Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux Etats, par Valérie Bugault

Billet invité.

De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de « faillite », qui reste très prégnant dans l’inconscient collectif des gens, demeure couramment utilisé tant par le commun des mortels que par certains praticiens du droit : c’est la raison pour laquelle j’emploierai ici ce terme juridique désuet de « faillite ».

Quelques rappels des fondamentaux juridiques : la notion de « faillite » s’applique à des personnes de droit privé (entreprises ou, plus récemment, particuliers par le biais de la notion de surendettement). Le régime juridique des « faillites » ne peut être appliqué, par des tribunaux, que parce qu’un Etat, personne morale de droit public dotée de la souveraineté, existe ; il est, dans nos contrées, doté d’une organisation tripartite : Exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir législatif est censé voter les lois, dont ledit régime de « faillite », qui seront ensuite appliquées par le pouvoir judiciaire (autorité judiciaire faudrait-il dire puisque l’on est toujours, au moins formellement, sous le Régime politique de la Vème République).

Dans ce contexte, il est pour le moins incongru, de parler, d’évoquer ou même de concevoir une soi-disant « faillite » des Etats. En effet, qui déciderait, et avec quelle légitimité, d’un régime dit de « faillite » qui devrait s’appliquer à l’Etat alors que sans l’existence de ce dit Etat aucun régime juridique ni aucune loi, du moins avec le sens que ces termes ont actuellement, ne saurait exister ni être mis en œuvre et sanctionné.
Il en résulte que, pour qu’une notion de « faillite » puisse s’appliquer à l’Etat, il faudrait qu’existe une organisation politique supérieure à l’Etat, laquelle remplirait le rôle de souveraineté politique jusque là dévolu à l’Etat Nation.

Une telle conception des choses est théoriquement possible, mais deux remarques s’imposent dès lors : cela ne ferait que déplacer le problème à un échelon supérieur ; un régime de « faillite » pourrait alors s’appliquer à l’Etat Nation mais en aucun cas à l’organe politique supérieur audit Etat et doté de la souveraineté. Une telle conception des choses nécessite l’existence d’une organisation politique supranationale. Or, une telle organisation, pour être viable (durable), devrait, pour le moins, être adoptée volontairement par les peuples (au moins par la majorité des personnes constituants lesdits peuples) auxquels elle prétendrait s’appliquer. Ici encore deux remarques : l’Europe pourrait théoriquement remplir un tel rôle mais absolument pas dans le contexte de l’Europe telle qu’elle résulte de la fin de la 2nde guerre mondiale. Cette Europe n’a pas été conçue comme une organisation politique souveraine mais seulement comme le moyen de mettre en œuvre un grand marché unique ; une Europe du commerce. Si l’organisation européenne actuelle a des velléités de devenir, au-delà de l’intégration économique, une véritable organisation politique au sens premier, la vérité reste que les soi-disant organes politiques dont elle tente aujourd’hui de se doter sont tout à fait dépourvus de légitimité démocratique. Au surplus, l’Europe actuelle n’a pas de souveraineté. Dans ce contexte, l’organisation européenne actuelle est disqualifiée, comme n’étant pas doté de la souveraineté, pour prétendre appliquer aux Etats Nations qui la compose un régime juridique de « faillite ». Dans la mesure où l’Europe telle qu’actuellement conçue est inapte, structurellement, à remplir un rôle politique supranational de souveraineté, la notion d’Etat Nation reste incontournable et ne permet pas de penser cet Etat Nation en terme de « faillite ».

En gros ou en détail, de quelque façon que l’on envisage la chose, la notion de « faillite » est incompatible avec la notion d’Etat souverain : un non sens juridique absolu, radical et définitif.

