idée nauséabonde portée … par le FN, Gudule ?
      Et pour faire barrage, tu le fais avec qui ? Ceux qui font la courte-échelle à ces idées ?
      Bon courage …

      1. C’est crétin de courir après le fn, mais c’est aussi, particulièrement crétin de sous-estimer, d’une part le traumatisme généré par les attentats, d’une part et d’autre part, la montée de l’extrême droite en France et en Europe. C’est m^me trés inquiétant. Le seul qui me semble crédible actuellement c’est Corbyn. Ne te fais pas plus bête que tu ne l’es Zébu , tu sais très bien que j’ai parlé de la déchéance des nationaux et pas des bi-nationaux. En outre tu sais très bien que les idées de mlp me font vomir. Il n’y a pas de courte échelle, mais bien une manoeuvre , de la part du gvt Hollande . En ce qui me concerne, je ne vois que l’aspect « faire barrage », et aucunement de courte échelle aux idées de mlp, surtout pas et certainement pas , mais bien l’inverse, ne pas lui laisser la prérogative de la défense de la république face au terrorisme, point barre. C’est une bataille politicienne du gvt Hollande contre le parti de mlp qui est engagé . Non , il n’y a pas de manipulation du trauma de la part du gvt Hollande, mais oui il y a une VRAIE bataille contre les prérogatives et les tentatives de récupération effectives PAR le parti de mlp. Il ne doit pas passer, un point, c’est tout !

        Déchéance de nationalité : au-delà du symbole, c’est une bataille politicienne qui se joue
        http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1465184-decheance-de-nationalite-au-dela-du-symbole-c-est-une-bataille-politicienne-qui-se-joue.html

        Et tu n’as pas répondu à ma question, que proposes tu pour « faire barrage » Zébu ? Continuer à laisser le mlp occuper tout le terrain après avoir siphonné tout ce qu’ils peuvent à gauche et à droite en termes d’idées et de voix ?
        Demain reprendre les manettes de l’exécutif avec ce qui nous a amené à ce désastre ?
        Je n’ai pas envie du tout de revoir ce qui s’est passé aux dernières régionales, c’est infect et c’est déjà allé trop loin et ça suffit !
        Bon courage aussi !

  16. N’espérons pas de débat serein là-dessus. Etat d’urgence et binationalité, ce n’est pourtant pas un sujet qui fâche pour ceux qui veulent le pouvoir. Après toutes ces années où la gauche a chanté les louanges du libéralisme, de l’ouverture du marché et des frontières, elle paraît avec Valls toute rabougrie et recroquevillée pour ces questions sécuritaires.
    La dignité nationale est atteinte tous les jours avec ce gouvernement. Cette révision constitutionnelle est opportuniste, la loi sur le renseignement était déjà audacieuse et on progresse, la gauche fidèle à son idée de progrès, merci les zélites de faire tout ça pour les zhonnètes gens qui préfèrent la sécurité à la liberté, c’est bien comme ça qu’on prend le pouvoir, par la répression.
    Pour un terroriste, attaquer son pays est une circonstance aggravante, mais ces gens-là ne sont déjà pas considérés comme français par leurs compatriotes, eux-mêmes ne souhaitent pas l’être, et qu’ils le soient ou pas n’est pas tellement important pour la suite des événements car ce n’est pas la sanction qui va arrêter des kamikazes.
    Tout cela est très symbolique en effet.

  17. à GUDULE 29 décembre 2015 à 10:33

    François Bazin, cité par GUDULE, appuie sa démonstration sur des affirmations péremptoires, sans fondement, ou alors il ‘oublie’ d’argumenter.
    Pour écrire par exemple « un pouvoir autoritaire, par nature, n’est guère légaliste ». il faut méconnaître le pouvoir nazi en Allemagne depuis 1933. Le gouvernement du chancelier Hitler s’est toujours appliqué à faire voter des lois qui correspondaient à ce qu’il voulait faire. Le système judiciaire n’a ainsi jamais été en mesure d’annuler les décisions gouvernementales. Si horribles aient-elles pu être envers les juifs, les tsiganes, les malades mentaux, les handicapés, les noirs et les métis …
    De la gauche anti-hollande, Bazin dit : « elle agite de fausses références, cultive des traditions mortes et entretient des mythes qui ne sont même plus mobilisateurs. »
    Affirmer n’est pas démontrer. On peut en rester à ce niveau en déclarant : Les références qui ne plaisent pas à Bazin sont tout naturellement ‘fausses’. Les traditions qui sont restées vives dans les milieux populaires et chez les intellectuels de gauche sont ‘mortes’ … pour la droite. Quant aux ‘mythes’, il ne s’attarde pas à les présenter, ni à préciser dans quel sens il comprend ce terme.

