ADRESSE À TOUS LES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS QUI ENVISAGENT DE VOTER LA « RÈGLE D’OR »

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

La formule inepte du pacte de stabilité financière européen et de la « règle d’or » qui en a été déduite nécessite, comme je l’ai rappelé dans une récente chronique du Monde-Économie, que la croissance soit égale ou supérieure au niveau du coupon « moyen » exigé par le marché des capitaux sur la dette souveraine d’un pays. Bien entendu, moins la croissance est élevée, plus l’économie d’une nation est en danger, et plus une économie semble en péril, plus ce marché des capitaux réclamera que la composante « prime de risque » du taux exigé de cette nation quand elle emprunte soit élevé. La règle d’or impliquant que la croissance soit égale ou supérieure au coupon « moyen », le fameux effet de ciseau apparaît : « Si l’on ne veut pas que la dette souveraine s’accroisse lorsque le taux de croissance baisse, il faut que celui-ci augmente alors rapidement jusqu’à dépasser le taux « moyen » de la dette » – qui est en train lui d’augmenter en raison du risque induit par la baisse de la croissance ».

Très chers Parlementaires, si vous pensez que de votre vie vous n’avez jamais rien entendu d’aussi stupide, alors, reconsidérez votre vote, car il ne s’agit de rien d’autre : c’est bien cela que vous vous apprêtez à voter !

Il est bien sûr possible d’émerger de ce cauchemar auto-infligé en comparant plutôt les dépenses d’une nation, pouvant déboucher sur un déficit annuel et alimentant sa dette cumulée, avec ses rentrées. Mais dire « rentrées » signifie parler « impôts », et parler « impôts » rappelle inévitablement que d’une manière générale les classes dirigeantes de nos nations sont toujours tentées par le fait d’y échapper en tout ou en partie, raison pour laquelle il est de loin préférable de parler de « croissance », quelles que soient les libertés qui doivent être alors prises avec la logique, les mathématiques et le bon sens en général.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction numérique en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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147 réflexions sur « ADRESSE À TOUS LES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS QUI ENVISAGENT DE VOTER LA « RÈGLE D’OR » »

  1. D’accord avec AL2012. Il est indispensable que Paul Jorion fasse cette intervention, je trouve dommage qu’il soit mis l’accent juste sur l’aspect technique.

    Jean-jacques Rousseau est le premier à théoriser dans Le contrat social que ce n’est pas le roi qui est le souverain, mais le peuple, en tant qu’il est une association d’individus qui acceptent de faire passer l’intérêt général avant l’intérêt particulier, en vue du bien commun. La volonté du peuple, dans ce contrat social, est inaliénable, car elle est l’expression d’une liberté qui n’est pas une liberté « naturelle » où l’homme aurait le droit de tout faire, mais une liberté politique garantie par ce contrat social. Elle ne peut être cédée aux représentants du peuple, elle est juste déléguée, et révocable à tout moment dès lors que les représentants rompraient le pacte social qui les mande de gouverner non pas au service des lobbys ou des intérêts, mais en vue du bien commun.
    Le peuple ne saurait donc être lié par aucune loi fondamentale ni aucune règle d’or qui figerait ce pacte en une épée de Damoclès dont quelques-uns – une association de politiciens, de banquiers, de financiers et d’ « entrepreneurs » – s’armeraient pour imposer leur loi à une foule hantant les supermarchés et les loteries.
    Cette idée en apparence romantique de la souveraineté inaliénable du peuple est simplement pragmatique : l’imprévu est niché sous les statistiques. L’homme est bon, mais faillible. Le pouvoir rend esclave. Le contrat social est révocable à tout moment afin que l’homme puisse prendre le risque de la liberté lorsque le pouvoir s’affranchit du bien commun et entreprend d’aliéner la volonté générale à des volontés particulières.
    La constitution fixe un cadre politique à l’exercice du pouvoir, lequel doit être orienté vers le bien commun. Elle n’a pas vocation à voir inscrit dans son sein un chiffre comptable de déficit public. La maîtrise du déficit public n’est pas le bien commun, spécialement lorsque les responsables des finances sont des croupiers de mèche avec des joueurs de casino. Il est éventuellement un moyen pour le bien commun, qui pour le coup consisterait plutôt à mettre hors d’état de nuire les joueurs de casino et les croupiers.
    On pourra objecter que ce contrat social a été allègrement piétiné depuis des siècles par une succession d’empereurs et de politiciens. Mais il est un levier pour bousculer des mécanismes de pensée (donc de décision) installés depuis les années 70, qui vise à accoutumer les citoyens à l’idée qu’ils sont non pas des citoyens justement, mais des consommateurs de paris, puis logiquement des débiteurs criblés de dettes – figure modernisée du serf – que les dirigeants, esclaves finalement de leur pouvoir, voudraient le voir devenir.
    Cordialement,
    V. Eggericx