D’autres terminologies et d’autres conceptions sont possibles pour désigner un Etat trop endetté : l’Etat peut répudier sa dette (exemple des emprunts Russes). L’efficacité d’une telle mesure dépend de la capacité de l’Etat à subvenir lui-même à ses propres besoins en terme de développement, car cet Etat pourra alors difficilement faire appel à des financements extérieurs (décrédibilisation de la parole donnée) ; l’Etat peut décider de payer sa dette à des tiers, en l’occurrence des organismes bancaires (que l’on pourrait désigner du terme « d’apatrides », tant leurs organisations sont intégrées à un niveau supranational), des banques centrales, le FMI, futur FME etc. (l’imagination en ce domaine n’a semble-t-il pas encore démontré de limites). Dans ce dernier cas, le poids de la dette pèse alors exclusivement sur la population dudit Etat, avec une efficacité à court terme discutable lorsque la population est elle-même en voie de paupérisation, et apparaît problématique à moyen et long terme du point de vue de la cohésion sociale elle-même fondatrice de l’Etat en question.

En tout état de cause, la marge de manœuvre d’un Etat surendetté apparaît très étroite (voire même, dans certains cas, inexistante). Avant d’en arriver à l’une des deux extrémités ci-dessus décrites, l’Etat en question a fortement intérêt à remettre en cause ses propres modalités de fonctionnement. Mais un tel Etat en est-il capable ? That is de question. Ce qui renvoie à une des premières phrases du film « Gladiator » où le héros se demande si un peuple (où ses dirigeants) a vraiment la capacité de savoir ou comprendre qu’il est déjà vaincu. Et puis : avoir le sentiment que l’on est vaincu, n’est-ce pas déjà s’avouer vaincu et renoncer à un combat, que l’on pourrait finalement gagner ? Tant qu’il y a de la vie il y a de l’espoir : « N’oubliez jamais que jusqu’au jour où Dieu daignera dévoiler l’avenir à l’homme, toute la sagesse humaine sera dans ces deux mots : attendre et espérer. » (Alexandre Dumas, le Comte de Monte-Cristo).

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89 réflexions sur « Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux Etats, par Valérie Bugault »

  1. Ben moi j’ai rien compris. « la notion de « faillite » est incompatible avec la notion d’Etat souverain : un non sens juridique absolu, radical et définitif. » : un état souverain ne peut pas se déclarer en faillite, certes, mais il peut être mis en faillite par des forces armées occupant son territoire, totalement ou en partie, puisque ainsi il perd sa souveraineté. Donc je ne comprends pas la phrase citée, c’est comme si l’on me disait: « la notion de « mort » est incompatible avec la notion de personne vivante : un non sens juridique absolu, radical et définitif. »

  2. Si l’idée de cet article c’est de dire que l’on ne devrait pas utilier le mot « faillite » qui est dépassé, Ok pourquoi pas ?

    Mais franchement, qu’on parle d’un État en « faillite » ou en « cessation de paiement », je crois que dans les deux cas on se comprend !

    Et les différences entre un État et un simple individu ne sont pas si grandes : lorsque l’on ne rembourse pas on est ensuite handicapé pour se financer pendant très longtemps. C’est quelque chose de catastrophique.

    Les États devront apprendre à maîtriser leurs dépenses, un point c’est tout. A moins que les gens ne se décident à voter en masse pour des partis type LCR ou FN qui refuseraient les règles du jeu actuelles. On n’en est pas là encore !

  3. Bonjour à tous,

    @ Martine Mounier : vos petits jeux de mots m’intéressent, pourriez-vouus en dire plus ?

    @ Kalod :
    Oui, vous soulevez ce qui me semble être un vrai débat (qu’il est grand temps d’engager) : le débat institutionnel. Confier le sort de la dette des Etas à une juridiction revient à confier le sort des citoyens contribuables à des juges dont le problème essentiel, en plus de l’intégrité et de leur contrôle (ce qui est une question générale concernant tout le monde et toutes les solutions), est celui de leur légitimité : ne nous tournerions nous pas, ce faisant, vers ce qu’il est convenu d’appeler un « gouvernement des juges » ? La solution n’est pas nécessairement la meilleure pour le plus grand nombre mais elle mérite très certainement d’être évoquée.
    D’une façon générale, déplacer le débat technique (financier et monétaire) actuel vers un débat institutionnel permettra aux citoyens contribuables de se réapproprier la souveraineté de l’Etat qu’il n’aurait jamais dû abandonner et aura pour mérite d’éviter de confier la vie et la destinée du plus grand nombre (pas forcément idiot) à un petit groupe de personnes « compétentes » très au fait de ses intérêts bien compris.