    Ensuite, lorsqu’il s’agit du nouvel article 36-1, Bazin reproche à la gauche de ne pas se battre contre l’article 16. Mais la vraie gauche se bat contre tous les articles de cette constitution ! Elle se bat pour l’avenue d’une Constituante et d’une VIe République. Seulement, dans le cas présent, il s’agit de s’opposer à l’introduction d’un nouvel article aux conséquences désastreuses pour les libertés individuelles et publiques.
    Le reproche bazinois, à ‘la gauche anti-hollande’, de ‘conservatisme’ tombe de lui-même dès que l’on prend en compte l’objectif d’une sixième République. A construire son raisonnement sur des présupposés aussi faux, Bazin pourrait s’appliquer à lui-même ce qu’il reproche aux autres, « une forme de dégénérescence politique et intellectuelle ».
    Loin de défendre des arguments qui s’opposeraient à ceux de son adversaire, Bazin se contente de disqualifier celui-ci par des procédés douteux, voire méprisables. Le résultat, c’est que l’observateur impartial sera convaincu non par Bazin, mais par les arguments solides que présente Cédric Mas.
    Gudule qui reproduit les bêtises des autres pourrait commencer à apprendre à réfléchir par lui-même. Cela lui éviterait d’aussi sottes réflexions sur un blog qui a par ailleurs une certaine tenue.

    Bravo à Meta pour la citation : « Un terroriste kamikase annule son attentat suicide par peur d’être déchu de sa nationalité ». Aux dernières nouvelles il en serait mort. Ne dit-on pas que le ridicule tue ?

    1. « Mais la vraie gauche se bat contre tous les articles de cette constitution ! Elle se bat pour l’avenue d’une Constituante et d’une VIe République. »

      Ha oui et là , concrètement, vous avez les manettes de l’éxécutif ? NON !
      On est sous la VIème république ? NON !
      Vous êtes aveugle et impuissant ? OUI !
      La bande à mlp se pointe et a grimpé en flèche aux dernières élections régionales et fissa et il FAUT lui faire barrage et FISSA avant qu’effectivement sa bande de « joyeux drilles »
      se retrouve aux manettes ? OUI
      Pas terrible comme «  »méthode » que celle utilisée par le gvt Hollande Valls ? OUI et trois fois OUI !
      Et vous avec quoi et quand réfléchissez vous ? Quand c’est trop tard visiblement ! Vous êtes complètement à coté…et pas qu’un peu, il s’agit de faire BARRAGE , POINT BARRE !

      « Or ce sont les mêmes, avec les mêmes arguments qui, aujourd’hui, tirent à vue sur François Hollande sans voir qu’à force d’abandonner au FN des valeurs et des combats que celui-ci se plaît ensuite à pervertir, on place le camp républicain dans une situation intenable où il lui faut combattre ce qu’il devrait pourtant revendiquer. »

      1. Personnellement je cherche quelles grandes valeurs républicaines désuètes et politiquement dangereuses en 2016 la gauche doit abandonner afin de se réapproprier une valeur pervertie.

        Valeur abandonnée au FN traduite en « on est chez nous » : la légitimité mono-identitaire.
        Valeur pervertie récupérée par le gouvernement traduite en « vous n’êtes plus chez vous » : la légitimité uni-identitaire.
        A priori, si je me suis dans ma réflexion, LA grande valeur obsolète et dangereuse à mettre au rencart pour combattre le FN sur son terrain est le multiculturalisme et ses identités multiples.