  2. La grande question est de savoir si l’échec évident des plans d’austérité à produire une relance économique mènera à un « Plan B ». Peut-être. Mais je suis d’avis que même si un tel plan était annoncé, cela n’amènerait pas grand-chose. Parce que la relance économique n’a jamais été le but ; cet appel à l’austérité était fait pour utiliser la crise, pas la résoudre. Et c’est encore le cas.

    Paul Krugman

    http://www.rtbf.be/info/chroniques/chronique_le-programme-d-austerite-paul-krugman?id=7779934&chroniqueurId=5032403

    1. cet appel à l’austérité était fait pour utiliser la crise, pas la résoudre

      la stratégie du choc de Naomie Klein

  3. La folle idée que « le marché » suffirait à réguler l’économie, à condition qu’on le laisse agir sans contraintes, est apparemment la cause de l’ensemble des problèmes financiers que nous connaissons.

    La « règle d’Or » n’est qu’un réflexe de défense des États par rapport aux folles turpitudes des marchés. or, Il n’est aucunement justifié, en raison, d’abandonner les fonctions de l’état pour éviter de souscrire à de nouveaux engagements financiers. Sans engagements financiers, pas de recettes suffisantes, pas de possibilité d’investissement, etc…
    le système est intenable, et ne durera pas. Quels sont les impudents, les imprudents, les absolument déments financiers, qui pensent que leur méthode pourrait être la meilleure?

    Et quels sont les sots et déments politiques qui soutiennent leurs raisonnements? est ce indigence? peur? soumission à « l’air du temps » (l’air est en train de changer..politiques, le sentez vous?)

    Reconstruire un système financier va devenir obligatoire. Peu importent les errements actuels, inutile de chercher à composer avec eux, ce système est mort.
    La chine subit également la crise monétaire. Le blocage du système est inévitable.

  4. Pierre Mendès-France , discours à l’Assemblée Nationale , 1957

     » Les capitaux ont tendance à quitter les pays socialisants et leur départ exerce une pression dans le sens de l’abandon d’une politique sociale avancée. On a vu des cas récents où des gouvernements étrangers ont combattu des projets de lois sociales en insistant sur le fait que leur adoption provoquerait des évasions de capitaux (…)
    L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement “une politique”, au sens le plus large du mot, nationale et internationale »

    Visionnaire .

  5. Bonjour M. Jorion,

    Je commence à m’inquiéter quand j’imagine les évolutions de société qui nous pendent au nez.
    Comme vous le disiez à demi mot dans votre video, Monsieur Jorion, pouvez-vous nous tracer une perspective, nous dire ce qui risque de se passer en Europe et plus précisément en France ?

    Cette société très libérale, avec moins d’humanisme dans une vision « droite sociale » basée sur des devoirs absolus, la frugalité et une perte de démocratie ?
    Une pseudo révolution citoyenne malgré les outils numériques de controle social, pour plus d’humanisme et d’égalité ?
    Une guerre intérieure ou extérieure ?
    Que faire si le travail se raréfie ?

    Dites svp à monsieur Todd que l’on n’entend plus depuis 1mois que ses analyses et prédictions seraient très utiles en ces temps de troubles sur l’Euro.
    Vous dites que vous n’etes pas écouté dans la video, mais je crois que beaucoup de gens aimeraient qu’on leur parle franchement de ce qui peut arriver, et vous etes qqn de très écouté et apprécié.

    Merci

      1. Ai-je fauté quelque part pour que la modération attaque en meute ?
        Je lis ce blog plusieurs fois par semaine, je ne suis pas compétent dans votre domaine. Pardonnez ma question directe.