    Bien cordialement

  4. imaginons que vous soyez un très gros investisseur, que vous connaissiez l’état réel de la situation des Etats, plus encore, que vous apparteniez au cartel bancaire qui crée les bulles et les dégonfle, que vous prépariez un nouvel effondrement des marchés financiers…en connaissance de cause, achèteriez-vous les dettes de la France dont les « dirigeants » ont déjà annoncé qu’elle est en quasi faillite ? raisonnablement la réponse est « non » !
    et pourtant que font les banquiers internationaux ?
    (ceux qui achètent les dettes des Etats suivent une logique nécessitant des éléments d’information qui ne sont pas encore connus du plus grand nombre….)

    1. Sauf qu’il y a des bulles partout sur les Etats et qu’ensuite sauf à faire une bulle du reste avec la masse de liquidité qui tourne il faut bien qu’ils se placent sur quelque chose. A ce titre la dette des Etats n’est plus plus une bulle que les autres possibilités.

  5. Débat un peu stérile sur une notion très instrumentalisée.

    On est bien d’accord que la procédure de faillite ou liquidation ou dépôt de bilan ou tout ce que vous voudrez n’ a pas de sens.
    D’abord parce qu’elle n’est pas prévue , ensuite qu’il faudrait une institution extérieure pour la prononcer etc … etc …

    Mais la situation de crise est pourtant bien là, réelle , en dessous !
    Le problème, la crise, la tension existe bel et bien et sont réels .

    Or bien souvent en niant la faillite d’un etat on veut enterrer le problème.
    Et d’ailleurs , bien souvent, en l’enterrant, on débouche sur son aggravation.

    A terme, cette crise, comme toutes ! , doit, soit déboucher sur une solution où la victime est désignée par le Pouvoir soit elle se choisit ses victimes par des mécanismes économiques implacables. Il peut également y avoir coup d’état, troubles sociaux, partitions ou révolutions …

    Je veux bien admettre donc que parfois l’image d’une faillite de l’Etat soit invoquée avec des arrière-pensées politiques, mais enfin faire semblant de ne pas comprendre le problème sous-jacent l’est tout autant.

    Bref , concrètement , un état qui ne peut plus payer ce qu’il s’est engagé à devoir à d’autres , doit forcément briser la notion basique de réciprocité, fondement du contrat social qui nous lie.

    S’il n’a pas ce pouvoir, alors il étouffera et se liquéfiera inmanquablement, fatalement, inéluctablement . (L’URSS , au fond est aussi morte de cela : d’un système niant le prix des choses, d’où dérèglement complet de la réciprocité, sans procédure permettant d’en sortir!)
    Et là, il se pourrait que le peuple regrette qu’il n’y ait pas une procédure de faillite qui permette alors, précisemment de repartir d’un bon pied.

    Car pour une entreprise, la faillite est aussi un système sain qui permet de solder les choses dans la douleur, pour repartir plus sainement

    Oui oui, on peut sauter sur sa chaise en clamant « l’ Etat ne peut pas faire faillite. » On peut.

  6. @jc Werrebrouck
    En réponse à votre message du 11 mars 2010 à 11:57

    Certains soutiennent que la solution « à la dette » est en fait très simple. Il suffirait, à échéance des titres, de faire racheter ceux ci par la Banque Centrale (BCE) .. ils seraient ainsi « stockés » dans des obligations sans limite réelle de durée ou de durée très longue ( emphytéotique ) et personne – des détenteurs actuels – ne serait lésé.
    Bien évidemment, les Banques Centrales Nationales étant participantes de la BCE, si les rachats sont au prorata des parts dans la BCE il n’y a strictement aucune nécessité de payer des intérêts.
    En quelques années la dette serait transférée ainsi aux banques centrales et, pour les monétaristes, ils n’auraient rien à dire puisque la quantité de monnaie resterait la même.
    Bien évidemment, ceci impose de revoir certains articles du Traité de Lisbonne (Art 123)
    Qu’en pensez vous ?