        Mesures hautement symbolique et inefficaces pour combattre le terrorisme a reconnu Manuel Valls.
        Pas que. Le terrorisme et les attentats alimentent factuellement l’obsession mono-identitaire du FN et de ses prochains adhérents. Ces seules mesures symboliques reconnues d’emblée inefficaces (voire inutiles) contre le terrorisme participeront à la montée du FN tout en favorisant le recrutement de Daesh.

        http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/17/decheance-nationalite-propose-hollande-est-deja-code-civil-262156

      2. « A priori, si je me suis dans ma réflexion, LA grande valeur obsolète et dangereuse à mettre au rencart pour combattre le FN sur son terrain est le multiculturalisme et ses identités multiples. » : tout à fait, baleine, on y vient.
        Et y a une floppée d’abrutis, ceux là même qui gueulaient contre le Ministère de l’Identité Nationale et le discours de Grenoble de 2010 de Sarko qui vont se réveiller en 2016 avec un nouveau préambule politique définissant ce qu’est une communauté nationale idyllique …

      3. En complément les religions s’affirment historiques d’évidence, prioritaires, indépassables, originaires quasi génomiques : origine chrétienne, origine musulmane, origine juive.
        Bon sens : 1
        Sens commun : 0

        En France Dieu est celui des chrétiens.
        Le bon sens au nom de la moderne résignation pragmatique devant l’urgence de déterminer qui est qui en temps de guerre et sa menace intérieure entretenue par le leurre collectif de « l’assimilation » des français de confession musulmane, ne va-t-il pas imposer de renoncer à une autre grande valeur, la laïcité à la française, afin d’acter l’échec que constituent ces musulmans français qui ont toute latitude aujourd’hui de dériver en islamistes déguisés en français.

        En ce cas, la Loi de 1905 est déjà dans le chaudron magique chaud bouillant des réformes structurelles indispensables à notre sécurité !

  18. T’as raison Zébu :
    Le 100 pour sang, c’est ça qu’est bon, dans le cochon …
    Continuons à noyer le poisson.
    100 pour sang radio-actif…!

  19. Deux personnes nées en France, de nationalité française, ne seront donc plus égaux devant la loi si je comprends bien.
    Le gouvernement va-t-il mettre en place, pour l’occasion, le fichier des binationalités (tant attendu par Copé) ?

    1. Permettez que je vous taquine, @Armelle… pour mettre un peu d’esprit de fêtes dans ce débat, si fondamental en écrivant que jamais deux personnes nées en France… n’ont été égaux devant la loi 😉

      L’esprit de fête étant lié à certains abus… vous ne m’en voudrez pas….

  20. Excellents papiers, merci !

    Et en effet, vous posez une bonne question à la fin : qu’avons-nous, qu’a la France, à offrir à la jeunesse, quel avenir, quel espoir ?
    Tout est là.
    Hollande et Valls ont l’air de penser que la désignation d’un ennemi soudera les Français, motivera les jeunes… La ficelle est vraiment grosse. Ils nous prennent pour des imbéciles.
    Mais eux-mêmes, quel espoir leur reste-t-il ? à quoi rêvent-ils ? sinon de rester au pouvoir.

    Faire revenir la croissance ? ils ont bien dû finir par admettre dans leur for intérieur que c’est mission impossible…
    Réduire le chômage ? ils ont tout essayé…
    L’Europe ? le rêve est brisé…
    La défense de l’environnement ? c’est juste bon pour quelques accords électoraux avec les Verts…
    La modernisation des mœurs ? ils sont dépassés par plus radicaux qu’eux…
    La prospérité par l’austérité ? y croient-ils vraiment ?…

    Il leur reste une bonne guerre, un bon ennemi…

    Nous sommes mal barrés.

    1. @ Denis Monod-Broca
      Bien vu, l’Exécutif nous enfume avec cette histoire de déchéance de nationalité, les terroristes du Bataclan auraient-ils été dissuadés de réaliser leurs actes immondes s’ils avaient su qu’ils risquaient cette déchéance?
      Peut-être peut-on suggérer au législateur de prévoir la déchéance de nationalité à titre posthume, ce sera une sévère punition pour ces « barbares » qui se prétendaient français…..?