      2. Vous formalisez pas seneq, juste un pseudo très malencontreusement homophone avec un certain senec qui pourrit ce blog un temps avant de s’en faire vider proprement, via le vide-ordure, par où il y était entré quoi.
        Je vous laisse googoliser le senec en question en binome avec Jorion… vous comprendrez mieux. J’ai suffisamment pratiqué l’hurluberlu pour ne pas devoir vous mâcher le boulot…

  6. Vous ne prenez pas en compte l’inflation? Il me semble qu’entre une croissance à 3% avec 5% d’inflation ou 2% d’inflation, la situation n’est pas la même.
    Et vous dites que la croissance doit-être supérieure au coupon moyen. Mais prenons un PIB de 1000 milliards, une dette est de 100 milliards, et un coupon moyen à 3%. La croissance du PIB nécessaire pour compenser ce coupon ne sera que de 0,3% .
    Je me trompe sans aucun doute.. quelqu’un pourrait-il m’expliquer pourquoi?

    1. De plus, la hausse des rentrées fiscales n’est pas la même chaque année et dans tout pays pour une croissance équivalente..

  7. Bonjour M Jorion, j’apprècie énormément vos billets que je trouve très sombre… d’autant plus sombre que la crise se développe… Cette crise est pour moi la crise des nantis, des cols blancs, de ceux qui blablattent et qui manipulent le commun des mortels, qui veulent ne pas perdre « leur morceau de fromage », de ceux qui ne veulent pas se remettre en cause, des naifs, des soi disants stratèges, des pros-mondialisation, des banquiers cupides et spoliateurs…
    Si nos parlementaires sont aussi incompétents que vous le dites, il faut les virer!!!
    Pas de stress non plus sur « La règle d’or » faite pour gagner du temps uniquement pour amadouer les marchés. Le constat futur sera sans appel: « règle impossible à respecter ».
    Il y a pire comme vous le savez sans doute: Toutes ces gesticulations ne sont que la représentation momentanée d’une énième tentative de ceux qui veulent faire survivre un système condamné à disparaitre.

  8. A moins que l’absurdité du mécanisme soit feinte,
    car cette financière fiente,
    peut en fait servir à détruire presque entièrement la partie publique des patries en cause;
    qui sont vécues par les firmes mondiales et libertarians comme un kolkhoze…
    Tout cela dans le cadre d’une vision réactionnaire et passéiste, contre les droits socio-économiques des personnes, pour finalement revenir sur la démocratie politique, car s’était trop beau….
    Deux siècles et demie où l’humain occidental est sorti de sa condition animale,
    en vue de la réalisation d’une société en marche vers l’idéal,
    mais pas moyen d’échapper aux comportements de sagouins,
    la société des babouins, c’est mieux pour eux que la société du sapiens sapiens….
    Mieux vaut hiérarchie et sadisme social entre individus que regardait vers le bonobo.

    En France , babouins de droite et bonobo de gauche, ça synthétise ça déforme la réalité des comportements, mais au travers de la nov-langue des traités internationaux
    qui parlent de stabilité alors qu’il s’agit d’un tripot (à double fonds), qui consacrent ….que le con dort sur la règle , mais la règle d’or sur le con ça fait taire le citoyen….

    N.B.: Ce genre de fin pré-existe en projet depuis longtemps en Europe depuis le début des années 2000 au moins ( stratégie de Lisbonne et bolkestein directive). Ne pas oublier aussi que la commission européenne a du déjà une fois dans son histoire démissionner en bloc pour corruption.

  9. Avez-vous remarqué comme l’or , soi-disant , pour bon nombre de ces élites , une matière première méprisable juste bonne à combler la coquetterie féminine , a subitement repris du galon et est associé à cette manœuvre suicidaire pour faire rutiler son blason , aveuglant ainsi le Tiers état par son rayonnement millénaire .
    Leurs contradictions ( qui a ordonné de vendre des centaines de tonnes d’or de la France ? ), conséquence de leur agitation de têtards sans dessein politique , sont pathétiques et nous conduisent à la ruine .

  10. Nos parlementaires doivent choisir entre le peuple et les créanciers. Je crois deviner vers qui vont leurs préférences. L’issue du vote ne fait aucun doute.

