Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal

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Une (petite) bonne nouvelle : le Tribunal de l’Union Européenne vient de juger que la Commission avait eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne du mouvement « Stop TTIP ». Il a fallu presque trois ans, et le traité CETA a été ratifie entretemps, mais c’est un début.

– La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne.

Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP ».

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6 réponses à “Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal”

  1. Avatar de devillebichot guy
    devillebichot guy

    C’est,en effet,une bonne nouvelle.Hélas,nous savons tous
    qu’une seule hirondelle ne fait pas le printemps.

    1. Avatar de cornélius
      cornélius

      Et à partir de combien d’hirondelles décrétez-vous que le printemps est là? C’est une (petite) bonne nouvelle, présentée comme telle.

  2. Avatar de Charles
    Charles

    Un commentaire: le Tribunal se réveille quand le TTIP (TAFTA) semble déjà enterré par Trump…

    Une question aux lecteurs juristes: si l’arrêt du Tribunal était confirmé après recours auprès de la Cour, la Commission devra-t-elle organiser le référendum ?

  3. Avatar de Francois
    Francois

    Très mauvaise nouvelle. Il a fallut 3 ans. Quand mes contemporains arrêteront de ce rejouir du verre au 1/4 plein, il y aura des chances de changés le monde.
    En attendant, il y a longtemps déjà Lyndon Johnson http://www.dailyclimate.org/tdc-newsroom/2015/02/president-johnson-carbon-climate-warning

    Qu’avons nous fait depuis: le pire.

  4. Avatar de Francois
    Francois

    désolé pour les fautes d’orthographe.

  5. Avatar de Juannessy
    Juannessy

    Les attendus sont intéressants et on peut se poser la question de la pureté juridique du traité CETA qui a été ( a demi ) conclu entre temps .

    Reste que l’ICE doit d’abord franchir la Commission avant même d’atteindre le Conseil qui est le vrai pouvoir , et que ça ne peut être un levier fort que s’il existe une forme de relai parlementaire aux pouvoirs démocratiques étendus .

    On n’en sort pas .

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