  21. Je ne comprends pas très bien ce vacarme autour de cette affaire (la déchéance de la nationalité). Si mes souvenirs sont bons, l’ancien texte du Code Civil prévoyait la déchéance pour les ressortissants naturalisées depuis dix ans. Le texte réformé apportait une version plus restricitve.
    Je ne comprends qu’une chose: cela est une manoevre politicienne et électorale. La classe politique, de droite comme de gauche, focalisera ses énergies pour combattre leur concurrent principal en terme de voix électorales: le Front National. C’est lamentable. Celui ou celle qui n’est pas encore dégouté par le milieu politique le sera bientôt.

  22. J avais trouve bizarre que CM sur son blog compte les coucous et tanks gares vers Lattaquie, alors qu il tartine sur Hollande qui se Trump lourdement, ma foi, ça va avec.

    La 5eme est agonisante, la 6eme en gestation. Cette consideration constitutionelle consacree des petits cons daechets de la Republique c est trop. Un peu de dictature si necessaire pourquoi pas, mais que ça traine pas en longueur, si l utilite est marginale, sinon c est trop. Mis au pas, au trop, au galop.
    Un silence de mepris ça va pas avec la mise au Gallup.

  23. Comme l’Ouvrier et d’autre, je trouve que ça fait beaucoup de bruit pour ce qui n’est qu’une connerie de plus.

    Pour moi, les dix prochaines années dans le domaine de la « cohésion sociale » sont déjà dans les tuyaux : ça va être l’enfer. Bon.

    Du coup, la question qui me semble la plus importante c’est : Qu’est ce que je propose comme pistes pour l’avenir à ceux qui ont quinze ans aujourd’hui ?

    Parce que si on ne change rien là, le reste ne changera pas non plus, et c’est pas avec les adultes qu’on a de la marge de progression….

      1. https://www.youtube.com/watch?v=Pr4NlZxztqs

        S’occuper des « jeunes », peu de gens en prennent le temps, pourtant l’avenir n’est nulle part ailleurs. C’est le seul souci que nous devrions avoir, mais nous sommes distraits par le présent.

        Quand ce sujet redeviendra le premier de la liste, cela voudra dire que nous commençons à comprendre. C’est pas gagné.

      2. « Il est deux découvertes humaines que l’on est en droit de considérer comme les plus difficiles : l’art de gouverner les hommes et celui de les éduquer. »

        Que ceux qui balancent entre deux âges, fassent des ponts.

  24. Il pourrait y avoir un referendum sur la binationalité, ce serait un débat dans l’air du temps ou chacun aurait à se positionner sur l’origine du mal. Mais il n’y en aura pas car l’état d’urgence, ce qui importe le plus comme il est dit en conclusion de cet excellent billet, ne s’encombre pas d’explications sur des détails qui pourraient demander des précisions, comme sur sa durée. Et les terroristes abattus, on les enterre où, on les jette dans les eaux internationales?

    1. Il pourrait y avoir un referendum sur la binationalité

      C’est pas le sujet justement. En revanche c’est bien le sujet pour les pénistes qui veulent en finir avec cette tolérance – même si je ne sache pas qu’ils interdisent statutairement aux binationaux de s’encarter au Front Mononational.

    2. croa croa, dit le corbeau pénique, sentant la bonne odeur de la gangrène sur le corps républicain, hon ?
      On aimerait bien, non, un p’tit référendum sur ces binationaux qui prêtent allégeance à deux pays et à qui, définitivement, on ne peut pas se fier ?

      1. Non zebu il faudrait même être une triple buze pour prêter allégeance a deux pays, et même à un seul tout républicain qu’il puisse être à un moment donné. Les citoyens doivent construire et faire vivre la nation et la démocratie, le referendum une idée d’extrême-droite, fasciste? Comme dirait zebu, populiste! Ah! Flagrant délit de défiance envers la démocratie, on a peur du résultat du vote, même pour des sujets de société (mariage pour tous…). Ces derniers temps, le fn appelle plus aux urnes et au referendum que le ps, zebu, le corps républicain vous revient pour la science, analysez.