    1. Oui aprés discussion , je pense qu’il s’agit d’une bonne solution , un bon début vers le retour de la souveraineté monétaire….et sans doute le début du grignotage de la rente. Mais seule la violence de la crise permettra de réecrire l’article 123 du traité.
      Cordialement

  7. @ Oppossùm :

    Vous avez raison, mais je ne suis pas si naïve qu’il y paraît : il est aujourd’hui indispensable de bien recadrer le problème en raison du fait qu’une majorité de gens a perdu le sens de savoir ce qu’est l’Etat (fruit d’une dérive au moins trentenaire dans la formation ou déformation académique).

    Par ailleurs : il faudrait avoir des chiffres et statistiques récents (ce que je n’ai pas) mais je crains que vous ne soyez exagérément optimiste sur l’issue d’une procédure collective appliqée aux entreprises = la plupart des procédures de redressement ne débouchent pas effectivement sur une pérennité effective des entreprises en question (en ce sens le redressement porte mal son nom car il se solde la plupart du temps par une liquidation).

    Nous sommes collectivement victime d’une prédation des biens publiques par des intérêts privés, un point c’est tout : dont acte. Une fois la prise de conscience collective effective (ce qui n’est pas encore arrivé), nous verrons des actes, pas nécessairement glorieux d’ailleurs. Je continue à espérer que le pire ne se produira pas, l’espoir fait vivre.

    Cordialement,

  8. Face à la ‘dette’,

    on a surtout besoin de restaurer la démocratie.

    Toute cette folie nous montre que nous l’avions abandonnée.

    La liberté demande une vigilance de chaque instant.

  9. Merci de votre lecture, Valérie Bugault

    Juste un détail : même une liquidation , en dénouant douloureusement une situation invivable peut permettre aux agents éco. de repartir dans des projets viables.

    D’accord pour la prédation , même si je me dit que les procédures, décisions etc qui l’ ont amenée, se sont mises en place peu à peu par des glissements successifs faits de rationalité, intérêts , renoncement et illusions.

    De sorte que pour briser cette non-réciprocité de fait, il faudra briser le contrat sous une forme ou une autre. Pas facile de déchirer un contrat.

    D’autant plus que que nos Etats ont déjà beaucoup abandonné de leur souveraineté d’abord, et qu’ensuite, la démagogie ambiante les a bien enfermée dans le grand rôle de re-distributeur et de serviteur de toutes les communautarismes : le ré-armement des Etats de JC Werrebrouck va avoir du mal à se mettre en place.
    Cordialement

  10. @ JPD

    La solution de qui vous savez revient à pérenniser une création de monnaie , donc à faire de la pure planche à billet, en fait. Non ?
    Mais pourquoi pas ? Il faut toutefois examiner en détail qui en supporterait le coût …
    Les  » rentiers  » en souffriraient alors … mais en France les « rentiers » , à revenu fixes, sont très nombreux.

    1. @ Oppossùm

      Il faudra « le » lui demander 😉 .

      Mais à mon sens, je comprends qu’il s’agit bien de pérenniser de la monnaie existante (celle des prêteurs actuels, qui est de toute façon à l’origine une monnaie de crédit), mais pas de faire fonctionner la planche à billet: il n’y aurait aucune monnaie supplémentaire, mais une transformation monnaie de crédit en monnaie centrale.

      Les rentiers n’en souffriraient pas puisque leurs obligations (et les intérêts) seraient intégralement remboursées à échéance. Il faudrait seulement qu’il placent cet argent dans d’autres obligations peut être moins bien cotées.