    1. Moi, 25 millions de contrats d’ass-vie. Certes détenus pour les deux-tiers de l’encours par le dernier décile (soit pour l’Insee et grosso-merdo les hauts revenus, plus de 3000€ mensuels pour une personne ou plus de 6200 pour une famille de quatre membres) selon la Cour des comptes, mais c’est 200 milliards de dette française et 350 milliards de dettes d’autres États. En 89 c’est 40% de l’encours des ass-vie qui était sur les titres du Trésor (40% en 99).
      550 milliards, soit 6 ou 7% des dettes souveraines des €zonards détenus par 25 millions de contrats d’ass-vie gaulois, ça te parle ?
      Té, lis ci-dessous, même les cadors de l’assurance hexagonale parlent de « nationalisation » et de transformer les Oat en « rente perpétuelle » (non remboursable mais négociable sur le marché…), les pensions ou rentes perpétuelles de tonton-tontine Bismarck quoi…
      http://www.lalettredelassurance.com/2012/03/faut-il-nationaliser-les-societes-d%E2%80%99assurance-vie-francaises/

  11. Dès ce matin j’invitais les députés Européens Belge à s’opposer à la règle d’or.
    Je signale avoir envoyé mon mail à tous les députés quelques soit leurs appartenance politique !

    Voici la réponse rapide de l’un d’eux:

    De : LAMBERTS Philippe
    Date : 03/06/2012 11:37:34
    A : orbanjl
    Sujet : RE: Règle d’or – pacte de stabilité financière

    Cher Monsieur Orban,

    merci pour votre message. J’attire votre attention sur le fait que les parlementaires européens ne seront pas appelés à voter le traité budgétaire dit de la « règle d’or ». En effet, il s’agit d’un traité inter-gouvernemental, qui sera (ou non) ratifié par les Parlements nationaux ou, comme cela a été le cas jeudi dernier en Irlande, par référendum.

    Nous les Verts n’avons jamais caché notre opposition à ce traité, lequel n’apporte pas la réponse nécéssaire à la crise actuelle. Je vous invite à prendre connaissance de notre vision de ce que cette réponse doit être : il s’agit de la déclaration de Paris, adoptée par le Parti Vert Européen (auquel appartiennent Ecolo et Groen!) en novembre dernier : http://europeangreens.eu/euroarchive/fileadmin/congress-files/Paris%20Declaration/The%20Paris%20Declaration_FINAL_FR.pdf. Celle-ci reste totalement d’actualité.

    En vous souhaitant encore un bon dimanche,

    Ph. Lamberts
    Député Européen
    Co-président du Parti Vert Européen

  12. Mais dire « rentrées » signifie parler « impôts », et parler « impôts » rappelle inévitablement que d’une manière générale les classes dirigeantes de nos nations sont toujours tentées par le fait d’y échapper en tout ou en partie, raison pour laquelle il est de loin préférable de parler de « croissance », quelles que soient les libertés qui doivent être alors prises avec la logique, les mathématiques et le bon sens en général.

    c’est ça le problème à résoudre … La régle d’or inscrit dans la constitution n’est qu’un moyen d’y parvenir.

  13. Poésie Jean Tardieu

    Liquidation avant faillite
    A VENDRE
    Dans les plus brefs délais
    EN SOLDE
    A des prix jamais vus
    TOUTE LA SOCIÉTÉ
    Orthodoxies et hérésies
    traités de paix épidémies
    doctrines et déviations
    l’Ordre et sa soeur l’Anarchie
    le Malheur et sa Dame
    le bonheur et ses enfants morts
    le navire et ses rats
    LA CIVILISATION
    Hâtez-vous
    il ne restera
    bientôt
    PLUS RIEN

    1. Poésie létale.

      Catabolisme.

      Mis à mort
      Le pays qui t’a vu naître
      Dans le grand amalgame prévu pour un seul moule.
      A mort ta culture, odieuses manies
      A mort ta planète et toute l’eau qui la mouille
      Sacrifiés sur l’autel à un dieu frappé

      Tout à mort!…
      Tant le charme est invincible

      A mort l’Histoire
      Et les hommes et les femmes qui l’habitent
      A mort même les fantômes
      Tant le venin agit.

      Vive la mort!…
      Paradoxe absolu.