  25. Au point où nous sommes rendus, pourquoi ne pas se poser cette question, à soi-même…
     » être Français, qualité ou défaut ?  »

    L’école nous aura appris que quelques verbes se rangent dans la même famille: être, sembler, paraître, devenir……… 😉

    1. Saloperie de Marty.C’est pas une déchéance de nationalité qu’elle méritait cette charogne de komintern mais bien une décharge de plomb dans la nuque..

      1. Saperlipopette t’es bien énervé ! C’est très mauvais pour la santé le plomb ça peut provoquer le saturnisme à haute dose, alors dans la nuque du pense !

      1. Vigneron,
        1/ Mon grain de sel s’adressait à Lenormand, pas à toi.
        2/ Je me suis fait traiter sur ce blog de germanopratin, de trader, de Poutinien, et maintenant de stal, ça me fait rire d’un coté, mais l’autre quelle tristesse, reflet de ce monde.
        3/ je te renvoie à un de mes post vachement stalinien
        http://www.pauljorion.com/blog/2010/10/07/auto-contradiction-neo-liberale-par-pierre-sarton-du-jonchay/#comment-113526
        4/ Depuis le constat d’échec de Paul Jorion, j’ai décidé de me taire ici en 2016. C’est demain.

      2. J’avais bien saisi à qui tu t’adressais et non le rapport de forces Komintern (Marty) / « sociaux-nazis » (Blum) au moment du Pacte hitléro-stalinien n’avait pas plus de gueule.

      3. Vigneron, t’as pas mis la mode au pays, récemment au Père Lachaise à l’occasion de l’enterrement de mon beau-père je lui disais entre autre, ceci :

        « Il était clair, bien avant qu’on cumule 40 ans de repas de famille jouissifs à (censuré) ou ailleurs, que je ne lirais pas plus Jung que toi Lacan, et que tu ne lirais pas plus Marx que moi Léon Blum. N’empêche, je voyais toujours arriver avec malice le moment où tu allais me reprocher le pacte dit germano-soviétique ou Budapest 56, bref le camarade Staline comme tu me disais. Ça me manquera !  »

        L’Histoire est en réécriture par à-coups discutables et à discuter.

  26. Mon dieu des gens intelligents qui se disputent à propos de la nationalité de son acquisition et de sa déchéance ! Je fonce chercher des pop-corn et du Coca, va y avoir du spectacle.

    De Gauche et faire de la Nationalité un objet du débat, ça doit être une bonne histoire comique.

    Moi je voudrais être déchue de ma Nationalité, j’en serais très fier ! Soyons tous déchus ! Partout, sur toute la Terre ! Tous APATRIDES ! Non mais quelle connerie ce truc.

    1. @CloClo
      Un rescapé de Katyn, fier de sa nationalité polonaise, réfugié en France, jamais naturalisé (il avait juré sur le drapeau), n’ayant pu retourné faire un pèlerinage dans sa patrie qu’après l’effondrement soviétique, aura muri sa vie durant les questions de citoyenneté, de nationalité… « fidèle à ses engagements »…
      C’est très peu de temps avant qu’il nous quitte, il allait avoir cent ans, qu’il déclara  » à quoi bon tout cela ? « .

      Une autre manière de dire comme vous : « mais quelle connerie ce truc. »

  27. Comme l’ont déjà précisé certains, tout ceci n’est que gesticulation des politicards pour enfumer le populo qui a d’autres soucis mais qui par méconnaissance ou lassitude est d’accord avec ces propositions.
    Les dirigeants actuels et passés ne vont pas avouer que c’est leur politique désastreuse au Moyen Orient qui est la cause de tout ce qui arrive. Et dire qu’ils ont été élus, c’est à dire choisis par la population.
    Il paraît que l’on a les dirigeants que l’on mérite…

    1. Considérer cette mesure comme une gesticulation c’est, soit ne pas avoir lu ce texte, soit sous prétexte de plus graves et vastes problèmes s’en contre-foutre (mais pour éviter la famine préfériez-vous un plat mal-cuit beaucoup trop salé ou juste mal cuit ?) ,soit mériter ses dirigeants effectivement.