    2. En fait d’ores et déjà une partie du déficit provient de la charge de la dette, donc la rente. Avant 1973 les avances de la banque de France à l’Etat (à coût nul) servaient aussi l’investissement public lequel était très important et nourrissait la croissance, elle même très élevée (4 à 5% en francs constants). Cela signifie que les avances de la banque de France, sous la forme d’achats obligatoires de bons du trésor par exemple, devenaient effectivement une création monétaire en face de laquelle se trouvait une création de nouvelles marchandises. Il ne s’agit donc pas de planche à billets. Du reste entre la fin des guerres coloniales (1962) et 1968, l’inflation est extrèmement faible et tombe même à moins de 2% en 1967. La planche à billets existait davantage en époque de guerre où les avances de l’institut d’émission correspondait alors à un recul du PIB échangeable (cas notamment du premier conflit mondial).

      Maintenant il est clair que le retour d’un début de souveraineté monétaire est aussi le début d’une renégociation de la mondialisation. Il existe un couple complètement solidaire (c’est la perte de souveraineté monétaire qui est le catalyseur du processus de mondialisation) et le retour de la souveraineté c’est aussi la fin de l’actuelle mondialisation, ce qui ne veut pas dire bien sûr la fermeture.

      cordialement.

  11. Réduisons dans un premier temps la dette par ceux qui ont amené nos chers élus 1974 – 2010(30 000$ x 12 x 35 -vge- + 30 000 x 12 x 14- kermit + 30 000 x 12 x 15 -chichi + 30 000 x 12 X 3 el nino – = 24 120 000 $ = 158 216 820 FF +++ ) à ce dramatique -jeunes, chômeurs, petits patrons – et prévisible résultat . Leurs électeurs avec A.V + rente immo+ Pré-retraite + sécu illimité + garantie glandouille à vie + parachute (argenté) et parapluie (béton armé) ++++ nonkasumé.

  12. hema dit :
    11 mars 2010 à 22:26
    Dites moi, Johannes, c’est quoi un SMT ?
    (la ref d’un ouvrage de référence intelligible me suffirait) merci d’avance.