      1. un peu à côté , ceci :
        les pères et mères ont mis au monde des enfants qu’ils ont pris pour leurs anges .
        ô divine surprise, des anges révoltés … des êtres ayant leur liberté …

        de deux choses l’une , soit les pères se crispent sur leur autorité, ce qu’ils ont fondé ,
        soit ils laissent sans rompre et laissent fonder .
        les mères ? a-t-on vu une mère rompre avec son enfant pour des idées ?

        bon, la genèse des hommes , de l’humanité, c’est un peu ça . en eux-mêmes, ils sont dieux et ne peuvent agir qu’en liberté mais sont soit aliénés , soit héritiers, par leur passé par leurs ancêtres …
        que peuvent les vieux pour les jeunes ? et les jeunes pour eux-mêmes ?
        si vous ne haïssez pas votre père et votre mère … etc .
        et si vous n’honorez pas votre père et votre mère … etc .
        ce que les anciens peuvent faire, c’est transmettre un peu de leur sagesse acquise . seule nécessité pour les générations suivantes . ce que peuvent faire les jeunes c’est d’en tirer leçon.

        les enfants donc, sont autant dieux que leurs parents , mais des dieux qui n’ont pas encore expérimenté leur temps , le labyrinthe de leur conscience . qui sont des êtres auto-créateurs de leur être ( ce qui est la définition de dieu ) , mais qui ne l’ont pas encore effectué , et pour cause .
        or , c’est la seule chose que les géniteurs peuvent pour eux , c’est de leur offrir ce temps et cet espace, moyens nécessaires et suffisants .
        Il faudrait leur offrir de la Myrrhe, de l’Encens et de l’Or , c’est sûr !!! pour qu’ils puissent commencer à vivre .

        ( je sais qu’on est loin du compte , et du conte , on leur a donné des radionucléides, des lois coercitives , et des inégalités comme des fossés impossibles à combler )

        la tradition, c’est ce qui est nécessaire et ce qui nuit . On a toujours considéré ceux qui suivent comme devant obéir et parce qu’on a aussi été conditionné à obéir . cela en devint « génétique » . jusqu’à buter sur un mur , il y toujours une sorte de fin à toute histoire , ce qui n’est pas obligatoirement la fin de tout , mais peut préfigurer d’une autre .

      2. les jeunes nouveaux maitres du monde sont en fait les plus serviles . ils sont incapables de prendre du recul sur les bases données , n’acceptant que celles d’un passé qui a eu son efficience , et a pourvu d’abondance leurs classes, les a propulsé aux meilleures places , que ce soit dans le privé ou le publique , et l’ascenseur ne fonctionne que pour ceux qui marchent dans cette combine . Malgré tout , ça en fait du monde qui émarge , mais beaucoup aussi qui sont sur la touche , et une planète en ruine et en conflits . Et comme on a vécu , peu ou prou , plus plus que moins , sur une logique de guerre et de prédation d’un groupe sur un autre , sur cette logique de domination et de soumission, on est assez incapable d’ inventer une autre logique ? ce serait vraiment être buté de s’obstiner dans cette voie . C’est cependant assez simple d’en saisir les origines , les causes . On est tombé à Zéro , dès les début de l’homme . on est tombé des nues . dans un monde « limite » . nous contraignant à la lutte pour y survivre . et de générations en générations se sont transmis quoi ? les enfants que nous sommes ont défendu l’histoire de leurs morts . leurs mœurs, leurs atavismes, leurs cultures , etc. les esprits donc, des anciens , de leurs parents , biens et maux confondus , ceci dans le but exclusif de léguer ce que nous sommes et que cela y survive . à défaut de savoir où cela arrive …
        au point où on est , on en est au même point que celui des origines du début . sans saisir ou pouvoir envisager les fins de cette origine .
        là , cet Oméga de nos vies , n’est pas dit .
        ce qu’il pourrait être , ne sera qu’en fonction de ce que nous faisons .
        tenez, comme Bach qui fut utile à Dieu , tous ceux qui Å’uvrent Lui sont utiles . bref, ils « créent » Dieu . Savoir qui servir , en définitive . et qui entend Bach ? ce sont bel et bien tous les hommes .
        Je ne vous apprends rien . je le dis , pour ceux qui ne le sauraient pas . et peut-être pour m’en convaincre 😉