  28. Bravo et merci pour les deux articles.

    Effectivement je suis atterré de voir que la question de la nationalité prend toute la place, alors que le cortège de mesures arbitraires qui accompagne l’état d’urgence semble passer comme une lettre à la poste.

    Quant à réfléchir à ce qui amène des gamins à préférer se faire exploser au milieu d’une foule plutôt que d’essayer de vivre, ça n’a pas l’air d’être assez vendeur pour les médias. En même temps c’est peut-être un peu trop leur demander que de considérer ce qu’il reste d’espoir dans le cœur de la jeunesse.

    1. Mais non Pierre, vous n’avez rien compris !
      C’est la faute à tous ces non-assimilés volontaires !
      Qu’on leur retire leur double nationalité dans l’urgence d’un état renouvelé (pardon, dans l’état d’urgence prorogé) et tout devrait rentrer dans l’ordre !
      😉

  29. les commentaires sur la gauche anti-hollande sont nuls : la gauche gouvernementale remettant sur le devant de la scène la problématique de la nationalité c’est une vulgaire manip politicienne.
    prendre challange pour analyser les positions des anti-hollande de gauche ça dit tout du copieur/colleur.

    Moi ce qui me fait le plus peur pour les français de papier (dixit le fn), c’est pas la déchéance de nationalité pour terrorisme, C’EST LA SUITE

    que croyez vous qu’il advint sur le fichier des empreintes génétiques dont jurer cracher seuls les violeurs récidivistes devaient s’y retrouver (un truc déjà mis en branle par la gauche gouvernementale)
    à l’heure qu’il est c’est plus de 2,6 millions de personnes qui sont sur ce fichier dont des militants syndicaux et politiques

    mais il est vrai que pour un copieur/colleur de challange un bon syndicaliste est un syndicaliste qui mange dans la main du patron ….. donc s’il est dans le FNAEG, c’est qu’il le mérite bien.

    comme pour l’évolution de ce fichier, la déchéance de nationalité commence avec le terrorisme et finira avec le vol de scooter (ouais un vol de scooter histoire que certains ici puissent facilement me faire la morale)

    et finira par ne pas toucher que les bi-nationaux.

    un anti gauche gouvernementale assumé qui a donné son vote 1 fois à la gauche gouvernementale : en 1981

    la gauche gouvernementale c’est quoi :
    – elle a voté la boucherie de 14
    – elle a abandonné l’espagne à franco
    – elle a voté les pleins pouvoirs à petain
    – elle a fait la guerre d’indochine et d’algérie
    – elle a renié toutes les valeurs sociales de la gauche pour adorer le veau d’or depuis 1983
    et elle continue dans l’indignité avec valls et hollande.

    Vall’s kozi et françoise lepen finiront ils comme déat ?

    1. Vall’s kozi et françoise lepen finiront ils comme déat ?

      Voui, Epstein nous a appris comment pouvait finir le militantisme pacifiste et/ou antiraciste de gauche ou d’extrême gauche, « de gouvernement “ ou pas…

      1. Eh bien j’ai l’étrange impression que Juannessy n’a pas vu de ses yeux le nouvel an… En relisant ces derniers messages, que vous avez mis en lien, je pense en fait qu’il a même délicatement tiré sa révérence au Monde des vivants pour entrer dans le Monde des morts.

        Chic type en tout cas !

  30. @cloclo et belette
    maiss il était là il il y a peu, enfin ! Oui il a dit ça , mais il est revenu échanger avec nous et je souhaite bientôt échanger de nouveau avec lui ou le lire et lire de nouveau aussi Grand Lapin le plus Thomien des BasicRabbit !

    Juannessy dit :
    26 décembre 2015 à 20:17
    D’autant que dans le genre miracles , il a ,parait il , fait largement plus fort qu’Elon Musk avec sa ridicule fusée même pas entière au retour .
    http://www.pauljorion.com/blog/2015/12/22/si-jetais-elon-musk/

    et @julien
    merci beaucoup d’avoir rectifié, ouf !

  31. Tant de réflexions, souvent de haut niveau, pour si peu de résultats…

    C’est du vent. Un piège. Un enfumage.