    Merci à hema pour cette question, cela me permet de redire ce que je dis tout le temps.
    Le signe monétaire marqué par le temps, le SMT, est un signe monétaire (billet) nouveau qui porterait sur lui une date limite de validité.
    Cette date serait le moment d’un remplacement de ce billet par la banque centrale, par exempleau bout de trois mois. Le détenteur du billet serait frappé, à cette date, d’un coût du remplacement de l’ordre de 2% par exemple. Je dis bien, le porteur, par exemple le magasin qui l’aurait en caisse. Cette mesure est destinée à inciter tout porteur de signe monétaire à s’en séparer le plus possible, par exemple en le ramenant à la banque avant cette échéance ou à le dépenser.
    Cette mesure aurait pour effet de réduire les thésaurisations qui, je le rappelle, sont toujours des interruptions de la circulation monétaire et source de toute forme de spéculation.
    J’obtiendrais ainsi ce que demande Paul Jorion avec son « interdiction de paris sur les fluctuations de prix des actifs » avec une mesure technique extrêmement simple.
    De plus, cette mesure est absolument incontournable par qui que ce soit.
    Elle se justifie d’un point de vue technique et moral parfaitement, car tout ce que le signe monétaire (sauf l’or et les diamants) achète est marqué par l’usure du temps. Il n’y a aucune justification raisonnable de maintenir le signe monétaire tel qu’il est et que je nomme signe monétaire durable (SMD).
    J’expose par ailleurs que c’est le signe monétaire actuel (le SMD) qui est la racine même et exclusive du capitalisme.
    Car toute interruption du circuit monétaire est déjà un acte spéculatif!
    Autrement dit, même si les écarts de fortune sont ce qu’ils sont, dès lors que le signe monétaire, devenu SMT, ne peut plus être le support de la spéculation, même les plus fortunés ne pourraient plus « parier sur les fluctuations des prix des actifs », car le risque de subir une lourde perte de l’ordre de 2% au bout du trimestre écoulé va vite calmer leur goût pour faire de l’argent avec de l’argent.
    Dès lors, les capitaux retourneraient très naturellement dans le circuit économique pour y réaliser des investissments et réaliser d’autres biens durables, je précise, objectif parfaitement souhaité par cette mesure.
    Une telle offre de capitaux aurait aussi raison des intérêts du capital, car l’offre de capitaux désormais abondante, avec la voie barrée de la spéculation et la seule voie ouverte aux investissements, relancerait, à un taux d’intérêts faible et proche de zéro, l’économie.
    Et cela même sans aucune contrainte à la croissance. Car l’ensemble de la monnaie achèterait dès lors à tout moment l’ensemble des biens et services disponibles sur le marché ce qui reviendrait à dire que toute la production trouverait un débouché.
    Un des « effets collatéraux » de cette mesure serait effectivement aussi la résorption de tout phénomène de chômage, car tous les producteurs trouveraient des acheteurs.
    D’autre part, le coût du capital ainsi réduit, du fait de la baisse des taux du marché monétaire, permettrait des refinancements bon marché et un désendettement général.
    Par ailleurs, la solvabilité retrouvée des plus endettés, y sompris des états en faillite ou presque, rendrait les placements des épargnants extrêment sûrs, même s’ils seraient évidemment peu ou pas rémunérés. Ces placements trouveraient néanmoins, du fait de leur sécurité, tout l’attrait nécessaire des investissements, et un placement d’argent qui les préservérait de la perte trimestrielle n’est pas dépourvue d’attrait.
    Je préfère l’expression SMT à celle de « monnaie fondante »qui prête à trop de malentendus.
    Enfin, pour bien montrer que la masse monétaire n’a pas à être affectée par la coupure de 2% tous les trois mois, c’est que la banque centrale est chargée de veiller à la stabilité des prix et chargée de restituer la masse « fondue » au fur et à mesure de l’échange trimestriel en versant les 2% récupérés au budget de l’état par exemple.
    La rapide circulation du signe monétaire qui est à attendre du SMT aurait, de toute façon, pour effet de réduire drastiquement la quantité de signes monétaires en circulation, afin de prévenir des effts inflationnistes.
    Une politique de prix stables tout en maintenant une conjoncture stable et sans croissance deviendrait seulement possible avec le SMT, et elle ne l’est pas réellement avec le SMD.
    Je m’arrête là, car vous avez certainement encoe des questions face à quelque chose de si nouveau.
    Si vous m’envoyez un mail, je vous enverrai mon petit mémoire de 90 pages qui vous expose beaucoup plus précisément les détails de ce projet.
    J’invite les économistes de se pencher là-dessus, ils auront, pour une fois, quelque chose de sensé à lire qui remplacerait avantageusement les fadaises monétaristes et keynesiennes, voire marxistes, sans queue ni tête.

  13. jc Werrebrouck dit :
    13 mars 2010 à 15:11
    Oui aprés discussion , je pense qu’il s’agit d’une bonne solution , un bon début vers le retour de la souveraineté monétaire….et sans doute le début du grignotage de la rente. Mais seule la violence de la crise permettra de réecrire l’article 123 du traité.
    Cordialement

    JF répond:

    Et c’est ainsi que cela va se solder sans doute. Si la Grèce est un morceau relativement petit comparé à un pays comme l’Espagne, l’Italie voire la France, quand ce sera le tour (bientôt) de ces pays, on y viendra sans doute.