  14. Bonjour Mr Jorion
    quelque chose m’ennuie dans la démonstration : cela voudrait dire qu’aucune solution n’existe
    en effet, si pour sortir de la spirale de la dette il faut que la croissance soit supérieure et au pire égale au ticket exigé à la dette souveraine alors que la croissance moyenne des pays occidentaux tourne dans le meilleur des cas quand l’économie fonctionne bien entre 3 et 4% l’an (moyenne depuis 1947) cela voudrait dire qu’il faudrait agir sur deux leviers en même temps (le financement des déficits engagés qui à l’instar de toute dynamique subissent l’effet d’inertie et sur la croissance)

    1) sur le financement des déficits qui ne peuvent pas être stoppés instantanément (pourquoi ne pas envisagé leur financement pendant un laps de de temps de quelques années par la BCE ou par les BC nationales). La loi de 1973 n’institue qu’une seule interdiction, celle de l’escompte en faveur du Trésor public, obligation qui existait depuis 1936. La loi de 1973, dans la section « Concours de la Banque à l’Etat », on peut lire, à l’article 19, que « les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement ». Donc nous pourrions en conclure que rien n’empêche la BDF de prêter sans intérêt à l’Etat.

    2) il faudrait non seulement un assainissement des finances par de la croissance (à trouver sur des créneaux économiques d’avenir). et c’est là que la question se complique. En effet, le traitement envisagé par le présent gouvernement français reste des plus classique et le sujet des euro obligations n’est à mon avis qu’une fausse solutions.
    je soutiens que l’immense ‘territoire’ maritime de la France est la nouvelle frontière qui permettrait de trouver des gisements d’emplois dans tous les domaines technologiques (ingénierie, pharmacie, médecine,…) dans des partenariats ‘public/privé’ (cela limite la dette) . La France est déjà pionnière dans certains de ces domaines

    1. De l’intérêt.

      Donc nous pourrions en conclure que rien n’empêche la BDF de prêter sans intérêt à l’Etat.

      Cette loi est-elle toujours valide ou partiellement valide ?
      SI cette loi est en contradiction avec des traités internationaux, lequel des 2
      prime ? La constitution déclare les traités supérieurs à la loi, je crois.

      Pour l’exploitation de la façade maritime et ZEE, faut pas rêver.
      ( La ZEE française est la seconde en surface, derrière le Canada,
      grace aux iles du Pacifique et éparses)
      Tous en Bretagne ou à Fatu Hiva et dépendances ?
      Mais vrai, ce serait déja quelque chose.

      Enfin, quelles entreprises privées pourraient suivre un plan à long terme
      prévoyant des pertes un certain nombre d’années ?
      On est dans la m.., en grande difficulté précisément parce que le système
      libéral n’est capable que de pas grand’chose en planification.
      Son truc, c’est le court terme le nez sur le guidon avec un retour
      d’investissement rapide et conséquent.
      Précisément ce qu’il faudrait dépasser.
      Il faut donc le larguer, au préalable, comme un outil inutile.
      Et gênant.

  15. Merci mr Jorion pour ce texte sur la règle d’or
    Et qu’en pense mr Bianchéri ? ( il ne vous a toujours pas proposé de débattre avec vous ? )

  16. Faut-il limiter la dette des communes, départements et régions en fonction de leur PIB ?

    Le PIB n’a pas grand sens au niveau d’une commune (répartition inégales des entreprises sur les communes d’une agglomération, règles de péréquation, etc) mais pour une agglomération, un département ou une région le PIB semble conserver son sens habituel.

    Les élus, les autorités qui les contrôlent et les agences de notation évaluent-ils actuellement le montant de leur dette et ajustent-ils le déficit de leur budget en fonction de leurs recettes, de la durée et du taux de leurs emprunts ou au contraire en fonction du PIB prévu pour l’année considérée? Pourquoi?

    Ceux qui vont approuver la Règle d’or au niveau des états vont-ils aussi approuver des règles analogues pour les régions, départements et agglomérations, avec des limites fixées à l’avance et identiques pour chacune d’elles (limiter le déficit à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB)?

    ;): ces questions n’ont rien de farfelu puisqu’un moyen évident de contourner la Règle d’or est d’augmenter l’autonomie budgétaire des régions et autres puis de reporter sur leur budget la charge des dépenses qui doivent être réduites au niveau de l’État…

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