    Un résumé possible: la droite le réclamait, la « gauche » l’a fait.
    A vomir, cette « gauche » exécrable, celle qui est plus soucieuse de se faire bien voir par une droite toujours insatisfaite, jamais en manque de faire montée les enchères.
    Les Droits de l’Homme, notre exemplarité morale -déjà fortement amoindrie, c’est vrai- tout ce qui faisait de la France un espoir, piétinés par cette « gauche » faisant fausse route. A vomir.

    Si maintenant, il est question de protéger les bons français, je propose une piste de réflexion, genre moyens (de défense) adaptés au but revendiqué par cette déclaration, mise en exergue:
    « A vous tous, je vous promets solennellement que la France mettra tout en œuvre pour détruire l’armée des fanatiques qui ont commis ces crimes »
    François Hollande, 27 novembre 2015.
    http://lavoiedelepee.blogspot.fr/2015/12/la-vengeance-du-serpent-plumes.html

  32. Le risque de l’absence de limite à la durée de l’état d’urgence et les atteinte à l’état de droit dans le projet constitutionnel à venir ont été renouvelés dans la matinale de France Culture du 30/12/15 par des gens tout à fait qualifiés.

    Les invités
    Mireille Delmas-Marty : professeur honoraire au Collège de France, titulaire de la chaire «Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit» de 2003 à 2011.
    Jean-Frédéric Poisson : député des Yvelines. Président du Parti Chrétien-Démocrate(PCD), vice-Président de la Commission des Lois et co-rapporteur du projet de loi prolongeant l’état d’urgence.

    Notamment la prolongation de la durée de l’état d’urgence ne semble même pas avérée de l’avis même des institutions concernées (police/justice /renseignement) (voir rapport à venir en février de l’observatoire de l’état d’urgence de JJ Urvoas et JF poisson en février 2016).

    Lien internet
    http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=5133261

  33. Y a un truc qui me trotte dans la tête (en fait y en a pleins 🙂 ), mais, oh aller autant les lâcher, même sans plan, cela peut toujours faire des liens vers des angles.
    On va commencer par l’enterrement, un lointain ami avait fait son service (non militaire, mais civique) dans la police et une fois, il a eût à constater un mort qui avait été mangé par son « meilleur ami de l’homme » (la mort datait un peu, le chien pas nourrit…) et ses collègues ont eût la vivacité d’esprit de sortir leurs armes, le « meilleur ami qui avait gouté l’homme » grognait et il fût. De là à en déduire qu’on a d’abord enterré ou bruler les corps des morts pour que des prédateurs évitent de gouter l’homme et que la notion de culte fût consécutive…, d’abord l’immanence qui devient transcendance par la compréhension que le corps des autres est le prolongement du sien vis-à-vis de la nature.
    La deuxième est sur la matérialité, si on la remplace par la faim, c’est imparable, l’idéalisme suit la nécessité, mais si on pense foule, il y a des chances que sans organisation, la moindre nourriture soit gaspillé avec des blessés, l’idée d’une distribution est plus efficace, qui dit organisation, dit pouvoir, dit corruption, mais elle est moins critique que la non-organisation et c’est le début d’une complexité sociale par conséquent les idées sans être première sont nécessaires à une société (l’anthropie négative maintient une part d’anthropie nouvelle qu’elle doit corriger à l’infini).
    Les Indiens d’Amériques qui sans connaitre les chevaux (les grands chiens) ni les armes à feu ont innovés plus que les Européens qui ont importés ses innovations, auparavant on guidait les chevaux avec les mains, ce qui empêchait de tirer en selle, les Indiens guidaient les « grands chiens » avec les pieds et par conséquent avaient les mains libres (avec une dextérité de « sauvages »). Est-il possible que nos questionnement sur le numérique puissent avoir des gestes nouveaux? (qui pourraient offrir des solutions) venant de populations qui ne connaissent pas notre évolution (en Afrique, en Inde…, la Chine j’y crois pas, elle fait du mimétisme).
    Et la dernière est « la plume » de Louise Attaque, peut-on vraiment la donner?

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