    Cela s’est passé ainsi avec la faillite argentine. L’Argentine a pu se redresser quand elle a découplé sa monnaie et sa dette du dollar.
    Donc, émettre une nouvelle monnaie nationale assortie d’un moratoire rendant ensuite les titres de dettes négociables à leur vraie valeur (très dépréciées) pourrait constituer une solution, mais cela serait la fin de l’euro.
    Mais, au fond, les critères de convergence n’ont jamais existé pour quasiment aucun pays, sauf pour l’Allemagne et le Luxembourg (et les Pays-Bas?), il me semble que l’euro reste une entrave à l’europe politique.
    L’euro était une création idéologique qui a asservi les pays les plus endettés à ceux qui avaient l’industrie exportatrice la plus puissante.
    Dans les faits, déjà, le DM était en permanence sous évalué compte tenu des capacités exportatrices de l’Allemagne, et l’euro continue d’être sousévalué pour l’économie allemande.
    Or, pour les pays du sud, l’euro est tout aussi chroniquement surévalué, car leur appareil industriel n’a pas pu suivre l’adaptation. Un retour aux monnaies nationales ne serait, à mon goût, pas la catastrophe prophétisée, mais, au contraire, un ballon d’oxygène.
    Et si on faisait ce retour tout en émettant nationalement des SMT plutôt que des SMD, ce serait même la fin de la crise tout simplement.
    L’article 123 en question, il suffit de s’asseoir dessus.

  14. Plutôt qu’un « grand emprunt », Mr Sarkozy ferait mieux de faire une « petit remboursement » tant est précaire son hypothèse d’affecter ces sommes à des investissements rentables (!). Saurait-il donc mieux que d’autres où se situent ces investissements « rentables ». Non, les gouvernements n’ont jamais été doués pour dénicher les secteurs d’avenir.

    Alors on se retrouvera avec une dette encore augmentée dont le rythme de croissance sera intenable au fil des ans vu le niveau de remboursements des intérêts.

    La seule solution pour s’en sortir n’est pas comme certains l’évoquent, la sortie de l’euro qui aurait de mon point de vue, des conséquences cataclysmiques sur le niveau de vie des Français et sur l’ensemble du tissu économique, elle consiste tout simplement à ce que l’Etat réduise drastiquement ses dépenses. CELA EST POSSIBLE sur une dizaine d’années car les gaspillages et les rentes de situation injustifiées sont à tous les étages.

    Le seul obstacle réel est la démagogie et le clientèlisme vers lesquels les candidats aux élections présidentielle et législative sont poussés périodiquement s’ils veulent être élus…Et là, on n’est pas tiré d’affaire.

    1. Comment voulez-vous faire quelque remboursement que ce soit alors que les seuls intérêts correspondent déjà à 1 milliard par semaine, et que nous sommes obligés de les emprunter ?
      Pour rembourser la « modique somme » de 50 milliards par an il faudrait augmenter les recettes (ou diminuer les dépenses) de 150 milliard (50 pour les intérêts, 50 pour l’équilibre et 50 pour un petit remboursement du capital), en espérant que les taux d’intérêts n’augmentent pas..
      SEULE SOLUTION: Transférer la dette à la Banque Centrale (BdF ou BCE), donc permettre à celles ci de monétiser la dette publique.

  15. à JPD
    Vous n’êtes pas sérieux dans votre commentaire du 17 mars. Comment croyez-vous que les Allemands, les Belges et d’ailleurs tous nos autres partenaires de l’eurozone prendraient cela, une « monétisation » de notre dette publique soit, je ne sais plus, 1200 ou 1500 milliards ? Cela reviendrait strictement à créer de l’inflation à due hauteur et donc à raboter la richesse de nos partenaires de cette même valeur.

    Dans le passé, on a déjà fait la guerre pour moins que cela !

    Il est vrai que dès le référendum sur l’euro, je m’inquiétais de la légèreté avec laquelle nos politiciens abandonnaient le recours à la planche à billets dans notre pays (entre autres) habitué à une inflation chronique, sorte de tapis roulant qui remettait bien des pendules à l’heure tout en étant injuste pour beaucoup de monde

    La seule solution, mis à part la sortie cataclysmique de l’euro, c’est une réduction énergique des dépenses de l’Etat et des Collectivités locales. Cela peut se faire sur une dizaine d’années. Il n’y a pas urgnence absolue car la vie d’un Etat emprunteur est illimitée contrairement à celle des emprunteurs individuels.

    1. Transférer la dette publique des détenteurs actuels à la Banque Centrale n’induit pas nécessairement une augmentation globale de la masse monétaire … cherchez bien et vous trouverez la solution.

      Mais peut être JPD connait-il lui aussi la solution?

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